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Convention collective locale Nombreuses demandes –Convention vieille de plus de 15 ans –Aucune bonification depuis ce temps –Adaptation à la réalité daujourdhui.

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2 Convention collective locale Nombreuses demandes –Convention vieille de plus de 15 ans –Aucune bonification depuis ce temps –Adaptation à la réalité daujourdhui –Modifications importantes à la LIP –Théories plus innovatrices de gestion –Décentralisation des pouvoirs –Révision complète du chapitre 4

3 Convention collective locale Grands principes –Meilleur échange dinformations –Transparence –Plus grande implication = plus grande efficience –Combattre la précarité et plus grande équité –Respect des parties

4 Convention collective locale Suite à une vaste consultation nous vous présentons les demandes des enseignantes et des enseignants. Elles reflètent les volontés de changement exprimés par vos enseignantes et enseignants

5 Convention collective locale «Lannée passée… je vous avais fait part dune de mes préoccupations les plus profondes concernant limportance de saines attitudes au travail, particulièrement dans les relations que nous devons vivre avec le personnel, les élèves et leurs parents. Jinsistais à cette occasion sur la nécessité dêtre positif, respectueux des gens, calme et en contrôle des émotions parfois négatives. Je vous demandais de vous préoccuper de la satisfaction au travail de vos employés(es), de faire confiance au personnel, dêtre juste et équitable, dêtre accessible, enthousiaste et dafficher tous les comportements de nature semblable susceptibles daider au développement de relations constructives partout à la Commission scolaire de lÉnergie.» - Jean-Pierre Hogue

6 Chapitre 2 Champ d application et reconnaissance

7 Chapitre 2 z Reconnaissance des parties locales yStatu quo

8 Chapitre 3 Prérogatives syndicales

9 Chapitre 3 zGénéralité yClarification dans la terminologie – siège social du Syndicat au lieu de Syndicat

10 Chapitre 3 z Communication et affichage des avis syndicaux yAméliorations x Courrier interne x Utilisation du courriel de la CSÉ x Accès aux établissements de tout représentant syndical

11 Chapitre 3 z Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales yDélai rapide pour la tenue d une assemblée générale spéciale

12 Chapitre 3 z Documentation à fournir au syndicat yUtilisation privilégiée du courrier électronique yInformations plus complètes avec mise-à-jour régulières xPlan triennal dimmobilisation xPrévisions budgétaires et états financiers ventilés xDifférentes listes Liste des enseignants avec divers renseignements Liste des postes par discipline/champ, spécialité et sous spécialité

13 Chapitre 3 z Documentation à fournir au syndicat (suite) Liste de priorité demploi Liste de rappel (FP et FGA) Liste des suppléants Liste des engagements, des spécialistes, etc. Liste du nombre d élèves intégrés par classe avec le code Liste du nombre dinscriptions par classe au 30 septembre Liste du nombre de classes spéciales et composition Prévisions dinscription par école/centre au 30 avril/chaque semestre + nombre denseignants prévus Pour FP + FGA, le nombre dheures données par spécialités et sous spécialités, le nombre dheures par enseignant, nombre dÉTP au 31 octobre, description de tâches, liste des chefs de groupe et la libération accordée

14 Chapitre 3 z Documentation à fournir au syndicat (suite) yCertaines listes sont remises à jour mensuellement, dautres à chaque fois quil y a changement yDocumentation à fournir au délégué syndical xListe des enseignants xHoraire de travail, tâche complète, projets xCopie de toute politique, directive, convocation xCopie du budget et certains budgets particuliers xProcès-verbaux des tables de direction

15 Chapitre 3 z Documentation à fournir au syndicat (suite) yDirection à chaque enseignant xRenseignements sur élèves EHDAA dans les classes régulières et spéciales xTransmission simultanée de toute communication à un enseignant et au Syndicat

16 Chapitre 3 z Régime syndical yStatu quo

17 Chapitre 3 z Personne déléguée syndicale yAjustements mineurs xResponsable de secteur = personne déléguée

18 Chapitre 3 z Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent yAjustements mineurs xDavantage de renseignements

19 Chapitre 4 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l échelle nationale

20 Chapitre 4 z Objectifs et principes yDécision non applicable si le processus nest pas respecté yAtteinte de consensus dans la prise de décision

21 Conseil des commissaires Comité direction générale CRTC CPP SSTEHDAA CRTÉ

22 Chapitre 4 yLes organismes de représentation xCRTÉ xCRTC xCPP xEHDAA (8-9.04) xSST xCDG xCÉ xComité consultatif EHDAA

23 Chapitre 4 z Objets de participation yConseil des relations de travail de l établissement (CRTÉ) xAncien Conseil des enseignants xIntégration de la LIP xApproche consensuelle xRéférence au CRTC si problèmes

24 CRTÉ zConsultation par la direction yPerfectionnement yRègles de composition du CÉ yBesoins pour chaque catégorie de personnel z Élaboration de propositions par les enseignants yTemps alloué à chaque matière yOrientation générale - enrichissement de programmes, élaboration de programmes locaux

25 CRTÉ zÉlaboration de propositions par les enseignants (suite) yCritères d implantation de nouvelles méthodes pédagogiques yChoix des manuels et du matériel didactique yNormes et modalités d évaluation yMise en œuvre des programmes d étude (FP)

26 CRTÉ zÉlaboration de propositions par les enseignants soumises à l assemblée générale du personnel yProjet éducatif yOrientation et plan d action yModalités d application du régime pédagogique yActivités éducatives hors-horaire ou hors- école yPolitique d encadrement yMise en œuvre des services complémen- taires et particuliers

27 CRTÉ yRègles de conduite et mesures de sécurité yRègles de classement des élèves, de passage d un cycle à l autre yRègles de fonctionnement du centre z Recherche de consensus yGrille-horaire yDépôt des besoins- école yCritères de répartition des fonctions yCritères de formation des groupes

28 CRTÉ yRépartition des fonctions yAcceptation de la répartition des tâches yPlainte sur la répartition des tâches yPerfectionnement, mise en place de l activité yRépartition des surveillances ySuppléance, système de dépannage yModalités d application des directives MEQ ou CSÉ yPlanification et organisation des services complémentaires

29 CRTÉ yBudget pour l achat de matériel didactique yDispense d une matière pour un élève yRelations parents- enseignants yPlanification et organisation des journées pédagogiques yOrganisation pédagogique et disciplinaire yRépartition des chefs de groupe yBudget d immobilisation yRencontres de parents yEntrée progressive

30 CRTÉ yLes dix rencontres collectives yDate de remise des notes yIntégration des nouveaux enseignants yContrôle des retards et absences yPlan de réussite yÉtablissement des priorités au budget- école yEHDAA (gestion de crise, modalité d application de la politique commission scolaire EHDAA incluant l intégration)

31 CRTÉ yUtilisation de l ordinateur en activité d enseignement et hors-enseignement yUtilisation des locaux sur l heure des repas yPériodes d examens (surveillance, journée, période) ySST yProcédure de travail par le personnel de soutien yToute question relative au bon fonctionnement de l école

32 Chapitre 4 z Objets de participation (suite) yComité des politiques et de la pédagogie (CPP) yAncien Comité paritaire de consultation (CPC) yIntégration de la LIP yApproche consensuelle

33 CPP zConsensus yApplication du régime pédagogique yÉlaboration des programmes yEntente sur les contenus yChangement aux bulletins yGrille-matière yPerfectionnement ySupervision des stagiaires yTable de suivi de la réforme yCalendrier scolaire yPolitique d organisation EHDAA

34 CPP yCritères d inscription des élèves yPolitique de répartition des enseignants itinérants yPoints en litige dans les écoles ou centres yToute autre matière concernant la pédagogie yEtc.

35 Chapitre 4 zObjets de participation (suite) yComité des relations de travail de la commission (CRTC) yApproche consensuelle

36 CRTC yGrille-horaire yProgramme d aide aux employés yProgramme d accès à l égalité yPolitique pour contrer le harcèlement psychologique ySupervision pédagogique yTemps de libération des chefs de groupe yResponsables d école yPolitique de dotation et son application yDétermination des disciplines et des sous-spécialités yPerfectionnement conventionné

37 CRTC yExigences particulières pour certains postes yDébut et fin de journée yÉchanges poste-à- poste yAnnée de travail personnalisé (FP) yPoints en litige dans les écoles et centres yObjets susceptibles de devenir objets de grief yFormation de comités (SST, stagiaires, perfectionnement) yÉvaluation de l enseignement des enseignants à statut précaire yToute politique ayant des incidences sur la convention collective

38 Chapitre 4 zComité EHDAA (8-9.04) yDonner son avis sur l élaboration des normes d organisation des services EHDAA yFaire des recommandations quant à la mise en œuvre de ces normes yRecommander des modalités d intégration et des services d appui à l élève et des services de soutien aux enseignants yFaire des recommandations sur toute question relative à l EHDAA qui ont une incidence sur les conditions de travail référées par le CRTC

39 Chapitre 4 z Comité des relations de travail de l établissement (CRTÉ) yNomination avant le 15 septembre y3 à 9 représentants + délégué + direction yUn seul CRTÉ si entente dans une école institutionnelle yOrdre du jour établi par le délégué, la direction et le président du CRTÉ y Délai de convocation de 5 jours avec documentation afférente

40 Chapitre 4 z CRTÉ (Suite) yProcès-verbal rédigé par un secrétaire et produit sous forme finale par le secrétariat de l école yCompensation (tâche éducative) xAu secondaire (90 min./semaine pour le président, le secrétaire et le délégué). 45 min./sem pour les autres membres xAu primaire (1 heure/semaine pour le président, le secrétaire et le délégué. 30 minutes pour les autres membres

41 Chapitre 4 zComités-commission (CPP, CRTC, SST, EHDAA, CDG) ySavise de la composition avant le 15 septembre yPrésidence et secrétariat en alternance yDélai de convocation de 5 jours avec documentation afférente yProcès-verbal distribué à tous les délégués yFrais de libération et de déplacement assumés par la commission

42 Chapitre 4 zConseil dÉtablissement yNomination avant le 15 septembre par lassemblée générale yCompensation = diminution de la tâche éducative x-15 minutes

43 Chapitre 4 zComité consultatif des services EHDAA yCompensation x - 3 jours de libération/année assumée par la Commission

44 Chapitre 5 Conditions demploi et avantages sociaux

45 Chapitre 5 z Engagement yRemplir une demande demploi yFournir les pièces nécessaires ySignature dun contrat avec délai yLa commission fournit un formulaire dadhésion au Syndicat yEntrevue passée avant la première journée de travail

46 Chapitre 5 z Liste de priorité d emploi yLa commission favorise les regroupements de tâches pour former des tâches les plus complètes yLa commission offre en cours d année les nouveaux contrats à ceux qui n ont pas de tâche complète yRéunion des contractuels avant le début de l année au cours de laquelle les contractuels font leur choix. yLoffre des contrats comprend les retraits préventifs

47 Chapitre 5 z Liste de priorité (suite) yLes contractuels choisissent par ancienneté selon leur classement yPostes temps plein x(2 ans dancienneté et +) Application de la convention collective nationale x Par la suite, nombre de contrats tant pour les postes temps plein que les temps partiels

48 Chapitre 5 yÉtablissement de trois listes xListe A : Liste de priorité d emploi pour les contrats à temps plein (2 ans d ancienneté) xListe B : Liste de priorité d emploi pour les contrats à temps partiel (2 contrats dans les trois dernières années) xListe C : Tous les contractuels

49 Chapitre 5 z Liste de priorité (suite) yLa liste est faite par discipline dans laquelle le contractuel possède une capacité reconnue (diplôme, brevet, expérience suffisante) yLe contractuel possède un droit de refus pour raison personnelle. yUn contractuel peut refuser un contrat de moins de 50% sans utiliser son droit de refus

50 Chapitre 5 z Liste de priorité (suite) yLe contractuel peut refuser un contrat au-delà de 50 km de sa résidence sans utiliser son droit de refus. yUn contractuel peut être radié de la liste (2 ans sans contrat, deux refus sauf exceptions, na plus d autorisation d enseigner) yAvant le 15 septembre, possibilité pour le contractuel de choisir un autre contrat si plus généreux de 20%

51 Chapitre 5 z Liste de priorité (suite) yProcessus d évaluation discuté en CRTC xÉvaluation formative yAprès deux contrats xÉvaluation positive = inscription sur la liste xÉvaluation avec réserve = prolongation de 90 jours xÉvaluation négative = radiation

52 Chapitre 5 z Liste de priorité (suite) yPour chacune des listes lordre du choix du contrat se fait : x1. Nombre de contrats à la CSÉ (Possibilité dêtre inscrit sur la liste de priorité et de rappel en même temps) x2. Ancienneté x3. Expérience x4. Scolarité x5. Date de la première journée de travail à la CSÉ

53 Chapitre 5 z I Définitions yCorrections à la liste des écoles institutionnelles yÉcole protégée : école où un enseignant itinérant accomplit la majeure partie de sa tâche

54 Chapitre 5 z Critères et procédure d affectation et de mutation (suite) yAu plus tard le 20 avril la Commission fournit par champ et par ordre d ancienneté la liste des enseignants en indiquant pour chacun la discipline, l école, l expérience et la scolarité

55 Chapitre 5 z Critères et procédure d affectation et de mutation (suite) yAu plus tard le 7 mai la direction présente au CRTÉ ses prévisions pour la prochaine année ySi excédents, ils peuvent se réaffecter dans l établissement si capacité dans un autre champ ou supplanter un plus jeune dans le même champ ou être versé dans le bassin commission

56 Chapitre 5 z Critères et procédure d affectation et de mutation (suite) yAvant le 15 mai, en tenant compte de la clientèle de la prochaine année, la commission scolaire établit le nombre d enseignants par discipline xNombre de minutes denseignement de la discipline / 1025 minutes (secondaire)

57 Chapitre 5 z Critères et procédure d affectation et de mutation (suite) yPour les spécialistes xIndique ses préférences quant à son ou ses compléments de tâches xAu plus tard le 7 mai, la liste des besoins par spécialités est affichée xAvant le 15 mai le processus d affectation est appliqué

58 Chapitre 5 z Critères et procédure d affectation et de mutation (suite) yPour les spécialistes(suite) xSéance commune avant le 15 mai Le spécialiste conserve son école protégée La tâche est complétée par ordre d ancienneté Règle générale un spécialiste est affecté au plus dans deux écoles

59 Chapitre 5 z Critères et procédure d affectation et de mutation (suite) yAffectation commission xAvant le 15 mai et deux jours avant la séance la commission établit la liste des enseignants versés au bassin ainsi que la liste des postes vacants xPar ancienneté l enseignant choisit son affectation dans le respect des critères de capacité xRetour à l école d origine et à la discipline possibles

60 Chapitre 5 z Critères et procédure d affectation et de mutation (suite) yLes mouvements volontaires xDate de demande : 1er juin xSéance commune avant la fin de l année scolaire xProcédure s effectue par ordre d ancienneté xTransfert limité du secteur jeunes, FP et FGA

61 Chapitre 5 z Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants dune école yCritères de répartition des cours et leçons xTâche prioritaire dans la discipline ou le champ xStabilité par niveau, par cycle, ancienneté, etc. xLes enseignants peuvent convenir de dautres critères. xProjet de répartition avant le 1er juin xPrésentation du projet au CRTÉ (consensus requis) xPrésentation aux enseignants qui complètent leur tâche

62 Chapitre 5 xSi entente = OK xSinon, utilisation des critères suivants Si un poste se libère, lancienneté dans lécole prime Stabilité du personnel par niveau Stabilité du personnel par cycle À lintérieur des enseignants du même niveau – lancienneté À lintérieur des enseignants du même cycle – lancienneté

63 Chapitre 5 ySi absence de consensus sur le projet de répartition des tâches : référence au CRTC yTâche provisoire connue 7 jours avant la fin de lannée scolaire

64 Chapitre 5 z Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants dune école (suite) yProcédure de répartition xTâche provisoire avant la fin de l année xTâche complète avant le 15 octobre xConsensus en CRTÉ sur la répartition

65 Chapitre 5 z Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d une école (suite) yConsidérations diverses xLa surveillance d examen est répartie équitablement xLa charge d enseignement doit être équitable xCompensation pour activités hors horaire avec des élèves xDiminution de tâche éducative pour enseignant affecté à trois écoles et plus

66 Chapitre 5 xSpécialistes bénéficient des journées pédagogiques flottantes de son port dattache xContractuels participent aux journées pédagogiques en entier et paiement en conséquence xDiminution du maximum de tâche éducative pour itinérants lorsque quaffectés à plus de trois écoles et pour le déplacement (une minute par kilomètre)

67 Chapitre 5 z Dossier personnel yEnsemble des documents concernant lenseignant existant à la Commission yExistence dun seul dossier yToute mesure disciplinaire devient caduque après 6 mois yUn représentant syndical muni dune autorisation peut consulter les pièces du dossier dun enseignant

68 Chapitre 5 z Renvoi yModifications mineures

69 Chapitre 5 z Non rengagement yModifications mineures

70 Chapitre 5 z yFusion de A) et B) yEsprit demeure le même

71 Chapitre 5 z Réglementation des absences yMaximum de 3 journées maladie par année pour raisons personnelles yCongé maladie ½ journée maximum si labsence dure ½ journée. Maximum 1 journée déduit par jour dabsence ySuppléants et taux horaire sont payés si force majeure yLors délection taux horaire et suppléants payés

72 Chapitre 5 z Responsabilité civile yStatu quo

73 Chapitre 5 z Congés spéciaux yAccident dautomobile yVisite au bureau dun spécialiste yExamen à lhôpital pour test de diagnostic et de contrôle yAjout «de ses parents» pour visite chez un spécialiste ou examen à l hôpital yProcédures de divorce ou séparation yFunérailles de l ex-conjoint si présent

74 Chapitre 5 z Nature, durée, modalités des congés sans traitement… yBénéficie des dispositions du présent chapitre après 1 an de service yLa CSÉ accorde le congé sans traitement sur demande yEntente CSÉ et Syndicat si un congé excède 1 an yLa CSÉ peut accorder une congé sans traitement pour contractuel ou employé temps plein à sa première année

75 Chapitre 5 z Congés pour affaires relatives à léducation yStatu quo

76 Chapitre 5 z Contribution dun enseignant à une caisse dépargne ou déconomie yStatu quo

77 Chapitre 6 Rémunération des enseignantes et enseignants

78 Chapitre 6 z Modalités de versement du traitement et autres sommes dues en vertu de la convention yEntentes sur le remboursement des sommes dues yDélais différents selon limportance des montants et du statut de lenseignant yVersements biannuels de la compensation pour élèves excédentaires yPlus dinformations concernant les paies, les échelons, lancienneté, lexpérience et la scolarité

79 Chapitre 7 Perfectionnement

80 Chapitre 7 z Perfectionnement yLe CRTC convient du pourcentage du perfectionnement à distribuer aux établissements yLenseignant en congé sans traitement peut bénéficier du perfectionnement yLe CRTÉ détermine lutilisation des montants alloués par adoption à majorité simple yLe CRTC est informé du bilan financier par établissement de lannée précédente et du budget en cours

81 Chapitre 8 Tâche de l enseignante et de l enseignant et son aménagement

82 Chapitre 8 z Distribution dans le calendrier civil des jours de travail… yAnnée scolaire de 180 jours de classe et 20 pédagogiques y15 fixes et 5 flottantes (Si fermeture d école on soustrait aux flottantes yProcédure de létablissement du calendrier scolaire

83 Chapitre 8 z Semaine régulière de travail y c) Arrangement local xLenseignant détermine les moments appelées temps de présence y f) 2) Arrangement local xLe temps reconnu pour les 10 rencontres collectives et les rencontres de parents est de 30 heures xRéduction du temps de travail de nature personnelle en conséquence xDétermination et changement de ce type de travail

84 Chapitre 8 z Modalités de distribution des heures de travail Modalités de distribution des heures de travail yCompensation pour participation au Conseil d établissement et CRTÉ ySurveillances réparties équitablement et traitées en CRTÉ yJournée pédagogique Modalités de distribution des heures de travail yCompensation pour participation au Conseil détablissement et au CRTÉ ySurveillances réparties équitablement yJournée pédagogique dure 5 heures

85 Chapitre 8 z Surveillance de l accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative yStatu quo

86 Chapitre 8 z Frais de déplacement yPour les enseignants itinérants xDébut le matin au port dattache et retour au port dattache à la fin de la journée xCalcul des distances

87 Chapitre 8 z Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents yRencontre collective dune durée maximale de 1 heure trente sauf entente au CRTÉ yConvocation par écrit au moins 72 heures davance avec ordre du jour et durée prévue de la réunion

88 Chapitre 8 z Suppléance yOrdre doffre de suppléance xEnseignant en disponibilité ou champ 21 xContractuel à moins de 100% de tâche xSuppléant inscrit à la liste xEnseignant régulier volontaire xSystème de dépannage convenu en CRTÉ

89 Chapitre 9 Règlements des griefs et amendements à l entente

90 Chapitre 9 z yStatu quo

91 Chapitre 11 et 13 Éducation des adultes et Formation professionnelle

92 Chapitre 11 et 13 zGénéralité (Chap. 11 et 13) yEnseignant à taux horaire ( et ) xApplication des articles les concernant

93 Chapitre 11 et 13 z et Liste de rappel yVocabulaire xTâche xContrat yPrincipes xComplétion de tâche : application xDiminution de tâche xChoix de tâche xNouvelles spécialités ou sous-spécialités xHeures dété xEnseignants NLQ xOrdre de priorité : NLQ

94 Chapitre 11 et 13 z Documentation yProtocole yDGEA yTemps moyen denseignement

95 Chapitre 11 et 13 z Participation yCompensation : CRTÉ et CÉ yContrainte horaire

96 Chapitre 11 et 13 z Critères de répartition… yDifférences yRépartition des nouvelles heures yRéunion de partage yTemps en forêt yHoraire en FP

97 Chapitre 11 et 13 z Traitement yÉvénement – force majeure

98 Chapitre 11 et 13 z Calendrier yJournées pédagogiques yDébut dannée yAnnées de travail ySemestres yÉchéancier

99 Chapitre 11 et 13 z Semaine de travail yJour et soir

100 Chapitre 14 Dispositions générales

101 Chapitre 14 z Hygiène, santé et sécurité au travail yCréation d un comité SST avec libération de tâche pour le responsable


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