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Autour de la norme ISO 26000 … Comment mesurer et reconnaître la RSE ? © Groupe Afnor Jean-Louis Cortot Délégué régional adjoint IDF / Champagne-Ardenne.

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1 Autour de la norme ISO … Comment mesurer et reconnaître la RSE ? © Groupe Afnor Jean-Louis Cortot Délégué régional adjoint IDF / Champagne-Ardenne DGAFP – 22 mars 2012

2 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 2 Des critères / indicateurs Développement Durable ? Démontrer la dynamique de progrès ! Depuis 25 ans, des initiatives fortes DD : Réflexion ONU, Sommet de la terre Rio 1992, Sommet de Johannesburg 2002 Directives européennes, Grenelle de lenvironnement et lois consécutives Stratégie nationale du développement durable, indicateurs associés Global Reporting Initiative, pacte mondial ONU, norme ISO (Nov. 2010) Sommet de la terre « Rio + 20 » en juin 2012 … AFNOR au service des entreprises et collectivités depuis 2002 sur le DD : production douvrages et documents normatifs, expérimentations auprès de PME et collectivités, formation-conseil, certifications QSE, labels sociétaux, évaluation sociétale … Il y a des critères et indicateurs, mais aujourdhui pas de consensus par filières professionnelles ou zones géographiques sur ce que devraient être les seuils à fixer en matière sociale et sociétale : cest un peu prématuré (et les critères des appels doffres ne doivent pas être discriminatoires …) Lapproche pragmatique : vérifier de manière indépendante la capacité de lentité à appréhender ses enjeux de responsabilité sociétale à déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes à piloter les résultats associés afin daméliorer sa performance globale À identifier ses parties prenantes, leurs attentes et y répondre à crédibiliser sa démarche par une communication responsable

3 La norme ISO lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)

4 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 4 ISO – Les objectifs de la norme… Norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Applicable à tout type dorganisme, de toute taille Pas de vérification de conformité, pas de certification Claire et compréhensible Pas une norme de « système de management » au sens classique Connaître le principe de RSO et adopter une terminologie commune: Aider un organisme à prendre en charge ses responsabilités Destiné a devenir un futur instrument de régulation de la RS Rendre opérationnelle la responsabilité sociétale Identifier et sengager avec les parties prenantes Crédibiliser sa démarche Mécanisme de « soft Law » régulation par des acteurs privés qui participent à la construction des règles du jeu entre eux, règles souples et évolutives Être cohérent avec les documents, traités et conventions existants nationaux et internationaux et les autres normes ISO Besoin du marché et volonté de « faire quelque chose.. » Accroître la satisfaction et la confiance de la société

5 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Quest ce que la Responsabilité sociétale des organisations, la RSO ? 5 Responsabilité dune organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur lenvironnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui: contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties prenantes respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement est intégré dans lensemble de lorganisation et mis en œuvre dans ses relations (source ISO 26000)

6 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 6 VUE DENSEMBLE DE LA NORME ISO Principes de responsabilité sociétaleArticle 4 Redevabilité Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportement Respect des droits de lhomme Domaine dapplicationArticle 1 Lignes directrices pour tous types dorganisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation Termes et définitionsArticle 2 Termes, définitions et abréviations Appréhender la responsabilité sociétaleArticle 3 Historique, caractéristiques de la RS et relation entre la RS et le développement durable Deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétaleArticle 5 Identification de sa RS Identification des parties prenantes et dialogue avec elles Questions centralesArticle 6 de responsabilité sociétale Gouvernance Droits de lHomme Relations et conditions de travail Lenviron- nement Questions relatives aux consommateurs Communautés et développement local Intégration de laArticle 7 responsabilité sociétale dans lensemble de lorganisation Pratiques dintégration de la RS dans lorganisation Appréhender la RS de lorganisation Communiquer sur la RS Relation entre les caractéristiques de lorganisation et la RS Améliorer la crédbilité en matière de RS Revoir et améliorer les actions et pratiques de lorganisation liées à la RS Initiatives volontaires en matière de RS Actions et attentes associées Loyauté des pratiques

7 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Les principes de la responsabilité sociétale suivant lISO Revisiter les valeurs de comportement de son organisme et maximiser sa contribution au développement durable, par lapplication des principes de la Responsabilité Sociétale : Redevabilité Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportements Respect des Droits de lhomme 7

8 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Périmètre et domaines daction de la Responsabilité Sociétale questions centrales de la Responsabilité Sociétale Questions relatives aux consommateurs Communautés Et développement local Loyauté des pratiques 8

9 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 9 Il nest pas envisagé de délivrer des certifications ISO pour différentes raisons : ISO est un référentiel de lignes directrices et non dexigences ISO ne se résume pas à un système de management Importance de situer ses enjeux par rapport au territoire dimplantation de lorganisation, sa filière, ses produits, ses Parties Prenantes LISO a exclu cette possibilité. Mais il possible dobtenir une reconnaissance grâce à « lévaluation » : Démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement sur la performance. Jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales en comparant les caractéristiques observables à des bonnes pratiques établies, à partir de critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision. Comment crédibiliser? Certification? Evaluation?

10 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 10 Les critères de lévaluation AFAQ du groupe Afnor 5 Critères pratiques managériales stratégiques et opérationnelles 3 critères de résultats 10

11 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 11 Merci de votre attention ! Délégation régionale Ile-de-France et Champagne-Ardenne Tél :

12 Documents complémentaires AC/DG/JHU+THG/V2

13 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 13 Questions centrales et domaines daction ISO 26000

14 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Ne pas confondre évaluation et certification Evaluation : démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement et à une décision. Nous sommes dans une logique de jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales stratégiques et opérationnelles en comparant les caractéristiques observables à critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision. Il sagit de mesurer la capacité à atteindre les objectifs fixés dans les différentes domaines de la performance. Un modèle dévaluation repose sur trois qualités Validité: degré de précision avec lequel on évalue Fiabilité (fidélité): constance avec laquelle on évalue/mesure Objectivité; degré de concordance entre lanalyse/jugement porté par les évaluateurs indépendants et compétents sur ce qui constitue une réponse pertinente pour chacun des critères 14

15 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Quelle différence entre certification et évaluation ? Quelle différence entre Certification Evaluation Dialogue et écoute pour la recherche de preuve tangible Vérifie la mise en œuvre dun ensemble de règles bien déterminées : «Référentiel» Mesure latteinte dobjectifs spécifiques : exemple objectifs qualité Identifie des écarts dapplication et des écarts de performance. Permet de planifier des actions correctives : Amélioration continue Dialogue et écoute pour analyse de la pertinence. Confronte le système global dentreprise à des pratiques dun modèle Evalue globalement latteinte de la vision et des résultats. Identifie les forces et les faiblesses pour atteindre lensemble des résultats Permet de planifier des initiatives stratégiques : Rupture 15

16 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout FMX - Séminaire SPIE Sept 2011 Renforcer la confiance des parties prenantes au travers de signes de reconnaissance Label ÉgalitéLabel Diversité ProduitsServices Communautés et développement local Droits de lHomme Relations et conditions de travail Environnement Loyauté des pratiques Questions relatives aux consommateurs OHSAS ILO-OSH 2001 ISO PAR ETAPES ISO ISO


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