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Dispositifs de soutien à linnovation routière Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7 février 2013 Dispositifs de soutien à linnovation routière.

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1 Dispositifs de soutien à linnovation routière Journées Techniques Routes 2013 Nantes – 6 & 7 février 2013 Dispositifs de soutien à linnovation routière - lappel à projet innovation routes et rues - les ATE Hélène Villemant, Sétra

2 Dispositifs de soutien à linnovation routière Les différents dispositifs En matière routière, l'Etat intervient au soutien de l'innovation principalement à travers deux procédures qui sont mises en oeuvre dans le domaine routier : le dispositif de soutien à l'innovation « routes et rues ». le RGCU - label IVOR (innovation validée sur ouvrage de référence) Intervenant – JTR

3 Dispositifs de soutien à linnovation routière Les différents dispositifs A côté de ces dispositifs, l'Etat et ses organismes peuvent contribuer à soutenir l'innovation routières par d'autres moyens tels que : les avis techniques ; la veille technique ; la délivrance (Sétra et CSTB) d'agréments techniques européens (futures évaluations techniques européennes) portant sur des produits innovants ou très spécifiques, qui ne sont pas encore soumis à des normes européennes harmonisées ; l'encouragement des organismes de recherche à créer des débouchés, notamment au travers de filiales (Ifsttar) ; et bien entendu, les appels à projets de recherche plus en amont (ANR, FUI, OSEO, PREDIT, RGCU-C2D2 et PN, PCRD)... Intervenant – JTR

4 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Favoriser le progrès en accompagnant lintégration, dans les pratiques courantes, dinnovations répondant aux besoins des maîtres douvrage. Lever des freins : Permettre les premières mises en œuvre « en situation », Apporter la crédibilité de lévaluation des services techniques de lÉtat, Préparer la diffusion de l'innovation dans la pratique courante. Intervenant – JTR

5 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Trois phases distinctes : Lexpression des besoins en matière de maîtrise douvrage et la formalisation en vue de l'appel à projet Les appels à projets dinnovation et la sélection des projets Lévaluation des projets sélectionnés Ces phases se déroulent dans un cycle relancé annuellement. Intervenant – JTR

6 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Le cadre juridique : larticle 75 CMP Les principales conditions posées par le code : - une expérimentation sur des ouvrages réalisés par les pouvoirs adjudicateurs... ; -....portant sur des « projets » retenus par un jury dans le cadre d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation... ; et faisant l'objet d'un protocole d'expérimentation entre le pouvoir adjudicateur et le responsable du programme national. Le dispositif : les marchés de maîtrise d'œuvre ou de travaux peuvent être passés sur la base d'une procédure restreinte aux opérateurs économiques dont les « projets » auront été préalablement sélectionnés. Intervenant – JTR

7 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Le comité de l'innovation routes et rues (CIRR) (créé par décision du 7 mars 2007) Il est chargé : - de recueillir les attentes des services routiers de l'État, des collectivités territoriales, et des concessionnaires publics ou privés en matière d'innovation ; - de dresser une synthèse annuelle des thèmes collectivement jugés prioritaires ; - de proposer au DIT une liste de thèmes pour l'appel à projets annuel. Des membres du CIRR participent au jury chargé de sélectionner les projets. Intervenant – JTR

8 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Composition du CIRR Représentants de l'État : DIT- DSCR – DRI- DREAL – DIR Représentants des sociétés concessionnaires privées : ASFA Représentants des collectivités territoriales : ADF – AMF AMGVF – ACUF – GART - ADSTD – AITF – ATTF Représentants du RST : SETRA – CERTU – IFSTTAR – CETE Comité présidé par un membre du CGEDD Intervenant – JTR

9 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Le groupe des experts routes et rues (GERR) Mission: conseil et assistance scientifique et technique au CIRR suggestion de thématiques pouvant donner lieu à des innovations à soutenir appui pour établir le cadre dexpérimentation des membres du GERR participent au jury chargé de sélectionner les projets Intervenant – JTR

10 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Le groupe des experts routes et rues (GERR) Composition: Réseau Scientifique et Technique : IFSTTAR, SETRA, CERTU, CETE Collectivités territoriales: ADSTD, AITF… Organisations professionnelles: USIRF, FNTP, ASFA Groupe présidé par lIFSTTAR. Intervenant – JTR

11 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Éléments de bilan du printemps 2007 à début 2013 : 6 appels à projets dinnovation menés à terme 93 projets reçus, dont 35 sélectionnés 36 chantiers en cours dévaluation 2 certificats de bonne fin délivrés, 3 attendus Intervenant – JTR

12 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Lappel à projet 2012 : les thèmes les matériaux et équipements durables la valorisation, requalification et réhabilitation des ouvrages dart existants leau, la route et la rue la gestion du patrimoine urbain le développement de techniques adaptées, sobres et économiques. 6 lauréats pour 14 propositions Intervenant – JTR

13 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Lappel à projet 2012 : les projets retenus délibération du jury le 25 septembre 2012) BB5 - Couche de roulement à granulométrie optimisée, dense et grenue,sans reprofilage préalable, entreprise : EIFFAGE TP COLBIFIBRE - Procédé pérenne pour différer l'entretien lourd des couches de chaussée fatiguées et fissurées, entreprise : COLAS SA ECOFORME - Valorisation des fines issues du recyclage des boues de béton et de chantiers, entreprise : CLAMENS ECOMINT - Étanchéité par Coques Minces des Tunnels, entreprise ETANDEX Structure rail bas pour tramways – entreprise : EUROVIA TABLIER X'PRESS – Remplacement rapide de tabliers de ponts, entreprise : CPC Intervenant – JTR

14 Dispositifs de soutien à linnovation routière Lappel à projet innovation routes et rues Lappel à projet 2013 : le calendrier prévisionnel 15 février : décision du DIT 1er mars : Publication BOAMP, JOUE et journaux 15 mai : retour des innovations candidates 15 juillet : retour des expertises 1er août : envoi aux rapporteurs 15 septembre : jury 15 octobre : proclamation des résultats Intervenant – JTR

15 Dispositifs de soutien à linnovation routière Les ATE Intervenant – JTR Les agréments techniques européens (ATE) appréciation technique favorable sur laptitude dun produit à répondre aux exigences essentielles prévues pour les ouvrages dans lesquels ce produit est utilisé modalité, alternative à la norme harmonisée permettant le marquage CE des produits de construction qui est principalement utilisée pour des produits ou matériaux innovants

16 Dispositifs de soutien à linnovation routière Les ATE Intervenant – JTR Cette procédure découle de la directive des produits de construction visant à permettre aux produits de construction à être commercialisés librement sur le marché européen. 2 phases distinctes : 1- lélaboration dun guide référentiel par produit, validé par les experts des pays européens et commun à lensemble de ces pays, 2- une fois ce référentiel adopté, des agréments qui peuvent être délivrés aux fabricants qui en font la demande auprès de lorganisme habilité de leur choix.

17 Dispositifs de soutien à linnovation routière Les ATE Intervenant – JTR En France, pour le secteur du génie civil, seul le Sétra a été notifié par lEtat pour participer à lélaboration de ces guides et pour délivrer les ATE. Le Sétra est organisme dagrément et fait partie de lorganisation européenne pour les agréments techniques européens (EOTA). Les domaines où des travaux sont en cours sont les suivants : kits pour système de précontrainte par post-tension les kits de filets contre les chutes de pierre, les bétons bitumineux ultra minces, les joints de chaussée pour les ponts routiers, les kits détanchéité liquide pour ponts.

18 Dispositifs de soutien à linnovation routière Les ATE Intervenant – JTR Pour en savoir plus : ou vous pouvez écrire à durable.gouv.fr


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