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Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Plan daction.

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1 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Plan daction stratégique de la CNOPS Les chantiers de lavenir 26 Mars 2007

2 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … I. Architecture générale de lAMO dans le secteur public II. Cadre de référence du PAS III. Orientations et axes stratégiques Plan

3 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … AMO RAMED Couverture médicale de base Actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs Ayants droit (Première étape) Cotisations salariales et patronales Personnes démunies non couvertes par un régime dassurance maladie -Etat et Collectivités locales -participation des bénéficiaires -Etat et Collectivités locales -participation des bénéficiaires Gestion financière du RAMED ANAM : Encadrement technique Régimes Bénéficiaires Financement Organismes gestionnaires Démarrage en 2007 Dautres catégories auront prochainement une couverture : les auxiliaires de lautorité, les imams de mosquées, les travailleurs indépendants, etc.….. 1- Organisation générale

4 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … La CNOPS est une union de huit mutuelles régie par le Dahir de 1963 ; En vertu de la loi 65-00, la CNOPS est chargée de la gestion de lAssurance Maladie Obligatoire de base pour le secteur public ; Conformément à la Loi 65-00, la CNOPS a délégué aux mutuelles la composant la gestion des soins ambulatoires. 2- LAMO dans le secteur public

5 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … La convention de délégation de gestion a pour objectifs : Déléguer la gestion des dossiers des soins ambulatoires ; Moderniser les modes et les outils de gestion ; Intégrer les systèmes dinformation ; Améliorer laccueil des assurés; Promouvoir la communication et linformation au profit des assurés. 2- LAMO dans le secteur public

6 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Régime obligatoire Cotisations patronales et salariales - Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux - Hospitalisations - ALD - Médicaments coûteux Soins ambulatoires - Médicaments : 70 % du PPM - Autres soins : 80% (TNR, TR) Soins ambulatoires - Médicaments : 70 % du PPM - Autres soins : 80% (TNR, TR) Régime complémentaire Cotisations salariales 1,8%, plafond de 600dhs/an Soins ambulatoires : - Médicaments : 16 % - Autres soins : 20% - Gestion des cliniques et des cabinets dentaires Soins ambulatoires : - Médicaments : 16 % - Autres soins : 20% - Gestion des cliniques et des cabinets dentaires Secteurs Organismes Financement Prestations Délégation de gestion 8 Mutuelles 2- LAMO dans le secteur public

7 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Préservation des droits acquis ; Progressivité dans la mise en œuvre de lAMO; Elargissement de la base de solidarité ; Adoption de la bonne gouvernance ; Concertation élargie avec tous les partenaires. 3- Les principes de lAMO Principes fondateurs de lAMO :

8 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Une nouvelle gouvernance : Nouvelle composition du Conseil dAdministration ; Séparation entre les missions dorientation du Conseil dAdministration et les attributions exécutives et de gestion de la CNOPS ; Le contrôle financier et technique de lEtat sur la CNOPS et les mutuelles (régime de base) ; Laudit externe annuel des comptes de la CNOPS et des Mutuelles (régime de base); Nouvelles règles prudentielles du régime. 3- Les principes de lAMO

9 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … 4- Le panier de soins de la CNOPS La plus large couverture des soins de santé au Maroc Pour une cotisation variant entre 70 Dhs et 400 Dhs par mois, les assurés de la CNOPS bénéficient de la couverture des hospitalisations, des soins ambulatoires (Analyses de biologie médicale, la radiologie et imagerie médicale et les explorations fonctionnelles…), des affections de longue durée et des médicaments ( 70% à 100%).

10 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … 90 % du tarif conventionnel (convention 1995) dans le secteur privé 90% du TNR dans le secteur privé 100 % du tarif réglementaire dans le secteur public 100 % du TNR dans le secteur public Hospitalisation 80% des tarifs arrêtés ou des tarifs de responsabilité 80% du TNR ou du tarif de responsabilité Soins ambulatoires 31 ALD avec un taux de couverture qui varie entre 60 et 100% 41 ALD avec un taux de couverture qui varie entre 90 et 100% Affections de longue durée 70% sur la base du PPM70% sur la base du PBR du générique lorsquil existe Médicaments Régime facultatifAssurance maladie obligatoire Prestations 5- Les taux de couverture

11 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … 6- La CNOPS en chiffres Personnel: 511 Taux dencadrement : 35% Assurés avant lAMO Nouvelles Adhésions (AMO) Actifs Retraités Total bénéficiaires Total assurés Total assurés

12 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Régime facultatif Assurance maladie obligatoire Accords pour soins à létranger Bénéficiaires de dialyse Affections de Longue Durée Montant des Cotisations MDH Montant de la cotisation patronale MDH Paiement des prestations en 2006 : MDH Provision pour prestations restant à payer : MDH 6- La CNOPS en chiffres

13 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Au niveau Macro-AMO Transition démographique (vieillissement) ; Accroissement des coûts de soins ; Fardeau des maladies non transmissibles ; Changement du comportement des assurés. Au niveau de la CNOPS Impact du programme de départ volontaire au niveau de la fonction publique (93 millions de Dhs/an pour celui de 2005) ; Lintégration de titulaires de pensions, exclus de tout régime dassurance maladie ; Plafonnement des cotisations. 7- Les défis futurs de lAMO

14 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Loi portant code de la couverture médicale de base, (octobre 2002); Charte nationale pour la mise en œuvre des dispositions du code de la CMB en janvier 2005 Textes dapplication de lAMO ; Orientations du Conseil dAdministration du 21 juillet 2006; Convention de délégation de gestion CNOPS- Mutuelles. II. Cadre de référence du PAS

15 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Principes directeurs du PAS Mettre lassuré au centre des préoccupations de la CNOPS et des Mutuelles ; Démarche participative pour la préparation du PAS; Mutualiser les ressources humaines, matérielles et financières disponibles ; Moderniser le cadre de gestion ; Consolider les bases de solidarité. II. Cadre de référence du PAS

16 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … III. Six orientations strat é giques

17 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Axe 1 : Assurer la Mise en Oeuvre de lAssurance Maladie Obligatoire Adapter le cadre institutionnel Structure organisationnelle adaptée au nouveau cadre institutionnel; Convention de délégation de gestion CNOPS Mutuelles; Gérer la coexistence de deux régimes pour une période transitoire (Défi de réussir la transition ); Séparation de la mission dassureur de celle de producteur de soins.

18 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à lAssuré Améliorer les délais de traitement des dossiers et des réclamations au niveau de la CNOPS/Mutuelles; Assurer une gestion de proximité à travers la création de 16 antennes régionales ; Améliorer laccueil, lorientation et linformation au profit de lassuré;. Elaborer de nouveaux process et procédures; Modernisation des modes de paiement (ex. e-mandat).

19 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Modernisation du mode de paiement : la CNOPS a signé avec Barid Al Maghrib une convention, le 27 octobre 2006 pour adopter les mandats électroniques e-mandats envoyés, soit 252 MDH depuis le début de lannée. Axe n° 2 : Rehausser la Qualité de Service à lAssuré Avantages pour lassuré Disponibilité du mandat dans 560 agences Remboursement rapide Réduction des taxes dues au titre du transfert Avantages pour les mutuelles Meilleure gestion des délais et des réclamations simplification de la gestion des ré-imputations Avantages pour la CNOPS Economie de 3 millions de DH-an (pré-imprimés), Amélioration de ses relations avec les assurés

20 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … CNOPS ET MUTUELLES Quelles adaptations pour gérer lAssurance Maladie Obligatoire Rabat,Sale Casablanca Marrakech Agadir Tanger 0,65 % Oujda Lagouira El-jadida Laâyoune Smara Fes 4,02% Dakhla Safi 1,56 % Ouarzazate 0,91 Nador 25,3 % 4,20 % 2,83 % 1,24 % 1,99 % 12,03 % 1,24 % 1,55 % Kenitra 2,64 % Beni Mellal 1,62 % Meknès 3,34% La densité des assurés par ville Tétouan 1,64 % La CNOPS créera 16 antennes

21 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Conventions nationales avec les prestataires de soins pour la fixation de la Tarification nationale de référence ; Réorganisation du contrôle médical Articulation couverture de base et couverture complémentaire (réflexion entamée) ; Promotion du médicament générique ; Contribution au développement de la prévention.. Axe 3 : Maintenir léquilibre financier

22 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Rationalisation des dépenses de gestion de la CNOPS (réduction des frais de gestion de 9,4% prévus par le décret à 8%); Amélioration du recouvrement des cotisations (précompte à la source) Axe 3 : Maintenir léquilibre financier

23 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Mettre en place une nouvelle organisation; Instaurer une nouvelle Gestion des Ressources Humaines (développer le capital humain ); Développer la formation continue (Budget multiplié par cinq); Elaborer une stratégie de communication interne et externe financée par la Banque Africaine de Développement. Axe n°4 : Moderniser le Cadre de Gestion

24 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Développer le système dinformation comptable et financier ; Réussir les conditions nécessaires pour passer au contrôle daccompagnement de lEtat : Elaborer un manuel de procédures ; Adopter un règlement des achats Créer une structure daudit interne et du contrôle de gestion ; Certifier les comptes. Axe n°4 : Moderniser le Cadre de Gestion

25 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Département Financier et Comptable Département Financier et Comptable Département des Etudes et de lActuariat Département de lAudit Interne et du Contrôle de Gestion Département de lAudit Interne et du Contrôle de Gestion Département du Contrôle Médical Département du Contrôle Médical Département des Affaires Générales et de la Logistique Département de la Liquidation des Prestations Division Affaires Juridiques Division du Service aux Assurés et de lImmatriculation Division du Service aux Assurés et de lImmatriculation Division des Systèmes de lInformation Division des Systèmes de lInformation Division des relations avec les PS Division de Liquidation des Dossiers Médicaux Division Contrôles Préalables et PEC Division Contrôle &E nquêtes Division Financière Division Financière Division des Ressources Humaines Division Affaires Admini- et de la logistique Sce. de la Communication et de la Coopération Internationale Le Directeur 16 antenne s Division Comptable

26 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif Lancien système informatique connaissait beaucoup de dysfonctionnements et ne répondait pas aux exigences de lAMO, notamment en matière de gestion des référentiels : La nomenclature des actes La liste des médicaments (EAN 13,…). Obsolescence technique du système dinformation ; Fin de vie technique de la plateforme informatique (10 ans).

27 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Le nouveau système dinformation doit répondre aux besoins découlant des objectifs stratégiques de la CNOPS : Répondre aux exigences de lAMO (gestion des référentiels …) ; Améliorer la qualité des prestations offertes aux assurés (les délais de paiement) ; Obtenir des gains de productivité dans les processus de traitement des dossiers ; Améliorer laccessibilité de tous les assurés aux prestations dans les meilleures conditions déquité et de transparence. Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif

28 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Un projet structurant qui sintègre au système national de santé : Nécessité davoir une vision globale sur les systèmes dinformation ; Implication de tous les acteurs, y compris les professionnels de soins ; Un effet structurant en terme dintégration des données portant sur : Adoption dune feuille de route du système dinformation sanitaire national la gestion des bénéficiaires ; les référentiels des prestations ; les référentiels des producteurs de soins. Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif

29 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Axe n° 5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif Prestataires de soins Coordination Partage Des données

30 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Le Choix de lintégration : Nécessité davoir un système intégré et évolutif ; Harmonisation et choix national ; Gestion des référentiels Appel doffres international La même solution informatique pour la CNOPS, les mutuelles et la CNSS Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif

31 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … La gestion des Cotisations et des droits La gestion administrative Les référentiels Traitement des prestations CNOPS / Mutuelles Le contrôle interne Le décisionnel Gestion Financière et comptable ESQUIF COGNOS Progiciels acquis Interfaces externes Interfaces Internes La gestion de la traçabilité Système dInformation CNOPS & Mutuelles Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif

32 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif Système dinformation intégré

33 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … – Phase 1: Démarrage le 5 février 2007 du tiers payant après moins dune année du démarrage du projet : – Phase 2: Démarrage dans quelques semaines au niveau des mutuelles ( soins ambulatoires : couvertures obligatoire et complémentaire) – Phase 3: Démarrage en Mai 2007 des domaines : –Cotisations et ouvertures des droits, –Interface Comptable (Cotisations), – Phase 4: Démarrage : Décisionnel – Date dachèvement du projet : 30 juin Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif

34 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Contraintes et limites du nouveau système dinformation : Gestion des médicaments non conviviale; Contrôle médical non intégré; Gestion des appels de cotisation. Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif

35 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Perspectives Se doter dune carte médicale électronique; Evoluer vers la dématérialisation des flux (gagner en productivité et dépasser les contraintes de larchivage) ; Fluidifier les échanges internes et externes et minimiser le coût de traitement de linformation ; Renforcer la sécurité informatique. Axe n°5 : Doter la CNOPS et les mutuelles dun Système dinformation performant et évolutif

36 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … La CNSS; LANAM; Les prestataires de soins. Développer la Coopération internationale: La BAD (communication et procédures de gestion); La Coopération française: La CNAM (contrôle médical); La FNMF (convention de jumelage); La Coopération belge, canadienne…etc. Développer le partenariat national : Axe n° 6 : Développer un Partenariat Actif

37 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire … Les facteurs clés de succès Intégration de lAMO dans la politique nationale de santé ; Promouvoir la concertation entre tous les acteurs de la couverture médicale de base (CNSS, ANAM, Prestataires de soins, etc.) ; Adoption de référentiels de PEC pour assurer la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ; La préservation de la pérennité du régime ; Adhésion et implication des prestataires de soins.

38 Un Projet de société pour un Maroc solidaire 26 mars 2007 Couverture Médicale de Base : Un Projet de société... pour un Maroc solidaire …


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