Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 1 Le dialogue social.

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1 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 1 Le dialogue social

2 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 2 Le dialogue social Qu’est ce qu’une branche professionnelle ? La branche sport Les branches voisines

3 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 3 Le dialogue social

4 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 4 Le dialogue social Fonctionnement de la branche sport L’importance des syndicats Rôle et mission de la CPNEF Sport

5 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 5 Le dialogue social Les associations employeurs Le droit commun applicable à tous La CCNS également

6 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 6 Le dialogue social

7 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 7 Le dialogue social SPORT ET PRUD’HOMMES Résultats Transactions13% Employeurs condamnés 37 % Salariés déboutés17 % NSP33% Bilans Référé1,6 mois Première instance12 mois Appel21 mois

8 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 8 Le dialogue social BREF RAPPEL HISTORIQUE Champs d’application Entrée en vigueur

9 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 9 Le dialogue social PRINCIPALES DISPOSITIONS

10 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 10 Le dialogue social Contrats de travail Temps de travail Classification Rémunération La formation professionnelle

11 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 11 Le dialogue social

12 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 12 Le dialogue social Nécessité de cotiser La formation professionnelle et le DIF (Droit Individuel à la Formation) La prévoyance Incidences financières

13 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 13 Le dialogue social DES EVOLUTIONS A ATTEINDRE Les lois Les avenants à la CCNS

14 Congrès-séminaire des OTD 6-7/09/2008 14 Le dialogue social NECESSITE DE S’INFORMER Prévenir les risques Le service juridique de la FFJDA à votre disposition