L’innovation en santé doit-elle être coûteuse ? Christian SAOUT, Secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé, Institut Paoli.

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2 L’innovation en santé doit-elle être coûteuse ? Christian SAOUT, Secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé, Institut Paoli Calmette, Marseille, 28 janvier 2016

3 NON 7 bonnes raisons Dans le désordre/non graduée Pas de tableau, peu de chiffres Une vision simple mais pas simpliste

4 Absence de démonstration (RD/Fabrication/Promotion) Risque d’entreprise ? Existe ailleurs, sans effet de même nature sur les prix. La raison économique

5 Le tri dans les bénéficiaires et la rupture du principe d’égalité d’accès aux soins. Ouvre la voie à des « arrangements » selon son rang ou sa fortune, comprenez selon son carnet d’adresse ou son entregent. Les raisons d’éthique

6 Nous avons une palette d’outils pour dominer les prix : Prix administré (Code de la santé publique), Licence d’office (Accords ADPIC). LFSS pou 2015 : reversement au dessus du seuil de chiffre d’affaires. Nous pouvons faire émerger de nouvelles règles : payement à la performance. Les raisons juridiques

7 La sélection des bénéficiaires joue contre la santé publique dans les hypothèses de maladies transmissibles. Nous ne pouvons accepter des prix qui jouent contre la santé publique, parce que la santé publique est un bien commun, un bien précieux. Les raisons de santé publique

8 Contrainte forte sur le budget de l’Assurance maladie : 12 % du PIB, endettement majeur traité par la CRDS mais que l’on ne peut renouveler. Nous avons peut être des marges de manœuvre (30 % de soins non-pertinents) mais ne les mobilisons pas. Le tri dans les bénéficiaires et la rupture du principe d’égalité d’accès aux soins. Les raisons financières « d’Etat »

9 Reste à charge élevés dans certaines pathologies, alors même que les pathologies graves sont prises à 100 % (voir les rapports du HCAAM). Les RAC sont dûs notamment aux dépassements d’honoraires mais aussi aux dispositifs médicaux : or l’innovation du médicament et innovation du dispositif médical vont être de plus en plus souvent liées. Les raisons financières « des ménages»

10 Fin 2015 aux USA : Daraprim, un médicament anti-VIH passe de 12 euros à 670 euros. En une nuit l’action augment de 5450 %. Début 2016 après avoir fusionné avec Allergan qui bénéficie d’une fiscalité réduite en Irlande, Pfizer augment de 10 % les prix de 105 de ses médicaments. Le prix des médicaments est donc le prix de la bulle financière, déconnectée de l’économie réelle. Les raisons financières « des sociétés »

11 Pouvons-nous alimenter une bulle spéculative avec l’argent de la solidarité nationale ou des solidarités catégorielles ? Adhésion au pacte de solidarité suppose qu’en cas de réalisation des risques la solidarité nationale vienne au secours des cotisants. Si ce n’est plus le cas, la légitimité de la cotisation à l’assurance maladie s’effondre. Les raisons morales

12 Les niveaux de prix ne peuvent plus être défendus car leurs effets sont délétères sur la solidarité nationale, sauf à mobiliser d’autres variables de la dépense, ce dont nous nous abstenons. Il faut donc de nouvelles règles, compatibles avec la soutenabilité du système de solidarité. Tout le monde le sait, y compris l’industrie pharma. « Le premier qui dort réveille l’autre ! ». Bonne nouvelle : Initiative présidentielle en avril prochain. Une raison d’exprimer ses préférences collectives, en commençant ici à l’IPC ! Conclusion