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Cahier 2 CAFDES 23 Buc-Ressources 28/9/2012.

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1 Cahier 2 CAFDES 23 Buc-Ressources 28/9/2012

2 La régulation des associations gestionnaires (le modèle danalyse ) ENVIRONNEMENT DISPOSITIF DE PROJET CULTURE ET COHESION SOCIALE STRUCTURE INSTITUEE INTERACTIONS ENTRE ACTEURS ESPACE PUBLIC SYSTEME DE PRODUCTION DE SERVICES

3 1 er Période. La construction de laction sociale organisée entre Etat et associations : une mixité institutionnalisée ENVIRONNEMENT Projet philanthropique et/ou de transformation sociale CULTURE ET COHESION SOCIALE INTERACTIONS ENTRE ACTEURS ESPACE PUBLIC Etat : Subventions, RUP Associations

4 Deuxième période : Le corporatisme social ou l'âge dor des professions La professionnalisation des associations comme première forme de rationalisation publique Un prolongement de la dynamique originelle dinnovation Une émancipation de la logique publique ? –Une conception corporatiste du gouvernement –La figure du « professionnel-militant » –Des cultures de métiers et détablissements

5 2. Lavènement de « lassociation gestionnaire » Des modes de gouvernances disparates Espace associatif Etat: Logique de subventions/ prix de journées… Etablissements Développement des professions Solidarité et progrès social

6 La lois dairain du développement des associations La régulation politique Professionnalisation et problèmes de régulation Envahissement gestionnaire Le temps du mouvement ASSOCIATION MILITANTE Le temps de la différenciation ORGANISATION MISSIONNAIRE Le temps de lisomorphisme institutionnel FAUX NEZ ASSOCIATIF ? Association, administration ou entreprise?

7 3. La période contemporaine, une série de ruptures : le paradigme de la gouvernance Dune logique de subvention à une logique de commande et dappel doffre Du droit substantiel au droit procédural Décentralisation et territorialisation Lémergence du client Un nouveau référentiel « new management public » La course à leffet de taille

8 La gouvernance : une notion ambivalente Gouvernance : les origines dune notion : –En Sciences Politiques : Crise de lEtat-nation : demande de transparence institutionnelle, de participation directe à la décision et à la définition de lintérêt général La gouvernance territoriale : partenariat avec la société civile ou retrait de lEtat ? –En Sciences de Gestion : Crise de la profitabilité des firmes : le retour des actionnaire La « Corporate gouvernance » : un instrument de discipline des managers La gouvernance, un double postulat : –Le perfectionnement démocratique –Lamélioration de lefficacité Lassociation comme objet et acteur de la gouvernance

9 La gouvernance associative : les origines du questionnement Les dysfonctionnements de certaines associations La raréfaction relative des ressources publiques face à la croissance des besoins de solidarité La recherche de partenariat et coopération avec les entreprises Les mouvements de revendications des usagers Lisomorphisme contraint et mimétique: bureaucratisation et/ou managélarisation des fonctionnements

10 La gouvernance associative : un objet de controverses Légitimité Marchande Légitimité Républicaine Légitimités « locales » Solidarité philanthropique Solidarité Démocratique délibérative De compétences, para- publique… Légitimités professionnelles

11 3. Vers une gouvernance technocratique (lassociation « entreprise ») ? Gouvernance comme héritage Institutionnel CA/bureau politique Tutelles et partenaires : Décentralisation, rationalisation, partenariat et concurrences, rapprochements … Usagers = client/sujet Qualité de service et participation DG Technostructure Pôles

12 Les enjeux Au niveau associatif : promotion du projet (définition de lutilité sociale et du mode de gouvernance) Contribuer à la définition du projet politique des territoires Veille sociale et stratégique (partenariat, rapprochement, analyse des besoins, expérimentations…) Hybridation des ressources Accompagnement des métiers Conjurer le risque bureaucratique et/ou une trajectoire de crise de modernisation …

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14 Le moment fondateur Le vide, le besoin Le passage du privé au public Lengagement des acteurs Le bien commun Une représentation partagée Les modalités organisationnelles Les activités, les ressources Les partenaires, les concurrents Lélaboration de laccord Le processus délibératif/la vie associative Le moment critique de lenvironnement Lintroduction dune nouvelle légitimité La mise à lépreuve La sortie de crise Lélaboration dun nouveau compromis/accord La dynamique institutionnelle

15 Les logiques émergentes Le cadre institutionnel La logique domestique La logique daide La logique dentraide La logique de mouvement Les conceptions partagées : « le monde commun » La solidaritéDons, partage entre les membres de la « famille », de la « maison », léchange est au service du lien Philanthropie, sollicitude, sentiment de responsabilité à légard de plus démunis le lien de proximité fondé sur un principe de liberté, de démocratie et de réciprocité Lexercice démocratique pour infléchir laction publique Laction collective Action de proximité, interpersonnell e et inscrite dans les réseaux primaires Engagement auprès de publics déterminés dans des catégories abstraites Auto- organisation Action revendicative pour un changement institutionnel élargie Le rapport entre espace public et production Rabattement sur lespace privé, importance des « services rendus » Priorité donnée à lactivité sur lespace public Valorisation socio- économique de la production de services Lactivité de services inclue dans lespace public

16 Les logiques émergentes (suite) Le cadre institutionnel La logique domestique La logique daide La logique dentraide La logique de mouvement Les formes et les dispositifs de régulation Rapports sociaux entre promoteurs et bénéficiaires Personnificati on de laction à travers le personnage charismatique du promoteur Promoteurs distincts des bénéficiaires, inégalité sociale Groupe socio- culturel homogène partageant des mêmes besoins Pluralité de groupes sociaux dont légalité est postulée Place statutaire des destinataires de laction Non membre Membre Modes de recrutement des acteurs Prolongement des réseaux primaires antérieurs à la création associative Cooptation entre promoteurs au titre dune « qualification sociale » Personnes associées à la construction de solutions Appartenance idéologique par ladhésion commune à laction revendicatrice

17 Les logiques émergentes (suite) Le cadre institutionnel La logique domestique La logique daide La logique dentraide La logique de mouvement Les formes et les dispositifs de régulation Modalités darbitrage en cas de désaccord Ralliement à lautorité charismatiqu e du promoteur Recherche de compromis sur des valeurs Recherche de consensus sur des conceptions Expression majoritaire instrumentée par le vote Principe dominant pour la mobilisation des ressources Patrimoine constitué par relations privées Don, donation, accent mis sur laction morale et libre du donateur Contributions et travail volontaires, réciprocité égalitaire Pressions pour mobiliser la redistribution publique

18 Les logiques émergentes constitutives de lassociation Le moment critique La confrontation à des évolutions ou mutations de lenvironnement contraint à des processus dajustements ou à des changements structurels intégrant de nouvelles logiques consolidées dans des compromis/accords Les logiques subséquentes / dadaptation Lévolution institutionnelle

19 Les logiques dadaptation Les éléments du cadre institutionnel La logique « publique » La logique « privée » La représentation des destinataires Les ayant-droits, déterminés par les politiques publiques Catégorisation des publics- cibles Les clients, la satisfaction mesurable par le volume et la régularité de la demande Linscription dans laction publique locale » - la régulation avec lenvironnement institutionnel - le contenu de lévaluation Tutélaire Fixation des normes par les pouvoirs publics, Qualité évaluée par la conformité aux normes et aux attentes des pouvoirs publics Concurrentielle Libre choix des usagers, Qualité évaluée par les usagers, clients ; recours à des certifications La professionnalisation - Critères de recrutement - Résolution des conflits Qualification appropriée aux tâches et conforme aux règles administratives Recours au droit Compétences, efficacité et rendement Performance, compétitivité

20 Les logiques dadaptation (suite) Les éléments du cadre institutionnel La logique « publique » La logique « privée » Lhybridation de léconomie Mobilisation des ressources Financement public prédominant, ressources privées éventuelles consacrées au patrimoine. Financements marchands et publics quasi- marchands La régulation politique/économique Répartie entre président et directeur Réduction au stratégique/instrumental


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