Cours de Doctrines politiques

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1 Cours de Doctrines politiques
Licence droit 3e année Pr. Laurent BOUVET

2 « Le libéralisme contemporain »
Plan du cours (1) Thème général du cours : « Le libéralisme contemporain » Introduction : rappel succinct sur le libéralisme au XVIIe et XVIIIe siècles 1. Après la Révolution française : un « deuxième » libéralisme ? A. Le libéralisme : philosophie, économie ou politique ? B. Les premières formes de l’antilibéralisme (la doctrine réactionnaire, les premiers socialismes). 2. Révolution industrielle et révolution sociale : une nouvelle donne A. Démocratique, question sociale et nation : trois défis pour le libéralisme B. le tournant marxiste Cours de doctrines politiques – L3 droit

3 Plan du cours (2) 3. Le « troisième » libéralisme : le libéralisme social A. Le défi socialiste B. La solution utilitariste C. Le Welfare liberalism D. La théorisation économique et l’élitisme libéral 4. La fin du libéralisme ? A. La solution étatiste à la crise des années 1930 B. Le défi totalitaire 5. Le néolibéralisme A. Le « colloque Lippmann » de 1938 B. La refondation hayékienne C. Le triomphe idéologique D. Néolibéralisme et mondialisation Cours de doctrines politiques – L3 droit

4 Plan du cours (3) 6. Vers un social-libéralisme ?
6. Vers un social-libéralisme ? A. La théorie de la justice comme équité B. Une troisième voie entre libéralisme et socialisme C. Un nouveau rôle pour l’Etat 7. Conclusion : le libéralisme est-il l’idéologie de la fin des idéologies ? Cours de doctrines politiques – L3 droit

5 Bibliographie générale du cours
- C. AUDARD, Qu’est-ce que le libéralisme ? Ethique, politique, société, Paris, Gallimard, Folio-Essais, 2009. - J. BEAUDOUIN, Les Idées politiques contemporaines, Rennes, PUR, Didact, 2002. - A. CAILLE, Ch. LAZZERI et M. SENELLART (dir.), Histoire raisonnée de la philosophie morale et politique, Paris, Champs-Flammarion, 2007 (édition originale 2001), Tome 2 : « Des Lumières à nos jours ». - J.-M. FERRY et J. LACROIX, La Pensée politique contemporaine, Bruxelles, Bruylant, 2000. - P. MANENT, Les Libéraux, Paris, Gallimard, Tel, 2001 (édition originale 1986). Cet ouvrage est une anthologie de la pensée libérale et comporte donc de nombreux textes. - Ph. NEMO et J. PETITOT (dir.), Histoire du libéralisme en Europe, Paris, PUF, Quadrige-Manuels, 2006. - Ph. RAYNAUD et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996 (existe en édition de poche « Quadrige »). - J. TOUCHARD, Histoire des idées politiques, Paris, PUF, Quadrige-Manuels, (2 tomes), édition originale 1956. Cours de doctrines politiques – L3 droit

6 Après la Révolution française : un « deuxième » libéralisme ?
« (Rousseau) définit le contrat passé entre la société et ses membres, l'aliénation complète de chaque individu avec tous ses droits et sans réserve à la communauté. Pour nous rassurer sur les suites de cet abandon si absolu de toutes les parties de notre existence au profit d'un être abstrait, il nous dit que le souverain, c'est-à-dire le corps social, ne peut nuire ni à l'ensemble de ses membres, ni à chacun d'eux en particulier; que chacun se don­nant tout entier, la condition est égale pour tous, et que nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres ; que chacun se donnant à tous, ne se donne à per­sonne; que chacun acquiert sur tous les associés les mêmes droits qu'il leur cède, et gagne l'équivalent de tout ce qu'il perd avec plus de force pour conserver ce qu'il a. Mais il oublie que tous ces attributs pré­servateurs qu'il confère à l'être abstrait qu'il nomme le souverain, résultent de ce que cet être se compose de tous les individus sans exception. Or, aussitôt que le souverain doit faire usage de la force qu'il possède, c'est-à-dire, aussitôt qu'il faut procéder à une organisation pratique de l'autorité, comme le souve­rain ne peut l'exercer par lui-même, il la délègue, et tous ces attributs disparaissent. L'action qui se fait au nom de tous étant nécessairement de gré ou de force à la disposition d'un seul ou de quelques-uns, il arrive qu'en se donnant à tous, il n'est pas vrai qu'on ne se donne à personne; on se donne au contraire à ceux qui agissent au nom de tous. De là suit, qu'en se donnant tout entier, l'on n'entre pas dans une condi­tion égale pour tous, puisque quelques-uns profitent exclusivement du sacrifice du reste ; il n'est pas vrai que nul n'ait intérêt de rendre la condition onéreuse aux autres, puisqu'il existe des associés qui sont hors de la condition commune. Il n'est pas vrai que tous les associés acquièrent les mêmes droits qu'ils cèdent ; ils ne gagnent pas tous l'équivalent de ce qu'ils perdent, et le résultat de ce qu'ils sacrifient, est, ou peut être l'établissement d'une force qui leur enlève ce qu'ils ont. » Benjamin Constant (1776 – 1830) Principes de politique 1815, chapitre Ier. Cours de doctrines politiques – L3 droit

7 Après la Révolution française : un « deuxième » libéralisme ?
« La Constitution de 1795, tout comme ses aînées, est faite pour l'homme. Or, il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc. ; je sais même, grâce à Montesquieu, qu'on peut être persan ; mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de ma vie ; s'il existe, c'est bien à mon insu.  » Joseph de Maistre ( ) Considérations sur la France, 1797 Cours de doctrines politiques – L3 droit

8 Après la Révolution française : un « deuxième » libéralisme ?
« La prospérité de la France ne peut avoir lieu que par l'effet et en résultat des progrès des sciences des beaux-arts et des arts et métiers ; or, les princes, les grands officiers de la couronne, les évêques, les maréchaux de France, les préfets et les propriétaires oisifs ne travaillent point directement au progrès des sciences, des beaux-arts, des arts et métiers ; loin d'y contribuer, ils ne peuvent qu'y nuire, puisqu'ils s'efforcent de prolonger la prépondérance exercée jusqu'à ce jour par les théories conjecturales sur les connaissances positives ; ils nuisent nécessairement à la prospérité de la nation en privant, comme ils le font, les savants, les artistes, et les artisans, du premier degré de considération qui leur appartient légitimement; ils y nuisent puisqu'ils emploient leurs moyens pécuniaires d'une manière qui n'est pas directement utile aux sciences, aux beaux-arts et aux arts et métiers ; ils y nuisent, puisqu'ils prélèvent annuellement, sur les impôts payés par la nation, une somme de trois à quatre cents millions sous le titre d'appointements, de pensions, de gratifications, d'indemnités, etc., pour le payement de leurs travaux qui lui sont inutiles.  » Claude-Henri de Rouvroy, comte de Saint-Simon ( ) Sur la querelle des abeilles et des frelons, 1820 Cours de doctrines politiques – L3 droit

9 2. Révolution industrielle et révolution sociale
« L'Histoire de toute société jusqu'à nos jours, c'est l'histoire de la lutte des classes. Homme libre et esclave, patricien et plé­béien, baron et serf, maître de jurande et compagnon, en un mot, oppresseurs et opprimés, se sont trouvés en constante opposition; ils ont mené une lutte sans répit, tantôt déguisée, tantôt ouverte, qui chaque fois finissait soit par une transfor­mation révolutionnaire de la société tout entière, soit par la ruine des diverses classes en lutte. Aux époques historiques anciennes, nous trouvons presque partout une organisation complète de la société en classes dis­tinctes, une hiérarchie variée de positions sociales. Dans la Rome antique, nous avons des patriciens, des chevaliers, des plébéiens, des esclaves ; au Moyen Age, des seigneurs, des vassaux, des maîtres, des compagnons, des serfs; et, dans presque chacune de ces classes, de nou­velles divisions hiérarchiques. La société bourgeoise moderne, qui est issue des ruines de la société féodale, n'a pas surmonté les vieux antagonismes de classes. Elle amis en place des classes nouvelles, de nouvelles conditions d'op­pression, de nouvelles formes de lutte. Toutefois, notre époque – l'époque de la bourgeoisie – se distingue des autres par un trait particulier : elle a simplIfié les anta­gonismes de classes. De plus en plus, la société se divise en deux grands camps ennemis, en deux grandes classes qui s'affrontent directement. la bourgeoisie et le prolétariat. Les citoyens hors barrière des premières villes sont issus des serfs du Moyen Age ; c'est parmi eux que se sont formés les derniers éléments de la bourgeoisie. La découverte de l'Amérique, la circum­navigation de l'Afrique offrirent à la bour­geoisie naissante un nouveau champ d'action. Les marchés des Indes orien­tales et de la Chine, la colonisation de l'Amérique, les échanges avec les colo­nies, l'accroissement des moyens d'échange et des marchandises en géné­ral donnèrent au commerce, à la naviga­tion, à l'industrie un essor inconnu jusqu'alors ; du même coup, ils hâtèrent le développement de l'élément révolu­tionnaire au sein d'une société féodale en décomposition. L'ancien mode de production, féodal ou corporatif, ne suffisait pas aux besoins qui augmentaient en même temps que les nouveaux marchés. La manufacture vint le remplacer. Les maîtres de jurandes furent expulsés par les petits industriels ; la division du travail entre les diverses corporations disparut devant la division du travail au sein même des ateliers. Cependant les marchés ne cessaient de s'étendre, les besoins de s'accroître. La manufacture devint bientôt insuffisante, elle aussi. Alors la vapeur et les machines vinrent révolutionner la production indus­trielle. La manufacture dut céder la place à la grande industrie moderne et les petits industriels se trouvèrent détrônés par les millionnaires de l'industrie, chefs d'armées industrielles les bourgeois modernes. La grande industrie a fait naître le marché mondial, que la découverte de l'Amérique avait préparé. Le marché mondial a donné une impulsion énorme au com­merce, à la navigation, aux voies de com­munication. En retour, ce développement a entraîné l'essor de l'industrie. A mesure que l'industrie, le commerce, la naviga­tion, les chemins de fer prirent de l'exten­sion, la bourgeoisie s'épanouissait, multi­pliant ses capitaux et refoulant à l'arrière-­plan toutes les classes léguées par le Moyen Age. » 2. Révolution industrielle et révolution sociale « L'Histoire de toute société jusqu'à nos jours, c'est l'histoire de la lutte des classes. Homme libre et esclave, patricien et plé­béien, baron et serf, maître de jurande et compagnon, en un mot, oppresseurs et opprimés, se sont trouvés en constante opposition; ils ont mené une lutte sans répit, tantôt déguisée, tantôt ouverte, qui chaque fois finissait soit par une transfor­mation révolutionnaire de la société tout entière, soit par la ruine des diverses classes en lutte. Aux époques historiques anciennes, nous trouvons presque partout une organisation complète de la société en classes dis­tinctes, une hiérarchie variée de positions sociales. Dans la Rome antique, nous avons des patriciens, des chevaliers, des plébéiens, des esclaves ; au Moyen Age, des seigneurs, des vassaux, des maîtres, des compagnons, des serfs; et, dans presque chacune de ces classes, de nou­velles divisions hiérarchiques. La société bourgeoise moderne, qui est issue des ruines de la société féodale, n'a pas surmonté les vieux antagonismes de classes. Elle amis en place des classes nouvelles, de nouvelles conditions d'op­pression, de nouvelles formes de lutte. Toutefois, notre époque – l'époque de la bourgeoisie – se distingue des autres par un trait particulier : elle a simplifié les anta­gonismes de classes. De plus en plus, la société se divise en deux grands camps ennemis, en deux grandes classes qui s'affrontent directement. la bourgeoisie et le prolétariat. Les citoyens hors barrière des premières villes sont issus des serfs du Moyen Age ; c'est parmi eux que se sont formés les derniers éléments de la bourgeoisie. La découverte de l'Amérique, la circum­navigation de l'Afrique offrirent à la bour­geoisie naissante un nouveau champ d'action. Les marchés des Indes orien­tales et de la Chine, la colonisation de l'Amérique, les échanges avec les colo­nies, l'accroissement des moyens d'échange et des marchandises en géné­ral donnèrent au commerce, à la naviga­tion, à l'industrie un essor inconnu jusqu'alors ; du même coup, ils hâtèrent le développement de l'élément révolu­tionnaire au sein d'une société féodale en décomposition. L'ancien mode de production, féodal ou corporatif, ne suffisait pas aux besoins qui augmentaient en même temps que les nouveaux marchés. La manufacture vint le remplacer. Les maîtres de jurandes furent expulsés par les petits industriels ; la division du travail entre les diverses corporations disparut devant la division du travail au sein même des ateliers. Cependant les marchés ne cessaient de s'étendre, les besoins de s'accroître. La manufacture devint bientôt insuffisante, elle aussi. Alors la vapeur et les machines vinrent révolutionner la production indus­trielle. La manufacture dut céder la place à la grande industrie moderne et les petits industriels se trouvèrent détrônés par les millionnaires de l'industrie, chefs d'armées industrielles les bourgeois modernes. La grande industrie a fait naître le marché mondial, que la découverte de l'Amérique avait préparé. Le marché mondial a donné une impulsion énorme au com­merce, à la navigation, aux voies de com­munication. En retour, ce développement a entraîné l'essor de l'industrie. A mesure que l'industrie, le commerce, la naviga­tion, les chemins de fer prirent de l'exten­sion, la bourgeoisie s'épanouissait, multi­pliant ses capitaux et refoulant à l'arrière-­plan toutes les classes léguées par le Moyen Age. » Karl MARX ( ) Manifeste du Parti communiste, 1848 (avec F. Engels) Cours de doctrines politiques – L3 droit

10 2. Révolution industrielle et révolution sociale
« Le règne de la liberté commence seulement à partir du moment où cesse le travail dicté par la nécessité et les fins extérieures ; il se situe donc, par sa nature même, au-delà de la sphère de la production matérielle proprement dite. Tout comme l’homme primitif, l’homme civilisé est forcé de se mesurer avec la nature pour satisfaire ses besoins, conserver et reproduire sa vie ; cette contrainte existe pour l’homme dans toutes les formes de la société et sous tous les types de production. [...] Dans ce domaine, la liberté ne peut consister qu’en ceci : les producteurs associés - l’homme socialisé - règlent de manière rationnelle leurs échanges organiques avec la nature et les soumettent à leur contrôle commun au lieu d’être dominés par la puissance aveugle de ces échanges ; et ils les accomplissent en dépensant le moins d’énergie possible, dans les conditions les plus dignes, les plus conformes à leur nature humaine. Mais l’empire de la nécessité n’en subsiste pas moins. C’est au-delà que commence l’épanouissement de la puissance humaine qui est sa propre fin, le véritable règne de la liberté qui, cependant, ne peut fleurir qu’en se fondant sur ce règne de la nécessité. La réduction de la journée de travail est la condition fondamentale de cette libération. » Karl MARX ( ) Le Capital, 1867, Livre III. Cours de doctrines politiques – L3 droit

11 2. Révolution industrielle et révolution sociale
« La valeur de la force de travail est déterminée par la quantité de travail nécessaire pour la conserver ou la reproduire, mais l’emploi de cette force n’a d’autres limites que celles des énergies actives et de la force physique du travailleur. La valeur journalière ou hebdomadaire de la force de travail est tout à fait distincte de son exercice journalier ou hebdomadaire ; de même, il faut bien distinguer entre la nourriture dont un cheval a besoin, et le temps durant lequel il est capable de porter son cavalier. La quantité de travail qui limite la valeur de la force de travail de l’ouvrier n’impose aucune limite à la quantité de travail que cette force est capable d’exécuter. Voyez l’exemple de notre fileur. Nous avons vu que pour renouveler tous les jours sa force de travail, il doit produire chaque jour une valeur de 3 sh., et cela en travaillant 6 heures. Or cela ne le rend point incapable de travailler 10, 12 heures ou plus. Il se trouve qu’en payant la valeur quotidienne ou hebdomadaire de la force de travail, le capitaliste a acquis le droit de l’utiliser pendant toute la journée ou toute la semaine. Il va donc faire travailler l’ouvrier plus longtemps, mettons douze heures par jour. En sus des six heures nécessaires à la reproduction de son salaire, c’est-à-dire de la valeur de sa force de travail, le fileur devra travailler six autres heures, que j’appellerai heures de surtravail ; ce surtravail se réalise en une plus-value et en un surproduit. Si notre fileur, qui travaille 6 heures, ajoute au coton une valeur de 3 sh., une valeur parfaitement égale à son salaire, il ajoutera en 12 heures une valeur de 6 sh., et produira un surplus de filé en proportion. Comme il a vendu sa force de travail, la valeur totale du produit qu’il a créé appartient au capitaliste, possesseur temporaire de la force de travail. Celui-ci va débourser 3 sh., et réalisera ainsi une valeur de 6 sh. Il aura en effet déboursé une valeur dans laquelle 6 heures de travail sont cristallisées, et reçu en échange une valeur dans laquelle 12 heures de travail sont cristallisées. En répétant cette opération chaque jour, le capitaliste déboursera chaque fois 3 sh. et en empochera 6, dont une moitié servira à payer un nouveau salaire, et l’autre moitié constituera une plus-value pour laquelle le capitaliste ne paie aucun équivalent. C’est sur cette sorte d’échange entre le capital et le travail qu’est fondée la production capitaliste. Ce système, qui est celui du salariat, a pour résultat constant de reproduire le travailleur comme travailleur, et le capitaliste comme capitaliste. » Karl MARX ( ) Salaire, prix et profit, 1865 Cours de doctrines politiques – L3 droit

12 3. Le libéralisme social John Stuart Mill (1806-1873) L’Utilitarisme
« […] le bonheur qui forme notre critère de la bonne conduite n’est pas le bonheur de l’agent lui-même mais le bonheur de tous les intéressés. Entre son bonheur personnel et le bonheur d’autrui, l’utilitarisme exige que l’agent individuel soit aussi strictement impartial qu’un spectateur désintéressé et bienveillant. Dans la règle d’or de Jésus de Nazareth, nous trouvons tout l’esprit de la morale utilitariste. Faire ce que nous voudrions qu’on nous fît et aimer notre prochain comme nous-mêmes constitue la perfection idéale de la morale utilitariste. Comme moyens pour se rapprocher de cet idéal, l’utilitarisme demande que les lois et l’organisation sociale mettent le bonheur ou (comme on peut l’appeler dans la pratique) l’intérêt de chaque individu autant que possible en harmonie avec l’intérêt du tout ; et, deuxièmement, que l’éducation et l’opinion, qui ont un pouvoir si important sur le caractère humain, usent de ce pouvoir pour établir dans l’esprit de chaque individu un lien indissoluble entre son bonheur personnel et le bien du tout ; surtout entre son bonheur personnel et les modes négatifs et positifs de conduite qui sont en rapport avec ce que prescrit le bonheur universel ; de sorte que, non seulement il ne puisse concevoir que son bonheur personnel est compatible avec une conduite opposée au bien général, mais aussi qu’une impulsion directe à favoriser le bien général puisse être en chaque individu l’un des motifs habituels d’action et que les sentiments liés à cette impulsion puissent prendre une large et dominante place dans l’existence sentante de tout être humain. » John Stuart Mill ( ) L’Utilitarisme (1871) Cours de doctrines politiques – L3 droit

13 John Maynard Keynes (1883-1946)
4. La fin du libéralisme John Maynard Keynes ( ) Cours de doctrines politiques – L3 droit

14 5. Le néolibéralisme Karl POPPER, La société ouverte et ses ennemis, 1945, tome 1 « Libéralisme et intervention de l'État ne sont pas contradictoires ; aucune liberté n'est possible si l'État ne la garantit pas. Ainsi, un certain contrôle de l'État sur l'enseignement est nécessaire pour que l'école soit accessible à tous et les enfants protégés contre la négligence éventuelle de leurs parents ; cependant, un contrôle excessif aboutirait à l'endoctrinement. Il n'existe pas de formule toute faite qui permette de résoudre le grave problème des limitations de la liberté. Il y aura toujours des cas marginaux et il faut s'en réjouir, car, sans le stimulant qu'ils constituent, la volonté des citoyens de combattre pour la liberté s'évanouirait, et avec elle cette liberté même. Vu dans cette lumière, le prétendu conflit entre liberté et sécurité -cette dernière étant garantie par l'État n'existe pas. Car, d'un côté, il n'y a de liberté qu'assurée par l'État et, de l'autre, seul un État contrôlé par des citoyens libres peut vraiment leur donner la sécurité. » Cours de doctrines politiques – L3 droit

15 5. Le néolibéralisme  Friedrich von HAYEK, Droit, législation et liberté, 1973, tome 3 « Pour retrouver certaines vérités fondamentales que des générations de démagogie ont oblitérées, il est nécessaire de réapprendre le sens des valeurs fondamentales de la grande Société, de la Société ouverte ou élargie, et pour­quoi elles sont nécessairement négatives, garantissant à l'individu le droit dans un domaine connu de poursuivre ses objectifs à lui en s'appuyant sur ce qu'il sait person­nellement. Seules de telles règles négatives rendent pos­sible la formation d'un ordre autogénéré, mettant en œuvre les connaissances et servant les désirs des individus. Nous devrons nous faire à l'idée encore étrange que, dans une société d'hommes libres, la plus haute autorité doit en temps normal n'avoir aucun pouvoir de comman­dement, ne donner aucun ordre quel qu'il soit. Son seul pouvoir devrait être celui d'interdire en fonction d'une règle, de telle sorte qu'elle devrait sa suprématie à sa fidélité, en tout acte, à un principe général. » Robert NOZICK, Anarchie, Etat et utopie, 1974, chapitre 10 « L'État minimal nous traite comme des individus inviolés, qui ne peuvent pas être utilisés de certaines façons par d'autres, comme moyens, outils, instruments, ou ressources; il nous traite comme des personnes ayant des droits individuels avec la dignité que cela suppose. Nous traitant avec respect et respectant nos droits, il nous permet, individuellement ou avec ceux que nous choisissons, de choisir notre vie et de réaliser nos desseins et notre conception de nous-mêmes, dans la mesure où nous pouvons le faire, aidés par la coopération volontaire d'autres individus possédant la même dignité. Comment un État ou un groupe d'individus ose-t-il en faire plus ? Ou moins ? » Cours de doctrines politiques – L3 droit

16 6. Social-libéralisme « En premier lieu: chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres. En second lieu : les inégalités sociales et économiques doivent être. organisées de façon à ce que, à la fois, (a) l'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à l'avantage de chacun et (b) qu'elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous. » John RAWLS ( ) Théorie de la justice (1971) Cours de doctrines politiques – L3 droit