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Réunion de travail APRAM – MEDEF 15 février 2008 Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face aux Droits de PI Points de vue dune entreprise Audrey.

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1 Réunion de travail APRAM – MEDEF 15 février 2008 Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face aux Droits de PI Points de vue dune entreprise Audrey Yayon-Dauvet

2 Quelques mots sur Pernod Ricard De Pernod et Ricard à Pernod Ricard Evolutions majeures depuis 1975 –Linternationalisation du groupe et ses principales intégrations opérationnelles –Une organisation décentralisée, forte dun réseau de distribution présent dans plus de 70 pays –La concentration sur son coeur de métier : les Vins et Spiritueux –La constitution dun portefeuille de marques stratégiques

3 Quelques mots sur Pernod Ricard Aujourdhui, le No 2 mondial du secteur Vins et Spiritueux protège et défend près de marques, soit un portefeuille de droits multiplié par 2 en moins de 5 ans

4 Sensibiliser aux actions possibles de protection et défense de nos droits au sein de lentreprise

5 Le plan daction « MALIBU »

6 Protection des caractéristiques essentielles au titre du droit des marques MALIBU

7 Défense dune marque emblématique Lacquisition récente dun poids lourd des spiritueux, classé parmi les 15 marques stratégiques du Groupe, nécessitait de créer une Task Force avec des objectifs précis : -Analyser de façon extensive le passé -Faire létat des lieux de la situation actuelle des marchés locaux pour avoir une vision globale -Définir et mettre en œuvre les stratégies pertinentes de défense de nos droits, au cas par cas

8 Succès notamment sur le terrain de la contrefaçon de marque dans le passé… Reconnaissance de latteinte portée à un droit privatif, en raison de la reprise de tout ou partie des éléments essentiels de la marque invoquée France Pays-Bas

9 SOHO vs. OUÇO Espagne Avant Après

10 HAVANA CLUB vs HATABEY CLUB Espagne Concurrence déloyale : Contrefaçon :

11 CITCO vs. PULCO France Concurrence déloyale : Contrefaçon :

12 RICARD - France Certaines marques sont « attaquées » sur tous les fronts SMICARD TRICARD ZONARD RINGARD FLICARD … Concurrence déloyale : Atteinte à la notoriété : CHIVAS - Danemark Concurrence déloyale : Atteinte à la notoriété :

13 CONCLUSION Un autre angle de réflexion : la dimension politique Comment défendre une marque dont lexploitation commerciale est prohibée ? Exemple de la marque de rhum cubain HAVANA CLUB aux USA


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