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Où en est-on? AG CME HPA 17/10/2006 FMC & Évaluation des Pratiques Professionnelles CME HPA Docteur Pierre Lanot.

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1 Où en est-on? AG CME HPA 17/10/2006 FMC & Évaluation des Pratiques Professionnelles CME HPA Docteur Pierre Lanot

2 Rappel : EPP et FMC Double obligation simposant à tous 1 juillet 2005 Obligation de FMC quinquennale Loi du 4 mars 2002 & Santé publique 13 août 2004 art.14 Décret application du 14 avril 2005= Trois modes de validation FMC EPP Nature de lactivité Obligation d EPP quinquennale Loi portant réforme assurance maladie 13 août 2004 HAS définit les modalités HAS agrée les organismes ( OA) Les URML organisent en régions Avec les CME dans les établissements Docteur Pierre Lanot

3 ORGANISATION DES POINTS DE FMC : Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC CR FMC : destinataire des justificatifs relatif aux 4 possibilités de FMC Docteur Pierre Lanot

4 CME et EPP EPP/FMC 100 PTS /250 CERTIFICATION V ACCREDITATION DE LA QUALITE DE LA P.P. MEDECINS ET EQUIPES MEDICALES EXERCANTS EN ETABLISSEMENTS DE SANTE Docteur Pierre Lanot

5 1-DEMARCHE DEPP POUR LES MEDECINS LIBERAUX décret 14 avril 2005 Docteur Pierre Lanot

6 E PP : décret 14 avril 2005 (remplace celui de décembre 1999) HAS : maître dœuvre Agrée les organismes (OA) après avis des CNFMC Définit les méthodes et procédures Détermine le degré suffisant pour garantir le caractère complet( Barème) après avis des CNFMC 1 EPP ponctuelle (URML/ V2 ) 1 à 2 programmes continu : réseau -groupe( pairs qualité)- registres- Protocoles ( acbus) Revue morbimortalité/ biblio ( staff protocolés) Docteur Pierre Lanot

7 ORGANISMES AGRÉÉS par la HAS 11 - >35 !!! Collège français des anesthésistes réanimateurs ( CFAR) École européenne de chirurgie Formep's SARL (psychiatrie) Groupement d'intérêt pour la recherche en psychiatrie Société française de médecine générale ( SFMG) Union nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardio-vasculaire ( UFCV) Union nationale des associations de formation médicale continue ( UNAFORMEC) Formation médicale continue n°1 Arthus Consulting Institut National de la Transfusion Sanguine (GIP) Collège d'évaluation des pratiques professionnelles en hépato- gastro-entérologie (CNE-HGE) -> En cours : 25 à 50 … dont les sociétés savantes, des SA et SARL… Docteur Pierre Lanot

8 Les 12 méthodes EPP made in HAS Mises en œuvre par les organismes agréés : OA Revue de Pertinence des Soins Revue de Mortalié Morbidité Maitrise statistique des processus en santé Chemin Clinique Audit Clinique ( URML modèle 99) Audit Clinique Ciblé Les groupes de pairs Les réseaux de soins Les réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie Les staffs protocolisés Les visites académiques Les suivis d'indicateurs de performance Docteur Pierre Lanot

9 Certificats Recommandations et sanctions EPP satisfaite : Pour les libéraux : certificat délivré par lURML après avis du MH ou attestation de lorganisme agréé --> CRFMC- CDO ( attestation) -> CNO -> CNAM(liste ) EPP Non satisfaite Recommandations formulées par MH et organismes agréés au médecin --> CRFMC --> Avis URML/CME--> CRFMC->CDO puis sanction éventuelle et transmission au préfet de région Google HAS--> anaes.fr/anaes/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm Docteur Pierre Lanot

10 2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES DECRET DU 21/07/2006 Qui?? 1-CHIRURGIE GÉNÉRALE; 2- NEUROCHIRURGIE; 3- CHIRURGIE UROLOGIQUE; 4- CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE; 5- CHIRURGIE INFANTILE; 6- CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU; 7- CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE, OU CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE 8- CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE; 9- CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE; 10-CHIRURGIE VASCULAIRE; 11-CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE; 12- GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, OU GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET G-O; 13- ANESTHÉSIE-RÉANIMATION; 14- RÉANIMATION MÉDICALE; 15- STOMATOLOGIE; 16- OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE; 17- OPHTALMOLOGIE; 18- CARDIOLOGIE; 19- RADIOLOGIE; 20- GASTRO-ENTÉROLOGIE; 21- PNEUMOLOGIE. Docteur Pierre Lanot

11 EQUIPES EN ES CME COMMISSION EPP ORGANISME AGREER 2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES EVENEMENTS PORTEUR DE RISQUES MEDICAUX (HAS) COMMENT ?? HAS ANONIMISATION PATIENT ANONIMISATION PATIENT ET PRATICIEN RECOMMENDATIONS VISITE MEDECIN EXPERT REFERENTIELS Docteur Pierre Lanot

12 EQUIPES EN ES CME COMMISSION EPP ORGANISME AGREER 2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES LA DEMARCHE HAS DEMANDE DACCREDITATION « ENGAGEMENT DANS LA PRODEDURE DA. » ENVOIE AVEC AVIS DANS LES 2 MOIS LA D.A. CERTIFICAT DACCREDITATION VALABLE 4 ANS CME URML CRFMC NOTIIFIE INFORME CNAM & CPAM Docteur Pierre Lanot

13 2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ES AIDE DES ASSURANCES RCP PRATICIENS DES EQUIPES EN ES -CERTIFICAT DACCREDITATION -CONTRAT DASSURANCE CPAM 50% ACTES TECHNIQUES= -POUR LES GASTRO PNEUMO RADIO CARDIO=ENDOSCOPIES DIGEST OU PUL, VOIE VASC PER CUT ET ECHO OBSTETRICAL -POUR LES AUTRES DE LEUR SPECIALITE PLANCHER POUR TOUS 4000 PLAFONDS1 & S2c.S2 OBSTE %35% CHIR ARE.7000 Docteur Pierre Lanot

14 Financement du dispositif Ressources URML ( ou section?) Fonds propres FAQSV national via CNP URML? Ressources externes Organismes agréés Partenariat industriels / FAF ? Organismes à but lucratifs ( industrie?) Les médecins…… Docteur Pierre Lanot

15 Spécialistes en IDF Environ 1300 praticiens attendent Certains depuis un an et demi Problématique Coordination et convention ultérieure (440 / EPP) avec les CME Les Organismes agréés Docteur Pierre Lanot

16 EPP – Praticien en ES privé CME MH Validation Conseil Planification EPP OA ATTESTATION DE PARTICIPATION URML CERTIFICAT CRFMC ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM Docteur Pierre Lanot

17 REFERENCES 1. Simplifier tout ce qui peut lêtre. Lamélioration de la qualité na pas vocation à être compliquée. 2. Attacher toute limportance souhaitable à la notion déquipe. 3. Etre pragmatique quand il sagit de mesurer (dévaluer). 4. Limiter les aspects organisationnels au strict minimum. 5. Ne pas négliger les aspects politiques. 6. Aider les patients à jouer un rôle. 7. Aller vite, commencer maintenant. 8. Diffuser et sétendre continuellement. 9. Et surtout ne pas se plaindre ! Donald M. Berwick (BJM/2004) président de lInstitute of Healthcare Improvment (www.ihi.org)www.ihi.org L abus de recommandations peut nuire gravement Docteur Pierre Lanot

18 EPP – Praticien en ES privé CME MH Validation Conseil Planification EPP OA ATTESTATION DE PARTICIPATION URML CERTIFICAT CRFMC ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM Docteur Pierre Lanot


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