Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS

Présentation au sujet: "Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS"— Transcription de la présentation:

1 Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS
Résultats de l’enquête menée par l’UNCCAS (printemps-été 2007)

2 Un échantillon représentatif !
200 CCAS répondants, 9 millions d’habitants, la représentativité de chaque strate de population : 10 % du collège 2, 11,5 % du collège 3, 23 % du collège 4, 22 % du collège 5, 80 % du collège 6.

3 En 2006, le budget global consacré aux « Aides fac » était de …
Collège 1 : 20 K€ Collège 2 : 45 K€ Collège 3 : 246,5 K€ Collège 4 : 589 K€ Collège 5 : 272,5 K€ Collège 6 : 622,3 K€

4 Répartition des postes de dépenses dans le budget global « Aides fac »
La part « Alimentation/ Restauration scolaire » représente près de 64 % des dépenses du budget « Aides fac »

5 Nombre moyen de bénéficiaires aidés
Collège 1 : 106 Collège 2 : 430 Collège 3 : 1030 Collège 4 : 2924 Collège 5 : 2750 Collège 6 : ? Quid de la comptabilisation des usagers ? 1 personne/ 1 famille/ 1 aide = 1 ?

6 Qui bénéficie des aides ?
80-87 % de bénéficiaires des minima sociaux, 13-20 % de bénéficiaires en activité professionnelle Précarisation de la situation des « Travailleurs Pauvres »

7 Définitions des secours/ aides et prêts
Secours : accordés dans l’urgence à des personnes privées momentanément de ressources, pour faire face aux besoins élémentaires ; Aides : accordées hors urgence à des personnes en précarité, confrontées à des difficultés majeures ponctuelles ; Prêts : d’un montant supérieur aux secours et aides, les prêts s’inscrivent davantage dans une logique d’insertion mais aussi, de remboursement.

8 Les critères d’attribution des prestations
74 % des CCAS fixent des conditions d’accès à leurs prestations, Les principaux critères sont : les ressources, la composition de la famille, le versement d’une aide sur une période donnée, Conditions administratives : résidence, nationalité, répartition de compétences …

9 Les différents modes de calcul
Le plafond mensuel de ressources : en-deçà duquel la personne ne peut prétendre aux aides, Le Reste à Vivre (RàV) : mode de calcul qui permet à la personne de consacrer une part de ses revenus aux dépenses de subsistance (après déduction des charges fixes), Le Quotient Familial (QF) : mode de calcul largement répandu parmi les CCAS car utilisé par l’administration fiscale, le QF – s’il est valorisé - permet de prendre en compte de façon plus favorable la situation des demandeurs, L’Unité de Consommation (UC) : peu fréquent, ce mode de calcul met l’accent sur les « économies d’échelle » qu’autorise la taille de la famille

10 Conclusions Une prise en compte plus ou moins favorable de la situation des demandeurs, Une volonté de prendre en compte humainement les situations, souvent « au cas par cas », Mais qui se heurte aussi à une logique de « seuil d’exclusion » dictée par … … une mise en cohérence entre la prise en compte de la situation des demandeurs et la gestion des ressources financières allouées.