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Mise en place du Règlement REACH au sein de COEURDOR -Action collective - CHAUVIN Nadia Responsable Sécurité Environnement COEURDOR 8 rue de la Batheuse.

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1 Mise en place du Règlement REACH au sein de COEURDOR -Action collective - CHAUVIN Nadia Responsable Sécurité Environnement COEURDOR 8 rue de la Batheuse MAICHE COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

2 Présentation entreprise Clients : Vuitton, Hermes, Diadm, Montblanc, ST Dupont … Dimension : P.M.E. 100 salariés Affiliation : Groupe Surfaces Synergie (depuis 1989) Activité : Déposition électrolytique de métaux précieux Secteurs : Bijouterie, Maroquinerie, Lunetterie, Horlogerie, Stylo => Articles de luxe Structures : Ateliers de montage 7 chaînes de traitement Laboratoire Station dépuration COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

3 - Process de fabrication : dépôts électrolytiques 7 chaînes de traitement, 20 bains de 110L par chaînes - Composition des bains : sels métalliques, préparations contenant des brillanteurs, nivelants Les produits chimiques sont au cœur du métier. - Notre position : utilisateurs de produits chimiques dans la fabrication darticles. REACH dans lentreprise COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

4 Pourquoi REACH ? - Nous utilisons plus de 250 produits chimiques - En cas de retrait du marché dun produit Arrêt de la production pour le bain concerné Donc : Obligation de faire les démarches REACH afin de sassurer lapprovisionnement de nos produits REACH dans lentreprise COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

5 Démarche en collaboration du CETIM et du CETEHOR 1 - Inventaire des produits 2 - Détermination de notre statut par rapport à REACH Détermination des produits « critiques » 3 - Questionnaire aux fournisseurs 4 - Pré-enregistrement / Substitution ? Démarche COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

6 A partir de la liste des achats et des FDS : Tableau de données sur les produits Informations retenues : - Nom du produit -Fournisseur - Quantité - Composition préparations - Utilisation annoncée dans FDS INVENTAIRE COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

7 A partir de la liste des achats et des FDS : Tableau de données sur les produits 3 catégories de produits : - Produits utilisés à plus dune tonne/an (évolution future à prendre en compte) - Produits comportant une substance présente sur la pré-liste des substances candidates - Produits comportant des CMR INVENTAIRE COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

8 Aujourdhui nous avons deux statuts : Utilisateur aval de produits chimiques (fournisseurs présents en Europe) Importateur (fournisseurs hors UE) STATUT COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Les priorités : - Est-ce que nos fournisseurs UE engagent des démarches REACH ? - Est-ce que les fournisseurs hors UE vont désigner un représentant exclusif en UE ?

9 Fournisseurs UE : Lettre type : lienlien CONTACT AVEC FOURNISSEURS COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

10 Fournisseurs UE : 60% de réponses Réponses COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Tous : intention de pré-enregistrer (eux-même soit en amont dans la chaîne dapprovisionnement) La plupart : Ne fournissent pas la liste (à nous daller vérifier sur le site si nos produits et notre utilisation sont pré-enregistrés) Liste candidates : peu sengagent à nous donner la liste des produits qui contiennent ces substances Plan daction pour les prochains mois

11 Fournisseurs hors UE : Contact téléphonique Ont-ils lintention de pré- enregistrer? CONTACT AVEC FOURNISSEURS COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe 2 cas : - Désignation dun représentant en UE le client devient utilisateur aval - Pas de démarche REACH soit le client pré- enregistre lui même les produits utilisés à + 1T/an (attention enregistrement = gros budget) soit il faut trouver des produits de substitution (UE)

12 Fournisseurs hors UE Sengage à designer un représentant exclusif Réponses COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe Notre inquiétude aujourdhui : lenteurs administratives Si aucunes substances préenregistrées fin octobre par ces fournisseurs, nous le ferons nous-même pour être sûr dêtre approvisionné en janvier 2009.

13 - Compléter le tableau dinventaire pour gérer les produits chimiques : lienlien Pour permettre de : -Voir les produits critiques (FDS non-conformes, respect du port des EPI, substances critiques…) - gérer les produits et leurs risques Continuité de laction : Les risques chimiques COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

14 De ce tableau découle une analyse des risques: Outils disponibles : INERIS, INRS, CRAM… Exemple : Clarisse (CRAM Alsace – Moselle) lien Risques Chimiques COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

15 Le règlement REACH Avantages : Nous a permis de faire le point sur nos produits chimiques, la gestion du risque, les procédures dachat etc… Inconvénients : Délais de mise en place très court, beaucoup de travail (recenser substances, FDS non conformes, communication avec fournisseurs…) Conclusion COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe

16 Merci pour votre attention … Nadia CHAUVIN : Tel : COEURDOR SURFACES SYNERGIE groupe


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