Réunion territoriale dinformation Avril/mai 2013.

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1 Réunion territoriale dinformation Avril/mai 2013

2 Qui est concerné? Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur dactivité Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur dactivité 3 cas de figure selon la taille de lentreprise: 3 cas de figure selon la taille de lentreprise: Effectif < 50 salariés: éligible sans condition Effectif < 50 salariés: éligible sans condition Effectif = ou > 50 salariés et 50 salariés et < 300 : éligible sous conditions Effectif = ou > à 300 salariés : non éligible mais concernéeEffectif = ou > à 300 salariés : non éligible mais concernée

3 Pour quels salariés?

4 Entreprises dont leffectif est < 50 sal. Aide financière de 4000 par anAide financière de 4000 par an : 2000 au titre du jeune, 2000 au titre du sénior versée par trimestre (500 par trimestre) pendant une durée maximale de 3 ans, soit 12.000 + les différentes exonérations de charges sociales sur les bas salaires. Au total pour un salaire brut mensuel au SMIC, lallègement du coût du travail est de 40% -Laide est attribuée autant de fois quil y a de binômes jeune / senior

5 Entreprises dont leffectif est = ou > 50 sal. Laide financière est conditionnée : A la réalisation dun diagnostic des « ressources humaines » orienté sur la question des âges. Un appui conseil peut être sollicité pour réaliser ce diagnostic Et à la négociation dun accord dentreprise (sauf si un accord de branche existe) A défaut daccord : la construction dun plan daction

6 A qui sadresser? Pôle emploi services le site www.contrat-generation.gouv.frLa demande est envoyée à Pôle emploi services dans les trois mois suivant le début dexécution du contrat de travail. NB : Vous avez embauché un jeune en CDI depuis le 1er janvier 2013 ? Bénéficiez de laide si vous en faites la demande avant le 15 juin 2013. - 1/ Remplissez la demande grâce au formulaire disponible sur le site www.contrat-generation.gouv.fr - 2/ Retournez la demande datée et signée à ladresse suivante : le site www.contrat-generation.gouv.frle site www.contrat-generation.gouv.fr Pôle emploi services TSA 80 114 92 891 Nanterre CEDEX 9

7 Pour se renseigner www.contrat-generation.gouv.fr www.contrat-generation.gouv.frle site www.contrat-generation.gouv.frle site www.contrat-generation.gouv.fr Pôle emploi servicePôle emploi service au 3995 sur laide financièrePôle emploi servicePôle emploi service La Direccte UT 23 sur les aspects juridiques Tél. : 05 87 50 44 05

8 Cas pratiques….

9 - Si le jeune démissionne Si le jeune démissionne…

10 Le contrat de génération «Transmission dentreprise»