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Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin 2010. 1 MINISTERE de lIMMIGRATION, de lINTEGRATION, de lIDENTITE.

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1 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin MINISTERE de lIMMIGRATION, de lINTEGRATION, de lIDENTITE NATIONALE et du DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE (MIIINDS) DIRECTION de lACCUEIL, de lINTEGRATION et de la CITOYENNETE (DAIC) Bureau de laccueil en France et de lintégration linguistique (BAFIL)

2 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les dispositifs dapprentissage du français en 2010 Les enjeux; Les objectifs; Les nouvelles orientations.

3 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Lapprentissage de la langue français est un des enjeux de lintégration Préparer lintégration républicaine dans la société française; Un engagement personnel à respecter les principes qui régissent la république française; Acquérir une connaissance suffisante de la langue française

4 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les objectifs quantitatifs Plus de signataires du contrat daccueil et dintégration (CAI); Près de places pour les non-signataires du CAI: - principalement des femmes; - des personnes engagées dans une démarche de naturalisation; - des personnes ayant moins de 5 années de séjour en France à qui le CAI na pas pu être proposé.

5 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les objectifs quantitatifs Lapprentissage du français dans les ateliers socio- linguistiques (ASL); Soutenus par subvention, les ateliers socio-linguistiques sont portés de préférence par des associations de proximité, favorisant le maintien ou la restauration du lien social dans les quartiers d'habitation. Ils offrent aux participants un parcours personnalisé, pouvant déboucher sur l'entrée dans un dispositif d'apprentissage de la langue française, l'accès à la formation professionnelle, la recherche d'emploi et l'accès aux dispositifs spécifiques de pôle emploi.

6 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les résultats 2009 pour les signataires du CAI personnes inscrites en formation linguistique sur contrats daccueil signés; personnes inscrites au DILF pour un taux de réussite de 89, 7 %.

7 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les objectifs qualitatifs Conduire les signataires du CAI au DILF; Conduire les autres publics au niveau A1 oral et écrit ( a minima); Animer des ateliers socio -linguistiques au niveau des territoires.

8 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les publics éligibles les ressortissants étrangers âgés de plus de 16 ans et de moins de 65 ans pour lesquels le regroupement familial est sollicité ; les conjoints de Français âgés de moins de 65 ans sollicitant le visa; les personnes de plus de 26 ans, immigrées légalement installées en France et appelées à y résider de manière durable

9 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin La durée des formations La formation linguistique est obligatoire. Les étrangers non-scolarisés dans leur langue maternelle, qui ont échoué aux épreuves du test, se voient prescrire une formation linguistique, qui peut atteindre 400 heures maximum. (Décret n° du 19 décembre 2006)

10 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Le rythme des formations Plusieurs rythmes de formations linguistiques sont proposés afin de s'adapter aux disponibilités des personnes DE et salariées: - cours du samedi (4 heures par semaine); - cours du soir (4 à 6 heures par semaine); - cours extensifs (6 heures par semaine); - cours semi-intensifs (12 heures par semaine); - cours semi-intensifs (18 à 21 heures par semaine); - cours intensifs (temps plein, soit 30 heures par semaine au maximum).

11 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les nouvelles orientations Mettre en place un parcours dapprentissage progressif depuis létranger et en France; Présenter un diplôme correspondant au niveau de français le plus proche du niveau réel de létranger; Renforcer lindividualisation des parcours de formation linguistique pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes.

12 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin le dispositif de formation de formateurs cofinancé par le FEI Pour lapprentissage du français généraliste. Lobjectif du dispositif est de développer un programme de formation des intervenants dans le domaine de la formation des ressortissants des pays tiers. Ce dispositif, répond aux besoins exprimés par les formateurs impliqués dans les dispositifs de formation des stagiaires en contrat daccueil et dintégration (CAI) ou hors- CAI; Pour lapprentissage du français à visée professionnelle. Lobjectif du dispositif est dintégrer les méthodologies de lenseignement du français à visée professionnelle dans les dispositifs de formation, dévaluation de positionnements sectoriels et territoriaux. Ce projet est destiné aux formateurs et intervenants concernés par de lingénierie pédagogique du français sur objectif spécifique (FOS).

13 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin La mutualisation des ressources pédagogiques cofinancé par le FEI Le projet MALIN (Mutualisation et danalyse des ressources pour la formation linguistique des migrants adultes) œuvre à lamélioration de la connaissance des pratiques et des matériels denseignement du français oral et écrit pour la formation linguistique des adultes migrants de niveau A1.1 et infra. Ce projet à pour objectif : - le recensement de matériel pédagogique et une analyse des catégorisations de ceux-ci par les formateurs en présentiel et via le web ; - la constitution dun répertoire de matériels pédagogiques prenant en compte les usages des formateurs (à consulter sur le site du ministère) ; - le recueil et lanalyse de matériels pédagogiques, avec la rencontre des auteurs et lanalyse de leurs méthodologies de formation.

14 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Droits et devoirs des signataires du Contrat daccueil et dintégration Une session dinformation sur la vie en France d'une journée; Un accompagnement social si la situation personnelle ou familiale du signataire le justifie ; Depuis le 1er décembre 2008, un bilan de compétences professionnelles permet à létranger signataire du CAI de connaître et valoriser ses expériences passées, ses compétences professionnelles ou son savoir-faire dans une recherche d'emploi. Le migrant signataire du CAI sengage à participer aux journées de formation prescrites et à suivre en totalité la formation linguistique qui lui aura été éventuellement prescrite.

15 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Le contrat daccueil et dintégration pour la famille Depuis le 1er décembre 2008, a été créé un contrat d'accueil et d'intégration spécifique pour la famille, en faveur des bénéficiaires du regroupement familial et des conjoints de français, dès lors qu'ils ont des enfants. En signant ce contrat, qui vient compléter le CAI, létranger sengage à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France et à respecter l'obligation scolaire de ses enfants.

16 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Conséquences du non-respect du Contrat dAccueil et dIntégration En cas de non respect du contrat par l'étranger, manifesté par une volonté caractérisée, le Préfet peut décider de ne pas renouveler son titre de séjour. Par ailleurs, le suivi de ce contrat est également pris en compte pour lattribution de la carte de résident que peut demande tout étranger qui justifie d'une résidence ininterrompue depuis cinq ans en France.

17 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Bilan du contrat daccueil et dintégration signataires depuis son expérimentation en 2003; signataires en 2009 dont : * 52% de femmes * plus de 150 nationalités représentées * plus de 37 % des signataires originaires du Maghreb (Algérie, Tunisie et Maroc) * 5,6% de Turquie, 2,8 % de Chine * 78% ont une connaissance du français jugée suffisante

18 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Les publics de la politique dintégration 5 millions dimmigrés vivent en France (8,1% de la population française); 3,5 millions sont étrangers (5,7 % de la population française); près de personnes ont été accueillis avec un visa de long séjour en 2009; près de étrangers signent le contrat daccueil et dintégration chaque année; près de étrangers obtiennent la nationalité française chaque année;

19 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Une collaboration renforcée dans le cadre de lUnion Européenne Le renforcement de la concertation sexprime : - par des conférences ministérielles européennes des ministres en charge de lintégration (2004, 2007, 2008 et 2010) - dans le cadre de réseaux : réseau des points de contact nationaux intégration («National Contact Point of Integration»), Forum européen de lintégration associant la société civile, site WEB depuis avril dans le cadre de relations bilatérales et de rapprochements sur des questions communes : avec nos partenaires allemands (groupe de travail franco-allemand) ainsi que dautres partenaires européens sur le thème de la diversité Exemple : les indicateurs dintégration, un des points à lordre du jour de la conférence de Saragosse sous présidence espagnole les 15 et 16 avril 2010

20 Christine Candide Conférence sur les politiques linguistiques. Strasbourg les 24 et 25 juin Gracias go raibh maith agat Bedankt te ş ekkür ederim Obrigado Paldies Ευχαριστούμε


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