Les Règlements fédéraux

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1 Les Règlements fédéraux
les Associations J-M OYHENART

2 Les Associations Elles sont prévues par la loi du 1er juillet 1901
Un but commun Permanence de l’association Non partage des bénéfices Les différents types Association non-déclarée Association déclarée Association déclarée reconnue d’utilité publique J-M OYHENART

3 Les Associations Un but commun Permanence de l’Association
Loi de 1901 Un but commun Permanence de l’Association Non partage des bénéfices J-M OYHENART

4 Les Associations Loi du 1er juillet 1901 Association non déclarée
Association déclarée Association déclarée R.U.P J-M OYHENART

5 Les Associations LES ASSOCIATIONS NON DECLAREES
Elles sont prévues par la loi de 1901 Au sens de la loi, ce type d’association n’est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. Elle ne possède aucune personnalité juridique Ses moyens d’actions sont restreints : Pas de protection du nom de l’association Les biens sont la propriété personnelle des membres de l’association Pas de possibilité d’acheter des biens en son nom Pas de possibilité d’ouvrir un compte bancaire, d’ester en justice, d’appartenir à une fédération sportive J-M OYHENART

6 Les Associations LES ASSOCIATIONS DECLAREES
C’est sur ce type d’association que fonctionne la plus grande partie de nos clubs Après déclaration, elles disposent de la personnalité juridique Celles-ci peuvent: Percevoir des cotisations Obtenir des subventions Acheter des biens Elles ne peuvent recevoir ni dons, ni legs J-M OYHENART

7 Les Associations LES ASSOCIATIONS RECONNUES (R.U.P)
Ce sont des associations déclarées jouissant de prérogatives plus étendues La reconnaissance (R.U.P) est donnée sur décret du Conseil d’État L’association obtient dès lors le statut de grande personnalité juridique Elles peuvent percevoir dons et legs J-M OYHENART

8 Création d’une association
Se regrouper, préparer les statuts 1) Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur 2) Déclaration à la Préfecture 3) Insertion au Journal Officiel 4) J-M OYHENART

9 Statuts d’une association
LES STATUTS La structure La dénomination L’objet de l’association Le siège social La durée J-M OYHENART

10 Statuts d’une association
2) La composition et l’administration Les types de membres L’entrée et la sortie des membres Nombre de membres au Conseil d’administration La durée du mandat La composition du bureau Les conditions d’éligibilité L’Assemblée générale Son rôle Les différents types J-M OYHENART

11 Statuts d’une association
L’Assemblée Générale C’est le pouvoir législatif de l’association Elle doit être convoquée 1 fois par an ou sur simple demande d’un certain nombre de membres L’Assemblée Générale constitutive C’est elle qui permet d’adopter les statuts et d’élire le premier Comité de Direction L’Assemblée Générale extraordinaire Son but est de : modifier les statuts, dissoudre le club, changer de siège social, de nom ou un des buts fixés par les statuts J-M OYHENART

12 Élections au sein d’un Club
Le Bureau Comité Directeur Assemblée Générale du Club Les membres du Club J-M OYHENART

13 Les Règlements fédéraux
La loi de 1984 J-M OYHENART

14 La loi de 16 juillet 1984 C’est elle qui régit le fonctionnement du sport en France à ce jour J-M OYHENART

15 La loi du 16 juillet 1984 Cette loi prend en compte :
L’État et les collectivités territoriales Le sport scolaire et universitaire Les associations, fédérations et les sociétés sportives Le sport dans l’entreprise et dans le cadre du Service National Le statut de sportif de haut-niveau J-M OYHENART

16 La loi du 16 juillet 1984 Le contrôle médical
Les structures de coordination La formation et les professions du sport J-M OYHENART

17 La décentralisation Collectivités Territoriales Structures Sportives
Services de l’État Le Club C.D.O.S C.R.O.S C.N.O.S.F Comité Régional Comité Départemental Fédérations D.R.J.S D.D.J.S Ministère Conseil Municipal Conseil Général Conseil Régional J-M OYHENART

18 L’enseignement sportif
Elle gère également l’enseignement sportif Jusqu’en 1963, il n’existait aucun texte de réglementation formelle pour les métiers du sport (à part quelques disciplines) Le 6 août 1963 fût promulgué une loi qui régit tous les métiers du sport La loi de 1984 reprend en totalité ses termes et plus particulièrement dans son art. 43 : J-M OYHENART

19 L’enseignement sportif
« nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive (…) ni prendre le titre de professeur, moniteur ou éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est pas titulaire d’un diplôme inscrit (…) sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives ». L’État a donc arrêté une liste de diplômes J-M OYHENART

20 L’enseignement sportif
Par la loi de 1963 il est crée le BEMP en remplacement du Moniteur Fédéral National Par décret du 15 juin 1972, il est crée un Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) à trois degrés Le BEMP est définitivement arrêté en 1976 et tous ses titulaires obtiennent l’équivalence avec le BEES 2° J-M OYHENART

21 Enseignement sportif Conditions requises pour enseigner, encadrer ou animer contre rémunération des activités physiques et sportives : Obligation de diplôme (art. 43 de la loi) Obligation de déclaration (art de la loi) Pas de condamnation J-M OYHENART

22 Obligation de diplôme Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) spécifique de la discipline enseignée ou diplôme homologué (arrêté du 4 mai 1995 modifié) L’enseignement contre rémunération est égale-ment possible si l’éducateur/stagiaire est en stage pédagogique Une personne peut se voir délivrer un permis d’exercer à titre temporaire J-M OYHENART

23 Pas de condamnation Pour crime Pour attentat aux mœurs
Pour l’une des infractions visées aux articles L.627, L et L.630 du Code de la Santé publique J-M OYHENART

24 Sanctions possibles Pour exercice sans diplôme :
Interdiction ministérielle d’exercer à titre temporaire ou définitif (prononcée par le Ministre) Si poursuite de l’enseignement, sanctions pénales amende de F et emprisonnement de 1 an ou de l’une de ces 2 peines seulement Pour défaut de déclaration : Peut être puni d’amende de à F et d’un emprisonnement de 6 mois à 1 an ou de l’une de ces 2 peines seulement J-M OYHENART

25 Obligation de déclaration
Obligation de se déclarer auprès de la DDJS où l’intéressé exerce sa principale activité 1 extrait n°3 du casier judiciaire de – 3 mois Le dossier est à demander à la DDJS A cette déclaration, doivent être joints : 1 fiche d’état civil de – de 3 mois 1 copie certifiée conforme des titres et diplômes 1 photocopie couleur par diplôme homologué J-M OYHENART

26 Déclaration du club en APS
Déclaration de l’établissement d’APS (décret n° du 3 septembre 1993) Obligation d’affichage : des diplômes ou titres des éducateurs sportifs Des cartes professionnelles des éducateurs sportifs Des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement De l’attestation du contrat d’assurance en RC D’un tableau d’organisation des secours J-M OYHENART

27 Déclaration du club en APS
Tout Président d’association sportive ou société à objet sportif doit faire la déclaration auprès de la DDJS du lieu de son établissement Pas de condamnation pour le responsable légal Obligation d’informer le Préfet de tout accident grave survenu au sein de la structure Obligation de détenir une trousse de secours Obligation de détenir un moyen de communication Obligation de souscrire une assurance en RC J-M OYHENART

28 Les différentes fédérations
3 types de fédérations Les fédérations unisports Les fédérations multisports sports scolaires et universitaires qui regroupent plusieurs sports Les fédérations affinitaires FSF, FSGT, etc. J-M OYHENART

29 Les statuts types L’État impose à toutes les fédérations des statuts types Ces statuts types portent sur : Les buts, la composition, les moyens d’action de la fédération, L’Assemblée Générale : composition, fonctionnement, L’administration, Les dotations et ressources annuelles, La surveillance et le règlement intérieur, J-M OYHENART

30 L’agrément L’article 16 de la loi reconnaît aux fédérations des prérogatives, C’est une reconnaissance des pouvoirs publics, Elle permet la réalisation de missions de service public, L’article 17 accorde pour une durée déterminée la délégation du Ministre des sports, En principe, cette délégation est donnée pour une olympiade J-M OYHENART

31 Le mouvement sportif En France, c’est le CNOSF (RUP) qui regroupe tous les fédérations sportives, Il est le dépositaire des emblèmes et des symboles olympiques (délégation du CIO), Les fédérations olympiques ou non siègent dans différents collèges, Au niveau de la région, son représentant est le CROS, Au niveau départemental, c’est le CDOS J-M OYHENART

32 Les Règlements fédéraux
La F.F.E.S.S.M J-M OYHENART

33 La F.F.E.S.S.M Historique de la création des Clubs
En 1935, création du premier club de plongée par le Commandant Yves LE PRIEUR Inauguré à Saint-Raphaël ce club s’appelait « le Club des sous-l’eau » En 1940, création du G.P.E.S à la Ciotat En 1946, création à Cannes du Club Alpin Français 1947, création du C.C.E.S.M.F à Paris J-M OYHENART

34 La F.F.E.S.S.M C’est la fédération délégataire
Crée en 1955 par la fusion de 2 fédérations Son siège social est à MARSEILLE au 24 quai de Rive-Neuve La cellule de base fédérale est le CLUB Tout le système administratif, électif est déterminé par l’Assemblée Générale des clubs J-M OYHENART

35 La F.F.E.S.S.M Historique En 1948, il existait 8 clubs en France qui groupaient 718 membres et avaient leurs sièges à Marseille, Cannes, Antibes et Paris En 1948 naissance de la Fédération des Sociétés de Pêche à la Nage et d’Études s/m ‘J-F BORELLI) En 1949, fondation de la Fédération des Activités Sous-Marines (Docteur CLERC) En 1955, fusion des 2 fédérations dirigés par J-F BORELLI, Président et le Docteur CLERC vice-président J-M OYHENART

36 La F.F.E.S.S.M Les bénévoles
Le principe général d’une association est le bénévolat Ainsi, tout licencié du Président au simple membre agit par simple militantisme La règle du bénévolat est le nerf moteur de nos institutions sportives J-M OYHENART

37 La F.F.E.S.S.M Le Personnel rémunéré
À la fédération il y a des gens qui sont rémunérés pour leur travail C’est le Personnel qui est chargé de remplir toutes les tâches administratives Ce Personnel est placé sous la responsabilité du Président de la fédération J-M OYHENART

38 La F.F.E.S.S.M Les Cadres Techniques
Ce sont des fonctionnaires d’État mis à la disposition des fédérations Ils doivent tous être titulaires du BEES 2° L’organisation de leur tâche est définie par les Président des Comités Régionaux et des Directeurs Régionaux de la Jeunesse et des Sports J-M OYHENART

39 La F.F.E.S.S.M La revue SUBAQUA
C’est l’organe de liaison entre les membres de la FFESSM C’est une revue bimestrielle Son abonnement n’est pas obligatoire Le licencié bénéficie d’un tarif préférentiel J-M OYHENART

40 Création d’un Club FFESSM
1) Se regrouper, préparer les statuts 2) Convoquer une AG constitutive, adopter les statuts, élire le Comité Directeur 3) Déclaration à la Préfecture 4) Insertion au Journal Officiel 5) Demande d’affiliation à la FFESSM 6) Droit annuel d’affiliation J-M OYHENART

41 L’organisation administrative
Comité Directeur National Le Conseil des Anciens Le Bureau Les Commissions Nationales F.F.E.S.S.M Le siège fédéral Administration fédérale J-M OYHENART

42 Quelques chiffres … FFESSM 2.047clubs 155.904 licenciés 15 Commissions
17 Comités Régionaux 18 employés Un C.A de 53 MF J-M OYHENART

43 Élections fédérales 1) Tous les 4 ans, l’Assemblée Générale des Clubs élit son nouveau Comité Directeur National. 2) Ce Comité Directeur est composé de 20 membres. 3) Le Comité Directeur propose à l’AG son Président. 4) L’AG élit le Président à bulletin secret J-M OYHENART

44 Le Comité Directeur 5) Une fois le Président élu par l’AG, le Comité Directeur se réunit et procède à l’élection de son bureau. 20 membres 10 membres J-M OYHENART

45 Élection du Bureau Art. 16 : « Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret le Bureau » Président Adjoint 4 Vice- Présidents Le Président 1 Secrétaire et son adjoint 1 Trésorier et son adjoint J-M OYHENART

46 Postes réservés 1 médecin fédéral
1 éducateur sportif (conformité articles de la loi) 1 représentant du sport corporatif 2 sportifs de haut niveau (NAP, Pêche s/m) représentantes féminines (par tranche de 10%) 1 juge-arbitre 1 jeune de – de 26 ans J-M OYHENART

47 Candidatures au Comité
Faire acte de candidature Être licencié depuis au moins 6 mois Être présenté par le Président du Club Jouir de ses droits civiques Fournir un CV d’activités dans la plongée Pour les candidats postulant au titre des postes réservés, préciser la catégorie J-M OYHENART

48 Décentralisation fédérale
Siège fédéral de la FFESSM Directives générales Comité Régional ou Interrégional Les Clubs de la région Comité Départemental J-M OYHENART

49 Le Comité régional Il regroupe les Clubs d’une même Académie
Clubs de plongée J-M OYHENART

50 Le Comité interrégional
Académie B Académie A Il regroupe les Clubs de plusieurs Académies Clubs Académie B J-M OYHENART

51 Le Comité départemental
Clubs de plongée Il regroupe les Clubs d’un même Département J-M OYHENART

52 Organismes décentralisés
REGION A REGION B REGION C La Ligue regroupe les Clubs d’une Académie au sein d’un Comité Interrégional J-M OYHENART

53 ILE DE FRANCE-PICARDIE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Les Comités régionaux 12 comités NORD NORMANDIE ILE DE FRANCE-PICARDIE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE EST CENTRE RHONE-ALPES- BOURGOGNE-AUVERGNE ATLANTIQUE SUD COTE D’AZUR PROVENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENNEES CORSE J-M OYHENART

54 NOUVELLE FEDERATION en 2000
Les Comités outre-mer 4 comités NOUVELLE CALEDONIE GUADELOUPE CLUBS ISOLES MARTINIQUE NOUVELLE FEDERATION en 2000 LA REUNION POLYNESIE J-M OYHENART

55 Les Comités régionaux Les clubs sont tous numérotés comme suit : 0633 92 07 N° d’ordre régional Département N° de Région Tous les Comités régionaux ont leur propre numéro d’identification fédérale J-M OYHENART

56 Les Comités régionaux 1-01 GUADELOUPE 1-02 MARTINIQUE 2 ATLANTIQUE SUD
3 BRETAGNE-PAYS DE LOIRE 4 CORSE 5 COTE D’AZUR EST ILE DE FRANCE-PICARDIE LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES J-M OYHENART

57 Les Comités régionaux 9 NORD-PAS DE CALAIS NOUVELLE CALEDONIE
POLYNESIE FRANCAISE (F.P.P.S.M) PROVENCE LA REUNION RHONE-ALPES-BOURGOGNE-AUVERGNE NORMANDIE CENTRE (ex. Ile de France 07) J-M OYHENART

58 Le Comité Ile-de-France
Total = 11 départements 75 93 SOMME AISNE 95 OISE 78 92 94 77 91 J-M OYHENART

59 Élections Comités régionaux
Comité Directeur Comités Régionaux ou Interrégionaux CD Les Clubs J-M OYHENART

60 Commissions nationales
SPORTIVES CULTURELLES DIVERS TECHNIQUE Audiovisuelle Biologie Souterraine Archéologie Nage palmes Pêche s/m Hockey Tir sur cible Nage eau vive Orientation Corporatif Jeunes Médicale Juridique consultatives J-M OYHENART

61 Élections des Commissions
Commissions Nationales Commissions Régionales Les Clubs d’une même région J-M OYHENART

62 Projet d’une Commission
COMITE DIRECTEUR NATIONAL entérinement 5 Commission Nationale 4 1 Commission Régionale 3 2 Les Clubs J-M OYHENART

63 COMITE DIRECTEUR NATIONAL
Proposition d’un Club COMITE DIRECTEUR NATIONAL entérinement 5 Commission Nationale 4 Commission Régionale 1 3 2 1 Club les autres Clubs J-M OYHENART

64 Les projets du Club Comité Régional C.R.O.S Comité Départemental
Pour avis Pour avis C.R.O.S Comité Départemental Le Club D.D.J.S Rapporte F.N.D.S J-M OYHENART

65 Les Règlements fédéraux
Pratique de la plongée J-M OYHENART

66 La progression technique
Moniteur Fédéral 2° Moniteur Fédéral 1° Plongeur Niveau 4 Plongeur Niveau 3 Initiateur FFESSM Plongeur Niveau 2 Plongeur Niveau 1 J-M OYHENART

67 Les Brevets fédéraux NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4
Avoir 14 ans au moins Autorisation parentale pour les – 18 ans - L’âge minimum peut être ramené à 12 ans NIVEAU 1 Avoir 16 ans au moins Autorisation parentale pour les – 18 ans NIVEAU 2 NIVEAU 3 Avoir 18 ans au moins NIVEAU 4 Avoir 18 ans au moins J-M OYHENART

68 Les Cadres fédéraux INITIATEUR - avoir 18 ans date examen MF 1°
- avoir 20 ans au 1er janvier de l’année de l’examen J-M OYHENART

69 Plongeur niveau 4 + Initiateur FFESSM
Les prérogatives B.E.E.S 3° Encadrement niveau 5 B.E.E.S 2° Moniteur Fédéral 2° Encadrement niveau 4 B.E.E.S 1° Moniteur Fédéral 1° Encadrement niveau 3 Stagiaire pédagogique Plongeur niveau 4 + Initiateur FFESSM Encadrement niveau 2 Initiateur FFESSM Encadrement niveau 1 J-M OYHENART

70 Espaces d’évolution Espace proche Espace médian Espace lointain
Au-delà 60 m J-M OYHENART

71 Palanquée ou équipe PALANQUEE : - même trajet - même durée
- même profondeur EQUIPE : Palanquée réduite à 2 plongeurs J-M OYHENART

72 Le Directeur de plongée
de le pratique de de la plongée Responsable 1 condition 3 missions Être présent sur le site 1) Organiser l’activité 2) Fixer les paramètres de la plongée 3) S’assurer du respect de l’arrêté (22 juin 1998) J-M OYHENART

73 Le Directeur de plongée
Milieu protégé Piscine, fosse ou tout lieu de 6 m. maxi Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m. Milieu naturel Directeur de plongée E 1 (Niveau 2/Initiateur) Directeur de plongée E 3 (MF 1°, BEES 1°) Directeur de plongée P 5 (Niveau 5 si exploration) ou en son absence J-M OYHENART

74 La plongée en autonomie
Il y a un Directeur de plongée 2 cas Absence de Directeur de plongée il autorise 1) Choix du lieu 2) Organisation de la plongée 3) Choix des paramètres la plongée en autonomie Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 3 Niveau 4 Co-responsabilité en plongée Co-responsabilité complète J-M OYHENART

75 Équipement obligatoire
Autonomie niveaux 2 20 m 0 m Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) instruments de contrôle 3) 2 sources d’air individuelles 2 ou 3 Niveau 2 en autonomie Avec l’autorisation du Directeur de Plongée J-M OYHENART

76 Équipement obligatoire
Autonomie niveaux 3 et 4 60 m 0 m Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) instruments de contrôle 3) 2 sources d’air individuelles 2 ou 3 Niveau 3 ou 4 en autonomie J-M OYHENART

77 Le guide de palanquée Responsable en immersion …
… du déroulement de la plongée Guide de palanquée Plongeur niveau 4 Directives fixées par le Directeur de plongée et adaptées selon les besoins (courant, turbidité, etc.) Débutants Niveau 1 Niveau 2 Guide de palanquée (niveau 4) J-M OYHENART

78 Équipement obligatoire
Le guide de palanquée Guide de palanquée (niveau 4) Débutants Niveau 1 Niveau 2 Équipement obligatoire 1) Gilet ou Bouée 2) Instruments de contrôle 3) 2 sources d’air sur la bouteille 4) 2 détendeurs complets J-M OYHENART

79 Guide de palanquée P 4 6 m Espace proche 20 m Espace médian 40 m
Milieu artificiel 1 P à 4 débutants (+ 1 P4) 1 P4 + baptême Espace proche 1 P à 4 débutants en fin de formation (+ 1 P4) 1 P à 4 P 1 (+ 1 P4) 20 m Espace médian 1 P à 4 P 2 40 m Espace lointain J-M OYHENART

80 en situation d’enseignement
Prérogatives E 1 en situation d’enseignement Effectif maximum 6 m 0 m Espace proche Baptême 1 Débutants 4 + 1 P4 éventuellement J-M OYHENART

81 Prérogatives E 1 Surveiller et organiser des séances en bassin dans l’espace proche Responsabilité d’enseignement en bassin dans l’espace proche Entraînement des exercices du débutant au plongeur autonome niv.2 dans l’espace proche Si l’entraînement s’effectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être E 3 minimum Participer aux jurys du brevet niveau 1 J-M OYHENART

82 en situation d’enseignement
Prérogatives E 2 en situation d’enseignement Effectif maximum 20 m 6 m Espace médian Débutants en fin de formation 4 + 1 P4 éventuellement Niveau P 1 4 + 1 P4 éventuellement Niveau P 2 4 + 1 P4 éventuellement J-M OYHENART

83 en situation d’enseignement
Prérogatives E 3 en situation d’enseignement Effectif maximum 40 m 20 m Espace lointain P1 en fin de formation 2 + 1 P4 éventuellement Niveau P2 2 + 1 P4 éventuellement J-M OYHENART

84 Prérogatives E 3 Signer les carnets de plongée
Valider les épreuves des brevets de plongeurs niv. 1 à 3 Signer les aptitudes des candidats au brevet de plongeur autonome niv.4 Valider les qualifications de plongeur niv.5 DP Il peut être membre des jurys de niv.4 et juger en double avec un MF 2° Il peut être membre des jurys d’Initiateur et juger les épreuves pratiques et en double avec un MF 2° les épreuves pédagogiques Assumer les fonctions de Directeur de plongée J-M OYHENART

85 en situation d’enseignement
Prérogatives E 4 en situation d’enseignement Effectif maximum 60 m 40 m Au delà Niveaux P3, P4 et P5 3 + 1 E4 éventuellement J-M OYHENART

86 Prérogatives E 4 Signer les carnets de plongée
Valider les épreuves de tous les brevets de plongeurs Il est membres des jurys de capacitaire niveau 4 Il est membre des jurys de MF1° Il signe les attestations de stages pédagogiques d’encadrement en vue de la préparation au MF 1° Il prend la Direction technique des clubs et écoles de plongée fédéraux Assurer les fonctions de Directeur de plongée J-M OYHENART

87 Les Règlements fédéraux
La plongée enfant J-M OYHENART

88 La plongée enfant Conditions d’accès Autorisation du responsable légal
Age minimum 8 ans Visite médicale par médecin FFESSM ou titulaire d’un diplôme de médecine de la plongée, médecine hyperbare ainsi qu’un examen effectué par un ORL comprenant obligatoirement une audiotympanométrie La visite médicale est annuelle Température minimale de l’eau = 12° J-M OYHENART

89 La plongée enfant Conditions d’encadrement Baptême 1 moniteur/1 élève
Plongée en milieu naturel 1 moniteur/1élève ou fosse (2 élèves si qualification « palanquée ») Plongée en milieu naturel moniteur/3élèves Durée de la plongée maxi 25’ Jusqu’à 12 ans 1 plongée par jour Encadrement Niveau 1 zone = ou – 5 m Encadrement Niveau 2 zone de + 5 m J-M OYHENART

90 Prérogatives du Niveau 1
La plongée enfant Normes de pratique Prérogatives du Niveau 1 Zone des 10 m qualif. palanquée Zone des 5 m Zone des 3 mètres 12-14 ans 10-12 ans Zone des 2 mètres 9-10 ans 8-9 ans NIVEAU 1 PLONGEUR OR PLONGEUR BRONZE/ARGENT BAPTEME AGE J-M OYHENART

91 Plongeur de bronze L’enfant doit :
Être capable de s’équiper et de se déséquiper Être capable d’équilibrer ses oreilles Être capable d’enlever et remettre son embout Être capable d’évoluer dans l’espace bleu Être capable de revenir à la surface Être capable de reconnaître quelques animaux subaquatiques Connaître les signes élémentaires J-M OYHENART

92 Plongeur d’argent L’enfant doit :
Être capable de se repérer dans l’espace bleu Être capable de rejoindre la surface en toute circonstance Être capable de revenir au point de départ Être capable de montrer plusieurs animaux subaquatiques et quelques algues Connaître les signes complémentaires J-M OYHENART

93 Plongeur d’or L’enfant doit :
Être capable de prendre soin de son matériel Connaître les consignes de sécurité en groupe Être capable d’améliorer ses techniques de plongée Savoir pourquoi il flotte Savoir pourquoi il équilibre ses oreilles Savoir pourquoi il souffle en remontant Connaître l’habitat et le comportement des animaux vivant dans l’espace proche J-M OYHENART

94 La plongée enfant Qualification palanquée L’enfant doit :
Connaître les consignes de sécurité collectives Être capable d’évoluer en palanquée J-M OYHENART

95 La plongée enfant Qualification bateau 1 (pneumatiques/barges)
L’enfant doit : Être capable de faire une bascule arrière Être capable de descendre le long du mouillage Être capable de décapeler en surface et de passer son bloc en pleine eau J-M OYHENART

96 La plongée enfant Qualification bateau 2 (vedettes/chalutiers)
L’enfant doit : Être capable de se comporter correctement vis-à-vis de la sécurité sur le pont du bateau Être capable de faire un saut droit Être capable de descendre en pleine eau Être capable de faire un palier au mouillage Être capable de remonter tout équipé à l’échelle Être capable de faire quelques nœuds marins J-M OYHENART

97 La plongée enfant Qualification gilet L’enfant doit :
Être capable de vérifier, fixer et entretenir son gilet de sécurité Être capable de se stabiliser Être capable de réaliser une remontée contrôlée J-M OYHENART

98 Les Règlements fédéraux
La plongée au nitrox J-M OYHENART

99 Les brevets NITROX PLONGEUR NITROX PLONGEUR NITROX CONFIRME
Être niveau 2 minimum Utilisation du mélange 40/60 Mêmes prérogatives que dans l’arrêté PLONGEUR NITROX CONFIRME Être Niveau 3 minimum Utilisation de tous les mélanges nitrox MONITEUR NITROX Être MF 1° minimum Signature des carnets de plongée Validation des qualifications plongeur nitrox et plongeur nitrox confirmé J-M OYHENART

100 Les Règlements fédéraux
la plongée apnée loisir J-M OYHENART

101 L’Apnée de loisir 5 m Niveau 1 15 m Niveau 2 25 m Niveau 3 40 m
J-M OYHENART

102 L’Apnée de loisir 40 m 60 m 3’ 4 25 m 3 15 m 2’ 2 5 m 40’’ 1
Poids variable (gueuse) Poids constant Nage sous l’eau Statique Niveau J-M OYHENART

103 Les Règlements fédéraux
Les responsabilités J-M OYHENART

104 Les responsabilités 2 types Responsabilité Pénale
Responsabilité Civile Infraction à la loi Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle Responsabilité contractuelle Obligation de moyens Obligation de résultats J-M OYHENART

105 Les responsabilités Infraction à la loi Responsabilité Pénale
Sanctions (Amendes, emprisonnement) Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique est possible) J-M OYHENART

106 Les responsabilités Préjudice causé à un tiers Responsabilité Civile
Réparation du préjudice causé Préjudice volontaire ou exclu du contrat Préjudice involontaire garanti par contrat J-M OYHENART

107 Les Règlements fédéraux
Assurances-Licences J-M OYHENART

108 Assurances fédérales 2 conditions
Le Club assure en Responsabilité Civile Membre licencié Responsabilité Civile au tiers automatique Cat. 2 ou 3 Couverture individuelle Garanties d’assistance Assurances individuelles complémentaires J-M OYHENART

109 Services informatiques fédéraux
La licence fédérale Siège fédéral F.F.E.S.S.M 2 volets + carton Comité Régional 2 volets + carton Services informatiques fédéraux Le Club 1 volet 1 volet carton Archives Club Licence membre J-M OYHENART

110 Répartition de la licence
FFESSM 179 F. CD 8 % CR ou CIR 32 % Part de la FFESSM Commissions Nationales 37 % Frais divers 30 % 60 % Personnel 26 % 7 % Assurances J-M OYHENART

111 Les Règlements fédéraux
Certificat médical J-M OYHENART

112 Le certificat médical Délivrance de la licence
Pas de certificat médical exigé Baptême de plongée en scaphandre Pas de certificat médical exigé mais une visite est toutefois conseillée J-M OYHENART

113 Le certificat médical Pratique de la plongée loisir en Club
Visite par le médecin de famille Durée un an, mais il prend fin en même temps que la validité de la licence Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication » J-M OYHENART

114 Le certificat médical Brevets fédéraux (sauf le niveau 1)
Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare Sa durée est de 1 an de date à date Son intitulé est : « certificat médical de non contre-indication » J-M OYHENART

115 Le certificat médical Brevets d’État
Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare Sa durée est de 3 mois Son intitulé est : « apte à la pratique et à l’enseignement de la plongée sub….. » J-M OYHENART

116 Les normes de sécurité Elles sont prévues par l’arrêté du 22 juin 1998
Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles) Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports Les titres et diverses qualifications prises en compte sont celles des membres du Comité Consultatif J-M OYHENART

117 Matériel de sécurité Art. 8 de l’arrêté du 22 juin 1998
Moyen permettant d’appeler les secours (VHF, téléphone,etc.) Trousse de secours (contenu minimum prévu par l’annexe IV de l’arrêté) Eau douce non gazeuse Réserve d’oxygène + manodétenteur, tuyaux de raccordement + B.A.V.U Bouteille de plongée de secours Couverture isothermique Aspirateur à mucosités (éventuellement) De quoi écrire (papier + stylos) Un jeu de tables de plongée Un moyen de rappel des plongeurs en immersion J-M OYHENART

118 Matériel complémentaire
Matériel de sécurité Matériel complémentaire Pavillon ALPHA (art. 9 du Règlement International des abordages en mer) Plan d’organisation des secours (décret du 3 septembre 1993) Un accompagnateur si réimmersion (art 11 de l’arrêté du 22 juin 1998) J-M OYHENART

119 Le Comité consultatif Ministère de la Jeunesse et des Sports FFESSM
délégation FSGT ANMP SNMP UCPA INPP Sécurité Civile Ministère de la Défense Direction des Sports (MJS) Gens de mer Comité Consultatif avis liaison harmonisation Crée par l’arrêté du 17 juin 1986 J-M OYHENART

120 Les Règlements fédéraux
Les instances internationales J-M OYHENART

121 La C.M.A.S Elle a été crée le 28 septembre 1958
Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays Elle représente plus de 4 millions de plongeurs Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano Elle ne poursuit aucun but lucratif La FFESSM est membre fondateur de la CMAS J-M OYHENART

122 C.M.A.S organigramme Bureau Exécutif Le Président 3 Vice-Présidents
Le Secrétaire Général Le Trésorier 14 membres Commission Juridique Commission Médicale à titre consultatif Comité Sportif Comité Technique Comité Scientifique J-M OYHENART

123 Les Comités C.M.A.S Comité Scientifique Comité Sportif
Comité Technique Pêche sous-marine Nage avec palmes Orientation sub Hockey sub Tir sur cible Archéologie Biologie Géologie Protection des eaux Brevets de plongée Instructeurs Souterraine Audiovisuelle O.C.C J-M OYHENART

124 Équivalences brevets CMAS
Moniteur MF 2° Moniteur CMAS 3*** Moniteur MF 1° Moniteur CMAS 2** Initiateur/niveau 4 Moniteur CMAS 1* Plongeur Niveau 4 Plongeur CMAS 3*** Plongeur Niveau 3 Plongeur Niveau 2 Plongeur CMAS 2** Plongeur Niveau 1 Plongeur CMAS 1* J-M OYHENART

125 Les Règlements fédéraux
Merci pour votre attention J-M OYHENART