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Organisation de la lutte contre le VIH et les IST en France 2006 zÉtat ministère de la santé zle CNS et le CSHPF zLes agences d État zÉtat services déconcentrées.

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1 Organisation de la lutte contre le VIH et les IST en France 2006 zÉtat ministère de la santé zle CNS et le CSHPF zLes agences d État zÉtat services déconcentrées zcollectivité territoriale (recentralisation 2004) zles soins privés zl assurance maladie

2 ORGANISATION de l État yDHOS/ bureau de la qualité des soins yARH yétablissement de santé yCISIH/ COREVIH décret 2005 /arrêté 2006 yDGS/ bureau de la lutte contre le VIH et les IST yDRASS et DASS zDSS zagences yInVS : DO SIDA, DO VIH, surveillance IST yINPES : prévention yANAES : recommandations yANRS : recherche

3 ORGANISATION des collectivités territoriales zRecentralisation des compétences à l État : loi 2004, application 2006 zConseil général yDAV et CDAG yéducation pour la santé zville de PARIS yDAV et CDAG zconseil régional yCRIPS yéducation en milieu scolaire

4 La DHOS et le VIH zÉvolution du dispositif de soins : CISIH en COREVIH zTransfert de la gestion informatique de la base de données DMI2 à l ATIH zGroupe de travail sur le DMI2 et le dossier informatisé zAssistance Médicale à la Procréation Arrêté du 10 mai 2001 zPrise en charge des lipodystrophies zSuites des rapports d experts coordonné par le Pr JF Delfraissy ( ) et Pr Yéni (2006)

5 COREVIH : les textes zDécret du 15 novembre 2005 zCirculaire du 19 décembre 2005 zArrêtés à paraître sur : yle périmètre et le siège des COREVIH yleur composition

6 COREVIH : les missions (1) (Décret du 15 novembre 2005) zFavoriser la coordination des professionnels du soin, de lexpertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de léducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de la formation, de laction sociale et médico- sociale, ainsi que des associations de malades ou d usagers du système de santé

7 COREVIH : les missions (2) (Décret du 15 novembre 2005) zParticiper à lamélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à lévaluation de cette prise en charge et à lharmonisation des pratiques zProcéder à lanalyse des données médico- épidémiologiques

8 COREVIH : composition (Décret du 15 novembre 2005) zDes représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux zDes représentants des professionnels de santé et de laction sociale zDes représentants des malades et des usagers du système de santé zDes personnalités qualifiées

9 COREVIH : les enjeux zBâtir sur la richesse accumulée dans lexpérience -singulière- de la lutte contre le VIH, marquée par une dimension sociale originale et une implication sans précédent des associations zConforter la démocratie sanitaire et réussir un premier exercice de mise en œuvre du nouveau dispositif sur lagrément des associations représentant les usagers (Décret du 31 mars 2005, Arrêté du 17 janvier 2006)

10 La DGS : le VIH et les IST zÉlaboration et suivi des plans de lutte contre le VIH et les IST zrelations yavec l InVS yavec l INPES yavec les associations nationales zfinancement des actions nationales et déconcentrées

11 PRIORITES GEOGRAPHIQUES z6 régions métropoles yPACA yIle de France yAquitaine yLanguedoc Roussillon yRhône Alpes yMidi Pyrénées z 3 départements Français d Amérique yMartinique yGuyane yGuadeloupe

12 PRIORITES 2004 zPREVENTION zTRAITEMENT POST-EXPOSITION (TPE) zDEPISTAGE zPRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE zPRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE zINSERTION & LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS zSUIVI DU PLAN

13 LA PREVENTION zRenforcer les actions de prévention auprès des groupes prioritaires zDiversifier les outils de prévention et améliorer leur accessibilité zMaintenir la vigilance en population générale chez les jeunes

14 GROUPES PRIORITAIRES LES PLUS TOUCHES

15 Traitement post-exposition (TPE) Améliorer le dispositif xDiffuser la circulaire xInformer les partenaires concernés xSuivre la mise en place du dispositif, coût/efficace 2006 xBilan fin 2003 zAméliorer l accès au TPE, organiser l accueil des agresseurs dans les services urgences médico-judiciaires pour un examen médical

16 DEPISTAGE zElaborer un guide de bonnes pratiques zMieux articuler les dispositifs de dépistage VIH et IST dans les CDAG, DAV, CPEF Améliorer le dispositif existant pour le VIH zle suivi de la recentralisation des compétences zDévelopper des programmes de dépistage spécifiques à certaines IST (syphilis, chlamydiae)

17 PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE zDEVELOPPER LES PRESCRIPTIONS ET LA DELIVRANCE DES TRAITEMENTS ANTIRETROVIRAUX EN VILLE zSURVEILLER LES EFFETS SECONDAIRES DES TRAITEMENTS ET AMELIORER LEUR PRISE EN CHARGE zPARTICIPER A LACCES PRECOCE AUX TRAITEMENTS DANS LE CADRE EUROPEEN ysuivi des recommandations du groupe d expert

18 PRISE EN CHARGE MEDICO-SOCIALE zFAIRE EVOLUER LA SITUATION DES DETENUS MALADES DU SIDA EN FIN DE VIE zADAPTER LE DISPOSITIF DAIDE A DOMICILE zAMELIORER LE DISPOSITIF DHEBERGEMENT yaccompagner lévolution du dispositif dhébergement ydiagnostic-propositions pour répondre aux besoins dhébergement des patients atteints par le VIH

19 INSERTION & LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS zRelation avec le CNS (Conseil national du sida) zLutter contre les discriminations des populations présentant des différences (orientations sexuelles, culturelles…) zAméliorer linsertion professionnelle

20 SUIVI DES PLANS : / zDéfinir des outils de suivi du plan zMettre en place un processus de pilotage et d aide à l évaluation zAméliorer les données épidémiologiques ysuivre la mise en place de la DO de séropositivité ymieux exploiter les données existantes (DMI2, traitements, antirétrovriaux, etc...) ypromouvoir des enquêtes complémentaires

21 LES MISSIONS des CDAG - Art. 35 de la loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU, modifie art. L du CSP qui devient : Art. L du CSP « …..la prévention, le dépistage et le diagnostic de l infection par le VIH ainsi que l accompagnement dans la recherche de soins appropriés, … la lutte contre les maladies transmissibles et notamment les hépatites virales » - Arrêté du 3 octobre 2000 : extension à VHC, VHB

22 8% des tests ( parmi ) 16 % des diagnostics VIH positifs (1500 parmi 9000) proportion *2 (5/1000 versus 2,5/1000) 8% des tests ( parmi ) 16 % des diagnostics VIH positifs (1500 parmi 9000) proportion *2 (5/1000 versus 2,5/1000) CDAG

23 LE FINANCEMENT CDAG (1) zArt. L du CSS dit « les missions des CDAG sont prises en charge par l assurance maladie » zLe décret du 30 décembre 99 - Art. D et 16 : limitaient le financement aux actes de dépistage zArt. L du CSS: « les dépenses pour les structures des établissements de santé sont incluses dans la dotation globale annuelle »

24 LE FINANCEMENT CDAG (2) zArt. D le montant de dotation forfaitaire annuelle pour les structures « de ville »…. est déterminé par un accord entre le représentant de la structure… et la CRAM avant la fin du premier trimestre de l année… l accord est transmis au préfet de région qui dispose de 20 jours pour se prononcer…. Le versement se fait trimestriellement pour le quart de la somme annuelle

25 LE FINANCEMENT CDAG (3) zLe médecin coordonnateur de la structure négocie avec zle directeur général de l établissement de santé la CRAM zle président de l association (Croix Rouge, Institut Alfred Fournier…) CRAM zle directeur du Conseil Général CRAM

26 PARTENARIATS/CDAG zAvec les DAV et les consultations hospitalières spécialisées zavec le CISIH et pôle de référence du VHC zavec les assistantes sociales et psychologues zavec les associations zavec la DDASS, DGS, Conseil Général

27 INDICATIONS/VIH zdémarche volontaire zen fonction du risque déclaré et du délai zles comportements cibles : HSH, UDIV, hétéro/multipartenaire, prostitué(e)s, zles sites cibles : migrants, DOM, prison zpartenaire de séropositif

28 INDICATIONS/VHB zHSH zVIH+ zmigrants, voyageurs sexuels dans zone VIH+ zUDIV et risques sexuels zhétéro/multipartenaires et prostitutions zvie en milieu fermé

29 INDICATIONS/VHC zTransfusion avant 1992 zhémodialyse zdrogue IV ou sniff zenfant né de mère VHC+ zpartenaire ou famille VHC+ zprison ztatouage/piercing/acupuncture/mésothérapie zsoins dans pays à forte prévalence VHC+

30 Loi du 9 août 2004 zRecentralisation des structures DAV zArt. L est ainsi modifié : La définition des politiques de lutte contre le VIH et contre les infections sexuellement transmissibles relève de lEtat. zL est ainsi modifié : un arrêté définit les conditions d habilitation de l'activité des structures...

31 Article 71 de la loi n° du 13 août 2004 Re-centralisation des compétences pour: - dépistage cancers - vaccinations - lutte contre tuberculose - lutte contre la lèpre - lutte contre les IST

32 Article 71 de la loi n° du 13 août 2004 Les collectivités territoriales peuvent exercer ces activitésConventions Les collectivités nexercent pas ces activités Habilitation

33 Circulaire du 6/5/2005 Circulaire pour DDASS et DRAS zDécret relatif à lhabilitation (19/12/2005) z3 tableaux sur le cancer z3 tableaux sur les autres compétences : zCadre conventionnel + conditions techniques

34 CIDDIST Centres dInformation, de Dépistage, de Diagnostic des IST zanonymat et gratuité zentretien individuel zanalyse globale des risques, examen clinique et prescription d examens zremise des résultats par médecin ttt zéquipe adaptée aux besoins

35 Centres dInformation, de Dépistage, de Diagnostic des IST zmédecins ayant une expérience zproposition de dépistage et traitement partenaire zformalisation d un lien avec un CDAG zdélivrance de médicaments

36 EQUIPEMENTS Départements ayant Départements n'ayant convention Etat-CGpas de convention Etat-CG n=47n= CDAG hospitalières CDAG -CIDDIST Total

37 LIEUX DE PRISE EN CHARGE DES IST/VIH/VHC zMédecine libérale : ygénéralistes yspécialistes zServices hospitaliers : ygynécologie, dermato-vénérologie yinfectiologie, hépato-gastroentérologie zDispensaires anti-vénériens zConsultation de Dépistage Anonyme et Gratuite zCentre Planning Éducation Familial zProtection Maternelle Infantile zLaboratoires d analyse


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