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Sensibilisation aux aspects juridiques des travaux de recherche

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Présentation au sujet: "Sensibilisation aux aspects juridiques des travaux de recherche"— Transcription de la présentation:

1 Sensibilisation aux aspects juridiques des travaux de recherche
février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 1

2 La thèse : aspects juridiques
Droit d’auteur Cadre juridique Définition Application Les aspects du droit d’auteur Droits patrimoniaux Droits moraux Droits voisins Les exceptions Quelques points de repères Les licences Les images libres de droits Les questions des doctorants Pas de dépôt pour le créateur comme pour les droits d’exploitation (copyright) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 2

3 Le cadre juridique février 2012 SCD - Laurence Leroux
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4 La thèse : aspects juridiques
Droit d’auteur : le cadre juridique français Propriété intellectuelle Propriété industrielle : protection par dépôt auprès de l’INPI Créations techniques (brevets, certificats d’obtention végétale ) Signes distinctifs (marques, noms de domaines) Créations ornementales (dessins et modèles) Propriété littéraire et artistique : protection automatique Droit d’auteur Droits voisins Droit des bases de données Code de la propriété intellectuelle (1992) Loi DAVSI du 1er août 2006 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 4

5 La thèse : aspects juridiques
arrêté du 7 août 2006 Sur les modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat Le docteur est titulaire des droits d’auteur sur son travail sous réserve des droits des tiers ( liés aux œuvres préexistantes, articles écrits en collaboration, édition, etc.) précise les modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. L’encadrement de la thèse par un directeur de thèse ne rend pas l’établissement universitaire titulaire des droits sur le travail du docteur SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 5 5

6 La thèse : aspects juridiques
Le droit d’auteur s’applique à la thèse après soutenance pour protéger l’oeuvre du docteur Ce même droit doit être également respecté pour tous les documents utilisés dans le cadre de la réalisation de la thèse, que celle-ci soit sur papier ou sur support électronique… SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 6

7 Définition du droit d’auteur
février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 7

8 La thèse : aspects juridiques
Droit d’auteur : 3 notions fondamentales Le droit d’auteur concerne et protège une «œuvre de l’esprit» concrétisée, à la différence d’une idée, d’une méthode, d’un procédé, d’une formule, dites de libre parcours… Pas de dépôt pour le créateur comme pour les droits d’exploitation (copyright) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 8

9 La thèse : aspects juridiques
Droit d’auteur : 3 notions fondamentales Le droit d’auteur s’applique dès la création de l’œuvre, quelque soit son support (papier, numérique, audiovisuel, etc.), sans démarche autre que celle de sa création Pas de dépôt pour le créateur comme pour les droits d’exploitation (copyright) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 9 9

10 La thèse : aspects juridiques
Droit d’auteur : 3 notions fondamentales Caractéristique d’une œuvre de l’esprit : originalité, mise en forme propre (« empreinte de la personnalité de l’auteur »), indépendamment de son mérite ou de sa destination (diffusion) Pas de dépôt pour le créateur comme pour les droits d’exploitation (copyright) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 10 10

11 Applications février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux
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12 La thèse : aspects juridiques
Exemples d ’œuvres susceptibles d’être protégées écrits littéraires, artistiques, scientifiques (thèses) œuvres dérivées (traductions, adaptations) œuvres orales (cours, conférences) œuvres graphiques (tableaux, sculptures) œuvres musicales et cinématographiques (chansons, films) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 12

13 La thèse : aspects juridiques
Cas spécifiques Les œuvres collectives Œuvre réalisée à l’aide de contributeurs, qui n’ont pas pris part à la conception globale de l’œuvre (articles par exemple) Les œuvres de collaboration Œuvre réalisée en concertation avec des collaborateurs qui gardent un droit de regard sur leur contribution et sur la globalité de l’œuvre (bandes dessinées par exemple) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 13

14 La thèse : aspects juridiques
Cas spécifiques Les œuvres orphelines Œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus ou non identifiés (DR ou droits réservés) Les œuvres composites Œuvre nouvelle qui contient une œuvre préexistante sans que l’auteur y ait participé (travaux intégrant des articles publiés, tirés à part) Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 14 14

15 La thèse : aspects juridiques
Et pour les thèses ?... SITE OPENPHOTO

16 La thèse : aspects juridiques
Doc. administratif (archives, code du patrimoine, CADA, CNIL) Doc. incluant des œuvres ou des extraits d’œuvres d’autres auteurs Œuvre de l’esprit (code la propriété intellectuelle, DADVSI) Thèse Une thèse est une œuvre de l’esprit, mais aussi un document à valeur administrative qui sert à délivrer un diplôme Travail de l’étudiant en vue de l’obtention d’une diplôme (code de l’éducation) Doc. Produit dans le cadre d’un contrat, d’une convention (code du travail, propriété ind., secret de labo., brevet) Validation déontologique et scientifique (code de la recherche) Source : Rachel Creppy, Droit d’auteur, propriété intellectuelle… et thèse, 2008

17 La thèse : aspects juridiques
Les droits liés au dépôt d’une thèse (arrêté du 7 août 2006) La consultation et le signalement d’une thèse est une obligation de l’établissement, sauf en cas de confidentialité La confidentialité n’est pas du ressort du doctorant mais du Président d’université La diffusion électronique de la thèse implique la signature d’un contrat de diffusion entre l’établissement et le docteur Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 17 17

18 Les aspects du droit d’auteur
février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 18

19 La thèse : aspects juridiques
Droit d’auteur Droit moral Inaliénable perpétuel Droit patrimonial Cessible à des tiers par contrat Limité dans le temps à 70 ans après le décès de l’auteur Relève du domaine public 70 ans après le décès de l’auteur SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 19

20 Droit moral février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux

21 La thèse : aspects juridiques
Droit moral Droit au respect du nom Droit de divulgation Droit de retrait ou repentir Droit au respect de l’oeuvre SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 21

22 La thèse : aspects juridiques
Droit au respect du nom ou droit de paternité L’auteur est en droit d’exiger la mention de son nom et de ses titres lors de toute utilisation de son œuvre L’utilisateur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur doit toujours mentionner le patronyme entier de l’auteur (même pour les œuvres tombées dans le domaine public) droit de paternité : j'indique dans les crédits photographiques •Nom de l'oeuvre, nom de l'auteur, localisation (musée, ville, pays) © Nom du photographe ou de l'agence de photo SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 22

23 La thèse : aspects juridiques
Respecter le droit de paternité Pour un texte : titre, auteur, éditeur, date de publication Pour une photographique : titre de l’œuvre, auteur, localisation © date de parution, photographe/agence de photo Pour un morceau de musique : le titre, le parolier, compositeur, arrangeur Pour un film, une émission : titre, auteur et coauteurs avec précision de fonction (réalisateur, scénariste, etc.) droit de paternité : j'indique dans les crédits photographiques •Nom de l'oeuvre, nom de l'auteur, localisation (musée, ville, pays) © Nom du photographe ou de l'agence de photo SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 23

24 La thèse : aspects juridiques
Droit de divulgation L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre L’auteur a seul le droit de fixer les conditions de sa divulgation L’utilisateur d’un texte prononcé en public doit demander l’autorisation de l’auteur pour le divulguer par écrit (cf. : séminaires de Lacan, inédits) Ne publier un inédit, même inachevé, qu’après accord de l’auteur SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 24

25 La thèse : aspects juridiques
Droit de divulgation L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre L’auteur a seul le droit de fixer les conditions de sa divulgation L’utilisateur d’un texte prononcé en public doit demander l’autorisation de l’auteur pour le divulguer par écrit (cf. : séminaires de Lacan, inédits) Pour les thèses, obligation de communication de l’établissement de soutenance (diffusion sur réseau intranet), et obligation de contrat pour diffusion sur Internet SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 25

26 La thèse : aspects juridiques
Droit au respect de l’oeuvre L’auteur est en droit d’exiger qu’aucune modification de son œuvre ne soit effectuée sans son consentement L’utilisateur d’une œuvre doit demander l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit pour adapter, mettre en scène, traduire, écourter l’œuvre (atteinte à l’intégrité). Ne jamais porter atteinte à l’intégrité d’un texte même s’il est tombé dans le domaine public, et qu’il est exploitable gratuitement (raccourcir, supprimer des passages, le traduire) ajouter un logo, faire des retouches, coloriser, reproduire et présenter sans recadrage ni coupure ; attention sur un site web par ex à une définition de mauvaise qualité qui altérerait l'oeuvre SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 26

27 La thèse : aspects juridiques
Droit de repentir et de retrait L’auteur peut exercer ce droit pour revenir sur la divulgation de son œuvre, pour la modifier Il doit dans ce cas indemniser les exploitants éventuels (éditeurs, par exemple) Retrait : retirer de la circulation, repentir : pour réécriture SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 27

28 La thèse : aspects juridiques
Peut-on utiliser des passages de ma thèse sans mon autorisation ? Lorsque l’on résume une thèse, ou un document, a-t-on le droit d’en modifier l’organisation des idées ? OUI A CONDITION DE RESPECTER LE DROIT DE PATERNITE ET LE DROIT DE CITATION… SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 28

29 La thèse : aspects juridiques
J’ai décidé de diffuser ma thèse sur Internet, est-ce que je peux changer d’avis et demander son retrait ? DANS LE CAS D UNE THESE LE DROIT DE RETRAIT PEUT S APPLIQUER MAIS PAS DE REPENTIR LA THESE EST UN ACTE ADMINISTRATIF SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 29

30 Droit patrimonial février 2012 SCD - Laurence Leroux
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31 La thèse : aspects juridiques
Droit patrimonial Droit de représentation Droit d’adaptation Droit de reproduction SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 31

32 La thèse : aspects juridiques
Droit patrimonial ou droit d’exploitation Droit d’être rémunéré pour l’utilisation de son œuvre (reproduction, adaptation, représentation) Droit applicable à l’auteur durant sa vie, à ses ayants droit (légataires ou descendants) 70 ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant sa mort Ayant droit : personne qui exerce les droits patrimoniaux, bien souvent aussi les droits moraux après le décès de l’auteur (cf. contrexemple de Beckett) : droit moral Jerome Lindon, son éditeur… à sa mort, ce droit moral reviendra aux légataires… Attention : 100 ans pour registres d’état civil et archives d’entreprises (120) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 32

33 La thèse : aspects juridiques
Droit patrimonial ou droit d’exploitation Protection prolongée de : 6 ans et 152 jours pour la Première Guerre Mondiale 8 ans et 120 jours pour la Seconde Guerre Mondiale 30 ans pour les auteurs morts pour la France Application dans tous les pays européens (cf. contrexemple de Beckett) : droit moral Jerome Lindon, son éditeur… à sa mort, ce droit moral reviendra aux légataires… Attention : 100 ans pour registres d’état civil et archives d’entreprises (120) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 33 33

34 La thèse : aspects juridiques
Droit patrimonial ou droit d’exploitation pour les œuvres collectives Droit applicable : 70 ans après la fin de l’année civile de la date de publication Protection prolongée de : 6 ans et 152 jours pour la Première Guerre Mondiale 8 ans et 120 jours pour la Seconde Guerre Mondiale 30 ans pour les auteurs morts pour la France SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 34

35 La thèse : aspects juridiques
Droit patrimonial ou droit d’exploitation pour les œuvres inédites publiées à titre posthume Si l’œuvre de l’auteur relève du le domaine public : Droit applicable 25 ans après la date de 1ere publication Le bénéficiaire est le propriétaire de l’œuvre Si l’œuvre de l’auteur est encore protégée (dans les 70 ans après le décès) : Pas de prolongation de protection SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 35

36 La thèse : aspects juridiques
La principale divergence concernait le sort des œuvres orphelines, dont l’exploitation gratuite sera bien accordée aux bibliothèques, « sauf refus motivé », si aucun ayant droit n’est retrouvé à l’issue de 10 années de recherche, ainsi que le souhaitait le Sénat (article L du Code de la propriété intellectuelle, CPI). La définition de l’œuvre orpheline est toutefois assez restreinte, pour éviter qu’un nombre important de titres bascule dans ce statut : s’il y a plusieurs auteurs, il suffit qu’un seul titulaire de droit soit retrouvé pour qu’une œuvre ne soit pas considérée comme telle (article L du CPI). Cette loi entrera en vigueur après publication de son décret d’application, actuellement en préparation au service du livre et de la lecture du ministère de la Culture. Ce décret pourrait être publié d’ici la fin du premier semestre, après avoir été soumis au Conseil d’Etat. Il concernera les conditions de la société de gestion de droits, ainsi que la constitution de la base de données des œuvres indisponibles à numériser. Quelque ouvrages publiés au XXè siècle et toujours sous droits d’auteur seraient indisponibles selon une première estimation qui doit être affinée par la société d’étude chargée d’évaluer l’économie du projet. L’investissement nécessaire atteindrait une quarantaine de millions d’euros sur 10 ans, avancés en partie sur les fonds du «grand emprunt». SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 36 36

37 La thèse : aspects juridiques
Droit patrimonial ou droit d’exploitation La rémunération varie selon l’utilisation de l’œuvre (photocopies ou représentation en public). La rémunération perçue au titre du droit patrimonial s’arrête lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 37

38 La thèse : aspects juridiques
Droit de représentation Concerne toute communication au public Projection, exposition, télédiffusion, exécution, etc. Droit de représentation SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 38

39 La thèse : aspects juridiques
Droit de reproduction Concerne la fixation matérielle de l’œuvre sur un nouveau support Impression, enregistrement, photographie, etc. Droit de reproduction SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 39

40 La thèse : aspects juridiques
Droit d’adaptation L’auteur peut exercer ce droit pour revenir sur la divulgation de son œuvre, pour la modifier Il doit dans ce cas indemniser les exploitants éventuels (éditeurs, par exemple) Droit d’adaptation SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 40

41 La thèse : aspects juridiques
Si je diffuse ma thèse, est-ce que je peux en limiter l’impression ou le téléchargement ? J’ai déposé ma thèse comme convenu avant soutenance, est-ce que je peux y apporter des corrections ? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 41

42 Droits voisins février 2012 SCD - Laurence Leroux
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43 La thèse : aspects juridiques
Droits voisins (loi Lang de 1985) Destinés à protéger et rémunérer : les artistes-interprètes Les comédiens les producteurs audiovisuels ou phonographiques les entreprises de communication audiovisuelle Droit moral : perpétuel Droit patrimonial : 70 ans à partir de l’année civile qui suit la 1ere communication au public la 1ere interprétation de l’œuvre la 1ere fixation de l’œuvre Chanson tombée dans domaine public peut être protégée de part son enregistrement pendant 50 ans (comptines au clair de la lune) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 43

44 La thèse : aspects juridiques
La protection des droits des interprètes et des producteurs phonographiques est ainsi étendue à 70 ans, contre 50 ans précédemment, s’alignant ainsi sur la durée des droits d’auteur dans l’Union. Pour Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, cette décision « fera une réelle différence pour les artistes interprètes. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, la durée de protection précédente de 50 ans était nettement insuffisante. Malgré le fait que leur musique et leurs chansons sont toujours populaires, beaucoup d’artistes aujourd'hui sont sans aucun revenu quand ils sont âgés. L'accord d'aujourd'hui donne aux artistes la reconnaissance et la récompense qu'ils méritent à juste titre pour leur contribution créative à la société et stimule la création pour les générations futures de fans de musique  ». Le texte ainsi voté modifiant la directive n° 2006/116/CE « relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins », et faisant  passer la protection des enregistrements à 70 ans, précise toutefois que, dans le cas d’une fixation de l’exécution par un moyen autre qu’un phonogramme qui fait l’objet d’une publication licite ou d’une communication licite au public, les droits expirent au bout de 50 ans. Chanson tombée dans domaine public peut être protégée de part son enregistrement pendant 50 ans (comptines au clair de la lune) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 44 44

45 La thèse : aspects juridiques
Les documents non protégés Textes officiels (lois, décrets, arrêtés, traités, constitutions, BO, décisions de justice, etc.) sans annotation ni commentaire…, sans mise en forme réalisée par un éditeur… Documents tombés dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur (1939 en 2010) 70 ans après la mort du dernier des coauteurs, pour les œuvres de collaboration 70 ans après la 1ere publication pour les œuvres collectives (journal) Proverbes Faux textes Suite de mots incohérente utilisée comme matériau pour donner un aspect realiste à une mise en page « neque porro quisquam est qui dolorem ipsum quia dolor sit amet… » SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 45

46 Les exceptions février 2012 SCD - Laurence Leroux
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47 La thèse : aspects juridiques
Les exceptions Droit de copie à usage privé exclusif de l’acquéreur d’une œuvre achetée dans le commerce Droit de représentation à titre gratuit dans un lieu privé, pour le cercle de famille et amis proches Droit de parodie, de pastiche, de caricature de l’œuvre si absence de confusion entre l’œuvre parodiée et sa parodie Droit de reproduction pour conservation ou préservation de consultation sur place (bibliothèques) En contrepartie, les titulaires de droits d’auteur perçoivent une rémunération financée par une redevance sur les supports vierges. L’exception de copie privée ne s’applique pas aux programmes d’ordinateur, dont l’utilisateur a toutefois le droit de réaliser une copie de sauvegarde. Analyse : une valeur critique qui va au-delà d’un simple résumé ; un résumé : neutre, mais informatif Revue de presse et panorama de presse : SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 47

48 La thèse : aspects juridiques
Les exceptions Droit de consultation strictement personnelle réservée aux personnes handicapées Droit d’utilisation à titre d’information immédiate d’actualité (revues de presse) Droit de reproduction des discours à titre d’information d’actualité Droit de reproduction d'analyses, de courtes citations à des fins d’illustration ou de critique Reprendre 3 vers d’un haïku, c’est reprendre l’intégralité, non le citer… idem pour reproduire l’intégralité d’une préface CF la danse des canards, qu’une société a reproduite intégralement pour en montrer l’inanité… condamnée, même en visant un but critique, car sortait de la citation… Analyse : une valeur critique qui va au-delà d’un simple résumé ; un résumé : neutre, mais informatif toute utilisation d'une photographie est une violation. Protestation des critiques d'art : comment parler d'une image sans pouvoir la montrer ? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 48

49 La thèse : aspects juridiques
Citation “courte” : caractère de brièveté de la citation par rapport à la globalité de l’oeuvre citée Place restreinte de la citation par rapport à la globalité du document réalisé Utilisation dans un but informatif ou pédagogique En respectant les droits moraux (paternité de l’œuvre,…) Autorisation des ayants droit nécessaire L’œuvre doit être obtenue de façon licite SCD - Laurence Leroux

50 La thèse : aspects juridiques
L’exception pédagogique Permet de reproduire et d’utiliser des extraits d’œuvre (hormis celles conçues à des fins pédagogiques) à des fins non commerciales Pour un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants et de chercheurs Elle se base sur les accords sectoriels négociés chaque année Reproduction et représentation O des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 50

51 La thèse : aspects juridiques
l’utilisation des livres imprimés 5 pages consécutives dans la limite de 20 % de la pagination de l’ouvrage l’utilisation des œuvres des arts visuels 20 œuvres autorisées avec une résolution de 72 dpi (400x400 pixels) l’utilisation des publications périodiques imprimées 2 articles d’une même parution dans la limite de 10 % de la pagination du numéro 10 % d’un livre selon CFC 30 % d’un journal Images fixes : insertion possible de 20 images maximum dans travaux numériques diffusables sur intranet et extranet, projection possible dans une conférence Si chaine payante, extraits de 6 mn maxi chacun dont le cumul ne doit pas dépasser 15% de la duree totale 51 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux

52 La thèse : aspects juridiques
l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Pour représentation en classe, œuvres diffusées par un service de communication audiovisuellle hertzien non payant l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques Limitée à 30 secondes et inférieure à 10 % de la durée totale ; si plusieurs extraits, durée inférieure à 15 % 10 % d’un livre selon CFC 30 % d’un journal Images fixes : insertion possible de 20 images maximum dans travaux numériques diffusables sur intranet et extranet, projection possible dans une conférence Si chaine payante, extraits de 6 mn maxi chacun dont le cumul ne doit pas dépasser 15% de la duree totale 52 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux

53 Quelques points de repères
février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 53

54 Les licences février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux
54

55 La thèse : aspects juridiques
quelques points de repères… Le copyleft : par opposition au copyright (en français, gauche d'auteur par opposition à droit d'auteur) « L'idée centrale du copyleft est de donner à quiconque la permission d'exécuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiées - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertés cruciales qui définissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliénables » Richard Stallman in Le projet GNU  Les licences Creative Commons SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 55

56 La thèse : aspects juridiques
Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions... Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 56

57 La thèse : aspects juridiques
Les 6 contrats de licence possibles Paternité Paternité / Pas de Modification Paternité/Pas d'Utilisation Commerciale/Pas de Modification Paternité/Pas d'Utilisation Commerciale Paternité/Pas d'Utilisation Commerciale/Partage des Conditions Initiales à l'Identique Paternité/Partage des Conditions Initiales à l'Identique SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 57

58 La thèse : aspects juridiques
Ajouter une licence à son travail de recherche Aller sur le site creative commons et choisir Publier SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 58

59 La thèse : aspects juridiques
Ajouter une licence à son travail de recherche Choisir les options voulues SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 59

60 La thèse : aspects juridiques
Ajouter une licence à son travail de recherche Copier le logo correspondant à la licence et l’insérer sur son travail SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 60

61 La thèse : aspects juridiques
Attention : gratuité ≠ libre de droits Attention aux mentions (DR), « tous droits réservés » ou © copyright Certains articles sont soumis à licence (bases de données, bouquets de revues électroniques, etc.) Un document trouvé sur le web peut être consulté librement, cela ne signifie pas qu’il est libre de droit et réutilisable comme tel SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 61

62 La thèse : aspects juridiques
Les réflexes à avoir Toujours citer la source (pour les images, crédits photographiques) Toujours demander par écrit les autorisations de diffusion et les conserver En vue de la diffusion, mettre les documents en attente d’autorisation en annexe Possibilité de dégrader ou de crypter les photographies SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 62

63 Les images libres de droit
février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 63

64 La thèse : aspects juridiques
Quelques pistes pour chercher des images libres de droit Google, recherche avancée SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 64

65 La thèse : aspects juridiques
Quelques pistes pour chercher des images libres de droit Flickr, recherche avancée SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 65

66 La thèse : aspects juridiques
Quelques pistes pour chercher des images libres de droit Wikimedia commons SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 66

67 La thèse : aspects juridiques
Quelques pistes pour chercher des images libres de droit Creative commons SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 67

68 Les questions des doctorants
février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 68

69 La thèse : aspects juridiques
Ma thèse traite de l’imagerie populaire. Je l’ai illustrée avec des clichés d’anciennes cartes à jouer que j’ai photographié avec l’accord des musées. Est-ce que cela pose problème pour la diffusion sur Internet ? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 69

70 La thèse : aspects juridiques
Avoir l’autorisation de photographier ne donne pas l’autorisation de diffuser… Il faut dans ce cas contacter les musées en précisant le type de diffusion que vous souhaitez faire : intranet, internet, et les reproductions éventuelles : papier, numérique, microfiche… Votre demande peut être effectuée par mail, vous devez impérativement attendre une réponse écrite avant de décider de la diffusion des ressources concernées. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 70

71 La thèse : aspects juridiques
Il est important de conserver tout document écrit attestant de l’autorisation de reproduction, de diffusion accordée Un formulaire de demande type est téléchargeable sur le site de l’Université (espace recherche, la thèse mode d’emploi) DANS TOUS LES CAS, IL FAUT MENTIONNER LE TITRE ET LA SOURCE… SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 71

72 La thèse : aspects juridiques
J’ai tourné des séquences vidéo dans plusieurs classes de primaire, et j’aimerais les diffuser avec ma thèse. Est-ce que j’en ai le droit ou faut-il que je demande les autorisations ? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 72

73 La thèse : aspects juridiques
Prendre des mineurs en photo ou les filmer nécessite l’autorisation des deux parents. Les personnes filmées dans leur vie réelle (privée ou professionnelle), à leur insu ou avec leur consentement, et qui n’interprètent pas un rôle, peuvent revendiquer un droit sur leur image. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 73

74 La thèse : aspects juridiques
La scène filmée dans laquelle ils apparaissent ne peut être utilisée sans leur accord, si cela constitue une atteinte à leur vie privée, à leur dignité, à la présomption d’innocence. Si les personnes sont filmées dans un cadre événementiel d’actualité, et ne constituent pas le sujet principal du document, aucune autorisation n’est requise. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 74

75 La thèse : aspects juridiques
J’ai pris moi-même des photos de sites industriels pour illustrer mon sujet de thèse. Est-ce que je suis obligée de demander les autorisations pour les diffuser sur Internet ? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 75

76 La thèse : aspects juridiques
Les photographies prises d’un lieu public et qui concernent l’extérieur d’un bâtiment peuvent être soumises à autorisation… Prendre en photo l’Institut du Monde Arabe pour la publier ou la diffuser suppose l’autorisation de l’architecte du bâtiment… Prendre en photo la tour Eiffel est possible et légal. Prendre la tour Eiffel illuminée pendant un spectacle de Jean-Michel Jarre suppose une autorisation avant diffusion ou publication… SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 76

77 La thèse : aspects juridiques
Prendre en photo l’intérieur d’un bâtiment requiert une autorisation si le lieu est considéré comme privé… Prendre en photo l’intérieur d’un musée, lieu public, est licite, mais dans la réalité, il existe bien souvent un règlement qui ne l’autorise que sous certaines conditions (c’est l‘institution qui a en charge l’accès à ses collections) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 77

78 La thèse : aspects juridiques
Pour illustrer ma thèse, j’ai inséré des cartes, des graphiques et des tableaux que j’ai trouvé sur Internet. Je n’ai pas mentionné l’auteur car ce n’était pas indiqué. Est-ce légal ? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 78

79 La thèse : aspects juridiques
Consulter ne signifie pas diffuser… Un document trouvé sur Internet ne peut être utilisé en l’état. Il faut rechercher s’il y a une mention de licence d’utilisation, ou contacter l’auteur s’il est mentionné. Votre demande peut être effectuée par mail, vous devez impérativement attendre une réponse écrite avant d’utiliser la ressource. Il est important de conserver tout document écrit attestant de l’autorisation de reproduction, de diffusion accordée. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 79

80 La thèse : aspects juridiques
Dans le contrat de diffusion élaboré par l’université, il est précisé que l’auteur de la thèse est responsable de son contenu et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de son œuvre, en particulier les autorisations écrites des titulaires des droits sur les œuvres reproduites et protégées. DANS TOUS LES CAS, IL FAUT MENTIONNER LE TITRE ET LA SOURCE… SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 80

81 La thèse : aspects juridiques
J'aimerais savoir comment inclure dans ma thèse des articles entiers ou des extraits déjà publiés chez des éditeurs qui ne sont pas en modèle OA. J'en suis l'auteur. Y-a-t-il un problème de plagiat? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 81

82 La thèse : aspects juridiques
Si vous avez signé un contrat d’exclusivité avec un éditeur, reproduire des extraits relève de la contrefaçon… Conseils avant de signer avec un éditeur : Au minimum, négociez votre contrat à titre non exclusif et conservez vos droits sur l’exploitation du document numérique SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 82

83 La thèse : aspects juridiques
Faites préciser dans le contrat : La forme d’exploitation de votre travail (commerciale, publicitaire) La destination (quel public, impression, internet, etc.) L’étendue géographique de la cession des droits (France, Europe, etc.) La durée de cession des droits (jamais illimitée) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 83 83

84 La thèse : aspects juridiques
Faites préciser dans le contrat : La forme d’exploitation de votre travail (commerciale, publicitaire) La destination (quel public, impression, internet, etc.) L’étendue géographique de la cession des droits (France, Europe, etc.) La durée de cession des droits (jamais illimitée) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 84

85 La thèse : aspects juridiques
Dans le cas des thèses incorporant des articles, Toujours vérifier les droits cédés à l’éditeur (contrats) De + en + d’éditeurs scientifiques permettent la diffusion dans des bases d’archives institutionnelles (cf : Sherpa/Romeo) Accord des éditeurs à condition de faire un lien sur le site de la revue et / ou de l’article L’éditeur peut demander un embargo à partir du moment de la publication Possibilité de ne pas diffuser la partie « articles » de la thèse Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et Une œuvre orpheline est une œuvre dont l’auteur ou les ayants droit sont inconnus, ou ne peuvent être retrouvés. Cette situation empêche donc l’utilisation de l’œuvre, puisqu’une autorisation est indispensable en vertu du droit de la propriété littéraire et artistique. En effet, l’utilisation non autorisée d’une œuvre constitue une contrefaçon, passible au maximum d’une peine de trois ans de prison et de euros d’amende (article L du code de la propriété intellectuelle). Or les enjeux posés par les œuvres orphelines sont multiples, tant du point de vue culturel et sociétal que juridique ou économique. Ils ont pris un caractère sensible avec l’émergence de grands projets de numérisation et de mise à disposition électronique d’un nombre considérable d’œuvres, émanant soit de puissants opérateurs numériques privés, soit d’institutions culturelles publiques, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique européenne. Ces différents projets créent une situation nouvelle porteuse de tensions entre les besoins émergents et le droit de la propriété littéraire et artistique. Ils font ressortir la nécessité de limiter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines et de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. de réduire le nombre de celles qui ont été identifiées comme telles. SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 85 85

86 La thèse : aspects juridiques
Connaître les politiques éditoriales des éditeurs Liste Sherpa (éditeurs) / Romeo (revues) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 86

87 La thèse : aspects juridiques
J'ai été contacté par les Editions Universitaires Européennes pour une publication de ma thèse. Je ne connais pas cette maison d’édition, que me conseillez vous ? SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 87

88 La thèse : aspects juridiques
Pour en savoir plus… Guide pratique du droit d’auteur / Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011 Le droit d’auteur et le droit à l’image / Evelyne Moreau, Ecole des Mines de Nantes (http://imedia.emn.fr/droits/co/module_droit.html) Quizz sur le droit d’auteur / Michèle Battisti et Anne-Laure Stérin. ADBS, 2008 (http://www.adbs.fr/quizz-juridiques htm Le droit d’auteur et les thèses électroniques / CERES. Nancy Université, 2009 (http://www.univ-nancy2.fr/medial/ppt/4droitauteurpropintellectuelle.ppt) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 88

89 La thèse : aspects juridiques
Pour en savoir plus… Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance / Lionel Maurel (http://www.slideshare.net/calimaq/le-droit-d-auteur-dans-leconomie-de-laconnaissance) Site educnet (http://www.educnet.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur) Site du ministère de la culture français(http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits Lien vers sites d’images libres de droits (http://websearch.about.com//od/bestwebsites/tp/free-images.htm) SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 89

90 MERCI février 2012 SCD - Laurence Leroux SCD - Laurence Leroux 90


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