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1 - Organisation régionale du système de santé : rôle de lARS - Relation hôpital et acteurs de premier recours - Coopération entre établissements de santé

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Présentation au sujet: "1 - Organisation régionale du système de santé : rôle de lARS - Relation hôpital et acteurs de premier recours - Coopération entre établissements de santé"— Transcription de la présentation:

1 1 - Organisation régionale du système de santé : rôle de lARS - Relation hôpital et acteurs de premier recours - Coopération entre établissements de santé

2 2 Introduction Lesprit (grands principes) et La lettre (outils techniques)

3 3 Grands principes Un projet médical socle qui doit pouvoir sarticuler, si nécessaire, avec les différents partenaires ex : champs ambulatoire et médico-social pour les projets hospitaliers (CHT) Une plus-value en termes de : Qualité des soins Pérennité et optimisation de loffre médicale Coûts des prises en charge

4 4 Organisation régionale du système de santé : rôle de lARS

5 5 déclinaison et mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, afin de veiller à la gestion efficiente du dispositif sanitaire, social et médico-social Un acteur essentiel du système de santé au niveau de la région => déclinaison et mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, afin de veiller à la gestion efficiente du dispositif sanitaire, social et médico-social organisation des soins, veille et sécurité sanitaire, prévention et ce, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur médico-sanitaire Un large champ de compétences traduisant une approche décloisonnée et globale des questions de santé => organisation des soins, veille et sécurité sanitaire, prévention et ce, dans le secteur sanitaire comme dans le secteur médico-sanitaire ARH, DRASS et DDASS, URCAM, GRSP, MRS, CRAM (dans leur volet « sanitaire ») Un interlocuteur unique placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de lassurance maladie, qui se substituent aux 7 structures aujourdhui en place => ARH, DRASS et DDASS, URCAM, GRSP, MRS, CRAM (dans leur volet « sanitaire ») Objectif théorique pour lorganisation sanitaire : plus de simplicité, de proximité, une coordination améliorée entre les acteurs

6 6 Organisation régionale du système de santé : rôle de lARS Au niveau de leurs objectifs Renforcement de lancrage territorial des politiques de santé, simplification du système de santé et association, au niveau régional, de lEtat et de lassurance maladie Décloisonnement hôpital / champ ambulatoire / champ médico-social => mise en place de nouveaux outils pour améliorer lefficacité du système de santé

7 7 Organisation régionale du système de santé : rôle de lARS Au niveau de leur organisation Un directeur général, nommé en conseil des ministres représentants de lEtat, de lassurance maladie, des collectivités locales, des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées Un conseil de surveillance => représentants de lEtat, de lassurance maladie, des collectivités locales, des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées Une conférence régionale de santé et de lautonomie, 2 commissions de coordination des politiques de santé, des conférences de territoire dans chaque territoire de santé + Pour les établissements : plus de simplicité, lArs étant l'interlocuteur unique des professionnels de santé + Pour les patients : une proximité renforcé avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux

8 8 Organisation régionale du système de santé : rôle de lARS Au niveau du pilotage national Création dun comité national de pilotage, présidé par les ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de lassurance maladie (les ministres chargés du budget et de la sécurité sociale étant membres de droit) => représentants de lEtat et de ses établissements publics, dont la caisse nationale de solidarité pour lautonomie (CNSA), ainsi que des organismes membres de LUNCAM Définition de missions => coordination de laction des agences, directives données aux Ars et garantie de la cohérence des instructions qui leur sont données, évaluation des politiques menées

9 9 LARS décline en région la politique nationale CPOM-ARS-CNP (conseil national de pilotage) Gestion du risque (GDR-Assurance maladie) PRS-SROS

10 10 CPOM-ARS-CNP Déclinaison en une dizaine dobjectifs opérationnels (ex : optimiser lorganisation de la permanence des soins…) sur lesquels lagence sengage à travers des indicateurs « métier » 12 indicateurs communs nationaux Indicateurs prioritaires régionaux correspondant à 5 priorités régionales

11 11 Origine de la notion de gestion du risque Une notion empruntée au secteur privé Pour une entreprise, cela consiste à identifier les risques qui pèsent sur son activité (dangers éventuels et plus ou moins prévisibles) et à mettre en place des stratégies de gestion de ces risques - prévention - évitement de laggravation dune situation - acceptation - réduction - transfert (couverture par une assurance) Transposée progressivement à lAssurance Maladie dans un contexte de nécessité de maîtrise des dépenses du risque maladie, à partir de la fin de la décennie 1980

12 12 La GDR avec la loi HPST Le pilotage de système de santé est unifié sous légide de lARS - LARS est linterlocuteur unique qui garantit aux patients le meilleur soin au meilleur coût, légalité daccès - Le pilotage reprend une conception large de la santé, de la prévention aux soins et à la réhabilitation Un lien explicite est fait entre organisation de loffre de soins et régulation des dépenses - Art. L : «Les ARS contribuent au respect de lobjectif national de dépenses dAssurance Maladie»

13 13 La GDR en région : organisation type Directeur Général ARS Commission de Gestion Du Risque Pilotage de la politique de GDR Pilotage opérationnel Travaux Etudes Comité de pilotage Régional (ARS+/-AM) Les groupes de travail (ARS+/-AM)

14 14 Les dix priorités communes du PRGDR Transports Insuffisance Rénale Chronique Liste en sus Chirurgie Ambulatoire EHPAD : 2 programmes : prescriptions et efficience des soins PDSA et urgences hospitalières Imagerie médicale Services de Soins de Suite et de Réadaptation Prescriptions Hospitalières Médicamenteuses exécutées en Ville

15 15 Plan stratégique régional de santé Schéma régional de prévention 3 Schémas régionaux Schéma régional de l'organisation des soins Schéma régional de l'organisation médico- sociale Volet établissements de santé Volet ambulatoire Programmes déclinant les schémas PRAPSTélémédecine Programmes territoriaux PRGDRPRIAC

16 16 Relation hôpital et acteurs de premier recours

17 17 Articulation Ville - Hôpital Les enjeux de larticulation Ville - Hôpital Améliorer la qualité de la prise en charge des patients Mettre en place un parcours de soin gradué Développer la collaboration entre les professionnels de santé libéraux et les établissements de proximité Assurer une permanence des soins de qualité

18 18 Articulation Ville - Hôpital Les complémentarités entre les établissements de santé de proximité et les professionnels de santé libéraux Autour du patient Entre les professionnels eux-mêmes Coordination inter-établissement

19 19 Articulation Ville - Hôpital Favoriser un développement cohérent des réseaux de santé Les enjeux - Décloisonner le système de santé notamment entre les secteurs de la médecine de ville et de lhôpital - Dassurer une prise en charge globale (médico psycho sociale), continue (sans interruption du rythme défini), coordonnée (plus particulièrement entre les professionnels de ville et de lhôpital) et accessible à tous Daccroître les compétences des acteurs par la formation et lharmonisation des pratiques professionnelles

20 20 Articulation Ville - Hôpital Les écueils Difficultés de coordination de plusieurs réseaux autour dun même patient. Une mauvaise prise en compte des attentes et besoins des professionnels de proximité. Evaluation insuffisante des réseaux.

21 21 Articulation Ville - Hôpital Des réseaux pour quoi faire et sur quels territoires ? Optimiser à un niveau régional ou départemental, des réseaux mono-pathologie. Optimiser les réseaux généralistes (poly-pathologies : gérontologie, santé mentale, addictions, soins palliatifs, douleur) sur des territoires de santé dits de proximité. Favoriser la mutualisation des moyens entre les réseaux.

22 22 Articulation Ville - Hôpital Mettre en œuvre une stratégie de communication entre les professionnels de santé libéraux et hospitaliers LEnjeu est double - Favoriser le développement de systèmes utilisant les dernières technologies de linternet et permettant le partage dinformations médicales - Éviter la multiplication de systèmes distincts pour des usages similaires ou mutualisables, tout en assurant une articulation avec le dossier médical personnel prévu par la loi du 13 août.

23 23 Articulation Ville - Hôpital Assurer une permanence des soins de proximité Les conditions sont les suivantes - Régulation des appels assurée par le 15 avec participation des médecins libéraux - Développer lorganisation en maison médicale de garde de 18 à 24 heures, les week-ends et jours fériés

24 24 Articulation Ville - Hôpital Les exemples de prise en charge coordonnée des patients en Rhône- Alpes Les inter filières gérontologiques - Le concept dInter filière développé dans le volet vieillissement du SROS Rhône-Alpes est une approche de la notion de territoire gérontologique qui sorganise autour de la définition des attentes du service rendu à lusager. - Il met en avant le concept de globalité de la prise en charge privilégiant le service rendu de proximité par une aide au maintien à domicile et pour une pleine accessibilité aux soins aigus.

25 25 Articulation Ville - Hôpital Les exemples de prise en charge coordonnée des patients en Rhône-Alpes Les inter filières gérontologiques - Le territoire gérontologique de soit doffrir lensemble des services nécessaires pour la personne âgée. Il doit dans sa fonctionnalité faire vivre une coopération, intégrée lensemble des acteurs sanitaires et médicosociaux concourant à une prise en charge de qualité. Il ny a pas dantagonisme entre découpage sanitaire et territoire gérontologiques. - Il faut par contre sattacher à ce que lin et lautre soient liés dans leur fonctionnement évitant ainsi une rupture de continuité préjudiciable à la personne.

26 26 Coopération entre établissements de santé

27 27 CHT : Objectifs Un cadre national « Donner à des établissements publics la possibilité de développer une stratégie territoriale commune avec dautres établissements afin déviter la dispersion des moyens et les redondances qui nuisent à une prise en charge de qualité » (R. Bachelot Assemblée Nationale) Une traduction régionale « Optimiser les réponses territoriales du système de santé en favorisant une prise en charge globale des patients au meilleur coût » (DM, orientations régionales)

28 28 Loi HPST (article L CSP) «...des établissements publics de santé peuvent conclure une convention de CHT afin de : - mettre en œuvre une stratégie commune - gérer en commun certaines fonctions et activités et grâce à des délégations ou des transferts de compétence entre établissements »

29 29 Qualité des soins : constitution de filières de soins facilitant le parcours de soins des patients amélioration de laccès aux soins et de la PDS sur un territoire Pérennité et optimisation de loffre médicale : renforcement des équipes hospitalières (élargissement de spécialités…) renforcer lattractivité médicale de certains territoires Coûts de prise en charge : optimisation des ressources immobilières et humaines mutualisation des fonctions support optimisation des plateaux techniques Grands principes

30 30 Outil de coopération autour dun projet médical de territoire Les CHT sont constituées sur la base du volontariat et/ou sur une forte incitation de lARS Les établissements publics sont seuls concernés (sanitaires et médico-sociaux) ; les ESPIC sont associés Grands principes

31 31 Plusieurs formes possibles en termes de taille ou de projets structurants Démarche fondée sur la volonté des acteurs Démarche ouverte Grands principes

32 32 Dimension institutionnelle (1) Ce que nest pas une CHT ce nest pas une fusion pas de personnalité juridique ce nest pas la création dun nouvel établissement de santé Un établissement ne peut appartenir quà une seule CHT

33 33 Dimension institutionnelle (2) Ce quest une CHT Une coopération conventionnelle (1+1=2), bi ou multilatérale Des transferts ou des délégations de toute nature Une commission de communauté Un siège avec des instances adaptées Recommandation : faire « light » au niveau institutionnel

34 34 Partenariat avec les acteurs de santé Travail avec les acteurs sur la base dun diagnostic partagé Validation du périmètre des CHT Validation et accompagnement des projets à tous les stades Garant des enjeux Rôle de lARS

35 35 1. Définition du cadre et du périmètre de la CHT entre les acteurs 2. Reconnaissance par lARS (réunion avec les pilotes du projet CHT de lARS) 3. Finalisation du projet en lien avec le chef projet ARS 4. Rédaction de la convention constitutive (souple !!!) 5. Approbation par les instances des établissements 6. Approbation par DG ARS 7. Mise en œuvre et suivi de la CHT Procédure de mise en œuvre

36 36

37 37 Prend en compte le contexte de santé publique de Tarare (ZSP la plus défavorisée de RA, mauvais indicateurs de santé publique…) Renforce lattractivité du CH de Tarare (urgences avec scanner, SSR, Cs spécialisées) Optimise le plateau technique du CH de Villefranche (Fermeture chirurgie Tarare, structuration des filières de prise en charge…) Reconstruction CH Tarare permise par la CHT Articulation avec les partenaires (MSP sur Tarare, CHS Saint Cyr, filières gériatriques…) Ex : La CHT Villefranche -Tarare

38 38 Forte implication à tous les niveaux Direction des CH Professionnels de santé Elus locaux Equipe ARS Enjeux de santé publique forts et bien identifiés Projet porteur defficience et soutenable économiquement Maitrise technique et juridique du dossier La CHT Villefranche -Tarare Facteurs de succès

39 39 Sassurer que les projets de coopération sont dabord orientés vers les patients (qualité des soins, accès aux soins, précarité) Mobiliser les acteurs de terrain autour dun projet de santé commun Obtenir une réelle prise en charge globale des patients dans le territoire de la CHT Décloisonner le système de santé (maintenir de la souplesse dans les regroupements et la coopération) Conclusion


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