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LEvaluation des Risques Professionnels Et le Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels EPLE Académique Orléans-Tours Juin 20131.

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1 LEvaluation des Risques Professionnels Et le Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels EPLE Académique Orléans-Tours Juin 20131

2 2 Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Lévaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les salariés (agents de la fonction publique détat et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail.

3 Académique Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire 2.Définitions 3.Objectifs de lEvRP 4.Principes de EvRP 5.DUERP 6.Application DUER 7.Programme annuel de prévention de lEPLE 8.Ressources LEvaluation des Risques Professionnels Et le Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels

4 Académique Orléans-Tours Juin LEvRP et le DUERP 1. Contexte réglementaire

5 Les nouvelles dispositions : Lévaluation des risques doit être consignée sur un registre : le Document Unique Elle doit être réalisée à minima chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité Décret n° du 05 novembre 2001 Académique Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire

6 Les nouvelles précisions : elle doit déboucher sur un programme annuel de prévention PAP ; le Document Unique doit décrire le processus dévaluation et détablissement du plan daction (guide pratique déc. 2007). Le DUERP: doit être réalisé de manière participative ; doit être considéré comme le véritable tableau de bord de la gestion des risques de létablissement. Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 Académique Orléans-Tours Juin Contexte réglementaire

7 Académique Orléans-Tours Juin Définitions LEvRP et le DUERP

8 Académique Orléans-Tours Juin Santé / Hygiène Concept large englobant des mesures dhygiène individuelle et de propreté des lieux de travail, la prévention des maladies professionnelles … Notion de risque différé Domaines : installations sanitaires ; boissons, eau potable ; lieux de travail, bruit, vibrations, aération, assainissement ; produits dangereux, rayonnements ; secours, surveillance médicale…….. 2. Définitions

9 Académique Orléans-Tours Juin Sécurité La sécurité est lensemble des méthodes ayant pour objet de supprimer, ou du moins minimiser, les conséquences des défaillances ou des incidents, dont un dispositif ou une installation peuvent être lobjet, conséquences qui ont un effet destructif sur le personnel, le matériel ou lenvironnement ou de lun ou de lautre. 2. Définitions

10 Académique Orléans-Tours Juin Conditions de travail / Bien être au travail Notion plus large intégrant aux concepts de sécurité, d hygiène et de risques professionnels des dimensions nouvelles telles que : les conditions générales de travail, lergonomie, lhumanisation, lembellissement des lieux de travail ; lorganisation du travail et lenrichissement des tâches ; la prévention du stress physique, mental ; la charge psychosociale occasionnée par le travail. 2. Définitions

11 Académique Orléans-Tours Juin Grands modes datteinte de la santé au travail Atteinte directe du corps par des facteurs physico- chimiques. Atteintes à la santé liées à un usage inapproprié ou excessif des opérateurs. Perturbations de la santé liées à une atteinte de la dignité et de lestime de soi = risques psychosociaux 2. Définitions

12 Académique Orléans-Tours Juin Les risques psychosociaux RPS Les risques psychosociaux sont définis comme des risques pour la santé mentale physique et sociale, engendrés par les conditions demplois et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles dinteragir avec le fonctionnement mental. Les RPS se traduisent par un mal-être, une souffrance physique mentale et des atteintes physiques et ont des répercutions sur lorganisation et les relations sociales. 2. Définitions

13 Académique Orléans-Tours Juin Les risques psychosociaux RPS Les RPS regroupent notamment : Le stress (déséquilibre entre la perception quune personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception quelle a des propres ressources pour y faire face) ; Les violences externes (insultes, menaces….) ; Les violences internes (harcèlement, agression….). 2. Définitions

14 Académique Orléans-Tours Juin Situations de travail qui exposent Le travail qui oppose Une mise en concurrence, des divergences dintérêt entre opérateurs ou groupes dopérateurs, un arbitrage vécu comme injuste ou une absence d'arbitrage; ceci associé à une indifférences du collectif de travail. Du harcèlement stratégique, de la violence morale organisée ou acceptée. Le travail qui oppose à lextérieur Une incompatibilité entre les attentes chez les usagers, public, clients et les ressources pour y faire face. Le travail contre éthique Une incompatibilité entre des injonctions, des consignes de travail formelles ou informelles et des valeurs, des règles éthiques, morales, de métier ; ceci associé à lindifférence des pairs. Le travail instable Insécurité de l'emploi et du salaire ou précarité, changements organisationnels récurrents. Le travail contre ses émotions Une sollicitation émotionnelle intense et continue sans avoir les moyens d'y faire face. Une incompatibilité entre les émotions ressenties et les consignes dexpression dans le travail, formelles ou informelles. Le travail qui déborde Une forte exigence de la tâche, croisée avec une faible latitude décisionnelle, une faible récompense, et un faible soutien social dans le travail. 2. Définitions

15 15 Académique Orléans-Tours Juin RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Danger Le danger SE CONSTATE : cest un état, une donnée préexistante. Le danger est une situation qui menace la sécurité et la santé des personnes, cest une source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une personne. Risque Le risque SÉVALUE : cest une probabilité. Le risque est la situation de lindividu qui sexpose à un danger, cest la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. Danger : Risque : Couloir encombré et étroitChoc et chute Conducteur électrique nu accessibleÉlectrisation Défaut de ventilationFatigue, maux de tête Attitude hostile dun parentRPS : violence 2. Définitions Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace dune altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Risques professionnels

16 Académique Orléans-Tours Juin Risque Situation dangereuse Evénement dangereux Personne Danger Phénomène dangereux Déclenchement dorigine matérielle ou humaine Dommage Exposition Fréquence Gravité Facteur de risque

17 17 Académique Orléans-Tours Juin RISQUE = DANGER ET EXPOSITION Risque de chute de plain-pied Risque de chute de hauteur Risque lié aux circulations internes Risque routier et piéton Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de charges Risque lié aux produits et émissions de déchets Risque lié aux équipements de travail Risque lié et nuisances liées au bruit Risque lié aux ambiances thermiques Risque d'incendie, d'explosion Risque lié à l'électricité Risque lié à l'éclairage Risques liés aux rayonnements (électromagnétiques, ionisants) Risque lié à l'utilisation d'écran Risque lié au manque d'hygiène Risque lié à l'intervention d'une entreprise extérieure, ou service maintenance de la collectivité Risque lié à une charge nerveuse, aux risques psychosociaux, aux agressions 2. Définitions

18 Académique Orléans-Tours Juin Objectifs de lévaluation des risques professionnels LEvRP et le DUERP

19 19 Académique Orléans-Tours Juin Objectifs de lévaluation des risques professionnels Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à lélaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à lélimination des risques

20 20 Académique Orléans-Tours Juin Objectifs de lévaluation des risques professionnels Laisser penser que lEvRP va solutionner lensemble des problèmes présents dans létablissement, cest lui attribuer un rôle qui nest pas le sien et cest retirer sa responsabilité au chef de service. De plus certaines situations particulières ne pourront pas être prise en charge dans le cadre de lEvRP.

21 Académique Orléans-Tours Juin Principes de lévaluation des risques professionnels LEvRP et le DUERP

22 Académique Orléans-Tours Juin Lévaluation doit être participative : pour approcher le travail réel (pas le travail prescrit) ; pour mutualiser les compétences ; pour impliquer la communauté de travail ; parce quelle est un nouveau dialogue social. La prévention des risques professionnels ne peut être obtenue par la seule application de textes réglementaires précis et détaillés. 4. Principes de lévaluation des risques professionnels

23 23 Académique Orléans-Tours Juin Lévaluation doit dépasser le cadre du normatif, et rester au plus prés du travail réel qui pourra mettre en évidence des risques trouvant leur origine : dans lorganisationnel ; dans les comportements humains ; ou dans dautres causes non précisément pointées par un texte. Elle doit « tendre » vers une « analyse exhaustive » de lensemble des situations de travail. Elle doit être menée par une équipe pluridisciplinaire. 4. Principes de lévaluation des risques professionnels

24 Lemployeur met en œuvre les mesures prévues à larticle L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1°) éviter les risques ; 2°) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3°) combattre les risques à la source ; 4°) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5°) tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6°) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7°) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8°) prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9°) donner les instructions appropriées aux travailleurs. Code du travail L Académique Orléans-Tours Juin Principes de lEvRP

25 Viser la suppression du risque : privilégier la sécurité intégrée, à défaut, opter pour les protections collectives, à défaut, opter pour les protections individuelles, en dernière solution, opter pour le respect des procédures (consignes de travail, interdiction …). Code du travail L Académique Orléans-Tours Juin Principes de lEvRP

26 Académique Orléans-Tours Juin Risque Situation dangereuse Evénement dangereux Personne Danger Phénomène dangereux Déclenchement dorigine matérielle ou humaine Dommage Gravité Facteur de risque 1- Sécurité intégrée 2 et 3- Protections collectives ou individuelles 4- Respect des procédures (consignes de travail, interdiction …)

27 Ne pas créer un autre risque Ne pas déplacer le risque Adapter la mesure de prévention à lactivité des personnes concernées et non pas linverse Ne pas occasionner de contraintes (physiques et psychologiques) Privilégier les mesures dont la fiabilité de lapplication est durable Prendre en compte le délai dapplication Respecter lesprit de la réglementation Les mesures de prévention Académique Orléans-Tours Juin Principes de lEvRP

28 Académique Orléans-Tours Juin Document Unique dEvaluation des Risques Professionnels LEvRP et le DUERP

29 29 Académique Orléans-Tours Juin Les acteurs Elaboration sous la responsabilité du Chef détablissement Le chef détablissement entant que chef de service est responsable de la mise en place du DUERP. Lassistant de prévention a un rôle de conseil et daccompagnement (méthode) du chef détablissement et des agents. Les agents participent à linventaire et lévaluation des risques (situations réelles). Selon la nature des mesures de prévention, ils peuvent être amenés à les réaliser. 5. DUERP

30 Académique Orléans-Tours Juin DUERP Document unique dévaluation des risques professionnelles Le DUERP est présenté au CHS et/ou au CA Préparer la démarche : définir les objectifs et les moyens nommer lassistant de prévention définir les unités de travail / référents Évaluer les risques Mettre en œuvre le programme dactions Ré-évaluer les risques suite aux actions Déterminer les actions de prévention Identifier les dangers et les risques : visite de lensemble de létablissement (administration incluse)

31 31 Académique Orléans-Tours Juin Unité de travail Un regroupement spécifique à chaque établissement Un croisement entre : activité/espace géographique (fixe ou non) /opérateurs Un moyen de parvenir à lexhaustivité, dintégrer TOUS les salariés concernés, permanents et occasionnels Il peut sagir dun poste ou de plusieurs types de postes, dun atelier Ce regroupement ne doit pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles 5. DUERP

32 Académique Orléans-Tours Juin Lévaluation doit être participative Engagement du chef détablissement Groupe de pilotage UT 1UT 2UT 3 UT Unité de Travail Référent Groupes danalyse Personnels Assistant de prévention CHS 5. DUERP

33 33 Académique Orléans-Tours Juin DUERP Il est tenu à la disposition : des travailleurs exposés, des membres de la Commission HS détablissement, de lassistant de prévention, du médecin de prévention, de lInspecteur Santé et Sécurité au Travail, de linspecteur du travail, des agents de prévention (conseillers de prévention …) des membres des CHSCT….

34 34 Académique Orléans-Tours Juin Mise à jour Chaque année Lors de toute décision daménagement important Information supplémentaire 5. DUERP

35 35 Eléments à renseigner : la définition de la structure : CE, AP, effectif de létablissement … la liste des unités de travail avec leur référent La liste des risques avec pour chaque risque : lidentification des risques : Facteur de risque / Danger identifié / Dommage lévaluation des risques : Gravité / Fréquence les moyens de prévention actuelles : celles déjà réalisées les propositions de mesures de prévention à envisager : celles à mettre en place lentité qui va réaliser laction (Collectivité de rattachement / Education Nationale) la date de réalisation de laction Académique Orléans-Tours Juin DUERP

36 36Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque de chute de plain-pied Danger : Passage étroit, encombré Mesures de prévention : Demander aux enseignants de ranger Traitement : Éducation Nationale 5. DUERP

37 Académique Orléans-Tours Juin Risque de chute de hauteur Danger : Accès à des parties hautes (armoire...) Mesures de prévention : Mettre à disposition un escabeau approprié Traitement : Éducation Nationale 5. DUERP

38 Académique Orléans-Tours Juin Risque lié aux circulations internes Danger : Zone de circulation mal définie Mesures de prévention : Mettre en place un marquage au sol autour de machine Traitement : Éducation Nationale 5. DUERP

39 Académique Orléans-Tours Juin Risque routier et piéton Danger : Autre, circulation de véhicule dans lenceinte de létablissement Mesures de prévention : Mettre en place un plan de circulation et une signalisation Rappeler les règles aux personnels Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale 5. DUERP

40 40Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de charges Danger : Mauvaise posture Mesures de prévention : Réorganiser le poste de travail, Demander des équipements auprès de la CT Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale 5. DUERP

41 41Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié aux produits et émissions de déchets Danger : Présence d'amiante à un niveau préoccupant Mesures de prévention : Demander le dossier technique amiante (DTA) à la CT, Interdire tous travaux dans la salle en lattente du DTA Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale 5. DUERP

42 42Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié aux produits et émissions de déchets Danger : Utilisation de produits non étiquetés Mesures de prévention : Faire la liste de tous les produits dangereux présents Vérifier létiquetage des produits Répertorier les personnels qui utilisent des produits dangereux Eliminer les produits non utilisés Vérifier si présence des fiches de données de sécurité Afficher la liste des produits dangereux Traitement : Éducation Nationale 5. DUERP

43 43Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié aux équipements de travail Danger : Autre Mesures de prévention : Interdire lutilisation de la machine non conforme Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale 5. DUERP

44 Académique Orléans-Tours Juin Risque lié et nuisances lieés au bruit Danger : Bruit en classe Mesures de prévention : Imposer le port dEPI Traitement : Education Nationale 5. DUERP

45 Académique Orléans-Tours Juin Risque lié aux ambiances thermiques Danger : Ambiance chaude Mesures de prévention : Prévoir dans les emplois du temps lutilisation minimale de ces salles, Faire une demande à la CT Traitement : Collectivité de rattachement 5. DUERP

46 46Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque dincendie, dexplosion Danger : Autre Mesures de prévention : Prévoir un stockage extérieur de la bouteille Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale 5. DUERP

47 47Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié à lélectricité Danger : Autre Mesures de prévention : Rénover linstallation électrique et prévoir linstallation dune goulotte Traitement : Éducation Nationale 5. DUERP

48 48Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié à léclairage Danger : Eclairage inadapté en classe Mesures de prévention : Réétudier laménagement de la salle Demander des aménagements à la CT Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale 5. DUERP

49 49Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié à lutilisation décran Danger : Eblouissement dû à léclairage naturel Mesures de prévention : Changer la position de lécran Traitement : Éducation Nationale 5. DUERP

50 50Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié au manque dhygiène Danger : Non respects des règles dhygiène Mesures de prévention : Supprimer le torchon, Installer un distributeur de papier essuie-tout Traitement : Éducation Nationale 5. DUERP

51 51Académique Orléans-Tours Juin 2013 Risque lié à lintervention dune entreprise extérieure, ou service maintenance de la collectivité Danger : Risque lié à la coactivité Mesures de prévention : Faire respecter le plan de prévention Organiser une réunion hebdomadaire avec le CSPS (Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) Traitement : Collectivité de rattachement et Éducation Nationale 5. DUERP

52 Académique Orléans-Tours Juin DUERP CréationRisqueDangersEvalMesures de préventionTraitements XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque de chute de plain- pied Passage étroit, encombré16Demander aux enseignants de ranger _ - Risque acceptable _ - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque de chute de hauteur Accès à des parties hautes (armoire...) 25Mettre à disposition un escabeau approprié _ - Risque acceptable _ - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque lié aux circulations internes Zone de circulation mal définie 36Mettre en place un marquage au sol autour de machine _ - Risque acceptable _ - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque routier et piétonAutre35 Mettre en place un plan de circulation et une signalisation Rappeler les règles aux personnels _ - Risque acceptable X - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque lié à l'activité physique, aux postures et au port de charges Mauvaise posture26 Réorganiser le poste de travail Demander des équipements auprès de la CT _ - Risque acceptable X - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque lié aux produits et émissions de déchets Présence d'amiante à un niveau préoccupant 45 Demander le dossier technique amiante (DTA) à la CT Interdire tous travaux dans la salle en lattente du DTA _ - Risque acceptable X - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale XX/XX/20XX Réf_000XX RNE UTXX XX Risque lié aux produits et émissions de déchets Utilisation de produit non étiquetés 46 Faire la liste de tous les produits dangereux présents Vérifier létiquetage des produits Répertorier les personnels qui utilisent des produits dangereux Eliminer les produits non utilisés Vérifier si présence des fiches de données de sécurité Afficher la liste des produits dangereux _ - Risque acceptable _ - Collectivité de rattachement X - Éducation Nationale

53 Académique Orléans-Tours Juin Evaluer, quantifier, hiérarchiser les risques 5. DUERP Estimation de la gravité du dommage Estimation de la probabilité Moyens de prévention Mensuelle et plusHebdomadaireQuotidienne 4Critique (incapacité permanente voire décès) Protection collective Grave (accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) E.P.I Significatif (accident ou maladie professionnelle sans arrêt de travail et/ou hospitalisation) Consigne445 1MineureAucun566

54 Académique Orléans-Tours Juin Application DUER

55 Académique Orléans-Tours Juin DUERP

56 Académique Orléans-Tours Juin Le risque a été repéré : Facteur de risque / Danger identifié / Dommage Attention : Précisions obligatoires Le risque a été estimé : Gravité / Fréquence / Moyens de prévention (existants) Détails Le risque a été estimé acceptable par le Chef détablissement Pas dintervention à mettre en place Une proposition daction a été saisie Le Chef détablissement à validé la proposition daction et à défini lentité qui va réaliser laction Collectivité de rattachement et/ou Education nationale Laction à été réalisée et la date saisie 6. Application DUER

57 Académique Orléans-Tours Juin Le programme annuel de prévention des risques professionnels de lEPLE, fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de lannée à venir en matière de protection des salariés et damélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement déquipement…). Il salimente de lévaluation des risques et du DUERP de létablissement. 7. Programme annuel de prévention de lEPLE

58 Académique Orléans-Tours Juin Programme annuel de prévention de lEPLE Programme dactions de prévention Document unique dévaluation des risques professionnelles Autres actions mises en œuvre Programme annuel de prévention des risques professionnels de lEPLE

59 Académique Orléans-Tours Juin Proposer des actions de prévention : qui respectent les priorités daction ; qui respectent les principes généraux de prévention ; en ayant une approche globale (facteurs humains, techniques et organisationnels) ; avec un échéancier. Le PAP de lEPLE est présenté à la Commission H.S. de létablissement et/ou au CA, il est transmis au conseiller de prévention départemental. 7. Programme annuel de prévention de lEPLE

60 Académique Orléans-Tours Juin Le PAP doit comporter des actions qui impacteront réellement les personnels dans lannée Eviter les PAP constitués dune liste dactions de la responsabilité et qui doivent être réalisées par la collectivité de rattachement Afficher et faire connaître le PAP Réaliser un bilan et présenter les actions qui ont été menées en fin dannée 7. Programme annuel de prévention de lEPLE

61 Académique Orléans-Tours Juin PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION - Exemple Secours Améliorer la signalétique : coupures des énergies, extincteurs Faire le bilan des personnes ayant une compétence 1 er secours Produits dangereux (service général et laboratoires) Améliorer le conditionnement et létiquetage réglementaire Éliminer les produits obsolètes EPS Récupérer le contrôle périodique des installations auprès de la collectivité Ateliers Vérifier la conformité des équipements PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté) Répartir les missions Réaliser un exercice annuel 7. Programme annuel de prévention

62 Académique Orléans-Tours Juin Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique Ressources

63 Académique Orléans-Tours Juin Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de lEducation Nationale Conseiller de prévention départemental 8. Ressources du Cher Brigitte CRANSAC de lEure et Loir Sylvianne FLEUCHEY de lIndre Isabelle GROUSSIN orleans-tours.fr de lIndre et Loire Christine TOURAT du Loir et Cher Nathalie LUCIDARME du Loiret Martine GIRON

64 Académique Orléans-Tours Juin Ressources Site académique tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Site départemental tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_a u_travail ** le département (18,28,36,37,41 ou 45)


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