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Les cotisations 2013 : 1/30ème de la rémunération mensuelle
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Mise a jour des primes NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N du 01 août 2012 Valeur basse de la grille ISPV et ICSPV, IAE et IDAE : en DD(SC)PP IGSPV : en administration centrale Rémunération indiciaire INM * valeur annuel du point de la fonction publique 55,5635 euros (calcul au 1er juillet 2010 pour cotisation 2011) 55,2871 euros (octobre 2009 pour cotisation 2010) Calcul d’un total annuel primes+ rémunération indiciaire ramené au mois (1/12) puis au jour (1/30)
3
ISPV
4
Contractuels
5
IAE
6
BVP
7
À savoir : Pour les ISPV, IAE et BVP Pour les Contractuels
Temps partiel inférieur ou égal à 50% = 50% du montant de la cotisation Temps partiel supérieur à 50% jusqu’à 80% = 80% du montant de la cotisation Pour les Contractuels Si vous êtes à temps partiel ou incomplet, le montant de la cotisation doit être multiplié par le pourcentage de temps de travail figurant à l'article 1 de votre contrat.
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