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ORTHORISQ Décembre 2008 Dr Patrice Papin Chirurgien orthopédiste, centre Hospitalier Villefranche-sur-Saône Chef de projet à la Haute Autorité de Santé

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1 ORTHORISQ Décembre 2008 Dr Patrice Papin Chirurgien orthopédiste, centre Hospitalier Villefranche-sur-Saône Chef de projet à la Haute Autorité de Santé

2 Historique Lao Tseu VI e siècle av. J.-C Cest le propre de lhomme de se tromper, seul linsensé persiste dans son erreur Confucius ( 551 av JC- 479 av JC) Lexpérience est une bougie qui néclaire que celui qui la porte. La vrai faute est celle qu'on ne corrige pas To Err is Human 1999 Linda T. Kohn De à patients meurent chaque année aux USA à lhôpital suite à une erreur médicale

3 La responsabilité civile médicale Évolution inexorable depuis quelques années Pour les patients, la médecine est devenue une science exacte Tout incident issu de la prise en charge médicale est ressenti comme une injustice conduisant à une indemnisation Gestion des risques médicaux?

4 Assurance, courtiers France Exemple Marsh Canada (association canadienne de protection médicale): au Québec Orthopédiste :8651 Neurochirurgie :14765 Anesthésiste :2479

5 Par qui seront nous opérés demain? Pénibilité, Mise en cause, Qualité de vie, Féminisation Dissociation Marché libre de lassurance vs Convention médicale Spécialités à risque Un projet : Réconcilier droit et soins URML-SNCO-SYNGOF-ARRES Gestion des risques médicaux Un Constat :

6 La responsabilité civile médicale est comptabilisée dans la branche responsabilité civile générale Il nest pas possible de mettre en concordance linformation en provenance des tribunaux judiciaires et administratifs avec celle des compagnies dassurance larticle 16 de la loi du 13 août 2004 relative à lassurance maladie, Un rapport : IGAS IGF 2004

7 Démarche La démarche Qualité : Que faut-il faire pour que ça se passe bien ? La démarche Risques : Que faut-il faire pour éviter que ça se passera mal ?

8 Valeurs Passer dune culture de faute à une culture sécurité

9 Resirisq Réduire les risques de dommages causés aux patients, susceptibles dapparaître dans les pratiques médicales Pourquoi une gestion de risque par spécialité? Indépendance++ financière et scientifique (Confidentialité +++ Expertise++ (sociétés scientifiques, savantes) Retour dexpérience Référentiels, etc.++(expertises des sociétés scientifiques, professionnelles) Formation

10 Législation Loi nº du 13 août 2004 art. 16 Décret n° du 21 juillet 2006 Décret n° du 7 décembre 2006 Décision n° /P du Collège de la Haute Autorité de santé Arrêté du 6 février 2007 Décret n° du 30 janvier 2008

11 Pérennité Un Organisme agréé par spécialité Financement : adhérent Secteur 1: 66% de la prime RCP (+- franchise) par lUNCAM Part variable PH? 3% des établissements Autres: exemple Marsh: 500 si participation à OA accréditation aide OA 500 par adhérent prélevé sur aide RCP par la CNAMTS à la source secteur 2 avec 8000 de RCP = = 3900 pour ladhérent et 500 pour lOA

12 Orthorisq Légitimité: SOFCOT académie+collège+syndicat Agrément FMC et OAEPP Réunir: Limites de la spécialité: SOFOP(Chirurgie pédiatrique orthopédique) GEM(main): bientôt Sur spécialité: SFA, SFCR etc.

13 Orthorisq Conséquences : Unifier la profession autour dune structure scientifique et professionnelle commune ou fédérative qui comprend une entité sécurité du patient, gestion risque, évaluation, formation, élaboration de recommandation, référentiels, indicateurs. Changement statut SOFCOT en 2006 Prépare les « collèges de bonnes pratiques professionnelles » Modèle pour dautres spécialités

14 Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé 1° Chirurgie générale ; 2° Neurochirurgie ; 3° Chirurgie urologique ; 4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ; 5° Chirurgie infantile ; 6° Chirurgie de la face et du cou ; 7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ; 8° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ; 9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ; 10° Chirurgie vasculaire ; 11° Chirurgie viscérale et digestive ; 12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ; 13° Anesthésie-réanimation ; 14° Réanimation médicale ; 15° Stomatologie ; 16° Oto-rhino-laryngologie ; 17° Ophtalmologie ; 18° Cardiologie ; 19° Radiologie ; 20° Gastro-entérologie ; 21° Pneumologie.

15 OA accréditation Formulaire HAS Collaboration étroite avec équipe accréditation de la HAS Bien définir le rôle de chacun dans la structure Indépendance financière en particulier vis à vis des courtiers et assureurs

16 Ouvrir Orthorisq Secrétariat++ https://www.accreditation-des- medecins.fr https://www.accreditation-des- medecins.fr Niveau informatique très variable Comment ouvrir lordinateur? Pas de connexion internet Comment trouver les chiffres sur le clavier? Ma secrétaire nest pas là? Mais mon fils va le faire Etc. Mise à niveau « informatique » des médecins Âge moyen chirurgien: 48 ans (médian 50 ans)

17 Prérequis Être chirurgien orthopédiste ou chirurgien pédiatre orthopédiste (Conseil de lordre) Plus de 2000 interventions dans létablissement Renseignement établissement score ICALIN certification V2 Soit 4 documents envoyés à Orthorisq Questionnaire autoévaluation

18 Programme de la spécialité EPR: 3 dont EPR ciblés : 2 Antibioprophylaxie Erreur de site opératoire Intervention modifiée faute de matériel Recommandations SFAR: pratique de lantibioprophylaxie Activités Participation journée Orthorisq participants le 9 novembre de 1000 le 14 novembre 2008 Référentiel CRO générique en chirurgie orthopédique

19 Exemple action ORTHORISQ Sensibilisation erreur de site opératoire EPR ciblé Check-list Groupe de travail Information Étude Check-list adaptée Validation SOFCOT prévue congrès 2009

20 Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont dans un trou Bruegel: La chute des aveugles (1568)

21 Formation experts « gestion risque » HAS Formation interne: 4 réunions/ ans Adhérents Formation annuelle Orthorisq obligatoire Programme commun avec OA EPP: Exemple 2008 Gestion risque+EPP+établissement = RMM

22 Engagement Un gestionnaire de risque qui répartit les tâches Dossiers Informatique Papiers Sept décembre sur le site internet sécurisé: 1570 Acceptation : 1455 En cours de traitement : 155 (manque documents) Inscriptions non traitées : 0 Nombre de chirurgien orthopédiste cible: 2500 (3300) CNOM2006: 2420, dont 1080 Libéral pur Mission démographie: 2000 avec exercice libéral Gestion lourde car procédure de confidentialité

23 EPR (Sept décembre 2008) Déclarations À traiter : 990 En cours danalyse : 155 Demande de complément : 52 EPR : 380 avec analyse approfondie : 60 avec recommandation individuelle : 18 EPR rejeté: 63

24 Enseignement déclaration EPR EIG/EPR Comment déclarer Procédure informatique peu conviviale Que déclarer? Odeur de barbecue dans le bloc Jai mis les vis à coté Je nai rien à déclarer car je suis très bon et très bien organisé et « jai pas quça à faire » Apprendre à déclarer lévénement comme une observation clinique (analyse) et non comme un constat daccident automobile (implication, sanction)

25 Bilan (Premier décembre 2008) Déclenché par les médecins: 256 À échéance: 196 Évaluer avec avis favorable: 68 Demande de compléments: 37 En cours danalyse: 16 À traiter: 53 ACCREDITES: 13

26 La déclaration des événements porteurs de risque (Art. D ). est effectuée par le médecin : Soit par lintermédiaire dune instance créée à cet effet par le règlement intérieur de létablissement dont les membres sont nommés par la commission médicale détablissement, la conférence médicale ou la commission médicale. Cette instance transmet les événements porteurs de risque à lorganisme agréé désigné par le médecin ; Soit directement auprès dun organisme agréé

27 Accréditation et établissement de santé Instance de gestion des risques médicaux Souvent source dincompréhension avec lentité gestion des risques de létablissement (pré carré) Dépend de la CME Champs de la gestion risque établissement historiquement peu médicalisés Charte EPP de létablissement (V2010) Demande des établissements de faire de lEPP transversale Critère 28.a Mise en œuvre des démarches dévaluation des pratiques professionnelles (EPP). les démarches réalisées avec laide dorganismes agréés dévaluation des pratiques professionnelles ou daccréditation seront prises en compte.

28 Accréditation, EPP Etablissement de santé

29 Changement de culture Exemple : RMM obligatoire mais qui sait conduire une analyse lors dune RMM? Déclaration obligatoire : Risque juridique Système «no fault» et non système «no blame» Impose de donner à tous une formation sur la gestion risque

30 Futur Programme Orthorisq Dossier patient (demandé par les adhérents après vote) Registre RMM Complémentarité Établissement Circuit déclaration EI: Invs (EIG) Limite: législation

31 MERCI


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