APPEL A PROJETS – VAGUE 2 présentation des feuilles de route régionales au comité de pilotage national du 23 avril 2007 PAR-33382-002-04.

APPEL A PROJETS – VAGUE 2 présentation des feuilles de route régionales au comité de pilotage national du 23 avril 2007 PAR

Basse Normandie Bourgogne Haute Normandie Limousin Nord Pas de Calais
PACA-Corse Pays de la Loire Rhône Alpes PAR

Revue des spécifications des contrats d'assurance de 17 établissements
BASSE NORMANDIE Revue des spécifications des contrats d'assurance de 17 établissements Objectifs Établissements participants L’objectif général du projet est de procéder à une analyse de l’ensemble des contrats d’assurance des établissements participant à l’audit : revue des spécifications des contrats : vérifier la pertinence et la qualité de chaque contrat et définir si le risque assuré est bien cohérent avec le risque couru benchmark des prix des assurances : réaliser une étude comparative de prix entre les différents hôpitaux reformalisation des cahiers des charges : application des recommandations formulées CH d’Aunay sur Odon CH de Bayeux CH de Falaise CH d’Honfleur CH de Lisieux CH de Trouville CH de Vire CH d’Avranches - Granville CH de Cherbourg – Valognes (porteur de projet) CH de Coutances CH de Saint Hilaire du Harcouet CH de Saint-Lô CH de l’Aigle CH d’Alençon -Mamers CH de Flers CH de Mortagne Centre psychothérapeutique de l’Orne Description Actions à court terme Périmètre couvert : masse achats totale de K€ Risque statutaire du personnel Responsabilité civile Dommage aux biens Flotte automobile Bris de machines ; Risques informatiques Protection assistance juridique Périmètre couvert Structure : Démarche coordonnée par le Centre hospitalier public du Cotentin qui aura recours pour l’étude à un cabinet d’experts (Protectas) Moyens mis en œuvre : dotation non-reconductible de l‘ARH de Basse-Normandie (9 K€) (coût relativement modeste de l'étude car Protectas travaille déjà pour tous les établissements du périmètre et dispose déjà de toutes les données pour réaliser l'étude) Recruter l’auditeur (Mars) Réaliser l‘étude (Avril – Mai) Dresser l'état des lieux : analyse des risques de l‘établissement Analyse des polices d‘assurances et des garanties souscrites par l‘établissement Proposition d‘axes de progrès par établissement Formalisation en retour d‘expériences d'une liste des points critiques/bonnes pratiques Diffuser ces recommandation auprès de l‘ensemble des établissements de la région lors d'un colloque régional achats et diffuser les recommandations via la plateforme régionale achat (janvier 2008) PAR

BASSE NORMANDIE Pérenniser les groupements de commandes de Basse Normandie coordonnés par le CHU de Caen Objectifs Établissements participants Dans le cadre de l‘adhésion du CHU de Caen au GCS UNI H.A, pérenniser les 3 groupements de commandes de la région coordonnés par le CHU et qui rassemblent 4 à 8 membres (voir l'état des lieux en annexe) Saisir l'opportunité de transfert de responsabilité du CHU vers d'autres coordonnateurs pour : Définir les modalités précises de transfert d'expérience / de compétences Fixer les actions correctrices éventuelles permettant de pallier une diminution des volumes Identifier les établissements / groupements susceptibles de succéder au CHU Industrialiser la démarche d'articulation CHU / CH et HL Les établissements concernés par le retrait du CHU sont : CH d’Aunay-sur-Odon CH de Bayeux CHS de Caen CH d‘Honfleur CH de Lisieux HL d‘Orbec CH de Pont-L'Evêque MR Villers Bocage CH de Vire Voir l'état des lieux des groupements à date joint en annexes Description Actions à court terme Périmètre : masse achats totale des 3 groupements estimée à ce jour à environ 955K€ (état des lieux en cours de finalisation – cf. annexes) : Fourniture de denrées alimentaires (~ 705K€) Fourniture de produits d‘entretien et petits matériels d‘hôtellerie (~ 96K€) Fourniture d‘articles textiles (~ 154K€) Structure : un groupe de travail composé de représentants des principales parties impliquées dans ce projet est en cours de constitution : ARH : secrétaire général CHU : directeur du CHU (puis éventuellement un autre interlocuteur clé au sein du CHU identifié par le directeur lors de la première réunion de travail) Etablissements membres des groupements coordonnés par le CHU : une liste d'établissements pivots est en cours d'élaboration (sera en partie finalisée lors de la réunion entre le directeur du CHU et le secrétaire général de l'ARH) Finalisation de l'état des lieux des groupements coordonnés par le CHU d'ici le 30/04 Organiser une rencontre ARH / CHU de Caen (le 30/04) qui a pour objectifs : Validation de l'état des lieux Par catégorie d'achats, détermination du calendrier de désengagement Identification d'établissements moteurs/pivots au sein des groupements et pouvant potentiellement les reprendre Première ébauche de solutions de reprise des groupements Calage d'un premier calendrier de réunions avec les établissements membres des groupements Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous l‘égide de l‘ARH et du CHU, tous les établissements membres des groupements afin : d‘étudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement d‘identifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) d‘envisager les scenarii possibles pour compenser les pertes de volumes d‘achats (durée des travaux et date de réalisation à définir le 30/04) PAR

BASSE NORMANDIE - ANNEXE
A date, la masse achats des trois groupements dans le non médical coordonnés par le CHU de Caen représente environ 955K€ État des lieux des trois groupements coordonnés par le CHU de Caen (1) (1) (1) (1) : Au sein de ces catégories, toutes les références ne font pas nécessairement l'objet d'un achat groupé ce qui explique le montant moyen relativement faible par établissement PAR

Création d'un réseau régional d'acheteurs
BASSE NORMANDIE Création d'un réseau régional d'acheteurs Objectifs Établissements participants Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions ont été fixées dans une "charte du réseau d'acheteur" (charte en annexe) : Accompagner la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, les amplifier et continuer à en faire émerger de nouvelles Mutualiser et communiquer les outils et bonnes pratiques achats au niveau régional en veillant à leur diffusion la plus large possible (entre autre au sein des établissements plus petits / plus isolés) E-info, colloque en septembre 2007 Plus spécifiquement, coordonner la plateforme type Limousin Prioriser, lancer et coordonner des chantiers achats au niveau régional (initiatives, études de marché, benchmarks) Groupe de travail sur l'initiative : CH de Lisieux (porteur de projet) CH de Flers CH d‘Avranches Granville CHP Cotentin CH Saint Lô CH Coutances SIH Bessin CHIC Alençon Mamers Membres du réseau d'acheteur à terme : tous les établissements de la région sont concernés Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Du groupe de travail lançant l'initiative : En phase d’initialisation : un groupe de 8 établissements de la région, le correspondant FHF et l‘ARH En phase de régionalisation : une assemblée plénière des établissements membres du réseau, elle désigne un bureau qui fixe les priorités régionales et supervise le travail du coordinateur Coordinateur du groupe de travail M. Jezequel du CH de Lisieux et correspondant régional FHF Du réseau d'acheteurs à terme : Coordinateur (voir fiche de poste) Membres : établissements publics et PSPH de la région, médicaux et médico-sociaux Comité de pilotage : un comité constitué de représentants des établissements choisis par les adhérents se réunira à intervalles réguliers pour fixer les priorités et superviser le coordinateur Moyens mis en œuvre : Un coordinateur est en cours de recrutement (fiche de poste en annexe). Le coût de ce poste est financé de manière pérenne par l‘ARH (rémunération 40 K€, frais divers : 10K€) Voir le calendrier de mise en oeuvre PAR

Calendrier de mise en oeuvre
BASSE NORMANDIE - ANNEXE Calendrier de mise en oeuvre Étapes de travail Calendrier de mise en oeuvre Janv 07 Févr 07 Mars 07 Avr 07 Mai 07 Juin 07 Juil 07 Aou 07 Sept 07 Oct 07 Nov 07 Déc 07 Janv 08 Févr 08 Mars 08 Avr 08 Procéder au recrutement de l’animateur du réseau régional des acheteurs Élaboration de la fiche de poste X Validation de la fiche de poste en comité de pilotage régional Engagement de la procédure de recrutement Recrutement de l’animateur - coordinateur du réseau des acheteurs Formaliser les structures du réseau régional des acheteurs Définir une charte de fonctionnement du réseau régional Définir les instances de pilotage de la démarche régionale Envoi des documents préparatoires à l’assemblée générale des établissements Réaliser l’état des lieux des groupements d’achats et des pratiques d’achats des établissement Contacter les établissements coordonnateurs Diffuser la grille d’auto-évaluation des pratiques d’achat et réaliser un état des lieux Diffuser une grille d’analyse des dates d’échéance des marchés et réaliser un état des lieux Assemblée générale des établissements de la Région Validation de la charte du réseau régional des acheteurs Restitution de l’état des lieux régional Restitution de l’étude sur les assurances PAR

Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin
BASSE NORMANDIE Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin Objectifs Établissements participants Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH Limousin Faire collaborer l'ensemble des établissements de la région (collaboration au sens d'alimentation et consultation de la plateforme) sur les contenus suivants : Contenus repris de la plateforme Limousin : base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques, mise à disposition de cahier des charges, ratios d’achats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte de données émises par les centres hospitaliers) Contenu supplémentaire spécifique à la région : date d'échéance des marchés des dirrérents établissements de la région,... Structure de lancement du projet : CH de Lisieux (porteur de projet) CH de Flers CH d‘Avranches Granville CHP Cotentin CH Saint Lô Ch Coutances SIH Bessin CHIC Alençon Mamers A terme, l'ensemble des établissements de la régions doivent collaborer sur la plateforme Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Le coordinateur du réseau d'acheteurs (en cours de recrutement – cf. fiche réseau) sera en charge du pilotage de l'alimentation de la plateforme, les établissements renseignant eux même les différents menus de la plate forme Un comité constitué de 8 établissements sera chargé de définir les familles d‘achat à publicité prioritaire en fonction des campagnes d‘achat des établissements La plateforme sera hébergée par un organisme agréé. Elle pourra être mutualisée entre les régions Basse et Haute Normandie Moyens mis en œuvre : Le financement du déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par le porteur de projet (CH de Lisieux) Installation de l'architecture technique : avril – mai 2007 Recrutement de l'animateur : mai – juin 2007 Choix des familles à renseigner en priorité : mai – juillet 2007 Alimentation de la plateforme par les 8 établissements porteurs sur les familles choisies : mai – juillet 2007 Ouverture de l'accès à l'ensemble des établissements de la région : juillet 2007 PAR

Régionalisation de groupements d‘achats de catégories médicales
BASSE NORMANDIE Régionalisation de groupements d‘achats de catégories médicales Objectifs Établissements participants Fusion des 6 groupements départementaux ou interdépartementaux préexistants sur les catégories médicales(voir annexe) Dans le cadre de ce groupement, activation de plusieurs leviers (au-delà de la massification et de la mise en commun de cahiers des charges) : Réduction et homogénéisation du nombre de références (en lien avec les commissions de l‘OMEDIT et le comité de suivi régional des anti-infectieux) Harmonisation des procédures achats dans le cadre de la rédaction du cahier des charges du groupement de commande (dématérialisation des procédures par l‘utilisation d‘outils tels que Epicure et Cerbere) Intégration d'établissements ne participant pas à un groupement de commande départemental, régional ou inter-régional Dans un deuxième temps : extension du périmètre de ce groupement à de nouveaux établissements dans le cadre d'un appel à adhésion (entre autre PSPH) 34 établissements participent au projet à date Établissements sanitaires publics participants à un des 6 groupements d'achats de catégories médicales préexistants (liste détaillée des établissements en annexe) Établissements ne faisant pas partie d'un groupement et intégrant le groupement régional : CH L’Aigle, CH de Mortagnes, CH de Pont l’Evêque, CH de Trouville, HL de Sées, HL de Bellême, HL de Vimoutiers, HL d‘Orbec, ainsi que 2 établissements hors région de Basse Normandie (CH de Bernay, HL de Rugles) L‘ensemble des établissements publics et PSPH de la région (appel à adhésion de ces établissements dans un deuxième temps) Description Actions à court terme Périmètre couvert : masse achats totale de 77M€ Médicaments avec ou sans concurrence, représentant une masse achats de 47M€ (selon les comptes de résultats 2005 des établissements publics et PSPH, excepté le CHU engagé dans le GCS UNIHA) Dispositifs médicaux : 30M€ Structure projet : l’ARH assiste un groupe de travail constitué de coordonnateurs des groupements ; le représentant de ces coordonnateurs est le SIH Bessin (porteur de projet) Structure de fonctionnement : les 6 établissements coordinateurs des groupements qui fusionnent seront chacun spécialisés sur des catégories traitées régionalement pour la coordination des achats régionaux et pilotage des travaux d'optimisation des achats (activation de nouveaux leviers), en s’appuyant sur l’OMEDIT et l’assistant spécialiste régional d‘infectiologie, jouant le rôle d‘animateur de la commission régionale des anti-infectieux Structure juridique choisie : groupement de commande régional Moyens demandés : recrutement de 0,5 ETP PH (50K€) et de 0,5 ETP agent administratif (25K€), achat des logiciels Epicure et Cerbere (en cours de quantification) faisant l‘objet d‘une demande de financement d‘amorce ARH - DHOS. Le financement subventionné la première année sera ensuite relayée par les gains générés grâce à la régionalisation des groupements Calendrier en annexe PAR

BASSE NORMANDIE - ANNEXE Calendrier de mise en oeuvre Étapes de travail Calendrier de mise en oeuvre Janv 07 Févr 07 Mars 07 Avr 07 Mai 07 Juin 07 Juil 07 Aou 07 Sept 07 Oct 07 Nov 07 Jan 08 fev 08 Mar 08 Avr 08 jan 09 État des lieux des groupements existants en juin 2006 Élaboration de la fiche projet X Constitution de l’équipe projet (représentants des actuels 6 groupements/pharmacien hospitalier mi-temps une fois recruté/pharmacien responsable OMEDIT) Recrutement du pharmacien hospitalier mi-temps pour le groupement de commande Création des commissions spécialisées de l’OMEDIT dont la commission régionale des anti-infectieux Signature de la convention constitutive du groupement régional des achats médicaux Découpage par catégorie de médicaments Envoi du recensement des besoins Retour du recensement des besoins Rédaction du cahier des charges du groupement Publication de l’avis d’appel à concurrence Date limite de réception des offres CAO ouverture des offres Réunion technique avec les adhérents CAO choix des offres Début Exécution des marchés Évaluation En février 2009 selon les résultats du marché PAR

BASSE NORMANDIE - ANNEXE
Le groupement régional traitera une masse achats de 77M€ soit 49% des achats de médicaments et de DM de la Basse Normandie Source : Comptes de résultats 2005 des établissements publics et psph de Basse Normandie PAR

BASSE NORMANDIE – ANNEXES
La régionalisation de groupements de commandes en Basse Normandie permettra de couvrir 49% des achats de médicaments et DM de la région Objectif du projet Structure et périmètre du projet Fusion de 6 groupements DM et médicaments et adhésion de 10 nouveaux membres pour constituer un groupement régional Au sein de ce groupement, activation de plusieurs leviers d'optimisation des achats: Massification des achats Réduction et homogénéisation du nombre de références (en lien avec les commissions de l'OMEDIT et le comité régional de suivi des anti infectieux) Harmonisation et optimisation des procédures achats (notamment dématérialisation via Epicure et Cerbere) Dans un premier temps le groupement rassemblera 34 établissements, traitant une masse achats de 77 M€ soit 49% des achats de médicaments et DM de la région ARH Chargé de mission SIH Bessin Porteur de projet Structure projet Groupe de travail composé des 6 coordinateurs et représenté par le SIH Bessin Assistance de l'ARH Assiste Coordin-ateur 1 Coordin-ateur 2 Coordin-ateur 3 Coordin-ateur 4 Coordin-ateur 5 Coordin-ateur 6 Structure de fonctionnement 6 établissements coordinateurs, chacun étant spécialisé sur des catégories d'achats Gpt Orne Calvados Gpt Manche médica-ments 1) Gpt Manche DM Gpt médica-ments Nord Cotentin Gpt médica-ments Centre Manche Gpt médica-ments Sud Manche 10 nouveaux adhérents 1 SIH : Bessin, 2 CHIC: Alençon et Andaines, 7 CH : Aulnay, Lisieux, Flers, Argentan, Vire, Falaise, Honfleur 1CHS : Caen 1 CPO : Orne 1CHP : Cotentin, 1 CHS : Picauville, 4 CH : St Lô, Coutances, Avranches Granville, Pontorson 6 HL : Carentan, Periers, Mortain, St Hilaire, Villedieu, St James 3 CH : Avranches-Granville, St Lô, Coutances CHP Cotentin, CHS Picauville 2 CH : St Lô et Coutances 2 HL : Periers et Carentan 2 CH : Avranches Granville et Pontorson 3 HL : Mortain, St Hilaire, Villedieu 5 CH : L'Aigle, Mortagnes, Pont l'Evêque, Trouville, Bernay 5 HL : Sées, Bellême, Vimoutiers, Orbec, Rugles Masse achats totale (K€) Part groupement dans total région Catégories apportées au groupement régional Médicaments 22 747 21 297 2 933 46 977 48% DM 15 753 13 059 1 384 30 196 50% 1) Médicaments sans concurrence et solutés massifs Source: Comptes de résultats 2005 des établissements publics de Basse Normandie 77 173 49% PAR

BASSE NORMANDIE – ANNEXES
La mise en œuvre de cette initiative nécessite deux recrutements (1 ETP) et l'acquisition d'outils informatiques – Les premiers marchés communs seront exécutés en 2009 Moyens nécessaires et financement Calendrier de mise en oeuvre Moyens humains : Deux recrutement prévus pour coordonner la cellule achats : Un pharmacien à mi-temps (50K €/an) Un agent administratif à mi-temps (25K€/an) Recrutement au niveau de l'ARH d'un assistant spécialiste régional des anti-infectieux consacrant un jour par semaine au groupement La pharmacienne de l'Omédit apporte aussi son soutien à cette initiative à hauteur d'un jour par semaine Moyens informatiques : acquisition et installation d'Epicure et de Cerbère (en cours de quantification) Financement : La première année : demande de financement d'amorce ARH-Dhos A terme, financement assuré par les gains générés 2007 2008 Jui Jui Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jui Aou Sep Oct Nov Dec Jan 1 Création commissions spécialisées 2 Signature convention constitutive 3 Recensement et revue des besoins 4 Rédaction des cahiers des charges 5 Réception et choix des offres 6 Début exécution des marchés PAR

BOURGOGNE Création d'un réseau régional d'acheteurs Objectifs Établissements participants Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions seront : L'accompagnement de la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, un des objectifs de ce réseau étant à terme de continuer à faire émerger de nouvelles initiatives Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme collaborative, véritable outil de fonctionnement du réseau La mutualisation des expertises, des outils et des bonnes pratiques achats au niveau régional Le benchmarking entre les établissements L‘étude de marchés spécifiques lors des réunions du réseau Groupe de travail sur l'initiative : Etablissement porteur du projet : HD Le Creusot Établissements participant au groupe de travail (9) : HD Le Creusot, CH Autun, CH Beaune, CH Mâcon, CH Nevers, CHIC Chatillon Montbard, CHS La Charité, CMPR Mardor, SIH Montceau-les-Mines Membres du réseau d'acheteurs : tous les établissements de la région sont concernés Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Du groupe de travail : Le porteur de projet est le directeur adjoint de l‘HD Le Creusot, coordonnateur du groupe de travail constitué de 9 établissements Les représentants des établissements membres du groupe de travail sont les directeurs des services économiques Du réseau d'acheteurs : Le porteur de projet fait fonction de coordonnateur du réseau d‘acheteurs dans l‘attente du recrutement d‘un animateur Le réseau d‘acheteurs est ouvert à tous les établissements publics, PSPH et privés de la région : les représentants sont des DSE ou des pharmaciens Moyens mis en œuvre : A court terme, il est envisagé le recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs Moyens financiers sollicités (à l'ARH et à la DHOS) pour ce projet : Recrutement d’un animateur du réseau : ~45 K€ Après la première année, le financement du poste sera assuré soit par l'ARH soit par une cotisation versée par les établissements adhérents (décisions prise par le Comex de l'ARH en mai) Arrêter la liste définitive des membres du réseau : liste des établissements, nom des réprésentants (avril 2007) Définir la structure de fonctionnement du réseau et plus spécifiquement envisager l‘éventualité de la création d‘une structure juridique (avril 2007) Organiser la première réunion régionale du réseau d‘acheteurs (mai 2007) Recruter un animateur du réseau d‘acheteurs (juin 2007) dont les premières étapes de travail seront les suivantes : Communication autour des missions du réseau et des projets en cours afin de pérenniser la dynamique régionale d‘optimisation des achats (dès juin 2007) Intégration du réseau des pharmaciens au réseau d‘acheteurs (juillet 2007) Organisation des réunions du réseau et produire les compte-rendus (dès juillet 2007) Benchmarking entre les établissements dans le cadre de l‘alimentation des données de la plateforme collaborative (date limite : septembre 2007) Pilotage des projets et/ou des études de marché régionales qui seront initiés par le réseau (septembre 2007) PAR

BOURGOGNE Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin Objectifs Établissements participants Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH du Limousin Faire collaborer tous les établissements de la région autour des contenus suivants : recensement des initiatives d’achats groupés de la région, échanges de documents (cahiers des charges, procédures internes, bonnes pratiques ...), base de donnée de comparaison des prix, évaluation des fournisseurs, forum A cette fin, le groupe de travail constitué autour de ce projet a pour objectif de rédiger un cahier des charges sur le contenu, l'alimentation et l'animation de la plateforme: L‘alimentation de la plateforme sera réalisée dans un premier temps par les 9 établissements membres du groupe de travail, puis dans un second temps par tous les établissements volontaires de la région L’administration de la plateforme sera confiée à l‘animateur du réseau d‘acheteurs. Structure de lancement du projet : Etablissement porteur du projet : HD Le Creusot Établissements participant au groupe de travail (9) : HD Le Creusot, CH Autun, CH Beaune, CH Mâcon, CH Nevers, CHIC Chatillon Montbard, CHS La Charité, CMPR Mardor, SIH Montceau-les-Mines Les fonctionnalités de la plateforme seront ouvertes à tous les établissements de la région (publics, PSPH, privés) Structure d'animation et de pilotage de la plateforme : l‘animation et le pilotage sont assurés dans un premier temps par l‘HD Le Creusot dans l‘attente du recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs Description Actions à court terme Structure de fonctionnement: Le déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par les prestataires informatiques de l‘ARH de Bourgogne, l‘hébergement étant effectué sur la plateforme régionale de santé Le porteur de projet, en lien avec le groupe de travail, est en charge de la rédaction du cahier des charges sur le contenu et l'animation au jour le jour de la plateforme L‘animateur du réseau d‘acheteurs s‘assurera de l‘alimentation de la plateforme Les 9 établissements volontaires ayant participé au lancement de ce projet constitueront un comité de pilotage qui se réunira à intervalles réguliers afin de veiller au bon fonctionnement de la plateforme et de définir les évolutions souhaitées de son contenu Moyens mis en œuvre : A court terme, il est envisagé le recrutement d‘un animateur du réseau d'acheteurs Moyens financiers sollicités pour ce projet : euros pour financer un prestataire ("opendev") qui réalisera : étude technique du déploiement avec l‘association REIMPHOS, l'intégration au sein de la plateforme régionale de santé, le paramétrage en fonction des développements souhaités par le réseau d‘acheteurs, sous la maîtrise d‘oeuvre de l‘ARH Déploiement de l‘architecture technique de la plateforme de l‘ARH du Limousin par les prestataires informatiques de l‘ARH de Bourgogne (avril 2007) Communication autour du projet au sein de la lettre de l‘ARH de Bourgogne (avril 2007) et au cours de la première réunion régionale du réseau d‘acheteurs (mai 2007) Phase de test des fonctionnalités de la plateforme avec 3 établissements membres du groupe de travail (HD Le Creusot, CH Mâcon, SIH Montceau-les-Mines) (21 mai 2007) Réunion technique ARH / groupe de travail pour arrêter les modalités d‘alimentation de la plateforme et le calendrier prévisionnel (5 juin 2007) Mise en ligne sur la plateforme des données communiquées par les 9 établissements constituant le groupe de travail (date limite : septembre 2007) Présentation de la plateforme à tous les établissements de la région (octobre 2007) Alimentation des contenus de la plateforme par tous les établissements volontaires (fin 2007) PAR

Réalisation d'une étude de marché sur les assurances
BOURGOGNE Réalisation d'une étude de marché sur les assurances Objectifs Établissements participants Constituer un groupe de travail ayant pour objectif de piloter une étude réalisée par un cabinet d’expertise sur les assurances des établissements Améliorer le niveau d’expertise des établissements et professionnaliser la rédaction des cahiers des charges et des contrats Générer une économie sur un secteur économiquement significatif : Gain économique espéré : 4% pour les sept établissements intéressés, soit environ 100 K€ Gain qualitatif : amélioration des procédures d‘achats (recensement des besoins, cahiers des charges...) Coordonnateur du groupe de travail : CH Nevers Etablissements membres du groupe de travail : CH Nevers, CH Auxerre, H.L. Auxonne, CHIC Chatillon Montbard, HD Le Creusot, CH Semur-en-Auxois, CH Sens Description Actions à court terme Périmètre couvert : Tous les contrats d’assurance (responsabilité civile, droits statutaires, parc automobile, incendie etc) Masse achats : environ K € Structure de fonctionnement: Coordonnateur du groupe de travail : Patrick Besson, directeur adjoint du CH Nevers, correspondant FHF achats Membres du groupe de travail : responsables des services économiques des établissements concernés Moyens mis en œuvre : Environ cinq jours de travail par établissement soit une trentaine de journées au total. Moyens financiers sollicités pour le financement de l’étude du cabinet d’expertise : 30 K€ Recensement de l’ensemble des contrats d’assurance des établissements : mars 2007 Rédaction d’un cahier des charges en vue du recrutement du cabinet d’expertise : avril 2007 [annexe 1] Validation du cahier des charges définitif par le groupe de travail puis lancement de l’appel d’offres: mai 2007 Début de l’étude : octobre 2007 Résultats de l‘étude : au plus tard mars 2008 PAR

BOURGOGNE Pérenniser le groupement de commandes régional pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU de Dijon Objectifs Établissements participants Dans le cadre de l‘adhésion du CHU de Dijon au GCS UNI H.A, pérenniser le groupement de commandes régional des hôpitaux de Bourgogne pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU et qui rassemble 14 membres. Pour chaque catégorie d‘achats traitée au sein du groupement régional et en fonction de la date de fin des marchés rattachés, informer les établissements membres du calendrier de désengagement prévisionnel. Pour chaque catégorie d’achats concernée, identifier et anticiper les modalités d‘accompagnement du CHU de Dijon au cours des différentes phases de désengagement (maintien de la coordination par le CHU même sans l‘apport des volumes en attendant le transfert de compétences vers un nouvel établissement coordonnateur) Pour chaque catégorie d‘achats concernée, étudier les possibilités de compensation de la perte de volume (restructuration des deux groupements régionaux ou intégration de nouveaux établissements) Groupe de travail sur l‘initiative ; ARH, CHU de Dijon et les 5 autres sites pivots membres du groupement (CH d‘Auxerre, CH de Sens, CH de Nevers, CH de Mâcon, CH de Chalon sur Saône) Membres du groupement de commandes régional pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU de Dijon : CHU de Dijon, CH d’Auxerre, CH de Chalon sur Saône, Hôtel Dieu Le Creusot, CH de Macon, SIH de Montceau les Mines, CH de Nevers, CH de Paray le Monial, CH de Sens, CHS d’Auxerre, CHS de Sevrey, CHS La Chartreuse, CHS de La Charité sur Loire Description Actions à court terme Périmètre couvert: Médicaments : 36,6M€ hors CHU (CHU : 27M€) Dispositifs médicaux : 1,5L€ hors CHU (CHU : 1,1M€) La structure de fonctionnement du groupement régional et les moyens alloués à son fonctionnement seront étudiés lors de la réunion de travail prévue d‘ici la fin juin 2007 sous l‘égide de l‘ARH et du CHU Organiser une rencontre ARH / CHU de Dijon (26 mars 2007) Obtenir les volumes d‘achats par catégorie traités par le groupement régional en distinguant le volume apporté par le CHU (avril 2007) Obtenir la liste des catégories médicales pour lesquelles le CHU a déjà rejoint le GCS UNI H.A (avril 2007) Pour chaque catégorie d’achats concernée, arrêter un calendrier prévisionnel de désengagement (avril 2007) Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous l‘égide de l‘ARH et du CHU, tous les établissements membres du groupement afin (réunion prévue avant le 30 juin 2007) : d‘étudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement d‘identifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) d‘envisager les scenarii possibles pour compenser les pertes de volumes d‘achats PAR

BOURGOGNE Étude d'opportunité sur la création d'une plateforme logistique commune à plusieurs établissements Objectifs Établissements participants Lancement d'une étude réalisée par un cabinet de conseil visant à : Étudier l'opportunité de créer une plateforme logistique commune à plusieurs établissements Accompagner la mise en oeuvre L'objectif de l'étude d'opportunité serait de : Déterminer le périmètre à la fois géographique et en terme de catégories traitées. L'idée étant d'adosser cette plateforme à des groupements de commande déjà existants Déterminer par étapes de la chaîne logistique lesquelles seraient concernées par le projet puis les leviers activés. A ce jour, certains étapes sont envisagées : l'approvisionnement [annexes 1 et 2] la gestion des stocks [annexes 1 et 2] Déterminer les structures à mettre en place permettant l‘optimisation. A ce stade, la mise en place d‘une PUI commune est pressentie Déduire la structure juridique la plus appropriée, par exemple le GCS à vocation logistique créé début 2007 parmi ces établissements Groupe de travail sur l'initiative : un comité de pilotage constitué D'un établissement porteur de projet : CHIC Chatillon Montbard Des établissements coordonnateurs des groupements participant à l'initiative [annexe 5] Établissements faisant partie du périmètre de l'initiative (il s'agit ici des groupements et établissements entrant dans le champ de l'étude d'opportunité) : Nom du groupement Nom du coordonnateur # membres Catégories d’achats Masse achats traitée (K€) GCPHB CHIC Chatillon Montbard 5 Médicaments et dispositifs médicaux 3 000 GAHHCO CH Semur en Auxois 8 Alimentation et nutrition, hôtellerie, équipement, contrôles techniques, maintenance et prestations externes 2 000 Description Actions à court terme Périmètre : Les groupements (établissements et catégories d'achats) concernés pas la mise en oeuvre de la plateforme logistique n'étant pas encore déterminés, le périmètre est constitué des groupements entrant dans le champ de l'étude d'opportunité. Périmètre couvert par l'étude : Fournitures courantes [annexe 6] Produits pharmaceutiques [annexe 6] Structure : Coordination de l'étude réalisée par un cabinet de conseil : un comité de pilotage constitué du CHIC Chatillon Montbard et des établissements coordinateurs des groupements Moyens : une demande de financement conjoint ARH/DHOS est sollcicitée afin de prendre en charge les honoraires du cabinet de conseil (coût estimé 30k€) Détermination du périmètre de l'étude à la fois géographique et en terme de segments d‘achats (avril / mai 2007) Rédaction de l'appel d'offre (juin 2007) Sélection du cabinet et lancement de l'étude (octobre / novembre 2007) Fin de l'étude d'opportunité et lancement de la mise en œuvre (mars 2008) Finalisation de la mise en œuvre (2ème semestre 2008) PAR

Les objectifs des 2 volets du projet doivent être clarifiés
BOURGOGNE - ANNEXE 1 & 2 Les objectifs des 2 volets du projet doivent être clarifiés 1 2 Catégories non médicales Pharmacie centrale Réduire le coût de mise à disposition des fournitures courantes et des produits pharmaceutiques(création d’ un magasin central à double vocation: fournitures courantes et produits pharmaceutiques; mise en place d’une flotte de véhicules polyvalents….) Rationaliser davantage la gestion des stocks (suppression de magasins intermédiaires des établissements…) Sécuriser les approvisionnements (mise en place d’une traçabilté des circuits; concept de dépannage facilité…..) Faire progresser la qualité de service (principe de livraison directe du service demandeur…) Pérenniser et amplifier les démarches entreprises récemment avec la création des groupements de commande des secteurs, pour mieux se rapprocher des grossistes répartiteurs et abaisser les prix de revient. (réduction du nombre de références….) Profiter du concept de magasin général pour donner un périmètre extensible à la plateforme logistique permettrait d’envisager d’y adjoindre une unité de pharmacie centrale pour le secteur de la Haute Côte d’Or Veiller à associer les petites structures sanitaires et sociales, afin qu’elles puissent bénéficier de ce concept plutôt que de risquer de se trouver fragilisées en étant à l’écart d’une telle démarche PAR

La mise en œuvre du projet requiert des pré-requis et moyens
BOURGOGNE - ANNEXE 3 & 4 La mise en œuvre du projet requiert des pré-requis et moyens 3 Pré-requis Moyens à mettre en oeuvre Intégrer des éléments de terrain pour amplifier le processus de rationalisation sur 2 domaines en même temps : En s’ appuyant sur le groupement de commandes généraliste situé sur la moitié nord du département, qui inclut des établissements sanitaires et médico-sociaux implantés géographiquement de manière rapprochée et qui est coordonné par l’un des établissements hospitaliers du secteur(CH Semur, CHI Chatillon-Montbard, HL Alise sainte Reine, HL Vitteaux, HL Saulieu, EHPAD Moutiers st jean, EHPAD Laignes, EHPAD Pouilly en Auxois) En ayant éventuellement une approche régionale sur le secteur des produits pharmaceutiques, avec l’ aide d’une partie du second groupement de commandes régional à vocation pharmaceutique, piloté par un autre établissement sanitaire de ce même secteur ( CH de Semur, CHI Chatillon-Montbard, HL Alise sainte Reine,HL de Vitteaux, HL Saulieu) Définir un périmètre géographique cohérent; Interroger les établissements de cette zone sur l’intérêt de la formule; Arrêter une liste d’établissements adhérents à ce principe; Recenser le coût total actuel des mises à disposition des fournitures courantes pour ces structures (prix d’achat+cout stockage+frais de mise à disposition+ cout de la non qualité) ; Définir une structure de fonctionnement (GCS, Groupement de commandes, etc) ; Concevoir un processus de dispatching performant (service direct, traçabilité, etc.) en rapport avec un concept de flux tendu maîtrisé et économique ; Choisir un lieu judicieux pour l’implantation de la plate forme ; Recenser les moyens techniques nécessaires ( surfaces , véhicules, informatique) ; Estimer la charge de travail et les moyens humains nécessaires tout en comparant les avantages et les inconvénients susceptibles d’être rencontrés entre mode de gestion directe et externalisation Lister les montants des marchés potentiellement concernés; Consulter officieusement les fournisseurs titulaires des marchés actuels; Estimer le montant des économies à dégager en terme de prix d’achat; Projeter les différents modes de fonctionnement de la plateforme et les coûts associés ( cadences de livraison, mises à disposition directe des unités, livraisons au quai de déchargement de l’établissement, etc.); Simuler le budget de fonctionnement de la plateforme logistique; Analyser les bénéfices économiques réalisables; Valider un calendrier type de mise en place du concept. PAR

BOURGOGNE - ANNEXE 4,5,6 et 7 Définir le périmètre et le cadre juridique puis des critères d'évaluation de la performance et des bénéfices escomptés 4 5 Mesurer la performance du système Établissements participants Trouver des indicateurs adaptés afin de quantifier la performance économique du système ; Mettre en place des moyens matériels afin d’assurer une traçabilité importante des produits mis à disposition ; Bâtir des questionnaires de satisfaction afin d’évaluer la qualité perçue de la prestation fournie ; Intégrer le dispositif dans le système de certification des structures hospitalières adhérentes En fonction de la zone géographique retenue, élaborer la liste des établissements susceptibles d’être intéressés (s’appuyer sur les groupements de commandes déjà existants) ; Inviter ces établissements à lister précisément leurs besoins et à s’impliquer dans le fonctionnement et la gestion de ce projet ; Concevoir un processus de montée en puissance progressive avec les structures déjà «moteur» dans la zone existante et impliquées dans les démarches d’achats groupés 6 7 Bénéfices escomptés entre 400 et 600 K€ / an Recours à un cadre juridique Fournitures courantes (alimentation, produits d’entretien, vaisselle, fournitures diverses): sur 5 établissements hospitaliers situés en Haute Côte d’ Or, lesquels représentent un potentiel d’achats de l’ordre de euros, la marge nette envisageable se situe, probablement, entre 5 et 10 %, soit à euros par an Produits pharmaceutiques: sur 8 établissements, le potentiel d’achats est de l’ordre de euros, la marge nette récupérable peut être de l’ordre de euros par an au titre des achats et euros annuellement, en coût de traitement des mises à disposition de ces produits Un Groupement de Coopération Sanitaire créé début 2007 parmi ces mêmes établissements, à vocation logistique, pourrait être utilisé comme cadre juridique rapidement par simples avenants PAR

HAUTE NORMANDIE Création d'un réseau régional d'acheteurs Objectifs Établissements participants Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions seraient : L'accompagnement de la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, un des objectifs de ce réseau étant à terme de continuer à faire émerger de nouvelles initiatives Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme collaborative, véritable outil de fonctionnement du réseau La mutualisation des expertises, des outils et des bonnes pratiques achats au niveau régional Le benchmarking entre établissements L‘étude de marchés spécifiques lors des réunions du réseau Groupe de travail sur l'initiative : Établissement porteur du projet : CH de Diepe Établissements participant au groupe de travail : Centre Hospitalier du Rouvray , Centre Hospitalier Inter communal Val de Reuil Membres du réseau d'acheteurs : tous les établissements de la région sont concernés. Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Du groupe de travail : Le porteur de projet est le CH de Dieppe, coordonnateur du groupe de travail constitué de 3 établissements Du réseau d'acheteurs : Le porteur de projet fait fonction de coordonnateur du réseau d‘acheteurs dans l‘attente du recrutement d‘un animateur au profil de chargé de mission, recruté spécifiquement à cet effet Le réseau d‘acheteurs est ouvert à tous les établissements publics, PSPH et privés de la région : les représentants sont des DSE, des prescripteurs et des pharmaciens Moyens mis en œuvre : A court terme, il est envisagé le recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs Moyens financiers sollicités pour ce projet : Recrutement d’un animateur du réseau : 50K€ Arrêter la liste définitive des membres du réseau : liste des établissements, nom des représentants (avril 2007) Définir la structure de fonctionnement du réseau et plus spécifiquement envisager l‘éventualité de la création d‘une structure juridique (avril 2007) Organiser la première réunion régionale du réseau d‘acheteurs (mai 2007) Recrutement d‘un animateur du réseau d‘acheteurs (avril - juin 2007) PAR

HAUTE NORMANDIE Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin Objectifs Établissements participants Mettre en place un «portail des achats hospitaliers» électronique ayant pour but principal d’offrir à l’ensemble des établissements publics et PSPH de la région Haute Normandie, une base de renseignements fiables et utiles afin de parfaire les économies réalisables dans le cadre des achats publics Installer l'architecture technique de la plateforme développée par l'ARH Limousin Faire collaborer les établissements de la région autour des menus déjà proposés dans l'architecture de la plateforme type Limousin (base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques, mise à disposition de cahier des charges, ratios d’achats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte de données émises par les centres hospitaliers) Équipe projet : Centre Hospitalier de Dieppe, coordonnateur et chef de projet Un groupe de travail s'est constitué autour de lui composé des établissements suivants : Centre Hospitalier du Rouvray et le Centre Hospitalier Inter communal Elbeuf-Louvier Utilisateurs : à terme, la plateforme doit être utilisée (c'est-à-dire alimentée et consultée) par l’ensemble des établissements Publics et PSPH de la Région Haut Normandie Description Actions à court terme Structure : Le projet est porté en amont par le CH de Dieppe qui gère le déploiement de l'architecture technique et pilote le projet jusqu'au recrutement de l'animateur du réseau d'acheteur L'animateur du réseau d'acheteur consacrera la moitié de son temps à lancer la plateforme puis à coordonner et contrôler l'alimentation (l'autre moitié à l'animation du réseau d'acheteurs) Un groupe de travail constitué de 3 établissements : Alimentera la plateforme dans un premier temps Se réunira ensuite à intervalles réguliers afin de veiller au bon fonctionnement de la plateforme et de définir les évolutions souhaitées de son contenu A terme l'ensemble des établissements de la régions alimenteront la plateforme Moyens : recrutement d'un animateur réseau (cf fiche de poste) Déploiement de l'architecture technique : mars – avril 2007 Recrutement de l'animateur : avril – juin 2007 Première alimentation de la plateforme par les établissements du groupe de travail (avant mise à disposition de la plateforme à l'ensemble des établissements de la région) : 2ème semestre 2007 Ouverture de l'accès à tous les établissements de la région à partir du premier janvier 2008 (l‘animateur de la plate forme sera en charge de la publicité de celui ci en prenant contact avec l‘ensemble des établissements de la région afin de promouvoir son utilisation) PAR

HAUTE NORMANDIE Création d'un groupement d'achats régional traitant dans un premier de catégories non médicales Objectifs Établissements participants Création d'un groupement de commande régional dans le non médical rassemblant dans un premier temps 13 établissements et maisons de retraite permettant l'activation en commun de plusieurs leviers d'optimisation des achats : Mutualisation et réduction des ressources nécessaires aux achats de ces catégories Massification Réduction du nombre de références (harmonisation des spécifications) Dématérialisation du catalogue de références Réduction des stocks dans les magasins et les services Une fois ce groupement constitué, l'objectif est d'étendre le périmètre aux autres établissements de la région CH Elbeuf (porteur de projet) CH de Dieppe CH de Lillebonne + GIP de Lillebonne CH Darnetal CH Fécamp CH de Bernay MR de Beuzeville MR de St Crespin MR de Grainville MR de Fauville MR de Pavilly ADAPT Elbeuf MR Caudebec les Elbeuf Description Actions à court terme Périmètre : masse achats totale estimée à ce jour K€ avec un objectif de gains global de 12% : Fournitures : Masse achats en cours de quantification et estimée à 462K€ pour tous les établissements (en dehors de Lillebonne et Fécamp) Objectif de gain de 30% Catégories traitées : fournitures de bureau, petit matériel de bureau, fournitures informatiques Autres : Masse achats en cours de quantification et estimée à 4 280K€ pour les 5 principaux établissements (Dieppe, Elbeuf, Lillebonne, GIP de Lillebonne, Fécamp) Objectif de gain de 10% Catégories traitées : alimentation, analyse biologique restauration, DASRI, maintenance incendie Structure : pour cette opération, la cellule achats du CHI Elbeuf sera mobilisée en y consacrant une partie du temps agent déjà en place Moyens : Pas de demande de financement Recensement des catégories d'achats et des établissements à intégrer dans le groupement – avril 2007 Constitution du groupement – avril 2007 Rédaction des cahiers des charges – pour juin 2007 Exécution des marchés à partir de janvier 2008 pour toutes les catégories entrant dans le périmètre : Appel à candidature à d'autres établissements de la région (date à fixer) PAR

1) Neubourg, Harcourt, Brionne, Pont-Authou, SIH Blanchisserie
HAUTE NORMANDIE - ANNEXE L'objectif de l'initiative est de constituer un groupement de commande de catégories non médicales, d'y adosser une plateforme logistique puis de l'étendre à d'autres établissements et communes Description des objectifs du projet Création d'un groupement de commandes sur des catégories non médicales 1 2 Création d'une plateforme logistique commune 3 Élargissement du périmètre de l'initiative Première étape lancée par 5 établissements1) ayant l'habitude de travailler ensemble (sur une blanchisserie commune) Le travail de rédaction d'un catalogue d'achats communs doit permettre l'activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification des achats et de la mutualisation de cahiers des charges : Revue et amélioration des spécifications des produits Réduction du nombre de références Création d'une plateforme logistique commune aux établissements membres du groupement sur les catégories qui y sont traitées : Construction d'un magasin central se substituant aux anciens Optimisation et utilisation des capacités de la flotte de véhicules de livraison de linge Une fois structuré, le projet doit intégrer : D'autres établissements de la région : Bernay, Breteuil sur Iton et Bourg Achard (la date de leur adhésion à l'initiative est en cours de détermination. Ils pourraient éventuellement rejoindre le projet dès son lancement), … Ainsi que des communes (liste définitive en cours d'élaboration) 1) Neubourg, Harcourt, Brionne, Pont-Authou, SIH Blanchisserie PAR

HAUTE NORMANDIE - ANNEXE
A date, l'initiative couvre un périmètre achats de 1,6 M€ pour des gains nets attendus de 150 K€ – L'ouverture du magasin commun est prévue pour mai 2008 Enjeux du projet Calendrier de mise en oeuvre Périmètre : Toutes les catégories non médicales (hors produits frais) soir une masse achats totale de 1600 K€ (estimation à date) Gains nets estimés à 150 K€ par an (sur le périmètre actuel) générés : à 60% par la création du groupement de commande à 40% par la création de la plateforme logistique Structure : Création d'une cellule de coordination composée de 2 acheteurs et d'un assistant Structure juridique choisie : GIP 2007 2008 Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jui Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Élaboration du catalogue et constitution du GIP 1 Finalisation des études sur la performance et choix de l'AMO 2 Rédaction des cahiers des charges communs 3 4 Réception et choix des offres 5 Construction du magasin commun Exécution des marchés communs et ouverture du magasin 6 PAR

HAUTE NORMANDIE Identification, priorisation et mise en œuvre de chantiers logistiques à fort enjeux dans la région Objectifs Établissements participants Identifier et sélectionner des chantiers d'optimisation de la logistique à fort enjeux en ayant recours aux services d'experts de la logistique (cabinet d'étude spécialisé et éventuellement stagiaires en fin de formation issus d'écoles spécialisées dans la logistique) Etat des lieux des principaux chantiers logistiques potentiels de la région en les priorisant selon les critères suivants (par chantier) : Enjeux des flux et des catégories d'achats traitées (en K€) Nombre d'établissements de la région concernés et intéressés pour participer à la démarche Potentiel d'optimisation pressenti et fourchette de gains estimés (% des enjeux) Faisabilité, coûts et délais estimés de la mise en oeuvre Sélection de 1 à 3 chantiers. Ces chantiers devant être ensuite conduits par des équipes mixte hospitaliers/ spécialistes de la logistique (cabinet d’experts ou étudiants stagiaires d‘une école type ISEL) jusqu'à leur terme (des recommandations à la mise en oeuvre) Le résultat de ces travaux a vocation à être diffusé à l'ensemble des établissements de la région dans le cadre du réseau d'acheteur ou via la plateforme collaborative Etablissements membres de l'équipe projet : Centre hospitalier du Rouvray (porteur de projet) Centre hospitalier de Lillebonne Centre hospitalier intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil Centre hospitalier de Fécamp Groupe hospitalier du Havre CHU de Rouen Le périmètre de l'étude intègre potentiellement l'ensemble des établissements de la région Description Actions à court terme Périmètre : quantifier la masse achats traitée et les objectifs cibles de gains par chantier retenu Structure : un comité de pilotage sera constitué, composé de représentants des six établissements participants. Il pilotera les travaux d'un cabinet d'expert réalisant les travaux Moyens : Phase d'identification et de priorisation des chantiers logistiques : en fonction de la durée estimée de ces travaux, le coût du recours à un cabinet d‘experts s‘élève à environ 40K€ Conduite des chantiers : le coût de cette phase dépendra du nombre de chantiers retenus, du nombre d’établissements concernés et du choix d’un stagiaire ou d’un cabinet d‘experts Constitution de la structure projet (constitution du comité de pilotage) : septembre 2007 Rédaction de l'appel d'offre pour sélectionner un cabinet d'experts devant réaliser la première étape des travaux (identification et priorisation) : octobre – décembre 2007 Sélection d'un cabinet : décembre 2007 Réalisation des travaux d'identification et de priorisation des chantiers : février – mars 2008 Sélections de 1 à 3 chantiers : avril 2008 Rédaction d'un nouvel appel d'offre par chantier sélectionné : avril – juin 2008 Sélection d'un ou de plusieurs cabinets d'experts : juin 2008 Réalisation des travaux (de la recommandation à la mise en œuvre) : septembre 2008 – juin 2009 PAR

HAUTE NORMANDIE Constitution d'un groupement de commande puis d'une plateforme commune à des établissements sur des catégories non médicales Objectifs Établissements participants Dans un premier temps, création d'un groupement de commande sur toutes les catégories non médicales (hors produits frais) entre 5 établissements ayant l'habitude de travailler ensemble La rédaction d'un catalogue d'achats communs doit permettre l'activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification des achats et de la mutualisation des cahiers des charges : Revue et amélioration des spécifications des produits Réduction du nombre de références Dans un deuxième temps, création d'une plateforme logistique commune aux établissements membres du groupement sur les catégories qui y sont traitées : Construction d'un magasin central se substituant aux anciens Optimisation et utilisation des capacités de la flotte de véhicules de livraison de linge Une fois structuré, le projet doit intégrer d'autres établissements de la région ainsi que d'autre collectivités (communes, collèges,…) 5 établissements participent à l'initiative dès son lancement : Neubourg (coordinateur), Harcourt, Brionne, Pont-Authou, SIH Blanchisserie D'autres établissements doivent progressivement intégrer la démarche dont Bernay, Breteuil sur Iton et Bourg Achard (date d'adhésion à l'initiative en cours de détermination). Ils pourraient éventuellement rejoindre le projet dès son lancement Des communes doivent également participer à l'initiative Description Actions à court terme Périmètre : Masse achats de 1,6 M€ sur les catégories d'achats non médicales (hors produits frais) des 4 établissements à l'origine de l'initiative Gain brut estimé total de 250K€ (soit 16% de la masse achats traitée dont 160K€ grâce au groupement et 90K€ grâce à la plateforme) – Gain net de l'ordre de 150K€ par an Structure : Constitution d'une cellule de coordination du groupement et de la plateforme composée de 2 acheteurs et d'un assistant Structure juridique choisie : GIP Moyens : Nécessaires : Pilotage de la rédaction du catalogue : 1 ETP pendant 4 mois AMO de la plateforme logistique : 1 ETP pendant 8 à 10 mois Coût de construction du magasin : 1 150K€ (amortir en 15 ans) Demandés à l'ARH et à la Dhos : financement en partie du coût de l'ETP chargé de réaliser l'AMO (25K€) 2007 2008 Jan Fev Mar Avr Mai Jui Jui Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai 1 Élaboration du catalogue et constitution du GIP 2 Finalisation des études sur la performance et choix de l'AMO 3 Rédaction des cahiers des charges communs 4 Réception et choix des offres 5 Construction du magasin commun 6 Exécution des marchés communs et ouverture du magasin PAR

Extension du périmètre du groupement de la Haute Vienne
LIMOUSIN Extension du périmètre du groupement de la Haute Vienne Objectifs Établissements participants (à préciser) Extension régionale et à de nouvelles catégories d'achats du groupement départemental de la Haute Vienne coordonné par le CHU de Limoges : Extension à de nouvelles catégories non médicales Extension géographique (dans une logique de régionalisation du groupement) à de nouveaux établissements et, pour les catégories non médicales, à des communes. Au sein de ce groupement, plusieurs leviers d'optimisation des achats allant au-delà de la massification et de la mutualisation de cahier des charges vont être activés : Standardisation des pratiques Sécurité juridique des achats (Autres leviers à préciser) Périmètre actuel du groupement de la Haute Vienne (au 31/12/2006) : 17 établissements Périmètre cible du groupement (au 01/01/2009) : 62 établissements Description Actions à court terme (à finaliser) Périmètre couvert : Actuel : 17 établissements sur les DM, médicaments, l'alimentation, les articles d'hygiène à usage unique traitant une masse achats de 11,3M€ Cible 2009 : Intégration de 45 nouveaux établissements Intégration de nouvelles catégories : fournitures de bureau, consommables informatique, linge Objectif à terme : 62 établissements membres du groupement traitant une masse achats de 21,6M€ Structure de fonctionnement: Les achats seront coordonnés en amont au sein d'une cellule rattachée au CHU. Cette cellule sera constituée : d'administratifs : 1 ETP de pharmaciens : 1/3 ETP Moyens demandés : Besoin de financement total de 80K€ en 2007 et en 2008: 50K€ d'administratif 30K€ de pharmacien Besoin de 50K€ en 2009 : afin de financer le poste de l'administratif, le poste de pharmacien devant être financé grâce aux gains générés par le projet A partir de 2010, le financement des 2 poste sera à 100% assuré par gains générés par le projet Médicaments et catégories non médicales : Rédaction des cahiers des charges : 09/06 à 03/07 Recensement des besoins et publicité : 04/07 à 05/07 Début du marché : 01/08 DM : Rédaction des cahiers des charges : 03/07 à 03/08 Recensement des besoins et publicité : 05/08 Début du marché : 01/09 PAR

LIMOUSIN Formations / échanges des bonnes pratiques achat : « quand les acheteurs parlent aux acheteurs » Objectifs Établissements participants Fédérer un groupe d’acheteurs venant de 6 établissements hospitaliers dont l'objectif sera de : Identifier les bonnes pratiques de l’achat et les mutualiser Elaborer des contenus pédagogiques sur le code des marchés publics, les bonnes pratiques en général telles que l’évaluation des fournisseurs,… Dispenser ces formations lors de colloques départementaux à un public constitué de pharmaciens, Directeurs des Services Economiques, cellules juridiques des établissements, médecins Liste établissements dont sont issus les formateurs : CHU, CH Brive, CH Saint-Junien, CH Esquirol, Syndicat Interhospitalier de la Creuse, Clinique Les leurs Tous les établissements de la région participent aux formations Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Pilote : M. LEFEBVRE, directeur des services économiques du CH Esquirol Formateurs (liste jointe en annexe) [joindre la liste avec les noms et le profil des formateurs en annexe] L' ANFH ainsi que l'ARH (plus particulièrement M. Laleu) : Interviendront en support méthodologique et logistique à chacune des étapes de l'initiative Contrôleront la qualité des supports et des formations dispensées Financement des formations : ARH / ANFH Recenser les thèmes de formation, c’est-à-dire les besoins des établissements, Mettre en place le groupes de formateurs : Mobiliser l’ANFH Créer les supports pédagogiques Mettre en place un calendrier de formations Calendrier : Mai 2007 : recenser les besoins et les bonnes pratiques Juin / juillet 2007 : rédaction des supports pédagogiques Septembre 2007 : 1ère formation en Haute-Vienne Octobre 2007 : formation en Corrèze Novembre 2007 : formation en Creuse PAR

LIMOUSIN Évolution de la plateforme informatique d’échanges sur les achats hospitaliers Objectifs Établissements participants Lancer 3 chantiers d'évolution de la plateforme informatique du Limousin créée en septembre 2006 : Chantier 1 – Finalisation du déploiement régional : Étendre les bases de données benchmark à plus de 600 produits comparés (contre 100 comparés au 31/03) Étendre la plateforme pour certains produits aux structures relevant du médico-social (50 membres au 31/03 – l'objectif de 50 nouveaux) Chantier 2 – Amélioration technique de la plateforme : Créer des outils de requêtes permettant des analyses statistiques automatisées sur le comparateur de prix Établir des passerelles informatiques entre cette plateforme et les logiciels de gestion des achats des établissements afin d’automatiser la saisine de toutes les données Chantier 3 - Créer un groupe national d’utilisateurs de la plateforme : ce groupe se réunirait au moins une fois par an pour travailler sur les évolutions de la plateforme et à terme favoriser les coopérations inter-régionales voir nationales Porteur de projet : CH d'Esquirol Chantier 1 : 2 groupes de travail sont constitués pour coordonner l'alimentation des informations sur les 500 produits à traiter : Sur les catégories médicales : CH Saint-Junien, Brive, Tulle, Ussel, Guéret, CHU, Saint-Vaury Sur les catégories non médicales : CHU,Saint-Junien, Brive, Tulle, Ussel, Guéret, Saint-Vaury, Syndicat Interhospitalier de la Creuse, Saint-Yrieix, Bort les Orgues l'objectif est de faire adhérer à terme tous les établissements de la région Chantier 2 : CH Brives, CH Gueret, CH St Junien Chantier 3 : CH Esquirol et ARH Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Le pilote, M. LEFEBVRE, directeur des services économiques du CH Esquirol est assisté de l'ARH et d'une équipe spécifique sur chaque chantier Chantier 1 : Le CH d'ESquirol donne l'accès et forme les nouveaux membres 2 groupes de travail sont constitués pour coordonner l'alimentation des informations sur les 500 produits à traiter : Sur les catégories médicales 7 pharmaciens Sur les catégories non médicales 10 DSE Chantier 2 : pris en charge par l'association REIMPHOS de Limoges qui effectuera des tests des évolutions techniques sur 3 établissements volontaires avant déploiement dans toute la région Chantier 3 : piloté par le porteur et l'ARH Moyens : pas de moyens supplémentaires demandés Chantier 1 : Février – avril 2007 : renseignement des informations sur les 500 catégories supplémentaires Février – septembre 2007 : formation et ouverture de l'accès aux 50 nouveaux membres Chantier 2 : Avril – décembre 2007 : réalisation des travaux de création, de test puis de déploiement dans toute la région des outils de requêtes Automatisation de la saisie : calendrier du chantier toujours en cours d'élaboration Chantier 3 : Avril – novembre 2007 : prise de contact avec l'ensemble des porteurs de projet des autres régions Novembre 2007 : organisation de la première réunion nationale de tous les porteurs de projets de plateforme collaboratives régionales PAR

Informatisation du circuit du médicament
LIMOUSIN Informatisation du circuit du médicament Objectifs Établissements participants Installation d'un logiciel ayant un impact à trois étapes du circuit du médicament : Optimisation de la prescription : permet aux médecin de réaliser non plus une prescription au médicament mais à la molécule Optimisation de la réponse du pharmacien à la prescription : la prescription à la molécule transmise au pharmacien lui permet de choisir le médicament correspondant (dans une liste d'équivalents thérapeutiques décidés par les pharmaciens et prescripteurs dans le cadre de commissions techniques) selon les critères suivants : le moins cher le mieux adapté au patient : selon son besoin et prenant en compte le problème d'incompatibilité éventuel Automatisation / amélioration de la gestion des stocks : Permet un suivi des consommations par patient – par conséquent limite les gaspillages et améliore la qualité des soins Permet d'identifier automatiquement les besoins en approvisionnement Établissements installant le logiciel : Corrèze : CH. Ussel - CH. Bort Les Orgues - CH Brive Creuse : CH St Vaury - CH Bourganeuf Haute-Vienne: CH St Yrieix - CH St Junien Le CHU de Limoges apporte son soutien dans la mise en œuvre de cette initiative Description Actions à court terme Périmètre : Tous les médicaments sont concernés soit K€ Objectif de gains 10% Structure : Équipe projet : le pilote (CH de Brive) va bénéficier du retour d'expérience du CHU de Limoges qui dispose déjà du logiciel. En outre, ce dernier mettra à disposition son cahier des charges et réalisera l'achat groupé du logiciel pour les 7 établissements participants Participants : 1 pharmacien par établissement assisté de son informaticien pilote le projet en interne 1 DSE par établissement pilote les travaux des commissions techniques qui vont établir les listes d'équivalents thérapeutiques Moyens : le coût d'acquisition et d'installation du logiciel dans les 7 établissements participant à l'initiative s'élève à 90K€ et fait l'objet d'une demande de financement conjoint ARH-Dhos Janvier – octobre 2007 : élaboration de la liste des équivalents thérapeutiques par les commissions techniques des établissements Octobre – novembre 2007 : achat groupé du logiciel par le CHU Décembre 2007 – novembre 2008 : installation du logiciel dans les 7 établissements participant à l'initiative PAR

LIMOUSIN Réalisation d'une étude d'opportunité sur le lavage du linge des établissements de la Creuse Objectifs Établissements participants Déterminer la solution la plus rentable pour traiter le linge de la Creuse A ce jour, l'ensemble des établissements de la Creuse lavent eux-mêmes leur linge Une étude d'opportunité est réalisée sur tous les établissements pour déterminer l'option la plus rentable : Poursuite du traitement individuel en interne Recours à un ou des prestataires externes Création d'une blanchisserie commune à l'ensemble des établissements Une fois l'option choisie en concertation avec l’ensemble des protagonistes, le projet économiquement le plus rentable sera mis en oeuvre Ensemble des établissements du département de la Creuse : CH Guéret, CH Saint-Vaury, Clinique de la Marche, Clinique de la Croix Blanche, CMN Sainte-Feyre, CRRF de Noth, CH Aubusson Les établissements des autres départements seront sollicités à titre comparatif dans le cadre de l'étude d'opportunité Description Actions à court terme Périmètre couvert : chiffrage en cours par la MEEF (à titre informatif, K € pour le CH de Guéret) Structure de fonctionnement : Lors de la phase d'étude : Pilote : Mission d’Expertise Economique et Financière (MEEF) Référents ARH : Francis FOURNEREAU, Fabien LALEU Lors de la phase de mise en œuvre : un groupe de travail constitué du CH de Guéret, du Syndicat Interhospitalier de la Creuse et du CH de Saint-Vaury mettra en oeuvre les conclusions de l’étude Moyens mis en œuvre : Saisine de la MEEF par l’ARH. Pas de financements sollicités Phase 1 : réalisation de l'étude d'opportunité sur les trois options possibles de traitement du linge (janvier à juin 2007) Phase 2 : En fonction des résultats obtenus lors de la phase 1, proposition d'un ou de plusieurs plans d'action à déployer dans la région (calendrier en cours d'élaboration) Accompagnement de la mise en œuvre jusqu'à son terme (calendrier en cours d'élaboration) PAR

Optimisation et certification du site régional de traitement des DASRI
LIMOUSIN Optimisation et certification du site régional de traitement des DASRI Objectifs Établissements participants Actuellement, l'ensemble des DASRI de la régions sont traités par le CHU de Limoges Les objectifs du projet sont : d'optimiser les coûts de fonctionnement du site de traitement des DASRI afin de diminuer la facturation de cette prestation à l'ensemble des établissements de la région de certifier le site de traitement pour assurer la pérennité de cette structure Pilote : CHU Limoges Établissements participants : ensemble des établissements de la région Description Actions à court terme (En cours de formalisation) Périmètre couvert en cours de quantification Structure de fonctionnement : Pilote : CHU de Limoges (Mme ARSOUZE-FADAT) Recours à un cabinet d'expert pour réaliser une étude sur les leviers d'optimisation des coûts possibles à mettre en œuvre et accompagner le CHU lors du processus de certification Moyens : (en cours de formalisation) Étape 1 : Appel d'offre à un cabinet d'experts Réaliser un cahier des charges du projet Faire appel à un consultant externe pour optimiser les coûts et le fonctionnement du site Étape 2 : conduite de l'étude Étape 3 : Mise en œuvre des recommandations permettant d'optimiser les coûts et certification PAR

Mutualisation de prestations de services inter-établissements
LIMOUSIN Mutualisation de prestations de services inter-établissements Objectifs Établissements participants Utilisation plus efficiente d’un matériel ou/et d’une compétence spécifique à l’établissement par mise à disposition rémunérée (à un tarif inférieur au marché) au profit d’autres établissements Le recensement des prestations mutualisables, des établissements disposant de ressources nécessaires pour les mutualiser et de la tarification proposée est en cours de réalisation A ce jour, quelques chantiers ont été identifiés (cf "description" et "établissements participants") Le projet est coordonné par la Clinique des leurs de Limoges Le recensement des établissements souhaitant participer à la démarche est en cours de réalisation Description Actions à court terme (en cours de formalisation) Périmètre couvert : Quantification en cours car le recensement de toutes les prestations prises en charge dans le cadre de cette initiative n'est pas totalement finalisé Structure de fonctionnement: Recrutement d'un ETP d'administratif pendant 6 mois dont la mission sera : Réalisation du recensement (ressources, utilisateur, masse achats initiale, coût de la prestation proposée, quantification du gain) Création d'une rubrique dédiée sur le site Internet de l'ARH Communication autour du projet auprès des établissements de la région Moyens demandés : Demande de financement total ARH-Dhos de 23K€ : Financement du poste de l'administratif : 17K€ Frais de déplacement : 1K€ Locaux, informatique, consultation juridique : 5K€ Réalisation du recensement (ressources, utilisateur, masse achats initiale, coût de la prestation proposée, quantification du gain) (délais à préciser) Création d'une rubrique dédiée sur le site Internet de l'ARH (délais à préciser) Communication autour du projet auprès des établissements de la région (délais à préciser) PAR

Reconditionneuses de médicaments
LIMOUSIN Reconditionneuses de médicaments Objectifs Établissements participants Grâce à l'achat de reconditionneuses puis à la mutualisation de le leur utilisation entre plusieurs établissements dans toute la région : Permettre une augmentation des achats de génériques à l’hôpital, les génériques étant essentiellement conditionnés en plaquette Permettre une augmentation du recours aux conditionnements en plaquette généralement moins chers Éviter le gaspillage lié au reconditionnement manuel Renforcer la sécurité du circuit du médicament en développant le conditionnement unitaire des médicaments Voir annexe Description Actions à court terme Périmètre couvert : Médicaments en formes orales sèches (comprimés, gélules, lyocs,…) ce qui représente en terme de périmètre 15% des achats d’un établissement, soit k€ pour la région Gains potentiels : éviter le mésusage (soit 15 % du périmètre traité, faire des économies sur les génériques (soit 2 % du périmètre traité) Structure de fonctionnement : Les gros établissements de la région reconditionneront leurs médicaments et pourront éventuellement le faire en sous-traitance pour des établissements voisins M. HUROT, pharmacien au CH Saint-Junien est pilote Les pharmaciens de chaque établissement participant sont responsables du déploiement du projet M. Chevalier, Pharmacien inspecteur régional validera le dispositif d’utilisation des reconditionneuses Le CHU interviendra pour l’achat groupé des reconditionneuses Moyens : Coût estimé d’une reconditionneuse : € 6 reconditionneuses en région soit € Mars - Avril 2007 : faire une étude sur les gains potentiels en termes de mésusages et d’économies sur les appels d’offres, Juin 2007 : créer une organisation régionale d’utilisation des reconditionneuses (contrôles qualité) et de transport des médicaments Juillet - Septembre 2007 : élaborer les cahiers des charges et lancer la consultation Mars – Mai 2008 : installation des reconditionneuses Juin 2008 : évaluation du dispositif en lien avec le PIR et l’OMEDIT PAR

LIMOUSIN - ANNEXE Liste des établissements participant au déploiement régional des reconditionneuses – Liste en cours d'élaboration Établissements devant à terme posséder une reconditionneuse Établissements partageant l'utilisation de la reconditionneuse (liste en cours d'élaboration) Département Corrèze Haute Vienne Creuse CH Ussel CH Tulle CH Brive CH Saint-Junien CHU Limoges CH Guéret Éventuellement avec Bort-Les-Orgues Éventuellement avec les Cliniques Des Cèdres et Saint Germain CH Saint Yrieix Éventuellement avec la clinique Les leurs Éventuellement avec le CH Saint-Vaury, le CMN Sainte Feyre PAR

LIMOUSIN - ANNEXE La mise en place de reconditionneuses de médicaments doit générer des gains d'au moins 17% sur une masse achats estimée à 9 M€ et permettre de renforcer la sécurité du circuit du médicament Gains générés (% de la masse achats traitée) Objectif et périmètre du projet Leviers d'optimisation activés Achat de 6 reconditionneuses permettant de conditionner unitairement des médicaments en forme orale sèche (comprimés, gélules, lyoc, …) conditionnés initialement en plaquettes Mutualisation de leur utilisation avec d'autres établissements Masse achats des médicaments entrant dans le périmètre de l'initiative : 9M€ (pour 13 établissements) Optimisation achats et logistique Permettre une augmentation des achats de génériques à l'hôpital, les génériques étant essentiellement en conditionnement plaquette Permettre une augmentation du recours au conditionnement en plaquettes généralement moins cher que les conditionnements unitaires Éviter les gaspillages liés au reconditionnement 2% En cours de quantification 15% Amélioration de la qualité des soins Renforcer la sécurité du circuit du médicament en automatisant le processus de reconditionnement des médicaments N.A. PAR

LIMOUSIN - ANNEXE 6 reconditionneuses devraient être installées d'ici juin 2008 pour un coût total de 420 k€ Structure de fonctionnement Calendrier de mise en oeuvre Pharmacien inspecteur général Contrôle de la conformité : Validation du dispositif d'utilisation des reconditionneuses 2007 2008 Mar Avr Mai Jui Jui Aou Sep Oct Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Étude d'opportunité 1 Porteur de projet Structure projet : Pilotage de la mise en œuvre CHU assurant un transfert d'expérience et gérant l'achat groupé des reconditionneuses Pharmacien du CH St Junien Consitution groupe de travail Groupe de travail CHU 2 Pharmaciens des établissements participants Rédaction cahiers des charges et lancement consultation 3 CH Ussel CH Tulle CH Brive Structure de fonctionnement : Établissements devant posséder une reconditionneuse Établissements partageant l'utilisation des reconditionneuses (liste en cours d'élaboration) Installation reconditionneuse Bort-les-orgues N.D. Cèdres St Germain 4 CH St-Junien CHU Limoges CH Guéret Évaluation dispositif Saint Yrieix leurs St Vaury Ste Feyre 5 Moyens demandés: achats de 6 reconditionneuses pour 420 k€ au total PAR

NORD PAS DE CALAIS Création d'un groupement d'achats et de location de matériel informatique Objectifs Établissements participants (16) Obtenir, par la mise en œuvre d’une procédure de dialogue compétitif coordonnée au sein d‘un groupement de commandes, l’offre technique et économique la plus avantageuse pour l‘achat ou la location d‘équipements informatiques (micro ordinateurs, portables, outils de saisie, imprimantes, serveurs…), de fournitures (pièces détachées, cons. informatiques), de logiciels de bureautique et de services associés (déploiement sur site, entretien maintenance, service desk, e-procurement,…). Cette démarche s‘inscrit dans un contexte de réduction de nombre de références, de massification, de rationalisation des modes de livraison, avec la possibilité d‘externalisation partielle ou complète de la fonction CH Armentières CH Maubeuge CH Arras CH Montreuil/Mer CH Boulogne/Mer CH Saint Omer CH Calais CH Seclin CH Douai CH Valenciennes CH Dunkerque EPSM des Flandres, Bailleul CH Fourmies EPSM Aggl. Lilloise, St André CH Le Cateau CH Lens Description Actions à court terme Périmètre couvert : Enveloppe de 9M€ à 13M€ (ex PC) objectif de gain de 15% à 20 % Micro-ordinateurs, fixes ou portables, outils de saisies Imprimantes Serveurs Services associés en informatique et bureautique Structure de fonctionnement : Groupement de commandes Coordonnateur : Sylvie Delplanque, DSIO Calais Comité Technique : DSIO Arras, Douai, Lens, St Omer, Valenciennes et EPSM des Flandres Mutualisation pour l‘analyse technique et la gestion de la procédure Commandes à la carte en fonction des besoins de chaque site Besoins spécifiques : Assistance au dépouillement des offres : 10K€ Contacter d’autres établissements susceptibles d’être intéressés Mettre en place le Comité Technique Travailler à la définition des besoins et à la mise au point du programme fonctionnel (Mars et Avril) Réunion de coordination le 29 mars (CH Arras) PAR

Mise en place d'un système d'e-procurement
NORD PAS DE CALAIS Mise en place d'un système d'e-procurement Objectifs Établissements participants (3) Lancer une politique d’achat et d’approvisionnement innovante avec l’objectif d‘une réduction des coûts de 10 % sur les références visées Développer un mode d‘achat et de livraison simplifié, homogène et performant Mettre en place un outil achat adapté aux attentes nées de la nouvelles gouvernance CH Valenciennes CH Lens Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille Description Actions à court terme Périmètre couvert : masse achats totale de 8M€ (CH Valenciennes (4,7 ME), CH Lens (2,0 ME), GHICL (1,3 ME)) et gain de 10% espéré Fournitures de bureaux et informatiques Fournitures d’atelier Produits d‘hygiène et d‘entretien Consommables médicaux non stériles Structure de fonctionnement : R. Dogimont (Dir. Log. Valenciennes) coordinateur du projet et responsable de l‘implantation au CHV L. Zaderatsky (Dir. Log. Lens) resp. de l‘implantation au CHL Ph. Fauchoit (Dir. Adoint GHICL) resp. de l‘implantation au GHICL L. Delierre (Resp. Achats CHV), recours méthodologique Moyens nécessaires : demande de 542K€ Equipe projet (3 pers. sur budg établt.) : 122K€ Accompagnement méthodologique : 90K€ Licence accès et cotisation un an : 110 K€ / Etablt. Réunion de lancement Avril 2007 Établir une nomenclature de produits commune (Avr – Nov 07) Définir l‘organisation et le circuit d‘approbation (Avr – Juin 07) Préparer le cahier des charges (Juil – Sept 07) Création et mise en place des catalogues (Oct – Déc 07) Appel d‘offres et sélection de la plateforme (Nov 07 – Fév 08) Formation des utilisateurs (Jan – Avr 08) PAR

Déploiement de la plateforme collaborative du Limousin dans la région
NORD PAS DE CALAIS Déploiement de la plateforme collaborative du Limousin dans la région Objectifs Établissements participants (3) Le projet, porté par trois établissements, consiste à déployer la plateforme régionale d‘échanges développée par la Région Limousin en concervant le même type de contenu Le projet vise également à intégrer une dizaine d‘établissements en six mois A ce jour, 3 établissements portent le projet : CH St Omer (porteur de projet) CH Armentières CH Wattrelos Afin d'assurer la cohérence de la mise en oeuvre avec l'objectif du projet qui est de faire collaborer les établissements de la région l'objectif est d'étendre ce groupe de travail à au moins 10 autres établissements Description Actions à court terme Périmètre couvert : Benchmark des 100 produits référencés par l‘ARH du Limousin Évaluation des fournisseurs Mise en commun des cahiers des charges Structure de fonctionnement : Coordination : CH St Omer P. Debyser Pilotage du projet par les trois établissements à l'origine du projet : réunions mensuelles, plans d‘action, suivi mise en oeuvre Mise en oeuvre et coordination de l'animation assurée par un administrateur dédié (mi-temps : 0,5ETP) Moyens demandés dans le cadre d'un co-financement d'amorce (sur 1 an) ARH-Dhos : Financement la première année du poste de l'administrateur soit 18K€ Mode de financement du poste d'administrateur les années suivantes à préciser Réunion de lancement : Avril 2007 Recrutement de l'administrateur puis installation de l‘architecture : 2ème trimestre 2007 Appel à des volontaires : 2ème trimestre 07 Lancement de l‘intégration des données : Juillet 2007 PAR

Acquisition de progiciels au sein du groupement Escault Lys
NORD PAS DE CALAIS Acquisition de progiciels au sein du groupement Escault Lys Objectifs Établissements participants (20) Escault Lys est un groupement d‘achat de 15 établissements (médicaments et dispositifs médicaux), sans frais de structure. Le passage à 20 établissements dans le cadre du prochain marché nécessite une amélioration du mode de fonctionnement, l'acquisition ou la migration d‘une suite de logiciels pour : Faciliter les échanges entre le coordinateur et les membres, Intégrer la dématérialisation des procédures de marché Développer une démarche d‘établissements référents par classe thérapeutique ou de dispositifs médicaux permettant un travail sur les spécifications produits, la standardisation des références et les modes d‘approvisionnement. - HL Aire sur La Lys - CH Hazebrouck - CH Armentières - HL Hesdin - CH Arras CH Lens - EPSM Bailleul - CH Maubeuge - CH Bapaume CH Montreuil/Mer - CH Béthune - CH St Omer - CH Boulogne/Mer - EPSM St Venant - CH Calais CH Seclin - CH Cambrai - CH Wattrelos - EPSM Camiers - Maison de cure Description Actions à court terme (en cours de finalisation) Périmètre couvert : Dispositifs médicaux regroupant 500 lots et lignes Médicaments regroupant lots et lignes Chiffre d’affaires : 31 M€ pour le marché en cours (05/07) à 15 étblissements Structure de fonctionnement : Mme Fantin Dantou, Coord. Pharmacienne EPSM St Venant Des responsables par classes thérapeutiques et de dispositifs médicaux répartis entre les différents membres (dix établissements se sont portés volontaires) Moyens nécessaires : demande de 85K€ montant total de l'investissement de 72K€ (voir le détail en annexe) Frais d'exploitation récurrents : 13K€ (voir le détail en annexe) Pas de moyens demandés Mise en oeuvre : Avril – Juin 2007 PAR

NORD PAS DE CALAIS - ANNEXE
L'investissement à réaliser pour lancer le projet s'élève à 72K€ - Chaque année, le coût d'exploitation des progiciels est de 13K€ Investissement total en € (montant non récurrent) Coût d'exploitation annuel (montant récurrent) Dimensionnement L'objectif du projet est de: réaliser la migration d'Epicure vers Epicure+ dans 7 établissements (2 postes par établissement) acquérier Epicure+ dans 3 établissement (2 postes par établissement) acquérir d'Epicure Web dans 20 établissements PAR

NORD PAS DE CALAIS Construction d'une unité de stérilisation commune à 5 établissements de la métropole lilloise Objectifs Établissements participants (5) Dans un contexte réglementaire contraignant et un coût élevé des mises aux normes, plusieurs établissements publics et PSPH de la métropole lilloise envisagent de se regrouper dans le cadre d‘un groupement de coopération sanitaire afin de créer une stérilisation commune de 50m3/jour de capacité, réalisée sous la forme d‘un bail emphytéotique hospitalier (Bâtiment et procédés) Ce projet a été initié dans le cadre de la communauté des hôpitaux de la métropole lilloise ( CIHMEL ), 5 établissements y participent : CHRU de Lille (porteur de projet) Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille CH Roubaix Centre Oscar Lambret (Lille) CH Seclin Description Actions à court terme Périmètre couvert : boîtes et sachets par an Coût d'exploitation de l'unité de stérilisation commune : 6M€ Masse achats restant à quantifier Structure de fonctionnement : Comité de pilotage du projet composé de pharmaciens, directeurs et gestionnaires : M. Leclercq (COL) Mme Denis, M. Walbecq (CHRU) M. Lebas, Mme Delette (CH Roubaix) M. Fauchoix, M. Floret (GHICL) Mme Luyssart, M. Hut (CH Seclin), M. Marlier (CIHMEL) Constitution d'un GCS regroupant 5 établissements Construction d'une unité commune de stérilisation localisée dans le CHRU de Lille Pas de moyens demandés Constitution du Comité de pilotage : novembre 2006 Désignation de l’équipe projet mars 2007 Signature d’un protocole d’accord entre les établissements avril 2007 Désignation de l’assistant à la personne publique Mai 2007 Validation du programme fonctionnel septembre 2007 Constitution du GCS octobre 2007 Lancement éffectif de l'activité de l'unité de stérilisation commune : 2010 PAR

Création d'un réseau d'acheteurs en Corse
Objectifs Établissements participants Création d'un réseau professionnel régional dont les missions seront : L'accompagnement dans la mise en œuvre des initiatives achats de l'appel à projets La coordination de la plateforme type Limousin La régulation du forum par l’identification de personnes ressources pour l‘expertise juridique et administrative, l’expertise technique et informatique Continuer à faire émerger des initiatives achats et amplifier les initiatives existantes Au sein de ce réseau, création en particulier de groupes de travail sur des catégories d'achats à fort enjeux : Mise en place d’un Comité interrégional technique - Médicaments et DMI/DMS (copiloté avec l’Omedit) Mise en place d’une Cellule interrégionale d‘expertise – Laboratoire et Imagerie (copiloté par l’Ingénieur biomédical de l‘Arh) Les principaux objectifs de ce groupe de travail seront : Faire de la veille technologique et apporter une expertise (conseil) Optimiser les techniques d’Achat et de négociation Renforcer la position de client vis à vis des fournisseurs Optimiser les techniques d’analyses des appels d‘offres Apporter une aide à la rédaction et à la décision Porteurs de projet : CH de Bastia (2B) (Opérah) : 437 lits et places En particulier sur les groupes de travail à fort enjeux : Laboratoire et Imagerie : ARH (Ingénieur biomédical) copilote avec le Ch d’Antibes Juan les Pins (Ingénieur biomédical) Médicaments et DMI/DMS : ARH (Omit) copilote avec la Fondation Hôpital Saint Joseph (Pharmacien Chef de Service) Listes des établissements participants : Établissements identifiés à date : CH d‘Ajaccio, CHI Corté Tattone et Hl de Sartène et Bonifacio Nouveaux établissements en cours de recensement : cliniques privées... A terne, l'objectif est d'intégrer tous les établissements de Corse Actions à court terme Description Liste des 5 à 10 actions à mener dans les 6 à 8 prochaines étapes : Réunions préparatoires à la présentation aux établissements du réseau professionnel et des instances interrégionales (Cellule régionale et Comité technique) – mai 2007 Recrutement du coordonnateur – mai 2007 Rencontre régionale de l’achat hospitalier – mai 2007 Réunion de cadrage des actions 2007 avec l‘ensemble des établissements participants au réseau professionnel et aux instances inerregionales – juin 2007 Analyse des premières données de la plateforme régionale – septembre 2007 Réflexion sur des échanges de bonnes pratiques (achat et prescription) dans le cadre des recommandations de l‘Omit – septembre 2007 Analyse de marché sur les coûts actuels d‘achat et d‘exploitation en imagerie – décembre 2007 Analyse de marché sur les coûts actuels d‘achat et d‘exploitation d‘automates et de réactifs de laboratoire sur les domaines ciblés – octobre 2008 Structure de fonctionnement : Du groupe de travail : Un animateur (0,5 ETP) sera en charge du pilotage du réseau. Il travaille en collaboration avec l'administrateur de la plateforme collaborative inter régionale PACA-Corse Au sein du réseau sont constitués des groupes de travail spécialisés (médicaments et DMS, laboratoire et imagerie) Tous les établissements feront partie du réseau, le public visé est composé de : DSE / DSI Acheteurs Comedims, prescripteurs et pharmaciens Ingénieurs biomédicaux et biologistes Moyens mis en œuvre : Demande de financement ARH - Dhos pour le recrutement durant un an de l'animateur du réseau consacrant 0,5 ETP pour l‘animation du réseau Corse (soit 20K€) PAR

Professionnalisation des acheteurs corses
Objectifs Établissements participants Lancement d'une action de formation achats des hospitaliers corses dispensée par un cabinet spécialisé Le programme du dispositif de formation comporte deux niveaux : Niveau 1 : Réfléchir aux pistes d’amélioration de la fonction achats dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de globalisation des marchés et des échanges Niveau 2 : Développer les différents blocs de compétence de la chaîne achat, dans le respect de la réglementation et en optimisant l’achat dans ses dimensions organisationnelles et financières Le public concerné par ce dispositif est constitué pour le Niveau 1 des Directeurs (7 personnes) et pour le Niveau 2 des Economes, Responsables achat et logistique (soit 23 personnes) La communication sur le dispositif ainsi défini se fait par le biais des membres du Copil régional Corse auprès de leurs équipes. Les établissements participant à cette formation s‘engagent à formaliser un programme de formations internes sur les problématiques achats pour l‘ensemble des acteurs (acheteurs, rédacteurs de marchés, magasiniers) Porteur du projet : ANFH Corse (Déléguée régionale) Liste des établissements participants (en cours de recensement): CH d‘Ajaccio (Notre Dame de la Miséricorde) CH de Bastia CHs de Castelluccio CHI de Corté Tattone Hl de Bonifacio et de Sartène Institut Médico-éducatif Les Tilleuls Description Actions à court terme Validation ou amendement du présent dispositif de formation par la commission régionale – avril 2007 Préparation et du cahier des charges de formation – avril 2007 Envoi du cahier des charges et sélection du prestataire – 3ème trimestre 2007 Réalisation des formations – dernier trimestre 2007 Structure de fonctionnement : l'ANFH porte le projet Ses objectifs sont de : rédiger un cahier des charges, sélectionner un prestataire devant dispenser les formations et de s'assurer de la qualité de la prestation Moyens mis en œuvre : demande de financement Arh Dhos pour les deux formations, soit 12 K€ : Niveau 1 : 7 personnes sur 1 journée (980€) Niveau 2 : 23 personnes sur 5 journées (11 270€) PAR

CORSE Intégration de nouveaux établissements et organismes publiques dans un groupement d'achat corse catégories non médicales Objectifs Établissements participants Contexte : consolidation d’un groupement existant sur les catégories non médicales principalement, déjà composé du CH de Bastia, du CHI Corté Tattone, du Crous de Corté et du Centre pénitentiaire de Casabianda Enjeux : étendre le groupement existant sur les mêmes catégories à d‘autres établissements de santé et collectivités Leviers d‘optimisation à actionner : mutualisation des ressources (cellule d‘acheteurs unique, cahier des charges communs,…) revue des spécifications des produits afin de les standardiser et de réduire le nombre de références dématérialisation des procédures d‘appels d‘offres Porteur du projet : CH de Bastia (2B) (Opérah) : 437 lits et places Liste des établissements participants : Établissements actuellement membres du groupement (3 + le coordinateur) : Chi de Corté Tattone (15 ans), Crous de Corté et le centre pénitentiaire de Casabianda Nouveaux membres (4 - en cours de recensement) : HL de Bonifacio & Sarténe, Base militaire de Solenzara (conformité au Cmp) et Lycée professionnel Paul Vincensini (Bastia) Description Actions à court terme Périmètre couvert : Catégories traitées : alimentation, fournitures de bureau, produits d'entretien, consommables informatiques, consommables radio (uniquement pour les établissements hospitaliers), usage unique non stériles Pour les établissements membres du groupement : K€ (quantification préliminaire - en cours de finalisation) Pour les nouveaux membres, la quantification est en cours (3ème trimestre 2007) Structure de fonctionnement : le projet est porté par la responsable achat du CH de Bastia assistée notamment de l‘ingénieur en restauration, l‘hygiéniste, le cadre de la radio, la Direction en soins infirmiers et le reprographe de chaque site. Moyen mis en œuvre : demande de financement ARH - Dhos du coordonnateur régional à 0,25 etp sur un an (soit 10K€). Réunion préparatoire d‘intégration de nouveaux membres dans le groupement (organisation, financement par cotisations,…) – avril 2007 Appel à candidatures dans le cadre de la Rencontre régionale de l’achat hospitalier – mai 2007 État des besoins pour les nouveaux établissements – 2ème semestre 2007 Nouvelles procédures d‘appel d‘offres – 1er semestre 2008 PAR

Analyse du marché des fluides médicaux en Corse
Objectifs Établissements participants Contexte : situation oligopolisitique du marché des fluides médicaux entraînant des coûts et des contraintes techniques importantes pour les établissements Enjeux : restructuration de la relation clients fournisseurs sur le marché des fluides médicaux Leviers d‘optimisation à actionner : Revue des contrats des installations en fonction des spécificités de chaque site Analyse comparative des coûts complets entre les établissements publics et privés (grille Operah), en intégrant le coût du loyer (l'hôpital paie souvent un loyer même lorsque les équipements ont été amortis depuis longtemps par le fabricant…) En fonction des résultats, élaboration de cahiers des charges et négociations collectives sur les fluides et les contrats Porteur du projet : Ch de Bastia (2B) (Opérah) : 437 lits et places Liste des établissements participants : Établissements déjà identifiés : Ch d‘Ajaccio, Chi Corté Tattone et Hl de Sartène et Bonifacio Nouveaux établissements en cours de recensement : cliniques privées, had et pompiers notamment Description Actions à court terme (en cours de finalisation) Périmètre couvert : Catégories traitées : fournitures de gaz et fluides médicaux (vrac et bouteilles), maintenance des réseaux Pour les établissements d’ores et déjà identifiés dans la démarche : 850K€ Pour les nouveaux établissement, la quantification est en cours (3ème trimestre 2007) Structure de fonctionnement : le projet est porté par la responsable achat du Ch de Bastia assistée notamment de l‘ingénieur des services techniques et du pharmacien de chaque site. Moyens mis en œuvre : pas de demande financement ARH - Dhos Organiser une réunion régionale pour la création d‘un groupement régional – avril 2007 Organiser une réunion d‘information avec les fournisseurs référencés dans la fournitures des fluides – juin 2007 PAR

CORSE Création d’un groupement régional sur les produits d’incontinence et d’hygiène Objectifs Établissements participants Création d’un groupement de commandes de produits d‘incontinence et d‘hygiène entre 5 établissements puis élargissement par un appel à projet à d‘autres structures concernées Leviers d‘optimisation à actionner dans le cadre du groupement : Mutualisation des ressources (cellule d‘acheteurs unique, cahier des charges communs,…) Standardisation des produits et réduction du nombre de références Concentration des volumes / massification des achats Dématérialisation des procédures d‘appels d‘offres Porteur du projet : CH d‘Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde (2A) : 535 lits et places Liste des établissements participants : Établissements d’ores et déjà identifiés : Ch de Bastia, Chi de Corté Tattone et HL de Bonifacio & Sartène Nouveaux établissements en cours de recensement : HAD et EHPAD notamment Description Actions à court terme Périmètre : Catégories traitées : couches jour / nuit T1 à T3 et usage unique (Hygiex 60X60, Octolin 30X40, Bavoirs jetables, Pansement Gyneco, Gants de toilette, Draps, Blouses, Couvres chaussures Pour les établissements d‘ores et déjà identifiés (5) : 420 K€ (soit 2% du T3) Pour les nouveaux établissements, la quantification est en cours (3ème trimestre 2007) Structure de fonctionnement : Le projet est porté par le directeur des services économiques du CH d’Ajaccio assisté notamment des Cadres responsables des unités de soins pour l‘évaluation des produits de chaque site Création d‘une cellule régionale coordonnant les achats sur ce périmètre de départ Moyens : demande de financement ARH DHOS du coordonnateur régional pour un an à 0,25 ETP (soit 10K€) Établir les besoins par établissement identifié - mars 2007 Étudier les marchés en cours et en particulier les clauses de résiliation – avril 2007 Définir la constitution d‘un groupement d‘achat et la création d‘une commission d‘appel d‘offres – avril 2007 Appel à candidatures dans le cadre de la Rencontre régionale de l’achat hospitalier – mai 2007 État des besoins pour les nouveaux établissements – 2ème semestre 2007 Nouvelles procédures d‘appel d‘offres – 1er semestre 2008 PAR

Elaboration d’études de marchés sur les assurances
CORSE Elaboration d’études de marchés sur les assurances Objectifs Établissements participants En ayant recours aux services d'un cabinet d'étude spécialisé dans l'assurance : Analyser les risques pris en charge dans les contrats d’assurance en cours et éviter les sur couvertures (à minima les risques) Optimiser le plan de prévention des risques dans les établissements afin de réduire les primes d‘assurance Elaborer de nouveaux cahiers des charges dans le cadre d’un groupement d’achat régional avec l‘assistance du cabinet d’études afin d'intégrer toutes les recommandations formulées (benchmark des autres établissements de santé en la matière) Porteur du projet : CH d‘Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde (2A) : 535 lits et places Liste des établissements participants : CH de Bastia CHIde Corté Tattone Hl de Bonifacio et de Sartène Description Actions à court terme Périmètre couvert : Catégories traitées : multirisques matériels, responsabilité hospitalière, responsabilité automobiles, responsabilité protection juridique, responsabilité maladies et accident du travail, responsabilité capital décès, individuelle accident administrateur , tous risques informatiques, dommages aux biens Masse achats de K€ Structure de fonctionnement : Le Directeur des services économiques du CH d’Ajaccio est responsable du projet sous l’égide du Directeur et pilote le cabinet d‘expert Moyens mis en œuvre : Demande de financement ARH Dhos d‘un cabinet d‘expert (30 K€) Établir les besoins par établissement identifié - mars 2007 Organiser une réunion pour déterminer la procédure à mettre en place concernant le choix d’un cabinet d’étude – avril 2007 Lancement de la consultation pour retenir un cabinet expert en matière d’assurance – mai 2007 Rédaction des nouveaux cahiers des charges par site - 1er semestre 2008 PAR

Déploiement d'une plateforme collaborative interrégionale PACA-Corse
Objectifs Établissements participants Déploiement d'une plateforme collaborative interrégionale (PACA-Corse) à partir de l'architecture technique de la plateforme du Limousin Cet outil doit permettre, au niveau interrégionale, de faciliter la mission des acheteurs en favorisant les échanges notamment autour des contenus suivants : Mise en ligne et lien avec plateforme de dématérialisation (e-procurement) Mise à disposition de cahiers des charges Recensement et évaluation de l’ensemble des fournisseurs répondant au niveau interrégional Bonnes pratiques achat (formation régionale) Benchmark Suivi des initiatives développées dans le cadre du Copil achat Cartographie des groupements de commandes existants Mise en place d‘un forum régulé par des personnes ressources identifiées (référents thématiques) par le coordonnateur des réseaux professionnels régionaux Porteur de projet : Centre Hospitalier de Martigues (Les Rayettes) (13) : 558 lits et places Copil : CH de Digne, d’Antibes Juan les Pins, de Cannes (Pierre Nouveau), de Salon de provence, d’Arles (Joseph Imbert) et de Draguignan (La Dracénie) Fondation Hôpital Saint Joseph et Ambroise Paré Chicas et CHi de Fréjus St Raphaël CHs de Montfavet et d‘Aix en provence (Montperrin) IPC et Ch d’Avignon (Henri Duffaut) Ch de Bastia et d‘Ajaccio (Notre Dame de la Miséricorde) A terme l‘ensemble des établissements des régions Paca & Corse collaborent autour du contenu de la plateforme (consultation et alimentation) Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Le Copil pilote la plateforme jusqu‘au recrutement du coordonnateur Le coordonnateur du réseau d‘acteurs de la région PACA consacrera la moitié de son temps à la mise en place et à l’animation de la plateforme (pilotage, communication des priorités, validation des éléments mis en ligne directement par les établissements). La seconde partie de son temps sera consacrée à l‘animation du réseau d‘acheteurs Le Copil a deux missions principales : alimenter la plateforme dans un premier temps et se réunir pour veiller au bon fonctionnement de la plateforme, la faire évoluer et développer de nouveaux chantiers Moyens mis en œuvre : Demande de financement ARH Dhos pour la création d‘un site internet permettant d‘héberger la plateforme (l‘équipe informatique du site pilote bénéficiant de l‘appui technique de l‘ARH Limousin pour la mise en place et le développement) soit 1K€. Mais également recrutement durant un an du coordinateur du réseau consacrant 0,5 ETP sur l‘animation de la plateforme interrégionale (cf fiche réseau PACA) Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH Limousin dans le cadre du réseau national Achat sur un site dédié et adoption de la Charte de bonne utilisation (annuaire régional géré par l‘administrateur) – dés réception de la plateforme adressée par l‘ARH Limousin (avril 2007) Définition des priorités d‘alimentation de la plateforme en fonction des chiffres d’affaires (aussi bien en terme de catégories que de supports) – avril 2007 Recrutement du coordonnateur – mai 2007 Rencontre régionale de l’achat hospitalier – mai 2007 Première alimentation de la plateforme par les membres du Copil – mai 2007 Définition des personnes ressources pour le forum – juin 2007 Accessibilité à l‘ensemble des établissements de l‘inter région PAR

Création de réseaux professionnels régionaux en PACA
Objectifs Établissements participants Création d'un réseau professionnel régional dont les missions seront : L'accompagnement dans la mise en œuvre des initiatives achats de l'appel à projets Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme type Limousin La régulation du forum par l’identification de personnes ressources par le coordinateur régional, concernant l‘expertise juridique et administrative et l’expertise technique dans les domaines de l‘informatique ou des travaux notamment Continuer à faire émerger des initiatives achats et amplifier celles existant déjà Contribuer à l'émergeance de groupes de travail sur l'optimisation des achats et notamment : Mise en place d’un Comité interrégional technique - Médicaments et DMI/DMS (copiloté avec l’Omit) Mise en place d’une Cellule interrégionale d‘expertise – Laboratoire et Imagerie (copiloté par l’Ingénieur biomédical de l‘ARH) Porteur de projet : Centre Hospitalier de Martigues (Les Rayettes) des groupes de travail constitués au sein du réseau sur les : Laboratoire et Imagerie : ARH (Ingénieur biomédical) copilote avec le Ch d’Antibes Juan les Pins (Ingénieur biomédical) Médicaments et DMI/DMS : ARH (Omit) copilote avec la Fondation Hôpital Saint Joseph (Pharmacien Chef de Service) Listes des établissements participants : CH de Digne, d’Antibes Juan les Pins, de Cannes (Pierre Nouveau), de Grasse, de Salon de provence, d’Arles (Joseph Imbert) et de Draguignan (La Dracénie) Fondation Hôpital Saint Joseph et Ambroise Paré Chicas et CHI de Fréjus St Raphaël Chs de Montfavet et d‘Aix en provence (Montperrin) IPC, Ap Hm, le Chits et Ch d’Avignon (Henri Duffaut) Ch de Bastia et d‘Ajaccio (Notre Dame de la Miséricorde) Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Un animateur sera en charge du pilotage du réseau (0,5 ETP). Il travaille l'autre moitié de son temps sur l'administration de la plateforme collaborative inter régionale PACA-Corse Au sein du réseau sont constitués des groupes de travail spécialisés (médicaments et DMS, laboratoire et imagerie) Tous les établissements feront partie du réseau, le public visé étant composé de : DSE / DSI Acheteurs Comedims, prescripteurs et pharmaciens Ingénieurs biomédicaux et biologistes Moyens mis en œuvre : demande de financement ARH Dhos pour le recrutement durant un an du coordinateur du réseau consacrant 0,5 etp sur l‘animation de la plateforme interrégionale et 0,5 sur l‘animation du réseau PACA (soit 30K€) Réunions préparatoires à la présentation aux établissements du réseau professionnel et des instances interrégionales (Cellule régionale et Comité technique) – mai 2007 Recrutement du coordonnateur – mai 2007 Rencontre régionale de l’achat hospitalier – mai 2007 Réunion de cadrage des actions 2007 avec l‘ensemble des établissements participants au réseau professionnel et aux instances inerregionales – juin 2007 Analyse des premières données de la plateforme régionale – septembre 2007 Réflexion sur des échanges de bonnes pratiques (achat et prescription) dans le cadre des recommandations de l‘Omit – septembre 2007 Analyse de marché sur les coûts actuels d‘achat et d‘exploitation en imagerie – décembre 2007 Analyse de marché sur les coûts actuels d‘achat et d‘exploitation d‘automates et de réactifs de laboratoire sur les domaines ciblés – octobre 2008 PAR

Professionnalisation des acheteurs de la région PACA
Objectifs Établissements participants 6 thèmes au programme de la formation : Niveau 1 : "A la découverte des principaux acteurs des marchés hospitaliers : quels sont les vrais concurrents, leur stratégie, sur quoi pouvons nous jouer, les vrais enjeux" "Les groupements d‘achats : pourquoi y adhérer, leurs points forts et leurs limites" "Les obligations des établissements en matière de nouveautés (souvent onéreuses) : doit on répondre aux recommandations, guides de bonnes pratiques, sociétés savantes,…" Niveau 2 : "Réduire nos références et nos fournisseurs : comment obtenir des choix consensuels" "Comment différencier le mieux disant du moins disant" "Les techniques d‘achats ou la gestion des litiges avec les fournisseurs" Public concerné : tous les acteurs de la fonction achat des établissements (directeurs, économes, responsables achat et logistique) Format : fomation dispensée sous forme de colloques Porteur du projet : Fondation hôpital Ambroise Paré (13) : 218 lits et places Liste des établissements participants (en cours de recensement ): CH de Digne, CH de Cannes, CH de Briançon, CH de Martigues, CH de Draguignan , Chicas et Chi de Fréjus St Raphaël, CHS de Pierrefeu, IPC, Hôpital Paul Desbief et Fondation hôpital Saint Joseph Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Sur la définition du cahier des charges défini avec un consultant, recherche d’une société de formation (ex : société juris projet) Moyens : demande de financement ARH-Dhos pour les six formations, soit 72 K€ : 6 jours de consultant pour finaliser le contenu des formations et rédiger les grandes lignes du cahier des charges : 12 K€ Niveau 1 (3 formations) : 2 groupes de 10 personnes sur 3 journée (36K€) Niveau 2 : (3 formations) : 2 groupes de 10 personnes sur 2 journée (24 K€) Validation ou amendement du présent dispositif de formation par la commission régionale – avril 2007 Préparation et du cahier des charges de formation – avril 2007 Envoi du cahier des charges et sélection du prestataire – 3ème trimestre 2007 Réalisation des formations – dernier trimestre 2007 PAR

Optimisation puis extension du groupement coordonné par le Chicas
PACA Optimisation puis extension du groupement coordonné par le Chicas Objectifs Établissements participants Dans un premier temps, l'objectif est d'optimiser les achats (médicaux et non médicaux) du groupement de 30 établissements coordonné par le Chicas par l'activation de nouveaux leviers : Amplification de la mutualisation des ressources (cellule d‘acheteurs unique, cahier des charges communs,…) Revue des spécifications des produits afin de les standardiser et de réduire le nombre de références Dématérialisation des procédures d‘appels d‘offres Le projet consiste ensuite à étendre le périmètre du groupement en : Intégrant de nouveaux établissements (recensement en cours) Intégrant de nouvelles catégories d'achats (idem) Porteur du projet et coordinateur du groupement : Centre Hospitalier Inter communal des Alpes du Sud (Chicas) (628 lits et places ) Liste des établissements participants (29 membres lits et places) : CH : Briançon, Hyères, Manosque, Brignoles, Tarascon, Allauch, Aubagne et Embrun CHS : Laragne Monteglin, Valvert, Edouard Toulouse et Pierrefeu SDIS 13 et Hôpitaux Drôme nord HL : Aiguilles, Laragne Monteglin, Aiguilles en Queyras, Oraison, Riez, St Rémy, le Luc, Barcelonnette et Beaucaire Centres de cure : Briançon, Chantoiseau, Centre Médical Rhône Azur, Bois de l’Ours et Centre Médical La Durance à Tallard Résidences : Cougourdan à Gap et Pavie à Savines le Lac Nouveaux membres en cours de recensement (Mai 2007) : établissements de santé, secteur médico social, établissements scolaires, commune Description Actions à court terme (en cours de finalisation) Périmètre : Périmètre couvert actuellement : Catégories traitées : produits hôteliers, alimentation, fioul et médico-pharmaceutiques Masse achats totale : 26M€ dont 9,3M€ pour le Chicas Gains de 2% escomptés grâce à l'activation de nouveaux leviers d'optimisation des achats Périmètre cible atteint suite à l'intégration de nouveaux établissements et de nouvelles catégories d'achats en cours de recensement. Les gains escomptés pour les nouveaux adhérents et sur les nouvelles catégories sont aussi en cours d'estimation Structure : Le responsable du pôle Ressources opérationnelles du CHICAS est coordonnateur du projet En collaboration avec les représentants des 30 membres du groupement, la directrice adjointe des achats et de la logistique gère les achats médicaux et le pharmacien chef responsable de la PUI gère les achats médicaux Moyens : demande de financement ARH Dhos d‘un audit organisationnel (soit 40 K€) afin de revoir la structure du groupement et de permettre son développement Réunion préparatoire d‘intégration de nouveaux membres dans le groupement – avril 2007 Recensement des nouveaux établissements membres et des nouvelles catégories d'achats (type, masse achats et gains escomptés) – mai 2007 Lancement de la consultation pour retenir un cabinet d'experts – mai 2007 Réalisation de l‘étude – 3ème trimestre 2007 Mise en œuvre des recommandations – 1er semestre 2008 Rédaction des nouveaux cahiers des charges par site - 1er semestre 2008 PAR

PACA Évaluer l’intérêt et la faisabilité de réalisation d’une blanchisserie inter hospitalière sur le 05 et/ou d’externalisation des prestations Objectifs Établissements participants Réalisation d'une étude d'opportunité afin de déterminer la solution la plus rentable entre : La création d'une blanchisserie commune à des établissements membres du groupement de commande coordonné par le Chicas (7 participants à ce jour) Le recours un prestataire commun La situation actuelle : utilisation de blanchisseries internes individuelles Porteur du projet : Centre Hospitalier Inter communal des Alpes du Sud (Chicas) lits et places Établissements participants (en cours de recensement) : CHS de Laragne Monteglin CH de Briançon et d‘Embrun HL d‘Aiguilles, de Laragne et de Barcelonnette Appel à candidatures prévu auprès des centres médicaux et ehpad Description Actions à court terme (en cours de finalisation) Périmètre : masse achats de l'activité de blanchisserie des établissements participants en cours de recensement Structure de fonctionnement : constitution d'un groupe de travail porté par le Chicas Moyens : demande de financement ARH-Dhos d‘une étude de faisabilité effectuée par 1 ETP (40 K€) Recensement des établissements intéressés – Avril 2007 Organisation d’une réunion de lancement suite à accord de financement du projet – Mai 2007 Recrutement du coordonnateur – Mai 2007 Remise de l’étude de faisabilité – 2ème semestre 2007 Mise en œuvre des recommandations PAR

PACA Pérenniser les groupements de commandes coordonnés par les CH Henri Duffaut et du Pays d’Aix ou auxquels ils adhèrent Objectifs Établissements participants Dans le cadre de l‘adhésion des CH Henri Duffaut et du Pays d’Aix au GCS UNI H.A, pérenniser les 3 groupements de commandes de la région qu'ils coordonnent / intègrent (rassemblant aujourd'hui 60 établissements) Finaliser l'état des lieux des groupements de la région coordonnés par/intégrant les 2 CH afin qu'il serve de base de discussion lors d'une réunion de travail sur le sujet organisée entre les directeurs des 2 CH et le DARH (et/ou son le secrétaire général - à déterminer). Cet état des lieux contenant à minima par groupement : la liste des catégories d'achats traitées, la liste des établissements membres et la masse achats totale (en K€) représentée par chacune des catégories Pour chaque catégorie d‘achats traitée au sein des groupements déterminer le calendrier de désengagement des 2 CH Pour chaque catégorie d’achats concernée, identifier et anticiper les modalités d‘accompagnement des 2 CH au cours des différentes phases de désengagement (transfert de compétences vers un ou plusieurs nouveaux établissements coordonnateurs ou maintien de la coordination par les 2 CH même sans l‘apport des volumes) Pour chaque catégorie d‘achats concernée, étudier les possibilités de compensation de la perte de volume (fusion de groupements ou intégration de nouveaux établissements). Dans cette optique, un appel à canditature est prévu auprès des établissements de la région ne faisant pas déjà partie du groupement Porteurs du projet : CHS de Montfavet (84) et de Montperrin à Aix en Provence (13) : 799 lits et places Collaboration importante des 2 CH et de l'ARH PACA Liste des établissements membres des 3 groupements (60 établissements) Groupement de commandes pharmaceutiques du Vaucluse, coordonné par le Ch Henri Duffaut : 12 établissements Groupement de commandes fournitures générales et Services des établissements de santé du Vaucluse, coordonné par le Chs de Montfavet mais dont font partie les 2 CH: 21 établissements Groupement des commandes hôtelières, coordonné par le Chs d‘Aix en provence (Montperrin) mais dont font partie les 2 CH : 27 établissements Nouveaux membres (en cours de recensement – Mai 2007) :établissements de santé, secteur médico social, établissements scolaires, communes Actions à court terme (en cours de finalisation) Finalisation de l'état des lieux des groupements coordonnés par/intégrant les 2 CH (date à déterminer) Organiser une rencontre ARH / 2 CH (le date à déterminer) dont l'objectif sera : Validation de l'état des lieux Par catégorie d'achats, détermination du calendrier de désengagement Identification d'établissements moteurs/pivots aux sein des groupements et pouvant potentiellement les reprendre Première ébauche de solutions de reprise des groupements Calage d'un premier calendrier de réunion avec les établissements membres des groupements Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous l‘égide de l‘ARH et du CHU, tous les établissements membres des groupements afin : D‘étudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement D‘identifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) D'établir la nouvelle structure de fonctionnement de ces groupements (moyens et organisation). Ce travail fera l'objet d'un audit organisationnel – du 2ème semestre 2007 au 1er semestre 2008 Appel à candidatures dans le cadre de la Rencontre régionale de l’achat hospitalier – mai 2007 Description Périmètre : Catégories actuellement traitées par les 3 groupements : DM, médicaments, Alimentation, fournitures hôtelières, articles de lingerie, produits d‘entretien, papiers blancs, produits pétroliers Masse achats en cours de quantification Nouvelles catégories d'achats et nouveaux établissements à intégrer dans ces groupements en cours de recensement (type d'achats et masse achats en cours de recensement et de quantification) Structure : Les responsables des groupements de commandes coordonnés par les Centre Hospitaliers de Montfavet et de Montperrin sont les animateurs du projet en collaboration avec les 2 CH L'ARH représentée par son DARH (et/ou son le secrétaire général - à déterminer) interviennent directement dans la mise en oeuvre de ce projet Moyens : demande de financement ARH Dhos d‘un audit organisationnel (soit 40 K€) afin de revoir la structure des groupement et de permettre leur développement PAR

PACA Réalisation d'une étude d'opportunité sur la banalisation des DASRI en PACA Objectifs Établissements participants Contexte : les DASRI sont actuellement traités (transportés et incinérés) par des prestataires L'objectif consiste à réaliser une étude d'opportunité sur les économies générées par : La mutualisation aux maximum des banaliseurs de DASRI déjà en place dans certains établissements La mise en place d'une banalisation des DASRI sur site commune à plusieurs établissements de la région PACA Porteur du projet : Fondation Hôpital St Joseph (Opérah lits et places) Établissements participants (en cours de recensement) Chicas, CH de Martigues, de Digne, d‘Arles, d’Aubagne, de Briançon, Ipc et le Cal (Clcc), Fondation Ambroise Paré et Hôpital Paul Desbief CHU et grands CH : Chits, CH d’Avignon, CH du Pays d‘Aix, Chits ) Coordonnateurs de groupements : Chs de Montperrin (coordonnateur interdép. pour les 5 groupements), Ch de Grasse (Chu de Nice, Cal, CH d‘Antibes, Cannes, Menton) Description Actions à court terme Périmètre : Les prestations de transport et d’incinération des DASRI hors déchets cytostatiques/effluents de labo et médicaments (qui doivent être incinérés dans des fours spéciaux), et hors prothèses osseuses et pace-makers (à stériliser) qui représentent 70% de la dépense totale liée aux DASRI (le reste étant généré par l'achat de consommables) Masse achats totale de 2,2 M€ Gain potentiel : 30% (estimation préliminaire – à quantifier) Structure de fonctionnement : constitution d'un groupe de travail composé de la responsable des achats et le directeur adjoint de la Fondation hôpital Saint Joseph (chefs de projet), responsable hygiène sécurité environnement (gère la partie technique et les aspects administratifs et de conformité), représentants des établissements participant au projet Moyens mis en œuvre : Demande de financement Arh Dhos de l‘étude réalisée (30 K€) Finalisation de la liste des établissements intéressés par une solution de banalisation in situ, voire de regroupement avec d‘autres établissements ; et de leurs besoins – Avril 2007 Rencontres avec les coordonnateurs de groupements d’élimination des Dasri – Avril 2007 Visite du Clcc Léon Bérard à Lyon (23/03) et du Ch de Limoge – Avril 2007 Rencontre avec la Communauté urbaine de Marseille, Préfecture, ADEME, DRASS, DRIRE – Mai 2007 Réunion du Groupe de travail pour un premier bilan d‘étape – Mai 2007 Enquête auprès des établissements déjà équipés (dont Vannes, Roubaix et l‘Aphp) pour aide à la constitution d‘un argumentaire – Juin 2007 Recherche et rencontre de fournisseurs de matériel – Juin 2007 Remise au groupe de travail du rapport d‘études au 2ème semestre 2007 Mise en œuvre des recommandations 2008 PAR

Création d'une unité régional de coordination des achats publics
PAYS DE LA LOIRE Création d'une unité régional de coordination des achats publics Objectifs Établissements participants Création d‘une unité de coordination dont les missions seront : Accompagner la mise en oeuvre des initiatives de l'appel à projets en ce qui concerne les groupements de commande et études prospectives Mise en oeuvre et mise à jour de la plateforme collaborative Mutualiser les outils et bonnes pratiques achats et informer les adhérents Assurer et/ou coordonner des expertises juridiques et techniques au niveau régional en identifiant des référents sur ces projets au sein des établissements Assurer et coordonner une veille technologique Favoriser l‘émergence d‘une politique de développement durable Favoriser l‘émergence et la réalisation d‘initiatives achats, en particulier, profiter de la dynamique régionale pour améliorer la logistique entre établissements et fournisseurs Portage par la FHF Pays de Loire Établissements membres du groupe de travail : CH de Cholet, Cesame Angers, CH St Nazaire, CH Loire-Vendée-Océan à Challans, CH Haut-Anjou, CH Nord Mayenne, CH Laval, CHS Georges Mazurelle de la Roche sur Yon, CH des Sables d ’Olonne, CHS de la Sarthe Description Actions à court terme Structure : Projet porté par le CH de Cholet (mai-décembre 2007) puis prenant les statuts d'un GIP financé par ses membres (à partir de janvier 2008) Recrutement d'un animateur du réseau (une AAH au CH de Cholet est déjà pressentie) dont la fonction sera : Animation du réseau d'acheteurs (0,5 ETP) Déploiement et pilotage de l'alimentation de la plateforme collaborative (0,5 ETP) Un groupe de travail (copil) constitué de 10 établissements se réuni à intervalles réguliers pour s'assurer du bon fonctionnement et fixer les grandes orientations, en lien avec la commission achats du CRMDM et la DRCCRF A terme, l'objectif est de faire adhérer tous les établissements de la région, le public visé étant : Les acheteurs, DSE, DSIO, directeurs des établissements Les pharmaciens (via le Comité Régional du Médicament), les prescripteurs, ingénieurs biomédicaux et biologistes Des représentants des groupements de commandes et des HL Moyens : un cofinancement ARH-Dhos est demandé pour financer le poste de l'animateur du réseau la première année (30K€ pour 6 mois en 2007) Avril 2007 : organisation des groupements de commandes et présentation de cette initiative au COPIL Avril – Mai 2007 : lancement de 2 groupes de réflexion sur l'optimisation des achats médicaux (voir les 2 fiches en annexe): Constitution d'un observatoire régional du marché des produits pharmaceutiques et des DM ainisi que du suivi du bon usage Constitution d'un groupe de travail sur les actions à mener sur les produits en équivalence thérapeutique Etudes de faisabilité sur l‘optimisation des achats de prestations de service et groupements de commande éventuels, dont la gestion de la flotte automobile Juin 2007 : recrutement puis prise de fonction de l'animateur Juillet 2007 : déploiement de l'architecture technique de la plateforme collaborative Automne 2007 : constitution d‘un GIP Printemps 2008 : le GIP URCAP sera fonctionnel PAR

PAYS DE LA LOIRE - ANNEXE
Création d'un observatoire du marché des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ainsi que du suivi du bon usage en lien avec l'URCAP Objectifs Établissements participants Créer un observatoire du marché en temps réel Favoriser les échanges et les enquêtes Organiser des actions ciblées dont : Le recensement des médicaments ou DM pouvant être organisé en groupements de commande en fonction de la file active des patients Porteur de projet : la commission achats du Comité Régional du Médicament et des Dispositifs Médicaux dont le coordonnateur est Jean-Claude Maupetit – Pharmacien au CHU de Nantes Les pharmaciens : CH CHOLET – CHU ANGERS – CH LE MANS – CH LA ROCHE SUR YON – Les correspondants régionaux FHF MM Doumeau et Lacoste, CH Laval, CH Haut-Anjou Description Actions à court terme Périmètre couvert : K€ estimation du titre 2 des dépenses de fonctionnement des ES publics et PSPH dont le budget est supérieur à 40 mio et hors projets nationaux) titre 2 des dépenses de fonctionnement des ES participants Structure de fonctionnement: Porteur de projet : M Claude Maupetit du Comité Régional du Médicament Et M. Feldman, pharmacien à l‘UCR 9 mars 2007 : décisions : a) d‘organiser le partage le calendrier des procédures de chaque établissement pour les médicaments et dispositifs médicaux b) mise en place d‘une fiche déclarative d‘incident ou d‘insuffisance d‘un fournisseur ayant abouti à la dénonciation d‘un marché c) recueil de prix pour les anesthésiques, E.P.O. et seringues pour comparatif régional et mise en place de pistes d‘action éventuelles. Avril 2007 : M. Feldman et M. Maupetit/commission achats ou UCR ? Élaborent les procédures d‘échanges d‘information et étudient le principe de mise en place d‘une plateforme collaborative 27 avril 07 : définition des axes de travail pour 2007 dont la constitution d'un observatoire régional du marché des produits pharmaceutiques et des DM et les actions à mener sur les produits en équivalence thérapeutique PAR

Mise en œuvre d’actions sur les produits en équivalence thérapeutique en lien avec l'URCAP Objectifs Établissements participants en lien avec les prescripteurs, constituer un groupe de travail sur les actions à mener sur les produits en équivalence thérapeutique et les génériques Avec pour objectifs : Cibler une ou des familles de produits pour lesquelles une action est envisageable Définir une stratégie pour chaque famille de produits retenue améliorer la performance achats en favorisant la prescription de produits en équivalence thérapeutique (au détriment des produits sous monopole) pour les familles de produit retenues. Porteur de projet : jean-Claude Maupetit coordonnateur de la commission achats et du Comité Régional du Médicament et des Dispositifs Médicaux et M. Feldman – pharmacien CRMDM – CHU Nantes Groupe de travail composé : De pharmaciens et de prescripteurs : CH CHOLET – CHU ANGERS – CH LE MANS – CH LA ROCHE SUR YON – Et des correspondants régionaux FHF MM Doumeau et Lacoste, ainsi que DSE des CH Laval et CH Haut-Anjou (à valider) Description Actions à court terme Périmètre couvert : sera défini après état des lieux Structure de fonctionnement: Porteur de projet : MM Maupetit et Feldman – UCR CRMDM 9 mars 2007 : rencontre de la commission achats avec décision de la mise en place d‘un état des lieux sur les pratiques et consommations des produits suivants : Statines I.P.P. I.E.C. et A.A. II Antalgiques ainsi que stupéfiants 26 mars 2007 : Lancement de l‘enquête 27 avril 2007 : collecte des informations et définitions des pistes d‘actions à mettre en oeuvre en liens avec les prescripteurs PAR

PAYS DE LA LOIRE Constitution de groupements de commande sur des catégories non médicales (1/2) Objectifs Établissements participants Création de 9 groupements non médicaux (dont 8 dans l'alimentaire) soit : A la suite de l'intégration de CHU et grands CH anciennement coordonnateurs de groupements de la région dans le GCS Uni H.A. A partir de rapprochements de groupements déjà existants et travaillant séparément à l'origine sur des catégories d'achats similaires Ex-nihilo Pour plus de détails sur l'origine de la création des 9 groupements voir le tableau en annexe Renforcer l‘efficience des groupements en les spécialisant/segmentant par famille de produits à l‘échelle régionale Favoriser l‘économie d‘échelle par plusieurs leviers : Couvrir l‘ensemble des besoins des adhérents afin de diminuer les charges administratives occasionnées par des procédures d‘achats type MAPA complémentaires pour les ES Revisiter les références afin de proposer des produits adaptés aux besoins des utilisateurs finaux et, par conséquent, diminuer les pertes et gaspillages Harmoniser et diminuer le nombre de références Diminuer les coûts logistiques en s‘appuyant sur les infrastructures logistiques régionales que la région Pays de La Loire propose (partenariat entre producteurs/fournisseurs régionaux/URCAP et logisticiens et/ou renforcement par des plateformes logistiques) Porteur de projet : correspondants régionaux FHF Groupe de travail : CH CHOLET, CESAME D’ANGERS, CH LAVAL, CH HAUT-ANJOU, CH ST NAZAIRE, CHS Georges Mazurelle de LA ROCHE SUR YON, CH Loire-Vendée-Océan à Challans, CH DES SABLES D ’OLONNE, CHS DE LA SARTHE, CH NORD-MAYENNE Nombre d‘établissements de santé adhérents : environ 70 établissements (cf. Liste jointe) PAR

PAYS DE LA LOIRE Constitution de groupements de commande sur des catégories non médicales (2/2) Description Actions à court terme Périmètre couvert : K€ (recensement en cours de finalisation) : Viandes, volailles et poissons frais (CH de Cholet) ES – 5 300K€ Charcuterie et produits traiteurs (CHS de La Roche sur Yon) ES – 720K€ Lait, produits laitiers et ovo produits (CH de Cholet) 71 ES – 3 800K€ Produits surgelés (CH du Haut Anjou) – 76 ES – 5 000K€ Produits de 4ème et 5ème gamme (CH Côte de Lumière) – ES – 700K€ Conserves (CESAME Sainte Gemmes sur Loire) – 62 ES – 2 400K€ Épicerie et boissons (CH Loire-Vendée-Océan) – ES – 3 800K€ Produits diététiques (CH ST NAZAIRE) – 16 ES – 874K€ Produits à usage unique – 54 ES – 3 745K€ Objectif de gain de 5% à 6% au global Structure de fonctionnement : Porteur de projet : M. Doumeau de la FHF et les 7 autres coordonnateurs de groupements de commandes régionaux l'objectif est de créer 9 groupements différents, chacun disposant de ses propres statuts juridiques et de sa propre cellule de coordination des achats Moyens : un cofinancement ARH-Dhos est demandé pour financer 0,5 ETP d'un expert en restauration la première année (30K€) Juin 2006 à octobre 2006 : élaboration d‘un état des lieux et d‘un diagnostic sur les groupements de commande Novembre 2006 : élaboration d‘une stratégie de groupements de commande régionaux spécialisés et répartition par coordonnateur Décembre 2006 à mars 2007 : consolidation des différents cahiers des charges de tous les départements en un cahier des charges et sélection et harmonisation des références Février 2007 : étude des marchés fournisseurs par famille de produits, en particulier pour les fournisseurs régionaux en alimentation Mars 2007 : élaboration des conventions constitutives de groupement de commande avec définition des objectifs et limites du champ d‘intervention des coordonnateurs des groupements 20 mars 2007 : réunion de coordination entre coordonnateurs et synthèse des conventions constitutives. Avril 2007 : lancement des consultations pour les 6 premiers groupements (objectifs : choix des fournisseurs en Septembre 07 et approvisionnements à compter du 01/01/08) Octobre 2007 : lancement des consultations pour les trois derniers groupements (objectifs : approvisionnements à compter du 01/04/08) PAR

Sur les 9 groupements en cours de formation la majorité sont constitués pour accompagner l'intégration de CH dans le GCS Uni H.A. ou à partir de rassemblements de groupements existants PAR

Les 9 groupements en cours de formation traiteront une masse achats de 26M€ - Les gains attendus sont de 5% à 6% PAR

Déploiement d'une plateforme collaborative
PAYS DE LA LOIRE Déploiement d'une plateforme collaborative Objectifs Établissements participants Déploiment d'une plateforme collaborative dont l'architecture sera similaire celle de la plateforme Limousin (réflexion en cours à ce stade sur la développement au niveau régional d'une nouvelle architecture ou la reprise de celle proposée par le Limousin) Faire collaborer tous les établissements de la région autour des contenus suivants : veille juridique, normative et technologique, analyses comparatives, mise en commun de cahier des charges, d'études, de conseil et formation, mise en ligne d'un annuaire des établissements de la région et d'une cartographie des groupements Favoriser les échanges pluridisciplinaires, afin d‘enrichir les connaissances du marché des fournisseurs (évaluation et comparaison) et d‘inciter les adhérents à l‘évaluation économique des coûts complets. Proposer aux acheteurs publics un forum de discussion sécurisé Structure de lancement du projet : Porteur de projet : correspondant régional de la FHF (M. Doumeau et M. Lacoste) Initialement les 70 adhérents de l‘URCAP Avec une ouverture aux pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et autres professionnels de l‘achats concernés par la santé Description Actions à court terme Structure de fonctionnement : Le déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par le porteur de projet (M. Doumeau et M. Lacoste de la FHF) Le coordinateur du réseau d'acheteurs (en cours de recrutement – cf. fiche réseau) sera en charge du pilotage de l'alimentation de la plateforme pour la moitié de son temps L'objectif est que tous les établissements de la région collaborent autour du contenu de la plateforme, c'est-à-dire qu'ils la consultent et l'alimentent Dans un premier temps, l'alimentation de la plateforme sera réalisée par un groupe de 10 établissements pilotes (le copil du réseau) avant ouverture de l'accès à tous les établissements de la région Moyens mis en œuvre : A ce jour, un coordinateur du réseau d'acheteur est en cours de recrutement (cf fiche réseau) Mai 2007 : sélection d‘une plateforme collaborative (soit celle du limousin ou une autre) Juin 2007 : mise en oeuvre de la plateforme et première alimentation par les membres du copil d‘informations par le coordonnateur de l‘URCAP Élaboration d‘une mailing list Septembre 2007 : lancement officiel de la plateforme aux adhérents de l‘URCAP PAR

RHÔNE ALPES Spécialisation et régionalisation de groupements départementaux sur des catégories non médicales Objectifs Établissements participants (en cours de finalisation) Fusion de 4 groupements départementaux existant et d'un établissement sur 6 catégories non médicales, chaque groupement se spécialisant sur une catégorie d'achats dont il prendra la charge Dans le cadre de ce groupement, activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification et de la mise en commun de cahiers des charges : Réduction et homogénéisation du nombre de références Harmonisation des procédures achats dans le cadre de la rédaction d'un code de bonnes pratiques et de bonnes conduites achats Dans un deuxième temps : Extension du périmètre de ce groupement à de nouvelles catégories Activation de nouveaux leviers d'optimisation des achats dans le cadre de ce groupement régional comme la mise en place de plateformes logistiques communes (caractéristiques et délais restant à déterminer à ce stade) Description Actions à court terme Périmètre couvert : 6 catégories traitées représentant une masse achats totale de 26M€ (cf détail dans le tableau sur les établissements participants) l'objectif de gain restant à déterminer Produits Alimentaire Articles Textile Droguerie générale Produits d'incontinence Produits informatiques et de bureau Solutions hydroalcooliques Structure de fonctionnement : Coordinateur du groupe de travail Mme Madec, DSE du CH de Valence Les 5 établissements coordinateurs des groupements départementaux qui fusionnent seront chacun spécialisés sur une des 6 catégories traitées régionalement. Sur cette catégorie, leur rôle sera de coordonner les achats régionaux et de piloter les travaux d'optimisation des achats (activation de nouveaux leviers) Structure juridique choisie : GCS Moyens mis en œuvre : le recrutement de 5 agents administratifs temps plein (un par catégorie) est nécessaire et fait l'objet d'une demande de financement d'amorce ARH-Dhos. Le financement subventionné la première année sera ensuite relayé par les gains générés grâce à la régionalisation des groupements (montant du financement demandé en cours de détermination - montant estimé : 175 K€) Objectifs de délais de régionalisation du groupement par catégorie : Voir les éléments joints en annexe pour plus de détails sur le calendrier de mise en oeuvre par catégorie d'achat Catégorie Date de fin de la rédaction du cahier des charges Date d'exécution du premier marché régional Alimentation S2 2008 S1 2009 Droguerie générale Début S2 2007 S1 2008 Produits d'incontinence Produits informatiques et de bureau Solutions hydroalcooliques Textile PAR

RHÔNE ALPES Calendrier de déploiement du groupement d'achats régional sur toutes les catégories hors alimentation Étapes de travail Calendrier de mise en oeuvre Janv 07 Févr 07 Mars 07 Avr 07 Mai 07 Juin 07 Juil 07 Aou 07 Sept 07 Oct 07 Nov 07 Déc 07 Janv 08 Févr 08 Mars 08 Avr 08 Envoi du recensement des besoins Retour du recensement des besoins Publication de l’avis d’appel à concurrence Date limite de réception des offres CAO ouverture des offres Réunion technique avec les adhérents CAO choix des offres Début Exécution des marchés PAR

RHÔNE ALPES Calendrier de déploiement du groupement d'achats régional pour les produits alimentaires Étapes de travail Calendrier de mise en oeuvre Janv 08 Févr 08 Mars 08 Avr 08 Mai 08 Juin 08 Juil 08 Aou 08 Sept 08 Oct 08 Nov 08 Déc 08 Janv 09 Févr 09 Mars 09 Avr 09 Assemblée générale pour validation de la convention et des cahiers de charges X Réunion des commissions techniques alimentation et désignation des établissements pour les test produits Retour du recensement des besoins Publication de l’avis d’appel d'offres Date limite de réception des offres CAO ouverture des offres et test Réunion des commissions techniques pour étudier les propositions CAO choix des offres Début Exécution des marchés PAR

RHÔNE ALPES Au sein d'un groupement, harmonisation des pratiques dans le respect du bon usage des produits pharmaceutiques Objectifs Établissements participants Au sein du Groupement des Pays de Savoie et départements limitrophes, constitution de commissions techniques travaillant sur l'harmonisation des pratiques dans le respect du bon usage sur les médicaments et DM L'objectif de ces commissions techniques est de faire collaborer médecins, soignants, pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et DSE dans le but de : Trouver un consensus sur des choix thérapeutiques, en accord avec les COMEDIMS de chaque établissement Poursuivre une harmonisation des pratiques afin d'optimiser les consommations Définir un allotissement garantissant la mise en concurrence la plus large possible et la meilleure prise en charge du patient, l'optimisation des spécifications et du référencement Groupement des Pays de Savoie et départements limitrophes, coordonné par Mme Berlioz du CH d'Aix-les-Bains, rassemblant 32 établissements ( lits dont 3993 MCO) et traitant une masse achats annuelle de 54M€ environ Description Actions à court terme Périmètre couvert : l'objectif est de couvrir à terme l'ensemble des Médicaments : masse achats totale de 48M€ DM : 5,6M€ Structure de fonctionnement : Cellule de coordination constituée de 0,5 ETP pharmacien et de 0,5 ETP assistant dont le rôle est de : Passer les marchés, suivre les marchés (reconduction), assurer la veille juridique et la veille thérapeutique Lancer les commissions techniques, fixer leurs objectifs et échéances, coordonner leur préparation et leur organisation - réaliser les bilans et l‘évaluation des différentes actions En support constitution d’une association de pharmaciens (loi 1901) apportant soutien, contenu et expertise : travail en réseau avec les spécialistes médecins, administratifs, soignants etc. Moyens : Nécessaires : en plus des moyens déjà mis en œuvre, recrutement d'un PH supplémentaire pour assurer la pérennisation de la coordination et le déploiement des commissions techniques dont le coût est de 90K€ par an Demandés à l'ARH et la Dhos : financement du coût du PH pendant un an (90K€) et l’assurance de la pérennisation de ce poste, le coût des années suivantes devant être couvert par une partie des gains générés dans le cadre de cette initiative Renfort des commissions techniques existantes regroupant prescripteurs, pharmaciens et directeurs autour d'une catégorie d'achats ou d'une pratique : anti-infectieux (périmètre de K€), antiseptiques (241 K€) , médicaments dérivés du sang (2679 K€) En 2007 : constitution de nouvelles commissions techniques sur les thèmes proposés suivants : érythropoïétines (5 048 K€), produits d‘oncologie (Biphosphonates 395 K€ et Sétrons 74 K€), solutés massifs (1670 K€), alimentation parentérale (510K€), anesthésiques halogénés (58 K€ - uniquement partie médicaments – évaluation de la maintenance et de l‘achat des cuves en cours auprès des ingénieurs biomédicaux de chaque établissement) En 2008 : mise en place de commissions techniques constituées de pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et DSE pour rationaliser les achats de matériel médical en tenant compte des consommables qui s‘y rattachent (pompe à perfusion et tubulures par exemple....) Toutes ces actions doivent s‘inscrire dans la durée PAR

RHONE ALPES - ANNEXES Des commissions techniques traiteront 54 M€ d'achats médicaux au sein d’un groupement afin d'harmoniser et d'optimiser les pratiques dans le respect du bon usage Objectif du projet Mise en place de commissions techniques pluridisciplinaires sur l'ensemble du périmètre achats du groupement de 32 établissements des Pays de Savoie et département limitrophe traitant une masse achats total de 54 M€ de médicaments et DM Objectif : Trouver un consensus sur des choix thérapeutiques, en accord avec les COMEDIMS de chaque établissement Poursuivre une harmonisation des pratiques afin d'optimiser les spécifications et les consommations Définir un allotissement optimisé garantissant la mise en concurrence la plus large possible mais sur un nombre de références plus restreint tout en assurant la meilleure prise en charge du patient Demande de co-financement d'amorce ARH-Dhos de 90 k€ : recrutement d'un ETP pharmacien Structure et périmètre Rôle de la structure de pilotage : Pilotage de commissions techniques: lancement, détermination des objectifs, coordination des travaux Veille juridique et thérapeutique Passation des nouveaux marchés (sur la base des travaux des commissions) Structure de Pilotage du projet Établissement coordinateur : CH Aix-les-Bains Groupes de travail en soutien Pharmacien : 1,5 ETP Assistant : 0,5 ETP Commissions techniques pharmaceutiques COMEDIMS de chaque établissement Association loi 1901 ALPAGES Commissions techniques Commissions existantes Nouvelles commissions 2007 Objectif à terme Commissions au sein desquelles collaborent médecins, soignants, pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et DSE Anti infectieux Anti Septique Médicament dérivés sang Érythro-poïétine Oncologie Solutés massifs Alimentation parentérale Anesthésique halogènes Couverture de tous les médicaments et DM restants Masse achats totale traitée (M€) Masse achats traitée (k€) 6 046 241 2 679 5 048 459 1 670 510 58 36 900 54 PAR

Mise en place d’un serveur régional achat
RHÔNE ALPES Mise en place d’un serveur régional achat Objectifs Établissements participants Installation de l‘architecture technique (plate forme du Limousin) Collaboration des établissements sur les contenu suivant : Menu déjà proposé sur la plateforme Limousin type : base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques mise à disposition de cahier des charges, ratios d’achats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte des données émises par les centres hospitaliers) Menus spécifiques à la régions : spécificités régionales en terme de marché fournisseur, consultations en cours (liens vers plate-forme de dématérialisation), catalogue de références communes développés par 54 hôpitaux locaux de la région Rhône alpes (projet piloté par Mr MARTINEZ Hôpital local de Neuville sur Saone), présentation de l’organisation des achats sur la région Rhône Alpes et leur organisation ( Référents groupement de commandes, liste des groupements), relais cellule juridique accessible aux établissement de Rhône Alpes, mise en ligne de lettres d’information sur l’actualité des marchés publics, conventions de Partenariats des groupements Rhône alpes établies par la cellule juridique régionale Porteur de projet : CH d'Annecy Constitution du groupe de travail sur la structuration des données propres à chaque rubrique (inventaire et limites) CH Valence CH Bourg en Bresse CH Chambéry- CH Ville franche CH Pays de Giers Hôpitaux Drôme Nord Public : ensemble des établissements de la région Rhône Alpes pour l'alimentation et la consultation du site Description Actions à court terme Structure : 1 animateur (à mi temps) chargé de la coordination et alimentation de la plate forme Participation de l’ensemble des établissements à l’alimentation Accès à l’ensemble des hôpitaux de la région Rhône Moyens nécessaires : Adaptation serveur, CH Annecy, coût 7000 € ½ ETP animateur, coût annuel :20K€ 1 ETP relais infographiste pendant 3 mois, coût 10K€ ayant les fonctions suivantes : adaptation du contenu de la plate-forme Limousin au contenu Rhône Alpes, création des nouvelles rubriques , organisation des données de chaque rubrique,établissement des procédures d’alimentation des données, formation de l’animateur Installation architecture : début mai 2007 Serveur Installation architecture du Limousin Définition fiche de poste: avril 2007 Recrutement animateur : Diffusion recrutement : avril 2007 Phase de recrutement : avril à juin 2007 Alimentation plate forme Fin juillet alimentation des données pour l’ensemble des rubriques excepté les ratios d’achat et comparaison de coûts Fin 2007:dernière rubrique alimentée PAR

Expérimentation d’une Plate-Forme Logistique de Territoire
RHÔNE ALPES Expérimentation d’une Plate-Forme Logistique de Territoire Objectifs Établissements participants L'objectif est de mettre en place une plateforme logistique afin d'optimiser les flux / stocks et de réduire les coûts A cette fin un groupe de travail pilotera la réalisation de ce chantier par un cabinet d'experts, les travaux étant séquencés en 3 phases à la fin de chacune la décision étant prise d'enchaîner sur la suivante ou d'abandonner le chantier (si les opportunités d'optimisation ne sont pas jugées suffisantes au regard de l'effort consenti et des montants investis) : Phase 1 : étude d'opportunité dont l'objectif est de : dégager plusieurs scénarios / schémas de plateforme logistiques en fonction des catégories et du volume pris en charge (le médical n'entrant pas à ce stade dans le périmètre de l'étude), du nombre d'établissements, de l'implantation géographique et des différentes étapes de la chaîne logistique prises en compte par scénario de donner un rapide aperçu des gains potentiels et des coûts et difficultés de mise en oeuvre Phase 2 : choix d'un scénario / schéma Phase 3 : accompagnement de la mise en oeuvre du scénario choisi Une partie de ces établissements a l‘habitude de travailler ensemble, ayant fait partie jusqu‘à récemment d‘un même groupement CH du Pays de Gier (établissement pilote) CH d’Annonay CH de Feurs CH de Firminy Maison de retraite départementale de la Loire CH de Montbrison CH du Puy en Velay CH de Roanne CHU de Saint-Etienne Description Actions à court terme (en cours de finalisation) Périmètre : toutes les catégories médicales soit 106M€ Structure : Constitution d'un comité de pilotage constitué des établissements participant à l'initiative Convention de partenariat avec l’Université de St-Etienne (logistique et systèmes d’informations hospitaliers) pour l’assistance au maître d’ouvrage dans l’élaboration et le suivi opérationnel du dossier (aide à la rédaction du DCE, aide au choix, expertise, analyse de la pertinence des méthodologies et solutions proposées, …) Convention de stage avec l’INSA de Lyon pour l’accompagnement de l’étude du consultant Moyens : le financement de la phase 1 du chantier fait l'objet d'une demande à l'ARH et la Dhos à hauteur de 50K€ Deux phases successives : Phase 1 : 8 à 9 mois de travaux prévus (date de fin des travaux à préciser) : Création d ’un COPIL (dès accord sur le projet) Signature d ’une convention de partenariat avec l ’université J. Monnet Consultation pour le choix d ’un cabinet de consultants Réalisation de l ’étude: selon conclusions, lancement de la phase 2 Phase 2 et phase 3 : sous condition d’opportunité, de rentabilité et de viabilité économique dégagées en phase 1 PAR

APPEL A PROJETS – VAGUE 2 présentation des feuilles de route régionales au comité de pilotage national du 23 avril 2007 PAR-33382-002-04.

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