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DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR-33382-002-04 1 APPEL A PROJETS – VAGUE 2 présentation des feuilles de route régionales au comité de.

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1 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR APPEL A PROJETS – VAGUE 2 présentation des feuilles de route régionales au comité de pilotage national du 23 avril 2007

2 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

3 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Revue des spécifications des contrats d'assurance de 17 établissements Objectifs Lobjectif général du projet est de procéder à une analyse de lensemble des contrats dassurance des établissements participant à laudit : –revue des spécifications des contrats : vérifier la pertinence et la qualité de chaque contrat et définir si le risque assuré est bien cohérent avec le risque couru –benchmark des prix des assurances : réaliser une étude comparative de prix entre les différents hôpitaux –reformalisation des cahiers des charges : application des recommandations formulées Établissements participants CH dAunay sur Odon CH de Bayeux CH de Falaise CH dHonfleur CH de Lisieux CH de Trouville CH de Vire CH dAvranches - Granville CH de Cherbourg – Valognes (porteur de projet) CH de Coutances CH de Saint Hilaire du Harcouet CH de Saint-Lô CH de lAigle CH dAlençon -Mamers CH de Flers CH de Mortagne Centre psychothérapeutique de lOrne Description Périmètre couvert : masse achats totale de K –Risque statutaire du personnel –Responsabilité civile –Dommage aux biens –Flotte automobile –Bris de machines ; Risques informatiques –Protection assistance juridique Périmètre couvert Structure : Démarche coordonnée par le Centre hospitalier public du Cotentin qui aura recours pour létude à un cabinet dexperts (Protectas) Moyens mis en œuvre : dotation non-reconductible de lARH de Basse-Normandie (9 K) (coût relativement modeste de l'étude car Protectas travaille déjà pour tous les établissements du périmètre et dispose déjà de toutes les données pour réaliser l'étude) Actions à court terme Recruter lauditeur (Mars) Réaliser létude (Avril – Mai) Dresser l'état des lieux : analyse des risques de létablissement –Analyse des polices dassurances et des garanties souscrites par létablissement –Proposition daxes de progrès par établissement –Formalisation en retour dexpériences d'une liste des points critiques/bonnes pratiques Diffuser ces recommandation auprès de lensemble des établissements de la région lors d'un colloque régional achats et diffuser les recommandations via la plateforme régionale achat (janvier 2008) BASSE NORMANDIE

4 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Pérenniser les groupements de commandes de Basse Normandie coordonnés par le CHU de Caen Objectifs Dans le cadre de ladhésion du CHU de Caen au GCS UNI H.A, pérenniser les 3 groupements de commandes de la région coordonnés par le CHU et qui rassemblent 4 à 8 membres (voir l'état des lieux en annexe) Saisir l'opportunité de transfert de responsabilité du CHU vers d'autres coordonnateurs pour : –Définir les modalités précises de transfert d'expérience / de compétences –Fixer les actions correctrices éventuelles permettant de pallier une diminution des volumes –Identifier les établissements / groupements susceptibles de succéder au CHU –Industrialiser la démarche d'articulation CHU / CH et HL Établissements participants Les établissements concernés par le retrait du CHU sont : –CH dAunay-sur-Odon –CH de Bayeux –CHS de Caen –CH dHonfleur –CH de Lisieux –HL dOrbec –CH de Pont-L'Evêque –MR Villers Bocage –CH de Vire Voir l'état des lieux des groupements à date joint en annexes Description Périmètre : masse achats totale des 3 groupements estimée à ce jour à environ 955K (état des lieux en cours de finalisation – cf. annexes) : –Fourniture de denrées alimentaires (~ 705K) –Fourniture de produits dentretien et petits matériels dhôtellerie (~ 96K) –Fourniture darticles textiles (~ 154K) Structure : un groupe de travail composé de représentants des principales parties impliquées dans ce projet est en cours de constitution : –ARH : secrétaire général –CHU : directeur du CHU (puis éventuellement un autre interlocuteur clé au sein du CHU identifié par le directeur lors de la première réunion de travail) –Etablissements membres des groupements coordonnés par le CHU : une liste d'établissements pivots est en cours d'élaboration (sera en partie finalisée lors de la réunion entre le directeur du CHU et le secrétaire général de l'ARH) Actions à court terme Finalisation de l'état des lieux des groupements coordonnés par le CHU d'ici le 30/04 Organiser une rencontre ARH / CHU de Caen (le 30/04) qui a pour objectifs : –Validation de l'état des lieux –Par catégorie d'achats, détermination du calendrier de désengagement –Identification d'établissements moteurs/pivots au sein des groupements et pouvant potentiellement les reprendre –Première ébauche de solutions de reprise des groupements –Calage d'un premier calendrier de réunions avec les établissements membres des groupements Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous légide de lARH et du CHU, tous les établissements membres des groupements afin : –détudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement –didentifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) –denvisager les scenarii possibles pour compenser les pertes de volumes dachats (durée des travaux et date de réalisation à définir le 30/04) BASSE NORMANDIE

5 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A date, la masse achats des trois groupements dans le non médical coordonnés par le CHU de Caen représente environ 955K État des lieux des trois groupements coordonnés par le CHU de Caen (1) (1) : Au sein de ces catégories, toutes les références ne font pas nécessairement l'objet d'un achat groupé ce qui explique le montant moyen relativement faible par établissement BASSE NORMANDIE - ANNEXE

6 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Création d'un réseau régional d'acheteurs Objectifs Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions ont été fixées dans une "charte du réseau d'acheteur" (charte en annexe) : –Accompagner la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, les amplifier et continuer à en faire émerger de nouvelles –Mutualiser et communiquer les outils et bonnes pratiques achats au niveau régional en veillant à leur diffusion la plus large possible (entre autre au sein des établissements plus petits / plus isolés) -E-info, colloque en septembre 2007 –Plus spécifiquement, coordonner la plateforme type Limousin –Prioriser, lancer et coordonner des chantiers achats au niveau régional (initiatives, études de marché, benchmarks) Établissements participants Groupe de travail sur l'initiative : –CH de Lisieux (porteur de projet) –CH de Flers –CH dAvranches Granville –CHP Cotentin –CH Saint Lô –CH Coutances –SIH Bessin –CHIC Alençon Mamers Membres du réseau d'acheteur à terme : tous les établissements de la région sont concernés Description Structure de fonctionnement : –Du groupe de travail lançant l'initiative : -En phase dinitialisation : un groupe de 8 établissements de la région, le correspondant FHF et lARH -En phase de régionalisation : une assemblée plénière des établissements membres du réseau, elle désigne un bureau qui fixe les priorités régionales et supervise le travail du coordinateur -Coordinateur du groupe de travail M. Jezequel du CH de Lisieux et correspondant régional FHF –Du réseau d'acheteurs à terme : -Coordinateur (voir fiche de poste) -Membres : établissements publics et PSPH de la région, médicaux et médico-sociaux -Comité de pilotage : un comité constitué de représentants des établissements choisis par les adhérents se réunira à intervalles réguliers pour fixer les priorités et superviser le coordinateur –Moyens mis en œuvre : Un coordinateur est en cours de recrutement (fiche de poste en annexe). Le coût de ce poste est financé de manière pérenne par lARH (rémunération 40 K, frais divers : 10K) Actions à court terme Voir le calendrier de mise en oeuvre BASSE NORMANDIE

7 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Étapes de travailCalendrier de mise en oeuvre Janv 07 Févr 07 Mars 07 Avr 07 Mai 07 Juin 07 Juil 07 Aou 07 Sept 07 Oct 07 Nov 07 Déc 07 Janv 08 Févr 08 Mars 08 Avr 08 Procéder au recrutement de lanimateur du réseau régional des acheteurs Élaboration de la fiche de poste XX Validation de la fiche de poste en comité de pilotage régional X Engagement de la procédure de recrutement XX Recrutement de lanimateur - coordinateur du réseau des acheteurs X Formaliser les structures du réseau régional des acheteurs Définir une charte de fonctionnement du réseau régional XXX Définir les instances de pilotage de la démarche régionale X Envoi des documents préparatoires à lassemblée générale des établissements X Réaliser létat des lieux des groupements dachats et des pratiques dachats des établissement Contacter les établissements coordonnateurs XX Diffuser la grille dauto-évaluation des pratiques dachat et réaliser un état des lieux XXXX Diffuser une grille danalyse des dates déchéance des marchés et réaliser un état des lieux XXXX Assemblée générale des établissements de la Région Validation de la charte du réseau régional des acheteurs X Restitution de létat des lieux régional X Restitution de létude sur les assurances X Calendrier de mise en oeuvre BASSE NORMANDIE - ANNEXE

8 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin Objectifs Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH Limousin Faire collaborer l'ensemble des établissements de la région (collaboration au sens d'alimentation et consultation de la plateforme) sur les contenus suivants : –Contenus repris de la plateforme Limousin : base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques, mise à disposition de cahier des charges, ratios dachats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte de données émises par les centres hospitaliers) –Contenu supplémentaire spécifique à la région : date d'échéance des marchés des dirrérents établissements de la région,... Établissements participants Structure de lancement du projet : –CH de Lisieux (porteur de projet) –CH de Flers –CH dAvranches Granville –CHP Cotentin –CH Saint Lô –Ch Coutances –SIH Bessin –CHIC Alençon Mamers A terme, l'ensemble des établissements de la régions doivent collaborer sur la plateforme Description Structure de fonctionnement : –Le coordinateur du réseau d'acheteurs (en cours de recrutement – cf. fiche réseau) sera en charge du pilotage de l'alimentation de la plateforme, les établissements renseignant eux même les différents menus de la plate forme –Un comité constitué de 8 établissements sera chargé de définir les familles dachat à publicité prioritaire en fonction des campagnes dachat des établissements –La plateforme sera hébergée par un organisme agréé. Elle pourra être mutualisée entre les régions Basse et Haute Normandie Moyens mis en œuvre : –Le financement du déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par le porteur de projet (CH de Lisieux) Actions à court terme Installation de l'architecture technique : avril – mai 2007 Recrutement de l'animateur : mai – juin 2007 Choix des familles à renseigner en priorité : mai – juillet 2007 Alimentation de la plateforme par les 8 établissements porteurs sur les familles choisies : mai – juillet 2007 Ouverture de l'accès à l'ensemble des établissements de la région : juillet 2007 BASSE NORMANDIE

9 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Régionalisation de groupements dachats de catégories médicales Objectifs Fusion des 6 groupements départementaux ou interdépartementaux préexistants sur les catégories médicales(voir annexe) Dans le cadre de ce groupement, activation de plusieurs leviers (au-delà de la massification et de la mise en commun de cahiers des charges) : –Réduction et homogénéisation du nombre de références (en lien avec les commissions de lOMEDIT et le comité de suivi régional des anti- infectieux) –Harmonisation des procédures achats dans le cadre de la rédaction du cahier des charges du groupement de commande (dématérialisation des procédures par lutilisation doutils tels que Epicure et Cerbere) Intégration d'établissements ne participant pas à un groupement de commande départemental, régional ou inter-régional Dans un deuxième temps : extension du périmètre de ce groupement à de nouveaux établissements dans le cadre d'un appel à adhésion (entre autre PSPH) Établissements participants 34 établissements participent au projet à date Établissements sanitaires publics participants à un des 6 groupements d'achats de catégories médicales préexistants (liste détaillée des établissements en annexe) Établissements ne faisant pas partie d'un groupement et intégrant le groupement régional : CH LAigle, CH de Mortagnes, CH de Pont lEvêque, CH de Trouville, HL de Sées, HL de Bellême, HL de Vimoutiers, HL dOrbec, ainsi que 2 établissements hors région de Basse Normandie (CH de Bernay, HL de Rugles) Lensemble des établissements publics et PSPH de la région (appel à adhésion de ces établissements dans un deuxième temps) Description Périmètre couvert : masse achats totale de 77M –Médicaments avec ou sans concurrence, représentant une masse achats de 47M (selon les comptes de résultats 2005 des établissements publics et PSPH, excepté le CHU engagé dans le GCS UNIHA) –Dispositifs médicaux : 30M Structure projet : lARH assiste un groupe de travail constitué de coordonnateurs des groupements ; le représentant de ces coordonnateurs est le SIH Bessin (porteur de projet) Structure de fonctionnement : les 6 établissements coordinateurs des groupements qui fusionnent seront chacun spécialisés sur des catégories traitées régionalement pour la coordination des achats régionaux et pilotage des travaux d'optimisation des achats (activation de nouveaux leviers), en sappuyant sur lOMEDIT et lassistant spécialiste régional dinfectiologie, jouant le rôle danimateur de la commission régionale des anti-infectieux Structure juridique choisie : groupement de commande régional Moyens demandés : recrutement de 0,5 ETP PH (50K) et de 0,5 ETP agent administratif (25K), achat des logiciels Epicure et Cerbere (en cours de quantification) faisant lobjet dune demande de financement damorce ARH - DHOS. Le financement subventionné la première année sera ensuite relayée par les gains générés grâce à la régionalisation des groupements Actions à court terme Calendrier en annexe BASSE NORMANDIE

10 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Calendrier de mise en oeuvre Étapes de travailCalendrier de mise en oeuvre Janv 07 Févr 07 Mars 07 Avr 07 Mai 07 Juin 07 Juil 07 Aou 07 Sept 07 Oct 07 Nov 07 Jan 08 fev 08 Mar 08 Avr 08 jan 09 État des lieux des groupements existants en juin 2006 Élaboration de la fiche projet X Constitution de léquipe projet (représentants des actuels 6 groupements/pharmacien hospitalier mi-temps une fois recruté/pharmacien responsable OMEDIT) XX Recrutement du pharmacien hospitalier mi-temps pour le groupement de commande XXXXX Création des commissions spécialisées de lOMEDIT dont la commission régionale des anti-infectieux XXXXX Signature de la convention constitutive du groupement régional des achats médicaux XXX Découpage par catégorie de médicaments Envoi du recensement des besoins X Retour du recensement des besoins X Rédaction du cahier des charges du groupement Publication de lavis dappel à concurrence X Date limite de réception des offres X CAO ouverture des offres XX Réunion technique avec les adhérents XX CAO choix des offres XX Début Exécution des marchés X Évaluation En février 2009 selon les résultats du marché BASSE NORMANDIE - ANNEXE

11 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Le groupement régional traitera une masse achats de 77M soit 49% des achats de médicaments et de DM de la Basse Normandie Source : Comptes de résultats 2005 des établissements publics et psph de Basse Normandie BASSE NORMANDIE - ANNEXE

12 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR La régionalisation de groupements de commandes en Basse Normandie permettra de couvrir 49% des achats de médicaments et DM de la région Structure et périmètre du projet 1 SIH : Bessin, 2 CHIC: Alençon et Andaines, 7 CH : Aulnay, Lisieux, Flers, Argentan, Vire, Falaise, Honfleur 1CHS : Caen 1 CPO : Orne Coordin- ateur 1 Coordin- ateur 2 Coordin- ateur 3 Coordin- ateur 4 Coordin- ateur 5 Coordin- ateur 6 ARH Chargé de mission SIH Bessin Porteur de projet Assiste Gpt Orne Calvados 1CHP : Cotentin, 1 CHS : Picauville, 4 CH : St Lô, Coutances, Avranches Granville, Pontorson 6 HL : Carentan, Periers, Mortain, St Hilaire, Villedieu, St James Gpt Manche médica- ments 1) 3 CH : Avranches- Granville, St Lô, Coutances Gpt Manche DM CHP Cotentin, CHS Picauville Gpt médica- ments Nord Cotentin 2 CH : St Lô et Coutances 2 HL : Periers et Carentan 2 CH : Avranches Granville et Pontorson 3 HL : Mortain, St Hilaire, Villedieu Gpt médica- ments Centre Manche Gpt médica- ments Sud Manche Médica ments DM CH : L'Aigle, Mortagnes, Pont l'Evêque, Trouville, Bernay 5 HL : Sées, Bellême, Vimoutiers, Orbec, Rugles )Médicaments sans concurrence et solutés massifs Source: Comptes de résultats 2005 des établissements publics de Basse Normandie Catégories apportées au groupement régional 48% 50% 49% BASSE NORMANDIE – ANNEXES Masse achats totale (K) Part groupement dans total région Objectif du projet Fusion de 6 groupements DM et médicaments et adhésion de 10 nouveaux membres pour constituer un groupement régional Au sein de ce groupement, activation de plusieurs leviers d'optimisation des achats: –Massification des achats –Réduction et homogénéisation du nombre de références (en lien avec les commissions de l'OMEDIT et le comité régional de suivi des anti infectieux) –Harmonisation et optimisation des procédures achats (notamment dématérialisation via Epicure et Cerbere) Dans un premier temps le groupement rassemblera 34 établissements, traitant une masse achats de 77 M soit 49% des achats de médicaments et DM de la région Structure projet Groupe de travail composé des 6 coordinateurs et représenté par le SIH Bessin Assistance de l'ARH Structure de fonctionnement 6 établissements coordinateurs, chacun étant spécialisé sur des catégories d'achats 10 nouveaux adhérents

13 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Moyens humains : –Deux recrutement prévus pour coordonner la cellule achats : -Un pharmacien à mi-temps (50K /an) -Un agent administratif à mi-temps (25K/an) –Recrutement au niveau de l'ARH d'un assistant spécialiste régional des anti-infectieux consacrant un jour par semaine au groupement –La pharmacienne de l'Omédit apporte aussi son soutien à cette initiative à hauteur d'un jour par semaine Moyens informatiques : acquisition et installation d'Epicure et de Cerbère (en cours de quantification) Financement : –La première année : demande de financement d'amorce ARH-Dhos –A terme, financement assuré par les gains générés La mise en œuvre de cette initiative nécessite deux recrutements (1 ETP) et l'acquisition d'outils informatiques – Les premiers marchés communs seront exécutés en 2009 Moyens nécessaires et financement Calendrier de mise en oeuvre JuiAouSep JuiNovOctNovDecAouSepOctJanDecJanFevMarAvrMaiJui Réception et choix des offres Début exécution des marchés Création commissions spécialisées Signature convention constitutive Recensement et revue des besoins Rédaction des cahiers des charges BASSE NORMANDIE – ANNEXES

14 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

15 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Création d'un réseau régional d'acheteurs Objectifs Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions seront : –L'accompagnement de la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, un des objectifs de ce réseau étant à terme de continuer à faire émerger de nouvelles initiatives –Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme collaborative, véritable outil de fonctionnement du réseau –La mutualisation des expertises, des outils et des bonnes pratiques achats au niveau régional –Le benchmarking entre les établissements –Létude de marchés spécifiques lors des réunions du réseau Établissements participants Groupe de travail sur l'initiative : –Etablissement porteur du projet : HD Le Creusot –Établissements participant au groupe de travail (9) : HD Le Creusot, CH Autun, CH Beaune, CH Mâcon, CH Nevers, CHIC Chatillon Montbard, CHS La Charité, CMPR Mardor, SIH Montceau-les-Mines Membres du réseau d'acheteurs : tous les établissements de la région sont concernés Description Structure de fonctionnement : –Du groupe de travail : -Le porteur de projet est le directeur adjoint de lHD Le Creusot, coordonnateur du groupe de travail constitué de 9 établissements -Les représentants des établissements membres du groupe de travail sont les directeurs des services économiques –Du réseau d'acheteurs : -Le porteur de projet fait fonction de coordonnateur du réseau dacheteurs dans lattente du recrutement dun animateur -Le réseau dacheteurs est ouvert à tous les établissements publics, PSPH et privés de la région : les représentants sont des DSE ou des pharmaciens Moyens mis en œuvre : –A court terme, il est envisagé le recrutement dun animateur du réseau dacheteurs –Moyens financiers sollicités (à l'ARH et à la DHOS) pour ce projet : -Recrutement dun animateur du réseau : ~45 K –Après la première année, le financement du poste sera assuré soit par l'ARH soit par une cotisation versée par les établissements adhérents (décisions prise par le Comex de l'ARH en mai) Actions à court terme Arrêter la liste définitive des membres du réseau : liste des établissements, nom des réprésentants (avril 2007) Définir la structure de fonctionnement du réseau et plus spécifiquement envisager léventualité de la création dune structure juridique (avril 2007) Organiser la première réunion régionale du réseau dacheteurs (mai 2007) Recruter un animateur du réseau dacheteurs (juin 2007) dont les premières étapes de travail seront les suivantes : –Communication autour des missions du réseau et des projets en cours afin de pérenniser la dynamique régionale doptimisation des achats (dès juin 2007) –Intégration du réseau des pharmaciens au réseau dacheteurs (juillet 2007) –Organisation des réunions du réseau et produire les compte- rendus (dès juillet 2007) –Benchmarking entre les établissements dans le cadre de lalimentation des données de la plateforme collaborative (date limite : septembre 2007) –Pilotage des projets et/ou des études de marché régionales qui seront initiés par le réseau (septembre 2007) BOURGOGNE

16 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin Objectifs Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH du Limousin Faire collaborer tous les établissements de la région autour des contenus suivants : recensement des initiatives dachats groupés de la région, échanges de documents (cahiers des charges, procédures internes, bonnes pratiques...), base de donnée de comparaison des prix, évaluation des fournisseurs, forum A cette fin, le groupe de travail constitué autour de ce projet a pour objectif de rédiger un cahier des charges sur le contenu, l'alimentation et l'animation de la plateforme: –Lalimentation de la plateforme sera réalisée dans un premier temps par les 9 établissements membres du groupe de travail, puis dans un second temps par tous les établissements volontaires de la région –Ladministration de la plateforme sera confiée à lanimateur du réseau dacheteurs. Établissements participants Structure de lancement du projet : –Etablissement porteur du projet : HD Le Creusot –Établissements participant au groupe de travail (9) : HD Le Creusot, CH Autun, CH Beaune, CH Mâcon, CH Nevers, CHIC Chatillon Montbard, CHS La Charité, CMPR Mardor, SIH Montceau-les-Mines –Les fonctionnalités de la plateforme seront ouvertes à tous les établissements de la région (publics, PSPH, privés) Structure d'animation et de pilotage de la plateforme : lanimation et le pilotage sont assurés dans un premier temps par lHD Le Creusot dans lattente du recrutement dun animateur du réseau dacheteurs Description Structure de fonctionnement: –Le déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par les prestataires informatiques de lARH de Bourgogne, lhébergement étant effectué sur la plateforme régionale de santé –Le porteur de projet, en lien avec le groupe de travail, est en charge de la rédaction du cahier des charges sur le contenu et l'animation au jour le jour de la plateforme –Lanimateur du réseau dacheteurs sassurera de lalimentation de la plateforme –Les 9 établissements volontaires ayant participé au lancement de ce projet constitueront un comité de pilotage qui se réunira à intervalles réguliers afin de veiller au bon fonctionnement de la plateforme et de définir les évolutions souhaitées de son contenu Moyens mis en œuvre : –A court terme, il est envisagé le recrutement dun animateur du réseau d'acheteurs –Moyens financiers sollicités pour ce projet : euros pour financer un prestataire ("opendev") qui réalisera : étude technique du déploiement avec lassociation REIMPHOS, l'intégration au sein de la plateforme régionale de santé, le paramétrage en fonction des développements souhaités par le réseau dacheteurs, sous la maîtrise doeuvre de lARH Actions à court terme Déploiement de larchitecture technique de la plateforme de lARH du Limousin par les prestataires informatiques de lARH de Bourgogne (avril 2007) Communication autour du projet au sein de la lettre de lARH de Bourgogne (avril 2007) et au cours de la première réunion régionale du réseau dacheteurs (mai 2007) Phase de test des fonctionnalités de la plateforme avec 3 établissements membres du groupe de travail (HD Le Creusot, CH Mâcon, SIH Montceau-les-Mines) (21 mai 2007) Réunion technique ARH / groupe de travail pour arrêter les modalités dalimentation de la plateforme et le calendrier prévisionnel (5 juin 2007) Mise en ligne sur la plateforme des données communiquées par les 9 établissements constituant le groupe de travail (date limite : septembre 2007) Présentation de la plateforme à tous les établissements de la région (octobre 2007) Alimentation des contenus de la plateforme par tous les établissements volontaires (fin 2007) BOURGOGNE

17 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Réalisation d'une étude de marché sur les assurances Objectifs Constituer un groupe de travail ayant pour objectif de piloter une étude réalisée par un cabinet dexpertise sur les assurances des établissements Améliorer le niveau dexpertise des établissements et professionnaliser la rédaction des cahiers des charges et des contrats Générer une économie sur un secteur économiquement significatif : –Gain économique espéré : 4% pour les sept établissements intéressés, soit environ 100 K –Gain qualitatif : amélioration des procédures dachats (recensement des besoins, cahiers des charges...) Établissements participants Coordonnateur du groupe de travail : CH Nevers Etablissements membres du groupe de travail : CH Nevers, CH Auxerre, H.L. Auxonne, CHIC Chatillon Montbard, HD Le Creusot, CH Semur-en-Auxois, CH Sens Description Périmètre couvert : –Tous les contrats dassurance (responsabilité civile, droits statutaires, parc automobile, incendie etc) –Masse achats : environ K Structure de fonctionnement: –Coordonnateur du groupe de travail : Patrick Besson, directeur adjoint du CH Nevers, correspondant FHF achats –Membres du groupe de travail : responsables des services économiques des établissements concernés Moyens mis en œuvre : –Environ cinq jours de travail par établissement soit une trentaine de journées au total. –Moyens financiers sollicités pour le financement de létude du cabinet dexpertise : 30 K Actions à court terme Recensement de lensemble des contrats dassurance des établissements : mars 2007 Rédaction dun cahier des charges en vue du recrutement du cabinet dexpertise : avril 2007 [annexe 1] Validation du cahier des charges définitif par le groupe de travail puis lancement de lappel doffres: mai 2007 Début de létude : octobre 2007 Résultats de létude : au plus tard mars 2008 BOURGOGNE

18 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Pérenniser le groupement de commandes régional pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU de Dijon Objectifs Dans le cadre de ladhésion du CHU de Dijon au GCS UNI H.A, pérenniser le groupement de commandes régional des hôpitaux de Bourgogne pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU et qui rassemble 14 membres. Pour chaque catégorie dachats traitée au sein du groupement régional et en fonction de la date de fin des marchés rattachés, informer les établissements membres du calendrier de désengagement prévisionnel. Pour chaque catégorie dachats concernée, identifier et anticiper les modalités daccompagnement du CHU de Dijon au cours des différentes phases de désengagement (maintien de la coordination par le CHU même sans lapport des volumes en attendant le transfert de compétences vers un nouvel établissement coordonnateur) Pour chaque catégorie dachats concernée, étudier les possibilités de compensation de la perte de volume (restructuration des deux groupements régionaux ou intégration de nouveaux établissements) Établissements participants Groupe de travail sur linitiative ; –ARH, CHU de Dijon et les 5 autres sites pivots membres du groupement (CH dAuxerre, CH de Sens, CH de Nevers, CH de Mâcon, CH de Chalon sur Saône) Membres du groupement de commandes régional pour les produits pharmaceutiques coordonné par le CHU de Dijon : CHU de Dijon, CH dAuxerre, CH de Chalon sur Saône, Hôtel Dieu Le Creusot, CH de Macon, SIH de Montceau les Mines, CH de Nevers, CH de Paray le Monial, CH de Sens, CHS dAuxerre, CHS de Sevrey, CHS La Chartreuse, CHS de La Charité sur Loire Description Périmètre couvert: –Médicaments : 36,6M hors CHU (CHU : 27M) –Dispositifs médicaux : 1,5L hors CHU (CHU : 1,1M) La structure de fonctionnement du groupement régional et les moyens alloués à son fonctionnement seront étudiés lors de la réunion de travail prévue dici la fin juin 2007 sous légide de lARH et du CHU Actions à court terme Organiser une rencontre ARH / CHU de Dijon (26 mars 2007) Obtenir les volumes dachats par catégorie traités par le groupement régional en distinguant le volume apporté par le CHU (avril 2007) Obtenir la liste des catégories médicales pour lesquelles le CHU a déjà rejoint le GCS UNI H.A (avril 2007) Pour chaque catégorie dachats concernée, arrêter un calendrier prévisionnel de désengagement (avril 2007) Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous légide de lARH et du CHU, tous les établissements membres du groupement afin (réunion prévue avant le 30 juin 2007) : –détudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement –didentifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) –denvisager les scenarii possibles pour compenser les pertes de volumes dachats BOURGOGNE

19 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Étude d'opportunité sur la création d'une plateforme logistique commune à plusieurs établissements Objectifs Lancement d'une étude réalisée par un cabinet de conseil visant à : –Étudier l'opportunité de créer une plateforme logistique commune à plusieurs établissements –Accompagner la mise en oeuvre L'objectif de l'étude d'opportunité serait de : –Déterminer le périmètre à la fois géographique et en terme de catégories traitées. L'idée étant d'adosser cette plateforme à des groupements de commande déjà existants –Déterminer par étapes de la chaîne logistique lesquelles seraient concernées par le projet puis les leviers activés. A ce jour, certains étapes sont envisagées : -l'approvisionnement [annexes 1 et 2] -la gestion des stocks [annexes 1 et 2] –Déterminer les structures à mettre en place permettant loptimisation. A ce stade, la mise en place dune PUI commune est pressentie –Déduire la structure juridique la plus appropriée, par exemple le GCS à vocation logistique créé début 2007 parmi ces établissements Établissements participants Groupe de travail sur l'initiative : un comité de pilotage constitué –D'un établissement porteur de projet : CHIC Chatillon Montbard –Des établissements coordonnateurs des groupements participant à l'initiative [annexe 5] Établissements faisant partie du périmètre de l'initiative (il s'agit ici des groupements et établissements entrant dans le champ de l'étude d'opportunité) : Description Périmètre : Les groupements (établissements et catégories d'achats) concernés pas la mise en oeuvre de la plateforme logistique n'étant pas encore déterminés, le périmètre est constitué des groupements entrant dans le champ de l'étude d'opportunité. Périmètre couvert par l'étude : –Fournitures courantes [annexe 6] –Produits pharmaceutiques [annexe 6] Structure : Coordination de l'étude réalisée par un cabinet de conseil : un comité de pilotage constitué du CHIC Chatillon Montbard et des établissements coordinateurs des groupements Moyens : une demande de financement conjoint ARH/DHOS est sollcicitée afin de prendre en charge les honoraires du cabinet de conseil (coût estimé 30k) Actions à court terme Détermination du périmètre de l'étude à la fois géographique et en terme de segments dachats (avril / mai 2007) Rédaction de l'appel d'offre (juin 2007) Sélection du cabinet et lancement de l'étude (octobre / novembre 2007) Fin de l'étude d'opportunité et lancement de la mise en œuvre (mars 2008) Finalisation de la mise en œuvre (2 ème semestre 2008) Nom du groupement Nom du coordonnateur # membresCatégories dachatsMasse achats traitée (K) GCPHBCHIC Chatillon Montbard 5 Médicaments et dispositifs médicaux GAHHCOCH Semur en Auxois 8 Alimentation et nutrition, hôtellerie, équipement, contrôles techniques, maintenance et prestations externes BOURGOGNE

20 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Les objectifs des 2 volets du projet doivent être clarifiés BOURGOGNE - ANNEXE 1 & 2 Catégories non médicales Réduire le coût de mise à disposition des fournitures courantes et des produits pharmaceutiques(création d un magasin central à double vocation: fournitures courantes et produits pharmaceutiques; mise en place dune flotte de véhicules polyvalents….) Rationaliser davantage la gestion des stocks (suppression de magasins intermédiaires des établissements…) Sécuriser les approvisionnements (mise en place dune traçabilté des circuits; concept de dépannage facilité…..) Faire progresser la qualité de service (principe de livraison directe du service demandeur…) Pérenniser et amplifier les démarches entreprises récemment avec la création des groupements de commande des secteurs, pour mieux se rapprocher des grossistes répartiteurs et abaisser les prix de revient. (réduction du nombre de références….) Profiter du concept de magasin général pour donner un périmètre extensible à la plateforme logistique permettrait denvisager dy adjoindre une unité de pharmacie centrale pour le secteur de la Haute Côte dOr Veiller à associer les petites structures sanitaires et sociales, afin quelles puissent bénéficier de ce concept plutôt que de risquer de se trouver fragilisées en étant à lécart dune telle démarche Pharmacie centrale 12

21 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR La mise en œuvre du projet requiert des pré-requis et moyens Pré-requis Intégrer des éléments de terrain pour amplifier le processus de rationalisation sur 2 domaines en même temps : –En s appuyant sur le groupement de commandes généraliste situé sur la moitié nord du département, qui inclut des établissements sanitaires et médico- sociaux implantés géographiquement de manière rapprochée et qui est coordonné par lun des établissements hospitaliers du secteur(CH Semur, CHI Chatillon- Montbard, HL Alise sainte Reine, HL Vitteaux, HL Saulieu, EHPAD Moutiers st jean, EHPAD Laignes, EHPAD Pouilly en Auxois) –En ayant éventuellement une approche régionale sur le secteur des produits pharmaceutiques, avec l aide dune partie du second groupement de commandes régional à vocation pharmaceutique, piloté par un autre établissement sanitaire de ce même secteur ( CH de Semur, CHI Chatillon-Montbard, HL Alise sainte Reine,HL de Vitteaux, HL Saulieu) Moyens à mettre en oeuvre Définir un périmètre géographique cohérent; Interroger les établissements de cette zone sur lintérêt de la formule; Arrêter une liste détablissements adhérents à ce principe; Recenser le coût total actuel des mises à disposition des fournitures courantes pour ces structures (prix dachat+cout stockage+frais de mise à disposition+ cout de la non qualité) ; Définir une structure de fonctionnement (GCS, Groupement de commandes, etc) ; Concevoir un processus de dispatching performant (service direct, traçabilité, etc.) en rapport avec un concept de flux tendu maîtrisé et économique ; Choisir un lieu judicieux pour limplantation de la plate forme ; Recenser les moyens techniques nécessaires ( surfaces, véhicules, informatique) ; Estimer la charge de travail et les moyens humains nécessaires tout en comparant les avantages et les inconvénients susceptibles dêtre rencontrés entre mode de gestion directe et externalisation Lister les montants des marchés potentiellement concernés; Consulter officieusement les fournisseurs titulaires des marchés actuels; Estimer le montant des économies à dégager en terme de prix dachat; Projeter les différents modes de fonctionnement de la plateforme et les coûts associés ( cadences de livraison, mises à disposition directe des unités, livraisons au quai de déchargement de létablissement, etc.); Simuler le budget de fonctionnement de la plateforme logistique; Analyser les bénéfices économiques réalisables; Valider un calendrier type de mise en place du concept. 3 BOURGOGNE - ANNEXE 3 & 4

22 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Définir le périmètre et le cadre juridique puis des critères d'évaluation de la performance et des bénéfices escomptés Mesurer la performance du système Trouver des indicateurs adaptés afin de quantifier la performance économique du système ; Mettre en place des moyens matériels afin dassurer une traçabilité importante des produits mis à disposition ; Bâtir des questionnaires de satisfaction afin dévaluer la qualité perçue de la prestation fournie ; Intégrer le dispositif dans le système de certification des structures hospitalières adhérentes En fonction de la zone géographique retenue, élaborer la liste des établissements susceptibles dêtre intéressés (sappuyer sur les groupements de commandes déjà existants) ; Inviter ces établissements à lister précisément leurs besoins et à simpliquer dans le fonctionnement et la gestion de ce projet ; Concevoir un processus de montée en puissance progressive avec les structures déjà «moteur» dans la zone existante et impliquées dans les démarches dachats groupés Établissements participants Bénéfices escomptés entre 400 et 600 K / an Fournitures courantes (alimentation, produits dentretien, vaisselle, fournitures diverses): sur 5 établissements hospitaliers situés en Haute Côte d Or, lesquels représentent un potentiel dachats de lordre de euros, la marge nette envisageable se situe, probablement, entre 5 et 10 %, soit à euros par an Produits pharmaceutiques: sur 8 établissements, le potentiel dachats est de lordre de euros, la marge nette récupérable peut être de lordre de euros par an au titre des achats et euros annuellement, en coût de traitement des mises à disposition de ces produits Un Groupement de Coopération Sanitaire créé début 2007 parmi ces mêmes établissements, à vocation logistique, pourrait être utilisé comme cadre juridique rapidement par simples avenants Recours à un cadre juridique BOURGOGNE - ANNEXE 4,5,6 et 7

23 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

24 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Création d'un réseau régional d'acheteurs Objectifs Création d'un réseau régional d'acheteurs dont les missions seraient : –L'accompagnement de la mise en oeuvre des initiatives achats de l'appel à projets, un des objectifs de ce réseau étant à terme de continuer à faire émerger de nouvelles initiatives –Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme collaborative, véritable outil de fonctionnement du réseau –La mutualisation des expertises, des outils et des bonnes pratiques achats au niveau régional –Le benchmarking entre établissements –Létude de marchés spécifiques lors des réunions du réseau Établissements participants Groupe de travail sur l'initiative : –Établissement porteur du projet : CH de Diepe –Établissements participant au groupe de travail : Centre Hospitalier du Rouvray, Centre Hospitalier Inter communal Val de Reuil Membres du réseau d'acheteurs : tous les établissements de la région sont concernés. Description Structure de fonctionnement : –Du groupe de travail : -Le porteur de projet est le CH de Dieppe, coordonnateur du groupe de travail constitué de 3 établissements –Du réseau d'acheteurs : -Le porteur de projet fait fonction de coordonnateur du réseau dacheteurs dans lattente du recrutement dun animateur au profil de chargé de mission, recruté spécifiquement à cet effet -Le réseau dacheteurs est ouvert à tous les établissements publics, PSPH et privés de la région : les représentants sont des DSE, des prescripteurs et des pharmaciens Moyens mis en œuvre : –A court terme, il est envisagé le recrutement dun animateur du réseau dacheteurs –Moyens financiers sollicités pour ce projet : -Recrutement dun animateur du réseau : 50K Actions à court terme Arrêter la liste définitive des membres du réseau : liste des établissements, nom des représentants (avril 2007) Définir la structure de fonctionnement du réseau et plus spécifiquement envisager léventualité de la création dune structure juridique (avril 2007) Organiser la première réunion régionale du réseau dacheteurs (mai 2007) Recrutement dun animateur du réseau dacheteurs (avril - juin 2007) HAUTE NORMANDIE

25 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Déploiement d'une plateforme collaborative type Limousin Objectifs Mettre en place un «portail des achats hospitaliers» électronique ayant pour but principal doffrir à lensemble des établissements publics et PSPH de la région Haute Normandie, une base de renseignements fiables et utiles afin de parfaire les économies réalisables dans le cadre des achats publics Installer l'architecture technique de la plateforme développée par l'ARH Limousin Faire collaborer les établissements de la région autour des menus déjà proposés dans l'architecture de la plateforme type Limousin (base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques, mise à disposition de cahier des charges, ratios dachats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte de données émises par les centres hospitaliers) Établissements participants Équipe projet : –Centre Hospitalier de Dieppe, coordonnateur et chef de projet –Un groupe de travail s'est constitué autour de lui composé des établissements suivants : Centre Hospitalier du Rouvray et le Centre Hospitalier Inter communal Elbeuf-Louvier Utilisateurs : à terme, la plateforme doit être utilisée (c'est-à-dire alimentée et consultée) par lensemble des établissements Publics et PSPH de la Région Haut Normandie Description Structure : –Le projet est porté en amont par le CH de Dieppe qui gère le déploiement de l'architecture technique et pilote le projet jusqu'au recrutement de l'animateur du réseau d'acheteur –L'animateur du réseau d'acheteur consacrera la moitié de son temps à lancer la plateforme puis à coordonner et contrôler l'alimentation (l'autre moitié à l'animation du réseau d'acheteurs) –Un groupe de travail constitué de 3 établissements : -Alimentera la plateforme dans un premier temps -Se réunira ensuite à intervalles réguliers afin de veiller au bon fonctionnement de la plateforme et de définir les évolutions souhaitées de son contenu –A terme l'ensemble des établissements de la régions alimenteront la plateforme Moyens : recrutement d'un animateur réseau (cf fiche de poste) Actions à court terme Déploiement de l'architecture technique : mars – avril 2007 Recrutement de l'animateur : avril – juin 2007 Première alimentation de la plateforme par les établissements du groupe de travail (avant mise à disposition de la plateforme à l'ensemble des établissements de la région) : 2ème semestre 2007 Ouverture de l'accès à tous les établissements de la région à partir du premier janvier 2008 (lanimateur de la plate forme sera en charge de la publicité de celui ci en prenant contact avec lensemble des établissements de la région afin de promouvoir son utilisation) HAUTE NORMANDIE

26 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Création d'un groupement d'achats régional traitant dans un premier de catégories non médicales ObjectifsÉtablissements participants CH Elbeuf (porteur de projet) CH de Dieppe CH de Lillebonne + GIP de Lillebonne CH Darnetal CH Fécamp CH de Bernay MR de Beuzeville MR de St Crespin MR de Grainville MR de Fauville MR de Pavilly ADAPT Elbeuf MR Caudebec les Elbeuf Description Périmètre : masse achats totale estimée à ce jour K avec un objectif de gains global de 12% : –Fournitures : -Masse achats en cours de quantification et estimée à 462K pour tous les établissements (en dehors de Lillebonne et Fécamp) -Objectif de gain de 30% -Catégories traitées : fournitures de bureau, petit matériel de bureau, fournitures informatiques –Autres : -Masse achats en cours de quantification et estimée à 4 280K pour les 5 principaux établissements (Dieppe, Elbeuf, Lillebonne, GIP de Lillebonne, Fécamp) -Objectif de gain de 10% -Catégories traitées : alimentation, analyse biologique restauration, DASRI, maintenance incendie Structure : pour cette opération, la cellule achats du CHI Elbeuf sera mobilisée en y consacrant une partie du temps agent déjà en place Moyens : Pas de demande de financement Actions à court terme Recensement des catégories d'achats et des établissements à intégrer dans le groupement – avril 2007 Constitution du groupement – avril 2007 Rédaction des cahiers des charges – pour juin 2007 Exécution des marchés à partir de janvier 2008 pour toutes les catégories entrant dans le périmètre : Appel à candidature à d'autres établissements de la région (date à fixer) Création d'un groupement de commande régional dans le non médical rassemblant dans un premier temps 13 établissements et maisons de retraite permettant l'activation en commun de plusieurs leviers d'optimisation des achats : –Mutualisation et réduction des ressources nécessaires aux achats de ces catégories –Massification –Réduction du nombre de références (harmonisation des spécifications) –Dématérialisation du catalogue de références –Réduction des stocks dans les magasins et les services Une fois ce groupement constitué, l'objectif est d'étendre le périmètre aux autres établissements de la région HAUTE NORMANDIE

27 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR L'objectif de l'initiative est de constituer un groupement de commande de catégories non médicales, d'y adosser une plateforme logistique puis de l'étendre à d'autres établissements et communes Création d'un groupement de commandes sur des catégories non médicales Création d'une plateforme logistique commune Élargissement du périmètre de l'initiative 123 Première étape lancée par 5 établissements 1) ayant l'habitude de travailler ensemble (sur une blanchisserie commune) Le travail de rédaction d'un catalogue d'achats communs doit permettre l'activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification des achats et de la mutualisation de cahiers des charges : –Revue et amélioration des spécifications des produits –Réduction du nombre de références Création d'une plateforme logistique commune aux établissements membres du groupement sur les catégories qui y sont traitées : –Construction d'un magasin central se substituant aux anciens –Optimisation et utilisation des capacités de la flotte de véhicules de livraison de linge Une fois structuré, le projet doit intégrer : –D'autres établissements de la région : Bernay, Breteuil sur Iton et Bourg Achard (la date de leur adhésion à l'initiative est en cours de détermination. Ils pourraient éventuellement rejoindre le projet dès son lancement), … –Ainsi que des communes (liste définitive en cours d'élaboration) HAUTE NORMANDIE - ANNEXE Description des objectifs du projet 1) Neubourg, Harcourt, Brionne, Pont-Authou, SIH Blanchisserie

28 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Périmètre : –Toutes les catégories non médicales (hors produits frais) soir une masse achats totale de 1600 K (estimation à date) –Gains nets estimés à 150 K par an (sur le périmètre actuel) générés : -à 60% par la création du groupement de commande -à 40% par la création de la plateforme logistique Structure : –Création d'une cellule de coordination composée de 2 acheteurs et d'un assistant –Structure juridique choisie : GIP A date, l'initiative couvre un périmètre achats de 1,6 M pour des gains nets attendus de 150 K – L'ouverture du magasin commun est prévue pour mai 2008 Enjeux du projet Calendrier de mise en oeuvre DecJui AouSepOctNovMarFevMaiAvrMarFevJan 2007 MaiAvrJan 2008 Finalisation des études sur la performance et choix de l'AMO Rédaction des cahiers des charges communs Réception et choix des offres Construction du magasin commun Exécution des marchés communs et ouverture du magasin Élaboration du catalogue et constitution du GIP HAUTE NORMANDIE - ANNEXE

29 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Identification, priorisation et mise en œuvre de chantiers logistiques à fort enjeux dans la région Objectifs Identifier et sélectionner des chantiers d'optimisation de la logistique à fort enjeux en ayant recours aux services d'experts de la logistique (cabinet d'étude spécialisé et éventuellement stagiaires en fin de formation issus d'écoles spécialisées dans la logistique) Etat des lieux des principaux chantiers logistiques potentiels de la région en les priorisant selon les critères suivants (par chantier) : –Enjeux des flux et des catégories d'achats traitées (en K) -Nombre d'établissements de la région concernés et intéressés pour participer à la démarche –Potentiel d'optimisation pressenti et fourchette de gains estimés (% des enjeux) –Faisabilité, coûts et délais estimés de la mise en oeuvre Sélection de 1 à 3 chantiers. Ces chantiers devant être ensuite conduits par des équipes mixte hospitaliers/ spécialistes de la logistique (cabinet dexperts ou étudiants stagiaires dune école type ISEL) jusqu'à leur terme (des recommandations à la mise en oeuvre) Le résultat de ces travaux a vocation à être diffusé à l'ensemble des établissements de la région dans le cadre du réseau d'acheteur ou via la plateforme collaborative Établissements participants Etablissements membres de l'équipe projet : –Centre hospitalier du Rouvray (porteur de projet) –Centre hospitalier de Lillebonne –Centre hospitalier intercommunal dElbeuf-Louviers-Val-de-Reuil –Centre hospitalier de Fécamp –Groupe hospitalier du Havre –CHU de Rouen Le périmètre de l'étude intègre potentiellement l'ensemble des établissements de la région Description Périmètre : quantifier la masse achats traitée et les objectifs cibles de gains par chantier retenu Structure : un comité de pilotage sera constitué, composé de représentants des six établissements participants. Il pilotera les travaux d'un cabinet d'expert réalisant les travaux Moyens : –Phase d'identification et de priorisation des chantiers logistiques : en fonction de la durée estimée de ces travaux, le coût du recours à un cabinet dexperts sélève à environ 40K –Conduite des chantiers : le coût de cette phase dépendra du nombre de chantiers retenus, du nombre détablissements concernés et du choix dun stagiaire ou dun cabinet dexperts Actions à court terme Constitution de la structure projet (constitution du comité de pilotage) : septembre 2007 Rédaction de l'appel d'offre pour sélectionner un cabinet d'experts devant réaliser la première étape des travaux (identification et priorisation) : octobre – décembre 2007 Sélection d'un cabinet : décembre 2007 Réalisation des travaux d'identification et de priorisation des chantiers : février – mars 2008 Sélections de 1 à 3 chantiers : avril 2008 Rédaction d'un nouvel appel d'offre par chantier sélectionné : avril – juin 2008 Sélection d'un ou de plusieurs cabinets d'experts : juin 2008 Réalisation des travaux (de la recommandation à la mise en œuvre) : septembre 2008 – juin 2009 HAUTE NORMANDIE

30 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Constitution d'un groupement de commande puis d'une plateforme commune à des établissements sur des catégories non médicales Objectifs Dans un premier temps, création d'un groupement de commande sur toutes les catégories non médicales (hors produits frais) entre 5 établissements ayant l'habitude de travailler ensemble La rédaction d'un catalogue d'achats communs doit permettre l'activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification des achats et de la mutualisation des cahiers des charges : –Revue et amélioration des spécifications des produits –Réduction du nombre de références Dans un deuxième temps, création d'une plateforme logistique commune aux établissements membres du groupement sur les catégories qui y sont traitées : –Construction d'un magasin central se substituant aux anciens –Optimisation et utilisation des capacités de la flotte de véhicules de livraison de linge Une fois structuré, le projet doit intégrer d'autres établissements de la région ainsi que d'autre collectivités (communes, collèges,…) Établissements participants 5 établissements participent à l'initiative dès son lancement : Neubourg (coordinateur), Harcourt, Brionne, Pont-Authou, SIH Blanchisserie D'autres établissements doivent progressivement intégrer la démarche dont Bernay, Breteuil sur Iton et Bourg Achard (date d'adhésion à l'initiative en cours de détermination). Ils pourraient éventuellement rejoindre le projet dès son lancement Des communes doivent également participer à l'initiative Description Périmètre : –Masse achats de 1,6 M sur les catégories d'achats non médicales (hors produits frais) des 4 établissements à l'origine de l'initiative –Gain brut estimé total de 250K (soit 16% de la masse achats traitée dont 160K grâce au groupement et 90K grâce à la plateforme) – Gain net de l'ordre de 150K par an Structure : –Constitution d'une cellule de coordination du groupement et de la plateforme composée de 2 acheteurs et d'un assistant –Structure juridique choisie : GIP Moyens : –Nécessaires : -Pilotage de la rédaction du catalogue : 1 ETP pendant 4 mois -AMO de la plateforme logistique : 1 ETP pendant 8 à 10 mois -Coût de construction du magasin : 1 150K (amortir en 15 ans) –Demandés à l'ARH et à la Dhos : financement en partie du coût de l'ETP chargé de réaliser l'AMO (25K) Actions à court terme HAUTE NORMANDIE DecJui AouSepOctNovMarFevMaiAvrMarFevJan 2007 MaiAvrJan 2008 Finalisation des études sur la performance et choix de l'AMO Rédaction des cahiers des charges communs Réception et choix des offres Construction du magasin commun Exécution des marchés communs et ouverture du magasin Élaboration du catalogue et constitution du GIP

31 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

32 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Extension du périmètre du groupement de la Haute Vienne Objectifs Extension régionale et à de nouvelles catégories d'achats du groupement départemental de la Haute Vienne coordonné par le CHU de Limoges : –Extension à de nouvelles catégories non médicales –Extension géographique (dans une logique de régionalisation du groupement) à de nouveaux établissements et, pour les catégories non médicales, à des communes. Au sein de ce groupement, plusieurs leviers d'optimisation des achats allant au-delà de la massification et de la mutualisation de cahier des charges vont être activés : –Standardisation des pratiques –Sécurité juridique des achats –(Autres leviers à préciser) Établissements participants (à préciser) Périmètre actuel du groupement de la Haute Vienne (au 31/12/2006) : 17 établissements Périmètre cible du groupement (au 01/01/2009) : 62 établissements Description Périmètre couvert : –Actuel : 17 établissements sur les DM, médicaments, l'alimentation, les articles d'hygiène à usage unique traitant une masse achats de 11,3M –Cible 2009 : -Intégration de 45 nouveaux établissements -Intégration de nouvelles catégories : fournitures de bureau, consommables informatique, linge -Objectif à terme : 62 établissements membres du groupement traitant une masse achats de 21,6M Structure de fonctionnement: –Les achats seront coordonnés en amont au sein d'une cellule rattachée au CHU. Cette cellule sera constituée : -d'administratifs : 1 ETP -de pharmaciens : 1/3 ETP Moyens demandés : –Besoin de financement total de 80K en 2007 et en 2008: -50K d'administratif -30K de pharmacien –Besoin de 50K en 2009 : afin de financer le poste de l'administratif, le poste de pharmacien devant être financé grâce aux gains générés par le projet –A partir de 2010, le financement des 2 poste sera à 100% assuré par gains générés par le projet Actions à court terme (à finaliser) Médicaments et catégories non médicales : –Rédaction des cahiers des charges : 09/06 à 03/07 –Recensement des besoins et publicité : 04/07 à 05/07 –Début du marché : 01/08 DM : –Rédaction des cahiers des charges : 03/07 à 03/08 –Recensement des besoins et publicité : 05/08 –Début du marché : 01/09 LIMOUSIN

33 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Formations / échanges des bonnes pratiques achat : « quand les acheteurs parlent aux acheteurs » Objectifs Fédérer un groupe dacheteurs venant de 6 établissements hospitaliers dont l'objectif sera de : –Identifier les bonnes pratiques de lachat et les mutualiser –Elaborer des contenus pédagogiques sur le code des marchés publics, les bonnes pratiques en général telles que lévaluation des fournisseurs,… –Dispenser ces formations lors de colloques départementaux à un public constitué de pharmaciens, Directeurs des Services Economiques, cellules juridiques des établissements, médecins Établissements participants Liste établissements dont sont issus les formateurs : CHU, CH Brive, CH Saint-Junien, CH Esquirol, Syndicat Interhospitalier de la Creuse, Clinique Les leurs Tous les établissements de la région participent aux formations Description Structure de fonctionnement : –Pilote : M. LEFEBVRE, directeur des services économiques du CH Esquirol –Formateurs (liste jointe en annexe) [joindre la liste avec les noms et le profil des formateurs en annexe] –L' ANFH ainsi que l'ARH (plus particulièrement M. Laleu) : -Interviendront en support méthodologique et logistique à chacune des étapes de l'initiative -Contrôleront la qualité des supports et des formations dispensées Financement des formations : ARH / ANFH Actions à court terme Recenser les thèmes de formation, cest-à-dire les besoins des établissements, Mettre en place le groupes de formateurs : –Mobiliser lANFH –Créer les supports pédagogiques –Mettre en place un calendrier de formations Calendrier : –Mai 2007 : recenser les besoins et les bonnes pratiques –Juin / juillet 2007 : rédaction des supports pédagogiques –Septembre 2007 : 1ère formation en Haute-Vienne –Octobre 2007 : formation en Corrèze –Novembre 2007 : formation en Creuse LIMOUSIN

34 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Évolution de la plateforme informatique déchanges sur les achats hospitaliers Objectifs Lancer 3 chantiers d'évolution de la plateforme informatique du Limousin créée en septembre 2006 : –Chantier 1 – Finalisation du déploiement régional : -Étendre les bases de données benchmark à plus de 600 produits comparés (contre 100 comparés au 31/03) -Étendre la plateforme pour certains produits aux structures relevant du médico-social (50 membres au 31/03 – l'objectif de 50 nouveaux) –Chantier 2 – Amélioration technique de la plateforme : -Créer des outils de requêtes permettant des analyses statistiques automatisées sur le comparateur de prix -Établir des passerelles informatiques entre cette plateforme et les logiciels de gestion des achats des établissements afin dautomatiser la saisine de toutes les données –Chantier 3 - Créer un groupe national dutilisateurs de la plateforme : ce groupe se réunirait au moins une fois par an pour travailler sur les évolutions de la plateforme et à terme favoriser les coopérations inter- régionales voir nationales Établissements participants Porteur de projet : CH d'Esquirol Chantier 1 : –2 groupes de travail sont constitués pour coordonner l'alimentation des informations sur les 500 produits à traiter : -Sur les catégories médicales : CH Saint-Junien, Brive, Tulle, Ussel, Guéret, CHU, Saint-Vaury -Sur les catégories non médicales : CHU,Saint-Junien, Brive, Tulle, Ussel, Guéret, Saint-Vaury, Syndicat Interhospitalier de la Creuse, Saint-Yrieix, Bort les Orgues l'objectif est de faire adhérer à terme tous les établissements de la région Chantier 2 : CH Brives, CH Gueret, CH St Junien Chantier 3 : CH Esquirol et ARH Description Structure de fonctionnement : –Le pilote, M. LEFEBVRE, directeur des services économiques du CH Esquirol est assisté de l'ARH et d'une équipe spécifique sur chaque chantier –Chantier 1 : -Le CH d'ESquirol donne l'accès et forme les nouveaux membres -2 groupes de travail sont constitués pour coordonner l'alimentation des informations sur les 500 produits à traiter : - Sur les catégories médicales 7 pharmaciens - Sur les catégories non médicales 10 DSE –Chantier 2 : pris en charge par l'association REIMPHOS de Limoges qui effectuera des tests des évolutions techniques sur 3 établissements volontaires avant déploiement dans toute la région –Chantier 3 : piloté par le porteur et l'ARH Moyens : pas de moyens supplémentaires demandés Actions à court terme Chantier 1 : –Février – avril 2007 : renseignement des informations sur les 500 catégories supplémentaires –Février – septembre 2007 : formation et ouverture de l'accès aux 50 nouveaux membres Chantier 2 : –Avril – décembre 2007 : réalisation des travaux de création, de test puis de déploiement dans toute la région des outils de requêtes –Automatisation de la saisie : calendrier du chantier toujours en cours d'élaboration Chantier 3 : –Avril – novembre 2007 : prise de contact avec l'ensemble des porteurs de projet des autres régions –Novembre 2007 : organisation de la première réunion nationale de tous les porteurs de projets de plateforme collaboratives régionales LIMOUSIN

35 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Informatisation du circuit du médicament Objectifs Installation d'un logiciel ayant un impact à trois étapes du circuit du médicament : –Optimisation de la prescription : permet aux médecin de réaliser non plus une prescription au médicament mais à la molécule –Optimisation de la réponse du pharmacien à la prescription : la prescription à la molécule transmise au pharmacien lui permet de choisir le médicament correspondant (dans une liste d'équivalents thérapeutiques décidés par les pharmaciens et prescripteurs dans le cadre de commissions techniques) selon les critères suivants : -le moins cher -le mieux adapté au patient : selon son besoin et prenant en compte le problème d'incompatibilité éventuel –Automatisation / amélioration de la gestion des stocks : -Permet un suivi des consommations par patient – par conséquent limite les gaspillages et améliore la qualité des soins -Permet d'identifier automatiquement les besoins en approvisionnement Établissements participants Établissements installant le logiciel : –Corrèze : CH. Ussel - CH. Bort Les Orgues - CH Brive –Creuse : CH St Vaury - CH Bourganeuf –Haute-Vienne: CH St Yrieix - CH St Junien Le CHU de Limoges apporte son soutien dans la mise en œuvre de cette initiative Description Périmètre : –Tous les médicaments sont concernés soit K –Objectif de gains 10% Structure : –Équipe projet : le pilote (CH de Brive) va bénéficier du retour d'expérience du CHU de Limoges qui dispose déjà du logiciel. En outre, ce dernier mettra à disposition son cahier des charges et réalisera l'achat groupé du logiciel pour les 7 établissements participants –Participants : -1 pharmacien par établissement assisté de son informaticien pilote le projet en interne -1 DSE par établissement pilote les travaux des commissions techniques qui vont établir les listes d'équivalents thérapeutiques Moyens : le coût d'acquisition et d'installation du logiciel dans les 7 établissements participant à l'initiative s'élève à 90K et fait l'objet d'une demande de financement conjoint ARH-Dhos Actions à court terme Janvier – octobre 2007 : élaboration de la liste des équivalents thérapeutiques par les commissions techniques des établissements Octobre – novembre 2007 : achat groupé du logiciel par le CHU Décembre 2007 – novembre 2008 : installation du logiciel dans les 7 établissements participant à l'initiative LIMOUSIN

36 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Réalisation d'une étude d'opportunité sur le lavage du linge des établissements de la Creuse Objectifs Déterminer la solution la plus rentable pour traiter le linge de la Creuse A ce jour, l'ensemble des établissements de la Creuse lavent eux- mêmes leur linge Une étude d'opportunité est réalisée sur tous les établissements pour déterminer l'option la plus rentable : –Poursuite du traitement individuel en interne –Recours à un ou des prestataires externes –Création d'une blanchisserie commune à l'ensemble des établissements Une fois l'option choisie en concertation avec lensemble des protagonistes, le projet économiquement le plus rentable sera mis en oeuvre Établissements participants Ensemble des établissements du département de la Creuse : CH Guéret, CH Saint-Vaury, Clinique de la Marche, Clinique de la Croix Blanche, CMN Sainte-Feyre, CRRF de Noth, CH Aubusson Les établissements des autres départements seront sollicités à titre comparatif dans le cadre de l'étude d'opportunité Description Périmètre couvert : chiffrage en cours par la MEEF (à titre informatif, K pour le CH de Guéret) Structure de fonctionnement : –Lors de la phase d'étude : -Pilote : Mission dExpertise Economique et Financière (MEEF) -Référents ARH : Francis FOURNEREAU, Fabien LALEU –Lors de la phase de mise en œuvre : un groupe de travail constitué du CH de Guéret, du Syndicat Interhospitalier de la Creuse et du CH de Saint-Vaury mettra en oeuvre les conclusions de létude Moyens mis en œuvre : Saisine de la MEEF par lARH. Pas de financements sollicités Actions à court terme Phase 1 : réalisation de l'étude d'opportunité sur les trois options possibles de traitement du linge (janvier à juin 2007) Phase 2 : –En fonction des résultats obtenus lors de la phase 1, proposition d'un ou de plusieurs plans d'action à déployer dans la région (calendrier en cours d'élaboration) –Accompagnement de la mise en œuvre jusqu'à son terme (calendrier en cours d'élaboration) LIMOUSIN

37 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Optimisation et certification du site régional de traitement des DASRI Objectifs Actuellement, l'ensemble des DASRI de la régions sont traités par le CHU de Limoges Les objectifs du projet sont : –d'optimiser les coûts de fonctionnement du site de traitement des DASRI afin de diminuer la facturation de cette prestation à l'ensemble des établissements de la région –de certifier le site de traitement pour assurer la pérennité de cette structure Établissements participants Pilote : CHU Limoges Établissements participants : ensemble des établissements de la région Description Périmètre couvert en cours de quantification Structure de fonctionnement : –Pilote : CHU de Limoges (Mme ARSOUZE-FADAT) –Recours à un cabinet d'expert pour réaliser une étude sur les leviers d'optimisation des coûts possibles à mettre en œuvre et accompagner le CHU lors du processus de certification Moyens : (en cours de formalisation) Actions à court terme (En cours de formalisation) Étape 1 : Appel d'offre à un cabinet d'experts –Réaliser un cahier des charges du projet –Faire appel à un consultant externe pour optimiser les coûts et le fonctionnement du site Étape 2 : conduite de l'étude Étape 3 : Mise en œuvre des recommandations permettant d'optimiser les coûts et certification LIMOUSIN

38 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Mutualisation de prestations de services inter-établissements Objectifs Utilisation plus efficiente dun matériel ou/et dune compétence spécifique à létablissement par mise à disposition rémunérée (à un tarif inférieur au marché) au profit dautres établissements Le recensement des prestations mutualisables, des établissements disposant de ressources nécessaires pour les mutualiser et de la tarification proposée est en cours de réalisation A ce jour, quelques chantiers ont été identifiés (cf "description" et "établissements participants") Établissements participants Le projet est coordonné par la Clinique des leurs de Limoges Le recensement des établissements souhaitant participer à la démarche est en cours de réalisation Description Périmètre couvert : –Quantification en cours car le recensement de toutes les prestations prises en charge dans le cadre de cette initiative n'est pas totalement finalisé Structure de fonctionnement: Recrutement d'un ETP d'administratif pendant 6 mois dont la mission sera : –Réalisation du recensement (ressources, utilisateur, masse achats initiale, coût de la prestation proposée, quantification du gain) –Création d'une rubrique dédiée sur le site Internet de l'ARH –Communication autour du projet auprès des établissements de la région Moyens demandés : –Demande de financement total ARH-Dhos de 23K : -Financement du poste de l'administratif : 17K -Frais de déplacement : 1K -Locaux, informatique, consultation juridique : 5K Actions à court terme (en cours de formalisation) Réalisation du recensement (ressources, utilisateur, masse achats initiale, coût de la prestation proposée, quantification du gain) (délais à préciser) Création d'une rubrique dédiée sur le site Internet de l'ARH (délais à préciser) Communication autour du projet auprès des établissements de la région (délais à préciser) LIMOUSIN

39 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Reconditionneuses de médicaments Objectifs Grâce à l'achat de reconditionneuses puis à la mutualisation de le leur utilisation entre plusieurs établissements dans toute la région : –Permettre une augmentation des achats de génériques à lhôpital, les génériques étant essentiellement conditionnés en plaquette –Permettre une augmentation du recours aux conditionnements en plaquette généralement moins chers –Éviter le gaspillage lié au reconditionnement manuel –Renforcer la sécurité du circuit du médicament en développant le conditionnement unitaire des médicaments Établissements participants Voir annexe Description Périmètre couvert : –Médicaments en formes orales sèches (comprimés, gélules, lyocs,…) ce qui représente en terme de périmètre 15% des achats dun établissement, soit k pour la région –Gains potentiels : éviter le mésusage (soit 15 % du périmètre traité, faire des économies sur les génériques (soit 2 % du périmètre traité) Structure de fonctionnement : –Les gros établissements de la région reconditionneront leurs médicaments et pourront éventuellement le faire en sous-traitance pour des établissements voisins –M. HUROT, pharmacien au CH Saint-Junien est pilote –Les pharmaciens de chaque établissement participant sont responsables du déploiement du projet –M. Chevalier, Pharmacien inspecteur régional validera le dispositif dutilisation des reconditionneuses –Le CHU interviendra pour lachat groupé des reconditionneuses Moyens : –Coût estimé dune reconditionneuse : –6 reconditionneuses en région soit Actions à court terme Mars - Avril 2007 : faire une étude sur les gains potentiels en termes de mésusages et déconomies sur les appels doffres, Juin 2007 : créer une organisation régionale dutilisation des reconditionneuses (contrôles qualité) et de transport des médicaments Juillet - Septembre 2007 : élaborer les cahiers des charges et lancer la consultation Mars – Mai 2008 : installation des reconditionneuses Juin 2008 : évaluation du dispositif en lien avec le PIR et lOMEDIT LIMOUSIN

40 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Liste des établissements participant au déploiement régional des reconditionneuses – Liste en cours d'élaboration LIMOUSIN - ANNEXE Département Corrèze Haute Vienne Creuse Établissements devant à terme posséder une reconditionneuse CH Ussel CH Tulle CH Brive CH Saint-Junien CHU Limoges CH Guéret Établissements partageant l'utilisation de la reconditionneuse (liste en cours d'élaboration) Éventuellement avec Bort-Les-Orgues Éventuellement avec les Cliniques Des Cèdres et Saint Germain CH Saint Yrieix Éventuellement avec la clinique Les leurs Éventuellement avec le CH Saint-Vaury, le CMN Sainte Feyre

41 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR La mise en place de reconditionneuses de médicaments doit générer des gains d'au moins 17% sur une masse achats estimée à 9 M et permettre de renforcer la sécurité du circuit du médicament Achat de 6 reconditionneuses permettant de conditionner unitairement des médicaments en forme orale sèche (comprimés, gélules, lyoc, …) conditionnés initialement en plaquettes Mutualisation de leur utilisation avec d'autres établissements Masse achats des médicaments entrant dans le périmètre de l'initiative : 9M (pour 13 établissements) 2% Objectif et périmètre du projet Leviers d'optimisation activés Gains générés (% de la masse achats traitée) Gains générés (% de la masse achats traitée) N.A. Permettre une augmentation des achats de génériques à l'hôpital, les génériques étant essentiellement en conditionnement plaquette Permettre une augmentation du recours au conditionnement en plaquettes généralement moins cher que les conditionnements unitaires Éviter les gaspillages liés au reconditionnement Optimisation achats et logistique Renforcer la sécurité du circuit du médicament en automatisant le processus de reconditionnement des médicaments Amélioration de la qualité des soins En cours de quantification 15% LIMOUSIN - ANNEXE

42 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR reconditionneuses devraient être installées d'ici juin 2008 pour un coût total de 420 k Calendrier de mise en oeuvre Consitution groupe de travail Rédaction cahiers des charges et lancement consultation Installation reconditionneuse Évaluation dispositif Étude d'opportunité DecJui AouSepOctNovMarFevMaiAvrMar 2007 MaiAvrJan 2008 Jui Contrôle de la conformité : –Validation du dispositif d'utilisation des reconditionneuses Structure projet : –Pilotage de la mise en œuvre –CHU assurant un transfert d'expérience et gérant l'achat groupé des reconditionneuses Structure de fonctionnement : –Établissements devant posséder une reconditionneuse –Établissements partageant l'utilisation des reconditionneuses (liste en cours d'élaboration) Structure de fonctionnement Moyens demandés: achats de 6 reconditionneuses pour 420 k au total Pharmacien inspecteur général Porteur de projet Groupe de travail CHU Pharmaciens des établissements participants Pharmacien du CH St Junien Bort-les- orgues CH Ussel N.D. CH TulleCH Brive Saint Yrieix CH St-Junien leurs CHU Limoges St Vaury CH Guéret Ste Feyre Cèdres St Germain LIMOUSIN - ANNEXE

43 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

44 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Création d'un groupement d'achats et de location de matériel informatique Objectifs Obtenir, par la mise en œuvre dune procédure de dialogue compétitif coordonnée au sein dun groupement de commandes, loffre technique et économique la plus avantageuse pour lachat ou la location déquipements informatiques (micro ordinateurs, portables, outils de saisie, imprimantes, serveurs…), de fournitures (pièces détachées, cons. informatiques), de logiciels de bureautique et de services associés (déploiement sur site, entretien maintenance, service desk, e-procurement,…). Cette démarche sinscrit dans un contexte de réduction de nombre de références, de massification, de rationalisation des modes de livraison, avec la possibilité dexternalisation partielle ou complète de la fonction Établissements participants (16) CH ArmentièresCH Maubeuge CH ArrasCH Montreuil/Mer CH Boulogne/MerCH Saint Omer CH CalaisCH Seclin CH DouaiCH Valenciennes CH Dunkerque EPSM des Flandres, Bailleul CH FourmiesEPSM Aggl. Lilloise, St André CH Le Cateau CH Lens Description Périmètre couvert : Enveloppe de 9M à 13M (ex PC) objectif de gain de 15% à 20 % –Micro-ordinateurs, fixes ou portables, outils de saisies –Imprimantes –Serveurs –Services associés en informatique et bureautique Structure de fonctionnement : Groupement de commandes –Coordonnateur : Sylvie Delplanque, DSIO Calais –Comité Technique : DSIO Arras, Douai, Lens, St Omer, Valenciennes et EPSM des Flandres –Mutualisation pour lanalyse technique et la gestion de la procédure –Commandes à la carte en fonction des besoins de chaque site Besoins spécifiques : Assistance au dépouillement des offres : 10K Actions à court terme Contacter dautres établissements susceptibles dêtre intéressés Mettre en place le Comité Technique Travailler à la définition des besoins et à la mise au point du programme fonctionnel (Mars et Avril) Réunion de coordination le 29 mars (CH Arras) NORD PAS DE CALAIS

45 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Mise en place d'un système d'e-procurement Objectifs Lancer une politique dachat et dapprovisionnement innovante avec lobjectif dune réduction des coûts de 10 % sur les références visées Développer un mode dachat et de livraison simplifié, homogène et performant Mettre en place un outil achat adapté aux attentes nées de la nouvelles gouvernance Établissements participants (3) CH Valenciennes CH Lens Groupement Hospitalier de lInstitut Catholique de Lille Description Périmètre couvert : masse achats totale de 8M (CH Valenciennes (4,7 ME), CH Lens (2,0 ME), GHICL (1,3 ME)) et gain de 10% espéré –Fournitures de bureaux et informatiques –Fournitures datelier –Produits dhygiène et dentretien –Consommables médicaux non stériles Structure de fonctionnement : –R. Dogimont (Dir. Log. Valenciennes) coordinateur du projet et responsable de limplantation au CHV –L. Zaderatsky (Dir. Log. Lens) resp. de limplantation au CHL –Ph. Fauchoit (Dir. Adoint GHICL) resp. de limplantation au GHICL –L. Delierre (Resp. Achats CHV), recours méthodologique Moyens nécessaires : demande de 542K –Equipe projet (3 pers. sur budg établt.) : 122K –Accompagnement méthodologique : 90K –Licence accès et cotisation un an : 110 K / Etablt. Actions à court terme Réunion de lancement Avril 2007 Établir une nomenclature de produits commune (Avr – Nov 07) Définir lorganisation et le circuit dapprobation (Avr – Juin 07) Préparer le cahier des charges (Juil – Sept 07) Création et mise en place des catalogues (Oct – Déc 07) Appel doffres et sélection de la plateforme (Nov 07 – Fév 08) Formation des utilisateurs (Jan – Avr 08) NORD PAS DE CALAIS

46 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Déploiement de la plateforme collaborative du Limousin dans la région Objectifs Le projet, porté par trois établissements, consiste à déployer la plateforme régionale déchanges développée par la Région Limousin en concervant le même type de contenu Le projet vise également à intégrer une dizaine détablissements en six mois Établissements participants (3) A ce jour, 3 établissements portent le projet : –CH St Omer (porteur de projet) –CH Armentières –CH Wattrelos Afin d'assurer la cohérence de la mise en oeuvre avec l'objectif du projet qui est de faire collaborer les établissements de la région l'objectif est d'étendre ce groupe de travail à au moins 10 autres établissements Description Périmètre couvert : –Benchmark des 100 produits référencés par lARH du Limousin –Évaluation des fournisseurs –Mise en commun des cahiers des charges Structure de fonctionnement : –Coordination : CH St Omer P. Debyser –Pilotage du projet par les trois établissements à l'origine du projet : réunions mensuelles, plans daction, suivi mise en oeuvre –Mise en oeuvre et coordination de l'animation assurée par un administrateur dédié (mi-temps : 0,5ETP) Moyens demandés dans le cadre d'un co-financement d'amorce (sur 1 an) ARH-Dhos : –Financement la première année du poste de l'administrateur soit 18K –Mode de financement du poste d'administrateur les années suivantes à préciser Actions à court terme Réunion de lancement : Avril 2007 Recrutement de l'administrateur puis installation de larchitecture : 2 ème trimestre 2007 Appel à des volontaires : 2 ème trimestre 07 Lancement de lintégration des données : Juillet 2007 NORD PAS DE CALAIS

47 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Acquisition de progiciels au sein du groupement Escault Lys Objectifs Escault Lys est un groupement dachat de 15 établissements (médicaments et dispositifs médicaux), sans frais de structure. Le passage à 20 établissements dans le cadre du prochain marché nécessite une amélioration du mode de fonctionnement, l'acquisition ou la migration dune suite de logiciels pour : –Faciliter les échanges entre le coordinateur et les membres, –Intégrer la dématérialisation des procédures de marché –Développer une démarche détablissements référents par classe thérapeutique ou de dispositifs médicaux permettant un travail sur les spécifications produits, la standardisation des références et les modes dapprovisionnement. Établissements participants (20) - HL Aire sur La Lys- CH Hazebrouck - CH Armentières- HL Hesdin - CH Arras- CH Lens - EPSM Bailleul- CH Maubeuge - CH Bapaume - CH Montreuil/Mer - CH Béthune- CH St Omer - CH Boulogne/Mer- EPSM St Venant - CH Calais - CH Seclin - CH Cambrai- CH Wattrelos - EPSM Camiers- Maison de cure Description Périmètre couvert : –Dispositifs médicaux regroupant 500 lots et lignes –Médicaments regroupant lots et lignes –Chiffre daffaires : 31 M pour le marché en cours (05/07) à 15 étblissements Structure de fonctionnement : –Mme Fantin Dantou, Coord. Pharmacienne EPSM St Venant –Des responsables par classes thérapeutiques et de dispositifs médicaux répartis entre les différents membres (dix établissements se sont portés volontaires) Moyens nécessaires : demande de 85K –montant total de l'investissement de 72K (voir le détail en annexe) –Frais d'exploitation récurrents : 13K (voir le détail en annexe) Pas de moyens demandés Actions à court terme (en cours de finalisation) Mise en oeuvre : Avril – Juin 2007 NORD PAS DE CALAIS

48 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR L'investissement à réaliser pour lancer le projet s'élève à 72K - Chaque année, le coût d'exploitation des progiciels est de 13K Investissement total en (montant non récurrent)Coût d'exploitation annuel (montant récurrent) L'objectif du projet est de: –réaliser la migration d'Epicure vers Epicure+ dans 7 établissements (2 postes par établissement) –acquérier Epicure+ dans 3 établissement (2 postes par établissement) –acquérir d'Epicure Web dans 20 établissements Dimensionnement NORD PAS DE CALAIS - ANNEXE

49 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Construction d'une unité de stérilisation commune à 5 établissements de la métropole lilloise Objectifs Dans un contexte réglementaire contraignant et un coût élevé des mises aux normes, plusieurs établissements publics et PSPH de la métropole lilloise envisagent de se regrouper dans le cadre dun groupement de coopération sanitaire afin de créer une stérilisation commune de 50m 3 /jour de capacité, réalisée sous la forme dun bail emphytéotique hospitalier (Bâtiment et procédés) Établissements participants (5) Ce projet a été initié dans le cadre de la communauté des hôpitaux de la métropole lilloise ( CIHMEL ), 5 établissements y participent : –CHRU de Lille (porteur de projet) –Groupement Hospitalier de lInstitut Catholique de Lille –CH Roubaix –Centre Oscar Lambret (Lille) –CH Seclin Description Périmètre couvert : boîtes et sachets par an –Coût d'exploitation de l'unité de stérilisation commune : 6M –Masse achats restant à quantifier Structure de fonctionnement : –Comité de pilotage du projet composé de pharmaciens, directeurs et gestionnaires : M. Leclercq (COL) Mme Denis, M. Walbecq (CHRU) M. Lebas, Mme Delette (CH Roubaix) M. Fauchoix, M. Floret (GHICL) Mme Luyssart, M. Hut (CH Seclin), M. Marlier (CIHMEL) –Constitution d'un GCS regroupant 5 établissements –Construction d'une unité commune de stérilisation localisée dans le CHRU de Lille Pas de moyens demandés Actions à court terme Constitution du Comité de pilotage : novembre 2006 Désignation de léquipe projet mars 2007 Signature dun protocole daccord entre les établissements avril 2007 Désignation de lassistant à la personne publique Mai 2007 Validation du programme fonctionnel septembre 2007 Constitution du GCS octobre 2007 Lancement éffectif de l'activité de l'unité de stérilisation commune : 2010 NORD PAS DE CALAIS

50 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

51 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Objectifs Création d'un réseau professionnel régional dont les missions seront : –L'accompagnement dans la mise en œuvre des initiatives achats de l'appel à projets –La coordination de la plateforme type Limousin –La régulation du forum par lidentification de personnes ressources pour lexpertise juridique et administrative, lexpertise technique et informatique –Continuer à faire émerger des initiatives achats et amplifier les initiatives existantes Au sein de ce réseau, création en particulier de groupes de travail sur des catégories d'achats à fort enjeux : –Mise en place dun Comité interrégional technique - Médicaments et DMI/DMS (copiloté avec lOmedit) –Mise en place dune Cellule interrégionale dexpertise – Laboratoire et Imagerie (copiloté par lIngénieur biomédical de lArh) –Les principaux objectifs de ce groupe de travail seront : -Faire de la veille technologique et apporter une expertise (conseil) -Optimiser les techniques dAchat et de négociation -Renforcer la position de client vis à vis des fournisseurs -Optimiser les techniques danalyses des appels doffres -Apporter une aide à la rédaction et à la décision Établissements participants Description Structure de fonctionnement : –Du groupe de travail : -Un animateur (0,5 ETP) sera en charge du pilotage du réseau. Il travaille en collaboration avec l'administrateur de la plateforme collaborative inter régionale PACA-Corse -Au sein du réseau sont constitués des groupes de travail spécialisés (médicaments et DMS, laboratoire et imagerie) -Tous les établissements feront partie du réseau, le public visé est composé de : - DSE / DSI - Acheteurs - Comedims, prescripteurs et pharmaciens - Ingénieurs biomédicaux et biologistes Moyens mis en œuvre : –Demande de financement ARH - Dhos pour le recrutement durant un an de l'animateur du réseau consacrant 0,5 ETP pour lanimation du réseau Corse (soit 20K) Actions à court terme Porteurs de projet : –CH de Bastia (2B) (Opérah) : 437 lits et places –En particulier sur les groupes de travail à fort enjeux : -Laboratoire et Imagerie : ARH (Ingénieur biomédical) copilote avec le Ch dAntibes Juan les Pins (Ingénieur biomédical) -Médicaments et DMI/DMS : ARH (Omit) copilote avec la Fondation Hôpital Saint Joseph (Pharmacien Chef de Service) Listes des établissements participants : –Établissements identifiés à date : CH dAjaccio, CHI Corté Tattone et Hl de Sartène et Bonifacio –Nouveaux établissements en cours de recensement : cliniques privées... –A terne, l'objectif est d'intégrer tous les établissements de Corse Liste des 5 à 10 actions à mener dans les 6 à 8 prochaines étapes : –Réunions préparatoires à la présentation aux établissements du réseau professionnel et des instances interrégionales (Cellule régionale et Comité technique) – mai 2007 –Recrutement du coordonnateur – mai 2007 –Rencontre régionale de lachat hospitalier – mai 2007 –Réunion de cadrage des actions 2007 avec lensemble des établissements participants au réseau professionnel et aux instances inerregionales – juin 2007 –Analyse des premières données de la plateforme régionale – septembre 2007 –Réflexion sur des échanges de bonnes pratiques (achat et prescription) dans le cadre des recommandations de lOmit – septembre 2007 –Analyse de marché sur les coûts actuels dachat et dexploitation en imagerie – décembre 2007 –Analyse de marché sur les coûts actuels dachat et dexploitation dautomates et de réactifs de laboratoire sur les domaines ciblés – octobre 2008 CORSE Création d'un réseau d'acheteurs en Corse

52 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Objectifs Lancement d'une action de formation achats des hospitaliers corses dispensée par un cabinet spécialisé Le programme du dispositif de formation comporte deux niveaux : –Niveau 1 : Réfléchir aux pistes damélioration de la fonction achats dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de globalisation des marchés et des échanges –Niveau 2 : Développer les différents blocs de compétence de la chaîne achat, dans le respect de la réglementation et en optimisant lachat dans ses dimensions organisationnelles et financières Le public concerné par ce dispositif est constitué pour le Niveau 1 des Directeurs (7 personnes) et pour le Niveau 2 des Economes, Responsables achat et logistique (soit 23 personnes) La communication sur le dispositif ainsi défini se fait par le biais des membres du Copil régional Corse auprès de leurs équipes. Les établissements participant à cette formation sengagent à formaliser un programme de formations internes sur les problématiques achats pour lensemble des acteurs (acheteurs, rédacteurs de marchés, magasiniers) Établissements participants Porteur du projet : ANFH Corse (Déléguée régionale) Liste des établissements participants (en cours de recensement): –CH dAjaccio (Notre Dame de la Miséricorde) –CH de Bastia –CHs de Castelluccio –CHI de Corté Tattone –Hl de Bonifacio et de Sartène –Institut Médico-éducatif Les Tilleuls Description Structure de fonctionnement : –l'ANFH porte le projet –Ses objectifs sont de : rédiger un cahier des charges, sélectionner un prestataire devant dispenser les formations et de s'assurer de la qualité de la prestation Moyens mis en œuvre : demande de financement Arh Dhos pour les deux formations, soit 12 K : –Niveau 1 : 7 personnes sur 1 journée (980) –Niveau 2 : 23 personnes sur 5 journées (11 270) Actions à court terme Validation ou amendement du présent dispositif de formation par la commission régionale – avril 2007 Préparation et du cahier des charges de formation – avril 2007 Envoi du cahier des charges et sélection du prestataire – 3 ème trimestre 2007 Réalisation des formations – dernier trimestre 2007 CORSE Professionnalisation des acheteurs corses

53 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Intégration de nouveaux établissements et organismes publiques dans un groupement d'achat corse catégories non médicales Objectifs Contexte : consolidation dun groupement existant sur les catégories non médicales principalement, déjà composé du CH de Bastia, du CHI Corté Tattone, du Crous de Corté et du Centre pénitentiaire de Casabianda Enjeux : étendre le groupement existant sur les mêmes catégories à dautres établissements de santé et collectivités Leviers doptimisation à actionner : –mutualisation des ressources (cellule dacheteurs unique, cahier des charges communs,…) –revue des spécifications des produits afin de les standardiser et de réduire le nombre de références –dématérialisation des procédures dappels doffres Établissements participants Porteur du projet : CH de Bastia (2B) (Opérah) : 437 lits et places Liste des établissements participants : –Établissements actuellement membres du groupement (3 + le coordinateur) : Chi de Corté Tattone (15 ans), Crous de Corté et le centre pénitentiaire de Casabianda –Nouveaux membres (4 - en cours de recensement) : HL de Bonifacio & Sarténe, Base militaire de Solenzara (conformité au Cmp) et Lycée professionnel Paul Vincensini (Bastia) Description Périmètre couvert : –Catégories traitées : alimentation, fournitures de bureau, produits d'entretien, consommables informatiques, consommables radio (uniquement pour les établissements hospitaliers), usage unique non stériles –Pour les établissements membres du groupement : K (quantification préliminaire - en cours de finalisation) –Pour les nouveaux membres, la quantification est en cours (3 ème trimestre 2007) Structure de fonctionnement : le projet est porté par la responsable achat du CH de Bastia assistée notamment de lingénieur en restauration, lhygiéniste, le cadre de la radio, la Direction en soins infirmiers et le reprographe de chaque site. Moyen mis en œuvre : demande de financement ARH - Dhos du coordonnateur régional à 0,25 etp sur un an (soit 10K). Actions à court terme Réunion préparatoire dintégration de nouveaux membres dans le groupement (organisation, financement par cotisations,…) – avril 2007 Appel à candidatures dans le cadre de la Rencontre régionale de lachat hospitalier – mai 2007 État des besoins pour les nouveaux établissements – 2 ème semestre 2007 Nouvelles procédures dappel doffres – 1 er semestre 2008 CORSE

54 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Objectifs Contexte : situation oligopolisitique du marché des fluides médicaux entraînant des coûts et des contraintes techniques importantes pour les établissements Enjeux : restructuration de la relation clients fournisseurs sur le marché des fluides médicaux Leviers doptimisation à actionner : –Revue des contrats des installations en fonction des spécificités de chaque site –Analyse comparative des coûts complets entre les établissements publics et privés (grille Operah), en intégrant le coût du loyer (l'hôpital paie souvent un loyer même lorsque les équipements ont été amortis depuis longtemps par le fabricant…) –En fonction des résultats, élaboration de cahiers des charges et négociations collectives sur les fluides et les contrats Établissements participants Porteur du projet : Ch de Bastia (2B) (Opérah) : 437 lits et places Liste des établissements participants : –Établissements déjà identifiés : Ch dAjaccio, Chi Corté Tattone et Hl de Sartène et Bonifacio –Nouveaux établissements en cours de recensement : cliniques privées, had et pompiers notamment Description Périmètre couvert : –Catégories traitées : fournitures de gaz et fluides médicaux (vrac et bouteilles), maintenance des réseaux –Pour les établissements dores et déjà identifiés dans la démarche : 850K –Pour les nouveaux établissement, la quantification est en cours (3 ème trimestre 2007) Structure de fonctionnement : le projet est porté par la responsable achat du Ch de Bastia assistée notamment de lingénieur des services techniques et du pharmacien de chaque site. Moyens mis en œuvre : pas de demande financement ARH - Dhos Actions à court terme (en cours de finalisation) Organiser une réunion régionale pour la création dun groupement régional – avril 2007 Organiser une réunion dinformation avec les fournisseurs référencés dans la fournitures des fluides – juin 2007 CORSE Analyse du marché des fluides médicaux en Corse

55 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Objectifs Création dun groupement de commandes de produits dincontinence et dhygiène entre 5 établissements puis élargissement par un appel à projet à dautres structures concernées Leviers doptimisation à actionner dans le cadre du groupement : –Mutualisation des ressources (cellule dacheteurs unique, cahier des charges communs,…) –Standardisation des produits et réduction du nombre de références –Concentration des volumes / massification des achats –Dématérialisation des procédures dappels doffres Établissements participants Porteur du projet : CH dAjaccio Notre Dame de la Miséricorde (2A) : 535 lits et places Liste des établissements participants : –Établissements dores et déjà identifiés : Ch de Bastia, Chi de Corté Tattone et HL de Bonifacio & Sartène –Nouveaux établissements en cours de recensement : HAD et EHPAD notamment Description Périmètre : –Catégories traitées : couches jour / nuit T1 à T3 et usage unique (Hygiex 60X60, Octolin 30X40, Bavoirs jetables, Pansement Gyneco, Gants de toilette, Draps, Blouses, Couvres chaussures –Pour les établissements dores et déjà identifiés (5) : 420 K (soit 2% du T3) –Pour les nouveaux établissements, la quantification est en cours (3 ème trimestre 2007) Structure de fonctionnement : –Le projet est porté par le directeur des services économiques du CH dAjaccio assisté notamment des Cadres responsables des unités de soins pour lévaluation des produits de chaque site –Création dune cellule régionale coordonnant les achats sur ce périmètre de départ Moyens : demande de financement ARH DHOS du coordonnateur régional pour un an à 0,25 ETP (soit 10K) Actions à court terme Établir les besoins par établissement identifié - mars 2007 Étudier les marchés en cours et en particulier les clauses de résiliation – avril 2007 Définir la constitution dun groupement dachat et la création dune commission dappel doffres – avril 2007 Appel à candidatures dans le cadre de la Rencontre régionale de lachat hospitalier – mai 2007 État des besoins pour les nouveaux établissements – 2 ème semestre 2007 Nouvelles procédures dappel doffres – 1 er semestre 2008 CORSE Création dun groupement régional sur les produits dincontinence et dhygiène

56 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Elaboration détudes de marchés sur les assurances Objectifs En ayant recours aux services d'un cabinet d'étude spécialisé dans l'assurance : –Analyser les risques pris en charge dans les contrats dassurance en cours et éviter les sur couvertures (à minima les risques) –Optimiser le plan de prévention des risques dans les établissements afin de réduire les primes dassurance –Elaborer de nouveaux cahiers des charges dans le cadre dun groupement dachat régional avec lassistance du cabinet détudes afin d'intégrer toutes les recommandations formulées (benchmark des autres établissements de santé en la matière) Établissements participants Porteur du projet : CH dAjaccio Notre Dame de la Miséricorde (2A) : 535 lits et places Liste des établissements participants : –CH de Bastia –CHIde Corté Tattone –Hl de Bonifacio et de Sartène Description Périmètre couvert : –Catégories traitées : multirisques matériels, responsabilité hospitalière, responsabilité automobiles, responsabilité protection juridique, responsabilité maladies et accident du travail, responsabilité capital décès, individuelle accident administrateur, tous risques informatiques, dommages aux biens –Masse achats de K Structure de fonctionnement : –Le Directeur des services économiques du CH dAjaccio est responsable du projet sous légide du Directeur et pilote le cabinet dexpert Moyens mis en œuvre : –Demande de financement ARH Dhos dun cabinet dexpert (30 K) Actions à court terme Établir les besoins par établissement identifié - mars 2007 Organiser une réunion pour déterminer la procédure à mettre en place concernant le choix dun cabinet détude – avril 2007 Lancement de la consultation pour retenir un cabinet expert en matière dassurance – mai 2007 Rédaction des nouveaux cahiers des charges par site - 1 er semestre 2008 CORSE

57 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Objectifs Déploiement d'une plateforme collaborative interrégionale (PACA-Corse) à partir de l'architecture technique de la plateforme du Limousin Cet outil doit permettre, au niveau interrégionale, de faciliter la mission des acheteurs en favorisant les échanges notamment autour des contenus suivants : –Mise en ligne et lien avec plateforme de dématérialisation (e- procurement) –Mise à disposition de cahiers des charges –Recensement et évaluation de lensemble des fournisseurs répondant au niveau interrégional –Bonnes pratiques achat (formation régionale) –Benchmark –Suivi des initiatives développées dans le cadre du Copil achat –Cartographie des groupements de commandes existants –Mise en place dun forum régulé par des personnes ressources identifiées (référents thématiques) par le coordonnateur des réseaux professionnels régionaux Établissements participants Porteur de projet : Centre Hospitalier de Martigues (Les Rayettes) (13) : 558 lits et places Copil : –CH de Digne, dAntibes Juan les Pins, de Cannes (Pierre Nouveau), de Salon de provence, dArles (Joseph Imbert) et de Draguignan (La Dracénie) –Fondation Hôpital Saint Joseph et Ambroise Paré –Chicas et CHi de Fréjus St Raphaël –CHs de Montfavet et dAix en provence (Montperrin) –IPC et Ch dAvignon (Henri Duffaut) –Ch de Bastia et dAjaccio (Notre Dame de la Miséricorde) A terme lensemble des établissements des régions Paca & Corse collaborent autour du contenu de la plateforme (consultation et alimentation) Description Structure de fonctionnement : –Le Copil pilote la plateforme jusquau recrutement du coordonnateur –Le coordonnateur du réseau dacteurs de la région PACA consacrera la moitié de son temps à la mise en place et à lanimation de la plateforme (pilotage, communication des priorités, validation des éléments mis en ligne directement par les établissements). La seconde partie de son temps sera consacrée à lanimation du réseau dacheteurs –Le Copil a deux missions principales : alimenter la plateforme dans un premier temps et se réunir pour veiller au bon fonctionnement de la plateforme, la faire évoluer et développer de nouveaux chantiers Moyens mis en œuvre : –Demande de financement ARH Dhos pour la création dun site internet permettant dhéberger la plateforme (léquipe informatique du site pilote bénéficiant de lappui technique de lARH Limousin pour la mise en place et le développement) soit 1K. Mais également recrutement durant un an du coordinateur du réseau consacrant 0,5 ETP sur lanimation de la plateforme interrégionale (cf fiche réseau PACA) Actions à court terme –Installer l'architecture technique de la plateforme collaborative proposée par l'ARH Limousin dans le cadre du réseau national Achat sur un site dédié et adoption de la Charte de bonne utilisation (annuaire régional géré par ladministrateur) – dés réception de la plateforme adressée par lARH Limousin (avril 2007) –Définition des priorités dalimentation de la plateforme en fonction des chiffres daffaires (aussi bien en terme de catégories que de supports) – avril 2007 –Recrutement du coordonnateur – mai 2007 –Rencontre régionale de lachat hospitalier – mai 2007 –Première alimentation de la plateforme par les membres du Copil – mai 2007 –Définition des personnes ressources pour le forum – juin 2007 –Accessibilité à lensemble des établissements de linter région PACA & CORSE Déploiement d'une plateforme collaborative interrégionale PACA-Corse

58 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Objectifs Création d'un réseau professionnel régional dont les missions seront : –L'accompagnement dans la mise en œuvre des initiatives achats de l'appel à projets –Plus spécifiquement, la coordination de la plateforme type Limousin –La régulation du forum par lidentification de personnes ressources par le coordinateur régional, concernant lexpertise juridique et administrative et lexpertise technique dans les domaines de linformatique ou des travaux notamment –Continuer à faire émerger des initiatives achats et amplifier celles existant déjà –Contribuer à l'émergeance de groupes de travail sur l'optimisation des achats et notamment : -Mise en place dun Comité interrégional technique - Médicaments et DMI/DMS (copiloté avec lOmit) -Mise en place dune Cellule interrégionale dexpertise – Laboratoire et Imagerie (copiloté par lIngénieur biomédical de lARH) Établissements participants Description Structure de fonctionnement : –Un animateur sera en charge du pilotage du réseau (0,5 ETP). Il travaille l'autre moitié de son temps sur l'administration de la plateforme collaborative inter régionale PACA-Corse –Au sein du réseau sont constitués des groupes de travail spécialisés (médicaments et DMS, laboratoire et imagerie) –Tous les établissements feront partie du réseau, le public visé étant composé de : -DSE / DSI -Acheteurs -Comedims, prescripteurs et pharmaciens -Ingénieurs biomédicaux et biologistes Moyens mis en œuvre : demande de financement ARH Dhos pour le recrutement durant un an du coordinateur du réseau consacrant 0,5 etp sur lanimation de la plateforme interrégionale et 0,5 sur lanimation du réseau PACA (soit 30K) Actions à court terme Porteur de projet : –Centre Hospitalier de Martigues (Les Rayettes) –des groupes de travail constitués au sein du réseau sur les : -Laboratoire et Imagerie : ARH (Ingénieur biomédical) copilote avec le Ch dAntibes Juan les Pins (Ingénieur biomédical) -Médicaments et DMI/DMS : ARH (Omit) copilote avec la Fondation Hôpital Saint Joseph (Pharmacien Chef de Service) Listes des établissements participants : –CH de Digne, dAntibes Juan les Pins, de Cannes (Pierre Nouveau), de Grasse, de Salon de provence, dArles (Joseph Imbert) et de Draguignan (La Dracénie) –Fondation Hôpital Saint Joseph et Ambroise Paré –Chicas et CHI de Fréjus St Raphaël –Chs de Montfavet et dAix en provence (Montperrin) –IPC, Ap Hm, le Chits et Ch dAvignon (Henri Duffaut) –Ch de Bastia et dAjaccio (Notre Dame de la Miséricorde) Réunions préparatoires à la présentation aux établissements du réseau professionnel et des instances interrégionales (Cellule régionale et Comité technique) – mai 2007 Recrutement du coordonnateur – mai 2007 Rencontre régionale de lachat hospitalier – mai 2007 Réunion de cadrage des actions 2007 avec lensemble des établissements participants au réseau professionnel et aux instances inerregionales – juin 2007 Analyse des premières données de la plateforme régionale – septembre 2007 Réflexion sur des échanges de bonnes pratiques (achat et prescription) dans le cadre des recommandations de lOmit – septembre 2007 Analyse de marché sur les coûts actuels dachat et dexploitation en imagerie – décembre 2007 Analyse de marché sur les coûts actuels dachat et dexploitation dautomates et de réactifs de laboratoire sur les domaines ciblés – octobre 2008 PACA Création de réseaux professionnels régionaux en PACA

59 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Professionnalisation des acheteurs de la région PACA 6 thèmes au programme de la formation : –Niveau 1 : -"A la découverte des principaux acteurs des marchés hospitaliers : quels sont les vrais concurrents, leur stratégie, sur quoi pouvons nous jouer, les vrais enjeux" -"Les groupements dachats : pourquoi y adhérer, leurs points forts et leurs limites" -"Les obligations des établissements en matière de nouveautés (souvent onéreuses) : doit on répondre aux recommandations, guides de bonnes pratiques, sociétés savantes,…" –Niveau 2 : -"Réduire nos références et nos fournisseurs : comment obtenir des choix consensuels" -"Comment différencier le mieux disant du moins disant" -"Les techniques dachats ou la gestion des litiges avec les fournisseurs" Public concerné : tous les acteurs de la fonction achat des établissements (directeurs, économes, responsables achat et logistique) Format : fomation dispensée sous forme de colloques Porteur du projet : Fondation hôpital Ambroise Paré (13) : 218 lits et places Liste des établissements participants (en cours de recensement ): CH de Digne, CH de Cannes, CH de Briançon, CH de Martigues, CH de Draguignan, Chicas et Chi de Fréjus St Raphaël, CHS de Pierrefeu, IPC, Hôpital Paul Desbief et Fondation hôpital Saint Joseph Structure de fonctionnement : –Sur la définition du cahier des charges défini avec un consultant, recherche dune société de formation (ex : société juris projet) Moyens : demande de financement ARH-Dhos pour les six formations, soit 72 K : –6 jours de consultant pour finaliser le contenu des formations et rédiger les grandes lignes du cahier des charges : 12 K –Niveau 1 (3 formations) : 2 groupes de 10 personnes sur 3 journée (36K) –Niveau 2 : (3 formations) : 2 groupes de 10 personnes sur 2 journée (24 K) Validation ou amendement du présent dispositif de formation par la commission régionale – avril 2007 Préparation et du cahier des charges de formation – avril 2007 Envoi du cahier des charges et sélection du prestataire – 3ème trimestre 2007 Réalisation des formations – dernier trimestre 2007 PACA ObjectifsÉtablissements participants DescriptionActions à court terme

60 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Optimisation puis extension du groupement coordonné par le Chicas Objectifs Dans un premier temps, l'objectif est d'optimiser les achats (médicaux et non médicaux) du groupement de 30 établissements coordonné par le Chicas par l'activation de nouveaux leviers : –Amplification de la mutualisation des ressources (cellule dacheteurs unique, cahier des charges communs,…) –Revue des spécifications des produits afin de les standardiser et de réduire le nombre de références –Dématérialisation des procédures dappels doffres Le projet consiste ensuite à étendre le périmètre du groupement en : –Intégrant de nouveaux établissements (recensement en cours) –Intégrant de nouvelles catégories d'achats (idem) Établissements participants Porteur du projet et coordinateur du groupement : Centre Hospitalier Inter communal des Alpes du Sud (Chicas) (628 lits et places ) Liste des établissements participants (29 membres lits et places) : –CH : Briançon, Hyères, Manosque, Brignoles, Tarascon, Allauch, Aubagne et Embrun –CHS : Laragne Monteglin, Valvert, Edouard Toulouse et Pierrefeu –SDIS 13 et Hôpitaux Drôme nord –HL : Aiguilles, Laragne Monteglin, Aiguilles en Queyras, Oraison, Riez, St Rémy, le Luc, Barcelonnette et Beaucaire –Centres de cure : Briançon, Chantoiseau, Centre Médical Rhône Azur, Bois de lOurs et Centre Médical La Durance à Tallard –Résidences : Cougourdan à Gap et Pavie à Savines le Lac Nouveaux membres en cours de recensement (Mai 2007) : établissements de santé, secteur médico social, établissements scolaires, commune Description Périmètre : –Périmètre couvert actuellement : –Catégories traitées : produits hôteliers, alimentation, fioul et médico- pharmaceutiques –Masse achats totale : 26M dont 9,3M pour le Chicas –Gains de 2% escomptés grâce à l'activation de nouveaux leviers d'optimisation des achats –Périmètre cible atteint suite à l'intégration de nouveaux établissements et de nouvelles catégories d'achats en cours de recensement. Les gains escomptés pour les nouveaux adhérents et sur les nouvelles catégories sont aussi en cours d'estimation Structure : –Le responsable du pôle Ressources opérationnelles du CHICAS est coordonnateur du projet –En collaboration avec les représentants des 30 membres du groupement, la directrice adjointe des achats et de la logistique gère les achats médicaux et le pharmacien chef responsable de la PUI gère les achats médicaux Moyens : demande de financement ARH Dhos dun audit organisationnel (soit 40 K) afin de revoir la structure du groupement et de permettre son développement Actions à court terme (en cours de finalisation) Réunion préparatoire dintégration de nouveaux membres dans le groupement – avril 2007 Recensement des nouveaux établissements membres et des nouvelles catégories d'achats (type, masse achats et gains escomptés) – mai 2007 Lancement de la consultation pour retenir un cabinet d'experts – mai 2007 Réalisation de létude – 3 ème trimestre 2007 Mise en œuvre des recommandations – 1 er semestre 2008 Rédaction des nouveaux cahiers des charges par site - 1 er semestre 2008 PACA

61 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Évaluer lintérêt et la faisabilité de réalisation dune blanchisserie inter hospitalière sur le 05 et/ou dexternalisation des prestations Objectifs Réalisation d'une étude d'opportunité afin de déterminer la solution la plus rentable entre : –La création d'une blanchisserie commune à des établissements membres du groupement de commande coordonné par le Chicas (7 participants à ce jour) –Le recours un prestataire commun –La situation actuelle : utilisation de blanchisseries internes individuelles Établissements participants Porteur du projet : Centre Hospitalier Inter communal des Alpes du Sud (Chicas) lits et places Établissements participants (en cours de recensement) : –CHS de Laragne Monteglin –CH de Briançon et dEmbrun –HL dAiguilles, de Laragne et de Barcelonnette Appel à candidatures prévu auprès des centres médicaux et ehpad Description Périmètre : masse achats de l'activité de blanchisserie des établissements participants en cours de recensement Structure de fonctionnement : constitution d'un groupe de travail porté par le Chicas Moyens : demande de financement ARH-Dhos dune étude de faisabilité effectuée par 1 ETP (40 K) Actions à court terme (en cours de finalisation) Recensement des établissements intéressés – Avril 2007 Organisation dune réunion de lancement suite à accord de financement du projet – Mai 2007 Recrutement du coordonnateur – Mai 2007 Remise de létude de faisabilité – 2ème semestre 2007 Mise en œuvre des recommandations PACA

62 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Pérenniser les groupements de commandes coordonnés par les CH Henri Duffaut et du Pays dAix ou auxquels ils adhèrent Objectifs Dans le cadre de ladhésion des CH Henri Duffaut et du Pays dAix au GCS UNI H.A, pérenniser les 3 groupements de commandes de la région qu'ils coordonnent / intègrent (rassemblant aujourd'hui 60 établissements) Finaliser l'état des lieux des groupements de la région coordonnés par/intégrant les 2 CH afin qu'il serve de base de discussion lors d'une réunion de travail sur le sujet organisée entre les directeurs des 2 CH et le DARH (et/ou son le secrétaire général - à déterminer). Cet état des lieux contenant à minima par groupement : la liste des catégories d'achats traitées, la liste des établissements membres et la masse achats totale (en K) représentée par chacune des catégories Pour chaque catégorie dachats traitée au sein des groupements déterminer le calendrier de désengagement des 2 CH Pour chaque catégorie dachats concernée, identifier et anticiper les modalités daccompagnement des 2 CH au cours des différentes phases de désengagement (transfert de compétences vers un ou plusieurs nouveaux établissements coordonnateurs ou maintien de la coordination par les 2 CH même sans lapport des volumes) Pour chaque catégorie dachats concernée, étudier les possibilités de compensation de la perte de volume (fusion de groupements ou intégration de nouveaux établissements). Dans cette optique, un appel à canditature est prévu auprès des établissements de la région ne faisant pas déjà partie du groupement Établissements participants Porteurs du projet : –CHS de Montfavet (84) et de Montperrin à Aix en Provence (13) : 799 lits et places –Collaboration importante des 2 CH et de l'ARH PACA Liste des établissements membres des 3 groupements (60 établissements) –Groupement de commandes pharmaceutiques du Vaucluse, coordonné par le Ch Henri Duffaut : 12 établissements –Groupement de commandes fournitures générales et Services des établissements de santé du Vaucluse, coordonné par le Chs de Montfavet mais dont font partie les 2 CH: 21 établissements –Groupement des commandes hôtelières, coordonné par le Chs dAix en provence (Montperrin) mais dont font partie les 2 CH : 27 établissements Nouveaux membres (en cours de recensement – Mai 2007) :établissements de santé, secteur médico social, établissements scolaires, communes Description Périmètre : –Catégories actuellement traitées par les 3 groupements : DM, médicaments, Alimentation, fournitures hôtelières, articles de lingerie, produits dentretien, papiers blancs, produits pétroliers –Masse achats en cours de quantification –Nouvelles catégories d'achats et nouveaux établissements à intégrer dans ces groupements en cours de recensement (type d'achats et masse achats en cours de recensement et de quantification) Structure : –Les responsables des groupements de commandes coordonnés par les Centre Hospitaliers de Montfavet et de Montperrin sont les animateurs du projet en collaboration avec les 2 CH –L'ARH représentée par son DARH (et/ou son le secrétaire général - à déterminer) interviennent directement dans la mise en oeuvre de ce projet Moyens : demande de financement ARH Dhos dun audit organisationnel (soit 40 K) afin de revoir la structure des groupement et de permettre leur développement Actions à court terme (en cours de finalisation) Finalisation de l'état des lieux des groupements coordonnés par/intégrant les 2 CH (date à déterminer) Organiser une rencontre ARH / 2 CH (le date à déterminer) dont l'objectif sera : –Validation de l'état des lieux –Par catégorie d'achats, détermination du calendrier de désengagement –Identification d'établissements moteurs/pivots aux sein des groupements et pouvant potentiellement les reprendre –Première ébauche de solutions de reprise des groupements –Calage d'un premier calendrier de réunion avec les établissements membres des groupements Sur la base du calendrier de désengagement, réunir, sous légide de lARH et du CHU, tous les établissements membres des groupements afin : –Détudier les dispositions transitoires à mettre en oeuvre pendant la période de désengagement –Didentifier les ressources nécessaires à la restructuration du groupement (nouvel établissement coordonnateur) –D'établir la nouvelle structure de fonctionnement de ces groupements (moyens et organisation). Ce travail fera l'objet d'un audit organisationnel – du 2 ème semestre 2007 au 1 er semestre 2008 Appel à candidatures dans le cadre de la Rencontre régionale de lachat hospitalier – mai 2007 PACA

63 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Objectifs Contexte : les DASRI sont actuellement traités (transportés et incinérés) par des prestataires L'objectif consiste à réaliser une étude d'opportunité sur les économies générées par : –La mutualisation aux maximum des banaliseurs de DASRI déjà en place dans certains établissements –La mise en place d'une banalisation des DASRI sur site commune à plusieurs établissements de la région PACA Établissements participants Porteur du projet : Fondation Hôpital St Joseph (Opérah lits et places) Établissements participants (en cours de recensement) –Chicas, CH de Martigues, de Digne, dArles, dAubagne, de Briançon, Ipc et le Cal (Clcc), Fondation Ambroise Paré et Hôpital Paul Desbief –CHU et grands CH : Chits, CH dAvignon, CH du Pays dAix, Chits ) –Coordonnateurs de groupements : Chs de Montperrin (coordonnateur interdép. pour les 5 groupements), Ch de Grasse (Chu de Nice, Cal, CH dAntibes, Cannes, Menton) Description Périmètre : –Les prestations de transport et dincinération des DASRI hors déchets cytostatiques/effluents de labo et médicaments (qui doivent être incinérés dans des fours spéciaux), et hors prothèses osseuses et pace-makers (à stériliser) qui représentent 70% de la dépense totale liée aux DASRI (le reste étant généré par l'achat de consommables) –Masse achats totale de 2,2 M –Gain potentiel : 30% (estimation préliminaire – à quantifier) Structure de fonctionnement : constitution d'un groupe de travail composé de la responsable des achats et le directeur adjoint de la Fondation hôpital Saint Joseph (chefs de projet), responsable hygiène sécurité environnement (gère la partie technique et les aspects administratifs et de conformité), représentants des établissements participant au projet Moyens mis en œuvre : Demande de financement Arh Dhos de létude réalisée (30 K) Actions à court terme Finalisation de la liste des établissements intéressés par une solution de banalisation in situ, voire de regroupement avec dautres établissements ; et de leurs besoins – Avril 2007 Rencontres avec les coordonnateurs de groupements délimination des Dasri – Avril 2007 Visite du Clcc Léon Bérard à Lyon (23/03) et du Ch de Limoge – Avril 2007 Rencontre avec la Communauté urbaine de Marseille, Préfecture, ADEME, DRASS, DRIRE – Mai 2007 Réunion du Groupe de travail pour un premier bilan détape – Mai 2007 Enquête auprès des établissements déjà équipés (dont Vannes, Roubaix et lAphp) pour aide à la constitution dun argumentaire – Juin 2007 Recherche et rencontre de fournisseurs de matériel – Juin 2007 Remise au groupe de travail du rapport détudes au 2ème semestre 2007 Mise en œuvre des recommandations 2008 PACA Réalisation d'une étude d'opportunité sur la banalisation des DASRI en PACA

64 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

65 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Création d'une unité régional de coordination des achats publics Objectifs Création dune unité de coordination dont les missions seront : –Accompagner la mise en oeuvre des initiatives de l'appel à projets en ce qui concerne les groupements de commande et études prospectives –Mise en oeuvre et mise à jour de la plateforme collaborative –Mutualiser les outils et bonnes pratiques achats et informer les adhérents –Assurer et/ou coordonner des expertises juridiques et techniques au niveau régional en identifiant des référents sur ces projets au sein des établissements –Assurer et coordonner une veille technologique –Favoriser lémergence dune politique de développement durable –Favoriser lémergence et la réalisation dinitiatives achats, en particulier, profiter de la dynamique régionale pour améliorer la logistique entre établissements et fournisseurs Établissements participants Portage par la FHF Pays de Loire Établissements membres du groupe de travail : CH de Cholet, Cesame Angers, CH St Nazaire, CH Loire-Vendée-Océan à Challans, CH Haut-Anjou, CH Nord Mayenne, CH Laval, CHS Georges Mazurelle de la Roche sur Yon, CH des Sables d Olonne, CHS de la Sarthe Description Structure : –Projet porté par le CH de Cholet (mai-décembre 2007) puis prenant les statuts d'un GIP financé par ses membres (à partir de janvier 2008) –Recrutement d'un animateur du réseau (une AAH au CH de Cholet est déjà pressentie) dont la fonction sera : -Animation du réseau d'acheteurs (0,5 ETP) –Déploiement et pilotage de l'alimentation de la plateforme collaborative (0,5 ETP) –Un groupe de travail (copil) constitué de 10 établissements se réuni à intervalles réguliers pour s'assurer du bon fonctionnement et fixer les grandes orientations, en lien avec la commission achats du CRMDM et la DRCCRF –A terme, l'objectif est de faire adhérer tous les établissements de la région, le public visé étant : -Les acheteurs, DSE, DSIO, directeurs des établissements -Les pharmaciens (via le Comité Régional du Médicament), les prescripteurs, ingénieurs biomédicaux et biologistes -Des représentants des groupements de commandes et des HL Moyens : un cofinancement ARH-Dhos est demandé pour financer le poste de l'animateur du réseau la première année (30K pour 6 mois en 2007) Actions à court terme Avril 2007 : organisation des groupements de commandes et présentation de cette initiative au COPIL Avril – Mai 2007 : lancement de 2 groupes de réflexion sur l'optimisation des achats médicaux (voir les 2 fiches en annexe): –Constitution d'un observatoire régional du marché des produits pharmaceutiques et des DM ainisi que du suivi du bon usage –Constitution d'un groupe de travail sur les actions à mener sur les produits en équivalence thérapeutique –Etudes de faisabilité sur loptimisation des achats de prestations de service et groupements de commande éventuels, dont la gestion de la flotte automobile Juin 2007 : recrutement puis prise de fonction de l'animateur Juillet 2007 : déploiement de l'architecture technique de la plateforme collaborative Automne 2007 : constitution dun GIP Printemps 2008 : le GIP URCAP sera fonctionnel PAYS DE LA LOIRE

66 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Création d'un observatoire du marché des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ainsi que du suivi du bon usage en lien avec l'URCAP Objectifs Créer un observatoire du marché en temps réel Favoriser les échanges et les enquêtes Organiser des actions ciblées dont : -Le recensement des médicaments ou DM pouvant être organisé en groupements de commande en fonction de la file active des patients Établissements participants Porteur de projet : la commission achats du Comité Régional du Médicament et des Dispositifs Médicaux dont le coordonnateur est Jean-Claude Maupetit – Pharmacien au CHU de Nantes Les pharmaciens : CH CHOLET – CHU ANGERS – CH LE MANS – CH LA ROCHE SUR YON – Les correspondants régionaux FHF MM Doumeau et Lacoste, CH Laval, CH Haut-Anjou Description Périmètre couvert : K estimation du titre 2 des dépenses de fonctionnement des ES publics et PSPH dont le budget est supérieur à 40 mio et hors projets nationaux) titre 2 des dépenses de fonctionnement des ES participants Structure de fonctionnement: –Porteur de projet : M Claude Maupetit du Comité Régional du Médicament –Et M. Feldman, pharmacien à lUCR Actions à court terme 9 mars 2007 : décisions : a) dorganiser le partage le calendrier des procédures de chaque établissement pour les médicaments et dispositifs médicaux b) mise en place dune fiche déclarative dincident ou dinsuffisance dun fournisseur ayant abouti à la dénonciation dun marché c) recueil de prix pour les anesthésiques, E.P.O. et seringues pour comparatif régional et mise en place de pistes daction éventuelles. Avril 2007 : M. Feldman et M. Maupetit/commission achats ou UCR ? Élaborent les procédures déchanges dinformation et étudient le principe de mise en place dune plateforme collaborative 27 avril 07 : définition des axes de travail pour 2007 dont la constitution d'un observatoire régional du marché des produits pharmaceutiques et des DM et les actions à mener sur les produits en équivalence thérapeutique PAYS DE LA LOIRE - ANNEXE

67 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Mise en œuvre dactions sur les produits en équivalence thérapeutique en lien avec l'URCAP Objectifs en lien avec les prescripteurs, constituer un groupe de travail sur les actions à mener sur les produits en équivalence thérapeutique et les génériques Avec pour objectifs : –Cibler une ou des familles de produits pour lesquelles une action est envisageable –Définir une stratégie pour chaque famille de produits retenue –améliorer la performance achats en favorisant la prescription de produits en équivalence thérapeutique (au détriment des produits sous monopole) pour les familles de produit retenues. Établissements participants Porteur de projet : jean-Claude Maupetit coordonnateur de la commission achats et du Comité Régional du Médicament et des Dispositifs Médicaux et M. Feldman – pharmacien CRMDM – CHU Nantes Groupe de travail composé : –De pharmaciens et de prescripteurs : CH CHOLET – CHU ANGERS – CH LE MANS – CH LA ROCHE SUR YON – –Et des correspondants régionaux FHF MM Doumeau et Lacoste, ainsi que DSE des CH Laval et CH Haut-Anjou (à valider) Description Périmètre couvert : sera défini après état des lieux Structure de fonctionnement: –Porteur de projet : MM Maupetit et Feldman – UCR CRMDM Actions à court terme 9 mars 2007 : rencontre de la commission achats avec décision de la mise en place dun état des lieux sur les pratiques et consommations des produits suivants : -Statines -I.P.P. -I.E.C. et A.A. II -Antalgiques ainsi que stupéfiants 26 mars 2007 : Lancement de lenquête 27 avril 2007 : collecte des informations et définitions des pistes dactions à mettre en oeuvre en liens avec les prescripteurs PAYS DE LA LOIRE - ANNEXE

68 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Constitution de groupements de commande sur des catégories non médicales (1/2) Objectifs Création de 9 groupements non médicaux (dont 8 dans l'alimentaire) soit : –A la suite de l'intégration de CHU et grands CH anciennement coordonnateurs de groupements de la région dans le GCS Uni H.A. –A partir de rapprochements de groupements déjà existants et travaillant séparément à l'origine sur des catégories d'achats similaires –Ex-nihilo Pour plus de détails sur l'origine de la création des 9 groupements voir le tableau en annexe Renforcer lefficience des groupements en les spécialisant/segmentant par famille de produits à léchelle régionale Favoriser léconomie déchelle par plusieurs leviers : –Couvrir lensemble des besoins des adhérents afin de diminuer les charges administratives occasionnées par des procédures dachats type MAPA complémentaires pour les ES –Revisiter les références afin de proposer des produits adaptés aux besoins des utilisateurs finaux et, par conséquent, diminuer les pertes et gaspillages –Harmoniser et diminuer le nombre de références –Diminuer les coûts logistiques en sappuyant sur les infrastructures logistiques régionales que la région Pays de La Loire propose (partenariat entre producteurs/fournisseurs régionaux/URCAP et logisticiens et/ou renforcement par des plateformes logistiques) Établissements participants Porteur de projet : correspondants régionaux FHF Groupe de travail : CH CHOLET, CESAME DANGERS, CH LAVAL, CH HAUT-ANJOU, CH ST NAZAIRE, CHS Georges Mazurelle de LA ROCHE SUR YON, CH Loire-Vendée-Océan à Challans, CH DES SABLES D OLONNE, CHS DE LA SARTHE, CH NORD-MAYENNE Nombre détablissements de santé adhérents : environ 70 établissements (cf. Liste jointe) PAYS DE LA LOIRE

69 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Constitution de groupements de commande sur des catégories non médicales (2/2) Description Périmètre couvert : K (recensement en cours de finalisation) : 1.Viandes, volailles et poissons frais (CH de Cholet) ES – 5 300K 2.Charcuterie et produits traiteurs (CHS de La Roche sur Yon) ES – 720K 3.Lait, produits laitiers et ovo produits (CH de Cholet) 71 ES – 3 800K 4.Produits surgelés (CH du Haut Anjou) – 76 ES – 5 000K 5.Produits de 4ème et 5ème gamme (CH Côte de Lumière) – ES – 700K 6.Conserves (CESAME Sainte Gemmes sur Loire) – 62 ES – 2 400K 7.Épicerie et boissons (CH Loire-Vendée-Océan) – ES – 3 800K 8.Produits diététiques (CH ST NAZAIRE) – 16 ES – 874K 9.Produits à usage unique – 54 ES – 3 745K –Objectif de gain de 5% à 6% au global Structure de fonctionnement : –Porteur de projet : M. Doumeau de la FHF et les 7 autres coordonnateurs de groupements de commandes régionaux –l'objectif est de créer 9 groupements différents, chacun disposant de ses propres statuts juridiques et de sa propre cellule de coordination des achats Moyens : un cofinancement ARH-Dhos est demandé pour financer 0,5 ETP d'un expert en restauration la première année (30K) Actions à court terme –Juin 2006 à octobre 2006 : élaboration dun état des lieux et dun diagnostic sur les groupements de commande –Novembre 2006 : élaboration dune stratégie de groupements de commande régionaux spécialisés et répartition par coordonnateur –Décembre 2006 à mars 2007 : consolidation des différents cahiers des charges de tous les départements en un cahier des charges et sélection et harmonisation des références –Février 2007 : étude des marchés fournisseurs par famille de produits, en particulier pour les fournisseurs régionaux en alimentation –Mars 2007 : élaboration des conventions constitutives de groupement de commande avec définition des objectifs et limites du champ dintervention des coordonnateurs des groupements –20 mars 2007 : réunion de coordination entre coordonnateurs et synthèse des conventions constitutives. –Avril 2007 : lancement des consultations pour les 6 premiers groupements (objectifs : choix des fournisseurs en Septembre 07 et approvisionnements à compter du 01/01/08) –Octobre 2007 : lancement des consultations pour les trois derniers groupements (objectifs : approvisionnements à compter du 01/04/08) PAYS DE LA LOIRE

70 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Sur les 9 groupements en cours de formation la majorité sont constitués pour accompagner l'intégration de CH dans le GCS Uni H.A. ou à partir de rassemblements de groupements existants PAYS DE LA LOIRE - ANNEXE

71 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Les 9 groupements en cours de formation traiteront une masse achats de 26M - Les gains attendus sont de 5% à 6% PAYS DE LA LOIRE - ANNEXE

72 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Déploiement d'une plateforme collaborative Objectifs Déploiment d'une plateforme collaborative dont l'architecture sera similaire celle de la plateforme Limousin (réflexion en cours à ce stade sur la développement au niveau régional d'une nouvelle architecture ou la reprise de celle proposée par le Limousin) Faire collaborer tous les établissements de la région autour des contenus suivants : veille juridique, normative et technologique, analyses comparatives, mise en commun de cahier des charges, d'études, de conseil et formation, mise en ligne d'un annuaire des établissements de la région et d'une cartographie des groupements Favoriser les échanges pluridisciplinaires, afin denrichir les connaissances du marché des fournisseurs (évaluation et comparaison) et dinciter les adhérents à lévaluation économique des coûts complets. Proposer aux acheteurs publics un forum de discussion sécurisé Établissements participants Structure de lancement du projet : –Porteur de projet : correspondant régional de la FHF (M. Doumeau et M. Lacoste) –Initialement les 70 adhérents de lURCAP –Avec une ouverture aux pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et autres professionnels de lachats concernés par la santé Description Structure de fonctionnement : –Le déploiement de l'architecture technique de la plateforme est pris en charge par le porteur de projet (M. Doumeau et M. Lacoste de la FHF) –Le coordinateur du réseau d'acheteurs (en cours de recrutement – cf. fiche réseau) sera en charge du pilotage de l'alimentation de la plateforme pour la moitié de son temps –L'objectif est que tous les établissements de la région collaborent autour du contenu de la plateforme, c'est-à-dire qu'ils la consultent et l'alimentent –Dans un premier temps, l'alimentation de la plateforme sera réalisée par un groupe de 10 établissements pilotes (le copil du réseau) avant ouverture de l'accès à tous les établissements de la région Moyens mis en œuvre : –A ce jour, un coordinateur du réseau d'acheteur est en cours de recrutement (cf fiche réseau) Actions à court terme Mai 2007 : sélection dune plateforme collaborative (soit celle du limousin ou une autre) Juin 2007 : mise en oeuvre de la plateforme et première alimentation par les membres du copil dinformations par le coordonnateur de lURCAP Élaboration dune mailing list Septembre 2007 : lancement officiel de la plateforme aux adhérents de lURCAP PAYS DE LA LOIRE

73 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR A.Basse Normandie B.Bourgogne C.Haute Normandie D.Limousin E.Nord Pas de Calais F.PACA-Corse G.Pays de la Loire H.Rhône Alpes

74 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Spécialisation et régionalisation de groupements départementaux sur des catégories non médicales Objectifs Fusion de 4 groupements départementaux existant et d'un établissement sur 6 catégories non médicales, chaque groupement se spécialisant sur une catégorie d'achats dont il prendra la charge Dans le cadre de ce groupement, activation de plusieurs leviers allant au-delà de la massification et de la mise en commun de cahiers des charges : –Réduction et homogénéisation du nombre de références –Harmonisation des procédures achats dans le cadre de la rédaction d'un code de bonnes pratiques et de bonnes conduites achats Dans un deuxième temps : –Extension du périmètre de ce groupement à de nouvelles catégories –Activation de nouveaux leviers d'optimisation des achats dans le cadre de ce groupement régional comme la mise en place de plateformes logistiques communes (caractéristiques et délais restant à déterminer à ce stade) Établissements participants (en cours de finalisation) Description Périmètre couvert : 6 catégories traitées représentant une masse achats totale de 26M (cf détail dans le tableau sur les établissements participants) l'objectif de gain restant à déterminer –Produits Alimentaire –Articles Textile –Droguerie générale –Produits d'incontinence –Produits informatiques et de bureau –Solutions hydroalcooliques Structure de fonctionnement : –Coordinateur du groupe de travail Mme Madec, DSE du CH de Valence –Les 5 établissements coordinateurs des groupements départementaux qui fusionnent seront chacun spécialisés sur une des 6 catégories traitées régionalement. Sur cette catégorie, leur rôle sera de coordonner les achats régionaux et de piloter les travaux d'optimisation des achats (activation de nouveaux leviers) –Structure juridique choisie : GCS Moyens mis en œuvre : le recrutement de 5 agents administratifs temps plein (un par catégorie) est nécessaire et fait l'objet d'une demande de financement d'amorce ARH-Dhos. Le financement subventionné la première année sera ensuite relayé par les gains générés grâce à la régionalisation des groupements (montant du financement demandé en cours de détermination - montant estimé : 175 K) Actions à court terme Objectifs de délais de régionalisation du groupement par catégorie : Voir les éléments joints en annexe pour plus de détails sur le calendrier de mise en oeuvre par catégorie d'achat RHÔNE ALPES CatégorieDate de fin de la rédaction du cahier des charges Date d'exécution du premier marché régional AlimentationS2 2008S Droguerie généraleDébut S2 2007S Produits d'incontinenceDébut S2 2007S Produits informatiques et de bureau Début S2 2007S Solutions hydroalcooliques Début S2 2007S TextileDébut S2 2007S1 2008

75 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Calendrier de déploiement du groupement d'achats régional sur toutes les catégories hors alimentation Étapes de travailCalendrier de mise en oeuvre Janv 07 Févr 07 Mars 07 Avr 07 Mai 07 Juin 07 Juil 07 Aou 07 Sept 07 Oct 07 Nov 07 Déc 07 Janv 08 Févr 08 Mars 08 Avr 08 Envoi du recensement des besoins Retour du recensement des besoins Publication de lavis dappel à concurrence Date limite de réception des offres CAO ouverture des offres Réunion technique avec les adhérents CAO choix des offres Début Exécution des marchés RHÔNE ALPES

76 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Calendrier de déploiement du groupement d'achats régional pour les produits alimentaires Étapes de travailCalendrier de mise en oeuvre Janv 08 Févr 08 Mars 08 Avr 08 Mai 08 Juin 08 Juil 08 Aou 08 Sept 08 Oct 08 Nov 08 Déc 08 Janv 09 Févr 09 Mars 09 Avr 09 Assemblée générale pour validation de la convention et des cahiers de charges X Réunion des commissions techniques alimentation et désignation des établissements pour les test produits X Retour du recensement des besoins Publication de lavis dappel d'offres Date limite de réception des offres CAO ouverture des offres et test X Réunion des commissions techniques pour étudier les propositions X CAO choix des offres Début Exécution des marchés X RHÔNE ALPES

77 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Au sein d'un groupement, harmonisation des pratiques dans le respect du bon usage des produits pharmaceutiques Objectifs Au sein du Groupement des Pays de Savoie et départements limitrophes, constitution de commissions techniques travaillant sur l'harmonisation des pratiques dans le respect du bon usage sur les médicaments et DM L'objectif de ces commissions techniques est de faire collaborer médecins, soignants, pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et DSE dans le but de : –Trouver un consensus sur des choix thérapeutiques, en accord avec les COMEDIMS de chaque établissement –Poursuivre une harmonisation des pratiques afin d'optimiser les consommations –Définir un allotissement garantissant la mise en concurrence la plus large possible et la meilleure prise en charge du patient, l'optimisation des spécifications et du référencement Établissements participants Description Périmètre couvert : l'objectif est de couvrir à terme l'ensemble des –Médicaments : masse achats totale de 48M –DM : 5,6M Structure de fonctionnement : –Cellule de coordination constituée de 0,5 ETP pharmacien et de 0,5 ETP assistant dont le rôle est de : -Passer les marchés, suivre les marchés (reconduction), assurer la veille juridique et la veille thérapeutique -Lancer les commissions techniques, fixer leurs objectifs et échéances, coordonner leur préparation et leur organisation - réaliser les bilans et lévaluation des différentes actions –En support constitution dune association de pharmaciens (loi 1901) apportant soutien, contenu et expertise : travail en réseau avec les spécialistes médecins, administratifs, soignants etc. Moyens : –Nécessaires : en plus des moyens déjà mis en œuvre, recrutement d'un PH supplémentaire pour assurer la pérennisation de la coordination et le déploiement des commissions techniques dont le coût est de 90K par an –Demandés à l'ARH et la Dhos : financement du coût du PH pendant un an (90K) et lassurance de la pérennisation de ce poste, le coût des années suivantes devant être couvert par une partie des gains générés dans le cadre de cette initiative Actions à court terme Renfort des commissions techniques existantes regroupant prescripteurs, pharmaciens et directeurs autour d'une catégorie d'achats ou d'une pratique : anti-infectieux (périmètre de K), antiseptiques (241 K), médicaments dérivés du sang (2679 K) En 2007 : constitution de nouvelles commissions techniques sur les thèmes proposés suivants : érythropoïétines (5 048 K), produits doncologie (Biphosphonates 395 K et Sétrons 74 K), solutés massifs (1670 K), alimentation parentérale (510K), anesthésiques halogénés (58 K - uniquement partie médicaments – évaluation de la maintenance et de lachat des cuves en cours auprès des ingénieurs biomédicaux de chaque établissement) En 2008 : mise en place de commissions techniques constituées de pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et DSE pour rationaliser les achats de matériel médical en tenant compte des consommables qui sy rattachent (pompe à perfusion et tubulures par exemple....) Toutes ces actions doivent sinscrire dans la durée RHÔNE ALPES Groupement des Pays de Savoie et départements limitrophes, coordonné par Mme Berlioz du CH d'Aix-les-Bains, rassemblant 32 établissements ( lits dont 3993 MCO) et traitant une masse achats annuelle de 54M environ

78 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Mise en place de commissions techniques pluridisciplinaires sur l'ensemble du périmètre achats du groupement de 32 établissements des Pays de Savoie et département limitrophe traitant une masse achats total de 54 M de médicaments et DM Objectif : –Trouver un consensus sur des choix thérapeutiques, en accord avec les COMEDIMS de chaque établissement –Poursuivre une harmonisation des pratiques afin d'optimiser les spécifications et les consommations –Définir un allotissement optimisé garantissant la mise en concurrence la plus large possible mais sur un nombre de références plus restreint tout en assurant la meilleure prise en charge du patient –Demande de co-financement d'amorce ARH-Dhos de 90 k : recrutement d'un ETP pharmacien Des commissions techniques traiteront 54 M d'achats médicaux au sein dun groupement afin d'harmoniser et d'optimiser les pratiques dans le respect du bon usage Objectif du projet Structure de Pilotage du projet Pharmacien : 1,5 ETP Assistant : 0,5 ETP Établissement coordinateur : CH Aix- les-Bains Groupes de travail en soutien Rôle de la structure de pilotage : Pilotage de commissions techniques: lancement, détermination des objectifs, coordination des travaux Veille juridique et thérapeutique Passation des nouveaux marchés (sur la base des travaux des commissions) Commissions techniques Commissions au sein desquelles collaborent médecins, soignants, pharmaciens, ingénieurs biomédicaux et DSE Anti infectieux Anti Septique Médicament dérivés sang Couverture de tous les médicaments et DM restants Commissions existantesObjectif à terme Masse achats traitée (k) Masse achats totale traitée (M) 54 Érythro- poïétine OncologieSolutés massifs Alimentation parentérale Anesthésiqu e halogènes Nouvelles commissions 2007 Structure et périmètre RHONE ALPES - ANNEXES Commissions techniques pharmaceutiques COMEDIMS de chaque établissement Association loi 1901 ALPAGES

79 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Mise en place dun serveur régional achat Objectifs Installation de larchitecture technique (plate forme du Limousin) Collaboration des établissements sur les contenu suivant : –Menu déjà proposé sur la plateforme Limousin type : base de données fournisseurs, forum achat, échange de bonnes pratiques mise à disposition de cahier des charges, ratios dachats, comparaison des coûts, évaluation des fournisseurs (collecte des données émises par les centres hospitaliers) –Menus spécifiques à la régions : spécificités régionales en terme de marché fournisseur, consultations en cours (liens vers plate- forme de dématérialisation), catalogue de références communes développés par 54 hôpitaux locaux de la région Rhône alpes (projet piloté par Mr MARTINEZ Hôpital local de Neuville sur Saone), présentation de lorganisation des achats sur la région Rhône Alpes et leur organisation ( Référents groupement de commandes, liste des groupements), relais cellule juridique accessible aux établissement de Rhône Alpes, mise en ligne de lettres dinformation sur lactualité des marchés publics, conventions de Partenariats des groupements Rhône alpes établies par la cellule juridique régionale Établissements participants Description Structure : –1 animateur (à mi temps) chargé de la coordination et alimentation de la plate forme –Participation de lensemble des établissements à lalimentation –Accès à lensemble des hôpitaux de la région Rhône Moyens nécessaires : –Adaptation serveur, CH Annecy, coût 7000 –½ ETP animateur, coût annuel :20K –1 ETP relais infographiste pendant 3 mois, coût 10K ayant les fonctions suivantes : adaptation du contenu de la plate-forme Limousin au contenu Rhône Alpes, création des nouvelles rubriques, organisation des données de chaque rubrique,établissement des procédures dalimentation des données, formation de lanimateur Actions à court terme Installation architecture : début mai 2007 –Serveur –Installation architecture du Limousin Définition fiche de poste: avril 2007 Recrutement animateur : –Diffusion recrutement : avril 2007 –Phase de recrutement : avril à juin 2007 Alimentation plate forme –Fin juillet alimentation des données pour lensemble des rubriques excepté les ratios dachat et comparaison de coûts –Fin 2007:dernière rubrique alimentée RHÔNE ALPES Porteur de projet : CH d'Annecy Constitution du groupe de travail sur la structuration des données propres à chaque rubrique (inventaire et limites) –CH Valence –CH Bourg en Bresse –CH Chambéry- –CH Ville franche –CH Pays de Giers –Hôpitaux Drôme Nord Public : ensemble des établissements de la région Rhône Alpes pour l'alimentation et la consultation du site

80 DOCUMENT DE TRAVAIL – EN COURS DE FINALISATION PAR Expérimentation dune Plate-Forme Logistique de Territoire Objectifs L'objectif est de mettre en place une plateforme logistique afin d'optimiser les flux / stocks et de réduire les coûts A cette fin un groupe de travail pilotera la réalisation de ce chantier par un cabinet d'experts, les travaux étant séquencés en 3 phases à la fin de chacune la décision étant prise d'enchaîner sur la suivante ou d'abandonner le chantier (si les opportunités d'optimisation ne sont pas jugées suffisantes au regard de l'effort consenti et des montants investis) : –Phase 1 : étude d'opportunité dont l'objectif est de : -dégager plusieurs scénarios / schémas de plateforme logistiques en fonction des catégories et du volume pris en charge (le médical n'entrant pas à ce stade dans le périmètre de l'étude), du nombre d'établissements, de l'implantation géographique et des différentes étapes de la chaîne logistique prises en compte -par scénario de donner un rapide aperçu des gains potentiels et des coûts et difficultés de mise en oeuvre –Phase 2 : choix d'un scénario / schéma –Phase 3 : accompagnement de la mise en oeuvre du scénario choisi Une partie de ces établissements a lhabitude de travailler ensemble, ayant fait partie jusquà récemment dun même groupement Établissements participants Description Périmètre : toutes les catégories médicales soit 106M Structure : –Constitution d'un comité de pilotage constitué des établissements participant à l'initiative –Convention de partenariat avec lUniversité de St-Etienne (logistique et systèmes dinformations hospitaliers) pour lassistance au maître douvrage dans lélaboration et le suivi opérationnel du dossier (aide à la rédaction du DCE, aide au choix, expertise, analyse de la pertinence des méthodologies et solutions proposées, …) –Convention de stage avec lINSA de Lyon pour laccompagnement de létude du consultant Moyens : le financement de la phase 1 du chantier fait l'objet d'une demande à l'ARH et la Dhos à hauteur de 50K Actions à court terme (en cours de finalisation) Deux phases successives : –Phase 1 : 8 à 9 mois de travaux prévus (date de fin des travaux à préciser) : -Création d un COPIL (dès accord sur le projet) -Signature d une convention de partenariat avec l université J. Monnet -Consultation pour le choix d un cabinet de consultants -Réalisation de l étude: selon conclusions, lancement de la phase 2 –Phase 2 et phase 3 : sous condition dopportunité, de rentabilité et de viabilité économique dégagées en phase 1 RHÔNE ALPES CH du Pays de Gier (établissement pilote) CH dAnnonay CH de Feurs CH de Firminy Maison de retraite départementale de la Loire CH de Montbrison CH du Puy en Velay CH de Roanne CHU de Saint-Etienne


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