Restitution de la première campagne de données du tableau de bord des indicateurs médico- sociaux Lundi 17 novembre 2014 - Au Triangle à Rennes.

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1 Restitution de la première campagne de données du tableau de bord des indicateurs médico- sociaux Lundi 17 novembre 2014 - Au Triangle à Rennes

2 2 Ouverture Alain GAUTRON, Directeur général de l’ARS Bretagne

3 3 Enjeux du projet ANAP « pilotage et performance des ESMS » Marie-Dominique LUISSIER, responsable du projet déploiement du tableau de bord de pilotage pour le médico-social, à l’Agence nationale de l’appui à la performance (ANAP)

4 4 Contribution du projet aux enjeux du secteur médico-social Xavier Dupont, Directeur des établissements médico-sociaux à la CNSA

5 5 Présentation des modalités de la démarche en Bretagne Mathilde Henry, Responsable du pôle Allocation de ressources et contractualisation des ESMS, à ARS Bretagne

6 6 La construction du projet En amont de l’expérimentation : une démarche participative (2009 et 2010) Une phase de définition des principes et des indicateurs à intégrer à un tableau de bord partagé entre les structures médico-sociales et leurs partenaires ARS-CG Une phase de pré-expérimentation avec des ESMS au second semestre 2010 Deux expérimentations menées avec les acteurs de terrain en 2011 et 2012

7 7 L’architecture du tableau de bord PRESTATIONS SOINS ET ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES ET MATERIELLES FINANCES ET BUDGET OBJECTIFS Fiches de caractérisation Indicateurs de dialogue Etat d’avancement des démarches d’évaluations interne et externe Etat des lieux de la fonction « Système d’Information » Indicateurs clés d’analyse Le tableau de bord partagé comporte 4 dimensions Le tableau de bord partagé est construit sur 3 niveaux 1.Des données de caractérisation permettant de décrire la structure et de calculer certains indicateurs ; 2.Des indicateurs de dialogue permettant à la structure d’échanger avec les autorités de tarification et contrôle; 3.Des indicateurs clés d’analyse permettant d’éclairer, d’approfondir la lecture des indicateurs de dialogue et de mener un pilotage interne de la structure.

8 8 Le périmètre du tableau de bord

9 9 Le panel des établissements rentrant dans la démarche en 2014 pour la région Bretagne Pour le secteur des personnes âgées : les établissements dont la convention tripartite arrivera à échéance au plus tard au 31 décembre 2015 et qui n’étaient pas prévus dans la programmation 2014 Pour le secteur des personnes handicapées : les organismes gestionnaires ou les établissements ayant conclu un CPOM ou négociant en 2014 un CPOM avec l’ARS 370 établissements et services se sont inscrits sur la plateforme pour la région Bretagne, soit plus de 90% du panel initial

10 10 Les étapes de la démarche : la présentation de la démarche 25 mars 2014 : présentation du projet aux Conseils généraux et aux fédérations du secteur médico-social 3 avril 2014 : présentation du projet aux établissements et services concernés par la démarche en 2014.

11 11 Du 10 au 25 avril 2014 : organisation de 16 sessions de formation à destination des établissements et services, sur la saisie des données dans la plateforme Du 7 avril au 2 mai : inscription des organismes gestionnaires et des établissements dans la plateforme Du 12 mai au 30 juin 2014 : saisie des données sur la plateforme par les établissements et services L’ARS a mis en place un suivi méthodologique avec réponse aux questions des établissements et services par mail (environ 200 mails ont été envoyés au cours de cette période) Les étapes de la démarche : formation et saisie des données

12 12 - Du 1er juillet au 15 août : fiabilisation d’une partie des données sur un échantillon d’établissements par l’ARS - le second module de formation - Du 15 septembre au 3 octobre 2014 : organisation de 16 sessions de formation à destination des établissements et services, sur l’analyse et l’utilisation du tableau de bord - Deux journées ont été dédiées à la formation du personnel des ARS et des CG Les étapes de la démarche : - la fiabilisation des données par l’ARS

13 13 Les étapes de la démarche : réunion de restitution des données régionales Il s’agit d’une première restitution des données, un document plus complet sera adressé aux établissements en début d’année 2014 Toutes les catégories d’établissements ou services n’ont pas pu être travaillées du fait du nombre peu important d’établissements dans la démarche cette année Beaucoup de données aberrantes, qu’il a fallu exclure de l’analyse Les données sont celles du panel d’établissements et services, qui n’est pas représentatif de l’ensemble des structures médico-sociales de la région (ESMS sous CPOM et EHPAD en renouvellement de convention)

14 14 Retours d’expériences Michel MOGAN, Directeur du Centre Saint-Vincent Lannouchen (Landivisiau) Frédéric GLORO, Directeur administratif et financier de l’ADAPEI 22

15 15 Echanges avec la salle

16 16 Analyse et commentaires des premiers résultats

17 17 Anne DELUCQ, Responsable du pôle Programmation et organisation des ESMS, à l’ARS Bretagne Emilie MARTIN, Chargée de mission à la Direction adjointe de l’offre médico-sociale Axe 1 : Prestation de soins et d’accompagnement pour les personnes – Secteur du handicap (ESAT et IME)

18 18 Caractérisation du panel ESAT Nombre d’ESAT dans le panel 38 ESAT sur un total de 82 ESAT au niveau régional Répartition par groupes homogènes ESAT de 1 à 50 places8 ESAT ESAT de 51 à 100 places14 ESAT ESAT de plus de 101 places16 ESAT L’ensemble des ESAT du panel ont un statut privé à but non lucratif.

19 19 La répartition par déficience des personnes accompagnées en ESAT  Description du profil des personnes accompagnées en fonction des déficiences observées de manière principale Définition Présentation et lecture des résultats

20 20  La photographie est réalisée au 31/12 pour l’ensemble des personnes accompagnées (toute personne y compris accueil temporaire) Définition La répartition par âge des personnes accompagnées en ESAT Présentation et lecture des résultats

21 21 Part des travailleurs handicapés absents sur la période Présentation et lecture des résultats Moyenne régionale

22 22 Durée moyenne d’absence des personnes accueillies  Le nombre moyen de journées d’absence des personnes accompagnées sur la période est calculé en prenant le nombre de jours d’absence des personnes accompagnées dans l’effectif au 31/12 durant la période, sur le nombre de personnes absentes au moins une fois dans l’effectif au 31/12 Définition Présentation et lecture des résultats

23 23 Corrélation entre le nombre de jours moyen d’absence et l’âge des personnes accueillies Présentation et lecture des résultats  Au regard des données du panel, aucune corrélation n’est observée entre l’âge des personnes accompagnées et le nombre moyen de jours d’absence des personnes accompagnées Analyse des données Moyenne régionale

24 24 Corrélation entre le nombre de jours moyen d’absence et les déficiences des personnes accueillies Présentation et lecture des résultats  Au regard des données du panel, aucune corrélation ne peut être réalisée entre l’accompagnement de personnes présentant des troubles psychiques et le nombre moyen de jours d’absence des personnes accompagnées Analyse des données Moyenne régionale

25 25 Caractérisation du panel IME Nombre d’IME 28 IME dans le panel pour 47 IME au total au niveau régional Répartition par groupes homogènes IME de 1 à 50 places13 IME IME de 51 à 100 places14 IME IME plus 101 places1 IME Répartition par statut Privé à but non lucratif26 IME Public FHP Autonome2 IME

26 26 La répartition par âge des personnes accompagnées en IME  La photographie est réalisée au 31/12 pour l’ensemble des personnes accompagnées (toute personne y compris accueil temporaire) Définition Présentation et lecture des résultats

27 27 La répartition par déficience des personnes accompagnées Présentation et lecture des résultats (suite)  Si nous croisons la part des jeunes de 16 à 19 ans et le type de déficiences observées, nous ne pouvons pas ressortir de corrélation significative.

28 28 La répartition par âge des personnes accompagnées Présentation et lecture des résultats Répartition par déficience

29 29 La répartition par âge des personnes accompagnées en IME (2)  La part des jeunes 16 à 19 ans dans les IME de 1 à 50 places Eléments de lecture du graphique : - 25% des IME de 1 à 50 places ayant répondu à la campagne, accueillent entre 0 et 14% de jeunes de 16 à 19 ans (orange) - 25 % des IME accueillent entre 14% et 31% de jeunes de 16 à 19 ans (rouge) - 25 % des IME accueillent entre 31% et 49% de jeunes de 16 à 19 ans (jaune) - 25 % des IME accueillent entre 49% et 81% de jeunes de 16 à 19 ans (marron) Présentation et lecture des résultats (suite)

30 30 La répartition par âge des personnes accompagnées  La part des jeunes 16 à 19 ans dans les IME de 51 à 100 places Eléments de lecture du graphique : - 25% des IME de 51 à 100 places ayant répondu à la campagne, accueillent entre 11% et 32% de jeunes de 16 à 19 ans (orange) - 25 % des IME accueillent entre 32% et 39% de jeunes de 16 à 19 ans (rouge) - 25 % des IME accueillent entre 39% et 47% de jeunes de 16 à 19 ans (jaune) - 25 % des IME accueillent entre 47% et 74% de jeunes de 16 à 19 ans (marron) Présentation et lecture des résultats (suite)

31 31 La répartition par âge des personnes accompagnées  La part des jeunes 16 à 19 ans dans les IME de 51 à 100 places Dans ce groupe homogène d’IME, 6 établissements ont une part de jeunes de 16 à 19 ans supérieure à la médiane (39%), dont deux font partie des 25% d’établissements accueillant plus de 47% de jeunes de 16 à 19 ans. Présentation et lecture des résultats (suite)

32 32 Comparaison de la part des 16 à 19 ans et la part des 20 à 24 ans Présentation et lecture des résultats (suite) Part en %

33 33 Dr Yannick EON, Médecin conseil Sophie FERRAND, Inspectrice à la direction adjointe de l’offre médico-sociale Axe 1 : Prestation de soins et d’accompagnement pour les personnes – Secteur personnes âgées

34 34 Caractérisation du panel en EHPAD Nombre d’EHPAD dans le panel163 sur un total de 419 au niveau régional nombre d'EHPAD par groupes homogènes EHPAD de 1 à 40 places EHPAD de 41 à 60 places EHPAD de 61 à 80 places EHPAD de 81 à 120 places EHPAD de plus de 121 places 1631320376429 nombre d'EHPAD par statut Public territorial Public FPH rattaché à un établissement de santé Public FP Autonome Privé non lucratif Privé commercial 163361728739

35 35 Le GMP et le PMP (1)  GMP : Il s’agit du niveau moyen de perte d’autonomie des résidents accueillis au sein d’un EHPAD déterminé à partir du référentiel national AGGIR (autonomie-gérontologie-groupe-iso-ressource) qui définit 6 groupes de niveau de perte d’autonomie et une cotation en points.  PMP : Il s’agit du Pathos Moyen Pondéré. Le PMP est un indicateur global de charge en soins médicaux et paramédicaux requis pour un groupe de personnes âgées donné. Plus le PMP est élevé, plus la charge en soins est importante. Définition Présentation et lecture des résultats Moyenne de l'échantillon Moyenne nationale EHPAD 2007-2012 GMP696675 PMP177174 SMTI10,2 SMTI :Soins Médicaux Techniques Importants, sont divisés en 5 Groupes de Patients Proches (GPP)

36 36 Le GMP et le PMP (2) Présentation et lecture des résultats (suite) -Le GMP moyen de l’échantillon : 696, valeurs échelonnées entre 433 à 914 - 69 % des EHPAD du panel ont un GMP supérieur à la moyenne nationale. La population accueillie dans les établissements de l’échantillon est donc plus lourde en comparaison au GMP moyen national. -Le PMP moyen de l’échantillon :177, valeurs échelonnées entre 105 et 287. Cette valeur est légèrement supérieure au niveau national. - 49,5 % des EHPAD de l’échantillon ont un PMP supérieur au PMP national. -Le pourcentage de SMTI moyen des structures de l’échantillon de 10,2% est semblable à la moyenne nationale. - Concernant les EHPAD rattachés à un établissement de santé, le PMP moyen est de 198 et le pourcentage de SMTI est de 14,2%.

37 37 Le Taux d’encadrement paramédical (1) Définition Présentation et lecture des résultats  Il s’agit du ratio ETP réel paramédical par lit. On parle également du taux d’encadrement « au lit du résident ».  Il se calcule en divisant le nombre d’ETP paramédicaux par la capacité de l’établissement.  Les catégories socio-professionnelles retenues sont les aides soignants, les aides médico-psychologiques, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les psychomotriciens et ergothérapeutes. - Sur l’échantillon concerné, le ratio ETP réel paramédical par lit moyen est de 0,32. - Sur l’échantillon observé, il y a une cohérence entre le taux d’encadrement paramédical et les GMP/PMP ; plus le GMP et le PMP sont élevés, plus le taux d’encadrement est élevé. - L’indicateur ne tient pas compte des professionnels libéraux qui interviennent dans les EHPAD. EHPAD de l’échantillon Nombre d’EHPAD Ratio moyen paramédical GMP Moyen 6961340,32 GMP Moyen<696640,29 GMP Moyen>ou=696700,35 EHPAD de l’échantillon Nombre d’EHPAD Ratio moyen paramédical PMP Moyen 1771340,32 PMP Moyen<177710,30 PMP Moyen>ou=177630,34

38 38 Le Taux d’encadrement paramédical (2) Présentation et lecture des résultats (suite) Nombre de SMTI et ratio infirmier SMTI : soins médicaux techniques importants SMTI moyen de l'échantillon : 10,2% Ratio infirmier moyen : 0,06% Sur l’échantillon observé, il y a une corrélation entre le pourcentage de personnes SMTI prises en charge et le ratio d’IDE. Au-delà, du taux d’encadrement «au lit du résident », il est important d’affiner les résultats en croisant les GPP avec les catégories de professionnels et voir s’il y a une adéquation entre le profil des personnes accueillies et les professionnels recrutés.

39 39 Partenariat des établissements (1) Définition Présentation et lecture des résultats  Il s’agit du nombre de conventions que les EHPAD ont passé avec les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), les équipes mobiles psycho-gériatriques et les équipes de secteur psychiatrique. -Nombre d’établissements ayant passé une convention avec une équipe mobile de soins palliatifs GPP4 : Soins palliatifs avec soins psychothérapiques et/ou techniques lourds 87 % des EHPAD de l’échantillon ont passé une convention avec une équipe mobile de soins palliatifs. Seuls 4 établissements accueillant des personnes relevant du GPP4 n’ont pas passé de convention avec une EMSP.

40 40 Partenariat des établissements (2) Présentation et lecture des résultats (suite) -Nombre d’établissements ayant passé une convention avec une équipe mobile psycho-gériatrique et/ou une équipe de secteur psychiatrique GPP2 : psychiatrie de crise 62,5 % des EHPAD de l’échantillon ont passé une convention soit avec une équipe mobile psycho-gériatrique, soit avec une équipe de secteur psychiatrique. Plus de 35% des EHPAD (26/73 EHPAD) accueillant des personnes relevant du GPP2 n’ont pas passé de convention. Nombre EHPAD ayant des GPP2 Nombre EHPAD n'ayant pas de GPP2 TOTAL en nombre Pourcentage 7355128 nombre de conventions avec EMPG 1962519,5% nombre de conventions avec équipe de secteur 38316953,9% convention avec les deux 1041410,9% au moins une convention 47338062,5% aucune convention26224837,5%

41 41 Le taux d’hospitalisation (1) Définition Présentation et lecture des résultats  Taux d’hospitalisation = nombre de jours d’hospitalisation complète (hors consultations ou séances) /nombre de journées réalisées.  L’hospitalisation complète est un mode de prise en charge par des unités et services qui accueillent et hébergent des patients, et qui se caractérisent par un équipement en lits d’hospitalisation et par des équipes médicales et paramédicales qui assurent diagnostic, soins et surveillance pour une durée supérieure à 24 heures. 75 % des EHPAD ont un taux d’hospitalisation qui ne dépasse pas 2%. IndicateurMinimum1er QuartileMédiane3ème QuartileMaximum IPr3.3 - Taux d'hospitalisation complète (dont hospitalisation à domicile) 011.31,9100

42 42 Le Taux d’hospitalisation (2) Présentation et lecture des résultats (suite) Sur l’échantillon observé, le taux moyen d’hospitalisation est de 1,55 %. Le nombre d’hospitalisations est plus élevé dans les EHPAD rattachés à un établissement de santé. Taux d’hospitalisation et statut juridique TOTAL échantillon Public FPH rattaché à un établissement de santé Public territorial Public Autonome Privé non lucratif Privé commercial nombre d'EHPAD119112516625 taux moyen d'hospitalisation 1,552,61,671,481,311,74

43 43 Le Taux d’hospitalisation (3) Présentation et lecture des résultats (suite) Sur l’échantillon observé, il semblerait que les EHPAD ayant le plus de résidents nécessitant des SMTI recourent davantage à l’hospitalisation. Mais pour fiabiliser cette hypothèse, il conviendrait de croiser ces données avec d’autres indicateurs (taux d’absentéisme, nombre de postes vacants, recours à l’intérim…). Taux d’hospitalisation et résidents SMTI

44 44 Bénédicte SIMON, Directrice adjointe en charge des Professionnels de Santé, ARS Bretagne Florence CHOUINARD, Chargée de mission à la direction adjointe de la stratégie et de la performance Axe 2 : Ressources humaines

45 45 Répartition des effectifs par fonction: le médecin coordonnateur Il contribue à la qualité de la prise en charge gérontologique des personnes âgées dépendantes en favorisant la coordination des actions et des soins entre les différents professionnels de santé (salariés ou libéraux) appelés à intervenir auprès des résidents. Il assure l’encadrement médical de l’équipe soignante, Il élabore le projet général de soins de la maison de retraite avec l’équipe soignante, donne un avis sur les admissions des résidents, en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l'établissement. Il est également responsable de l’évaluation et du classement des résidents selon leur degré de dépendance. Définition  Panel étudié: les EHPAD ayant rempli le TBESMS  Représente Présentation et lecture des résultats

46 46 Le médecin coordonnateur Présentation et lecture des résultats (suite)

47 47 Le médecin coordonnateur Présentation et lecture des résultats (suite)  10% des EHPAD ne déclarent pas de temps de médecin coordonnateur Sont constitués de 3 EHPAD autonomes, 7 établissements rattachés à un CH et 7 EHPAD rattachés à un OG  Calcul des ETP théoriques selon le décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes:

48 48 La répartition des effectifs: Direction / Encadrement et Administratif / Gestion  Panel étudié: EHPAD, IME, MAS, FAM, ESAT ayant rempli le TBESMS Définition Présentation et lecture des résultats  La part des effectifs de Direction / Encadrement et Administratif / Gestion est plus importante dans la catégorie des ESAT

49 49 La répartition des effectifs: Direction / Encadrement et Administratif / Gestion Présentation et lecture des résultats

50 50 L’absentéisme  Panel étudié: EHPAD, IME, ESAT ayant rempli le TBESMS  Motifs d’absentéisme étudiés : maladie courte durée, longue durée, professionnelle / accidents travail  Le taux d’absentéisme est calculé sur une base théorique de 365 jours de travail (donnée commune de référence) Définition Présentation et lecture des résultats En moyenne, les taux moyens constatés sont les suivants: Maladie courte durée: 3.8% Maladie longue durée: 2.3% Maladie professionnelle / accidents de travail: 1.3%

51 51 L’absentéisme Présentation et lecture des résultats (suite)

52 52 La pyramide des âges  Panel étudié: EHPAD, IME, MAS, FAM, ESAT ayant rempli le TBESMS, et regroupés en deux catégories : PA / PH  Les effectifs par catégorie d’âge suivant:  Moins de 20 ans  De 20 à 29 ans  De 30 à 39 ans  De 40 à 49 ans  De 50 à 54 ans  De 55 à 59 ans  De 60 à 64 ans  Plus de 65 ans Définition Présentation et lecture des résultats  La catégorie d’âge la plus représentée est celle des personnels de 40 à 49 ans  Cette catégorie d’âge représente la même part des personnels dans les établissements PA / PH  En revanche, les personnels des catégories d’âge de 50 ans et plus sont plus nombreux dans les établissements PH.

53 53 La pyramide des âges Présentation et lecture des résultats (suite)

54 54 La pyramide des âges Présentation et lecture des résultats (suite)

55 55 Olivier PAUGAM, Responsable pôle performance et investissements, ARS Bretagne Guillaume LE DUFF, Chargé de mission à la Direction adjointe de la stratégie et de la performance Axe 3 : Patrimoine et investissements

56 56 Le taux de vétusté des constructions (1)  Le taux de vétusté des constructions est la comparaison du montant cumulé de l’amortissement des constructions avec la valeur brute des constructions  Cet indicateur permet d’estimer le degré d’amortissement des constructions sur la base des éléments comptables. Plus le taux est élevé, plus les constructions sont amorties Définition Présentation et lecture des résultats Secteur personnes âgées Médiane : 43,65% 50% des EHPAD ont un taux de vétusté inférieur à 43,65%50% des EHPAD ont un taux de vétusté supérieur à 43,65% 3 ème quartile : 55,8% 25% des EHPAD ont un taux de vétusté supérieur à 55,8% EHPAD

57 57 Le taux de vétusté des constructions (2) Présentation et lecture des résultats Secteur handicap Médiane : 63,5% 50% des IME ont un taux de vétusté inférieur à 63,5%50% des IME ont un taux de vétusté supérieur à 63,5% 3 ème quartile : 70,7% 25% des IME ont un taux de vétusté supérieur à 70,7% Médiane : 70,9% 50% des ESAT ont un taux de vétusté inférieur à 70,9% 50% des ESAT ont un taux de vétusté supérieur à 70,9% 3 ème quartile : 80,25% 25% des ESAT ont un taux de vétusté supérieur à 80,25% IME ESAT Le taux de vétusté des constructions est plus fort sur les structures d’hébergement pour personnes handicapées du panel (IME et ESAT) que sur les structures d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) du panel

58 58 Le taux de vétusté des constructions (3) Présentation et lecture des résultats Taux de vétusté médian EHPAD tous groupes homogènes Secteur personnes âgées Le taux de vétusté des constructions est plus fort sur les EHPAD à faible et forte capacité Il est à l’inverse plus faible sur les structures entre 61 et 80 places (rénovation plus importante de ces structures?) Le taux de vétusté est plus fort sur les EHPAD rattachés à un établissement de santé et sur les EHPAD privés non lucratifs Il est à l’inverse plus faible sur les EHPAD publics territoriaux et publics autonomes Taux de vétusté médian EHPAD tous statuts juridiques

59 59 Le taux de vétusté des constructions (4) Présentation et lecture des résultats Secteur personnes âgées Afin d’apprécier la vétusté d’un ESMS, il peut être opportun de croiser le taux de vétusté des constructions avec le taux de chambres doubles Le taux de chambres doubles est important dans les EHPAD à faible et forte capacité (avec un taux de vétusté des constructions également important) Le taux de chambres doubles est à l’inverse plus faible sur les EHPAD de 61 à 80 places (avec un taux de vétusté des constructions également plus faible)

60 60 Les données bretonnes comparées aux donnés nationales… Secteur Type de structure Groupe homogène Valeur médiane régionale (en %) Valeur médiane nationale (en %) Personnes en situation de handicap IME 1 à 50 places68,552 51 à 100 places62,7- Plus de 101 places-- ESAT 1 à 50 places62,4- 51 à 100 places71,760 Plus de 101 places68,254 Le taux de vétusté des constructions (5)

61 61 Le taux d’indépendance financière (1)  Le taux de capacité d’indépendance financière est le rapport entre les encours de la dette à moyen et long terme et les capitaux permanents  Cet indicateur permet d’estimer le poids de l’endettement dans l’ensemble des ressources stables ou capitaux permanents (passif, haut de bilan). Même si ce ratio est dénommé « indépendance financière », il mesure en fait le taux de dépendance financière. Ainsi, plus le taux est élevé, plus la dépendance financière de la structure est élevée Définition Présentation et lecture des résultats Secteur personnes âgées Médiane : 17,7% 50% des EHPAD ont un taux d’indépendance financière inférieur à 17,7% 3 ème quartile : 51,7% 25% des EHPAD ont un taux d’indépendance financière supérieur à 51,7% 50% des EHPAD ont un taux d’indépendance financière supérieur à 17,7% EHPAD

62 62 Le taux d’indépendance financière (2) Présentation et lecture des résultats Secteur handicap Médiane : 9,9% 3 ème quartile : 19,35% 25% des IME ont un taux d’indépendance financière supérieur à 19,35% 50% des IME ont un taux d’indépendance financière supérieur à 9,9%50% des IME ont un TIF inférieur à 9,9% Médiane : 21,8%3 ème quartile : 47,1% 25% des ESAT ont un taux d’indépendance financière supérieur à 47,1% 50% des ESAT ont un taux d’indépendance financière supérieur à 21,8%50% des ESAT ont un TIF inférieur à 21,8% IME ESAT Le taux d’indépendance financière est très faible (médiane inférieure à 25%), qu’il s’agisse des structures pour personnes âgées (EHPAD) ou pour personnes handicapées (IME et ESAT)

63 63 Les données bretonnes comparées aux donnés nationales… Secteur Type de structure Groupe homogène Valeur médiane régionale (en %) Valeur médiane nationale (en %) Personnes en situation de handicap IME 1 à 50 places1,73 51 à 100 places1610 Plus de 101 places-- ESAT 1 à 50 places25,710 51 à 100 places2,415 Plus de 101 places29,515 Le taux d’indépendance financière (3)

64 64 Echanges avec la salle

65 65 La convergence entre les outils des Conseils généraux et le tableau de bord des indicateurs médico-sociaux

66 66 La convergence entre les outils des Conseils généraux et le tableau de bord des indicateurs médico-sociaux Valérie LECOMTE-TRIBEHOU, Directrice de la direction personnes âgées et personnes handicapées, Conseil Général 35 Anne SIMON, Chef de service de l’accompagnement du vieillissement en établissement, Conseil Général 22

67 Tableaux de bord les outils du Conseil général des Côtes d’Armor

68 Pratiques actuelles du CG 22 : Depuis 3 ans un rapport d'activité type comprenant : - le rapport d'activité - le rapport de gestion Ce document a été travaillé en concertation avec des représentants d'établissements. Depuis sa mise en œuvre il a été ajusté pour tenir compte des difficultés rencontrées.

69 Le rapport d'activité recueille par catégorie d'activité (ex HP/HT/AJ) des indicateurs permettant : - de qualifier la population accueillie (sexe, âge moyen d'entrée, durée moyenne de séjour, niveau de dépendance), - de comprendre les besoins (motifs d'entrée, origine géographique, motifs de sortie), - de quantifier l'activité réalisée (nombre de jours facturés, hospitalisations, absences pour convenance personnelle), - d'avoir un retour sur les mouvements de personnel, l'absentéisme, les formations, - de suivre les démarches de l'établissement en matière d'amélioration continue (faits marquants, évaluation interne/externe).

70 Le rapport de gestion est un outil permettant à l'établissement d'expliquer les écarts entre budget autorisé et réalisé. Il comprend par ailleurs les données relatives aux charges relatives au personnel (y compris contrats aidés) ainsi qu'un point sur les investissements réalisés. Cette partie du rapport invite les établissements, présentant un résultat négatif, à exposer les mesures prises pour revenir à l'équilibre.

71 Les retours aux établissements : Dans le cadre de la publication du bilan de tarification 2013 un retour réalisé concernant l'activité reposant sur les éléments suivants : - répartition par tranche d'âge, par sexe et par type d'accueil des personnes accueillies - motifs d'entrée, - motifs de sortie, - durée moyenne de séjour.

72 Le lien avec les indicateurs ANAP : Aujourd'hui les indicateurs propre au CG 22 ne permettent de comparer que les établissements des Côtes d'Armor. Dans un contexte d'ouverture, de liens plus étroits au niveau régional, il convient d'élargir ces bases de comparaison au niveau régional voir au niveau national notamment pour nous rapprocher des données issues des départements de niveau comparable (taille, population, type).

73 Aujourd'hui les indicateurs de l'ANAP proposent des éléments complémentaires qui nous seraient nécessaires : -taux de personnes en dérogation ou hors autorisation -taux d'ETP vacants, taux de rotation des personnels sur effectifs réels, pyramide des âges, poids du recours à l'intérim, -taux de CAF, taux de vétusté des constructions, taux d'indépendance financière, FDR, trésorerie. Nota : pour ces indicateurs relatifs à l'analyse financière ils sont calculés au niveau du conseil général sur la base des bilans et comptes de résultats présentés par les ESMS. Leurs calculs par les ESMS leur permettrait de s'approprier ces outils de pilotage. - état des lieux de la fonction système d'information.

74 Le souhait du CG 22 n'est pas de multiplier les supports de travail pour les établissements mais de pouvoir continuer à collecter l'information nécessaire pour : accroître la performance organisationnelle et financière des ESMS et les accompagner en ce sens, évaluer la demande, l'anticiper, proposer des solutions d'accompagnement en adéquation avec les besoins (parcours de vie, adéquation entre besoins d'une personne et réponse), élaborer des outils communs à l'ensemble des ESMS y compris ceux relevant de la seule compétence du Conseil général (SAAD, FOA...).

75 75 Echanges avec la salle

76 76 Perspectives d’évolution du tableau de bord ANAP Anne-Sophie CANIHAC, Cheffe du bureau gouvernance du secteur social et médico- social,Direction Générale de la Cohésion Sociale

77 77 Clôture de l’après-midi