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Www.uemoa.int www.izf.net Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax:

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1 Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél: (226) à 76 - Fax: (226) BUREAU DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION COTONOU ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LECONOMIE BENINOISE FACE AUX DEFIS DE LINTEGRATION REGINALE: CAS DE LUEMOA Communication de M. Badjibassa BABAKA Représentant Résident 1 ère Conférence économique du MEF: «Le Bénin face aux perspectives économiques mondiales et régionales » Cotonou, 19 mars 2013

2 RemerciementsRemerciements MEF pour linitiative, espace dinformation et de dialogue MEF pour linitiative, espace dinformation et de dialogue Participants Participants 4 parties: I. Les enjeux de lintégration pour le Bénin II.LUEMOA dans le processus dintégration régionale III. Les piliers du processus dintégration de lUEMOA IV. Les opportunités offertes par lUEMOA Introduction

3 1.Pourquoi adhérer à une organisation dintégration (le Bénin est il obligé?) Pas obligé; peut ne pas adhérer. Mais il est contraint car impossible de relever tout seul: les grands défis du développement: environnement, santé- épidémies, sécurité, paix Les pbs économiques: commerce, échanges, production de biens, monnaie, éducation, démographie, négociations internationales :La mondialisation : intégration, mouvement universel; même les pays développés se regroupent, les grands groupes industriels se regroupent Les enjeux de lintégration pour le Bénin

4 1.Pourquoi être membre de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)? Histoire et géographie: mêmes populations de part et dautre des frontières; même espace culturel ; même espace linguistique; effets de la même colonisation Voisinage physique, avec les mêmes contraintes géologiques, climatiques Economie: une même monnaie, le FCFA, fruit dun héritage commun accès à un marché de consommateurs plus large Les enjeux de lintégration pour le Bénin

5 ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LINTEGRATION REGIONALE

6 RAPPELS 10 janvier janvier 1994 Détérioration des économies Détérioration des économies et dévaluation du FCFA et dévaluation du FCFA 3,5 millions km2 3,5 millions km2 Marché de 100 millions consommateurs Marché de 100 millions consommateurs Langue et tradition culturelle communes Langue et tradition culturelle communes Monnaie commune: FCFA Monnaie commune: FCFA Complémentarité pays côtiers et sahéliens Complémentarité pays côtiers et sahéliens Membres de la CEDEAO Membres de la CEDEAO ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LINTEGRATION REGIONALE

7 7 Togo Bénin Burkina Faso Sénégal Mali Guinée Bissau Côte dIvoire Niger NIGERIA GHANA LIBERIA SIERRA LEONE GUINEE LUEMOA dans le processus dintégration régionale

8 Journées Portes ouvertes sur lUEMOA- Cotonou, 26 sept-01 oct LUEMOA dans le processus dintégration régionale Les objectifs Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par linstitution dun mécanisme de surveillance multilatérale ; Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ; Créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens des services, des capitaux et le droit détablissement des personnes ; Harmoniser les législations en matière économique et financière; nationales.Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales.

9 LUEMOA dans le processus dintégration régionale

10 Organes de décision: la Conférence des Chefs dEtat et de Gouvernement La Conférence est linstance suprême de lUnion; regroupe les huit Chefs dEtat; donne les orientations générales de la vie et des activités; prend ses décisions à lunanimité Président: Faure GNASSINGBE du Togo LUEMOA dans le processus dintégration régionale

11 Organes de décision: Le Conseil des Ministres Statutaire 16 Ministres ( 02/pays ) dont: - Finances et - Intégration/Commerce/Industrie/Economie/Planification/Dvt Assure la mise en œuvre des orientations de la Conférence -Arrête le budget -Édicte les principaux actes : règlements, décisions, directives, recommandations -Président: Lassine BOUARE (Mali) LUEMOA dans le processus dintégration régionale

12 Organes de décision: la Commission Véritable Exécutif de lUnion; met en œuvre les décisions du Conseil, exécute le budget, définit les politiques et programmes. Comprend 8 Commissaire (01/Pays) pour un mandat de 4 ans renouvelable. Le président est nommé parmi les Commissaires par la Conférence Président: M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE (Sénégal) LUEMOA dans le processus dintégration régionale

13 La Gouvernance de lUnion Organes de contrôle juridictionnel: la Cour de Justice La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs obligations communautaires. Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents Composée de 8 juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable, Président: M. Ousmane DIAKITE (Mali) Siège: Ouagadougou LUEMOA dans le processus dintégration régionale

14 La Gouvernance de lUnion Organes de contrôle juridictionnel: la Cour des Comptes La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Elle assiste les cours des comptes des Etats membres Elle est composée de 3 Conseillers, désignés selon lordre alphabétique des Etats membres, pour un mandat de six ans, renouvelable au tiers au terme du mandat. Président: M. Malick Kamara NDIAYE (Sénégal) Siège: Ouagadougou LUEMOA dans le processus dintégration régionale

15 La Gouvernance de lUnion Organe de contrôle démocratique: le Comité Interparlementaire Composé de 40 membres à raison de 5 par Etat, désignés par les Parlements nationaux; Mission: contrôle démocratique du processus dintégration, car émanation des populations; Prend encharge les questions politiques à travers le CPP/UEMOA (Conseil parlementaire pour la Paix) Evolution: Parlement de lUnion Président: M. Dama DRAMANI (Togo) Siège: Bamako LUEMOA dans le processus dintégration régionale

16 Organes consultatifs : la Chambre Consulaire Régionale Mission: réaliser limplication effective du secteur privé dans le processus dintégration de lUEMOA Composée de 56 membres (7 par Etat) issus des Chambres Consulaires Nationales, associations professionnelles, organisations patronales. Président: IDDI ANGO (Niger) Siège: Lomé LUEMOA dans le processus dintégration régionale

17 Organes consultatifs : Le Conseil du Travail et du Dialogue Social- CTDS Mission: réaliser l'implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d'intégration de l'UEMOA: o examen et appréciation de toute question susceptible d'avoir un impact social dans l'Union; o renforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l'Union; o appui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres. Le CTDS est composé de 72 membres désignés comme suit, par Etat : o 03 représentants du Gouvernement; o 02 représentants d'organisations représentatives d'employeurs; o 02 représentants d'organisations représentatives de travailleurs; o 02 représentants de la société civile. o Président : M. Ernest DJAGOUN AFOUDA, Bénin LUEMOA dans le processus dintégration régionale

18 Organes consultatifs : Le Conseil des Collectivités Territoriales- CCT Mission: créé le 30 mai 2011, il a pour mission dassurer une participation accrue des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de lUnion o Réaliser limplication effective des élus locaux dans le processus dintégration; o Examiner et apprécier toutes questions susceptibles davoir un impact sur les collectivités territoriales au sein de lUnion; o Émettre des avis à son initiative ou par saisine des Associations des pouvoirs Locaux, des Etats membres, du Conseil des Ministres, de la commission ou du Parlement de lUnion. Le CCT est composé de 48 membres désignés par les associations nationales de pouvoirs locaux à raison de six (6) par Etat Il comprend: o LAssemblée générale o Le Bureau Le Secrétariat administratif permanent Il est présidé par M. François Albert AMICHIA, Maire de Treichville (VP Soulé ALAGBE, Maire de Parakou) LUEMOA dans le processus dintégration régionale

19 Institutions spécialisées autonomes: Banque Centrale des Etats de lAfrique de lOuest Institut démission de la monnaie et de gestion de la Politique monétaire Gouverneur: M Tiémoko Meyliet KONE (Côte dIvoire) Siège: Dakar LUEMOA dans le processus dintégration régionale

20 Institutions spécialisées autonomes: Banque Ouest Africaine de Développement Institution de financement du développement de lUnion, notamment des projets communautaires, des projets du secteur privé, projets nationaux. Président: M. Christian ADOVELANDE (Bénin) Siège: Lomé, Togo LUEMOA dans le processus dintégration régionale

21 ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LINTEGRATION REGIONALE

22 Que fait lUEMOA? -Elaboration et adoption de textes en vue de lharmonisation des politiques et programmes dans es domaines dintervention; - Appui aux Etats pour la recherche de financement des projets de développement; - Appui aux Etats dans le cadre des négociations économiques et commerciales internationales; -Réalisation de programmes et projets de développement dans les Etats; La Commission nest pas une institution financière, une banque.

23 Que fait lUEMOA? La convergence des politiques économiques Exercise, par les Etats membres, d'un droit de regard mutuel sur leurs politiques économiques, afin de prévenir d'éventuels déséquilibres macroéconomiques préjudiciables à la stabilité monétaire, à travers un Pacte de convergence, de stablité, de croissance et de solidarité; Lharmonisation des législations en matière économique, fiscal Directives portant sur les lois de finances: les règles de la comptabilité publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable et le Tableau des Opérations Financières de lEtat Harmonisation de la fiscalité intérieure : TVA, droits daccises, fiscalité produits pétroliers, etc. Gestion des marchés publics et lutte contre la corruption PHASE I: Elaboration Politiques et Programmes:

24 Que fait lUEMOA? La Construction du marché commun Libéralisation totale des échanges au sein de lespace avec la suppression des droits de douanes ( produits industriels agréés, produits agricoles, artisanat)Libéralisation totale des échanges au sein de lespace avec la suppression des droits de douanes ( produits industriels agréés, produits agricoles, artisanat) Institution dun Tarif Extérieur Commun (TEC), avec catégorisation des produitsInstitution dun Tarif Extérieur Commun (TEC), avec catégorisation des produits Catégorie 0: biens à caractère social, 0 %; (produits pharmaceutiques) Catégorie 0: biens à caractère social, 0 %; (produits pharmaceutiques) Catégorie 1: matières 1 ères et biens de 1 ère nécessité, 5%; (engrais) Catégorie 1: matières 1 ères et biens de 1 ère nécessité, 5%; (engrais) Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% (huiles pr parfumerie) Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% (huiles pr parfumerie) Catégorie 3: produits finis, 20% Catégorie 3: produits finis, 20% (parfums et produits beauté) Mise en œuvre dune politique commerciale commune (relations commerciales extérieures, règles de concurrence, négociations commerciales internationales)

25 Que fait lUEMOA? La Construction du marché commun liberté de circulation et droit détablissement des personnes et professions libérales (médecins, chirurgiens dentistes, architectes, pharmaciens, avocats, comptables et experts comptables, médecins et pharmaciens vétérinaires;) Institution dun visa communautaire pour les personnes non- ressortissantes de lUEMOA et de la CEDEAO PACITR avec facilitation des transports (Construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de lUnion, postes de pesage Facilitation de la mobilité des enseignants et des étudiants, avec : - Institution dune période unique pour lexamen du Baccalauréat - Egalité de traitement dans laccès aux établissements publics denseignement supérieur - Institution du système LMD (Licence Master Doctorat)

26 www Que fait lUEMOA? Mise en place dun espace intégré de soutien à la production Politique agricole (PAU)Politique agricole (PAU) Politique industrielle Commune ( PIC)Politique industrielle Commune ( PIC) Politique Energétique Commune (PIC)Politique Energétique Commune (PIC) Politique Minière Commune (PMC)Politique Minière Commune (PMC) Politique Commune dAmélioration de lEnvironnementPolitique Commune dAmélioration de lEnvironnement Programme de développement du tourismeProgramme de développement du tourisme Programme de soutien à lenseignement supérieur et à la formation professionnelleProgramme de soutien à lenseignement supérieur et à la formation professionnelle Programme de promotion de la femmeProgramme de promotion de la femme Programme de développement de la cultureProgramme de développement de la culture Programme dactions en matière de santéProgramme dactions en matière de santé Télécommunications, transports maritimes et terrestresTélécommunications, transports maritimes et terrestres

27 Que fait lUEMOA? PHASE II: Visibilité de lUnion et programmes de développement Le Programme Economique Régional (PER I) 63 projets; milliards de FCFA - Infrastructures routières: études routières, postes de pesage et de contrôles juxtaposés) -Programmes daménagement agricoles (1000 ha au Bénin dont 400 en cours dachèvement à Malanville) -Hydraulique villageoise, avec 3000 foroges dont 400 au bénin) -PAES, avec centres dexcellence, etc. Le Programme Economique Régional (PER II) 100 projets pour un coût global de milliards de FCFA, dont 45 du PER I reconduits ; près de 700 M acquis; 2,5 mille promis à la table ronde dAbidjan: –Un meilleur accès à lénergie; la protection de lenvironnement et la gestion des ressources naturelles; la sécurité alimentaire; les infrastructures.

28 Enjeux et perspectives de lintégration régionale

29 Opportunités offertes par lUEMOA Production des biens Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions au lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAO Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions au lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAO Opportunités dinvestissement dans les projets du PER – Partenariat Public-Privé :Opportunités dinvestissement dans les projets du PER – Partenariat Public-Privé : - Développement agricole et sécu. alimentaire - Développement agricole et sécu. alimentaire agriculture, élevage, ressources halieutiques, agriculture, élevage, ressources halieutiques, transformation des ressources naturelles transformation des ressources naturelles - Infrastructures économiques - Infrastructures économiques énergie et développement durable, infrastructures énergie et développement durable, infrastructures routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit, routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit, - Promotion des PME, mines, industrie, tourisme - Promotion des PME, mines, industrie, tourisme - Développement des ressources humaines - Développement des ressources humaines amélioration de laccès à la santé appui à lenseignt sup amélioration de laccès à la santé appui à lenseignt sup

30 Opportunités offertes par lUEMOA Centrale thermique dAbbatta (C.i) Centrale thermique dAbbatta (C.i) coût total: 237 mids, coût total: 237 mids, financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds Projet dintercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako BF Projet dintercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako BF coût total: 74 mids; coût total: 74 mids; Acquis: 51 mids; A rechercher: 23 mds Acquis: 51 mids; A rechercher: 23 mds Projet de réhabilitation de laxe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CI Projet de réhabilitation de laxe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CI coût total: 79 mids coût total: 79 mids financ. acquis: 0; A rechercher: 79 mds financ. acquis: 0; A rechercher: 79 mds Construction d'un port sec à Ferkessedougou CI Construction d'un port sec à Ferkessedougou CI coût total : 300 mids coût total : 300 mids financ. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mds financ. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mds Construction et mise en valeur de laéroport de Glodjigbé- Bénin Construction et mise en valeur de laéroport de Glodjigbé- Bénin coût total : 540 mids coût total : 540 mids financ. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mds financ. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mds Programme de Sécurisation de la production de semences par la création de pôles semenciers (Sn) Programme de Sécurisation de la production de semences par la création de pôles semenciers (Sn) coût total : 48 mids coût total : 48 mids financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds

31 Opportunités offertes par lUEMOA Bénéfice de lensemble des programmes de lUEMOA Programme de Restructuration et de Mise à niveau de lIndustrieProgramme de Restructuration et de Mise à niveau de lIndustrie Programme QualitéProgramme Qualité Programme de soutien pour le financement des PME-PMIProgramme de soutien pour le financement des PME-PMI Programme Régional dAppui au Climat des Affaires - PRACAProgramme Régional dAppui au Climat des Affaires - PRACA Ouverture des offres de formation et du marché de lemploi (LMD et Libre circulation professions libérales); Accès aux ressources diverses dappui mises en place par l Union: FAIR, FRDA, FDE (IRED), PTF bi-multi Solidarité communautaire ( subventions, dons calamités, etc.)

32 ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LINTEGRATION

33 LUEMOA et le BENIN

34 LUEMOA et le Bénin Projets concrets dappui au développement du Bénin DomainesProjetsCoutsUEMOA Accès à leau potable Programme Régional dHydraulique Villageoise de lUEMOA : 400 forages positifs deau potable dotés de pompes à motricité humaine 3,6 milliards F Financement total du programme Elevage (santé animale) Lutte contre la grippe aviaire (renforcement du réseau dépidémio- surveillance) 32 millions F Acquisition de matériel roulant (un véhicule et 40 motos) Environnement Appui à la lutte contre lérosion côtière 2,017 milliards F CFA Bonification du taux dintérêt de prêt du Gouvernement du Bénin auprès de la BID Environnement Projet daménagements agro sylvo pastoraux et halieutiques de 1000 ha de périmètres 3, 8 milliards F Convention de maîtrise douvrage délégué avec AGETUR Infrastructures Construction dun poste de contrôles juxtaposés à la frontière entre le Bénin et le Niger 180 millions F Réalisation détudes Infrastructures Construction dune station de pesage à basse vitesse896 millions F Financement total du projet Infrastructures Construction de la route Djougou-Wanké-frontière du Togo 731 millions F 2,366 milliards F Bonification taux dintérêt Contrepartie Infrastructures Construction route CU millions F Réalisation détudes Infrastructures Construction route CU millions F Réalisation détudes

35 LUEMOA et le Bénin Projets concrets dappui au développement du Bénin DomainesProjetsCoutsUEMOA Infrastructures Construction de la CU 19c tronçon Savalou-Tchetti-frontière du Togo 100 millions F Réalisation détudes Infrastructures Construction de Tour administratve340 millions F Bonification partielle taux dintérêt prêt Eximbank Infrastructures Réhabilitation de la liaison aéroport-Place du Souvenir- carrefour Air Afrique 450 millions F Bonification du taux dintérêt de prêt BIDC Infrastructures Equipements de la base dappui aux artisans à Parakou158 millions F Financement total Infrastructures Construction de la ligne de 161 KV Bembéréké-Malanville 20 milliards F sur financement du Fonds de Développement de lEnergie (FDE). Projet IRED Développement de lindustrie Programme Restructuration et Mise à Niveau Industrie (PRMN) 942,395 millions Appui au Bureau National de Mise à Niveau et à 14 entreprises pour la phase pilote Programme Qualité216 millions Appui en équipements à ABEMACQ, CEBENOR Santé Appui à la clinique durgence du Centre national Hospitalier Universitaire 250 millions F Financement sous forme de subvention forfaitaire Politique agricole Construction de magasins de stockage de produits vivriers100 millions Financement intégral Enseignement Supérieur Programme de soutien a la formation et à lexcellence 100 millions Financement pour 20 étudiants Programme dAppui à lEnseignement Supérieur 76 millions Subvention sensibilisation LMD et appui à laccès TICs

36 LUEMOA a contribué au développement du Bénin, sous diverses formes Le reversement des moins values de recettes douanières dues à lapplication du TEC, de 1966 à 2002 : 15 milliards; La bonification de taux dintérêt pour des prêts auprès de bailleurs de fonds ou le financement de la contrepartie nationale dun projet pour permettre au pays dobtenir un prêt Le financement direct de projets La réalisation complète par maîtrise douvrage délégué dun projet et sa cession à lEtat Des subventions GLOBALEMENT, DE 2004 À 2012, ENVIRON 70 MILLIARDS FCFA INJECTÉS DANS LÉCONOMIE A Noter que le Bénin aussi contribue au financement des activités de lUEMOA par le PCS (1% des import)

37 ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LINTEGRATION

38 DÉFIS 38 La mise en œuvre effective des réformes Lappropriation insuffisantes des réformes: Limplication des Etats dans la transposition des réformes 16 Règlements 16 Règlements 7 Décisions Les ressources des Etats (humaines et matérielles) Les chocs des groupes dintérêts : libre circulation-postes de contrôles juxtaposés, barrières non tarifaires, perceptions illicites sur les axes routiers, mobilité des enseignants, établissements professions libérales, égalité de traitement accès institutions denseignement supérieur

39 PERSPECTIVES Intégration : voie inévitable -synergie avec aut r es organisations (CEDEAO) -Institution mécanisme de suivi de la mise en œuvre des réformes Plan stratégique de la Commission : recentrage des activités autour des axes suivants: Marché commun et prospérité Performance des Etats membres Synergies et partenariats Performance organisationnelle Rayonnement et communications Vision 2020:Panel de Haut Niveau 1.Education et culture 2. Développement de la technologie et innovation 3. Renforcement de la gouvernance publique et privée Questions politique, paix, sécurité

40 CONCLUSION Nécessité pour chaque Etat de veiller à la mise en œuvre des réformes et à lapplication des textes communautaires si nous voulons bénéficier des opportunités offertes par le processus dintégration régionale Mission du Bureau de Représentation -Suivi de la mise en œuvre des programmes et projets -Appui à lappropriation des réformes par campagnes de sensibilisation MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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