Sandrine Pitaccolo Bartolomei Richemont

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1 Sandrine Pitaccolo Bartolomei Richemont
Services d’enregistrement des marques et des dessins et modèles et infrastructure en matière de propriété intellectuelle – comment développer les services d’enregistrement et d’information ? Sandrine Pitaccolo Bartolomei Richemont

2 Plan Le Groupe Richemont Développement des services d’enregistrement
Développement des services d’information Conclusion

3 Le Groupe Richemont

4 Le Groupe Richemont

5 II. Développement des services d’enregistrement

6 Développement des services d’enregistrement
Qu’attend un titulaire de droits de modèles ? 1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible 2) à moindres frais 3) couverture géographique aussi large que possible

7 Développement des services d’enregistrement
Qu’attend un titulaire de droits de modèles ? Grâce au Système de La Haye : 1) procédures / formalités de dépôt puis de vie du modèle aussi simples et rapides que possible - formulaires - langues - procurations - document de priorité - légalisation - traduction - dessins / photos - classification - rapidité - renouvellement - cession, changement d’adresse / de raisons sociale, …

8 Développement des services d’enregistrement
2) à moindres frais - nombre de modèles par dépôt - une seule série de taxes - une seule monnaie - pas de frais de correspondants

9 Développement des services d’enregistrement
3) couverture géographique aussi large que possible - à ce jour, 56 membres à La Haye

10 Développement des services d’enregistrement
Parties à l’Arrangement de La Haye Geneva Act (1999) Hague Act (1960) London Act (1934)

11 Développement des services d’enregistrement
Exemples d’harmonisation / d’uniformisation / de développement au niveau des Offices nationaux: les exigences concernant les reproductions du design

12 Développement des services d’enregistrement
Un exemple concret des exigences différentes selon les pays : Dépôt en UE Dépôt en Chine Dépôt aux US et HK Dépôt au Japon

13 Développement des services d’enregistrement
les exigences quant au dépôt prioritaire les documents devant être présentés, ainsi que la nécessité d’une éventuelle légalisation les délais et possibilités d’ajournement de la publication la durée de la protection, qui varie selon les pays

14 Développement des services d’enregistrement
paiement des taxes de maintien (annuités) ou de renouvellement dépôt en ligne délais d’enregistrement excessivement longs

15 Développement des services d’enregistrement
Exemples de développement au niveau du Système de La Haye Élargir la couverture géographique

16 Développement des services d’enregistrement
Couverture par le Système de La Haye (modèles) Couverture par le Système de Madrid (marques)

17 Développement des services d’enregistrement
l’harmonisation de la durée de la protection

18 III. Développement des services d’information

19 Développement des services d’information
Quelles bases de données ? Intensifier la création de base de données Les rendre compréhensibles pour tous Les rendre accessibles pour tous Les informations disponibles

20 Développement des services d’information
S’agissant des bases de l’OMPI : 1. Hague Express dépôts publiés seulement depuis janvier 1999 la présentation des données informations manquantes pertinentes

21 Développement des services d’information
2. Bulletin des Dessins et Modèles industriels dès 2004 besoin de connaître le No. du Bulletin informations manquantes pertinentes

22 IV. Conclusion