« La politique de cohésion de l’union » Les fonds structurels « cadres et référents de l’action » Montaigu, Novembre 2014 Novembre 2014 « Montaigu » Les.

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1 « La politique de cohésion de l’union » Les fonds structurels « cadres et référents de l’action » Montaigu, Novembre 2014 Novembre 2014 « Montaigu » Les rencontres du Pôle ATELIER « Fonds Structurels »

2 Déroulement de l’intervention Eclairage  Eclairage sur le contexte de l’intervention communautaire : le cadre politique incontournable, les objectifs et les priorités d’Europe 2020.  Les fonds structurels (la politique de cohésion et de développement rural) et les orientations stratégiques communautaires.  Zoom sur le fonctionnement des fonds et leurs déclinaisons territoriales (Po Feder-Fse) Montaigu, Novembre 2014

3 Introduction Cadres et référents de l’action De quoi parle-t-on ? De ce à quoi renvoie l’action au sein de l’union… De ce qui prévaut, ce qui préside, ce qui explique, Ce qui régit, ce qui norme, ce qui définit… … les procédures, les dispositifs, les programmes, les mesures, les interventions : l’action… … sur l’espace européen et dans les territoires Montaigu, Novembre 2014

4 « Eclairage sur le contexte de l’intervention communautaire : Le cadre politique incontournable, les objectifs et les priorités d’Europe 2020 » Montaigu, Novembre 2014

5 Contexte de l’intervention communautaire, le cadre politique incontournable des grandes orientations communautaires Connaître les logiques politiques qui structurent ou influent les finalités des financements européens « Faire de l’union européenne un espace économique fondé sur la connaissance et « la rendre la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale »  Logique qui fait de la stratégie de Lisbonne un pivot de l’intervention européenne entre 2000 et 2010 et a imposé une approche systémique et transversale. La stratégie de Lisbonne-Goteborg (2000/2010) Aujourd’hu i Stratégie de Lisbonne-Goteborg Fin de programmation 2020 ….. Stratégie UE 2020 ….. 2014 2007 2013 Montaigu, Novembre 2014

6 Les trois axes prioritaires « Europe 2020 » Une croissance intelligente  Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation ; Une croissance durable  Promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive ; Une croissance inclusive  Encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale. Les priorités de la stratégie EU 2020 La construction de stratégie Europe 2020 2010 Europe 2020 (17 juin 2010) Stratégie de coordination des politiques économiques et sociales européennes sur une période de 10 ans, elle remplace la stratégie de Lisbonne. Montaigu, Novembre 2014

7 5 Objectifs : - Emploi  Faire passer le taux d'emploi des 20 à 64 ans de 69 % à au moins 75 %. - Recherche et développement  Atteindre l'objectif d'investir 3 % du PIB dans la R&D. - Changement climatique et énergie  Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 (…). Utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %/ - Education  Faire tomber à 10 %, contre 15 % actuellement, le pourcentage de jeunes qui quittent l'école prématurément et faire passer de 31 % à au moins 40 % la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cursus postsecondaire. -Pauvreté et exclusion sociale  Réduire de 25 % le nombre d'Européens vivant au-dessous des seuils de pauvreté nationaux, afin de faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté. Les cinq objectifs de la stratégie Europe 2020 Montaigu, Novembre 2014

8 Innovation Une Union de l’innovation Education Jeunesse en mouvement Société numérique Stratégie numérique Croissance intelligente Développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation Climat, énergie Une Europe économe en ressources Compétitivité Une politique industrielle Croissance durable Promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive Emplois & compétences Nouvelles compétences Lutte contre la pauvreté Une plateforme de lutte Croissance inclusive Encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale Les 7 initiatives phares de la nouvelle stratégie de l’Union Montaigu, Novembre 2014

9 Budget de l'UE pour la période 2014-2020 Propositions présentées depuis la commission en juin 2011 pour le cadre financier pluri-annuel (CFP) 2014-2020 Politique de cohésion (FSE, FEDER, Fonds de cohésion) 33 % (351 milliards d'euros) Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 4 % (40 milliards d'euros) Autres politiques (agriculture, recherche, politique extérieure, etc.) 63 % (720,2 milliards d'euros) FEADER Source : Commission européenne, 2012 A titre d’exemple : un enveloppe globale pour 2007- 2013 de 23,6 milliards d’euros pour la France, cette année 24, 4 milliards d’euros pour la France Montaigu, Novembre 2014

10 Principaux éléments à retenir des cadres et référents de l’action de l’union liée à la stratégie Europe 2020. Décomposition des sociétés locales En synthèse Un cadre stratégique commun  Stratégie 2020 Grandes Lignes directrices fixées par les Etats membres pour une durée de 10 ans 3 axes prioritaires, 5 objectifs, 7 initiatives pour une croissance intelligente, durable et inclusive Gestion du budget des programmes de cofinancement définis tous les 7 ans Fin de période de programmation « 2007-2013 »  Période à venir : 2014-2020 Une mise en œuvre via les fonds structuraux « instruments financiers » En synthèse Montaigu, Novembre 2014

11 « Les fonds structurels (la politique de cohésion (feder-Fse) et de développement rural (Feader) et les orientations stratégiques communautaires. (Cadre stratégique commun) » Montaigu, Novembre 2014

12 Le cadre politique des fonds structurels : Une Architecture au croisement des politiques communautaires et nationales 2 objectifs principaux de la politique de cohésion dans le cadre de la stratégie Investissement dans la croissance et l’emploi ( Dans trois catégories de régions ) Investissement dans la coopération territoriale européenne également nommée « politique régionale » a pour objectif de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales qui continuent d’exister dans les régions d’Europe, c’est-à-dire de contribuer à renforcer la cohésion économique et sociale »  Les fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) sont l’instrument financier de cette politique pour réduire les fortes disparités économiques, sociales et territoriales entre territoires La politique de cohésion de l’union Connaître les financements européens de la politique de cohésion Montaigu, Novembre 2014

13 3 catégories de régions < 75 % de la moyenne européenne PIB/habitant* *indice UE27=100 75-90 %> 90 % Régions moins développées Régions en transition Régions plus développées Un système équitable pour trois catégories de régions de l'UE

14 L’accord de partenariat Commission européenne /France, transmis le 31/12/2013, a été adopté par la Commission européenne le 8 aout 2014. Cet accord prévoit un soutien de 24,4 milliards d’euros pour 7 ans (2014-2020), à travers les fonds structurels FSE, FEADER, FEDER et FEAMP en faveur de : -La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation -L’accompagnement personnalisé sur le marché du travail -L’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté -La transition vers une économie faible consommation de carbone -La protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine. Un accord de partenariat acté le 8 aout entre la France et la com° Montaigu, Novembre 2014

15 Le Champs d’intervention de la politique de cohésion « Europe 2020 » ● Recherche, développement technologique, innovation sociale ● Accessibilité par les TIC ● Compétitivité des PME ● Transition vers une économie à faible émission de CO2 ● Adaptation aux changements climatiques ● Protection de l’environnement et utilisation durable des ressources, y compris : protection, promotion et développement du patrimoine culturel ; protection de la biodiversité ● Transports durables ● Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre ● Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté, y compris : aide à la revitalisation physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées (et plus spécifiquement « la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales (Alinéa V)) ● Investissement dans l’éducation (infrastructures), compétences et la formation ● Renforcement des capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique A) Investissement dans la croissance (11 OT) Montaigu, Novembre 2014

16 Le FSE reçoit 6 milliards le FEDER 8,4 Milliards. Le FEADER reçoit 11,3 milliards. Le FEAMP, 588 millions d’euros. Sur les 11 Objectifs thématiques (O.T.), 4 peuvent financer des projets d’organisations et d’acteurs de l’ESS ou l’innovation sociale et culturelle : 3,2 milliards sont consacrés à la promotion de l’inclusion sociale, et à lutter contre toute forme de discrimination (objectif thématique 9). 1,6 milliards sont consacrés à renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises à travers le FEDER. (objectif thématique 3). 1,8 milliard sont consacrés au renforcement de la recherche, au développement technologique et à l’innovation dont l’innovation sociale (objectif thématique1). 2,2 milliards sont consacrés à la promotion de l’emploi durable et de qualité et à soutenir la mobilité de la main d’œuvre (objectif thématique 8). Un accord de partenariat acté le 8 aout entre la France et la com° Montaigu, Novembre 2014

17 Le Champs d’intervention du FEDER (Coopération) dans le cadre d’Europe 2020 ● Coopération transfrontalière (de proximité) ● Coopération transnationale (stratégies macro-régionales et de bassin maritime) ● Coopération interterritoriale (échanges d’expériences, notamment bonnes pratiques en matière de développement urbain et rural durable) B) Investissement dans la coopération et la cohésion territoriale (FEDER / INTERREG) ● Augmentation des ressources financières (+30 %) ● Concentration des programmes sur 4 objectifs thématiques au plus ● Gestion simplifiée des programmes (fusion des autorités de gestion et de certification) ● Facilitation de la création des Groupements européens de coopération territoriale (GECT) Une coopération territoriale renforcée Montaigu, Novembre 2014

18 ● Promotion de l’emploi et soutien à la mobilité professionnelle. ● Investissement dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie. ● Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté, y compris l’amélioration de l’accès à des services abordables, durables et de qualité ; par des stratégies de développement local menées par des acteurs locaux. C) Investissement dans l’Emploi (FSE) ● 20 % des dotations du FSE sont consacrées à l'inclusion sociale ● Mettre davantage l'accent sur la lutte contre le chômage des jeunes ● Intégration et soutien spécifique des dimensions d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination et les stratégies de développement durable (Systèmique) Une dimension sociale renforcée Le Champs d’intervention du FSE le cadre de la politique de cohésion « Europe 2020 » Montaigu, Novembre 2014

19 D) Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales les investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le développement des services de base locaux pour la population rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et des infrastructures associées ; les investissements réalisés par les organismes publics dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et la signalisation des sites touristiques ; les études et les investissements liés à l'entretien, à la restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et naturel des villages et des paysages ruraux, y compris les aspects socio-économiques ; Le Champs d’intervention du FEADER dans le cadre de la politique de développement rural Montaigu, Novembre 2014

20 Les principes d’intervention des fonds  Complémentarité : un projet ne peut être exclusivement financé par une subvention européenne  Cohérence : cohérence du projet par rapport aux autres politiques menées  Conformité : le projet doit s’inscrire dans au moins une mesure du programme opérationnel  Coordination : la demande d’un fonds doit se faire en coordination avec d’autres fonds communautaires ou instruments financiers.  Encadrement : respect des principes communautaires de gestion, évaluation de l’avancement du projet  Partenariat : une gestion des fonds effectué sur la base de partenariat entre autorités publiques (à tous les niveaux)  Respect des priorités transversales : égalité homme et femme, lutte contre les discriminations, implication dans le développement durable. Montaigu, Novembre 2014

21 Principaux éléments à retenir des cadres et référents de l’action de l’union liée à la stratégie Europe 2020. Décomposition des sociétés locales En synthèse Les instruments financiers de la stratégie Europe 2020 dans le cadre de la politique de cohésion et de développement rural (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER, FEAMP). Volonté de réduire les disparités entre trois types de régions Des objectifs affichés pour l’innovation sociale, la coopération territoriale et le champ de l’ESS. Des principes d’intervention des fonds. Montaigu, Novembre 2014

22 « Zoom sur les fonds et leurs déclinaisons au niveau régional et territorial »

23 « un cadre stratégique commun « la stratégie Europe 2020 » pour accompagner les changements prévus dans le contexte des organisations communes et contribuer à la réalisation des objectifs de politiques communautaires en matière de croissance intelligente, inclusive et durable. » Des mesures et principes définis au niveau de l’UE. Une traduction et une adaptation dans la politique nationale française Une déclinaison au niveau national Une déclinaison au niveau régional Programmes opérationnels Une interprétation et mise en œuvre au niveau national Du Cadre stratégique Commun (Stratégie Europe 2020) aux déclinaisons et la mise en œuvre au niveau national, régional et territorial Montaigu, Novembre 2014

24 «Négociation » Les principes de déclinaison de la politique européenne Des mesures et principes définis au niveau de l’UE. Une interprétation et mise en œuvre au niveau national Traduction et une adaptation au niveau régional Via plusieurs documents stratégiques (CPER, PO FEDER, SRDEI, SREF) Une interprétation au niveau régional « un cadre stratégique commun « la stratégie Europe 2020 » Une traduction et une adaptation dans la politique nationale française « Accord de partenariat » « Pilotage global DATAR et DGEFP » « Pilotage global CE» « Pilotage Regional » «Négociation » Montaigu, Novembre 2014

25 Qui s’occupe des fonds au différentes échelles ? Des organismes intermédiaires L’état (ministère) Les services déconcentrés et décentralisés  « Organismes intermédiaires » reçoivent une subvention globale.  Ces organismes sont responsables de la sélection des opérations qu’elles financent.  Qui : les conseils généraux, les conseils régionaux, les OPCA, Oséo, CD  Masse financière fléchée en leur direction  CSQ = Que éligible sous forme d’appel à projet ???  Intervention en cofinancement de certains dispositifs (CPER, SRDEI, …) et politiques publiques.  Les « services déconcentrés de l’état »  DREFP, SGAR « Service Europe », la DIRECCTE…, DDA, DRAG…  Les collectivités territoriales (2014) Montaigu, Novembre 2014

26 Une gouvernance à plusieurs niveaux, déclinaisons nationales de la politique communautaire aux échelons territoriaux AXE Stratégique DDEFP DIRECCTE DRTEFP UE (fonds) Dev Rural Pays Ministère agriculture et péche et aménagement riural CNASEA FEADER LEADER CDRA/CDDR A « GAL » FEDER INTERREG FEDERFSE État Région Département CR - SGAR Autorité de gestion INTERREG SGAR ou CR DGEFP Ministère industrie, finances, emplois Investir Croissance Investir Dans Emploi Coopération territoriale DGEFP /DATAR Ministère industrie, finances, emplois  Gestion des fonds européens avec les régions Montaigu, Novembre 2014

27 Principaux éléments à retenir des cadres et référents de l’action de l’union Décomposition des sociétés locales En synthèse Une déclinaison et une adaptation nationale et régionale du cadre stratégique dans le cadre d’un contrat de partenariat national Rôle des autorités de gestion, des organes décentralisés de l’Etat et organismes intermédiaires pour les mises en œuvre en région. Une gouvernance à plusieurs niveaux et une déclinaison territoriale du cadre différentiés entre les régions Aujourd’hui temps du débat et de la négociation Montaigu, Novembre 2014

28 « Expériences concrètes : Projets portés par les acteurs présents aujourd’hui dans le cadre de fonds structurels » (FSE, FEDER, PIC INTEREG..) Montaigu, Novembre 2014

29 Décomposition des sociétés locales Questions Quelle valeur ajoutée européenne ? Comment l’inscription dans ces cadres fait évoluer vos logiques d’actions, vos projets ? Quels discours et liens avec les collectivités et la construction des politiques publiques ? Quelle ingénierie à mettre en place ? Montaigu, Novembre 2014