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1 / 65 1 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle « Les Réseaux »

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1 1 / 65 1 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle « Les Réseaux »

2 2 / 65 2 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Historique 1991:Circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection VIH1991:Circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection VIH début des Multiplication des réseaux de type années 90 : ville-hôpitaldébut des Multiplication des réseaux de type années 90 : ville-hôpital 1996 :Légalisation de la notion de réseau et filière1996 :Légalisation de la notion de réseau et filière Les ordonnances d'avril 1996 : - n° (sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé) - n° (sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé) Réseau : Code de la Sécurité Sociale = Soubie Réseau : Code de la Sécurité Sociale = Soubie - n° (portant réforme de l'hospitalisation publique et privée) Réseau : Code de la Santé Publique Réseau : Code de la Santé Publique

3 3 / 65 3 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Historique (suite) 1999LFSS 1999 création pour une durée de 5 ans, à compter du 1 er janvier 1999 au sein de la CNAMTS, du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV)1999LFSS 1999 création pour une durée de 5 ans, à compter du 1 er janvier 1999 au sein de la CNAMTS, du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) 2002Loi du 4 mars 2002 (droit des malades et qualité du système de santé, définit les réseaux de santé) LFSS 2002 création d'une DNDR2002Loi du 4 mars 2002 (droit des malades et qualité du système de santé, définit les réseaux de santé) LFSS 2002 création d'une DNDR

4 4 / 65 4 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Historique (suite) 2006 : LFSS décembre pour 2007 article : LFSS décembre pour 2007 article : Circulaire DHOS 03/CNAM/2007/88 (orientations DHOS/CNAMTS en matière dévolution des réseaux de santé suite aux constats du rapport IGAS)2007 : Circulaire DHOS 03/CNAM/2007/88 (orientations DHOS/CNAMTS en matière dévolution des réseaux de santé suite aux constats du rapport IGAS) 2007 : Décret du 15 mai2007 : Décret du 15 mai (relatif au Fonds dintervention pour la Qualité et la Coordination des Soins)

5 5 / 65 5 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les réseaux ont pour objet : d'assurer une meilleure orientation du patient d'assurer une meilleure orientation du patient de favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés de favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité Réseaux du Code de la Santé Publique (Art : ord. n° du 24/04/1996 art. 29)

6 6 / 65 6 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Agrément par le Directeur de l'ARHAgrément par le Directeur de l'ARH Avis préalable de l'URCAMAvis préalable de l'URCAM si amélioration Réseaux du Code de la Santé Publique (suite) de la qualité des soins de la prise en charge

7 7 / 65 7 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Actions expérimentales sur 5 ans Objectifs promouvoir des formes nouvelles de prise en charge promouvoir des formes nouvelles de prise en charge organiser un accès plus rationnel au système de soins organiser un accès plus rationnel au système de soins organiser une meilleure coordination de la prise en charge des soins, de la prévention organiser une meilleure coordination de la prise en charge des soins, de la prévention Réseaux du Code de la Sécurité Sociale (Art. L : ord. n° du 24/04/1996 art. 6)

8 8 / 65 8 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Avis de la Commission Soubie Intérêt économique : maîtrise des dépensesIntérêt économique : maîtrise des dépenses Intérêt médical : qualité et continuité des soinsIntérêt médical : qualité et continuité des soins Nouveau mode de prise en charge financière :Nouveau mode de prise en charge financière : rémunération des médecins rémunération des médecins prestations prestations ticket modérateur ticket modérateur Qualité du système d'informationQualité du système d'information Réseaux du Code de la Sécurité Sociale (Art. R )

9 9 / 65 9 / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Promotion de la coordination Promotion de la coordination Amélioration des pratiques professionnelles Amélioration des pratiques professionnelles Partage de l'information Partage de l'information Évaluation des pratiques professionnelles Évaluation des pratiques professionnelles FAQSV

10 10 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle DNDR au sein de l'ONDAM (5 ème enveloppe) dépenses hospitalièresdépenses hospitalières dépenses de soins de villedépenses de soins de ville ψ et SSR dans les établissements privés USLDψ et SSR dans les établissements privés USLD médico-socialmédico-social LFSS 2002 dotation globale OQN

11 11 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Dans le cadre des priorités pluriannuelles de santé, le Directeur de l'ARH et le Directeur de l'URCAM décident conjointement des financements dans la limite de la DNDR. LFSS 2002

12 12 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Loi du 4 mars 2002 "Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations." (Art. L du Code de la Santé Publique) "Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations." (Art. L du Code de la Santé Publique) Définition dun réseau de santé

13 13 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Décloisonner ville / hôpital ville / hôpital privé / public privé / public médecine générale / spécialités médecine générale / spécialités médecins / soignants médecins / soignants sanitaire / social sanitaire / social ARH / URCAM ARH / URCAM …

14 14 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les dotations (en millions d')

15 15 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Composition de la DNDR ,86 millions d' déclinés en régions

16 16 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Composition de la DNDR ,86 millions d' déclinés en régions

17 17 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Composition de la DNDR millions d' déclinés en régions

18 18 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Composition de la DNDR millions d' déclinés en régions

19 19 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle DRDR Alsace

20 20 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Evolution des réseaux en Alsace

21 21 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Genèse des réseaux de santé en Alsace Des facteurs de frein et de développementDes facteurs de frein et de développement Un développement tardif à présent rattrapéUn développement tardif à présent rattrapé Une région déjà fortement médicaliséeUne région déjà fortement médicalisée Une conjoncture favorable entre des besoins identifiés, des réponses adaptées et des financements disponibles…Une conjoncture favorable entre des besoins identifiés, des réponses adaptées et des financements disponibles…

22 22 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Evolution des financements accordés FAQSV/DRDR aux réseaux alsaciens Evolution des financements accordés FAQSV/DRDR aux réseaux alsaciens

23 23 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Le panorama alsacien La typologie des réseaux Les réseaux régionaux Les réseaux territoriaux Les autres formes de coopération

24 24 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les réseaux de Périnatalité en Alsace

25 25 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les réseaux Diabète, Maladies Cardio Vasculaires et Obésité en Alsace

26 26 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les réseaux de cancérologie en Alsace

27 27 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Répartition des professionnels de santé alsaciens adhérents des réseaux

28 28 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Taux dadhésion des professionnels de santé alsaciens aux réseaux

29 29 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle (psychologues, assistantes sociales, diététiciennes…) Financement Financement Prestations légales Risque Évaluation, études, investissements Enveloppe Réseaux Frais de fonctionnement (locaux, salaires) + rémunérations des non professionnels de santé Risque Forfaits de coordination Soins Soins palliatifs Autres Dérogations rémunérations des PS prestations patients (100%, forfaits TIPS…)

30 30 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Un besoin de santé de la population, Un besoin de santé de la population, Une aire géographique définie, Une aire géographique définie, Un environnement sanitaire et social, Un environnement sanitaire et social, Des actions : Des actions : de prévention, de prévention, d'éducation, d'éducation, de soin, de soin, de suivi sanitaire et social. de suivi sanitaire et social. Objectifs

31 31 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Elle prend en compte : Elle prend en compte : les priorités pluriannuelles de santé publiqueles priorités pluriannuelles de santé publique le plan de financementle plan de financement la justification des dérogations demandéesla justification des dérogations demandées Décision conjointe

32 32 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle L'intérêt médical, social et économique en regard de l'organisation, la coordination, la continuité des soins en tenant compte de : L'intérêt médical, social et économique en regard de l'organisation, la coordination, la continuité des soins en tenant compte de : l'offre de soins existante l'offre de soins existante des SNOS, SROS des SNOS, SROS des schémas médico-sociaux des schémas médico-sociaux des actions de prévention et d'éducation pour la santé des actions de prévention et d'éducation pour la santé Décision conjointe (suite)

33 33 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Structuration et organisation Structuration et organisation Coordination Coordination Système d'information Système d'information Évaluation Évaluation Financement Financement Critères de qualité

34 34 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Améliorer le rendement du système de santéAméliorer le rendement du système de santé médical médical économique économique Prise en compte de toutes les dimensionsPrise en compte de toutes les dimensions médical / social médical / social institutions / domicile institutions / domicile Nouveaux métiersNouveaux métiers formation formation financement financement Coordination : fondement essentiel du réseau précocité du diagnostic précocité du diagnostic thérapeutique adaptée

35 35 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle MultidisciplinaireMultidisciplinaire échanges entre professionnels différents échanges entre professionnels différents RéférentielsRéférentiels Pratique en conciliant la théoriePratique en conciliant la théorie Formation

36 36 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Dossier médical partagéDossier médical partagé Accessible à tous les professionnels adhérant du réseauAccessible à tous les professionnels adhérant du réseau Dossier papier / informatiqueDossier papier / informatique Communication entre les réseauxCommunication entre les réseaux Information : enjeu majeur de la coordination

37 37 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Convention constitutive du réseauConvention constitutive du réseau Charte du réseauCharte du réseau Document d'information aux usagersDocument d'information aux usagers Documents obligatoires

38 38 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Objet du réseau et objectifs poursuivis Aire géographique, populations concernées Aire géographique, populations concernées Siège du réseau Siège du réseau Personnes physiques et morales Personnes physiques et morales Modalités d'entrée et de sortie Modalités d'entrée et de sortie Convention constitutive du réseau

39 39 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Représentation des usagers Représentation des usagers Structure juridique et différentes conventions et contrats Structure juridique et différentes conventions et contrats Organisation de la coordination du pilotage Organisation de la coordination du pilotage Organisation du système d'information Organisation du système d'information Conditions d'évaluation du réseau Conditions d'évaluation du réseau Durée de la convention Durée de la convention Calendrier de mise en oeuvre Calendrier de mise en oeuvre Conditions de dissolution Conditions de dissolution Convention constitutive du réseau (suite)

40 40 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Accès et sortie du réseau Accès et sortie du réseau Rôle respectif des intervenants Rôle respectif des intervenants Formations destinées aux intervenants Formations destinées aux intervenants Partage de l'information Partage de l'information Référentiels utilisés et protocoles de prise en charge Référentiels utilisés et protocoles de prise en charge Documents d'information aux usagers Documents d'information aux usagers Charte du réseau

41 41 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Fonctionnement Fonctionnement Prestations Prestations Accès aux informations Accès aux informations Respect de la confidentialité Respect de la confidentialité Engagement réciproque usagers / professionnels Engagement réciproque usagers / professionnels Documents d'information aux usagers

42 42 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Rapport d'activité tous les ans Rapport d'activité tous les ans Rapport d'évaluation tous les 3 ans : Rapport d'évaluation tous les 3 ans : niveau d'atteinte des objectifs, niveau d'atteinte des objectifs, évaluation des processus et des résultats, évaluation des processus et des résultats, satisfaction des usagers, satisfaction des usagers, organisation et fonctionnement du réseau, organisation et fonctionnement du réseau, coûts afférents au réseau, coûts afférents au réseau, impact du réseau : impact du réseau : - sur l'environnement, - sur les pratiques professionnelles. Évaluation

43 43 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Critères d'évaluation d'un réseau Efficience Productivité Pertinence Cohérence Efficacité Besoins Objectifs Ressources Réalisations Résultats Impact

44 44 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle LÉvaluation : une condition de financement Circulaire DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 Principes fondamentaux: 2 niveaux Principes fondamentaux: 2 niveaux -Evaluation interne : tous les ans / Auto évaluation en continu qui permet de suivre en routine lactivité et le bon fonctionnement du réseau. -Evaluation externe : à la fin de chaque période de financement, a pour objectif de vérifier latteinte des objectifs des réseaux et dapprécier leur valeur ajoutée Régionalisation du choix de lévaluateur / Appel doffres Régionalisation du choix de lévaluateur / Appel doffres -Elaboration dun cahier des charges -Mise en concurrence des prestataires externes -Financement par prélèvement sur la dotation régionale

45 45 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Concrètement les Réseaux … en France Le Top Ten des thématiques La cancérologie (65)La cancérologie (65) Les soins palliatifs / douleur (56)Les soins palliatifs / douleur (56) La diabétologie (39)La diabétologie (39) La gérontologie (38)La gérontologie (38) La périnatalité (30)La périnatalité (30) Laddictologie (17)Laddictologie (17) Le cardiovasculaire (15)Le cardiovasculaire (15) Les urgences / la permanence des soins (13)Les urgences / la permanence des soins (13) La neurologie (12)La neurologie (12) Les maladies infectieuses (12)Les maladies infectieuses (12)

46 46 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Un portail facilitant laccès à linformation Valorisation de la démarche participative du patient Valorisation de la démarche participative du patient Des prestations supplémentaires Des prestations supplémentaires Rupture de lisolement Rupture de lisolement Personnalisation et optimisation de la prise en charge (programme personnalisé de soins…) Personnalisation et optimisation de la prise en charge (programme personnalisé de soins…) Pourquoi développer un réseau de santé ? la valeur ajoutée pour les usagers

47 47 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Apporter une pratique originale et pertinente Apporter une pratique originale et pertinente Lieu dexpression et de confrontation de savoirs transdisciplinaires Lieu dexpression et de confrontation de savoirs transdisciplinaires Adopter une démarche évaluative Adopter une démarche évaluative Un centre d'information et de formation continue Un centre d'information et de formation continue Pourquoi développer un réseau de santé ? la valeur ajoutée pour les professionnels la valeur ajoutée pour les professionnels

48 48 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Contrat réglementation Contrat réglementation Terrain expérimental (organisation du système de soins & mode de rémunération des PS) Terrain expérimental (organisation du système de soins & mode de rémunération des PS) Efficience Efficience Pourquoi développer un réseau de santé ? la valeur ajoutée pour les institutionnels

49 49 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle ARH Postes hospitaliers URCAM FAQSV ARH / URCAM DRDR CPAM Risque État (DRASS - DDASS) Guichet Unique

50 50 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Plus-value pour le patient rarement démontréePlus-value pour le patient rarement démontrée Peu de projets ayant toutes les fonctions Peu de projets ayant toutes les fonctions Nombre de professionnels (généralistes) réduit Nombre de professionnels (généralistes) réduit Peu de malades Peu de malades Coûts (+++) Coûts (+++) Critiques générales (IGAS)

51 51 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle RCP (qualité ?)RCP (qualité ?) Référentiel (suivi ?) Référentiel (suivi ?) Dossier commun (-) Dossier commun (-) Couverture insuffisante Couverture insuffisante Coûts (+++) Coûts (+++) Cancer (IGAS)

52 52 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle CoordinationCoordination DMPDMP FormationFormation Éducation thérapeutiqueÉducation thérapeutique RéférentielsRéférentiels Service médical rendu ? Service médical rendu ? Évaluation médico-économique ? Évaluation médico-économique ? ANCRED (harmonisation, évaluation) ANCRED (harmonisation, évaluation) Diabète Diabète (IGAS)

53 53 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Pas toujours : bilan d'inclusion, plan d'intervention,outil de liaisonPas toujours : bilan d'inclusion, plan d'intervention,outil de liaison Peu de formations, de référentielsPeu de formations, de référentiels Peu de médecins, de patientsPeu de médecins, de patients Pas d'action sur la polymédication (gestion du risque)Pas d'action sur la polymédication (gestion du risque) Résultats médicaux positifs :Résultats médicaux positifs : Moindre taux de décès Moindre taux de décès Moindre taux d'hospitalisation en urgence Moindre taux d'hospitalisation en urgence Gérontologie (IGAS)

54 54 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Pas de délivrance des soins anti-douleur au bon momentPas de délivrance des soins anti-douleur au bon moment Pas d'organisation des allers-retours domicile / hôpitalPas d'organisation des allers-retours domicile / hôpital Soins palliatifs (IGAS)

55 55 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle FAQSV : accélérateur important :FAQSV : accélérateur important : MMG MMG régulation libérale régulation libérale 39 % des fonds FAQSV en % des fonds FAQSV en 2004 Permanence des soins (IGAS)

56 56 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Coûts élevésCoûts élevés Nombreux échecsNombreux échecs Absence de capitalisation de l'expérienceAbsence de capitalisation de l'expérience Système d'information (IGAS)

57 57 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Maintien des fondsMaintien des fonds Fusion des fonds : FIQCSFusion des fonds : FIQCS Refonte du dispositif :Refonte du dispositif : cahier des charges par type de réseau : cahier des charges par type de réseau : Périnatalité : circulaire DHOS/01/03/2006/151du 30 mars 2006 Périnatalité : circulaire DHOS/01/03/2006/151du 30 mars 2006 Gérontologie circulaire DHOS /02/03/19715 mai 2007 Gérontologie circulaire DHOS /02/03/19715 mai 2007 Addictologie : la prévention des addictions/Plan Addictologie : la prévention des addictions/Plan Soins palliatifs : projet de référentiel en cours Soins palliatifs : projet de référentiel en cours Portage politique du dispositifPortage politique du dispositif pilotage national pilotage national pilotage régional pilotage régional Recommandations (IGAS)

58 58 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les champs dintervention du FIQCS Créé par lart 94 de la LLFSS du 21 décembre 2006 Créé par lart 94 de la LLFSS du 21 décembre 2006 Les enveloppes du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et de la Dotation Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) ont fusionné pour donner naissance au Fonds dIntervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS). Les enveloppes du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et de la Dotation Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) ont fusionné pour donner naissance au Fonds dIntervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS). Le FIQCS concerne les actions et expérimentations concourant à lamélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par loctroi daides à des PS libéraux ou à des centres de santé et notamment : Le FIQCS concerne les actions et expérimentations concourant à lamélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par loctroi daides à des PS libéraux ou à des centres de santé et notamment : Le développement de nouveaux modes dexercice et de réseaux de santé Le développement de nouveaux modes dexercice et de réseaux de santé Lamélioration de la permanence des soins (MMG) Lamélioration de la permanence des soins (MMG) Les actions ou structures visant au maintien de lactivité et à linstallation de PS pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire Les actions ou structures visant au maintien de lactivité et à linstallation de PS pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire Les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des PS (Maison pluridisciplinaire de santé) Les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des PS (Maison pluridisciplinaire de santé) La contribution à la mise en œuvre du DMP La contribution à la mise en œuvre du DMP

59 59 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle LE FIQCS

60 60 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les Ressources Décret du 15 mai 2007 fixe au 1er juillet 2007 la date de transfert sur le FIQCS des crédits restant disponibles respectivement sur le FAQSV et sur la DNDR Décret du 15 mai 2007 fixe au 1er juillet 2007 la date de transfert sur le FIQCS des crédits restant disponibles respectivement sur le FAQSV et sur la DNDR Une mise en œuvre qui évite toute rupture dans les versements prévus: Une mise en œuvre qui évite toute rupture dans les versements prévus: Lensemble des droits et obligations liés aux décisions de financement et à leurs conditions de mise en œuvre, qui ont commencé à sexécuter dans le cadre du FAQSV ou de la DRDR avant le 1er juillet 2007, continuent à sexécuter dans les mêmes conditions. Lensemble des droits et obligations liés aux décisions de financement et à leurs conditions de mise en œuvre, qui ont commencé à sexécuter dans le cadre du FAQSV ou de la DRDR avant le 1er juillet 2007, continuent à sexécuter dans les mêmes conditions.

61 61 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle La gestion La gestion financière et comptable de lensemble des opérations rattachées au FIQCS est confiée à lURCAMLa gestion financière et comptable de lensemble des opérations rattachées au FIQCS est confiée à lURCAM Cette mission intervient en plus de la compétence dattribution des fonds exercée conjointement avec lARH dans le cadre de la MRSCette mission intervient en plus de la compétence dattribution des fonds exercée conjointement avec lARH dans le cadre de la MRS Le projet de LFSS 2008 prévoit de doter le FIQCS de 301 millions d en 2008Le projet de LFSS 2008 prévoit de doter le FIQCS de 301 millions d en 2008

62 62 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les instances Au niveau national Au niveau national -Le comité National de Gestion et son bureau qui décident des modalités de gestion du fonds -Le conseil national de la qualité et de la coordination des soins : établit le budget annuel -Son Bureau attribue les aides nationales en vue des expérimentations concourant à lamélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville

63 63 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les instances Au niveau régional Au niveau régional -La MRS: reçoit la délégation régionale du CNG qui lui notifie les crédits délégués et attribue les aides -Le CRQCS : donne son avis sur les priorités daction et daffectation de la dotation et examine le rapport dactivité annuel. -Le secrétariat est assuré par la MRS -Le Bureau du CRQCS : attribue des aides régionales pour ce qui relève des expérimentations des soins de ville et donne son avis pour les autres aides qui relèvent de la MRS -Le Directeur de lURCAM ordonnance la dépense, procède au suivi de lexécution des aides attribuées et en informe le Directeur de la MRS. -LAgent Comptable de lURCAM procède aux paiements.

64 64 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Les avantages du FIQCS … Cette réforme est un atout pour les financeurs comme pour les promoteurs : Cette réforme est un atout pour les financeurs comme pour les promoteurs : Elle simplifie les circuits de décision et de financementsElle simplifie les circuits de décision et de financements Elle homogénéise :Elle homogénéise : -les priorités de financement -lorganisation (les dates de dépôt des dossiers et les décisions de financement) Elle accroît la visibilité sur les aides accordées.Elle accroît la visibilité sur les aides accordées.

65 65 / / 65 DRSM Alsace-Moselle « Les Réseaux » Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007 Service médical Alsace-Moselle Réorganisation du système de santé (?) Réorganisation du système de santé (?) Place des usagersPlace des usagers RégionalisationRégionalisation Disparité / InégalitéDisparité / Inégalité Recloisonnement nécessité d'une dynamique fédérative des réseauxRecloisonnement nécessité d'une dynamique fédérative des réseaux Domaine éminemment expérimentalDomaine éminemment expérimental Conclusion


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