Pourquoi un Comité des régions ? Pour que les pouvoirs locaux et régionaux puissent donner leur avis sur lélaboration de la législation de lUE (dont 70%

Présentation au sujet: "Pourquoi un Comité des régions ? Pour que les pouvoirs locaux et régionaux puissent donner leur avis sur lélaboration de la législation de lUE (dont 70%"— Transcription de la présentation:

1

2 Pourquoi un Comité des régions ? Pour que les pouvoirs locaux et régionaux puissent donner leur avis sur lélaboration de la législation de lUE (dont 70% est mise en œuvre à léchelon local/régional). Pour rapprocher lEurope de ses citoyens et encourager une culture de la subsidiarité. Pour fournir un lieu de rencontre où les régions et les villes sont à même déchanger leurs bonnes pratiques et dentrer en dialogue avec les institutions européennes.

3 Le Comité des régions Une assemblée politique de lUnion européenne représentant les collectivités locales et régionales Créé par le traité de Maastricht (1993) 353 membres (élus régionaux et locaux) Première session plénière en mars 1994 Six sessions plénières par an Six commissions thématiques et une commission sur le budget et ladministration 28 délégations nationales Cinq groupes politiques

4 Dates clés 1993 1993 Le traité de Maastricht crée le CdR 19941994La première session plénière se tient à Bruxelles 19951995Le nombre des membres du CdR passe de 189 à 222 au moment de lélargissement de lUE de 12 à 15 États membres 19971997Le traité dAmsterdam renforce le CdR en accroissant son champ de consultation obligatoire et en permettant les saisines du Parlement européen 20032003Le traité de Nice dispose que les membres du CdR doivent être titulaires dun mandat électif ou être politiquement responsables 20042004Le nombre des membres du CdR passe de 222 à 317 dans lUE à 25 20072007Le nombre des membres du CdR passe de 317 à 344 dans lUE à 27 20092009Le traité de Lisbonne améliore le statut du CdR et accroît son rôle politique 20132013Le nombre des membres du CdR passe de 344 à 353 dans lUE à 28

5 Le CdR et le traité de Lisbonne La Cour de justice est compétente pour les recours formés par le Comité des régions qui tendent à la sauvegarde de ses prérogatives. Possibilité pour le CdR dintroduire des recours pour violation par un acte législatif du principe de subsidiarité. Élargissement du champ de consultation du Comité. Prolongation du mandat des membres de 4 à 5 ans.

6 PROPOSITION CODÉCISION CONSULTATION Commission européenneParlement européenConseil de lUE DÉCISION Comité économique et social européen

7 Domaines politiques La consultation du Comité des régions est obligatoire dans les domaines politiques suivants: Cohésion économique, sociale et territoriale Éducation et jeunesse Culture Santé publique Réseaux transeuropéens Transports Sport Emploi Politique sociale Environnement Formation professionnelle Énergie Changement climatique Fonds structurels Fond européen de développement régional

8 Les membres du CdR et leur nomination 353 membres (plus 353 suppléants) au 1 er juillet 2013 Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni………………………… Espagne, Pologne..………………………………………………..... Roumanie...………………………………………………………....... Autriche, Belgique, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Suède……………… Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Slovaquie..…. Estonie, Lettonie, Slovénie……………………..……………….…. Chypre, Luxembourg…….………………….……………….……… Malte………………………………………….…………...…….…....... 24 21 15 12 9 7 6 5 Élus locaux et régionaux proposés par les États membres Nommés officiellement par le Conseil de lUE Mandat de cinq ans, renouvelable Chaque année, six sessions plénières, adoption de quelque 60 avis

9

10 Organisation du Comité des régions Président Secrétaire général Cabinet du Secrétaire général Commissions EDUC+CIVEX Commissions ECOS+COTER Commissions NAT+ENVE Coordination, suivi, etc. Administration générale Conditions de travail, droits, formation Recrutement, carrière Budget, finances Greffe, services aux membres, délégations nationales, etc. Services internes Service juridique Administration, budget, éditions Événements, Forums, OPEN DAYS Presse, comm. interne et externe ARLEM, coop. décentralisée Réseaux, plateformes de suivi Planification prévisionnelle, études, etc. Administration Services aux Membres et Greffe Travaux consultatifs Communication, presse, événements Politiques horizontales, réseaux Unité Audit interne Secrétariats des groupes politiques Cabinet du Président Bureau Services conjoints Traduction Services conjoints Logistique

11 63 membres, dont le nombre par État membre reflète un équilibre entre les nationalités et les groupes politiques: Le Président et le premier vice-président Un vice-président par État membre Les 5 présidents des groupes politiques 28 autres membres. Organisation des travaux du CdR Se réunit huit fois par an Prépare lordre du jour des sessions plénières Élabore le programme politique du Comité Attribue les avis aux commissions Décide des avis dinitiative. Le Bureau

12 Les groupes politiques au CdR permettent une réflexion et une action transnationales sont reliés à leur famille politique dans les différentes institutions de lUE et les États membres contribuent à la mise en œuvre du mandat du CdR en tant quorgane politique, doté de légitimité démocratique

13 Les groupes politiques PSE Parti socialiste européen AE Alliance européenne PPE Parti populaire européen ADLE Alliance des Démocrates et des libéraux pour lEurope PSE ADLE AE NON INSCRITS PPE CRE CRE Groupe des Conservateurs et Réformistes européens

14 Travaux consultatifs: avis du CdR sur les actes législatifs Planification et préparation des avis du CdR – entre 60 et 70 par an – portant sur les actes législatifs de lUE pour les six commissions du CdR Association des institutions de lUE à des débats dactualité Organisation de contributions dexperts et dacteurs concernés (conférences, séminaires) Suivi et contrôle des actes législatifs et de limpact des avis du CdR

15 Le budget de lUE 2014-2020: le point de vue des régions et des villes Fin 2012/début 2013, lUE adoptera son nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020. Dans un avis de décembre 2011, le Comité des régions a déclaré qu'il y a lieu de considérer le niveau de financement proposé comme le montant minimal absolu nécessaire pour réaliser les ambitions de l'Union dont ont convenu les États membres dans le cadre du traité et de la stratégie Europe 2020. Il a appuyé la mise en place dun nouveau système de ressources propres incluant une taxe sur les transactions financières. Il a aussi notamment rappelé quil soppose vivement à toute forme de conditionnalité macroéconomique et a proposé au contraire que la conclusion d'un accord formel de partenariat entre chaque État membre et ses collectivités locales et régionales constitue une conditionnalité ex ante particulière au paiement des Fonds structurels de lUE.

16 Communiquer « lEurope locale et régionale » Communications à la presse/télévision et aux 100 000 pouvoirs locaux et régionaux dEurope au moyen de lettres dinformation, dInternet et des médias audiovisuels Organisation chaque année de quelque 200 conférences (Semaine européenne des régions et des villes; Sommets du CdR; EuroPCom; organisation conjointe et accueil de quelque 120 conférences avec les institutions de lUE, les bureaux régionaux, les associations) attirant 20 000 acteurs concernés 600 visites de groupes chaque année avec un total de 16 000 participants Édition de publications dans toutes les langues de lUE

17 Semaine européenne des régions et des villes – OPEN DAYS Depuis 10 ans, le CdR organise, avec la Commission européenne, les OPEN DAYS – Semaine européenne des régions et des villes. 200 collectivités locales et régionales, 200 régions et villes, 100 séminaires, 6 000 participants et 600 intervenants font des OPEN DAYS la plus grande manifestation annuelle sur le développement régional et urbain. En outre, quelque 350 événements déchelon local porteurs du label « LEurope dans ma région / ma ville » délocalisent les débats bruxellois vers un public de quelque 30 000 personnes dans plus de 30 pays.

18 Politiques horizontales, études, réseaux Suivi dun certain nombre de priorités transversales et proposition doptions politiques à moyen et long termes. Planification stratégique des activités du CdR. Production de 40 études chaque année et coopération avec les réseaux universitaires. Réseaux et plateformes de suivi sur la subsidiarité, la stratégie Europe 2020, le Pacte des maires et le groupement européen de coopération territoriale (GECT). Appui aux représentants de lAssemblée régionale et locale euro- méditerranéenne (ARLEM), de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP), et à la coopération décentralisée au développement.

19 La stratégie Europe 2020: associer les régions et les villes La plateforme de suivi Europe 2020, composée de quelque 150 régions et villes de tous les États membres de lUE, est un instrument permettant aux collectivités territoriales de donner leur avis dans le processus politique et la mise en œuvre de la stratégie de lUE visant à promouvoir une croissance intelligente, verte et inclusive au cours de la décennie actuelle. En réunissant des élus régionaux et locaux et des experts, et par des consultations et des rapports, la plateforme permet une meilleure mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020, examine son lien avec la politique de cohésion, contrôle la participation de la stratégie au processus de gouvernance et stimule les échanges. Visitez notre site: www.cor.europa.eu/europe2020

20 «Réaliser les objectifs de croissance et demploi dans les régions et les villes de lUE – faire en sorte que la stratégie Europe 2020 porte ses fruits» Mettre la stratégie Europe 2020 en œuvre avec les collectivités régionales et locales Veiller à ce que les collectivités régionales et locales puissent effectivement réaliser de meilleurs investissements Sengager auprès des citoyens et débattre de lEurope Développer la dimension territoriale dans les relations entre lUE et ses partenaires extérieurs Un CdR plus fort dans une nouvelle Europe