La REVUE par les PAIRS Quelques principes de mise en oeuvre.

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1 La REVUE par les PAIRS Quelques principes de mise en oeuvre

2 La REVUE par les PAIRS à lOCDE

3 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Un examen par les pairs peut être considéré comme lexamen et lévaluation systématiques de la performance dun Etat par dautres Etats, lobjectif ultime étant daider lEtat examiné à saméliorer ses politiques, sadopter des pratiques optimales set à se conformer à des normes et principes établis. Il sagit dexamens amiables, qui reposent largement sur sla confiance mutuelle des Etats qui y participent set sur leur confiance commune dans le processus.

4 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 la pression des pairs Lefficacité du processus dexamen mutuel tient à linfluence et la persuasion exercées par les pairs au cours de lexercice. Cest ce quon appelle la pression des pairs. Elle ne prend pas la forme dactes juridiquement contraignants, telles des sanctions ou autres mesures obligatoires. Elle passe au contraire par une persuasion en douceur qui peut jouer un rôle important pour inciter un État à opérer des changements, atteindre des objectifs et respecter des normes.

5 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Objet de lexamen Pour chaque pays, peuvent faire lobjet dun examen par les pairs, sses politiques et pratiques en matière économique, sde gestion des affaires publiques, sdéducation, sde santé, sdenvironnement sdénergie, ou dans tout autre domaine (STATISTIQUE? Politiques de Lutte contre la Pauvreté?). Dans chacun de ces domaines, lexamen porte sur un éventail de normes et critères, tel le respect des politiques convenus à léchelon international ou la mise en œuvre de principes juridiquement contraignants. Il peut également être procédé à des examens thématiques, dans le cadre desquels sont étudiés en parallèle les efforts déployés par plusieurs pays en vue dun objectif particulier (Aide au Développement par ex.)

6 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Structure des Processus Au sein de lOCDE, il nexiste pas en la matière de standard. Cependant, tous les processus dexamen mutuel intègrent, dans leur structure, les éléments suivants : sLe fondement ; sLensemble convenu de principes, normes et critères au regard desquels examiner la performance de chaque pays ; sLa désignation dacteurs auxquels il incombe de mener à bien lexamen ; sLensemble de procédures conduisant lélaboration du résultat final.

7 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Les Acteurs Lexamen par les pairs est le résultat du travail de plusieurs acteurs : slorgane collectif dans le cadre du quel lexamen est réalisé (CAD par exemple), sle pays examiné, sles pays examinateurs set le Secrétariat de lOCDE.

8 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Des Procédures Bien que chaque processus dexamen soit régi par des procédures qui lui sont propres, tous présentent un profil identique, dans lequel on peut distinguer trois phases : sLa phase de préparation sLa phase de consultation sLa phase dévaluation : le projet de rapport est débattu à loccasion dune réunion plénière de lorgane compétent. Les échanges de vues sont conduits par les examinateurs mais tous les membres sont encouragés à y participer activement.

9 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Objectifs et Efficacité Les examens par les pairs peuvent être mis, directement ou indirectement, au service des objectifs suivants : sDialogue sur les politiques sTransparence sRenforcement des capacités. Lefficacité est conditionnée par la combinaison dun certain nombre de facteurs : sLadhésion à des valeurs communes sUn niveau adéquat dimplication sLa confiance mutuelle sLa crédibilité

10 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Une conviction tirée de lexpérience de lOCDE La REVUE par les PAIRS est un mécanisme dexamens réciproques qui peut devenir un instrument efficace et majeur damélioration des performances à court et long terme.

11 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Et pour la STATISTIQUE? Instances candidates ? sUEMOA, sCEDEAO, sAFRISTAT sUMA sLigue Arabe sUnion Africaine - NEPAD sCODI sFMI et SGDD NSDD sACP sSystème des Nations Unies sPARIS21 Une seule revue devrait pouvoir servir les besoins de toutes les instances auxquelles un pays est associé

12 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Des SUITES? Des recommandations à formuler en vue du CODI III prévu à Addis Abeba du 12 au 15 mai 2003?

13 PEER REVIEW and NEPAD

14 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 NEPAD and PEER REVIEW We, the Heads of State and Government of the Member States of the African Union participating in the African Peer Review Mechanism: ACCEPT the principles of the African Peer Review Mechanism [AHG/235 (XXXVIII) Annex II] and commit ourselves to their implementation. To this effect, we are PREPARED to provide sall necessary resources to facilitate the processes involved at the national level, saccess to all the required information and stakeholders, sand to guarantee all the appropriate privileges and immunities to the Country Review Team (paragraph 19 of the APRM Base Document);

15 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 NEPAD and PEER REVIEW The mandate of the African Peer Review Mechanism is to ensure that the policies and practices of participating states conform to the agreed political, economic and corporate governance values, codes and standards contained in : the Declaration on Democracy, Political, Economic and Corporate Governance. The APRM is the mutually agreed instrument for self-monitoring by the participating member governments.

16 Atelier PARIS21 Abuja 18-20 mars 2003 Leadership and Management The Peers : participating heads of States and Government The Panel : between 5 and 7 eminent persons sServing for up to 4 years and retiring by rotation sthose duties and missions will be outlined in a forthcoming Charter sSupported by a Secretariat that may engage Review teams as required and approved by the Panel