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Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART. Les Associations Elles sont prévues par la loi du 1 er juillet 1901 –Un but commun –Permanence de lassociation.

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1 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

2 Les Associations Elles sont prévues par la loi du 1 er juillet 1901 –Un but commun –Permanence de lassociation –Non partage des bénéfices Les différents types –Association non-déclarée –Association déclarée –Association déclarée reconnue dutilité publique © J-M OYHENART

3 Loi de 1901 Un but commun Permanence de lAssociation Non partage des bénéfices Les Associations

4 © J-M OYHENART Loi du 1 er juillet 1901 Association non déclarée Association déclarée Association déclarée R.U.P Les Associations

5 LES ASSOCIATIONS NON DECLAREES –Elles sont prévues par la loi de 1901 –Au sens de la loi, ce type dassociation nest soumise ni à déclaration, ni à autorisation. –Elle ne possède aucune personnalité juridique –Ses moyens dactions sont restreints : Pas de protection du nom de lassociation Les biens sont la propriété personnelle des membres de lassociation Pas de possibilité dacheter des biens en son nom Pas de possibilité douvrir un compte bancaire, dester en justice, dappartenir à une fédération sportive © J-M OYHENART Les Associations

6 LES ASSOCIATIONS DECLAREES –Cest sur ce type dassociation que fonctionne la plus grande partie de nos clubs –Après déclaration, elles disposent de la personnalité juridique –Celles-ci peuvent: Percevoir des cotisations Obtenir des subventions Acheter des biens –Elles ne peuvent recevoir ni dons, ni legs © J-M OYHENART Les Associations

7 LES ASSOCIATIONS RECONNUES (R.U.P) –Ce sont des associations déclarées jouissant de prérogatives plus étendues –La reconnaissance (R.U.P) est donnée sur décret du Conseil dÉtat –Lassociation obtient dès lors le statut de grande personnalité juridique –Elles peuvent percevoir dons et legs © J-M OYHENART Les Associations

8 Création dune association © J-M OYHENART Se regrouper, préparer les statuts 1) Déclaration à la Préfecture 3) Insertion au Journal Officiel 4) Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur 2)

9 Statuts dune association LES STATUTS La structure La dénomination Lobjet de lassociation Le siège social La durée © J-M OYHENART

10 2) La composition et ladministration Les types de membres Lentrée et la sortie des membres Nombre de membres au Conseil dadministration La durée du mandat La composition du bureau Les conditions déligibilité LAssemblée générale Son rôle Les différents types © J-M OYHENART Statuts dune association

11 LAssemblée Générale –Cest le pouvoir législatif de lassociation –Elle doit être convoquée 1 fois par an ou sur simple demande dun certain nombre de membres LAssemblée Générale constitutive –Cest elle qui permet dadopter les statuts et délire le premier Comité de Direction LAssemblée Générale extraordinaire –Son but est de : modifier les statuts, dissoudre le club, changer de siège social, de nom ou un des buts fixés par les statuts © J-M OYHENART Statuts dune association

12 Élections au sein dun Club © J-M OYHENART Assemblée Générale du Club Comité Directeur Le Bureau Les membres du Club

13 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

14 La loi de 16 juillet 1984 Cest elle qui régit le fonctionnement du sport en France à ce jour © J-M OYHENART

15 La loi du 16 juillet 1984 Cette loi prend en compte : LÉtat et les collectivités territoriales Le sport scolaire et universitaire Les associations, fédérations et les sociétés sportives Le sport dans lentreprise et dans le cadre du Service National Le statut de sportif de haut-niveau © J-M OYHENART

16 La loi du 16 juillet 1984 Le contrôle médical Les structures de coordination La formation et les professions du sport © J-M OYHENART

17 La décentralisation © J-M OYHENART Conseil Municipal Conseil Général Conseil Régional Le Club C.D.O.S C.R.O.S C.N.O.S.F Comité Régional Comité Départemental Fédérations Collectivités Territoriales Structures Sportives Services de lÉtat D.R.J.S D.D.J.S Ministère

18 Lenseignement sportif Elle gère également lenseignement sportif Jusquen 1963, il nexistait aucun texte de réglementation formelle pour les métiers du sport (à part quelques disciplines) Le 6 août 1963 fût promulgué une loi qui régit tous les métiers du sport art. 43 :La loi de 1984 reprend en totalité ses termes et plus particulièrement dans son art. 43 : © J-M OYHENART

19 Lenseignement sportif « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive (…) ni prendre le titre de professeur, moniteur ou éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, sil nest pas titulaire dun diplôme inscrit (…) sur une liste dhomologation des diplômes des activités physiques et sportives ». LÉtat a donc arrêté une liste de diplômes © J-M OYHENART

20 Lenseignement sportif Par la loi de 1963 il est crée le BEMP en remplacement du Moniteur Fédéral National Par décret du 15 juin 1972, il est crée un Brevet dÉtat dÉducateur Sportif (BEES) à trois degrés Le BEMP est définitivement arrêté en 1976 et tous ses titulaires obtiennent l équivalence avec le BEES 2° © J-M OYHENART

21 Enseignement sportif Conditions requises pour enseigner, encadrer ou animer contre rémunération des activités physiques et sportives : –Obligation de diplôme (art. 43 de la loi) –Obligation de déclaration (art de la loi) –Pas de condamnation © J-M OYHENART

22 Obligation de diplôme Brevet dÉtat déducateur sportif (BEES) spécifique de la discipline enseignée ou diplôme homologué (arrêté du 4 mai 1995 modifié) Lenseignement contre rémunération est égale- ment possible si léducateur/stagiaire est en stage pédagogique Une personne peut se voir délivrer un permis dexercer à titre temporaire © J-M OYHENART

23 Pas de condamnation Pour crime Pour attentat aux mœurs Pour lune des infractions visées aux articles L.627, L et L.630 du Code de la Santé publique © J-M OYHENART

24 Sanctions possibles Pour exercice sans diplôme : –Interdiction ministérielle dexercer à titre temporaire ou définitif (prononcée par le Ministre) F1 an –Si poursuite de lenseignement, sanctions pénales amende de F et emprisonnement de 1 an ou de lune de ces 2 peines seulement Pour défaut de déclaration : à F 6 mois à 1 an –Peut être puni damende de à F et dun emprisonnement de 6 mois à 1 an ou de lune de ces 2 peines seulement © J-M OYHENART

25 Obligation de déclaration Obligation de se déclarer auprès de la DDJS où lintéressé exerce sa principale activité 1 extrait n°3 du casier judiciaire de – 3 mois Le dossier est à demander à la DDJS A cette déclaration, doivent être joints : –1 fiche détat civil de – de 3 mois –1 copie certifiée conforme des titres et diplômes –1 photocopie couleur par diplôme homologué © J-M OYHENART

26 Déclaration du club en APS Déclaration de létablissement dAPS (décret n° du 3 septembre 1993) Obligation daffichage : –des diplômes ou titres des éducateurs sportifs –Des cartes professionnelles des éducateurs sportifs –Des textes fixant les garanties dhygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à lencadrement –De lattestation du contrat dassurance en RC –Dun tableau dorganisation des secours © J-M OYHENART

27 Déclaration du club en APS Tout Président dassociation sportive ou société à objet sportif doit faire la déclaration auprès de la DDJS du lieu de son établissement Pas de condamnation pour le responsable légal Obligation dinformer le Préfet de tout accident grave survenu au sein de la structure Obligation de détenir une trousse de secours Obligation de détenir un moyen de communication Obligation de souscrire une assurance en RC © J-M OYHENART

28 Les différentes fédérations 3 types de fédérations Les fédérations unisports Les fédérations multisports –sports scolaires et universitaires qui regroupent plusieurs sports Les fédérations affinitaires –FSF, FSGT, etc. © J-M OYHENART

29 Les statuts types LÉtat impose à toutes les fédérations des statuts types Ces statuts types portent sur : –Les buts, la composition, les moyens daction de la fédération, –LAssemblée Générale : composition, fonctionnement, –Ladministration, –Les dotations et ressources annuelles, –La surveillance et le règlement intérieur, © J-M OYHENART

30 Lagrément Larticle 16 de la loi reconnaît aux fédérations des prérogatives, Cest une reconnaissance des pouvoirs publics, Elle permet la réalisation de missions de service public, Larticle 17 accorde pour une durée déterminée la délégation du Ministre des sports, En principe, cette délégation est donnée pour une olympiade © J-M OYHENART

31 Le mouvement sportif En France, cest le CNOSF (RUP) qui regroupe tous les fédérations sportives, Il est le dépositaire des emblèmes et des symboles olympiques (délégation du CIO), Les fédérations olympiques ou non siègent dans différents collèges, Au niveau de la région, son représentant est le CROS, Au niveau départemental, cest le CDOS © J-M OYHENART

32 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

33 La F.F.E.S.S.M Historique de la création des Clubs –En 1935, création du premier club de plongée par le Commandant Yves LE PRIEUR –Inauguré à Saint-Raphaël ce club sappelait « le Club des sous-leau » –En 1940, création du G.P.E.S à la Ciotat –En 1946, création à Cannes du Club Alpin Français –1947, création du C.C.E.S.M.F à Paris © J-M OYHENART

34 La F.F.E.S.S.M Cest la fédération délégataire –Crée en 1955 par la fusion de 2 fédérations –Son siège social est à MARSEILLE au 24 quai de Rive-Neuve –La cellule de base fédérale est le CLUB –Tout le système administratif, électif est déterminé par lAssemblée Générale des clubs © J-M OYHENART

35 La F.F.E.S.S.M Historique –En 1948, il existait 8 clubs en France qui groupaient 718 membres et avaient leurs sièges à Marseille, Cannes, Antibes et Paris –En 1948 naissance de la Fédération des Sociétés de Pêche à la Nage et dÉtudes s/m J-F BORELLI) –En 1949, fondation de la Fédération des Activités Sous-Marines (Docteur CLERC) –En 1955, fusion des 2 fédérations dirigés par J-F BORELLI, Président et le Docteur CLERC vice- président © J-M OYHENART

36 La F.F.E.S.S.M Les bénévoles –Le principe général dune association est le bénévolat –Ainsi, tout licencié du Président au simple membre agit par simple militantisme –La règle du bénévolat est le nerf moteur de nos institutions sportives © J-M OYHENART

37 La F.F.E.S.S.M Le Personnel rémunéré –À la fédération il y a des gens qui sont rémunérés pour leur travail –Cest le Personnel qui est chargé de remplir toutes les tâches administratives –Ce Personnel est placé sous la responsabilité du Président de la fédération © J-M OYHENART

38 La F.F.E.S.S.M Les Cadres Techniques –Ce sont des fonctionnaires dÉtat mis à la disposition des fédérations –Ils doivent tous être titulaires du BEES 2° –Lorganisation de leur tâche est définie par les Président des Comités Régionaux et des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports © J-M OYHENART

39 La F.F.E.S.S.M La revue SUBAQUA –Cest lorgane de liaison entre les membres de la FFESSM –Cest une revue bimestrielle –Son abonnement nest pas obligatoire –Le licencié bénéficie dun tarif préférentiel © J-M OYHENART

40 Création dun Club FFESSM © J-M OYHENART 3) 4) 6) 2) 5) Demande daffiliation à la FFESSM Déclaration à la Préfecture Droit annuel daffiliation 1) Se regrouper, préparer les statuts Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur Insertion au Journal Officiel

41 Lorganisation administrative © J-M OYHENART Comité Directeur National Les Commissions Nationales F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Le BureauLe Conseil des Anciens Administration fédérale

42 Quelques chiffres … © J-M OYHENART FFESSM 2.047clubs licenciés 17 Comités Régionaux15 Commissions 18 employés Un C.A de 53 MF

43 Élections fédérales © J-M OYHENART 1) Tous les 4 ans, lAssemblée Générale des Clubs élit son nouveau Comité Directeur National. 2) Ce Comité Directeur est composé de 20 membres. 3) Le Comité Directeur propose à lAG son Président. 4) LAG élit le Président à bulletin secret

44 Le Comité Directeur © J-M OYHENART 5) Une fois le Président élu par lAG, le Comité Directeur se réunit et procède à lélection de son bureau. 20 membres 10 membres

45 Élection du Bureau © J-M OYHENART Le Président Art. 16 : « Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret le Bureau » Président Adjoint 4 Vice- Présidents 1 Secrétaire et son adjoint 1 Trésorier et son adjoint

46 © J-M OYHENART 1 médecin fédéral 1 éducateur sportif (conformité articles de la loi) 1 représentant du sport corporatif 2 sportifs de haut niveau ( NAP, Pêche s/m) représentantes féminines (par tranche de 10%) 1 juge-arbitre 1 jeune de – de 26 ans Postes réservés

47 Candidatures au Comité Faire acte de candidature Être licencié depuis au moins 6 mois Être présenté par le Président du Club Jouir de ses droits civiques Fournir un CV dactivités dans la plongée Pour les candidats postulant au titre des postes réservés, préciser la catégorie © J-M OYHENART

48 Décentralisation fédérale © J-M OYHENART Siège fédéral de la FFESSM Comité Régional ou Interrégional Les Clubs de la région Comité Départemental Directives générales

49 Le Comité régional © J-M OYHENART Clubs de plongée Il regroupe les Clubs dune même Académie

50 Le Comité interrégional © J-M OYHENART Académie BAcadémie A Académie B Il regroupe les Clubs de plusieurs Académies Clubs

51 Le Comité départemental © J-M OYHENART Il regroupe les Clubs dun même Département Clubs de plongée

52 REGION A REGION B Organismes décentralisés © J-M OYHENART La Ligue regroupe les Clubs dune Académie au sein dun Comité Interrégional REGION C

53 Les Comités régionaux © J-M OYHENART NORMANDIE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE CENTRE ATLANTIQUE SUD LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENNEES PROVENCE CORSE COTE DAZUR RHONE-ALPES- BOURGOGNE-AUVERGNE EST ILE DE FRANCE- PICARDIE NORD 12 comités

54 Les Comités outre-mer © J-M OYHENART MARTINIQUE GUADELOUPE CLUBS ISOLES POLYNESIE 4 comités LA REUNION NOUVELLE FEDERATION en 2000 NOUVELLE CALEDONIE

55 Les Comités régionaux © J-M OYHENART Les clubs sont tous numérotés comme suit : N° dordre régional Département N° de Région Tous les Comités régionaux ont leur propre numéro didentification fédérale

56 Les Comités régionaux 1-01GUADELOUPE 1-02MARTINIQUE 2ATLANTIQUE SUD 3BRETAGNE-PAYS DE LOIRE 4CORSE 5COTE DAZUR EST ILE DE FRANCE-PICARDIE LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES © J-M OYHENART

57 Les Comités régionaux 9NORD-PAS DE CALAIS NOUVELLE CALEDONIE POLYNESIE FRANCAISE (F.P.P.S.M) 12 PROVENCE 13 LA REUNION 14 RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE 15 NORMANDIE 27 CENTRE (ex. Ile de France 07) © J-M OYHENART

58 OISE SOMME AISNE Le Comité Ile-de-France Total = 11 départements

59 Élections Comités régionaux © J-M OYHENART CD Comités Régionaux ou Interrégionaux Comité Directeur Les Clubs

60 Commissions nationales © J-M OYHENART SPORTIVES CULTURELLESDIVERSTECHNIQUE Audiovisuelle Biologie Souterraine ArchéologieCorporatif Jeunes Médicale Juridique consultatives Nage palmes Pêche s/m Hockey Tir sur cible Nage eau vive Orientation

61 Élections des Commissions © J-M OYHENART Commissions Nationales Commissions Régionales Les Clubs dune même région

62 Projet dune Commission © J-M OYHENART COMITE DIRECTEUR NATIONAL Commission Régionale Commission Nationale entérinement 5 Les Clubs

63 Proposition dun Club © J-M OYHENART COMITE DIRECTEUR NATIONAL Commission Régionale Commission Nationale 2 4 entérinement 5 1 Club les autres Clubs 3 1

64 Les projets du Club © J-M OYHENART Comité RégionalC.R.O.SComité DépartementalLe ClubD.D.J.S Pour avis Rapporte F.N.D.S

65 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

66 La progression technique © J-M OYHENART Plongeur Niveau 1 Plongeur Niveau 3 Plongeur Niveau 4 Initiateur FFESSM Moniteur Fédéral 1° Moniteur Fédéral 2° Plongeur Niveau 2

67 Les Brevets fédéraux © J-M OYHENART NIVEAU 2 NIVEAU 1 NIVEAU 3 NIVEAU 4 - Avoir 14 ans au moins - Autorisation parentale pour les – 18 ans - Lâge minimum peut être ramené à 12 ans -Avoir 16 ans au moins -Autorisation parentale pour les – 18 ans -Avoir 18 ans au moins

68 Les Cadres fédéraux © J-M OYHENART MF 1° INITIATEUR MF 2° - avoir 18 ans date examen - avoir 20 ans au 1 er janvier de lannée de lexamen

69 Les prérogatives © J-M OYHENART Plongeur niveau 4 + Initiateur FFESSM Moniteur Fédéral 1° Moniteur Fédéral 2° B.E.E.S 3° Initiateur FFESSM Encadrement niveau 1Encadrement niveau 2Encadrement niveau 3Encadrement niveau 4Encadrement niveau 5 B.E.E.S 2°B.E.E.S 1° Stagiaire pédagogique

70 Espaces dévolution © J-M OYHENART 6 m 20 m 40 m 60 m Espace proche Espace médian Espace lointain Au-delà + 5 m

71 Palanquée ou équipe © J-M OYHENART EQUIPE : Palanquée réduite à 2 plongeurs PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur

72 Le Directeur de plongée © J-M OYHENART Directeur de plongée 3 missions 1) Organiser lactivité 2) Fixer les paramètres de la plongée 3) Sassurer du respect de larrêté (22 juin 1998) Responsablede le pratique de de la plongée 1 condition Être présent sur le site

73 Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m. Milieu naturel Milieu protégé Piscine, fosse ou tout lieu de 6 m. maxi Le Directeur de plongée © J-M OYHENART E 1 Directeur de plongée E 1 ( Niveau 2/Initiateur) E 3 Directeur de plongée E 3 (MF 1°, BEES 1°) P 5 Directeur de plongée P 5 (Niveau 5 si exploration) ou en son absence

74 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 La plongée en autonomie © J-M OYHENART 2 cas Il y a un Directeur de plongée il autorise Absence de Directeur de plongée Co-responsabilité complète 1) Choix du lieu 2) Organisation de la plongée 3) Choix des paramètres la plongée en autonomie Co-responsabilité en plongée Niveau 3 Niveau 4

75 20 m 0 m Autonomie niveaux 2 © J-M OYHENART 2 ou 3 Niveau 2 en autonomie Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) instruments de contrôle 3) 2 sources dair individuelles Avec lautorisation du Directeur de Plongée

76 60 m 0 m Autonomie niveaux 3 et 4 © J-M OYHENART Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) instruments de contrôle 3) 2 sources dair individuelles 2 ou 3 Niveau 3 ou 4 en autonomie

77 Guide de palanquée (niveau 4) Plongeur niveau 4 Le guide de palanquée © J-M OYHENART Guide de palanquée Responsable en immersion … … du déroulement de la plongée Directives fixées par le Directeur de plongée et adaptées selon les besoins (courant, turbidité, etc.) Débutants Niveau 1 Niveau 2

78 Guide de palanquée (niveau 4) Débutants Niveau 1 Niveau 2 Le guide de palanquée © J-M OYHENART Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) Instruments de contrôle 3) 2 sources dair sur la bouteille 4) 2 détendeurs complets

79 6 m Milieu artificiel Guide de palanquée P 4 © J-M OYHENART Espace proche 20 mEspace médian 40 mEspace lointain 1 P4 + 1 à 4 P 1 (+ 1 P4) 1 P4 + 1 à 4 débutants en fin de formation (+ 1 P4) 1 P4 + 1 à 4 débutants (+ 1 P4) 1 P4 + 1 à 4 P 2 1 P4 + baptême

80 Prérogatives E 1 © J-M OYHENART 6 m 0 m Espace proche Débutants en situation denseignement P4 éventuellement Baptême 1 Effectif maximum

81 Prérogatives E 1 © J-M OYHENART Surveiller et organiser des séances en bassin dans lespace proche Responsabilité denseignement en bassin dans lespace proche Entraînement des exercices du débutant au plongeur autonome niv.2 dans lespace proche Si lentraînement seffectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être E 3 minimum Participer aux jurys du brevet niveau 1

82 Prérogatives E 2 © J-M OYHENART 20 m 6 m Espace médian Débutants en fin de formation Niveau P 2 en situation denseignement P4 éventuellement Niveau P P4 éventuellement Effectif maximum

83 Prérogatives E 3 © J-M OYHENART 40 m 20 m Espace lointain P1 en fin de formation Niveau P2 en situation denseignement P4 éventuellement Effectif maximum

84 Prérogatives E 3 © J-M OYHENART Signer les carnets de plongée Valider les épreuves des brevets de plongeurs niv. 1 à 3 Signer les aptitudes des candidats au brevet de plongeur autonome niv.4 Valider les qualifications de plongeur niv.5 DP Il peut être membre des jurys de niv.4 et juger en double avec un MF 2° Il peut être membre des jurys dInitiateur et juger les épreuves pratiques et en double avec un MF 2° les épreuves pédagogiques Assumer les fonctions de Directeur de plongée

85 Prérogatives E 4 © J-M OYHENART 60 m 40 m Au delà Niveaux P3, P4 et P5 en situation denseignement E4 éventuellement Effectif maximum

86 Prérogatives E 4 © J-M OYHENART Signer les carnets de plongée Valider les épreuves de tous les brevets de plongeurs Il est membres des jurys de capacitaire niveau 4 Il est membre des jurys de MF1° Il signe les attestations de stages pédagogiques dencadrement en vue de la préparation au MF 1° Il prend la Direction technique des clubs et écoles de plongée fédéraux Assurer les fonctions de Directeur de plongée

87 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

88 La plongée enfant Conditions daccès –Autorisation du responsable légal 8 ans –Age minimum 8 ans audiotympanométrie –Visite médicale par médecin FFESSM ou titulaire dun diplôme de médecine de la plongée, médecine hyperbare ainsi quun examen effectué par un ORL comprenant obligatoirement une audiotympanométrie –La visite médicale est annuelle = 12° –Température minimale de leau = 12° © J-M OYHENART

89 La plongée enfant Conditions dencadrement –Baptême1 moniteur/1 élève –Plongée en milieu naturel 1 moniteur/1élève ou fosse (2 élèves si qualification « palanquée ») –Plongée en milieu naturel 1 moniteur/3élèves –Durée de la plongée maxi 25 –Jusquà 12 ans1 plongée par jour –Encadrement Niveau 1zone = ou – 5 m –Encadrement Niveau 2zone de + 5 m © J-M OYHENART

90 La plongée enfant © J-M OYHENART Prérogatives du Niveau 1 Zone des 10 m qualif. palanquée Zone des 5 m Zone des 3 mètres ans Zone des 5 m Zone des 3 mètres ans Zone des 5 m Zone des 2 mètres 9-10 ans Zone des 5 m Zone des 2 mètres 8-9 ans NIVEAU 1PLONGEUR OR PLONGEUR BRONZE/ARGENT BAPTEMEAGE Normes de pratique

91 Plongeur de bronze Lenfant doit : –Être capable de séquiper et de se déséquiper –Être capable déquilibrer ses oreilles –Être capable denlever et remettre son embout –Être capable dévoluer dans lespace bleu –Être capable de revenir à la surface –Être capable de reconnaître quelques animaux subaquatiques –Connaître les signes élémentaires © J-M OYHENART

92 Plongeur dargent Lenfant doit : –Être capable de se repérer dans lespace bleu –Être capable de rejoindre la surface en toute circonstance –Être capable de revenir au point de départ –Être capable de montrer plusieurs animaux subaquatiques et quelques algues –Connaître les signes complémentaires © J-M OYHENART

93 Plongeur dor Lenfant doit : –Être capable de prendre soin de son matériel –Connaître les consignes de sécurité en groupe –Être capable daméliorer ses techniques de plongée –Savoir pourquoi il flotte –Savoir pourquoi il équilibre ses oreilles –Savoir pourquoi il souffle en remontant –Connaître lhabitat et le comportement des animaux vivant dans lespace proche © J-M OYHENART

94 La plongée enfant Qualification palanquée Lenfant doit : –Connaître les consignes de sécurité collectives –Être capable dévoluer en palanquée © J-M OYHENART

95 La plongée enfant Qualification bateau 1 (pneumatiques/barges) Lenfant doit : –Être capable de faire une bascule arrière –Être capable de descendre le long du mouillage –Être capable de décapeler en surface et de passer son bloc en pleine eau © J-M OYHENART

96 La plongée enfant Qualification bateau 2 (vedettes/chalutiers) Lenfant doit : –Être capable de se comporter correctement vis-à-vis de la sécurité sur le pont du bateau –Être capable de faire un saut droit –Être capable de descendre en pleine eau –Être capable de faire un palier au mouillage –Être capable de remonter tout équipé à léchelle –Être capable de faire quelques nœuds marins © J-M OYHENART

97 La plongée enfant Qualification gilet Lenfant doit : –Être capable de vérifier, fixer et entretenir son gilet de sécurité –Être capable de se stabiliser –Être capable de réaliser une remontée contrôlée © J-M OYHENART

98 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

99 PLONGEUR NITROXPLONGEUR NITROX –Être niveau 2 minimum –Utilisation du mélange 40/60 –Mêmes prérogatives que dans larrêté PLONGEUR NITROX CONFIRMEPLONGEUR NITROX CONFIRME –Être Niveau 3 minimum –Utilisation de tous les mélanges nitrox –Mêmes prérogatives que dans larrêté MONITEUR NITROXMONITEUR NITROX –Être MF 1° minimum –Utilisation de tous les mélanges nitrox –Signature des carnets de plongée –Validation des qualifications plongeur nitrox et plongeur nitrox confirmé Les brevets NITROX © J-M OYHENART

100 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

101 LApnée de loisir © J-M OYHENART 5 m Niveau 1 15 m Niveau 2 25 m Niveau 3 40 m Niveau 4

102 LApnée de loisir © J-M OYHENART 40 m 60 m34 25 m 60 m33 15 m 40 m22 5 m25 m401 Poids variable (gueuse) Poids constantNage sous leauStatiqueNiveau

103 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

104 Les responsabilités © J-M OYHENART 2 types Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Responsabilité contractuelle Obligation de moyens Obligation de résultats Responsabilité Pénale Responsabilité Civile Infraction à la loi

105 Les responsabilités © J-M OYHENART Pas dassurance (mais une garantie en protection juridique est possible) Infraction à la loi Responsabilité Pénale Sanctions (Amendes, emprisonnement)

106 Les responsabilités © J-M OYHENART Préjudice causé à un tiers Responsabilité Civile Préjudice volontaire ou exclu du contrat Préjudice involontaire garanti par contrat Réparation du préjudice causé

107 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

108 Assurances fédérales © J-M OYHENART 2 conditions Le Club assure en Responsabilité Civile Membre licencié Responsabilité Civile au tiers Assurances individuelles complémentaires automatique Cat. 2 ou 3 Couverture individuelle Garanties dassistance

109 La licence fédérale © J-M OYHENART Siège fédéral F.F.E.S.S.M Services informatiques fédéraux Comité Régional Le Club Archives ClubLicence membre 2 volets + carton carton 1 volet

110 Répartition de la licence © J-M OYHENART LICENCE DE LA FFESSM 179 F. Assurances CD Part de la FFESSM 8 % 32 % 60 % 37 % 30 % 26 % 7 % Commissions Nationales Personnel CR ou CIR Frais divers

111 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

112 Le certificat médical Délivrance de la licence –Pas de certificat médical exigé Baptême de plongée en scaphandre –Pas de certificat médical exigé mais une visite est toutefois conseillée © J-M OYHENART

113 Le certificat médical Pratique de la plongée loisir en Club –Visite par le médecin de famille –Durée un an, mais il prend fin en même temps que la validité de la licence –Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication » © J-M OYHENART

114 Le certificat médical Brevets fédéraux (sauf le niveau 1) –Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare –Sa durée est de 1 an de date à date –Son intitulé est : « certificat médical de non contre-indication » © J-M OYHENART

115 Le certificat médical Brevets dÉtat –Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare –Sa durée est de 3 mois –Son intitulé est : « apte à la pratique et à lenseignement de la plongée sub….. » © J-M OYHENART

116 Les normes de sécurité © J-M OYHENART 1.Elles sont prévues par larrêté du 22 juin Elles sappliquent à toutes les structures (clubs, écoles) 3.Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants 4.Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports 5.Les titres et diverses qualifications prises en compte sont celles des membres du Comité Consultatif

117 Matériel de sécurité © J-M OYHENART 1.Moyen permettant dappeler les secours (VHF, téléphone,etc.) 2.Trousse de secours (contenu minimum prévu par lannexe IV de larrêté) 3.Eau douce non gazeuse 4.Réserve doxygène + manodétenteur, tuyaux de raccordement + B.A.V.U 5.Bouteille de plongée de secours 6.Couverture isothermique 7.Aspirateur à mucosités (éventuellement) 8.De quoi écrire (papier + stylos) 9.Un jeu de tables de plongée 10.Un moyen de rappel des plongeurs en immersion Art. 8 de larrêté du 22 juin 1998

118 Matériel de sécurité © J-M OYHENART 1.Pavillon ALPHA (art. 9 du Règlement International des abordages en mer) 2.Plan dorganisation des secours (décret du 3 septembre 1993) 3.Un accompagnateur si réimmersion (art 11 de larrêté du 22 juin 1998) Matériel complémentaire

119 Le Comité consultatif © J-M OYHENART Ministère de la Jeunesse et des Sports Comité Consultatif FSGT ANMP SNMP UCPA INPP Sécurité Civile Ministère de la Défense Direction des Sports (MJS) Gens de mer FFESSM délégation avisliaisonharmonisation Crée par larrêté du 17 juin 1986

120 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART

121 La C.M.A.S Elle a été crée le 28 septembre 1958 Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays Elle représente plus de 4 millions de plongeurs Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano Elle ne poursuit aucun but lucratif La FFESSM est membre fondateur de la CMAS © J-M OYHENART

122 C.M.A.S organigramme © J-M OYHENART Bureau Exécutif Le Président 3 Vice-Présidents Le Secrétaire Général Le Trésorier 14 membres Comité SportifComité TechniqueComité Scientifique à titre consultatif Commission Juridique Commission Médicale

123 Les Comités C.M.A.S © J-M OYHENART Comité ScientifiqueComité SportifComité Technique Archéologie Biologie Géologie Protection des eaux Brevets de plongée Instructeurs Souterraine Audiovisuelle O.C.C Pêche sous-marine Nage avec palmes Orientation sub Hockey sub Tir sur cible

124 Équivalences brevets CMAS © J-M OYHENART Plongeur Niveau 1 Initiateur/niveau 4 Moniteur CMAS 1*Plongeur CMAS 1*Moniteur MF 2°Moniteur MF 1°Plongeur Niveau 4Plongeur Niveau 3Plongeur Niveau 2Moniteur CMAS 3***Moniteur CMAS 2**Plongeur CMAS 3***Plongeur CMAS 2**

125 Les Règlements fédéraux © J-M OYHENART


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