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Martial DELIGNON Vice Président Evaluation Qualité, Université Nancy 2 Responsable du CRAQ, PRES Université de Lorraine Besançon, vendredi 3 décembre 2010.

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1 Martial DELIGNON Vice Président Evaluation Qualité, Université Nancy 2 Responsable du CRAQ, PRES Université de Lorraine Besançon, vendredi 3 décembre 2010

2 2 Evaluation des formations et des enseignements pour améliorer de la qualité et les performances De lévaluation à laction ou C omment intégrer la démarche qualité à luniversité …

3 33 Plan de lexposé Introduction : lUniversité de Lorraine 1. Le contexte international et national : le processus de Bologne 2. La démarche qualité : de quoi parlons nous ? 3. Le pilotage du processus de formation par la démarche damélioration continue de la qualité Conclusion : parallélisme prudent du Secondaire / Supérieur Quelques recommandations

4 UDL Projet de création dune université lorraine par fusion des quatre établissements actuels : UPVM, UHP, INPL, N2 UDL = étudiants BIATOS Enseignants Chercheurs et enseignants 82 laboratoires 8 Ecoles doctorales 35 UFR et Instituts 10 écoles dingénieurs La qualité, un axe transversal du contrat 2009 – 2012 Un Centre de Ressources en Assurance Qualité (CRAQ)

5 Le processus de Bologne Le processus de Bologne (29 pays en juin 1999, 47 en 2010) est un engagement à construire un espace européen de l'enseignement supérieur (EEES). Objectifs : favoriser - la reconnaissance internationale des diplômes et - la mobilité des étudiants et des enseignants Non pas un système universitaire unique, mais placer les systèmes nationaux diversifiés dans un cadre commun fondé sur trois points clefs : LMD : Une organisation des études en trois cycles : Licence / Master / Doctorat ECTS : Des outils de reconnaissance académiques et professionnels : Crédits (European Credit Transfert System), Supplément au diplôme, Cadre de certification. ESG : Mise en place dun système dassurance qualité avec un référentiel commun : les European Standards and Guidelines

6 La philosophie du processus de Bologne - Centrer sur létudiant : axer les formations sur létudiant et non plus sur lenseignant (on passe dune logique dapprentissage de savoirs, de transmission de connaissances à une logique dacquisition de compétences, learning outcomes et dautoformation). - Employabilité pour chacun des cycles L, M, D = une préoccupation majeure : lisibilité sur le marché du travail (supplément au diplôme), orientation et insertion professionnelle sont de nouvelles missions pour les établissements, partenariat avec lenvironnement économique - Autonomie : les universités sont les acteurs principaux doù la nécessité davoir des établissements plus autonomes (et donc de nouveaux modes de management : autonomie = responsabilité = évaluation sur lusage des fonds et la réalisation des objectifs de service public). - Qualité et évaluation : validation par des instances indépendantes de la qualité des formations pour favoriser la reconnaissance sur le marché du travail et la mobilité internationale des étudiants (confiance réciproque) Mise en place de réformes dans la plupart des 47 pays signataires Vers un nouveau paysage de lenseignement supérieur dans toute lEurope

7 7 Conséquences sur le contexte national Université LRU 2007 RGPP LOLF Améliorer la qualité du service public, décloisonner les administrations et réduire ses coûts 2007 Autonomie des opérateurs et nouvelle gouvernance RCE Passer dune culture de moyens à une culture de projets et de résultats Réforme de loffre de formation en trois cycles Loi sur lorganisation de la recherche et sa valorisation + création de lAERES LMD 2002 PRES RTRA 2006

8 European Standards and Guidelines - ESG ESG : Les ESG sont les référentiels adoptés par les ministres de lespace européen, pour les institutions denseignement supérieur et les instances qui les évaluent et/ou les accréditent. Elles sont de trois types dexigences : - Les ESG pour le management interne de la qualité des institutions denseignement supérieur (les exigences vis-à-vis des établissements - opérateurs) - Les ESG pour le management externe de la qualité de lenseignement supérieur (modalités dévaluation par des agences dévaluation) - Les ESG pour le management externe de la qualité des agences (modalités dinscription au registre européen des agences : indépendance, statut officiel, …) Les ESG = un cadre de références donc impératif mais aussi un espace de liberté ; Les ESG disent « ce quil faut faire » mais laissent les acteurs décider de « comment faire » en fonction des contextes.

9 Les ESG dans nos établissements Les ESG pour lassurance qualité interne des institutions denseignement supérieur explicitent les attentes dans les domaines suivants : Politique et procédures pour le management de la qualité : mettre en œuvre une politique, une stratégie et des procédures visant à lamélioration continue de la qualité en associant les parties prenantes = CEFE + Charte qualité Approbation, examen et révision périodique des programmes et des diplômes : disposer de mécanismes officiels pour… (procédures dhabilitation en interne et externe) = Conseils + DGESIP Evaluation des étudiants : MCC, critères, règlements et procédures publiés et appliqués de manière systématique et constante = Charte et règlement des examens Management de la qualité du corps enseignant : avoir les moyens de sassurer de la qualité et de la compétence des enseignants, à développer et commenter dans les rapports dévaluation = CNU + Commission de spécialistes + CSE - BIP Outils pédagogiques et soutien aux étudiants : sassurer que les ressources affectées aux outils pédagogiques et au soutien des étudiants sont adaptés à chaque programme = Enquêtes de satisfaction + fiches qualité Systèmes dinformation : collecter, analyser et utiliser les informations nécessaires au pilotage efficace des formations = statistiques socio-démo + indicateurs de réussite et dinsertion prof. Information du public : rendre publiques des informations à jour, impartiales et objectives, quantitatives et qualitatives, sur les programmes et les diplômes. = internet observatoire BAIP

10 La démarche qualité comme processus damélioration continue

11 11 La démarche qualité : de quoi parlons-nous ? Elle est souvent synonyme de bureaucratie, technocratie, paperasses, contraintes… cest un des obstacles majeurs à sa mise en oeuvre Le vocabulaire est souvent hermétique pour les non spécialistes : autoévaluation, certification, indicateurs, assurance qualité, normes ISO 9000, 9001, , référentiels, ESG, cartographie des risques, fiabilisation des données, analyse des processus, procédures, manuel qualité, ranking, benchmarking, amélioration continue, … Démystification de la démarche qualité En résumé, cest : Lanalyse (autoévaluation ou évaluation externe) de nos modes de fonctionnement (nos processus) pour en améliorer progressivement les résultats (performances) par des améliorations (plans dactions) Démarche pragmatique guidée par une méthodologie simple

12 12 Méthode PDCA ou la roue de Deming CHECK = mesurer, vérifier les résultats, contrôler que le travail correspond à ce qui était attendu ; comprendre les écarts par rapport à la situation prévue = autoévaluation, production dindicateurs et analyse. PLAN = planifier ce que lon va faire (cahier des charges) ; fixer les objectifs et mobiliser les moyens ; mise en mode projet. DO = Faire, produire, mise en œuvre et pilotage du projet ACT = décisions de nouvelles actions pour améliorer et corriger éventuellement = plan dactions

13 Les formes et domaines de lévaluation Evaluation externe : intervention dune agence dévaluation externe (à distinguer de la DGES) -AERES – CTI (Agence dEvaluation de la Recherche et de lEnseignement Supérieur – Commission des Titres dIngénieur) -IGAENR (Inspection Générale de lAdministration de lEducation Nationale et de la Recherche) -Organismes de certification (type AFNOR, si procédure de certification) Evaluation interne : autoévaluation chaque établissement construit son propre dispositif dévaluation : indicateurs, tableaux de bord, audit, analyse de processus… Lévaluation sexerce - par rapport à des normes ou des référentiels définis de manière externe (normes ISO, standards européens de lENQA, Qualicert pour les IAE, …) ou - par référence à des objectifs fixés par létablissement (politique détablissement, CQD) Les domaines concernés : la formation, la recherche, le pilotage (Gouvernance – système organisationnel, RH, Finance, Immobilier, SI, SCD, …)

14 Dispositif institutionnel dévaluation français Evaluation par les pairs et habilitation par le ministère tous les 5 ans AERES + CTI -- Formation -- Recherche -- Pilotage Etablissement DGESIP Habilitations des diplômes Dotation (modèles SYMPA) Contrat quinquennal - Autoévaluation des formations, des équipes de recherche et de létablissement - Bilan du contrat - Indicateurs de performance - Projet stratégique Evaluation des Enseignants Chercheurs tous les 4 ans par le CNU +

15 Diverses modalités dapplication de la démarche qualité La démarche qualité se décline sous différentes formes selon les secteurs dactivités : -Démarche de certification en référence à des normes ou des référentiels : labellisation, accréditation pour certains laboratoires, centre de formation continue, instituts ou écoles ; audit -Analyse de processus : topographie de processus, cartographie des risques, description de procédures -Mise en mode projet : diagramme de Gantt, comitologie, plan dactions, lettres de mission -Construction de tableau de bord : suivi de réalisation des objectifs par rapport à des cibles, fiabilisation et partage de données, construction dun SI -Mise en assurance qualité du processus de formation

16 Retour dexpériences La démarche qualité doit sadapter à son objet et aux valeurs de létablissement : -Promouvoir la culture qualité en rapport avec les objectifs de létablissement : forger un consensus autour des missions de létablissement et se concentrer sur la capacité au changement (favoriser linnovation) ; plusieurs cultures selon les pays et les établissements : excellence scientifique (ranking) ou qualité de services par exemple (PDCA) -Evaluer par rapport aux objectifs de létablissement (pas dans labsolu) en garantissant lindépendance des évaluateurs et en se méfiant des indicateurs quantitatifs simplistes (complexité des processus de formation) -Analyser limpact des évaluations (coûts / avantages, complexité, fréquence, ….), éviter la bureaucratisation des procédures (application stricte de normes) -Garantir le suivi du résultat : processus damélioration continue, il ne suffit pas dévaluer mais boucler la roue de Deming

17 17 La démarche damélioration continue Lévaluation au service du pilotage du processus de formation

18 18 Le rôle de la CEFE : définir les principes communs Mobiliser et associer toutes les parties prenantes au sein dune Commission dEvaluation des Formations et des Enseignements Missions et composition de la CEFE - elle est composée détudiants, denseignants et de Biatos (tous désignés par le CA) + quelques experts et les services en charge de lévaluation (Observatoire, Cellule dAide au Pilotage) - elle intervient en amont et en appui à la démarche du VP Evaluation – Qualité (rôle de réflexion, accompagnement, validation des propositions) - elle élabore une charte de lévaluation (validée par les conseils) : définir les valeurs et principes qui balisent les pratiques de lévaluation et de la démarche qualité charte de lévaluation

19 19 Les axes stratégiques en formation pour 2011 La démarche qualité est au service des objectifs et dune stratégie : Améliorer la qualité de service : accueil public (charte Marianne) Augmenter le taux de réussite en licence Créer des diplômes conjoints et doubles diplômes Professionnaliser nos étudiants (stage en licence et suivi du stage en master, certifications langues et C2i, BAIP) Accroître la part des ressources propres (FTLV, TA, Contrats PS)

20 20 Le système de management de la qualité dans le processus de formation Population et Indicateurs XX Conditions détudes M2 09 M2 CA N2 07 Evaluation des formations et des enseignements L1 AES EFE L1 10 MD Insertion 6 N2CA Professionnelle X Enquête dévaluation du processus de formation par les enseignants X YXY Conseil dUFR X CEVU X CA X Commission consultative Fiches qualité XY Contrats dobjectifs et de moyens X dont « kit » qualité : - Respect charte qualité - Référentiel XX - Réunion commission consultative - Transfert fiche qualité - Bonus Qualité Formation -Plan Réussite en licence - Appui logistique de la CAP, du SEIP et du CRAQ Tableaux de bord formation L XL X Auto évaluation Rapports de lAERES X Commission CEFE X + Charte X Enquête dévaluation du processus de formation par les BIATOS

21 Identité de problématique : Secondaire versus Supérieur Beaucoup de convergences entre le secondaire et le supérieur Mesure de la performance par des indicateurs de résultats des lycées (pour rendre compte des résultats du service public et alimenter la réflexion sur lefficacité) -Taux de réussite au bac -Taux daccès de seconde et de première au bac -Proportion de bacheliers parmi les sortants Puis pondération de ces résultats pour mesurer la valeur ajoutée par le lycée (en mesurant le niveau initial des élèves et leurs caractéristiques sociodémographiques ) Dispositifs de soutien à la qualité de la formation des élèves (accompagnement individualisé, travaux sur projet, groupes de soutien, conseils de classe, discrimination positive, …) 21

22 22 Conclusion : Quelques réflexions sur notre démarche Privilégier les démarches incitatives et lappropriation progressive. Favoriser le partage des bonnes pratiques en sappuyant sur lexistant et les initiatives locales. Etre prestataires de services et doutils au service des acteurs et non donneurs dordres. Eviter les démarches centralisatrices et autoritaires. Réfléchir aux effets pervers des systèmes de notation (Ranking) Préférez un langage qui encourage et dynamise par rapport à des termes normatifs. Culture organisationnelle partagée et non culture du référentiel !

23 FIN « Eviter que la recherche de la conformité ne remplace la réflexion sur la pertinence » J. Lanares VR Université. de Lausanne


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