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Principes généraux de gestion dun cabinet libéral Dr J.Ph. Masson 19 mai 20111.

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1 Principes généraux de gestion dun cabinet libéral Dr J.Ph. Masson 19 mai 20111

2 2 Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC,

3 Dr J.Ph. Masson 19 mai Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC,

4 Le radiologue libéral Dr J.Ph. Masson 19 mai Cest un médecin formé à la clinique, puis spécialisé pendant 4 à 7 ans, au total 11 à 14 ans de formation Cest un acteur stratégique de lhospitalisation publique ou privée au travers de la permanence et de la continuité des soins Il a un rôle majeur dans le parcours de soins, en raison de sa position centrale Il assume la plupart du temps le rôle de PCR dans son groupe Cest un chef dentreprise, entouré en moyenne de 5 collaborateurs et investissant sur ses fonds propres pour acquérir et maintenir les équipements

5 Le radiologue libéral Dr J.Ph. Masson 19 mai Son métier Diagnostic Traitement (interventionnel) Dépistage (cancer du sein, obstétrique)

6 Le radiologue libéral Dr J.Ph. Masson 19 mai Chaque médecin radiologue libéral emploie en moyenne : 2 ETP* de personnels administratifs 3 ETP* de manipulateurs 0.5 ETP* entretien. Au total : emplois directs en France. Chaque médecin radiologue libéral investit sur ses fonds propres par an pour son outil de travail. Il paye un montant équivalent en maintenance des matériels. Un médecin radiologue libéral gagne en moyenne euros par an avant charges personnelles : 5 ème rang des professions médicales. Un chef dentreprise

7 Dr J.Ph. Masson 19 mai Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC,

8 Mode dexercice Dr J.Ph. Masson 19 mai % en groupe de plus de 5 radiologues

9 Les différents types de société Dr J.Ph. Masson 19 mai Généralités Toute société comporte des statuts et un règlement intérieur Larrivée dun nouvel associé entraine une modification des statuts Les statuts doivent être validés par le conseil départemental de lordre Tenue dassemblée générale annuelle Les conseils dun avocat ou dun notaire et dun expert comptable sont indispensables

10 Les différents types de société Dr J.Ph. Masson 19 mai Société de fait : Personnes physiques ou morales n'ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportant « de fait » comme des associés. La société de fait n'étant pas immatriculée au RCS, ne bénéficie pas de la personnalité morale. Chaque « associé » agit en son nom, mais pour le compte de tous Partage ou non des honoraires après paiement des charges

11 Les différents types de société Dr J.Ph. Masson 19 mai Société Civile de Moyen (SCM) : La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Capital social composé dun apport en numéraire mais aussi en matériel Les parts sont nantissables pour garantir le paiement d'engagements concourant directement à l'exercice de la profession des associés Plusieurs lieux dexercice possibles Un ou plusieurs gérants élus

12 Les différents types de société Dr J.Ph. Masson 19 mai Société Civile professionnelle : La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession médicale, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Personne morale, inscrite au registre du commerce Il ne peut y avoir quun seul lieu dexercice Parts dindustrie : « actions » dont la répartition implique la quotte part des bénéfices Parts sociales : représentent le capital social de la société Gérée par un ou plusieurs gérants élus

13 Les différents types de société Dr J.Ph. Masson 19 mai Société dExercice Libéral (SEL ou SELARL) : Plus de 50% des radiologues Lexercice de la médecine est, en vertu de la loi, lobjet exclusif dune SEL de médecins. La société ne peut donc pas effectuer « dopérations industrielles et commerciales ». La SELARL peut accomplir toute opération financière, civile, immobilière, se rattachant à son objet et de nature à favoriser son extension ou son développement. Société de type « commercial » : parts sociales dont le nombre permet la distribution des dividendes (1% minimum) Médecins « salariés » avec salaire indépendant du nombre de parts Un ou plusieurs gérants 5 lieux dexercice maximum

14 GESTION FINANCIERE Dr J.Ph. Masson 19 mai La société : Dépend du type juridique Règles comptables adaptées Assistance dun expert comptable Adhésion à une association de gestion (AGA) Le radiologue : Dépend aussi du statut juridique Charges personnelles (CARMF et URSSAF) prises en charge par les SELARL A payer par chacun dans les autres structures Redevances clinique : Négociation avec la direction

15 GESTION DU PERSONNEL Dr J.Ph. Masson 19 mai Relations humaines Organigramme Gestion des plannings (cadre) Délégué du personnel si > 10 Comité dentreprise si >50

16 ASSURANCES Dr J.Ph. Masson 19 mai Indispensables Pour la société : Responsabilité civile générale Assurance locaux, matériels Perte dexploitation Pour le radiologue : Responsabilité civile professionnelle (RCP) Assurance prévoyance-retraite complémentaire Régime matrimonial Déclaration dinsaisissabilité

17 SYNDICATS PROFESSIONNELS SOCIETE SAVANTE Dr J.Ph. Masson 19 mai Indispensables « vertical » la spécialité : FNMR « horizontal » polycatégoriel : CSMF SML FMF SFR

18 Dr J.Ph. Masson 19 mai Le radiologue libéral Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,…. Structures coopératives : GIE, GCS, PPC

19 GIE Dr J.Ph. Masson 19 mai Regroupement dentreprises préexistantes dont le but est de faciliter ou de développer lactivité économique de ses membres, daméliorer ou daccroître les résultats de cette activité mais pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Le G.I.E. peut être constitué sans capital. Droit privé Conseil dadministration avec bureau Contrôleur des comptes et contrôleur de gestion Constitué pour une période déterminée, nécessaire à laccomplissement de ses objectifs. Déclaré au RCS Très courant (équipements lourds) et grande souplesse de fonctionnement

20 GCS Dr J.Ph. Masson 19 mai Structure de coopération disposant de la personnalité morale. Peut être une personne morale de droit public ou de droit privé : - Personne morale de droit public si les membres adhérents sont uniquement des établissements ou organismes publics ou sont des établissements ou organismes publics et des professionnels médicaux libéraux - Personne morale de droit privé si les membres adhérents sont des établissements ou personnes privés - Dans les autres cas (non définis par la loi) : le GCS sera de droit privé ou de droit public en fonction des apports ou des participations de ses membres. Un des membres au moins du GCS doit être un établissement de santé. Obligatoirement un but non lucratif (ce qui ninterdit pas les bénéfices).

21 GCS Dr J.Ph. Masson 19 mai Objet largement défini. Aux termes de l'article L du Code de la santé publique, il s'agit de faciliter, d'améliorer ou de développer l'activité de ses membres. Permet ainsi de développer des projets communs, de gérer des équipements communs et de réaliser des interventions communes de personnels (restent régis par leurs statuts initiaux). Peut être autorisé à assurer l'exploitation d'une autorisation détenue par l'un de ses membres La convention constitutive du groupement doit être approuvée et publiée par le directeur de l'ARS. CA et AG

22 APPLICATION PRATIQUE Le Projet Professionnel Commun Dr J.Ph. Masson 19 mai

23 LES RADIOLOGUES Radiologues publics/libéraux 2009 : : DEMOGRAPHIE TEMPS MEDECIN NOUVELLES TECHNIQUES ET INDICATIONS SPECIALISATION DORGANE Dr J.Ph. Masson 19 mai

24 Scanners par million dhabitants LES EQUIPEMENTS Dr J.Ph. Masson 19 mai

25 IRM par million dhabitants LES EQUIPEMENTS Dr J.Ph. Masson 19 mai

26 LE TERRITOIRE 96 % des médecins généralistes jugent important ou très important de disposer dun cabinet de radiologie de proximité 95 % sont satisfaits ou très satisfaits de lapport médico-technique des cabinets de proximité (Imago) Dr J.Ph. Masson 19 mai

27 LE TERRITOIRE L E PATIENT CIRCULE ENTRE STRUCTURES PUBLIQUES ET PRIVÉES Dr J.Ph. Masson 19 mai

28 CONCLUSION Clivage secteurs public / libéral na plus de raison dêtre Organisation nouvelle de limagerie médicale : Le Projet Professionnel Commun Dr J.Ph. Masson 19 mai

29 LE PROJET PROFESSIONNEL Objectifs nouvelle organisation imagerie : Assurer laccès aux soins Garantir la qualité des soins Fluidifier le parcours de soins Optimiser les séjours hospitaliers 5 axes pour une nouvelle organisation: Penser limagerie au niveau dune zone géographique : POSIM (pôle sectoriel dimagerie médicale) Favoriser la qualité et la bonne gestion des indications Favoriser le déploiement de la téléradiologie Concevoir les outils juridiques adaptés (GIE, GCS) Obtenir plus de souplesse et dhomogénéité dans la gestion des statuts Dr J.Ph. Masson 19 mai

30 CONCLUSION Lexercice isolé nexiste plus Nombreuses possibilités juridiques => conseils spécialisés Assurances Mode dactivité complet : médecin + chef dentreprise Organisation nouvelle de limagerie médicale : coopérations public privé Dr J.Ph. Masson 19 mai


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