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Session 05: Introduction aux aspects économiques régissant linterconnexion.

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1 Session 05: Introduction aux aspects économiques régissant linterconnexion

2 Introduction générale 2

3 Interconnexion des réseaux Dans le cadre dun marché en concurrence linterconnexion : – Est un droit selon des conditions équitables pour le nouvel entrant et – Une obligation pour lopérateur dominant ou exerçant une influence significative. Cette obligation d'interconnexion soulève des questions de nature : – Technique : comment réaliser concrètement l'interconnexion, – Juridique : quels types d'accord doivent être conclus et – Economiques : Détermination des tarifs du service d'interconnexion.

4 Quelle: Eigene Erhebung RTR (vorläufiger Stand 08/2003) Source: RTR by end of /2003 Source: ITU 4

5 Principes à prendre en considération pour la fixation des tarifs du service d'interconnexion (1/2) Implique que les coûts d'opportunité sont pris en considération (Coûts d'investissement et coût des capitaux employés). Efficacité de l'investissement: Le prix pour une unité supplémentaire ne doit pas être inférieur au coût marginal. Efficacité de lutilisation des ressources: L'entrée dopérateurs efficaces doit être encouragée et l'entrée dopérateurs inefficaces devrait être évitée. Efficacité d'entrée sur le marché: 5

6 Principes à prendre en considération pour la fixation des tarifs du service d'interconnexion (2/2) Il doit être possible d'appliquer le système pour déterminer les conditions d'interconnexion dans la pratique. Les données doivent être : Disponibles, Transparentes : le donnée et hypothèse doivent être précises et justifiées, Crédibles : Basé sur des critères objectifs et fiables, Respectant les liens de causalité: Contribution aux coûts communs; Claires: Basé sur les méthodes qui sont généralement acceptés et faciles à comprendre par des spécialistes externes. Pratiques et reproductibles : un délai raisonnable et coûts abordable pour la collecte de données et leurs traitement. Praticabilité 6

7 Objectifs des méthodes tarifaires utilisées Encourager lutilisation des infrastructures existantes.Éviter la duplication injustifiée dinfrastructures.Encourager les investisseurs et moderniser les infrastructures. Assurer un juste équilibre entre les intérêts de lopérateur puissant et des nouveaux entrants. Favoriser lintroduction de nouvelles technologies. Garantir la transparence et lobjectivité de létablissement des tarifs basés sur les coûts.

8 Les aspects les plus courants de la régulation Abus de position dominantePratiques anti-concurrentielles Accès aux ressources essentielles ( Accès à linternational, Terminaisons dappel) Partage des infrastructures des opérateurs établis ( Dégroupage de la boucle locale, Location de circuits et de liaisons spécialisées, Revente de capacité en trafic, Colocalisation et contrats de service) Non optimisation des ressources rares au niveau national

9 Contraintes réglementaires relatives aux réseaux interconnectés Opérateur nouvel entrant/non puissant Opérateur Puissant 9

10 Opérateur nouvel entrant/non puissant Un opérateur nouvel entrant nest pas soumis à une obligation dorienter ses tarifs vers ses coûts Il est soumis à une obligation de non excessivité tarifaire Lobligation de non excessivité peut sentendre de plusieurs manières : – Non excessivité par rapport aux coûts propres de lopérateur – Non excessivité par rapport aux coûts dun opérateur efficace – Non excessivité au regard de limpact du tarif sur le marché, ou au regard de la comparaison avec les tarifs des autres opérateurs – Non excessivité au regard de comparaisons internationales 10

11 Opérateur puissant Un opérateur puissant est soumis à une obligation dorienter ses tarifs vers ses coûts. Cette orientation est concrétisée à traves la prise en considération notamment des éléments suivants : – Pertinence des charges – La valorisation des actifs – Respects des Liens de causalité – Distinction entre : Coûts réseau général Coûts réseau spécifique autre que linterconnexion Coûts réseau spécifique à linterconnexion Coûts communs – Approche retenue pour lallocation des charges ( coût historiques, coûts courants, CMILT) 11

12 Pertinence des charges (1/3) Les charges non pertinentes concernent : Les coûts commerciaux portant sur la publicité, le marketing, les ventes, ladministration des ventes hors interconnexion, la facturation et le recouvrement hors interconnexion ; Limpôt sur les bénéfices ; Les charges non courantes ; La production immobilisée ; La dotation pour créances douteuses Remplacement de la charge financière par le coût du capital 12

13 Pertinence des charges (2/3) Le coût du marketing concerne notamment : – Acquisition & fidélisation des clients – Service à la clientèle – coût de facturation de l'utilisateur final – Coût des appareils subventionnés – Coût des cartes SIM 13

14 Pertinence des charges (3/3) Cas particulier : – De lautoconsommation – De la licence 14

15 Méthodes de valorisation des actifs 15

16 Méthodes de valorisation des actifs Le coût du capital consiste, sur le plan économique, à ramener à une année de base une série de coûts s'étalant dans le temps La méthode de valorisation est la règle de passage de linvestissement à lannuité Par définition le bilan actualisé des annuités est égal à linvestissement Lannuité peut être décomposée en deux parties : – La dépréciation (remboursement de linvestissement) qui représente la perte de valeur de lactif – La rémunération du capital (intérêts) Les méthodes de valorisation diffèrent essentiellement par le profil de dépréciation (vitesse à laquelle la perte de la valeur est constatée) Certaines méthodes damortissement peuvent mettre en jeux le progrès technique : – Evolution du prix de lactif en valeur courante dune année à lautre ( Dépend à la fois de linflation et de lévolution du prix propre de lactif ) 16

17 Amortissement en coûts comptables historiques Méthode basée sur une dépréciation linéaire Méthode la plus couramment utilisée en comptabilité Insensibilité aux variations de prix depuis la date dachat 17

18 Amortissement en coûts courants OCM Lamortissement cumulé doit permettre le remplacement de lactif Prise en compte de lévolution des prix Lamortissement cumulé peut être : – Inférieur à linvestissement initial si le prix de lactif diminue – Supérieur à linvestissement initial si le prix de lactif augmente 18

19 Amortissement en coûts courants FCM Lamortissement cumulé doit permettre le remboursement de linvestissement Prise en compte de lévolution des prix Lamortissement cumulé est égal à linvestissement initial Annuité : méthode OCM +facteur correctif permettant de recouvrir linvestissement 19

20 Amortissement économique La valeur de lactif est définie par la différence entre le coût de remplacement de lactif et le coût de sa conservation Propriété dindépendance de lannuité vis à vis de lâge de lactif Lapplication théorique de la méthode utilise cette propriété et consiste à calculer la première annuité du coût actuel de reconstruction du réseau Cette application prend le nom de coûts de remplacements en filière 20 Annuité : Avec (1+h)=(1+a)*(1+g)

21 Actif équivalent moderne 21 Source: IRG

22 Coûts du capital 22

23 Coûts du capital Les opérateurs considérés comme étant puissants sur le marché sont autorisés à facturer à leurs tarifs d'interconnexion un coûts raisonnable du capital. l'utilisation de la formule du coût moyen pondéré du capital (WACC) est largement acceptée. 23

24 Coûts du capital Le coût du capital reflète traditionnellement les éléments suivants: – le coût moyen (pondéré) de lendettement pour les différents moyens de financement détenus par chaque opérateur; – le coût des fonds propres, mesuré par le rendement que les actionnaires exigent pour investir dans le réseau, compte tenu des risques liés à cet investissement; – la valeur des capitaux empruntés et des fonds propres. 24

25 Modèle dévaluation des actifs financiers MEDAF 25 Expected return Beta Risk Free Rate Rf Market Portfolio Expected risk premium R – Rf = B ( Rm – Rf ) Or, the expected return on a stock is R = Rf + B ( Rm – Rf ) Market Return Rm Market Risk Premium

26 Formule du WACC – Coût des fonds propres : rf+β*(rm-rf) – Coût dendettement : rf+sp – E : est la valeur totale des fonds propres et – D : est la valeur totale de la dette productive dintérêt. – rf : est le taux sans risque (risk free return) – Rm : est le taux moyen attendu sur le marché (par exemple le taux représenté par un indice de référence du marché de type Dow Jones, S&P, CAC etc.) (level of market return). – : est un coefficient de pondération du différentiel de marché (equity beta) – sp : prime de risque de l'opérateur – T : Taux de limpôt 26

27 Respects des Liens de causalité Les charges doivent être allouées sur la base de relations causalité et selon des clés de répartition pertinentes. 27

28 Composantes de coûts 1/4 Les coûts de réseau général comprennent les coûts relatifs aux : Immobilisations techniques : Celles-ci comprennent : – les coûts dinvestissement (amortissement et rémunération du capital) relatifs aux équipements radio, aux équipements de commutation et de routage, aux équipements permettant la fourniture de services complémentaires ainsi quaux bâtiments techniques ; – les coûts de location des sites radio. Moyens de transmission en propre ou loués ; Coûts dexploitation du réseau ; Redevances des fréquences ; Activités de recherche et développement imputables aux activités de réseau. 28

29 réseau mobile 29

30 Composantes de coûts 2/4 Les coûts spécifiques aux services dinterconnexion sont les coûts relatifs : A la facturation et recouvrement liés à lactivité interconnexion (système dinformation et personnel) ; A ladministration et coordination générale de linterconnexion (Charges de personnel) ; A laudit des coûts de linterconnexion. 30

31 Composantes de coûts 3/4 Les coûts spécifiques aux services des exploitants, autres que linterconnexion sont les coûts exclus de lassiette des coûts des services de linterconnexion. 31

32 Composantes de coûts 4/4 Les coûts communs sont les coûts relatifs aux activités communes, de structure et de support, notamment : les frais de siège ; les frais fiscaux ; les bâtiments administratifs ; les bâtiments mixtes ; le transport du personnel ; la formation ; linformatique de gestion ; la logistique dacheminement du matériel non réseau. 32

33 Typologie des décisions émanant du régulateur Marchés particuliers Puissance sur les marchés particuliers La séparation comptable La méthode et le taux du WACC Nomenclature des coûts Méthode de fixation des tarifs dinterconnexion Fixation des tarifs suite à un litige dinterconnexion. Décision dapprobation des OTT. 33

34 Merci pour votre attention M. Mohammed SAYAH M. Abdelmounaim EL HAFFAF


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