La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Lactualité de lEPP… …Les dernières nouvelles Dr Chantal Bergey-Cassy Toulouse - 19 juin 2008.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Lactualité de lEPP… …Les dernières nouvelles Dr Chantal Bergey-Cassy Toulouse - 19 juin 2008."— Transcription de la présentation:

1 Lactualité de lEPP… …Les dernières nouvelles Dr Chantal Bergey-Cassy Toulouse - 19 juin 2008

2 2 Un volet des réformes hospitalières en cours... Le cadre réglementaire

3 3 Fixé par le décret du 14 avril Lui-même faisant suite à la loi du 13 août 2004.

4 4 Arrêté du 13 juillet Catégorie n°4 du dispositif de FMC. 100 crédits pour lEPP sur les 250 crédits nécessaires et obligatoires pour valider les obligations quinquennales dFMC. Valorisation des crédits

5 5 Objectif recherché ? Finalité formative / normative ? Sanctionnante ? Organisation ? Validation ?

6 6 Définition A pour but l'amélioration de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité et l'efficience des soins et de la prévention...

7 7 Définition Analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations élaborées ou validées par la HAS. Inclut la mise en oeuvre et le suivi d'actions d'amélioration des pratiques.

8 8 Concerne tous les médecins, quel que soit leur statut pour les hospitaliers PH temps pleins, assistants, attachés, y compris ceux qui, de par leur fonction, n'ont plus de contact avec les patients. OBLIGATOIRE depuis le 1er juillet Sur une durée maximale de 5 ans. A partir de ???? Obligations

9 9 LEPP à lhôpital La CME au cœur du dispositif.

10 10 LEPP à lhôpital Via la Sous-Commission EPP/FMC. Organisera un programme d'EPP pour les PH de lES. Pourra avoir recours à des OA par l'HAS. Etablira un certificat au vu de l'évaluation fournie par lOA.

11 11 LEPP à lHôpital Pour chaque EPP, le certificat est adressé par la CME au PH. Au Conseil Régional de FMC. Puis au CDOM pour délivrance de lattestation quinquennale.

12 12 LEPP à lHôpital Au terme des 5 ans : Le médecin est dit « accrédité ». La liste des médecins « accrédités » est transmise annuellement par le CDOM à la CNAM (pour en informer les usagers).

13 13 Rôles de la CME dans lEPP (1) 1.Information des équipes médicales hospitalières. 2.Liste des OA, informations utiles pour lEPP/accréditation des équipes à risque. 3.Recensement des programmes dEPP dans lES. 4.Liés aux priorités du projet médical de lES. 5.Conduits dans les services et listent les médecins y participant.

14 14 Rôles de la CME dans lEPP (2) 6.Validation des programmes dEPP menés dans lES. 7.Si auto organisée : validation et remise du certificat par la CME puis transmission au CRFMC. 8.Si OA: réception du certificat par la CME qui sera transmis au CRFMC. 9.Visite daccréditation / certification de lES. 10.Présentation des actions programmes dEPP des médecins et de leur suivi.

15 15 Sous commission spécialisée EPP (1) Composition : Praticiens désignés en son sein par la CME. Praticiens dont lavis est nécessaire à lexercice de ses missions en raison dune compétence ou qualification. Médecin Expert Extérieur (MEE). « Regard extérieur »

16 16 Sous commission spécialisée EPP (2) Missions : Valider/valoriser les programmes. Lieu d'échange. Informer du suivi du programme d'EPP. Conseiller les praticiens EPP et FMC. Intégration de ces programmes à la certification V2. Apprécier l'impact des mesures mises en oeuvre.

17 17 Sous-commission Spécialisée EPP (3) Recense les programmes dEPP réalisés dans létablissement. Assiste, le cas échéant, les professionnels pour la conception et la mise en oeuvre des démarches. Propose à chaque praticien engagé, un calendrier de leur de validation de leur EPP.

18 18 Sous commission spécialisée EPP (4) Elabore : Programme annuel de travail. Recommandations en matière de FMC. Rapport annuel à la CME. Secrétariat à la diligence du Directeur.

19 19 Sous-commission Spécialisée EPP (5) Organise en présence du MEE, des séances de présentation/discussion des programmes réalisés en interne, avec comme support les fiches de synthèse proposées par la HAS, ainsi que des conclusions de la procédure de certification si le projet était concerné.

20 20 En pratique... Au sein de cette structure, le MEE donne son avis sur : Léligibilité au titre de lEPP, des programmes et actions présentés. Limplication des praticiens sollicitant la validation individuelle de leur obligation dEPP.

21 21 En pratique… Cet avis concernant les programmes dEPP réalisés en interne est transmis à la CME qui, in fine, délivre à chaque médecin, le certificat daccomplissement dEPP qui sera signé par son président. Une copie de ce certificat est adressée au CRFMC. Enfin, le CRFMC en informe le CDOM qui délivre lattestation au médecin concerné.

22 22 C M E (4) (1) EPP Réalisées en interne (2) EPP Organismes agréés (3) Accréditation Médecins/équipes Spécialités à risque Sous-commission EPP Et Médecin expert extérieur HAS

23 23 Démarche dEPP pour le médecin SALARIE exerçant en établissement de santé

24 24 Organisation de l'EPP... Développer une évaluation intégrée à lexercice clinique. TOUT DISPOSITIF (individuel ou collectif) Comportant : Lanalyse de la pratique professionnelle. En référence à des recommandations. Selon une méthode validée par la HAS. & incluant : La mise en œuvre et le suivi dactions damélioration. EST ELIGIBLE AU TITRE DE LEPP

25 25 Conditions obligatoires des EPP Tout programme dEPP doit préciser : Thématique. Méthodologie. Confidentialité. Mise en œuvre et suivi des actions damélioration. Qualité du programme (acceptabilité, faisabilité, validité et efficacité). Importance du choix du thème : TRANSVERSALITE MARGE dAMELIORATION IMPORTANTE

26 26 La mise en oeuvre Les médecins pourront mettre en oeuvre leur EPP de manière individuelle ou, le plus souvent, collective (monodisciplinaire, multidisciplinaire ou multiprofessionnelle) : Soit en autoorganisation dans le cadre de leur exercice. Soit avec laide dOA par la HAS pour lEPP. INTEGREE à lexercice quotidien et non surajoutée

27 27 EPP ponctuels ? Action d'amélioration des pratiques professionnelles fondée sur un cycle d'amélioration unique : Phase d'analyse existante. Repérage de ce qui ne va pas par rapport au référentiel choisi. Définition des actions damélioration à mettre en place. Vérification de limpact. Tout ceci dans un délai de 6 mois (minimum) à 1 an (maximum). Exemple de méthodes : tests de connaissance, bilans de compétence, audits cliniques ciblés, enquêtes de pertinence, enquêtes de morbi- mortalité.

28 28 EPP continus ? Programme damélioration des pratiques professionnelles fondées sur des cycles damélioration successifs : Succession de programmes ponctuels sur le même thème. Mode dorganisation. En réseau de soins comme par exemple celui de MC Hardy Baylé.

29 29 EPP continus ? Mode de pratiques « protocolées » (activité professionnelle fondée sur un enchaînement de protocoles mais difficilement applicables au champ de la psychiatrie). Staff protocolé ou groupe de pairs (méthodologie précise définie par lHAS). Exemple de méthodes : programmes de suivi dindicateurs, programme damélioration des soins à partir dun chemin clinique.

30 30 Les équivalences L HAS sest attachée à mettre en cohérence des démarches déjà entreprises par les médecins ou équipes, dans les différents dispositifs damélioration de la qualité proposés. Texte publié sur le site de lHAS en mars 2007

31 31 Les équivalences Ainsi, le dispositif EPP prend en compte : Les EPP réalisées pour la certification V2 des établissements qui pourront être validés par les médecins au titre de leur obligation individuelle. Réciproquement, les évaluations que vont réaliser de plus en plus souvent les médecins dans le cadre de leur exercice pourront être présentées dans le cadre de la procédure de certification de leur établissement. Dans les deux cas, le rôle de la CME est essentiel.

32 32 Les équivalences Laccréditation des médecins exerçant en établissement de santé une spécialité dite à risque, forme spécifique dévaluation centrée sur la gestion du risque (avec signalement dévènements porteurs de risque et mise en oeuvre de recommandations) qui valide de facto lobligation individuelle dEPP.

33 33 La Validation Ce sont, selon les modes dexercices, les URML et/ou les CME qui établiront le certificat individuel dEPP, après avis dun regard extérieur qui est selon les cas et le choix du médecin : un médecin habilité (MH), un médecin expert extérieur (MEE) ou un organisme agréé (OA). Mode dexerciceCertificat individuel dEPP« Regard extérieur » Médecins libéraux hors ESURMLMH ou OA Médecins libéraux en ESURML (+/- CME)MH ou OA Médecins salariés en ES Publics et PSPH CMEMEE ou OA Médecins salariés or ESOA

34 34 Conditions requises pour validation 1 – Choix par le médecin dune ou plusieurs démarches dEPP significatives de son activité, sinscrivant dans la durée et permettant une amélioration de ses pratiques. 2 - Reconnaissance de limplication du praticien concerné. 3 - Existence dun suivi explicite des démarches entreprises selon des modalités appropriées (critères, indicateurs, audit, bilan, bilan dactivité, …) et permettant de montrer leur impact sur les pratiques.

35 35

36 36

37 37

38 38 Si problème ou manquement (1) En cas de manquement mettant en jeu la sécurité des patients, l'organisme : Le signale au médecin concerné, qui peut formuler ses observations. Propose au médecin des mesures correctrices à mettre en oeuvre et en assure le suivi. En cas de rejet par le médecin ou si le suivi fait apparaître la persistance des faits ou des manquements, l'organisme transmet immédiatement un constat circonstancié au CROM. Ce dernier pourra solliciter l'avis de la CME.

39 39 Si problème ou manquement (2) Si la Commission Régionale estime au bout de 5 ans que le médecin n'a pas respecté les obligations d'EPP : Saisit le CROM. Le dossier est soumis à la chambre disciplinaire de première instance (avertissement/blâme/ interdiction d'exercice)

40 40 EPP et accréditation V2 (1) Le manuel daccréditation des établissements de santé (2ème procédure) développe au chapitre 4 les références relatives aux évaluations et dynamiques damélioration. 3 références structurent lEPP : Réf 44 : les professionnels évaluent la pertinence de leurs pratiques. Réf 45 : les professionnels évaluent le risque lié au soin. Réf 46 : la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux fait lobjet dune évaluation.

41 41 EPP et accréditation V2 (2) Le nombre de programmes dEPP varie selon la taille, la structure et lactivité de létablissement. 9 programmes dEPP sont à mettre en place pour un établissement de 500 lits de psychiatrie.

42 42 3 références, 9 programmes dEPP (1) - Réf 44 : Evaluation de la pertinence des pratiques 44.a. Pertinence des hospitalisations : 1 action. 44.b. Pertinence des actes à risque : 1 action. 44.c. Pertinence des prescriptions médicamenteuses : 1 action. 44.d. Pertinence des examens de laboratoire : 1 action.

43 43 3 références, 9 programmes dEPP (2) - Réf 45 : Evaluation des risques liés au soins : 2 actions 45.a. Les professionnels identifient les actes, les processus et les pratiques à risque, et évaluent leurs conditions de sécurité. 45.b. Lanalyse des évènements indésirables et la mise en œuvre des actions de prévention et damélioration correspondantes sont assurées.

44 44 3 références, 9 programmes dEPP (3) Réf 46- Evaluation de la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux : 3 actions 46.a. Les enjeux liés à la prise en charge sont identifiés. 46.b. Les processus et les pratiques liés à la prise en charge sont analysés. 46.c. Les recommandations et les données de la littérature sont prises en compte. 46.d. Les objectifs damélioration sont définis et les actions mises en œuvre. 46.e. Les données et indicateurs sont définis et permettent le suivi des actions damélioration. 46.f. Les processus de prises en charge et leurs résultats font lobjet de comparaison.

45 45 A titre dexemples… Réf 44 : Evaluation de la pertinence des pratiques 44.a. Pertinence des hospitalisations : Etude portant sur lhospitalisation programmée ou non Etude sur les hébergements Etude sur les variations de la DMS par rapport à la moyenne 44.b. Pertinence des actes à risque : ECT, Utilisation du protocole de mise en chambre disolement. 44.c. Pertinence des prescriptions médicamenteuses : Référentiel sur les prescription chez le sujet âgé Instauration et suivi des neuroleptiques / antipsychotiques 44.d. Pertinence des examens de laboratoire : Pertinence de prescription des bilans thyroïdiens.

46 46 A titre dexemples… Réf 45 : Evaluation des risques liés au soins : 45.a. Les professionnels identifient les actes, les processus et les pratiques à risque, et évaluent leurs conditions de sécurité Les agressions à lhôpital Mise en chambre disolement 45.b. Lanalyse des évènements indésirables et la mise en œuvre des actions de prévention et damélioration correspondantes sont assurées Les fugues Les SCAM Les suicides (Dans tous les cas, revue Morbi-mortalité)

47 47 A titre dexemples… Réf 46 -Evaluation de la prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux : Pathologie suffisament représentée en terme de file active. Existence dun référentiel obligatoire. Technique de laudit clinique. Modalités de sevrage du patient alcoolo-dépendant. Prise en charge de lépisode dépressif en ambulatoire. Le suicide.

48 48 Mais, au final, le compte à rebours a t-il démarré ? Installation des CRFMC ? Financement de lEPP ? Positionnement récent du CNFMC : Interruption de la délivrance des agréements FMC ! Des textes devraient être publiés dici la fin 2008 !

49 49 Mais, au final… Cette présentation est peut être obsolète !!!! Merci de votre attention.


Télécharger ppt "Lactualité de lEPP… …Les dernières nouvelles Dr Chantal Bergey-Cassy Toulouse - 19 juin 2008."

Présentations similaires


Annonces Google