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1 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES 1 Ministère du travail, de lemploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique.

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1 1 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES 1 Ministère du travail, de lemploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat UNCAM Projet FIDES Journée des DIM dAlsace 26 novembre 2010

2 2 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES INTRODUCTION

3 3 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES La facturation individuelle, cest quoi ? Un prolongement de la mise en place de la T2A, prévue par une loi de financement de la sécurité sociale (initialement, loi du 13/12/2008) Une facturation qui concerne les séjours et les actes et consultations externes Létablissement et la transmission par les établissements hospitaliers publics (et les ESPIC) directement à lassurance maladie obligatoire de données individuelles et détaillées de facturation Des recettes dactivité directement générées par cette facturation individuelle, donc un enjeu majeur pour lhôpital…

4 4 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES La facturation individuelle, cest pourquoi ? Pour répondre à une exigence de la loi… Report de la mesure au 1 er janvier 2013 dans la LFSS pour 2011 Pour pouvoir intégrer directement dans le système de gestion de lassurance maladie obligatoire les éléments aujourdhui manquant dans une logique de gestion globale du risque : lactivité hospitalière (activité des établissements privés et de la médecine de ville déjà connue) Pour permettre un contrôle a priori par lassurance maladie des sommes versées aux établissement de santé Et pour lhôpital, loccasion dune remise à plat de lintégralité de son processus de facturation (impact sur les recettes)

5 5 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES La facturation individuelle, FIDES ? FIDES : cest le projet dexpérimentation dune mise en œuvre de la facturation individuelle dans les établissements hospitaliers publics (et ESPIC), prévu de début 2010 à fin 2012 Cest une préconisation du rapport IGAS/IGF de décembre 2008 Cest un projet placé sous la présidence du secrétariat général des ministères des comptes sociaux, co-piloté par la DGOS, la DSS, la DGFiP et lUNCAM Avec un chef de projet (Myriam Reynaud) et une équipe projet

6 6 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Etude, proposition et validation de principes, schémas, circuits, processus de facturation dans une recherche de limitation de la complexité pour lensemble des acteurs (hôpital, comptable, caisse) Traduction : ACE : extension à lAMO du flux B2 actuel, avec prise en compte des aspects T2A (Forfaits, CT, CG) Séjours: choix dune refonte du logiciel de valorisation ATIH Construction de modalités dexpérimentation Planning (sur 3 années) Modalités de préparation, de bascule (étapes, indicateurs…) Dispositif de suivi en vue de la généralisation (indicateurs, bilan, mutualisation…) Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (1)

7 7 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Définition des « règles du jeu », partagées par tous les acteurs établissements et assurance maladie (règles de facturation séjours et ACE), avec certification CNDA Identification des risques, proposition et validation de dispositifs pour les limiter : Volumétrie des flux, gestion des rejets : dispositif de pilotage organisé associant lhôpital, son comptable et sa caisse, dabord au niveau local, jusquau niveau national Risque en matière de trésorerie pour lhôpital : mise au point dun dispositif davance pour limiter les effets délais de paiement Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (2)

8 8 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Communication vers les établissements via leurs représentants, et vers les éditeurs Choix des établissements expérimentateurs : Protocole dexpérimentation Appel à candidatures Choix des 55 sites expérimentateurs, dans une logique de mesure des impacts et de capitalisation des actions, en vue dune généralisation Réunion de lancement le 20 septembre …Construction dun plan daccompagnement Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (3)

9 9 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES FIDES, une expérimentation 2010 – 2012, Gouvernance du projet et macro-planning Règles de facturation individuelle Schéma de fonctionnement de la facturation Le dispositif financier Choix des établissements pilotes Et une préparation de la généralisation…

10 10 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Un comité de pilotage Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages Participants : Ministère du travail, de lemploi et de la santé (DSS et DGOS) Ministère du budget (DGFiP) UNCAM Réunions trimestrielles Un comité de projet Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés Participants : les mêmes… Réunions mensuelles Une équipe projet … Gouvernance du projet

11 11 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Gouvernance du projet Instances connexes Comité de pilotage Comité projet Equipe projet Groupe des éditeurs : Les éditeurs volontaires de SI hospitaliers ATIH AMO DGFIP Groupe des représentants hospitaliers : Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD) Présidents des conférences ou délégués généraux (directeurs de CH, CHU) DG, DAF, DIM et DSIO Groupe de travail sur les processus hospitaliers Des DAF hospitaliers Des responsables de services facturiers Des DIM Des DSI hospitaliers Des membres du réseau DGFIP Des liquidateurs AMO Des CPU LANAP Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à lissue de chaque Comité de pilotage Groupe AMC : SG de lUNOCAM Les Trois fédérations FNMF (mutuelles, dont SLM) CTIP (Instituts paritaires) FFSA (assureurs) Fréquence des réunions : en fonction des besoins

12 12 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Macro planning

13 13 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Macro-planning de lexpérimentation Une expérimentation en trois volets Volet 1 – Fiabilisation de lensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de lensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de lensemble des séjours T2A en réel Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le volet 2 ou le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de lévaluation de lexpérimentation Davril 2012 (hors du protocole et au delà de lévaluation de lexpérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3) Avril 2010A partir davril 2011Avril 2012

14 14 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Règles de facturation Actes et consultations externes (ACE) Périmètre : Inclus : Consultations externes Actes externes Urgences pour les passages sans hospitalisation Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) Rétrocession des médicaments Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A Forfaits (ATU, SE et FFM) Coefficients géographiques et de transition Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants, rétrocessions…) resteront inchangées

15 15 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Règles de facturation Séjours (T2A) Périmètre : Inclus : GHS Séjours extrêmes Réanimation / soins intensifs / surveillance continue Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie IVG Médicaments coûteux DMI (dispositifs médicaux implantables) HAD (hospitalisation à domicile) Prélèvements dorganes Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers A noter: dialyse et HAD seront traités dans un second temps

16 16 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de facturation Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) Généralisation du flux B2 actuel (à partir des modèles suivants : flux 1, flux CMUC, AME, rétrocession migrants) 1.Valorisation dans le logiciel de léditeur pour facturation (base de remboursement, taux de remboursement…) à lAMO 2.Emission du titre de recette par les services financiers de lhôpital et prise en compte dans la comptabilité 3.Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par lAMO 4.Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions… Contrôles a posteriori et gestion du risque… par lAMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de lactivité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord) A lissue de la généralisation : Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de lATIH

17 17 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) ES public Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de facturation Facturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) Gestion médicale Gestion administrative des patients Gestion économique et financière Consultations externes Actes (CCAM) Arrivée du patient CCAM Assuré Sortie du patient Facture AMO (Flux B2) Tous les ACE et séjours hors T2A Informations médicales Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances Actes Dossier patient administratif Saisie Valorisation des prestations Ajout des coefficients géographiques et de transition Ajout des nouvelles règles de facturation Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Bouquet de services enrichi Facture particulier Facture AMC

18 18 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schémas de flux dinformation Flux de facturation Facturation individuelle des séjours T2A Refonte du logiciel ATIH actuel danonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA qui sera renommé DEFIS) déployé en hôpital : Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation financière des GHS développé par lATIH et actuellement utilisé par lATIH en aval de e-PMSI Développement de la génération de la facture AMO (en format B2) 1.En sortie de ce logiciel refondu, avec les données actuellement saisies et contrôlées par le DIM, envoi unique par lhôpital de données scindé en deux flux : Flux médico-économique, à lidentique du flux ATIH actuel (MPSI) le NIR anonymisé, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, tous les RUMs, avec lensemble des informations y compris les diagnostics, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les données de lhôpital qui peuvent être reçues dans la norme B2 actuelle le NIR en clair, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux 2.Emission du titre de recette par les services financiers de lhôpital et prise en compte dans la comptabilité

19 19 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schémas de flux dinformation Flux de facturation Facturation individuelle des séjours T2A (suite) 3.Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par lAMO 4.Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions… Contrôles a posteriori et gestion du risque… par lAMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de lactivité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord) A lissue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation financière des GHS effectuée actuellement par lATIH en aval de e-PMSI

20 20 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Caisse de paiement unique (CPU) ATIH ES public e-PMSI Schémas de flux dinformation Flux de facturation Facturation individuelle des séjours T2A Production de soins Actes (CCAM) Diagnostics Médicaments DMI (en GHS) Gestion médicale Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives Gestion administrative des patients Gestion économique et financière DMI + méd CCAM Arrivée du patient Assuré Sortie du patient Facture AMO Séjours T2A (Flux B2) Informations médicales Génération des titres de recettes AMO et AMC Base PMSI Dossier patient administratif Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B2 + Anonymisation + chaînage DEFIS Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Flux quotidien Bouquet de services enrichi Certification du flux Certification du flux

21 21 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Instancier Avance de trésorerie Paiement des factures Instancier (suivi des titres de recettes Hélios) Rapprochement débit / crédit Rapprochement bancaire NOEMIE 578 concaténé 7 NOEMIE 578 NOEMIE 578 concaténé Flux cible de paiement des factures pour les établissements de santé publics SNN Comptable Public Caisse Gestionnaire Établissement Public Factures B2 (smtp) ARL Titre de recette ARL Caisse Paiement Unique Factures B2 4 NOEMIE 908 concaténé 6bis NOEMIE 908 concaténé 7bis NOEMIE 908 5bis NOEMIE 908 concaténé 7bis Virement 8 ARL 3 Instancier 0bis Traitement des rejets / anomalies 11 Liquidation des factures 4 bis

22 22 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Facturation AMO / AMC La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de lexpérimentation du projet FIDES lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire Principe : Si le débiteur est unique, pour une prestation donnée (ACE ou séjours), il peut être porté sur une même facture en norme B2, les parts AMO et AMC de la prestation (CMUC, gestion unique) Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un seul titre de recette Calendrier arbitré pour la part AMC : Avril 2011 : traitement de la part complémentaire pour la CMUC Echéance en cours de définition pour 2011 / 2012 concernant la gestion unique AMO / AMC pour les autres situations, à lissue dune étude menée par lUNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes concernés

23 23 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°1 - Sappuyer sur des référents : Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination avec le DIM Référent comptable Référent hospitalier CPU/Caisse gestionnaire Principe n°2 – Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de gestion des rejets / anomalies (dont lautomatisation obligatoire de lensemble des flux retour NOEMIE)

24 24 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°3 (1) - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies Procédure : Réception de lanomalie de traitement par le service DAF Analyse de lanomalie de traitement par le service DAF Transmission de lanomalie de traitement à lacteur concerné en fonction du type danomalie / rejet Actualisation du statut de lanomalie dans loutil de gestion des rejets / anomalie Traitement de lanomalie par lacteur concerné, dans un délai à déterminer par famille danomalie Si lanomalie est du fait de létablissement : Annulation du titre de recette par le service DAF Emission dune nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau n° de titre de recette) Si lanomalie est du fait de la caisse AMO : Corrections (du SI, des pratiques…) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique Renvoi de la facture en létat (avec le même n° de facture que celle initiale et pas denvoi de titre de recette) par le service DAF Clôture du dossier dans loutil de gestion des rejets

25 25 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°3 (2) - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires de la possibilité de gérer des réenvois de factures sous certaines conditions: Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la possibilité daccepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été traitées antérieurement et rejetées (N908) Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitalier du besoin de chaîner les factures dun même dossier : Annulation / réémission de factures Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates démission Facture et titres annulés ; dates dannulation Nouvelle facture émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de titre de recette) ; dates démission Renvoi de la facture en létat (avec le même n° de facture que celle initiale et sans rémission du titre de recette), dates de renvoi

26 26 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schéma de fonctionnement de la facturation Flux de traitement des rejets / anomalies Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (fin) Prise en compte dans lensemble des systèmes dinformation amont à la facture : Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si lanomalie de traitement nécessite la mise à jour de référentiels Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion médicale et gestion économico- financière) depuis la fonction informatique source de lanomalie de traitement jusquà celle permettant lémission de la nouvelle facture Tableau de bord de pilotage pour le service DAF, en coordination avec le DIM pour le comptable hospitalier pour la CPU Organisation du pilotage local du traitement des rejets Réunion mensuelle avec les trois référents (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la CPU), pour : analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués dun rejet…) Dispositif de règlement des litiges (en cours dapprofondissement)

27 27 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Schémas de flux dinformations comptables Relation hôpital/ assurance maladie : Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire dans le cadre de lexpérimentation FIDES (seules les factures télétransmises sont prises en compte dans le calcul de lavance mensuelle) Relation ordonnateur/comptable : Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant : En cible, utilisation du protocole PES V2 En expérimentation, soit maintien de la solution de dématérialisation actuelle, soit utilisation dune solution actuelle si proposée par léditeur, soit passage en PES V2 si éditeur validé Dématérialisation indispensable au bon fonctionnement de lexpérimentation FIDES

28 28 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Périmètre de la CPU et processus de recouvrement Périmètre de la CPU La Caisse gestionnaire est le débiteur unique inscrit sur les titres de recettes La CPU a un mandat permanent des caisses gestionnaires pour payer les factures au nom des caisses gestionnaires Elle gère et verse lavance mensuelle de trésorerie (ainsi que sa régularisation semestrielle) Elle gère lensemble des flux de facturation sur son périmètre daction Processus de recouvrement ajusté de la manière suivante : Au quotidien, les interlocuteurs des services DAF pour traiter les rejets sont lensemble des caisses gestionnaires Une réunion mensuelle de traitement des points bloquants regroupera les référents suivants : DAF hospitalier (en coordination avec le DIM) / Comptable hospitalier Caisse(s) gestionnaire(s) principale(s) (en cours de définition) / CPU Nota : lorsque la CPU est une caisse du régime général, elle est aussi caisse gestionnaire principale Le rôle de la CPU est de faciliter le traitement des points bloquants avec notamment les régimes spéciaux (prestation de service à définir) A moyen terme, les CPU du régime général pourront assurer une véritable interlocution unique pour la moitié des assurés du régime général (projet SPI de regroupement des bases locales des assurés de la CNAMTS sur 2 CTI), la caisse gestionnaire restant le débiteur unique Mise en place dune instance nationale conventionnelle de conciliation sur les litiges (instance consultative, en amont des recours juridiques en CRA et TASS) Simplification du processus de recouvrement (suppression de documents de relance papier par les comptables hospitaliers publics et dESPIC)

29 29 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Gestion des indus La caisse gestionnaire étant la débitrice unique des établissements / comptables hospitaliers. En conséquence : A terme : La constatation des indus sera signalée par les caisses gestionnaires aux établissements de santé Le paiement des indus par les comptables hospitaliers sera effectué auprès des caisses gestionnaires créancières Les CPU seront informées de lensemble des flux dindus afin que les statistiques issues des CPU soient exhaustives Pour lexpérimentation : Nota : la gestion informatique des indus nest pas un pré-requis pour les premiers mois de lexpérimentation (printemps 2011) Ajustement en cours par la CNAMTS pour sadapter (processus et SI) à la procédure de gestion des indus telles que définies Les statistiques de référence sur la facturation hospitalière publique seront issues, comme aujourdhui, des données hospitalières produites par lATIH Pour la généralisation : Lancement dun chantier FIDES (DSS / DGOS / DGFiP / UNCAM) afin de déterminer les circuits cibles des flux dinformation concernant les indus, en vue de disposer de statistiques exhaustives au niveau des CPU dici la généralisation

30 30 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Processus révisé de traitement des rejets de facturation (1/4) 1.Au jour le jour : Le service DAF en établissement hospitalier suit et traite les anomalies et rejets de facturation avec son outil de traitement des rejets. Volumétrie estimée : Au démarrage : environ 3 millions de factures par an pour 55 établissements* 10 % de rejets : environ rejets par mois, soient 550 rejets en moyenne par mois et par établissement En rythme de croisière (sur la base dun taux de rejets de 5% et denviron 60 millions de factures par an pour établissements) : environ rejets par mois, soient 270 rejets en moyenne par établissement Le service est en contact direct avec les caisses gestionnaires et / ou la CPU concernées A la réception du rejet de facturation, le comptable hospitalier suspend ses actions de recouvrement de la facture rejetée pour une durée de 6 mois Ancienneté de la facture : moins de 5 mois par rapport à la date du rejet Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des factures rejetées sont retraitées par létablissement à ce stade

31 31 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Processus révisé de traitement des rejets de facturation (2/4) Réunion mensuelle du groupe de coordination locale (DAF / comptable / CPU / caisse gestionnaire principale) : Volumétrie estimée à partir de lhypothèse que moins de 5 % des factures rejetées sont traitées en réunion mensuelle locale Au démarrage : de 5 à 20 rejets environ par mois en moyenne par établissement En rythme de croisière (hypothèse dun taux de rejets de 5%) : de 3 à 10 rejets environ par mois en moyenne par établissement Actions à lissue de ces réunions Si accord entre les parties prenantes => annulation de la facture ou renvoi de la même facture par le service DAF et paiement de la facture par la caisse gestionnaire Maintien de la suspension des actions de recouvrement jusquau mois suivant Si pas daccord : Relance des factures à lissue du délai de suspension par le comptable hospitalier Saisie de la Commission nationale inter-régimes de conciliation sur les litiges (CNIRCL) par lune des parties (DAF, comptable,CPU ou Caisse gestionnaire) Ancienneté de la facture : moins de 6 mois par rapport à la date du rejet Hypothèse de dimensionnement : plus de 99,5 % des rejets analysés lors de cette réunion sont solutionnés

32 32 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Processus révisé de traitement des rejets de facturation (3/4) 3.Réunion mensuelle de la CNIRCL Volumétrie estimée à partir de lhypothèse que moins de 0,5 % des factures traitées en groupe de coordination escaladent au niveau national Au démarrage : 6 à 20 rejets par mois En rythme de croisière : 3 à 10 rejets par mois Analyse des cas présentés Si lavis de la commission est suivi => action corrective Maintien du statut de la facture en cours Si lavis de la commission nest pas suivi dans un délai de deux mois : Lettre de refus de la caisse gestionnaire concernée ou par défaut par la CPU (en cours de validation UNCAM) Recours juridique auprès des CRA / TASS 2 e relance du comptable hospitalier Ancienneté de la facture : moins de 11 mois par rapport à la date du rejet Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des avis émis par cette instance sont suivis 4.Recours juridique auprès des CRA / TASS Volumétrie estimée à partir de lhypothèse qu1% des factures traitées en CNIRCL donnent lieu à un recours juridique Au démarrage : 1 à 3 recours juridiques par an En rythme de croisière : 1 à 2 recours juridiques par an Ancienneté de la facture : moins de 2 mois par rapport à la date du refus de la caisse gestionnaire (articles R et 18 du code de la sécurité sociale)

33 33 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Processus révisé de traitement des rejets de facturation – Synthèse du processus descalade en rythme de croisière (4/4) Environ 270 rejets par mois et par établissement en moyenne 1 - Traitement au quotidien par le service DAF, en lien avec sa caisse gestionnaire Entre 3 et 10 rejets par mois et par établissement en moyenne 2 - Réunion mensuelle du groupe de coordination locale Entre 3 et 10 rejets par mois au niveau national 3 - Réunion mensuelle du CNIRCL 1 à 2 recours juridiques par an au niveau national 4 - CRA / TASS Plus de 95 % des factures rejetées sont retraitées par létablissement Plus de 99,5 % des rejets analysés sont solutionnés Plus de 95 % des avis émis sont suivis

34 34 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Le dispositif financier Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle Variation du fond de roulement : Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation Evolution du besoin en trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses dassurance maladie Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets Evolution du besoin en trésorerie lié à lexhaustivité de la facturation Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la dotation globale à la facturation individuelle Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers publics déventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses dassurance maladie obligatoire Avance mensuelle de trésorerie

35 35 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Le dispositif financier Variation du fond de roulement Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la facturation individuelle devrait être quasiment neutre pour les établissements de santé et lassurance maladie

36 36 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Le dispositif financier Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle Description du dispositif davance mensuelle de trésorerie Les factures reçues sont payées quotidiennement Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la différence entre dune part les factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et dautre part les factures qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C). Le premier mois, elle verse à l'hôpital le montant de cette différence (D). Ensuite, à chaque début de mois : si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est effectué si elle a diminué, il ny a pas de versement complémentaire Au bout de six mois, lhôpital rembourse la différence entre la somme des factures reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées et factures rejetées) Suivi rigoureux de lavance par la CPU et par létablissement Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les factures émises et non rejetées sont prises en compte)

37 37 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Le dispositif financier Avance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite) ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE Schéma comptable spécifique Lorsque la CPU verse un montant à titre davance, ce versement est totalement distinct des paiements de factures et clairement identifié. Il fait lobjet dun enregistrement comptable spécifique aussi bien à lhôpital quà la CPU Le remboursement par lhôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement Le calcul de lavance est effectué par la CPU (à partir de linstancier de la CPU) et contrôlé par lordonnateur (à partir de linstancier de létablissement) Les modalités de calcul de lavance seront ajustées à lissue de lexpérimentation (date de versement de lavance…) Un dispositif davance est à prévoir pour les cas où létablissement nest pas en mesure de télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système dinformation hospitalier…)

38 38 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Initialisation financière du dispositif Décisions pour lexpérimentation du Comité de pilotage : Démarrer lexpérimentation avec la situation de trésorerie en létat des établissements lors de leur bascule en réel Mettre en place un dispositif pérenne davance mensuelle de trésorerie, dès la bascule en réel des établissements Lors de lexpérimentation, suivre finement lévolution de la trésorerie des établissements de santé et des caisses AMO afin didentifier déventuels décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les ajustements, le cas échéant, en cours dexpérimentation et pour la généralisation Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à laide apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A pendant les 3 premiers mois de bascule en réel en cas dincident de trésorerie lié au projet

39 39 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Ne pas oublier le double objectif : Expérimenter Préparer la généralisation Expérimenter : Tester le réalisme des dispositifs, des hypothèses outils de mesures locaux, pilotage national) Dans des situations représentatives permettant de mesurer les impacts, les apports, les difficultés Généraliser : Mutualisation des expériences (outils, bonnes pratiques…) Choix des expérimentateurs

40 40 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Rappel de lobjectif Une cinquantaine détablissements pilotes, soient 5% environ des établissements publics et ESPIC Représentation selon les critères suivants : Type détablissement Taille détablissement Maturité de létablissement au regard de la facturation individuelle Prise en compte des contraintes suivantes : Celles liées aux CPU Celles liées aux comptables hospitaliers Donner la possibilité à tout éditeur volontaire dexpérimenter avec au moins un établissement équipé de sa solution informatique

41 41 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Synthèse des candidatures 105 candidatures sur 954 établissements (soient 11% des établissements publics et ESPIC), dont : 8 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 25% des CHU / CHR) 81 CH sur 589 établissements (soient 14 % des CH) 16 ESPIC sur 333 établissements (soient 5 % des ESPIC)

42 42 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Les 105 établissements candidats CHU AMIENS CHU CAEN CHU DIJON CHU GRENOBLE CHU MONTPELLIER CHU NANTES CHU TOULOUSE CHR METZ-THIONVILLE CH ABBEVILLE CH ALBI CH ALES CH ARGENTAN CH ARGENTEUIL CH ARIEGE COUSERANS CH ARMENTIERES CH ARRAS CH AUNAY S/ODON CH AURILLAC CH AVIGNON CH BASTIA CH BEAUVAIS CH BERNAY CH BETHUNE CH BLOIS CH BOURG EN-BRESSE CH BOURG ST MAURICE CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES CH BRETAGNE CENTRE PONTIVY CH BRIGNOLES CH CAHORS CH CAMBRAI CH CANNES CH CHATEAUBRIANT CH CHATEAUROUX CH COMPIEGNE CH COTE BASQUE BAYONNE CH COTE FLEURIE CH COUTANCES CH DIGNE LES BAINS CH DOUAI CH DOUARNENEZ CH EPINAL CH FOIX - PAMIERS (CHIVA) CH FONTENAY LE COMTE CH HAGUENAU CH HAM CH ISSOIRE CH LA REUNION ST PAUL CH LA ROCHELLE CH LE CATEAU CH LES SABLES D'OLONNE CH LISIEUX CH LOCHES CH LONS LE SAUNIER CH LOURDES CH MONTARGIS CHI MONTREUIL CHI COGNAC CHI VILLENEUVE-ST GEORGES GCS GH LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES MATERNITE REGIONALE NANCY ANIDER ASS LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN ASS. MEDICO-CHIRURG. DE KOUROU ASS. SANTE SERVICE LIMOUSIN HOPITAL FOCH INSTITUT SAINTE CATHERINE ASS. MARIE LANNELONGUE CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE MUTUALITE FRANCAISE DILLE ET VILAINE PAVILLON DE LA MUTUALITE UGECAM CENTRE UMG DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON CH MONTAUBAN CH MONTDIDIER CH MONTEREAU CH MORLAIX CH MULHOUSE CH NEVERS CH NIORT CH NORD DEUX-SEVRES CH PAU CH PLOERMEL CH PONTEILS CH RAMBOUILLET CH RODEZ CH SAMBRE AVESNOIS MAUBEUGE CH SARREGUEMINES CH SAVERNE CH SECLIN CH ST DENIS CH ST LO CH ST NAZAIRE CH TOULON CH VALENCE CH VICHY CH VIRE CHD LA ROCHE SUR YON CHI ANNEMASSE CHI CASTELSARRASIN CHI ELBEUF-LOUVIERS

43 43 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Critères de sélection des établissements pilotes CHU / CHR : conserver la surreprésentation des CHU / CHR en écartant uniquement les établissements pour lesquels il y a une réserve, afin de disposer dun nombre suffisant détablissements susceptibles de basculer en réel en avril 2011 ESPIC : les ESPIC étant légèrement sous-présentés, écarter uniquement ceux pour lesquels il y a une réserve CH : sélectionner un CH sur deux, à partir : des réserves identifiées des critères de choix définis dans lappel à candidature : taille détablissement niveau de maturité (outil ANAP et taux de rejets) …

44 44 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Liste détablissements pilotes 55 candidatures sur 954 établissements (soient 6% des établissements publics et ESPIC), dont : 7 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 22% des CHU / CHR) 37 CH sur 589 établissements (soient 6 % des CH) 11 ESPIC sur 333 établissements (soient 3 % des ESPIC) Participation détablissements présentant des spécificités potentielles au regard de la facturation individuelle : HAD Dialyse Alsace Moselle CLCC …

45 45 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Les 55 établissements pilotes retenus (1/4)

46 46 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Les 55 établissements pilotes retenus (2/4)

47 47 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Les 55 établissements pilotes retenus (3/4)

48 48 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Les 55 établissements pilotes retenus (4/4)

49 49 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes Analyse par région, par taille détablissements, par taux de rejet, par maturité au regard de FIDES et par éditeur

50 50 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Capitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la généralisation) Observatoire du projet FIDES (Extranet pour lexpérimentation et la préparation de la généralisation) : Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, ingénierie des outils formation des formateurs réseau : Support réseau national pour lexpérimentation : sur les règles de facturation sur les incidents logiciels, interfaces… dont suivi des éditeurs suivi des CG sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point dentrée unique du support réseau national, lors de la phase dexpérimentation Ce support technique sera coordonné avec laccompagnement existant des trois réseaux et sera organisé autour dun point entrée unique Nota - pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la forme dune assistance téléphonique : traitement de 1 er niveau de tous les appels transfert pour traitement de 2 e niveau à lexpert concerné

51 51 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Plan daccompagnement des pilotes Supports réseaux de proximité Support auprès du réseau des établissements : les ARS En phase dexpérimentation : montée en compétence En phase de généralisation : elles contribuent à laccompagnement des établissements Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter-régionaux Hélios) + 1 coordination nationale En phase dexpérimentation : montée en compétence En phase de généralisation : ils contribuent à laccompagnement des tuteurs départementaux / régionaux Support auprès du réseau des CPU : En phase dexpérimentation : les CPU pilotes montent en compétence En phase de généralisation : retour dexpériences et capitalisation pour lensemble des CPU Support auprès du réseau des caisses gestionnaires : Conception en cours dun dispositif national dorganisation CPU / caisses gestionnaires Constitution dun groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux dassurance maladie obligatoire Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011

52 52 Réunion FEHAP 16/11/10 V1Projet FIDES Les premiers outils nationaux Outil performance facturation / recouvrement développé par lANAP, avec les données fournies dans le dossier de candidature Chaque établissement pourra compléter ses données, pour disposer dun autodiagnostic de la performance de son établissement, ainsi quune proposition de plan dactions Synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et taille détablissement, par région… à partir des données des 105 établissements candidats à lexpérimentation Chaque établissement pourra se positionner Synthèse nationale des rejets effectuée par lassurance maladie Chaque établissement pourra identifier ses priorités en matière de qualité des données de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot Kits de formation Règles de facturation ACE et séjours T2A …


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