Convention collective locale

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2 Convention collective locale
Nombreuses demandes Convention vieille de plus de 15 ans Aucune bonification depuis ce temps Adaptation à la réalité d’aujourd’hui Modifications importantes à la LIP Théories plus innovatrices de gestion Décentralisation des pouvoirs Révision complète du chapitre 4

3 Convention collective locale
Grands principes Meilleur échange d’informations Transparence Plus grande implication = plus grande efficience Combattre la précarité et plus grande équité Respect des parties

4 Convention collective locale
Suite à une vaste consultation nous vous présentons les demandes des enseignantes et des enseignants. Elles reflètent les volontés de changement exprimés par vos enseignantes et enseignants

5 Convention collective locale
«L’année passée… je vous avais fait part d’une de mes préoccupations les plus profondes concernant l’importance de saines attitudes au travail, particulièrement dans les relations que nous devons vivre avec le personnel, les élèves et leurs parents. J’insistais à cette occasion sur la nécessité d’être positif, respectueux des gens, calme et en contrôle des émotions parfois négatives. Je vous demandais de vous préoccuper de la satisfaction au travail de vos employés(es), de faire confiance au personnel, d’être juste et équitable, d’être accessible, enthousiaste et d’afficher tous les comportements de nature semblable susceptibles d’aider au développement de relations constructives partout à la Commission scolaire de l’Énergie.» - Jean-Pierre Hogue

6 Champ d ’application et reconnaissance
Chapitre 2 Champ d ’application et reconnaissance

7 Chapitre 2 Reconnaissance des parties locales Statu quo

8 Prérogatives syndicales
Chapitre 3 Prérogatives syndicales

9 Chapitre 3 Généralité Clarification dans la terminologie – siège social du Syndicat au lieu de Syndicat

10 Chapitre 3 3-1.00 Communication et affichage des avis syndicaux
Améliorations Courrier interne Utilisation du courriel de la CSÉ Accès aux établissements de tout représentant syndical

11 Chapitre 3 Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales Délai rapide pour la tenue d ’une assemblée générale spéciale

12 Chapitre 3 3-3.00 Documentation à fournir au syndicat
Utilisation privilégiée du courrier électronique Informations plus complètes avec mise-à-jour régulières Plan triennal d’immobilisation Prévisions budgétaires et états financiers ventilés Différentes listes Liste des enseignants avec divers renseignements Liste des postes par discipline/champ, spécialité et sous spécialité

13 Chapitre 3 3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite)
Liste de priorité d’emploi Liste de rappel (FP et FGA) Liste des suppléants Liste des engagements, des spécialistes, etc. Liste du nombre d ’élèves intégrés par classe avec le code Liste du nombre d’inscriptions par classe au 30 septembre Liste du nombre de classes spéciales et composition Prévisions d’inscription par école/centre au 30 avril/chaque semestre + nombre d’enseignants prévus Pour FP + FGA, le nombre d’heures données par spécialités et sous spécialités, le nombre d’heures par enseignant, nombre d’ÉTP au 31 octobre, description de tâches, liste des chefs de groupe et la libération accordée

14 Chapitre 3 3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite)
Certaines listes sont remises à jour mensuellement, d’autres à chaque fois qu’il y a changement Documentation à fournir au délégué syndical Liste des enseignants Horaire de travail, tâche complète, projets Copie de toute politique, directive, convocation Copie du budget et certains budgets particuliers Procès-verbaux des tables de direction

15 Chapitre 3 3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite)
Direction à chaque enseignant Renseignements sur élèves EHDAA dans les classes régulières et spéciales Transmission simultanée de toute communication à un enseignant et au Syndicat

16 Chapitre 3 Régime syndical Statu quo

17 Chapitre 3 3-5.00 Personne déléguée syndicale Ajustements mineurs
Responsable de secteur = personne déléguée

18 Chapitre 3 Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent Ajustements mineurs Davantage de renseignements

19 Chapitre 4 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l ’échelle nationale

20 Chapitre 4 4-1.00 Objectifs et principes
Décision non applicable si le processus n’est pas respecté Atteinte de consensus dans la prise de décision

21 Conseil des commissaires Comité direction générale CRTC CPP SST EHDAA CRTÉ

22 Chapitre 4 Les organismes de représentation CRTÉ CRTC CPP
EHDAA (8-9.04) SST CDG CÉ Comité consultatif EHDAA

23 Chapitre 4 4-2.00 Objets de participation
Conseil des relations de travail de l ’établissement (CRTÉ) Ancien Conseil des enseignants Intégration de la LIP Approche consensuelle Référence au CRTC si problèmes

24 CRTÉ Consultation par la direction
Perfectionnement Règles de composition du CÉ Besoins pour chaque catégorie de personnel Élaboration de propositions par les enseignants Temps alloué à chaque matière Orientation générale - enrichissement de programmes, élaboration de programmes locaux

25 CRTÉ Élaboration de propositions par les enseignants (suite)
Critères d ’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques Choix des manuels et du matériel didactique Normes et modalités d ’évaluation Mise en œuvre des programmes d ’étude (FP)

26 CRTÉ Élaboration de propositions par les enseignants soumises à l ’assemblée générale du personnel Projet éducatif Orientation et plan d ’action Modalités d ’application du régime pédagogique Activités éducatives hors-horaire ou hors-école Politique d ’encadrement Mise en œuvre des services complémen-taires et particuliers

27 CRTÉ Recherche de consensus Règles de conduite et mesures de sécurité
Règles de classement des élèves, de passage d ’un cycle à l ’autre Règles de fonctionnement du centre Recherche de consensus Grille-horaire Dépôt des besoins-école Critères de répartition des fonctions Critères de formation des groupes

28 CRTÉ Répartition des fonctions
Acceptation de la répartition des tâches Plainte sur la répartition des tâches Perfectionnement, mise en place de l ’activité Répartition des surveillances Suppléance, système de dépannage Modalités d ’application des directives MEQ ou CSÉ Planification et organisation des services complémentaires

29 CRTÉ Budget pour l ’achat de matériel didactique
Dispense d ’une matière pour un élève Relations parents-enseignants Planification et organisation des journées pédagogiques Organisation pédagogique et disciplinaire Répartition des chefs de groupe Budget d ’immobilisation Rencontres de parents Entrée progressive

30 CRTÉ Les dix rencontres collectives Date de remise des notes
Intégration des nouveaux enseignants Contrôle des retards et absences Plan de réussite Établissement des priorités au budget-école EHDAA (gestion de crise, modalité d ’application de la politique commission scolaire EHDAA incluant l ’intégration)

31 CRTÉ Utilisation de l ’ordinateur en activité d ’enseignement et hors-enseignement Utilisation des locaux sur l ’heure des repas Périodes d ’examens (surveillance, journée, période) SST Procédure de travail par le personnel de soutien Toute question relative au bon fonctionnement de l ’école

32 Chapitre 4 4.2.00 Objets de participation (suite)
Comité des politiques et de la pédagogie (CPP) Ancien Comité paritaire de consultation (CPC) Intégration de la LIP Approche consensuelle

33 CPP Consensus Grille-matière Perfectionnement
Application du régime pédagogique Élaboration des programmes Entente sur les contenus Changement aux bulletins Grille-matière Perfectionnement Supervision des stagiaires Table de suivi de la réforme Calendrier scolaire Politique d ’organisation EHDAA

34 CPP Critères d ’inscription des élèves
Politique de répartition des enseignants itinérants Points en litige dans les écoles ou centres Toute autre matière concernant la pédagogie Etc.

35 Chapitre 4 Objets de participation (suite)
Comité des relations de travail de la commission (CRTC) Approche consensuelle

36 CRTC Grille-horaire Programme d ’aide aux employés
Programme d ’accès à l ’égalité Politique pour contrer le harcèlement psychologique Supervision pédagogique Temps de libération des chefs de groupe Responsables d ’école Politique de dotation et son application Détermination des disciplines et des sous-spécialités Perfectionnement conventionné

37 CRTC Exigences particulières pour certains postes
Début et fin de journée Échanges poste-à-poste Année de travail personnalisé (FP) Points en litige dans les écoles et centres Objets susceptibles de devenir objets de grief Formation de comités (SST, stagiaires, perfectionnement) Évaluation de l ’enseignement des enseignants à statut précaire Toute politique ayant des incidences sur la convention collective

38 Chapitre 4 Comité EHDAA (8-9.04)
Donner son avis sur l ’élaboration des normes d ’organisation des services EHDAA Faire des recommandations quant à la mise en œuvre de ces normes Recommander des modalités d ’intégration et des services d ’appui à l ’élève et des services de soutien aux enseignants Faire des recommandations sur toute question relative à l ’EHDAA qui ont une incidence sur les conditions de travail référées par le CRTC

39 Chapitre 4 Comité des relations de travail de l ’établissement (CRTÉ) Nomination avant le 15 septembre 3 à 9 représentants + délégué + direction Un seul CRTÉ si entente dans une école institutionnelle Ordre du jour établi par le délégué, la direction et le président du CRTÉ Délai de convocation de 5 jours avec documentation afférente

40 Chapitre 4 4-3.00 CRTÉ (Suite)
Procès-verbal rédigé par un secrétaire et produit sous forme finale par le secrétariat de l ’école Compensation (tâche éducative) Au secondaire (90 min./semaine pour le président, le secrétaire et le délégué). 45 min./sem pour les autres membres Au primaire (1 heure/semaine pour le président, le secrétaire et le délégué. 30 minutes pour les autres membres

41 Chapitre 4 Comités-commission (CPP, CRTC, SST, EHDAA, CDG)
S’avise de la composition avant le 15 septembre Présidence et secrétariat en alternance Délai de convocation de 5 jours avec documentation afférente Procès-verbal distribué à tous les délégués Frais de libération et de déplacement assumés par la commission

42 Chapitre 4 Conseil d’Établissement
Nomination avant le 15 septembre par l’assemblée générale Compensation = diminution de la tâche éducative -15 minutes

43 Chapitre 4 Comité consultatif des services EHDAA Compensation
- 3 jours de libération/année assumée par la Commission

44 Conditions d’emploi et avantages sociaux
Chapitre 5 Conditions d’emploi et avantages sociaux

45 Chapitre 5 5-1.00 Engagement Remplir une demande d’emploi
Fournir les pièces nécessaires Signature d’un contrat avec délai La commission fournit un formulaire d’adhésion au Syndicat Entrevue passée avant la première journée de travail

46 Chapitre 5 5-1.14 Liste de priorité d ’emploi
La commission favorise les regroupements de tâches pour former des tâches les plus complètes La commission offre en cours d ’année les nouveaux contrats à ceux qui n ’ont pas de tâche complète Réunion des contractuels avant le début de l ’année au cours de laquelle les contractuels font leur choix. L’offre des contrats comprend les retraits préventifs

47 Chapitre 5 5-1.14 Liste de priorité (suite)
Les contractuels choisissent par ancienneté selon leur classement Postes temps plein (2 ans d’ancienneté et +) Application de la convention collective nationale Par la suite, nombre de contrats tant pour les postes temps plein que les temps partiels

48 Chapitre 5 Établissement de trois listes
Liste A : Liste de priorité d ’emploi pour les contrats à temps plein (2 ans d ’ancienneté) Liste B : Liste de priorité d ’emploi pour les contrats à temps partiel (2 contrats dans les trois dernières années) Liste C : Tous les contractuels

49 Chapitre 5 5-1.14 Liste de priorité (suite)
La liste est faite par discipline dans laquelle le contractuel possède une capacité reconnue (diplôme, brevet, expérience suffisante) Le contractuel possède un droit de refus pour raison personnelle. Un contractuel peut refuser un contrat de moins de 50% sans utiliser son droit de refus

50 Chapitre 5 5-1.14 Liste de priorité (suite)
Le contractuel peut refuser un contrat au-delà de 50 km de sa résidence sans utiliser son droit de refus. Un contractuel peut être radié de la liste (2 ans sans contrat, deux refus sauf exceptions, n’a plus d ’autorisation d ’enseigner) Avant le 15 septembre, possibilité pour le contractuel de choisir un autre contrat si plus généreux de 20%

51 Chapitre 5 5-1.14 Liste de priorité (suite)
Processus d ’évaluation discuté en CRTC Évaluation formative Après deux contrats Évaluation positive = inscription sur la liste Évaluation avec réserve = prolongation de 90 jours Évaluation négative = radiation

52 Chapitre 5 5-1.14 Liste de priorité (suite)
Pour chacune des listes l’ordre du choix du contrat se fait : 1. Nombre de contrats à la CSÉ (Possibilité d’être inscrit sur la liste de priorité et de rappel en même temps) 2. Ancienneté 3. Expérience 4. Scolarité 5. Date de la première journée de travail à la CSÉ

53 Chapitre 5 5-3.17 I Définitions
Corrections à la liste des écoles institutionnelles École protégée : école où un enseignant itinérant accomplit la majeure partie de sa tâche

54 Chapitre 5 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Au plus tard le 20 avril la Commission fournit par champ et par ordre d ’ancienneté la liste des enseignants en indiquant pour chacun la discipline, l ’école, l ’expérience et la scolarité

55 Chapitre 5 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Au plus tard le 7 mai la direction présente au CRTÉ ses prévisions pour la prochaine année Si excédents, ils peuvent se réaffecter dans l ’établissement si capacité dans un autre champ ou supplanter un plus jeune dans le même champ ou être versé dans le bassin commission

56 Chapitre 5 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Avant le 15 mai, en tenant compte de la clientèle de la prochaine année, la commission scolaire établit le nombre d ’enseignants par discipline Nombre de minutes d’enseignement de la discipline / 1025 minutes (secondaire)

57 Chapitre 5 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Pour les spécialistes Indique ses préférences quant à son ou ses compléments de tâches Au plus tard le 7 mai, la liste des besoins par spécialités est affichée Avant le 15 mai le processus d ’affectation est appliqué

58 Chapitre 5 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Pour les spécialistes (suite) Séance commune avant le 15 mai Le spécialiste conserve son école protégée La tâche est complétée par ordre d ’ancienneté Règle générale un spécialiste est affecté au plus dans deux écoles

59 Chapitre 5 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Affectation commission Avant le 15 mai et deux jours avant la séance la commission établit la liste des enseignants versés au bassin ainsi que la liste des postes vacants Par ancienneté l ’enseignant choisit son affectation dans le respect des critères de capacité Retour à l ’école d ’origine et à la discipline possibles

60 Chapitre 5 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Les mouvements volontaires Date de demande : 1er juin Séance commune avant la fin de l ’année scolaire Procédure s ’effectue par ordre d ’ancienneté Transfert limité du secteur jeunes, FP et FGA

61 Chapitre 5 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d’une école Critères de répartition des cours et leçons Tâche prioritaire dans la discipline ou le champ Stabilité par niveau, par cycle, ancienneté, etc. Les enseignants peuvent convenir de d’autres critères. Projet de répartition avant le 1er juin Présentation du projet au CRTÉ (consensus requis) Présentation aux enseignants qui complètent leur tâche

62 Chapitre 5 Si entente = OK Sinon, utilisation des critères suivants
Si un poste se libère, l’ancienneté dans l’école prime Stabilité du personnel par niveau Stabilité du personnel par cycle À l’intérieur des enseignants du même niveau – l’ancienneté À l’intérieur des enseignants du même cycle – l’ancienneté

63 Chapitre 5 Si absence de consensus sur le projet de répartition des tâches : référence au CRTC Tâche provisoire connue 7 jours avant la fin de l’année scolaire

64 Chapitre 5 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d’une école (suite) Procédure de répartition Tâche provisoire avant la fin de l ’année Tâche complète avant le 15 octobre Consensus en CRTÉ sur la répartition

65 Chapitre 5 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d ’une école (suite) Considérations diverses La surveillance d ’examen est répartie équitablement La charge d ’enseignement doit être équitable Compensation pour activités hors horaire avec des élèves Diminution de tâche éducative pour enseignant affecté à trois écoles et plus

66 Chapitre 5 Spécialistes bénéficient des journées pédagogiques flottantes de son port d’attache Contractuels participent aux journées pédagogiques en entier et paiement en conséquence Diminution du maximum de tâche éducative pour itinérants lorsque qu’affectés à plus de trois écoles et pour le déplacement (une minute par kilomètre)

67 Chapitre 5 5-6.00 Dossier personnel
Ensemble des documents concernant l’enseignant existant à la Commission Existence d’un seul dossier Toute mesure disciplinaire devient caduque après 6 mois Un représentant syndical muni d’une autorisation peut consulter les pièces du dossier d’un enseignant

68 Chapitre 5 Renvoi Modifications mineures

69 Chapitre 5 Non rengagement Modifications mineures

70 Chapitre 5 5-9.00 Fusion de 5-9.00 A) et 5-9.00B)
Esprit demeure le même

71 Chapitre 5 5-11.00 Réglementation des absences
Maximum de 3 journées maladie par année pour raisons personnelles Congé maladie ½ journée maximum si l’absence dure ½ journée. Maximum 1 journée déduit par jour d’absence Suppléants et taux horaire sont payés si force majeure Lors d’élection taux horaire et suppléants payés

72 Chapitre 5 Responsabilité civile Statu quo

73 Chapitre 5 5-14.02 Congés spéciaux Accident d’automobile
Visite au bureau d’un spécialiste Examen à l’hôpital pour test de diagnostic et de contrôle Ajout «de ses parents» pour visite chez un spécialiste ou examen à l ’hôpital Procédures de divorce ou séparation Funérailles de l ’ex-conjoint si présent

74 Chapitre 5 Nature, durée, modalités des congés sans traitement… Bénéficie des dispositions du présent chapitre après 1 an de service La CSÉ accorde le congé sans traitement sur demande Entente CSÉ et Syndicat si un congé excède 1 an La CSÉ peut accorder une congé sans traitement pour contractuel ou employé temps plein à sa première année

75 Chapitre 5 5-16.00 Congés pour affaires relatives à l’éducation
Statu quo

76 Chapitre 5 Contribution d’un enseignant à une caisse d’épargne ou d’économie Statu quo

77 Rémunération des enseignantes et enseignants
Chapitre 6 Rémunération des enseignantes et enseignants

78 Chapitre 6 Modalités de versement du traitement et autres sommes dues en vertu de la convention Ententes sur le remboursement des sommes dues Délais différents selon l’importance des montants et du statut de l’enseignant Versements biannuels de la compensation pour élèves excédentaires Plus d’informations concernant les paies, les échelons, l’ancienneté, l’expérience et la scolarité

79 Chapitre 7 Perfectionnement

80 Chapitre 7 7-3.00 Perfectionnement
Le CRTC convient du pourcentage du perfectionnement à distribuer aux établissements L’enseignant en congé sans traitement peut bénéficier du perfectionnement Le CRTÉ détermine l’utilisation des montants alloués par adoption à majorité simple Le CRTC est informé du bilan financier par établissement de l’année précédente et du budget en cours

81 Tâche de l ’enseignante et de l ’enseignant et son aménagement
Chapitre 8 Tâche de l ’enseignante et de l ’enseignant et son aménagement

82 Chapitre 8 Distribution dans le calendrier civil des jours de travail… Année scolaire de 180 jours de classe et 20 pédagogiques 15 fixes et 5 flottantes (Si fermeture d ’école on soustrait aux flottantes Procédure de l’établissement du calendrier scolaire

83 Chapitre 8 8-5.00 Semaine régulière de travail
c) Arrangement local L’enseignant détermine les moments appelées temps de présence f) 2) Arrangement local Le temps reconnu pour les 10 rencontres collectives et les rencontres de parents est de 30 heures Réduction du temps de travail de nature personnelle en conséquence Détermination et changement de ce type de travail

84 Chapitre 8 8-5.00 Modalités de distribution des heures de travail
Compensation pour participation au Conseil d ’établissement et CRTÉ Surveillances réparties équitablement et traitées en CRTÉ Journée pédagogique Compensation pour participation au Conseil d’établissement et au CRTÉ Surveillances réparties équitablement Journée pédagogique dure 5 heures

85 Chapitre 8 Surveillance de l ’accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative Statu quo

86 Chapitre 8 8-7.09 Frais de déplacement Pour les enseignants itinérants
Début le matin au port d’attache et retour au port d’attache à la fin de la journée Calcul des distances

87 Chapitre 8 Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents Rencontre collective d’une durée maximale de 1 heure trente sauf entente au CRTÉ Convocation par écrit au moins 72 heures d’avance avec ordre du jour et durée prévue de la réunion

88 Chapitre 8 8-7.11 Suppléance Ordre d’offre de suppléance
Enseignant en disponibilité ou champ 21 Contractuel à moins de 100% de tâche Suppléant inscrit à la liste Enseignant régulier volontaire Système de dépannage convenu en CRTÉ

89 Règlements des griefs et amendements à l ’entente
Chapitre 9 Règlements des griefs et amendements à l ’entente

90 Chapitre 9 9-4.00 Statu quo

91 Éducation des adultes et Formation professionnelle
Chapitre 11 et 13 Éducation des adultes et Formation professionnelle

92 Chapitre 11 et 13 Généralité (Chap. 11 et 13)
Enseignant à taux horaire ( et ) Application des articles les concernant

93 Chapitre 11 et 13 11-2.09 et 13-2.10 Liste de rappel Vocabulaire
Tâche Contrat Principes Complétion de tâche : application Diminution de tâche Choix de tâche Nouvelles spécialités ou sous-spécialités Heures d’été Enseignants NLQ Ordre de priorité : NLQ

94 Chapitre 11 et 13 3-3.00 Documentation Protocole DGEA
Temps moyen d’enseignement

95 Chapitre 11 et 13 4-0.00 Participation Compensation : CRTÉ et CÉ
Contrainte horaire

96 Chapitre 11 et 13 5-3.21 Critères de répartition… Différences
Répartition des nouvelles heures Réunion de partage Temps en forêt Horaire en FP

97 Chapitre 11 et 13 Traitement Événement – force majeure

98 Chapitre 11 et 13 8-4.02 Calendrier Journées pédagogiques
Début d’année Années de travail Semestres Échéancier

99 Chapitre 11 et 13 Semaine de travail Jour et soir

100 Dispositions générales
Chapitre 14 Dispositions générales

101 Chapitre 14 14-10.00 Hygiène, santé et sécurité au travail
Création d ’un comité SST avec libération de tâche pour le responsable