Auto-diagnostic Conditionnalité Auto-diagnostic Conditionnalité version 1.0 version validée-référence Note d’avertissement à l’agriculteur : Cet auto-diagnostic.

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1 Auto-diagnostic Conditionnalité Auto-diagnostic Conditionnalité version 1.0 version validée-référence Note d’avertissement à l’agriculteur : Cet auto-diagnostic permet de situer votre exploitation par rapport aux exigences de la conditionnalité. L’ensemble de la conditionnalité 2005, 2006 et 2007 est traité dans ce document. Cet auto-diagnostic a été élaboré sur les informations disponibles en mars 2008.

2 autodiagnostic conditionnalité 20082 CONDITIONNALITE 2008 : 4 DOMAINES DOMAINE ENVIRONNEMENT DOMAINE BCAE - PP DOMAINE BIEN ETRE ANIMAL DOMAINE SANTE PUBLIQUE

3 autodiagnostic conditionnalité 20083 DOMAINE BCAE PÂTURAGES PERMANENTS

4 autodiagnostic conditionnalité 20084 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTSBCAE BCAE 1: surface en couvert environnemental «bandes enherbées»bandes enherbées 1. Je suis « petit producteur » ? (la production de mon exploitation est inférieure à 92 tonnes de céréales)  oui  non  Je passe directement à la BCAE 2  Il n’y a pas de cours d’eau traversant ou bordant mon exploitation et tout mon gel correspond au gel industriel  Je passe à la BCAE 2  Dans tous les autres cas : je suis concerné par la mise en place de bandes enherbées  Je passe aux questions suivantes 1 bis. Les cours d’eau sont bordés par des prairies ou du gel PAC et les surfaces ainsi couvertes me permettent déjà de remplir l’obligation de 3 %  oui Je passe directement aux questions 3 ; 4 et 5  non Je passe à la question suivante

5 autodiagnostic conditionnalité 20085 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 1 : surface en couvert environnemental «bandes enherbées» 2. J’ai réalisé la surface en couvert environnemental obligatoire (déduite du gel industriel) en l’implantant prioritairement le long des cours d’eau concernéscours d’eau concernés  oui  non   Je n’ai réalisé aucune surface en couvert environnemental---------------------------  J’ai réalisé 3 % mais pas prioritairement le long des cours d’eau concernés-------  Je n’ai pas réalisé la totalité de la surface obligatoire mais j’ai bordé tous les cours d’eau concernés-------------------------------------------------------- Points des anomalies 50 pts 2 pts INT

6 autodiagnostic conditionnalité 20086 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 1 : surface en couvert environnemental «bandes enherbées» 3. J’ai implanté un couvert autorisécouvert autorisé  oui  non------------------------- 2 pts

7 autodiagnostic conditionnalité 20087 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 1 : surface en couvert environnemental «bandes enherbées» 4. Sur la surface prévue pour le couvert environnemental (présente toute l’année), le couvert environnemental est implanté depuis le 1 er mai jusqu’au 31 août minimumprésente toute l’année  oui  non------------------------- 10 pts

8 autodiagnostic conditionnalité 20088 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 1 : surface en couvert environnemental «bandes enherbées» 5. J’entretiens le couvert environnemental selon les pratiques suivantes : pas d’utilisation de produits phytosanitaires ni de fertilisants, broyage et fauchage (sauf pendant la période d’interdiction des 40 jours hormis pour le couvert dans les 20 mètres en bordure de cours d’eau), pas d’utilisation pour dépôt de matériel ou de produits agricoles, pas de pâturage si bande en gel PACJ’entretiens  oui  non   Je réalise ces pratiques sur le couvert situé le long des cours d’eau---------------------------- ------------  Je réalise ces pratiques sur le couvert situé en dehors des bordures de cours d’eau------------ ------------ 2 pts 50 pts

9 autodiagnostic conditionnalité 20089 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 2 : Non-brûlage des résidus de cultureNon-brûlage Je respecte l’interdiction de brûler des résidus de paille et / ou des résidus de culture COP (sauf riz)  oui  non   J’ai une dérogation m’autorisant à brûler  oui  non------------------------ 50 pts

10 autodiagnostic conditionnalité 200810 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 3 : Diversité des assolementsassolements 1. La surface de mon exploitation est totalement en herbe (à plus de 95 %)en herbe  oui, je passe directement à la BCAE 4  non, je passe à la question suivante 2. La surface de mon exploitation est totalement en culture pérenne et/ou pluriannuelle et/ou en herbe  oui, je passe directement à la BCAE 4  non, je passe à la question suivante

11 autodiagnostic conditionnalité 200811 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 3 : Diversité des assolements 3. Mon assolement est constitué à plus de 95 % d’une seule culture ou d’une seule famille de culture (monoculture)famille de culture  oui  non---------------------------------  oui  non, je passe  Soit à la question 4 (au moins 2 familles différentes) Soit à la question 5 (au moins 3 cultures différentes)  Les parcelles cultivées (autres que celles en maïs) sont couvertes entre le 1 er novembre et le 1 er mars soit par une culture d’hiver, soit par un couvert intermédiaire autorisé  oui  non---------------------------------  Sur les parcelles en maïs, je fait du mulching (broyage fin et enfouissement superficiel des résidus) dans le mois qui suit la récolte 50 pts

12 autodiagnostic conditionnalité 200812 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 3 : Diversité des assolements 4. Je ne suis pas en monoculture et mon assolement est constitué au moins de 2 familles de cultures familles de cultures  oui  non--------------------------------------  La famille de culture occupant en 2 ème le plus de surface couvre au moins 5 % de l’assolement5 % 50 pts  oui, je ne réponds pas à la question 5  non, je passe à la question 5 

13 autodiagnostic conditionnalité 200813 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 3 : Diversité des assolements 5. Je ne suis pas en monoculture et mon assolement est constitué au moins de 3 cultures différentes cultures différentes  oui  non-----------------------------------------  Les cultures occupant en 2 ème et 3 ème le plus de surface couvrent chacune au moins 5 % de l’assolement5 % 50 pts  oui  non, je passe à la question suivante (BCAE 4) 

14 autodiagnostic conditionnalité 200814 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 4 : Prélèvements d’eau pour l’irrigationPrélèvements J’ai fait une demande d’aide au titre d’une culture COP irriguée dans ma déclaration PAC  oui  non-----------------------------------------  j’ai l’arrêté d’autorisation de prélèvement d’eau ou le récépissé de déclaration 50 pts  oui  non, je passe directement à la BCAE 5   oui  non----------------------------------------------   je respecte l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration  oui  non----------------------------------------- 50 pts  j’ai équipé tous mes points de prélèvement avec un moyen permettant de mesurer le volume prélevé ou un compteur volumétrique en cas de pompage 10 pts

15 autodiagnostic conditionnalité 200815 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 5 : Entretien minimal des terresEntretien minimal 1.Mes parcelles en production pour lesquelles j’ai fait une demande d’aideparcelles en production «surface »  Ces parcelles sont sans présence de broussaillesbroussailles 10 pts  Ces parcelles sont sans présence d’espèces indésirablesd’espèces indésirables  j’entretiens cette culture jusqu’au stade de la floraison dans des conditions de croissance normale et selon les normes locales  oui  non---------------------------------------  oui  non----------------------------------------  oui  non---------------------------------------

16 autodiagnostic conditionnalité 200816 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 5 : Entretien minimal des terres 2. J’ai des oliveraiesoliveraies  j’ai arraché des plants d’oliviers 50 pts  oui  non   j’ai une dérogation pour pouvoir arracher  oui  non-------------------------------------  oui  non   j’entretiens mes oliviers selon les règles d’entretien préfectorales  oui  non------------------------------------------- 10 pts

17 autodiagnostic conditionnalité 200817 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 5 : Entretien minimal des terres 3. Je suis producteur de cultures pérennes destinées à la production de bio-masse non alimentaire bio-masse  j’utilise du paillage biodégradable lors de la plantation  oui  non  10 pts  oui  non--------------------------------------------  oui  non----------------------------------------------  j’entretiens ces cultures selon les règles (écartement minimal entre les rangs, désherbage mécanique obligatoire dès la 3 ème année d’implantation) 2 pts

18 autodiagnostic conditionnalité 200818 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 5 : Entretien minimal des terres 4. Mes prairies et pâturagespâturages  j’entretiens ces parcelles par pâturage ou par une fauche annuelle  oui  non---------------------------------------------------  10 pts  oui  non----------------------------------------------  je respecte les autres règles d’entretien définies au niveau départemental

19 autodiagnostic conditionnalité 200819 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 5 : Entretien minimal des terres 5. Si j’ai des parcelles en gel PAC, je respecte les règles d’entretien suivantes :parcelles en gel  Ces parcelles sont sans présence de broussailles  oui  non  10 pts  oui  non----------------------------------------------------------------------  Ces parcelles sont sans présence d’espèces indésirables  oui  non-----------------------------------------------------------------------  Je ne broie pas, je ne fauche pas mes parcelles en gel pendant la période d’interdiction de 40 jours (sauf bordure de cours d’eau)  oui  non-----------------------------------------------------------------------  J’ai implanté un couvert autorisé sur mes parcelles en gel PAC (sauf zone semences et zone de défense incendie  oui  non-----------------------------------------------------------------------  Je respecte les conditions d’utilisation des produits phytos et des fertilisants sur mes parcelles en gel  oui  non-----------------------------------------------------------------------  Je n’effectue aucun labour, ni travaux lourds entraînant la destruction du couvert du gel PAC (avant le 31 août) - Mon couvert a été détruit mais je dispose d’une autorisation de la DDAF  oui  non-----------------------------------  Je respecte les autres règles d’entretien définies au niveau départemental  oui  non--------------------------------------------------------------------

20 autodiagnostic conditionnalité 200820 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 5 : Entretien minimal des terres 6. Si j’ai des parcelles non mises en production porteuses de DPUparcelles non mises en production  J’ai implanté un couvert sur toutes ces parcelles  oui  non---------------------------------------------- INT  J’entretiens ces parcelles selon les règles d’entretien départementales  oui  non---------------------------------------------

21 autodiagnostic conditionnalité 200821 DOMAINE BCAE – PATURAGES PERMANENTS BCAE 6 : Maintien des pâturages permanentspâturages permanents J’ai déclaré des pâturages permanents (PP, PT5) dans ma déclaration surfaces PAC Pas de mesure spécifique à respecter pour la campagne 2008  oui  non, je passe directement au calcul du taux de réduction BCAE 

22 autodiagnostic conditionnalité 200822 DOMAINE ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT

23 autodiagnostic conditionnalité 200823 DOMAINE ENVIRONNEMENT OISEAUX ET HABITATS POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES BOUES D’ÉPURATION NITRATES

24 autodiagnostic conditionnalité 200824 Oiseaux et Habitats 1. Depuis le 1er janvier de cette année, j’ai reçu un procès-verbal soit : pour destruction d’espèces végétales et animales protégées pour destruction des habitats de ces espèces pour introduction d’une espèce animale ou végétale non-indigène  non  oui----------------------------------------------------------------- 3 % DOMAINE ENVIRONNEMENT

25 autodiagnostic conditionnalité 200825 Oiseaux et Habitats 2. Je suis situé sur un site Natura 2000  oui  non   depuis le 1er janvier de cette année, j’ai reçu une mise en demeure d’arrêter des travaux non-autorisés ou un PV constate des travaux non-autorisés  Oui  non  -------------------------------------------------------------------------- 3 % DOMAINE ENVIRONNEMENT

26 autodiagnostic conditionnalité 200826 Pollution des eaux souterraines Depuis le 1er janvier de cette année, j’ai reçu un procès-verbal pour pollution avérée des eaux souterraines par une substance interditeprocès-verbal  non  Oui--------------------------------------------------------------- 3 % DOMAINE ENVIRONNEMENT

27 autodiagnostic conditionnalité 200827 Boues d’épuration Des boues de station d’épuration ou des boues industrielles sont épandues sur mes parcellesboues  Oui  non   j’ai un accord écrit valide ou un contrat valide avec le producteur des boues (l’accord est valide s’il contient toutes les données suivantes : mon nom, mon adresse, le nom (ou raison sociale) et l’adresse du producteur, ma signature et celle du producteur)  Oui  non, je n’ai pas d’accord ou il manque une ou plusieurs données--------------------------------------------------------------  mon accord écrit est complet (l’accord est complet s’il contient en plus des données ci-dessus, toutes les données suivantes : liste des parcelles concernées par l’épandage des boues, référence à l’arrêté d’autorisation d’épandage ou au récépissé de déclaration d’épandage ou copie de la lettre de la police de l’eau indiquant que les pratiques d’épandage respectent les prescriptions et l’engagement du producteur d’épandre selon les prescriptions)  Oui  non, il manque une ou plusieurs données---------------------- 3 % 1% DOMAINE ENVIRONNEMENT

28 autodiagnostic conditionnalité 200828 Nitrates J’ai au moins un îlot cultural en zone vulnérableîlot cultural zone vulnérable  oui  non  je passe directement à la suite de l’auto-  diagnostic Points des anomalies 1. J’ai établi un plan de fumure prévisionnel pour les îlots en zone vulnérableplan de fumure  oui  non---------------------------------------------------------   mon plan de fumure contient les données suivantes par îlot cultural de plus de 5 ha : - identification et surface de l’îlot  oui  non - culture pratiquée ou période d’implantation pour les  oui  non prairies -apports organiques prévus (période d’épandage, superficie concernée, nature de l’apport, teneur en azote et quantité d’azote apportée)  oui  non - apports minéraux prévus- (période d’épandage, superficie concernée, nombre d’unités d’azote apportées)  oui  non - objectif de rendement  oui  non - pour les parcelles en ZAC (et autre parcelle si prévu dans arrêté départemental), existence d’une modalité de gestion de l’inter-culture  oui  nonmodalité de gestion 50 pts Nombre de données manquantes : Plus de 20-------- Plus de 10-------- Moins de 10------- 50 pts 10 pts 2 pts DOMAINE ENVIRONNEMENT

29 autodiagnostic conditionnalité 200829 2. j’enregistre les données de ma fertilisation pour chaque îlot cultural en zone vulnérablej’enregistre  oui  non-------------------------------------------------------------   mon cahier d’enregistrement contient les données suivantes par îlot cultural de plus de 5 ha : - identification et surface de l’îlot  oui  non - culture pratiquée ou période d’implantation pour les  oui  non prairies - chaque apport organique réalisé (date, superficie, nature de l’effluent, teneur en azote et quantité d’azote contenue)  oui  non -chaque apport minéral réalisé (date, superficie, teneur en azote et quantité d’azote)  oui  non - rendement réalisé  oui  non - pour les parcelles en ZAC (et autre parcelle si prévu dans arrêté préfectoral) les modalités de gestion de l’inter-culture  oui  non Nombre de données manquantes : Plus de 20--------- Plus de 10--------- Moins de 10--------- 50 pts 10 pts 2 pts Nitrates DOMAINE ENVIRONNEMENT

30 autodiagnostic conditionnalité 200830 3. je respecte le plafond des 170 kg d’azote organique par ha de surface épandable et par an sur l’ensemble de mon exploitation plafond170 kg d’azote organique  oui  non   je mets en œuvre des mesures de résorptionmesures de résorption  oui  non   - je dépasse le plafond de plus de 75 kg   oui  non----------------  - je dépasse le plafond de moins de 75 kg   oui  non----------------  - j’ai fait une demande d’autorisation pour un procédé de résorption dans les délais de dépôt prévu par le programme d’action Nitrates  oui  non------------------------------ - je respecte le délai de mise en œuvre des moyens de résorption figurant sur mon arrêté ICPE  oui  non------------------------------ 50 pts 10 pts Nitrates DOMAINE ENVIRONNEMENT INT

31 autodiagnostic conditionnalité 200831 Nitrates 4. je suis engagé dans un PMPOA  Oui  non   Si PMPOA 2 : j’ai l’un des 4 documents suivants : 1.décision attributive de subvention valide 2.accusé de réception du pré-dossier ou du dossier complet 3.engagement de cessation d’activité si plus de 55 ans 4.engagement à réaliser les travaux sans aides PMPOA  oui  non ou travaux achevés  Si PMPOA 1 : j’ai la décision attributivedécision attributive de subvention valide  oui  non ou travaux achevés 10 pts  Mes installations de stockage ont une capacité suffisantecapacité  Oui  non----------------------  Mes installations de stockage sont en bon état (absence de fuite visible) bon état  Oui  non----------------------  Les dates enregistrées d’épandage des effluents correspondent au calendrier départementaldates enregistrées  Oui  non---------------------- 50 pts DOMAINE ENVIRONNEMENT 5. je respecte le calendrier départemental des périodes d’interdiction d’épandage  oui  non   les dates enregistrées d’épandage de fertilisants minéraux ne sont pas conformes au calendrier--------------------------------------------- 50 pts

32 autodiagnostic conditionnalité 200832 Nitrates 6. J’ai un plan d’épandage (obligation ICPE et PMPOA terminé) : les zones d’exclusion d’épandage de mon plan d’épandage correspondent au respect des distances aux points d’eau (cours d’eau, étang, mare…)plan d’épandage  Oui  non   les distances ne sont pas respectées sur moins de 5 îlots------  les distances ne sont pas respectées sur plus de 5 îlots--------- 2 pts 10 pts DOMAINE ENVIRONNEMENT

33 autodiagnostic conditionnalité 200833 Nitrates 7. Certaines de mes parcelles sont en ZACZAC  Oui  non   mes parcelles en ZAC sont totalement couvertes pendant la période obligatoire  Oui  non-----------------------------------------------  le couvert présent à l’inter-culture fait partie de la liste des couverts autorisés  Oui  non------------------------------------------------  j’ai respecté les dates d’implantation et de destruction du couvert  Oui  non----------------------------------------------- 50 pts DOMAINE ENVIRONNEMENT

34 DOMAINE SANTÉ PUBLIQUE DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUXSANTÉ PUBLIQUE

35 autodiagnostic conditionnalité 200835 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Je suis éleveur de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, je dois répondre aux questions relatives à : l’identification bovine, porcine, ovine et caprine selon les espèces que j’élève Paquet Hygiène animaux : production primaire l’utilisation de substances hormonales la lutte contre les maladies animales J’utilise des phytosanitaires sur mes parcelles, je dois répondre aux questions relatives à : l’utilisation des produits phytosanitaires Paquet Hygiène végétaux : production primaire

36 autodiagnostic conditionnalité 200836 DOMAINE SANTE PUBLIQUE HYGIÈNE VÉGÉTALE PHYTOS BOVINS PORCINS OVINS CAPRINS HYGIÈNE ANIMALE MALADIES

37 autodiagnostic conditionnalité 200837 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Utilisation des produits phytosanitairesproduits phytosanitaires 1. Tous les phytos que j’utilise sont autorisés en Franceautorisés – absence d’autorisation -------------------------------------------------------------- – absence d’autorisation mais utilisation préconisée par écrit--------------------------utilisation préconisée  oui  non  50 pts 2 pts Points des anomalies

38 autodiagnostic conditionnalité 200838 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Utilisation des produits phytosanitaires 2. Je respecte les usages autorisés pour chaque phyto Les phytos utilisés sont autorisés : - soit sur la culture concernée mais pas pour l’usage que j’en fais, - soit pour l’usage que j’en fais mais pour une autre culture.  la culture concernée est destinée à l’alimentation humaine et animale --------------  la culture concernée n’est pas destinée à l’alimentation humaine et animale -------  oui  non  2 pts 10 pts

39 autodiagnostic conditionnalité 200839 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Utilisation des produits phytosanitaires 3. Je respecte les exigences d’utilisation inscrites sur l’étiquette du produit utiliséexigences d’utilisation  oui  non   dose non respectée-----------------------------------------------------------  délai avant récolte non-respecté----------------------------------------------  autre exigence de l’étiquette non-respectée (ZNT notamment)------------------- 10 pts 50 pts

40 autodiagnostic conditionnalité 200840 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Utilisation des produits phytosanitaires 4. Je respecte les prescriptions particulières d’emploi fixées par les textes réglementairesprescriptions particulières  oui  non---------------------------------------------------------------------- 10 pts

41 autodiagnostic conditionnalité 200841 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Végétaux Végétaux : production primaire 1. Je suis producteur de végétaux, je tiens un registre sur l’utilisation des phytosregistre  à chaque utilisation de phytos, j’enregistre les données obligatoires suivantes : – identification de l’îlot PAC ou de la parcelle – culture produite – nom commercial du produit utilisé – quantité ou dose utilisée – date d’utilisation – date(s) de récolte ou période  oui  non----------------------------------------------------------------------------------  j’enregistre chaque apparition d’organismes nuisibles ou de maladies ayant uned’organismes nuisibles maladies incidence sur la santé humaine  oui  non----------------------------------------------------------------------------------  je conserve les résultats de toutes les analyses qui ont eu lieu au cours des 12 derniers mois (à partir d’échantillons prélevés sur des végétaux)  oui  non----------------------------------------------------------------------------------  en cas de production primaire d’aliments pour animaux : j’indique l’utilisation éventuelle de semences OGM  oui  non----------------------------------------------------------------------------------  oui  non----------------------------------------------------------------------  10 pts Plus de 2 non = 2 pts

42 autodiagnostic conditionnalité 200842 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Végétaux : production primaire 2. Je stocke les produits phytos dans un local ou une armoire réservé(e) à cet usagelocal  oui  non----------------------------------------------------------------------  10 pts le local ou l’armoire que j’utilise pour stocker les produits phytos : - est aéré  oui  non---------------------------------------------------------------------------------- - ferme à clé  oui  non---------------------------------------------------------------------------------- 2 pts

43 autodiagnostic conditionnalité 200843 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Végétaux : production primaire 3. Les limites maximales de résidus des pesticides sont respectéeslimites maximales de résidus Lors d’analyses réalisées sur les végétaux, il y a eu un constat de dépassement des limites maximales de résidus (LMR) des pesticides :  oui  non  ---------------------------------------------------------------------------------------- 50 pts

44 autodiagnostic conditionnalité 200844 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 1. Tous les animaux de plus de 20 jours présents sur mon exploitation ont 2 boucles auriculaires lisibles20 jours  oui  non   J’ai des animaux sans aucune boucle ou avec 2 boucles illisibles et leursans aucune boucle illisibles traçabilité traçabilité ne peut pas être retrouvée  oui  non   - 1 à 10 animaux ---------------------------------------------------------------------  - plus de 10 animaux ---------------------------------------------------------------  (suite à la diapo suivante)  J’ai des animaux avec une seule boucle ou avec deux boucles illisibles sans que la traçabilité ne soit perdue et je n’ai pas passé commande de boucle de remplacementcommande de boucle de remplacement à l’EDE  oui  non  - entre 10% et moins de 50% d’animaux (et au moins 3 animaux) concernés –--- - 50% ou plus d’animaux (et au moins 3 animaux) concernés------------------------  Points des anomalies 10 pts 50 pts 10 pts 50 pts

45 autodiagnostic conditionnalité 200845 Identification bovine 1. (suite) Tous les animaux de plus de 20 jours présents sur mon exploitation ont 2 boucles auriculaires lisibles  oui  non   j’attends qu’un animal ait perdu une boucle avant de commander une boucle de remplacement  oui  non ------------------------------------------------------------------  J’ai des animaux avec une seule boucle ou avec des boucles illisibles mais j’ai passé commande de la boucle de remplacement commande de la boucle de remplacement  oui  non  – je n’ai pas posé la/les boucle(s) de remplacement dans les 30 jours après livraison par l’EDE  oui  non  - au moins 10 boucles ne sont pas posées dans les temps----- - au moins 50 boucles ne sont pas posées dans les temps----- 50 pts 10 pts 2 pts DOMAINE SANTE PUBLIQUE

46 autodiagnostic conditionnalité 200846 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 2. Chaque animal est identifié par un numéro unique inscrit sur ses 2 boucles  oui  non  Il y a 2 animaux qui portent le même numéro d’identification sur chacune des 4 boucles----------------------------------------------------------- INT

47 autodiagnostic conditionnalité 200847 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 3. Toutes les boucles sont conformes et cohérentes  oui  non   j’ai modifié une boucle-----------------------------------------------------modifié  2 boucles sont incohérentes et je n’en ai pas averti l’EDE--------------- INT 10 pts

48 autodiagnostic conditionnalité 200848 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 4. si j’ai des animaux qui viennent de pays hors Union Européenne, je les ai ré identifiésré identifiés avec 2 boucles dans les délais  oui  non   j’ai prévenu l’EDE  oui  non---------------------------------------- 10 pts

49 autodiagnostic conditionnalité 200849 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 5. J’ai mon registre d’élevageregistre d’élevage  oui  non--------------------------------------------------------------  mon registre d’élevage est à jour, il contient :  mon livre des bovins  les doubles des notifications de mouvement à l’EDE depuis la dernière éditionnotifications du livre des bovins  les bons d’enlèvement depuis la dernière édition du livre des bovins  oui  non------------------------------------------------------------------------- INT

50 autodiagnostic conditionnalité 200850 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 6. Tout les mouvements d’animaux (naissance, décès, achat, vente) sont notifiés à l’EDE dans les 7 jours (délai de 27 jours pour les naissances) notifiés  oui  non   moins de 10 % des animaux (ou moins de 3) sont concernés--------------------------  entre 10 % et moins 30% des animaux (et au moins 3) sont concernés---------------  entre 30 % et 50% des animaux (et au moins 3) sont concernés----------------------  50% ou plus des animaux (et au moins 3) sont concernés----------------------------- 2 pts 10 pts 50 pts INT

51 autodiagnostic conditionnalité 200851 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 7. J’ai le passeport de chaque animal présent sur mon exploitationpasseport  oui  non   j’ai un passeport pour un animal qui n’est plus ou pas sur mon exploitation  oui  non  - moins de 10% des passeports ou moins de 3---------------------------------------- - entre 10% et 50% des passeports (et au moins de 3)-------------------------------- - 50% et plus des passeports (et au moins 3)-------------------------------------------  j’ai un animal sans passeport  oui  non  j’ai fait une demande d’édition ou de réédition (ou duplicata) à l’EDE  oui  non  - moins de 10% des animaux ou moins de 3---------------------- - entre 10% et 30% des animaux (et au moins 3)------------- - 30% et plus des animaux (et au moins 3)-------------------- 2 pts 10 pts 50 pts

52 autodiagnostic conditionnalité 200852 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification bovine 8. Tous les passeports sont correctement renseignéscorrectement renseignés  oui  non   j’ai modifié le passeport -----------------------------------------------------------------------  pour 5% ou plus des animaux : – certaines données sont incohérentes avec l’animal (sexe, code racial…) et je n’ai pas fait de demande de réédition -------------------------------------  certains passeports ont des données illisibles  oui  non  j’ai fait une demande de réédition à l’EDE  oui  non  - le numéro d’identification est illisible pour: - moins 10% des animaux ou moins de 3---------------- - entre 10% et 30% des animaux (et au moins 3)------- - 30% et plus des animaux (et au moins 3)------------- - d’autres données sont illisibles sur 10% ou + des passeports------ INT 2 pts 10 pts 50 pts 10 pts 2 pts

53 autodiagnostic conditionnalité 200853 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification porcine 1.J’ai le matériel nécessaire pour marquer les porcs au plus tard à la sortie du site d’élevage Points des anomalies  oui  non   je n’ai aucun matériel pour marquer les porcs à la sortie du site d’élevage------------  le matériel que j’utilise pour marquer les porcs n’est pas conforme ou n’est pas autorisé----------------------------------------------------------------------- 50 pts 10 pts

54 autodiagnostic conditionnalité 200854 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification porcine 2.je conserve le document de chargement/déchargement  oui  non------------------------------------------------------------------------  les documents contiennent toutes les informations suivantes : nom du transporteur, indicatif de marquage, nombre d’animaux, date et heure de chargement ou de déchargement, signature de l’éleveur :  oui  non  - 1 à 3 mentions obligatoires ne sont pas inscrites----------------- - 4 à 6 mentions obligatoires ne sont pas inscrites------------------ 50 pts 10 pts 2 pts

55 autodiagnostic conditionnalité 200855 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification porcine 3.Je conserve les bons d’enlèvement des cadavres  oui  non-------------------------------------------------------------------- 10 pts

56 autodiagnostic conditionnalité 200856 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification porcine 4. Je conserve les certificats sanitaires pour tout déplacement de porcs introduits au cours des 12 derniers mois sur mon exploitation en provenance de l’UE ou d’un pays hors UE  oui  non-------------------------------------------------------------------- 10 pts

57 autodiagnostic conditionnalité 200857 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification porcine 5. Dans mon registre d’élevage, je fais le lien entre l’identification d’origine des porcs provenant de pays hors UE et leur nouvelle identification (site de placement pour les animaux d’engraissement, ré-identification dans les 30 jours de leur arrivée sur l’exploitation en France)  oui  non-------------------------------------------------------------------- 10 pts

58 autodiagnostic conditionnalité 200858 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification ovine 1. Tous les animaux présents sur mon exploitation sont correctement identifiés Points des anomalies  oui  non   plus de 3 animaux (et entre 3% et moins de 10% du cheptel)--------------  plus de 3 animaux (et entre 10% et moins de 30% du cheptel)-------------  plus de 3 animaux (et 30% et plus du cheptel)----------------------------------  j’ai modifié un repère---------------------------------------------------------- 2 pts 10 pts 50 pts INT

59 autodiagnostic conditionnalité 200859 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification ovine/caprine 2. Tous les animaux nés après juillet 2005 et de plus de 12 mois présents sur mon exploitation ont 2 repères jaunes  oui  non   plus de 3 animaux (et entre 3% et moins de 15% du cheptel)-----------------  plus de 3 animaux (et 15% et plus du cheptel)---------------------------------- 2 pts 10 pts

60 autodiagnostic conditionnalité 200860 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification ovine/caprine 3. J’ai une copie du bon de commande annuel où figure le résultat du recensement transmis à l’EDE (ou tout autre document où figure ce recensement).  oui  non-------------------------------------------------------------------- 10 pts

61 autodiagnostic conditionnalité 200861 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification ovine/caprine 4. Tous les animaux provenant de l’étranger sont ré-identifiés avec deux repères dans les 14 jours suivant leur entrée chez moi  oui  non   l’EDE a été prévenu de leur arrivée sur l’exploitation dans les délais  oui  non  – au moins 10 animaux sont concernés---------------------------------------  j’ai eu un procès-verbal de la DDSV pour absence totale d’identification sur un lot importé  oui  non  --------------------------------------------------------------------------- 10 pts INT

62 autodiagnostic conditionnalité 200862 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification ovine/caprine 5. J’ai mon registre d’élevage  oui  non----------------------------------------------------------------------   mon registre est tenu à jour  oui  non--------------------------------------------------------------  tous les animaux présents sur mon exploitation sont enregistrés dans mon registre d’élevage  oui  non  – entre 3% et moins de 10% de différence entre le nombre d’animaux présents et le nombre d’animaux enregistrés (et plus de 3 animaux)------- – entre 10% et moins de 30% de différence entre le nombre d’animaux présents et le nombre d’animaux enregistrés (et plus de 3 animaux)—----- -plus de 30% de différence entre le nombre d’animaux présents et le nombre d’animaux enregistrés (et plus de 3 animaux)--------------------- 50 pts 2 pts 10 pts 50 pts

63 autodiagnostic conditionnalité 200863 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification ovine/caprine 6. J’enregistre un lien dans mon registre entre chaque repère d’identification jaune et chaque repère provisoire rouge et j’enregistre la date de son remplacement par un repère de remplacement à l’identique (remplacement dans un délai d’un an)  oui  non   plus de 3 enregistrements et entre 10% et moins 30% des liens non enregistrés---  plus de 3 enregistrements et plus de 30% des liens non enregistrés------------------ 2 pts 10 pts

64 autodiagnostic conditionnalité 200864 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Identification ovine/caprine 7. Chaque mouvement est suivi par un document d’accompagnement  oui  non----------------------------------------------------------------------   chaque document d’accompagnement contient les données suivantes : détenteur de départ, détenteur d’arrivée, date et heure de départ, transporteur, nombre d’animaux concernés).  oui  non  – 1 document ne contient pas 1 ou 2 de ces données----------------------- – 1 document ne contient pas 3 à 4 de ces données------------------------- 2 pts 10 pts 50 pts

65 autodiagnostic conditionnalité 200865 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 1. J’enregistre dans mon registre d’élevage les informations suivantes :registre d’élevage  pour tout traitement médicamenteux : nom du médicament, animaux concernés, date de début et de fin de traitement  oui  non  – je n’ai pas enregistré de 1 à 3 traitements------------------------------------ – je n’ai pas enregistré plus de 3 traitements----------------------------------------- – je n’ai enregistré aucun traitement ----------------------------------------------  pour toute distribution d’un aliment supplémenté (anticoccidiens et antihistomonostatiques): nom, animaux concernés, date de début et de fin de distribution  oui  non  – je n’ai pas enregistré toutes les distributions de ces aliments--------------------- – je n’ai enregistré aucune distribution d’aliment supplémenté----------------------- 2 pts 50 pts 10 pts 2 pts 10 pts

66 autodiagnostic conditionnalité 200866 2. Mon registre d’élevage contient l’ensemble des documents suivants : Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire DOMAINE SANTE PUBLIQUE  pour les élevages bovins uniquement : compte-rendu de la visite sanitaire obligatoire  oui  non---------------------------------------------------------------------------------  les ordonnances pour tout médicament délivrable sur ordonnance et/ou pour tout traitement inscrit dans le registre :  oui  non  – il me manque de 1 à 3 ordonnances---------------------------------- – il me manque plus de 3 ordonnances------------------------------------ – je n’ai aucune ordonnance------------------------------------------------  les bons de livraison des traitements médicamenteux, les factures des médicaments non soumis à prescription et les bons de livraisons, factures ou étiquettes des aliments pour animaux :  oui  non  – je n’ai pas tous les bons de livraison, factures et/ou étiquettes-------- – je n’ai aucun bon de livraison, ni facture, ni étiquette------------------ 2 pts 50 pts 10 pts 2 pts

67 autodiagnostic conditionnalité 200867 3. Je distribue des aliments supplémentés en antibiotique utilisé comme additifantibiotique DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire  oui  non  ---------------------------------------------------------------------------------------- 50 pts

68 autodiagnostic conditionnalité 200868 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 4. Le délai d’attente entre un traitement médicamenteux et l’abattage des animaux traités ou la mise sur le marché de produits provenant d’animaux traités est respecté à chaque foisdélai d’attente  oui  non   le délai d’attente n’a pas été respecté une seule fois--------------------  le délai d’attente n’a pas été respecté plus d’une fois------------------- 50 pts 10 pts

69 autodiagnostic conditionnalité 200869 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 5. Le délai de retrait entre l’administration d’un aliment supplémenté et l’abattage des animaux concernés ou la mise sur le marché de produits provenant d’animaux concernés est respecté à chaque fois  le délai de retrait n’a pas été respecté une seule fois----------------------  le délai de retrait n’a pas été respecté plus d’une fois---------------------  oui  non  10 pts 2 pts

70 autodiagnostic conditionnalité 200870 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 6. J’ai une armoire à pharmacie :armoire à pharmacie  oui  non---------------------------------------------------------------------- 10 pts 7. J’ai un local ou un équipement spécifique réservé au stockage des aliments :stockage des aliments 8. Je stocke les aliments médicamenteux séparémentaliments médicamenteux  oui  non---------------------------------------------------------------------- 2 pts

71 autodiagnostic conditionnalité 200871 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 9. J’élève des volailles par bande  Je retranscris dans le registre d’élevage toutes les données de la fiche sanitaire d’élevage accompagnant les volailles à l’abattoirfiche sanitaire d’élevage  oui  non  – mon registre n’a aucune donnée inscrite dans la fiche sanitaire d’élevage-------------------------------------------------  oui  non  10 pts

72 autodiagnostic conditionnalité 200872 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 10. Je suis éleveur de bovins et/ou de petits ruminants  j’ai fait les tests de dépistage de la brucellose (bovins et petits ruminants) et de la tuberculose (bovins) nécessaire pour avoir une qualification sanitairetests de dépistage  oui  non  – j’ai reçu une notification de la DDSV pour réaliser ces tests  oui  non  ------------------------------------------------------------  oui  non  50 pts

73 autodiagnostic conditionnalité 200873 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 12. Une mise sous surveillance (arrêté préfectoral) ou une déclaration d’infection d’une zoonose réputée contagieuse a été prise par un arrêté et il concerne mon élevage zoonose  oui  non------------------------------------------------------------------  oui  non  INT  j’applique les mesures de police sanitaire prises par cet arrêté

74 autodiagnostic conditionnalité 200874 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 13. Un animal de boucherie a été abattu sur mon exploitation alors qu’il n’était ni accidenté, ni dangereux et il ne s’agissait pas d’un abattage familial de porc, d’ovin ou de caprin.abattu  oui  non  -------------------------------------------------------------------------------------- INT

75 autodiagnostic conditionnalité 200875 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 14. Je suis producteur de lait  oui  non   je dispose de l’ (les) attestation(s) de contrôle de la (des) machine(s) à traire sur les 18 derniers moisattestation(s) de contrôle  oui  non---------------------------------------------------------- 10 pts

76 autodiagnostic conditionnalité 200876 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 15. Je suis producteur d’œufsd’œufs  oui  non   j’ai des œufs destinés à l’industrie alimentaire ou à un centre d’emballage  oui  non  – ces œufs sont étiquetés avec les mentions obligatoires  oui  non----------------------------------------------------------  j’emballe moi-même les œufs produits sur mon exploitation  oui  non  – ces œufs sont tous marqués avec mon N° de producteur (code)  oui  non--------------------------------------------------- – le code sur les œufs correspond bien à mon N° de producteur  oui  non--------------------------------------------------- 10 pts 2 pts

77 autodiagnostic conditionnalité 200877 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Traçabilité / Paquet Hygiène Animaux : production primaire 16. Je vends des œufs sur les marchés aux consommateurs  oui  non   je vends les œufs directement sur les marchés  oui  non  – je suis enregistréenregistré  oui  non------------------------------------------------------- – mon code (N° de producteur) est conforme à la réglementationN° de producteur  oui  non------------------------------------------------------- – les œufs sont marqués avec mon N° de producteur  oui  non-------------------------------------------------------  je vends les œufs produits dans un autre élevage  oui  non  --------------------------------------------------------------------------------------- 2 pts

78 autodiagnostic conditionnalité 200878 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Interdiction d’utilisation de certaines substances hormonales ou thyréostatiques et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales 1.Les résultats des analyses du plan de surveillance de l’année 2007 ne contiennent aucune des substances suivantes :substances thyréostatiques stilbènes et leurs dérivés, sels et esters substances béta-agonistes substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène  oui  non ------------------------------------------------------------- INT

79 autodiagnostic conditionnalité 200879 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Lutte contre certaines maladies animales réputées contagieusescontagieuses 1. Tout cas suspect et confirmé de maladie contagieuse doit être notifié à la DDSV j’ai reçu un PV pour absence de notification d’un cas de maladie contagieuse  oui  non  -------------------------------------------------------------------------------------------------- INT

80 autodiagnostic conditionnalité 200880 DOMAINE SANTE PUBLIQUE Prévention, contrôle et éradication de certaines ESTEST  oui  non   j’applique ces mesures de police sanitaire  oui  non------------------------------------------------------------------ 1.Un arrêté préfectoral prescrit des mesures de police sanitaire avec : –mise sous surveillance ou, –déclaration d’infection d’une EST INT

81 autodiagnostic conditionnalité 200881 2. La présence d’une EST a été officiellement confirmée et une enquête est effectuée DOMAINE SANTE PUBLIQUE Prévention, contrôle et éradication de certaines EST  oui  non   je fournis aux enquêteurs tous les documents ou éléments qu’ils demandent  oui  non  – j’ai falsifié des documents ou des éléments-------------------------------- – je ne réponds pas à toutes leurs demandes (rétention d’informations)--- INT

82 autodiagnostic conditionnalité 200882 3. Tous les aliments présents ou distribués sur mon exploitation sont autorisés pour les animaux que j’élève DOMAINE SANTE PUBLIQUE Prévention, contrôle et éradication de certaines EST  oui  non   il y a présence d’aliments qui ne sont pas autorisés pour les animaux que j’élève------------------------------------------------  je distribue à mes animaux des aliments qui leur sont interdits-------------------------------------------------------- 5%

83 autodiagnostic conditionnalité 200883 DOMAINE PROTECTION ANIMALE

84 autodiagnostic conditionnalité 200884 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Je suis éleveur :  oui  non, je ne suis pas concerné par ce domaine de la conditionnalité  J’élève des animaux (autres que des veaux ou des porcs) à des fins agricoles :  je suis concerné par le sous-domaine concernant tous les élevages (réglementation générale) Je détiens dans mon élevage des bovins de moins de 6 mois :  je suis aussi concerné par le sous-domaine concernant les veaux J’élève des porcs confinés dans des bâtiments :  je suis également concerné par le sous-domaine concernant les porcs

85 autodiagnostic conditionnalité 200885 DOMAINE PROTECTION ANIMALE TOUS ÉLÉVAGESÉLÉVAGE DE PORCS ÉLÉVAGE DE VEAUX

86 autodiagnostic conditionnalité 200886 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Tous les élevages 1. Mes bâtiments d’élevage :  sont correctement aérés : – absence d’odeur d’ammoniac irritante--------------------- – présence d’un système de renouvellement de l’air -------système de renouvellement  s’il y a un système de ventilation principal artificiel : – le système est opérationnel --------------------------- – il y a un système de secours efficace------------------secours efficace- – il y a un système d’alarme opérationnel---------------  ont une température et un taux humidité tels que : – absence d’animaux haletants------------------------------haletants- – s’il y a un système d’enregistrement des paramètres d’ambiance : – les données sont régulièrement enregistrées------------ – les anomalies détectées sont corrigées----------------  sont éclairés selon les besoins des animaux : – en cas d’éclairage naturel : les animaux peuvent être vus--d’éclairage naturel – en cas d’éclairage artificiel : il y a un séquençaged’éclairage artificiel répondant aux besoins des animaux--------------------------  Oui  non--  Oui  non---  Oui  non-- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3/4 non ----- RAR 10 pts 50 pts

87 autodiagnostic conditionnalité 200887 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Tous les élevages 2. Je veille à ce que les animaux ne soient pas blessés :  sur leurs lieux de circulation et de vie, il y a :lieux de circulation et de vie – des matériaux tranchants--- – des obstacles----------------  mes animaux sont entravésentravés  oui  non  – ces animaux manquent d’espace pour répondre à leurs besoins  non  oui---------------------------------------------  il y a des animaux mutilésmutilés  non  oui  - ces mutilations sont interdites  non  oui----------------------  non  oui------------- Nombre de Oui : 1 oui------ 2 oui------ 3 oui------ RAR 10 pts 50 pts

88 autodiagnostic conditionnalité 200888 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Tous les élevages 3. Je fais attention à la santé de mes animaux : mon élevage est en système confiné  oui  non  – je vais voir les bâtiments d’élevage au moins une fois par jour--------------------------- – en cas de constat d’animaux morts, j’en reporte le nombre dans le registre d’élevage-- il y a des animaux malades ou blessés, ils bénéficient : – de soins appropriés  oui  non------------ – de soins immédiats  oui  non-------------  il y a un animal qui ne réagit pas aux premiers soins : je fais appel au vétérinaire dès que possible  oui  non---------------------------  je dispose d’un local ou d’un système d’isolement poursystème d’isolement séparer un animal malade du reste du cheptel  oui  non--------------------------- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3/4 non ----- 5 non------ RAR 10 pts 50 pts INT  oui  non--

89 autodiagnostic conditionnalité 200889 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Tous les élevages 4. Je donne à manger et à boire aux animaux selon leurs besoins :  les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement : – sont fonctionnels---------------------------------- – sont sans accumulation de déjections-----------accumulation – sont accessibles : évitent la compétition entre les animaux----------------------------------  les aliments distribués aux animaux correspondent à leurs besoins : –en quantité (assurent leurs besoins journaliers)-- – en qualité------------------------------------------ — en fréquence (1fois/jour)------------------------  l’accès aux aliments correspond à leurs besoins physiologiques-------------------------  ils ont de l’eau en qualité et quantité suffisante ------  l’accès à l’eau correspond à leurs besoins ------------  oui  non---  oui  non-- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3 non ----- RAR 10 pts 50 pts

90 autodiagnostic conditionnalité 200890 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Tous les élevages 5. J’ai des animaux placés à l’extérieur :  oui  non   dans la mesure où cela est nécessaire et possible : – les animaux sont protégés des intempéries/prédateursintempéries/prédateurs  sur les parcours extérieurs : – absence de source de blessure pour les animauxsource de blessure  oui  non--------------------------------------------- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ RAR 10 pts

91 autodiagnostic conditionnalité 200891 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de veaux 1. J’ai des bovins d’un âge < ou = à 6 mois :  oui  non, je ne suis pas concerné par  ce sous-domaine Je répond aux questions suivantes

92 autodiagnostic conditionnalité 200892 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de veaux 2. Pour les veaux qui sont maintenus en bâtiment, les bâtiments d’élevage :  sont correctement aérés : – absence d’odeur d’ammoniac irritante--------------------- – présence d’un système de renouvellement de l’air -------système de renouvellement  S’il y a un système de ventilation principal artificiel : – le système est opérationnel --------------------------- – il y a un système de secours efficace------------------secours efficace- – il y a un système d’alarme opérationnel---------------  ont une température et un taux humidité tels que : – absence d’animaux haletants------------------------------haletants- – s’il y a un système d’enregistrement des paramètres d’ambiance : – les données sont régulièrement enregistrées---------- – les anomalies détectées sont corrigées----------------  sont éclairés selon les besoins des animaux : – en cas d’éclairage naturel : les animaux peuvent être vus--d’éclairage naturel – en cas d’éclairage artificiel : il y a un séquençaged’éclairage artificiel répondant aux besoins des animaux--------------------------  le sol et les aires de couchages sont conçus pour empêcher stagnation et salissure--------------------------stagnation et salissure- Pour tous les veaux maintenus en bâtiment :tous les veaux  les cases collectives ont une superficie conforme----------------cases collectives  les veaux de + de 8 semaines sont en cases collectives----  les cases individuelles sont conformes----------------------cases individuelles  oui  non---  oui  non----  oui  non--- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3 ou plus non ------- RAR 10 pts 50 pts

93 autodiagnostic conditionnalité 200893 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de veaux 3. Je veille à ce qu’aucun veau ne soit blessé :  sur leurs lieux de circulation et de vie, il y a :lieux de circulation et de vie – des matériaux tranchants------ – des obstacles-------------------  des animaux sont entravésentravés  oui  non  – ces animaux manquent d’espace pour répondre à leurs besoins  non  oui----------------------------------------------- les veaux sont attachés en dehors des repas lactés  non  oui-----------------------------------------------  il y a des animaux mutilés  non  oui  - ces mutilations sont interditesinterdites  les veaux sont muselés  non  oui---------------------------------------------  non  oui------------ Nombre de Oui : 1 oui-------- 2 oui-------- 3 ou plus oui---------- RAR 10 pts 50 pts

94 autodiagnostic conditionnalité 200894 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de veaux 4. Je fais attention à la santé de mes veaux : je vais voir les veaux en stabulation au moins 2 fois par jour--------------------------- en cas de constat d’animaux morts, j’en reporte le nombre dans le registre d’élevage----- il y a des animaux malades ou blessés, ils bénéficient : – de soins appropriés  oui  non------------- – de soins immédiats  oui  non-------------  il y a un animal qui ne réagit pas aux premiers soins : je fais appel au vétérinaire dès que possible  oui  non----------------------------  je dispose d’un local ou d’un système d’isolement poursystème d’isolement séparer un animal malade du reste du cheptel  oui  non----------  – il y a de la litière sèche en quantité suffisante  oui  non-----------  oui  non----- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3/4 non ----- 5 non------ RAR 10 pts 50 pts INT  oui  non---

95 autodiagnostic conditionnalité 200895 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de veaux 5. Je donne à manger et à boire aux veaux selon leurs besoins :  les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement : – sont fonctionnels------------------------------- – sont sans accumulation de déjections--------accumulation – sont accessibles :évitent la compétition entre les animaux-------------------------------  les aliments sont distribués aux veaux 2 fois par jour en quantité suffisante-----------------  leurs aliments leur assure un taux d’hémoglobine au moins égal à 4.5 mmol par litre------------------  la ration quotidienne des veaux de plus de 2 semaines contient assez de fibresassez de fibres  oui  non----------------------------------------  les veaux prennent le colostrum dans les 6 heures suite à la naissance  oui  non----------------------------------------  ils ont de l’eau en qualité et quantité suffisante ------  l’accès à l’eau correspond à leurs besoins ------------leurs besoins  oui  non----  oui  non--- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3 ou plus non ----- RAR 10 pts 50 pts

96 autodiagnostic conditionnalité 200896 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de veaux 6. J’ai des animaux placés à l’extérieur :  oui  non   dans la mesure où cela est nécessaire et possible : – les animaux sont protégés des intempéries/prédateursintempéries/prédateurs  sur les parcours extérieurs : – absence de source de blessure pour les animauxsource de blessure  oui  non------------------------------------------------  oui  non----------------------------------------------- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ RAR 10 pts

97 autodiagnostic conditionnalité 200897 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de porcs 1. J’élève des porcs confinés dans des bâtiments  oui  non  Je répond aux questions suivantesje ne suis pas concerné par ce sous-domaine  si j’élève des porcs en plein air, je suis concerné par le sous-domaine « Tous élevages »

98 98 DOMAINE PROTECTION ANIMALE 2. Les bâtiments :  sont correctement aérés : – absence d’odeur d’ammoniac irritante------------------------ – présence d’un système de renouvellement de l’air ----------système de renouvellement  si le système de ventilation principal est artificiel : – le système est opérationnel ------------------------------- – il y a un système de secours efficace---------------------système de secours – il y a un système d’alarme opérationnel------------------  ont une température et un taux humidité tels que : – absence d’animaux haletants--------------------------------- haletants- – s’il y a un système d’enregistrement des paramètres – les données sont régulièrement enregistrées------------- – les anomalies détectées sont corrigées-------------------  sont éclairés selon les besoins des animaux : – en cas d’éclairage naturel : les animaux peuvent être vus--d’éclairage naturel – en cas d’éclairage artificiel : il y a un séquençage séquençage répondant aux besoins des animaux---------------------------  absence de bruit continu d’une intensité > à 85 décibels------------ Pour les bâtiments construits après 2003 et tous dès 2013 :  les dimensions des logements sont conformes : – pour les porcs sevrés et de reproduction ---------------------porcs – pour les femelles en groupe------------------------------------femelles – pour les verrats ------------------------------------------------verrats  les sols ne sont pas glissants --------------------------------------  si pas de litière, les sols sont solides, plans et stables------------ le revêtement plein des sols pour les femelles est conforme---------revêtement plein  si le revêtement pour les porcs élevés en groupe est un caillebotis en béton, il est conforme--------------------------------caillebotis  oui  non--- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3 ou plus non -------- RAR 10 pts 50 pts

99 autodiagnostic conditionnalité 200899 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de porcs 3. Je respecte les conditions d’hébergement des porcs :  mon exploitation a plus de 10 truies – les truies et les cochettes sont logées en groupe entre la 4ème semaine après la saillie et la semaine avant la date prévue de mise bas-------------------------  une semaine avant la mise bas, je mets à disposition des femelles des matériaux de nidification---------------------nidification-  les cases de maternité doivent laisser un espace libre derrière la truie-----------------------------  il y a un dispositif de protection des porcelets-------------  le sol est recouvert de façon à permettre à tous les porcelets de se reposer en même temps---------  les porcelets sont sevrés au plus tôt à 28 jours -------------28 jours  dans la semaine qui suit le sevrage,suit le sevrage les porcs sont logés en groupe----------------------------------  oui  non--  oui  non-  oui  non  Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3 ou plus non ------- RAR 10 pts 50 pts

100 autodiagnostic conditionnalité 2008100 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de porcs 4. Je veille à ce qu’aucun porc ne soit blessé  sur leurs lieux de circulation et de vie, il y a :lieux de circulation et de vie – des matériaux tranchants-------- – des obstacles---------------------  il y a des truies ou des cochettes qui sont attachées  non  oui---------------------------------------------  pas d’accès permanent pour tous les porcs à des matériauxmatériaux permettant les activités de recherche et de manipulation  non  oui----------------------------------------------  des animaux sont entravésentravés  oui  non  – ces animaux manquent d’espace pour répondre à leurs besoins  non  oui----------------------------------------------  il y a des animaux mutilés (hormis les pratiques autorisées)mutiléspratiques autorisées  non  oui-------------------------------------------  non  oui----------- Nombre de Oui : 1 oui-------- 2 oui-------- 3 ou plus oui---------- RAR 10 pts 50 pts

101 autodiagnostic conditionnalité 2008101 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de porcs 5. Je fais attention à la santé des porcs de mon exploitation je vais voir les porcs dans les bâtiments au moins 1 fois par jour------------------------ en cas de constat d’animaux morts, j’en reporte le nombre dans le registre d’élevage— il y a des porcs malades ou blessés, ils bénéficient : – de soins appropriés  oui  non------------- – de soins immédiats  oui  non-------------  il y a un animal qui ne réagit pas aux premiers soins : je fais appel au vétérinaire dès que possible  oui  non----------------------------  Dans mes bâtiments construits ou mis en service après 2003, je dispose d’un local ou d’un système d’isolement pour séparersystème d’isolement un porc malade lui permettant de se retourner  oui  non------------------------------------ Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3/4 non ----- 5 non------ RAR 10 pts 50 pts INT  oui  non--

102 autodiagnostic conditionnalité 2008102 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de porcs 6. Je donne à manger et à boire aux animaux selon leurs besoins :  les dispositifs d’alimentation et d’abreuvement : – sont fonctionnels--------------------------------- – sont sans accumulation de déjections----------accumulation – accessibles : évitent la compétition entre les porcs-------------------------------------  les aliments distribués aux porcs correspondent à leurs besoins : –en quantité---------------------------------------- – en qualité----------------------------------------- – les porcs sont nourris au moins une fois par jour----------------------------------  l’alimentation donnée aux animaux assure leurs besoins journaliers------------------------  les truies sèches gestantes et les cochettes disposent d’aliments fibreux et énergétiques------------  ils ont de l’eau en qualité et quantité suffisante -----  l’accès permanent à l’abreuvement est assuré pour les porcs de plus de 2 semaines ------------------------  oui  non--  oui  non----  oui  non--- Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ 3 ou plus non ----- RAR 10 pts 50 pts

103 autodiagnostic conditionnalité 2008103 DOMAINE PROTECTION ANIMALE Pour les élevages de porcs 7. J’ai des animaux placés à l’extérieur :  oui  non   dans la mesure où cela est nécessaire et possible : – les animaux sont protégés des intempéries/prédateurs  sur les parcours extérieurs : – absence de source de blessure pour les animauxblessure Nombre de Non : 1 non------- 2 non------ RAR 10 pts  oui  non-------------------------------------------  oui  non--------------------------------------------

104 autodiagnostic conditionnalité 2008104 Procédure de contrôle