Dispositif Médecine Générale et parcours professionnel

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1 Dispositif Médecine Générale et parcours professionnel

2 Quelques données démographiques

3 2 sources pour ces données
1- Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNO)

4 Données établies à partir de l’existant en médecine générale :
Activité libérale prédominante ou pas : MG libéral +- salarié +- hôpital partiellement MG « de plein exercice » avec ou sans DIU ou DU ou formations complémentaires MG avec modalités d’exercice particulière prépondérante : phlébologue, allergologue, ostéopathe, acupuncteur , homéopathe, nutritionniste, sexologue … MG remplaçant à temps partiels ou exclusif ECN : 2400 postes offerts , 1800 choisis – 62,5% femmes

5 Données démographiques CDO 2005 Métropole
TOTAL HOMMES FEMMES MG en activité globale* 62 951 41 832 MG en activité régulière 93 893 89,6% 58 434 92,8% 35 462 84,8% MG + Compétences exclusive 2 958 3% 1 540 52% 1 418 48% MG + compétences non exclusives 11 639 12,4% 7 722 66,3% 3 917 33,7% MG sans activité ou remplacement T 10, 4% H 7,2% F 15,2% Scanner la page 124 du rapport du CDO MG sans activité ou remplacement T 10, 4% H 7,2% F 15,2%

6 Données démographiques CDO 2005 Métropole
TOTAL HOMMES FEMMES LIBERAL (60,3%) (71,2%) (28,2%) LIB + SAL 2 579 (2,8%) 1 821 756 LIB + HOP 4 752 ( 5%) 3 658 1 094 LIB + SAL +HOP 293 261 32 TOTAL LIB (68,4%) 71,8% 28,2% Salarié (14,8%) 4 426 9 498 Hospitalier (16,8%) 8 341 7 348 TOTAL SAL+ HOP (31,6%) (43,1%) (56,9%) Répartition des Médecins Généralistes en activité régulière selon mode d’activité CDO 20O5

7 2 sources pour ces données
2- Le Système National Inter Régime(SNIR) système d’information mis en place par la CNAMTS depuis 1977 recueil au plan national de l’activité libéral des professions de santé ayant donné lieu à remboursement par les organismes de l’assurance maladie, maternité et Accident du travail ( à l’exception de régimes particuliers 2%) pour chaque médecin :âge, sexe, mode d’activité, secteur conventionné, lieu d’exercice, actes, prescriptions, honoraires) ADELI: Système d’information national relevant du code de la santé publique de l’action sociale et des familles et celle des personnes autorisées à faire sage du titre de psychologue: enregistrement obligatoire pour les médecins auprès de la DASS.

8 Démographie Médecine Générale SNIR & ADELI 2005
Age 25-35 ans 35-45 ans 45-55 ans > 55 ans METRO 54 297 2 089 12 553 24 154 15 501 3,8% 23,2 % 44,8% 28,3% IDF 8332 294 1 795 3 732 2 601 3,5% 21,5% 44,7% 31% Différence de 2300 MG en activité régulière entre les données CDO et les données SNIR-ADELI ( médecins à compétences exclusives ?)

9 Démographie Médecine Générale SNIR&ADELI 2005
TOTAL HOMME FEMME METRO 54 297 40 825 13 472 75,2% 24,8% IDF 8 332 5 859 2 473 15,3% 70,3% 29,7%

10 Démographie Médecine Générale SNIR&ADELI 2005
URBAIN SEMI URBAIN RURAL METRO 54297 35 401 8 408 9 307 66,6% 15,8% 17,5% IDF 8 771 876 8 90,8% 9,1% 0,1% SNI

11 LES PARCOURS MG et …..

12 Modalités d’exercice très diversifiées
Seul ou en groupe Mono ou multidisciplinaire ou transdisciplinaire Libéral voire SELet /ou salarié: Hôpital Centre de santé Maison de retraite ( médecin coordinateur) / PMI Planning familial…

13 Le parcours professionnel
Typologie de patientèle très diversifiées Choisis (+ ou –) selon le site géographique de l’exercice : médecin de montagne, médecin balnéaire, médecin proche d’une grande surface , médecin cité nouvelle Choisis selon préférence complément de formation DU DIU Autres

14 Ordre des Médecins "L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l'Article L du présent titre. "Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale. "Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. "Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil National de l'Ordre

15 Les différentes conseils (élus)
Ordre des médecins Les différentes conseils (élus) National : environ 40 membre élus par les conseils régionaux Régionaux : 9 à 13 membres élus par les conseils départementaux suivant la région Départementaux : de 9 à 24 membres selon départements, élus par les médecins inscrits au tableau du département

16 Chambres disciplinaires de l’Ordre
Distinctes des conseils Première instance Chambre régionale assesseurs élus par conseillers régionaux pour moitié élus en leur sein régionaux et pour moitié extérieurs président magistrat administratif Seconde instance appel Chambre nationale d'appel assesseurs élus par conseillers nationaux pour moitié en leur sein pour moitié extérieur président Conseiller d'État( désigné par le Garde des Sceaux.

17 Ordre des médecins Les missions d’un conseiller départemental
Veiller aux inscriptions tableaux départementaux Autorisation d’exercer (cabinets principaux, secondaires) Contrôle de la qualification Contrôler le libellé des plaques, des mentions dans les annuaires, sur les ordonnances et sur le web Protéger les médecins dans leurs relations contractuelles (commission des contrats) Protéger les médecins dans leurs relations professionnelles Plainte : conciliation obligatoire, transmission au régional avec ou sans association, Saisie de dossier : veiller au contenu strictement medical des éléments saisis Favoriser la permanence des soins ( encourager les médecins à participer au tour de garde) Entraide Multiples fonctions de représentations institutionnelles départementales

18 Ordre des médecins Indemnisation du temps consacré en fonction des possibilités financières des conseils Plafond de 10C par demi journée rarement atteint Remboursement des frais réels de déplacement et d’hébergement.

19 Activités syndicales 1928 Confédération des Syndicats Médecins Français (CSMF) 1968 1ere scission Fédération des médecins de France (FMF) P 1981 2eme scission Syndicat des médecins libéraux ( SML) 1985 Réorganisation CSMF en 2 instances : Union nationale des médecins spécialistes confédérés Union nationale des omnipraticiens français UNOF M : 3eme scission Fédération Française de médecins généralistes (MG France) 2006 Scission interne MG France : Espace Généraliste (E-G)

20 Activités syndicales Fédération des médecins de France (FMF) FMF
Branche des Médecins Généralistes FMF Branche des Médecins Spécialistes 2009 Union Généraliste (UG) Espace Généraliste (E-G)

21 Activités syndicales Effectifs avancés  Signataire convention Représentatif SPE Représentatif MG CSMF 16.000 OUI SML 8200 FMF NC ??? NON MG France EG Autres syndicats de généralistes (effectifs en centaines) 1975 Syndicat de la Médecine Générale ( SMG) 1991 Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes ( SNJMG) 2007 Syndicat National des enseignants de Médecine générale ( SNEMG) 2007 Syndicat National des Généralistes Intervenants en EHPAD( SNGIE) 1997 ISNAR Inter-syndicale des résidents devient ISNAR IMG en 2004 Union Syndicale des Médecins de Centre de Santé(USMCS)

22 Activités syndicales Porter un projet sur l’organisation et la finalité d’un système de santé ainsi que la place de la médecine générale et des médecins généralistes au sein de ce système Promouvoir et défendre les médecins généralistes et en particulier les adhérents du syndicats Représenter la profession, négocier et agir en son nom dans les multiples instances institutionnelles dont en premier lieu au niveau national : L’UNCAM1 et l’UNPS2 régional: les URMLs3 Informer les adhérents des services et d’aides proposés par le syndicat 1 Union Nationale des caisses d’assurance maladie 2Union Nationale des Professionnels de Santé - 3 Unions Régionales des médecins libéraux UNCAM Union

23 Activités syndicales Émoluments habituels 2008
Activités Conventionnelles 12 C par demi journée indemnisation CNAMTS* mais celle ci n’indemnise qu’une demi journée Activités syndicales ( selon les syndicats) 12 C ou équivalent par demi journée par le syndicat Salariat pour les cadres à hauteur de ? *caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

24 Société savantes (RSSMG1)
Société Française de Médecine Générale SFMG 1973 « Cette association a pour but de promouvoir la médecine générale. A cet effet, l'association favorisera la recherche et l'action dans les domaines scientifiques, biologiques et économiques propres à assurer la promotion et la qualification des médecins de famille. Elle s'attachera à développer par tous les moyens la recherche fondamentale en médecine de famille" Reconnue par CNO Siège WONCA. Adhérents 2007 : 1250 Horaires 2008 : Du bénévolat à 500€ la journée de travail Collège National des Généralistes enseignants CNGE 1983 Regrouper les MG participants à l’enseignement et à la recherche en médecine générale et représenter les instances universitaires de médecine générale au niveau national et international … Siège WONCA . Adhérents 2007 :1200 1 Regroupement des Sociétés Savantes de Médecine Générale

25 Société savantes (RSSMG)
Société de Formation Thérapeutique du Généraliste 1977 (SFTG ) « Cette association a pour objectif principal la formation continue du généraliste en matière de thérapeutique.. » Adhérents 2007 : ?? Société Française de documentation et de recherche en MG de l’Unaformec (SFDRMG) « Organiser les recherches en Médecine Générale , organiser des réunions scientifiques, publier des documents scientifiques , octroyer des bourses et des prix de recherche en médecine générale, éditer des ouvrages collecter , gérer et diffuser la documentation » Adhérents 2007 ??

26 Société savante (exemple)

27 Les Associations de Formation Médicale Continue (FMC)
Un tissu associatif extrêmement riche et dense sur tout le territoire Reposant à ses origines sur des initiatives locales Dans une logique pédagogique « descendante » centrée sur les contenus ( un expert le plus souvent hospitalier qui déroule sa conférence) Le plus souvent financées par l’Industrie Pharmaceutique

28 Les Associations de Formation Médicale Continue (FMC)
La professionnalisation d’une partie de la FMC a résulté de plusieurs facteurs La naissance d’écoles professionnelles elle même soutenues par l’industrie (école du CNGE, école de l’Unaformec) L’intervention de la CNAMTS dans la FMC négociée par les syndicats signataires dans le cadre des conventions successives (AGECOMED puis OGC*). Indemnisation des participants Forfaits de formation destinés aux associations Contenus de formation répondants aux objectifs conventionnels L’extension aux professions libérales des lois encadrant la Formation continue des salariés et la création, à l’instar des autres professions, d’un Fonds d’Action Formation des Professions Médicales , géré par les syndicats représentatifs *Organisme Gestionnaire Conventionel  de la formation conventionnelle des médecins

29 Les Associations de Formation Médicale Continue (FMC)
CNFMC Agrée les Associations de FMC CNAMTS Formation Conventionnelle Indemnisée Para Syndicales FAF-PM Formation Professionnelle Non indemnisée Universitaires & Sociétés savantes Nationales et /ou Loco-régionales Charte du LEEM Charte du LEEM  il s'agit de l'accord signé entre le ministre de la Santé et  Les Entreprises du Médicament la FMC Autres INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE Chartre du LEEM PROMOTEURS

30 Les Associations de Formation Médicale Continue (FMC)
OGC FAF LEEM MG Form et & (MG France) OUI FMC Action et & (EG) AFML et & (SML) ACFM et & (UNOF-CSMF) CNGE SFMG SFTG1 NON UNAFORMEC2 1 Société de Formation thérapeutique du généraliste 2 L’Union Nationale des Associations de Formation Médicale et d’Evaluation Continues

31 Les Associations de Formation Médicale Continue (FMC)
Pour faire quoi ? Conception de programmes Organisation d’actions Animateurs Experts Émoluments habituels 2008 Entre 500 et 750 euros par jour selon les organismes Entre 250 et 350 euros par soirée selon les organismes Formation de formateurs indispensable (entre 3 et 8 jours selon les organismes)

32 Les organismes promoteurs de FMC
Les organismes promoteurs OGC et FAF-PM disposent de conseils scientifiques En règle nomination des titulaires sur liste (syndicale, universitaire, société savante) Mais aussi relecteurs Émoluments jusqu’à euros par an selon la quantité de travail fournie (réunions de travail et relectures des projets en réponse aux Appels d’offre (APO )

33 La formation initiale Chef de clinique : Enseignant de MG
Master 1 + Doctorat de médecine + CV Proposé par le directeur du département, soutenu par le doyen puis par le Conseil de fac; Nomination sur dossier proposé par la Fac par le ministère de l’Enseignement supérieur …. Recherche et publication et aussi enseignement Enseignant de MG Motivation à l’enseignement Cooptation par directeur du département MG Suivre des enseignements de pédagogie Cours, séminaire, ECOS, tutorat, direction de thèse Vacations (environ 80 €)

34 La formation initiale Maître de stage niveau 1
Être candidat , exercer (installation) depuis 3 ans Environ 3450€ pour 4 jours/semaine 6 mois Le plus souvent 1150€ pour 1 jour/semaine 6 mois (57€ /jour) Maître de stage niveau 2 Être ou avoir été Maître de stage niveau 1 (souvent) Participer aux cours et au tutorat Idem conditions financières mais attention à la diminution de clientèle ce jour là …

35 La formation initiale Maître de conférence associé en MG
Être motivé par l’enseignement, avoir un CV fourni en titres, publications, communications, implication importante dans la recherche et la pédagogie Être proposé par le directeur du département au doyen et au Conseil de Fac Choix par le CNU Nomination par le ministère de l’Enseignement supérieur pour trois ans renouvelable 1 fois Environ 1000€ par mois en salaire (base mi temps) Professeur associé de MG Avoir été MCU au moins 3 ans ( en règle 6 ans ) Avoir un CV fourni en titres , publication, communications et implication importante dans la recherche et la pédagogie Être proposé par le directeur du département au doyen et au Conseil de fac Nomination par le Président de la république pour trois ans renouvelable sans limitation Environ 1800€ par mois en salaire (base mi temps) Professeur titulaire Réintégration des associés actuels par une commission de réintégration sur proposition du Ministère après création par le Doyen d’une ligne budgétaire pour sa rémunération (3500€ en salaire plein temps)

36 Autres activités institutionnelles Intra professionnelles
Unions Régionales des Médecins Libéraux Fonction de représentation et d’interface régionale des professions médicales (1 collège spe et 1MG) Membres désignés par les syndicats représentatifs qui y siègent au prorata des résultats des élections 6 C par demi journée soit 132€ Organismes EPP Fédération nationale des médecins habilités HAS rémunérations par les urmls en fonction du travail effectué Fédération nationale des organismes d’EPP : Bénévolat

37 Activités institutionnelles extra professionnelle
HAS - AFSSAPS Soit salarié Soit correspondant régionaux Soit vacations 7 vacations pour ceux qui subissent une perte de revenu ce jour là du fait de l'arrêt d'activité professionnelle (les libéraux). 7 X 76 euros la vacation soit 532 € (soit 24 C en 2008 ).

38 l’industrie pharmaceutique
Les activités principales Soit dans le cadre des essais cliniques Soit dans le cadre de l’expertise et du conseil Soit dans le cadre de la formation Rémunération De 750 à 1500 euros par jour, couvrant la préparation de l’intervention et l’intervention elle même

39 La 2035 Distinguer 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais : il s’agit des honoraires conventionnels, exonéré de fait de TVA 2 Des gains divers , l’ensembles des autres revenus qui ne sont à priori dispensés de TVA que dans une limite de euros Attention Dépasser cette limite expose a l’assujettissement à la TVA de l’ensemble des gains divers pour soi même et les éventuels associés