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Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Supérieure de Technologie Département : Techniques de Communication et de Commercialisation Réalisé par: Encadré

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2 Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Supérieure de Technologie Département : Techniques de Communication et de Commercialisation Réalisé par: Encadré par : Benbrahim Oum Keltoum Mr.Hmioui Benbrahim Oum Keltoum Mr.Hmioui Atta Fatima Atta Fatima Année universitaire: Année universitaire: 2006/ /2007

3 PLAN Introduction Introduction I- Présentation de la Bourse de Casablanca II- Les différents rôles du marché Boursier III- Les organes danimation et du contrôle IV- Les compartiments du marché boursier V- Les indices Boursier de Casablanca VI- Les opération en Bourse VII- Le fonctionnement de la bourse de Casablanca VIII-La réglementation du marché Boursier

4 La bourse des valeurs mobilières de Casablanca est une institution qui a vu le jour au Maroc en 1929 sous la dénomination de lOffice de Compensation des valeurs mobilières. La bourse des valeurs mobilières de Casablanca est une institution qui a vu le jour au Maroc en 1929 sous la dénomination de lOffice de Compensation des valeurs mobilières. Le développement du marché des valeurs mobilières et linstauration du contrôle des changes en 1948 amenèrent les pouvoirs publics à sy intéresser et à réglementer son organisation et son fonctionnement. Le développement du marché des valeurs mobilières et linstauration du contrôle des changes en 1948 amenèrent les pouvoirs publics à sy intéresser et à réglementer son organisation et son fonctionnement.

5 La bourse est un lieu public ou sassemblent à La bourse est un lieu public ou sassemblent à certaines heures les négociants. Les agents de change. Les courtiers pour traiter daffaires, cest donc un Les courtiers pour traiter daffaires, cest donc un espace particulier ou se déterminent les produits espace particulier ou se déterminent les produits boursiers. boursiers. Il existe ainsi :

6 Des bourses de marchandises appelées bourses de commerce ou se négocient des produits de base et des matières premières. Des bourses de marchandises appelées bourses de commerce ou se négocient des produits de base et des matières premières. Bourses de changes elle traite les opérations de conversion entre monnaies; Bourses de changes elle traite les opérations de conversion entre monnaies; Bourses des valeurs est un marché organisé ou séchangent des valeurs mobilières. elle désigne plus précisément le marché des capitaux à long terme; Bourses des valeurs est un marché organisé ou séchangent des valeurs mobilières. elle désigne plus précisément le marché des capitaux à long terme;

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8 La Bourse des valeurs est un marché La Bourse des valeurs est un marché organisé, officiel, régi par des dispositions législatives organisé, officiel, régi par des dispositions législatives et réglementaires. Elle est gérée par une société anonyme dénommée « Société de la bourse des valeurs anonyme dénommée « Société de la bourse des valeurs de Casablanca » dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse.

9 Elle a été crée en 1929 à linitiative des Elle a été crée en 1929 à linitiative des principales banques privées qui exerçaient alors leur principales banques privées qui exerçaient alors leur activité au Maroc. Elle portait a cette époque le nom activité au Maroc. Elle portait a cette époque le nom dOffice de Compensation des Valeurs. dOffice de Compensation des Valeurs. En 1948, elle devint lOffice de Cotation des En 1948, elle devint lOffice de Cotation des Valeurs Mobilières. Valeurs Mobilières.

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11 la bourse permet une rencontre Elle permet la rencontre entre 2 agents économiques, Elle permet la rencontre entre 2 agents économiques, les ménage dune part et les entreprises de lautre part, les ménages sont en situation structurelle dexcédent dépargne alors que les entreprises, au contraire, en situation de besoin structurel dépargne.

12 1- Financer léconomie nationale 1- Financer léconomie nationale le marché boursier procure des ressources à long le marché boursier procure des ressources à long terme à lÉtat, aux administrations publiques et aux terme à lÉtat, aux administrations publiques et aux entreprises, en collectant directement des capitaux entreprises, en collectant directement des capitaux auprès des agents économiques qui disposent d une auprès des agents économiques qui disposent d une grande capacité de financement.

13 Financer léconomie nationale* En collectant directement des capitaux auprès des agents économiques. En collectant directement des capitaux auprès des agents économiques. Les privatisations effectuées par lÉtat Marocain. Les privatisations effectuées par lÉtat Marocain. Le recours au secteurs privé à ce type de financement. Le recours au secteurs privé à ce type de financement.

14 2-Organiser la liquidité de lépargne Consiste à lutter contre le risque dimmobilisation Consiste à lutter contre le risque dimmobilisation dune épargne qui hésiterait à sengager si elle nétait dune épargne qui hésiterait à sengager si elle nétait pas rassurer sur sa faculté de redevenir liquide. pas rassurer sur sa faculté de redevenir liquide.

15 3-Valoriser les actifs de lentreprise Le marché boursier constitue un instrument de Le marché boursier constitue un instrument de mesure irremplaçable pour estimer la valeur dune entreprise ayant en temps une certaine dimension et ayant une liquidité normale.

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17 Les organes du marché boursier sont: Les organes du marché boursier sont: Les établissements collecteurs-dépositaires; Les établissements collecteurs-dépositaires; Les intermédiaires de bourse Les intermédiaires de bourse Les Organes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières « OPCVM » Les Organes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières « OPCVM » Le Dépositaire Central; Le Dépositaire Central; Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM » Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM »

18 1- Les établissements collecteurs-dépositaires: Ils sont les réseaux bancaires marocains qui Ils sont les réseaux bancaires marocains qui collectent et centralisent les ordres de bourse de leur clientèle pour les transmettre en leurs noms, aux sociétés clientèle pour les transmettre en leurs noms, aux sociétés de bourse, afin de faciliter et de rendre plus efficient le de bourse, afin de faciliter et de rendre plus efficient le fonctionnement boursier. fonctionnement boursier.

19 2- les intermédiaires de bourse: Ce sont les sociétés de bourse « SDB », qui ont Ce sont les sociétés de bourse « SDB », qui ont lhabilité dexercer les transactions sur les valeurs lhabilité dexercer les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse des valeurs.

20 Les SDB ont pour attributions cinq activités principales: Les SDB ont pour attributions cinq activités principales: La négociation des ordres dachat et de vente sur le marché boursier; La négociation des ordres dachat et de vente sur le marché boursier; La collecte des ordres directement de la clientèle ou par lintermédiaire détablissement bancaire; La collecte des ordres directement de la clientèle ou par lintermédiaire détablissement bancaire; La conservation des titres; La conservation des titres; Le conseil en opérations boursières; Le conseil en opérations boursières; La gestion de patrimoines en valeurs mobilières La gestion de patrimoines en valeurs mobilières

21 3- les Organismes de Placement Collectifs en Valeur Mobilières: Les OPCVM sont des fonds dinvestissement qui Les OPCVM sont des fonds dinvestissement qui permettent aux épargnants dinvestir collectivement permettent aux épargnants dinvestir collectivement dans différentes valeurs et titres en détenant des actions ou des parts représentatives de linvestissement quils ont réalisé.

22 On distingue deux types d OPCVM: les Fonds Commun de Placement« FCP »: les Fonds Commun de Placement« FCP »: ce sont des copropriétés de valeurs mobilières et de ce sont des copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités dont les parts sont émises et rachetées à tout liquidités dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur à un prix déterminé.

23 Les Sociétés dInvestissement à Capital Les Sociétés dInvestissement à Capital Variable «SIACV »: sont des sociétés anonymes Variable «SIACV »: sont des sociétés anonymes dont lobjet exclusif est la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou actionnaire à un prix déterminé.

24 4- le Dépositaire Central: 4- le Dépositaire Central: Le DC est chargé de la conservation des valeurs et de leur gestion administrative. Le DC est chargé de la conservation des valeurs et de leur gestion administrative. Son activité consiste à : Son activité consiste à : Réaliser tous actes de conservation adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui sont confiés Réaliser tous actes de conservation adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui sont confiés Administrer les comptes courants de valeurs mobilières au nom de ses affiliés. Administrer les comptes courants de valeurs mobilières au nom de ses affiliés.

25 5- Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières « CDVM »: Cest un établissement public doté de la personnalité morale et de lautonomie financière. Il a pour missions: la protection de lépargne investie en valeurs mobilières; la protection de lépargne investie en valeurs mobilières; Veiller au bon fonctionnement des marché des valeurs mobilières en vue den assurer la sécurité; Veiller au bon fonctionnement des marché des valeurs mobilières en vue den assurer la sécurité; Assister le gouvernement en jouant le rôle de conseiller en matière de réglementation de ces marché Assister le gouvernement en jouant le rôle de conseiller en matière de réglementation de ces marché

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27 La bourse de Casablanca comporte plusieurs compartiments ou marchés: La bourse de Casablanca comporte plusieurs compartiments ou marchés: le marché officiel: cest le lieu où les courtiers des différentes cest le lieu où les courtiers des différentes Sociétés de Bourse exécutent les ordres dachat où de Sociétés de Bourse exécutent les ordres dachat où de vente de titres de leur clientèle. vente de titres de leur clientèle.

28 Le premier compartiment: Le premier compartiment: les sociétés ayant un capital social supérieur à 15 millions de dirhams. les sociétés ayant un capital social supérieur à 15 millions de dirhams. ayant établi et certifié les comptes des trois dernières exercices avant ladmission à la cote ayant établi et certifié les comptes des trois dernières exercices avant ladmission à la cote avoir diffusé 20% au minimum de leur capital au jours de leur introduction. avoir diffusé 20% au minimum de leur capital au jours de leur introduction. les titres de créances qui portent sur un montant de 20 millions de dirhams, et les titres de créance émis ou garantie par lÉtat. les titres de créances qui portent sur un montant de 20 millions de dirhams, et les titres de créance émis ou garantie par lÉtat.

29 Le deuxième compartiment: Le deuxième compartiment: les sociétés ayant un capital social supérieur à 10 millions de dirhams. les sociétés ayant un capital social supérieur à 10 millions de dirhams. ayant établi et certifié les comptes des trois dernières exercices avant ladmission à la cote ayant établi et certifié les comptes des trois dernières exercices avant ladmission à la cote avoir diffusé 15% au minimum de capital au jour de leur introduction. avoir diffusé 15% au minimum de capital au jour de leur introduction. les titres de créances qui portent sur un montant de 10 millions de dirhams. les titres de créances qui portent sur un montant de 10 millions de dirhams.

30 Le marché de cession directe: ce marché assure les cessions directes des valeurs ce marché assure les cessions directes des valeurs mobilières cotées et dont la bourse assure lenregistrement.

31 Marché hors cote: Marché hors cote: ce marché est réservé à la négociation des titres ce marché est réservé à la négociation des titres des sociétés qui ne sont pas admises à la cote officielle ou radiées de cette dernière. ou radiées de cette dernière. Le marché hors tout: Le marché hors tout: il concerne les négociation qui sont effectuées sur il concerne les négociation qui sont effectuées sur des valeurs qui ne figure ni à la cote officielle ni en des valeurs qui ne figure ni à la cote officielle ni en hors cote.

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33 Lindice CPG 25 Lindice CPG 25 Au départ, en 1987, une société intermédiaire en Au départ, en 1987, une société intermédiaire en bourse appelée « Casablanca finance groupe » a crée bourse appelée « Casablanca finance groupe » a crée cet indicateur qui est lindice qui varie selon les variations pondérées des principales valeurs cotées à la bourse des valeurs de Casablanca. bourse des valeurs de Casablanca.

34 Les nouveaux indices Afin de se doter dinstruments de mesures Afin de se doter dinstruments de mesures performantes et dans le souci de fournir des outils de performantes et dans le souci de fournir des outils de références adaptés à une approche dynamique de la références adaptés à une approche dynamique de la gestion collective, la bourse de Casablanca a développé une gamme homogène dindices de capitalisation : Le une gamme homogène dindices de capitalisation : Le MASI (Moroccan all Shares index) et le MADEX MASI (Moroccan all Shares index) et le MADEX (Moroccan Most Active Share Index), diffusés à partir du 1er Janvier 2002.

35 MASI MASI Le MASI est un indicateur de capitalisation, il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la bourse de Casablanca. Le MASI est un indicateur de capitalisation, il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la bourse de Casablanca. MADEX MADEX Le MADEX, indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent, intégrant donc les valeurs cotées en continue sur la place Casablancaise. Le MADEX, indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent, intégrant donc les valeurs cotées en continue sur la place Casablancaise.

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37 1- Les cotations et le traitement des ordres en bourse: bourse: Lordre de bourse est linstruction donnée par une Lordre de bourse est linstruction donnée par une personne physique ou morale à un intermédiaire agréé à cet effet, afin de réaliser des opérations dachat ou de vente de valeurs mobilières cotées en bourse. valeurs mobilières cotées en bourse. Les valeurs inscrites à la cote officielle de la bourse ne Les valeurs inscrites à la cote officielle de la bourse ne sont actuellement négociées quau comptant. sont actuellement négociées quau comptant.

38 Les opérations à terme ne sont pas encore Les opérations à terme ne sont pas encore envisagées malgré lessor qua connu le marché boursier national grâce aux modifications profondes des textes le régissant. a) la transmission des ordres de bourse : a) la transmission des ordres de bourse : Les ordres de bourse sont transmis aux sociétés de Les ordres de bourse sont transmis aux sociétés de bourse soit directement, soit par lintermédiaire de bourse soit directement, soit par lintermédiaire de banques ou de sociétés gestionnaire de portefeuilles.

39 b) Les ordres de bourse en cotation traditionnelle: b) Les ordres de bourse en cotation traditionnelle: Dans cette cotation, les ordres de bourse étaient passés Dans cette cotation, les ordres de bourse étaient passés généralement « au premier cours », « au mieux », ou « à cours limité ».Les gestionnaires de portefeuille pouvaient avoir également des ordres « stop », parfois aussi « à appréciation » Lordre « au premier cours » est exécuté à louverture de Lordre « au premier cours » est exécuté à louverture de la séance et mentionné sur la valeur concernée et ce quel que la séance et mentionné sur la valeur concernée et ce quel que soit son niveau.

40 Dans lordre « au mieux », le client ne précise Dans lordre « au mieux », le client ne précise pas de cours pour lexécution de lopération, laquelle est effectuée en début de séance, généralement au premier effectuée en début de séance, généralement au premier cours, pour la simple raison quil est impossible de prévoir si les fluctuations de cours seront favorables ou défavorables au donneur dordre. Lordre peut arriver défavorables au donneur dordre. Lordre peut arriver en cours de séance, dans ce cas, il est également exécuté au premier cours coté après réception.

41 En voulant se protéger contre les fluctuations des En voulant se protéger contre les fluctuations des cours, il a la possibilité de demander lexécution « à cours, il a la possibilité de demander lexécution « à cours limité » indiquant un cours maximum qui ne doit pas être dépassé pour les achats,ou être inférieur pour pas être dépassé pour les achats,ou être inférieur pour les ventes ceci nentraînent pas obligation dexécution lorsque le cours est simplement atteint. lorsque le cours est simplement atteint.

42 Les ordres « stop » sont ceux qui ont pour objet de Les ordres « stop » sont ceux qui ont pour objet de limiter les risques de pertes pour le porteur(stop loss).En anticipant une baisse de cours peut indiquer un cours anticipant une baisse de cours peut indiquer un cours stop pour vendre ses valeurs dès que laction atteint ce cours ou devient inférieure à lui afin de cantonner ses pertes à un minimum si la baisse samplifie.

43 A lachat des valeurs, par contre, lordre stop A lachat des valeurs, par contre, lordre stop permet dacquérir les titres en question dès que leur cours atteint ou dépasse celui indiqué dans lordre et ce, pour éviter de payer les mêmes valeurs à un prix pour éviter de payer les mêmes valeurs à un prix beaucoup plus élevé par anticipation à une augmentation plus importante des cours.

44 Le donneur dordre peut opter pour la formule« à Le donneur dordre peut opter pour la formule« à appréciation », laissant, comme son nom lindique, la appréciation », laissant, comme son nom lindique, la liberté à lintermédiaire de bourse de décider du moment de lachat ou de la vente des titres. Cette formule est généralement écartée par les intermédiaires de bourse parce que le dénouement de lopération peut être considéré par la clientèle comme défavorable ou être considéré par la clientèle comme défavorable ou peu rentable et provoquer, par suite, son peu rentable et provoquer, par suite, sonmécontentement. En pratique, lordre à appréciation est assimilé à un En pratique, lordre à appréciation est assimilé à un ordre au mieux.

45 c) La cotation électronique et les nouveaux ordres en bourse: c) La cotation électronique et les nouveaux ordres en bourse: Cette cotation a commencée en mars 1997 avec 5 Cette cotation a commencée en mars 1997 avec 5 valeurs et a pu être étendue à lensemble des valeurs cotées à fin juin Elle a engendré labandon de la cotation à la criée ainsi que le marché hors-cote et le marché de lor. marché de lor.

46 Aujourdhui 9 valeurs sont traitées « en continu » Aujourdhui 9 valeurs sont traitées « en continu » en raison de leur liquidité. Les autres sont négociées en raison de leur liquidité. Les autres sont négociées «au fixing ». Les valeurs traitées en continu peuvent changer Les valeurs traitées en continu peuvent changer de cours tout au long des séances boursières au gré de de cours tout au long des séances boursières au gré de loffre et de la demande sans toutefois dépasser, en loffre et de la demande sans toutefois dépasser, en hausse ou en baisse, le seuil maximum de 7% fixé par hausse ou en baisse, le seuil maximum de 7% fixé par la loi aux variations journalières dun cours. la loi aux variations journalières dun cours.

47 Le mécanisme du « fixing » est utilisé pour les Le mécanisme du « fixing » est utilisé pour les autres valeurs. Le « fixing » électronique permet, au autres valeurs. Le « fixing » électronique permet, au cours dune séance de bourse (qui se tient tôt le matin), dobtenir un cours quotidien des valeurs concernées dobtenir un cours quotidien des valeurs concernées tout en équilibrant, au mieux, loffre et la demande et en satisfaisant le plus grand nombre dopérateurs. satisfaisant le plus grand nombre dopérateurs.

48 Linformatisation de la cotation a abouti à la Linformatisation de la cotation a abouti à la simplification des ordres et à lutilisation principale de 2 catégories seulement : les ordres « au prix du marché » et les ordres « à cours limité ». Lordre « au prix du marché » est exécuté Lordre « au prix du marché » est exécuté totalement ou partiellement à louverture de la cotation où il devient, sur le plan informatique, un ordre à cours limité épousant respectivement la meilleure offre pour limité épousant respectivement la meilleure offre pour un cours dachat ou la meilleure demande pour un un cours dachat ou la meilleure demande pour un cours de vente.

49 Lordre « à cours limité » à lachat ou à la vente Lordre « à cours limité » à lachat ou à la vente est similaire à celui de lancienne cotation à la criée, et est similaire à celui de lancienne cotation à la criée, et indique un cours maximum qui ne peut être dépassé pour les achats ou encore être inférieur pour les ventes.

50 d) Les mentions générales de lordre en bourse: d) Les mentions générales de lordre en bourse: Celles-ci synthétisent les différentes caractéristiques permettant le traitement de lordre à savoir : Celles-ci synthétisent les différentes caractéristiques permettant le traitement de lordre à savoir : - Lobjet de lopération : achat ou vente; - Lobjet de lopération : achat ou vente; - Le nom de la valeur et sa nature; - Le nom de la valeur et sa nature; - Le nombre de titres à négocier; - Le nombre de titres à négocier; - Le cours dexécution; - Le cours dexécution; - La durée de validité de lordre; - La durée de validité de lordre;

51 2)Les introductions à la bourse et les conditions correspondantes Linscription en bourse est lopération qui permet à Linscription en bourse est lopération qui permet à une société démettre des actions à une portion de son capital sur le marché boursier afin que ces valeurs soient souscrites par le public souscrites par le public Linscription en bourse confère des avantages Linscription en bourse confère des avantages motivant, qui sont les suivants : motivant, qui sont les suivants :

52 une sensible amélioration de limage et de la une sensible amélioration de limage et de la notoriété de la société Une augmentation de ses possibilités de Une augmentation de ses possibilités definancement Une plus grande liquidité du patrimoine des Une plus grande liquidité du patrimoine desactionnaires

53 a/ les conditions dinscription à la cote : a/ les conditions dinscription à la cote : Les sociétés candidates à lintroduction doivent Les sociétés candidates à lintroduction doivent observer plusieurs conditions qui diffèrent,dailleurs,sil sagit du premier ou deuxième compartiment

54 Les conditions dinscription relatives au premier compartiment: Les conditions dinscription relatives au premier compartiment: les titres de capital négociables émis par une société ayant: les titres de capital négociables émis par une société ayant: un capital libéré dau moins 15 millions dirhams un capital libéré dau moins 15 millions dirhams Les comptes annuels certifiés des trois exercices précédant la demande dadmission Les comptes annuels certifiés des trois exercices précédant la demande dadmission à diffuser dans le public au moins 20% dactions représentant son capital social à diffuser dans le public au moins 20% dactions représentant son capital social

55 Les titres de créances négociables émis: Les titres de créances négociables émis: Pour un montant minimum de 20 millions de Pour un montant minimum de 20 millions deDirhams. Par une personne morale dont les comptes annuels Par une personne morale dont les comptes annuels des derniers exercices sont certifiés des derniers exercices sont certifiés

56 Les titres de créances émis ou garantis par lÉtat : Les titres de créances émis ou garantis par lÉtat : Ces valeurs sont inscrites doffice au premier Ces valeurs sont inscrites doffice au premier compartiment de la cote à lexception des obligations amortissables par tirage au sort de numéros.

57 Les conditions daccès au deuxième compartiment Les conditions daccès au deuxième compartiment Les titres de capital dune société répondant aux critères minimums repris comme suite: Les titres de capital dune société répondant aux critères minimums repris comme suite: Un capital libéré dau moins 10 millions de Un capital libéré dau moins 10 millions dedirhams Avoir fait certifier les comptes annuels des 3 Avoir fait certifier les comptes annuels des 3 derniers exercices précédant la demande de ladmission à la cote ladmission à la cote Diffuser dans le public au moins 15% des actions Diffuser dans le public au moins 15% des actions représentant son capital social

58 b/ la constitution de dossier dadmission : Pour être admise à la cote une société doit préalablement à sa demande dinscription auprès de la société de bourse des valeurs de Casablanca «SBVC» établir une note dinformation et le faire viser par le conseil déontologique des valeurs mobilières «CDVM» Pour être admise à la cote une société doit préalablement à sa demande dinscription auprès de la société de bourse des valeurs de Casablanca «SBVC» établir une note dinformation et le faire viser par le conseil déontologique des valeurs mobilières «CDVM» Le dossier démission est représenté par la note dinformation qui doit comprendre les renseignements,démarche et documents prévus par le CDVM Le dossier démission est représenté par la note dinformation qui doit comprendre les renseignements,démarche et documents prévus par le CDVM

59 3) La procédure dintroduction en bourse: Les procédures dintroduction ont pour but de Les procédures dintroduction ont pour but de permettre la réalisation de lopération dans de bonnes permettre la réalisation de lopération dans de bonnes conditions en évitant des déséquilibres au niveau de la demande et en satisfaisant celle-ci au mieux.

60 en effet il existe 4 principales techniques: en effet il existe 4 principales techniques: loffre publique de la vente(OPV): loffre publique de la vente(OPV): Cette technique permet aux souscripteurs de Cette technique permet aux souscripteurs de connaître à lavance le prix de lintroduction,le nombre de titres offerts ainsi que les autres caractéristiques des opérations grâce à lavis que doit publier le SBVC une semaine,au moins, avant lintroduction en question.

61 La mise en vente : La mise en vente : Dans cette procédure, la société émettrice propose Dans cette procédure, la société émettrice propose un prix minimum à partir duquel la demande peut un prix minimum à partir duquel la demande peutrenchérir la SBVC doit veiller à ce que le prix de cotation ne la SBVC doit veiller à ce que le prix de cotation ne soit pas trop élevé par rapport à la valeur du titre afin soit pas trop élevé par rapport à la valeur du titre afin de ne pas en compromettre lavenir boursier

62 La procédure ordinaire : La procédure ordinaire : Cette technique permet à un titre qui a déjà fait Cette technique permet à un titre qui a déjà fait lobjet dune citation en bourse dans le deuxième lobjet dune citation en bourse dans le deuxième compartiment de pouvoir être introduit à la cote officiel dans le premier compartiment. Lavis boursier y afférent doit indiquer le prix de Lavis boursier y afférent doit indiquer le prix de vente envisagé lequel doit correspondre au dernier cours vente envisagé lequel doit correspondre au dernier cours coté et mentionner éventuellement lécart maximum autorisé.

63 La prise ferme : La prise ferme : Elle consiste pour les intermédiaires de bourse à Elle consiste pour les intermédiaires de bourse à acheter ferme,préalablement à une introduction ou au cours de celle-ci une certaine quantité des titres émis. Dans ce cadre,ils agissent dabord pour leurs Dans ce cadre,ils agissent dabord pour leurs propre compte avant de satisfaire la demande de futurs acheteurs.

64 4) Les conditions de maintien à la cote et les radiations : les sociétés admises à la cotation sont assujetties à les sociétés admises à la cotation sont assujetties à des règles dinformation obligatoires à légard de leurs actionnaires,du public et du CDVM actionnaires,du public et du CDVM Linformation des actionnaires : concerne les Linformation des actionnaires : concerne les documents sociaux(inventaire,bilan,rapports de commissaire aux comptes…)qui doivent être mises à leurs dispositions.

65 Linformation du public: a trait à la publication Linformation du public: a trait à la publication dans un journal dannonce légale,des comptes dans un journal dannonce légale,des comptes annuels et de la situation semestrielle de la société. linformation du CDVM de lensemble de des linformation du CDVM de lensemble de des documents et publications périodiques destinés aux documents et publications périodiques destinés aux actionnaires et au public. actionnaires et au public.

66 Les sociétés qui ne respectent pas les obligations Les sociétés qui ne respectent pas les obligations dinformation citées ou elles ne remplissent pas les dinformation citées ou elles ne remplissent pas les conditions minimales nécessaires au maintien de la valeur dans les deux compartiments de la bourse peuvent faire lobjet dune radiation de la cote par le SBVC,à la demande du CDVM.

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68 Séances de la bourse La bourse tient ses séances à onze heures tous les jours de la semaine, sauf les samedi, dimanche et jours fériés. Les séances sont publiques ; mais seuls les intermédiaires de bourse ont le droit deffectuer les achats et les ventes. La « marchandise » nest pas présentée sur ce marché ; en effet, les valeurs mobilières peuvent être très précisément désignées sans quil soit nécessaire de les présenter matériellement.

69 La nature du marché boursier En général il existe deux catégories dopérations boursières. Les opérations au comptant. Les opérations à terme. Lorganisation du marché à terme nétant pas encore mise en œuvre, les transactions seffectuent à la bourse de Casablanca uniquement au comptant.

70 Le marché au comptant est celui dans lequel, le règlement des négociations ne comporte aucun terme : le paiement des titres achetés ou la livraison des titres vendus ne sont soumis à dautres délais que ceux réglementaires nécessités par le détail des opérations.

71 Le donneur dordre au comptant doit remettre à lintermédiaire en bourse préalablement à toute négociation, soit les fonds destinés à lachat soit les titres à vendre.

72 A la bourse des Valeurs de Casablanca, la livraison seffectue chaque lundi pour toutes les pièces dor négociés pendant la semaine précédente ; celle des titres, elle, se fait en début de chaque quinzaine de mois et à des dates fixées par la bourse, pour toutes les valeurs échangées durant la quinzaine précédente.

73 Lordre peut être donné de plusieurs façons : Lordre « au mieux » Il consiste à donner un ordre sans indiquer de cours. Un ordre « au mieux » est exécuté dès son arrivée en Bourse au « cours » du moment et quel que soit ce cours, à condition toutefois que lintermédiaire, qui en est chargé trouve une contrepartie (c'est-à-dire un acheteur sil est vendeur, ou un vendeur sil est acheteur).

74 Lordre « au premier cours » Il doit être exécuté si possible au cours coté pendant la séance. Sil na pas être exécuté (c'est-à-dire sil ny a pas de transaction), il est noté (au tableau des cours) à la limite du premier cours du jour de la réception. Lordre « à cours limité » Il est celui qui ne doit être exécuté quà un cours fixé par le donneur dordre. Sil sagit dun rachat, lintermédiaire ne pourra exécuter lordre quau prix fixé par le client ou à un cours inférieur. Au contraire, sil sagit dun vente, cest à in cours supérieur ou égal au prix fixé par le client que lordre devra être exécuté.

75 Si le cours coté est égal à la limite fixée par le client, on dit que le cours est « touché ». Dans ce cas, le client ne pourra faire de réclamation si lexécution est partielle ou sil ny a pas dexécution. La validité des ordres La validité dun ordre de bourse est le temps pendant lequel cet ordre peut être exécuté. Si un ordre nest pas exécuté à la première séance de bourse ou il est présenté (soit parce quil ny a pas de contrepartie, soit parce que le cours ne correspond pas à la limite indiquée), lintermédiaire, à qui cet ordre a été confié, cherchera à lexécuter au cours des séances suivantes tant que cet ordre reste valable.

76 Marché « hors tout » Le marché « hors tout » est un marché ouvert pour permettre des transactions sur des valeurs ne figurant sur aucun des autres marchés ; elles font lobjet dun affichage sur un tableau spécial. Marché « hors cote » Le marché « hors cote » est un marché ouvert pour permettre les transactions sur des valeurs faisant lobjet des négociations suivies mais qui ne sont pas admises à la cote officielle, ou radiées de cette dernière. Ce marché fait lobjet dune rubrique à part au bulletin de la bourse.

77 Une transaction sur une telle valeur ne peut être Une transaction sur une telle valeur ne peut être publiée en « hors cote » quavec laccord du directeur de la bourse, donné sur le vu des documents fournis par lintermédiaire concerné et seulement après avoir été affiché durant trois semaines consécutives (au moment de lintroduction). de lintroduction). Les transactions sur ce marché demeurent très faibles Les transactions sur ce marché demeurent très faibles comparativement au volume daffaires de la bourse. comparativement au volume daffaires de la bourse.

78 Marché des « cessions directes » Comme son nom lindique, ce marché assure les cessions directes de valeurs mobilières cotées et dont la bourse assure lenregistrement. Le volume daffaires réalisé par ce marché constitue environ 25% du chiffre daffaires global de la bourse. Il peut se réaliser des opérations substantielles intéressantes des Fonds dÉtat et des obligations.

79 Marché « à la criée » Le marché « à la criée », appelé également cote officielle, intéresse les opérations portant sur les actions ayant un marché assez fourni et des pièces dor. Sur ce marché, se traitent prés des ¾ des opérations globales de la bourse. Il y a environ une certaine de sociétés admises à la cote officielle.

80 Les intermédiaires de bourse perçoivent à loccasion des opérations quils effectuent, y compris lenregistrement des cessions directes, une rémunération appelée courtage dont le montant est proportionnel à la valeur des titres achetés ou vendus. Le taux de courtage, fixé par arrêté du ministre des Finances, est différent selon la nature des titres.

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82 1-Lorganisation du marché. Article Article Les négociations portant sur les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs sont organisées sous l'autorité de la Société Gestionnaire. Les négociations portant sur les valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs sont organisées sous l'autorité de la Société Gestionnaire. Article Article Avant la fin de chaque année, la Société Gestionnaire fixe et publie au bulletin de la cote les jours non ouvrés pour l'année suivante. Avant la fin de chaque année, la Société Gestionnaire fixe et publie au bulletin de la cote les jours non ouvrés pour l'année suivante.

83 2-Les ordres de bourse. 2-Les ordres de bourse. Article Article Les ordres sont libellés "au prix de marché" ou à un cours limité. Les ordres sont libellés "au prix de marché" ou à un cours limité. L'ordre au prix de marché n'est assorti d'aucune indication de prix. Il est exécuté en fonction des conditions du marché telles que définies dans larticle L'ordre au prix de marché n'est assorti d'aucune indication de prix. Il est exécuté en fonction des conditions du marché telles que définies dans larticle L'ordre à un cours limité est celui par lequel l'acheteur fixe le prix maximal qu'il est disposé à payer et le vendeur le prix minimal auquel il accepte de céder ses titres. Il est exécuté en fonction des conditions du marché telles que définies dans larticle du présent règlement. L'ordre à un cours limité est celui par lequel l'acheteur fixe le prix maximal qu'il est disposé à payer et le vendeur le prix minimal auquel il accepte de céder ses titres. Il est exécuté en fonction des conditions du marché telles que définies dans larticle du présent règlement.

84 3-Transmission des ordres Article Article L'ordre de bourse est transmis par tout moyen à la convenance du donneur d'ordre et de la société de bourse. Conformément aux dispositions du 1er alinéa de larticle 19 dahir portant loi n° du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) précité, les ordres transmis à une société de bourse par téléphone doivent faire lobjet dun enregistrement vocal par cette L'ordre de bourse est transmis par tout moyen à la convenance du donneur d'ordre et de la société de bourse. Conformément aux dispositions du 1er alinéa de larticle 19 dahir portant loi n° du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) précité, les ordres transmis à une société de bourse par téléphone doivent faire lobjet dun enregistrement vocal par cette société. société.

85 4-La gestion du système de cotation électronique. Article Article Les titres cotés sont classés par groupes de valeurs suivant le mode de cotation retenu et leurs caractéristiques. Les titres cotés sont classés par groupes de valeurs suivant le mode de cotation retenu et leurs caractéristiques. Laffectation des titres à un groupe de valeurs fait lobjet dun Avis publié au bulletin de la cote. Laffectation des titres à un groupe de valeurs fait lobjet dun Avis publié au bulletin de la cote. Article Article Les titres appartenant à un même groupe de valeurs sont soumis aux mêmes règles de cotation. Les titres appartenant à un même groupe de valeurs sont soumis aux mêmes règles de cotation.

86 Bibliographie Bibliographie OUVRAGES: OUVRAGES: ADNAN CHMANTI & JEAN-LOUIS MAGNIEN « guide de ADNAN CHMANTI & JEAN-LOUIS MAGNIEN « guide de la bourse au Maroc »édition Headline/L ECONOMISTE. la bourse au Maroc »édition Headline/L ECONOMISTE. « Guide de la bourse au Maroc »édition Headline, 1998 « Guide de la bourse au Maroc »édition Headline, 1998

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