Mise en œuvre de la Communauté Urbaine REUNION PUBLIQUE DU 29 JANVIER

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine SOMMAIRE 1. L’INTERCOMMUNALITÉ AUJOURD’HUI 2. POURQUOI UNE COMMUNAUTÉ URBAINE ? 3. RAPPEL DES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE TRANSFORMATION 4. LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE 5. LE TRANSFERT DES PERSONNELS 6. L’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES ET LEUR FINANCEMENT 7. LE PREMIER BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE (EXERCICE 2009) 8. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DÉCONCENTRÉE 2

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 1. L’intercommunalité aujourd’hui 3

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine LA CONSTRUCTION DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE HISTORIQUE  le SIVU institué en 1890 est la plus ancienne forme d’intercommunalité, suivi bien plus tard par la création des SIVOM en 1959  La loi du 31 décembre 1966 a créé d’autorité 4 communautés urbaines qui sont la forme la plus intégrée d’intercommunalité : Lille, Bordeaux, Strasbourg, Lyon.  Les districts, les communautés de villes, les communautés de communes ont été créés dans les années 70 – 90 ; il ne subsiste aujourd’hui que les communautés de communes  La loi Chevènement en1999 crée les communautés d’agglomération et dissous les districts et les communautés de villes  Au , il existe 16 communautés urbaines (compris Toulouse et Nice) 4 1. l’intercommunalité aujourd’hui

DANS L’AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES District à 15 communes en 1992 Communauté d’agglomération à 21 communes en 2001 – 4 communes supplémentaires en 2003 Communauté urbaine à 25 communes en 2009 LES RAISONS DU RETARD absence de volonté politique partagée par la ville centre et les communes de la 1 ère couronne, une ville centre hypertrophiée (Toulouse hab – Colomiers hab) un territoire de la ville centre suffisant pour se développer ( 118 KM2 – 2 ème après Marseille et devant Paris - densité de population très faible) 5 Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 1. l’intercommunalité aujourd’hui

 LA POPULATION COUVERTE PAR LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES A FISCALITE PROPRE EN 2008 EN FRANCE 6 Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 1. l’intercommunalité aujourd’hui Cliquez sur la carte pour agrandir

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine ET EN MIDI PYRENEES 7 1. l’intercommunalité aujourd’hui

POPULATION TOTALE : habitants TOULOUSE : COLOMIERS : TOURNEFEUILLE : BLAGNAC : CUGNAUX : BALMA : … PIN BALMA : l’intercommunalité aujourd’hui Mise en œuvre de la Communauté Urbaine

 LE TERRITOIRE COUVERT PAR LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES A FISCALITE PROPRE EN l’intercommunalité aujourd’hui Mise en œuvre de la Communauté Urbaine Cliquez sur la carte pour agrandir

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine ET EN MIDI PYRENEES l’intercommunalité aujourd’hui

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 2. Pourquoi une communauté urbaine ? 11

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine IL S’AGIT : o Par un transfert plus large des compétences, - de créer une structure plus intégrée de gouvernance et d’arbitrage des choix stratégiques sur le territoire - de rechercher une cohérence entre les actions communautaires et les actions communales (contrats de co-développement). o De mettre en place un dispositif de maintien des relations de proximité avec les maires, les services municipaux, les usagers et les populations pour permettre : - de répondre plus vite et mieux aux besoins du quotidien sur l’ensemble du territoire - d’évaluer localement l’impact de l’action communautaire. 2. Pourquoi une Communauté Urbaine ? 12

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine o D’ optimiser les coûts des services publics sur le territoire du Grand Toulouse et améliorer leurs performances par une refondation des modes et structures d’organisation: - mutualiser les équipements et les services, - mieux évaluer et contrôler les coûts liés à l’externalisation des compétences (économies d’échelles), o D’être intégré dans le réseau des communautés urbaines pour peser sur les négociations avec l’Etat quant au financement local, et inscrire le Grand Toulouse dans le réseau des agglomérations européennes 2. Pourquoi une Communauté Urbaine ? 13

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine o De bénéficier d’une Dotation de l’Etat plus importante (de 20€/hab. à 60€/hab.) o D’harmoniser le développement urbain des 25 communes en définissant des objectifs partagés dans les territoires: - des communes, - du Grand Toulouse, - du Scot, - de l’InterScot’InterScot 2. Pourquoi une Communauté Urbaine ? 14

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 3. Rappel des différentes étapes de la procédure de transformation 15

16 Phase 1 : adoption par la communauté d’agglomération des autres compétences dont une communauté urbaine doit être obligatoirement dotée. Phase 2 : transformation en communauté urbaine au 31 décembre Mise en œuvre de la Communauté Urbaine La loi prévoit que, lorsqu’un EPCI exerce les compétences fixées par une autre catégorie juridique d’EPCI (en l’occurrence communauté urbaine), il peut se transformer en cette nouvelle catégorie. 3 Rappel des différentes étapes de la procédure de transformation

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine Durant le dernier semestre 2008, la communauté d’agglomération, en lien avec les communes, a : Évalué les charges transférées des communes vers le Grand Toulouse Examiné des scénarios de financement de ces charges Voté le budget pour 2009 Engagé la réflexion sur l’organisation centrale et celle des pôles de proximité Arrêté les modalités des transfert des personnels, des biens, des matériels, des contrats S’est substitué aux communes dans les différents syndicats intercommunaux Réfléchi à la mise en place d’une charte institutive, d’une commission locale, de contrats de co-développement 17 3 Rappel des différentes étapes de la procédure de transformation

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 4. Les compétences de la communauté urbaine 18

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine  COMPÉTENCES DÉJÀ DÉTENUES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : -Développement économique -Aménagement de l’espace -Équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs d’intérêt communautaire -Transports urbains -Équilibre social de l’habitat -Politique de la ville (cohésion sociale) -Assainissement -Service Départemental d’Incendie et de Secours 4 Les compétences de la communauté urbaine 19

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine  PRINCIPALES COMPÉTENCES NOUVELLES : -Eau -Plan local d’urbanisme, réserves foncières -Création ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement -Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés 4 Les compétences de la communauté urbaine 20

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 5. Le transfert des personnels 21

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine L’effectif passe de 260 agents à 2683 au agents transférés de Balma vers le Grand Toulouse (Toulouse = 1925) Avis CTP le sur postes concernés et sur charte des transferts Délibération du CM le Principe de mutualisation de certains services de la ville centre et du Grand Toulouse 5.Le transfert des personnels 22

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 6. L’évaluation des compétences transférées et leur financement 23

LE TRANSFERT DE COMPETENCES Transférer des compétences d’un point de vue financier cela signifie transférer des dépenses et des recettes… -Transférer le personnel qui exerçait ces compétences: nos équipes de voirie, ramassage des ordures ménagères… -Transférer les moyens utilisés par ces équipes véhicules, carburants, fournitures diverses… -Transférer les ressources liées à ces compétences Taxe d’enlèvement des ordures ménagères directement liée à la compétence collecte des déchets … concrètement 6. l’évaluation des compétences transférées et leur financement 24 Mise en œuvre de la Communauté Urbaine

Le transfert de compétences se traduit donc par le mécanisme suivant en fonctionnement: Des dépenses en moins Des recettes en moins ET 6. l’évaluation des compétences transférées et leur financement 25 Mise en œuvre de la Communauté Urbaine

Des dépenses en moinsDes recettes en moins ET En matière d’investissement: 6. l’évaluation des compétences transférées et leur financement 26 Mise en œuvre de la Communauté Urbaine

On obtient ainsi le mécanisme d’évaluation des charges transférées: Total des dépenses Total des recettes - = Coût des transferts Il s’agit donc de dépenses en moins à supporter par la commune s 6. l’évaluation des compétences transférées et leur financement 27

Ressources fiscales des communes: Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Taxe professionnelle Foncier bâti Foncier non bâti Taxe habitation s 6. l’évaluation des compétences transférées et leur financement Mise en œuvre de la Communauté Urbaine

Le financement de ces charges transférées pourrait être assuré par la mise en place d’une fiscalité partagée entre les communes et la communauté urbaine : Mise en œuvre de la Communauté Urbaine s 6. l’évaluation des compétences transférées et leur financement

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 7.Le premier budget de la communauté urbaine (exercice 2009) 30

Budget 2009 de la CU: Investissement: 507 M€ Fonctionnement: 598 M€ M€ Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 7. Le premier budget de la communauté urbaine (exercice 2009) 31

Budgets des autres collectivités Balma: 25 M€ Région Midi-Pyrénées: M€ Communauté urbaine: M€ Conseil Général: M€ Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 7. Le premier budget de la communauté urbaine (exercice 2009) 32

Budget 2009 de la CU CHIFFRES CLÉS  80 M€ de transfert de personnel : 12 M€92 M€  205 M€ de reversements aux communes,  La participation au financement du SMTC passe de 40M€ à 60M€ Fonctionnement Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 7. Le premier budget de la communauté urbaine (exercice 2009)

CHIFFRES CLÉS  L’effort d’équipement du Grand Toulouse, 264 M€: (Dont 79 M€ de dépenses transférées )  Dépenses d’investissements par missions:  Voirie: 88 M€,  Propreté: 7.8 M€,  Aménagement urbain: 10 M€,  Bases de loisirs: 21 M€  Eau & Assainissement: 64 M€  Environnement: 6 M€ Etc. Investissement Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 7. Le premier budget de la communauté urbaine (exercice 2009) 34

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 8. La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée 35

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine ORGANISATION POLITIQUE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Il est composé de 97 délégués désignés à la représentation proportionnelle, Balma dispose de 3 délégués. Les statuts du Grand Toulouse prévoient que la ville de Toulouse dispose de la moitié des sièges – 1. LE BUREAU Il est composé de 49 membres et prépare les réunions du Conseil Communautaire ; il peut recevoir délégation du Conseil Communautaire. Les maires sont membres du bureau. LES COMMISSIONS En nombre égal aux compétences détenues par le Grand Toulouse, elles instruisent les dossiers et préparent les décisions. Il existe une commission locale au niveau de chaque pôle de proximité La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 37 LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE A ETE DECOUPE EN 8 POLES TERRITORIAUX DE PROXIMITE 8. La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée REPARTITION DES HABITANTS PAR POLE Cliquez sur le texte pour voir la carte des pôles de proximité Cliquez sur le texte

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine Relation communes – pôles - siège BALMA TOULOUSE PIN BALMA QUINT FONSEGRIVES 38 SIEGE POLE N° 4 8. La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée POLE N° 3 POLE N° 5

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine ORGANIGRAMME SCHEMATIQUE D’UN POLE DE PROXIMITE (REFLEXION EN COURS) 39 DIRECTION DU POLE AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ETUDES SERVICES TECHNIQUES 8.La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée CELLULE DE GESTION

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine La répartition des missions Pôles/Siège  Le siège Assure le pilotage stratégique et prospectif, Met en œuvre les politiques communautaires et leur programmation, contrôle leur application par les pôles, Prend en compte les demandes et recommandations des pôles.  Les Pôles Constituent l’échelon unique de territorialisation, Appliquent les politiques avec une marge d’adaptation au territoire, Sont les interlocuteurs principaux des communes et les garants de la mise en œuvre de la cohérence des actions du Grand Toulouse sur le territoire. 9. La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée 40

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine LA CONTRACTUALISATION les contrats de co-développement pluriannuels signés entre les communes et le Grand Toulouse : Sont la traduction territoriale du programme pluriannuel d’investissement communautaire. Sont les garants de la cohérence et de la définition d’objectifs ou de politiques partagés. Donnent de la lisibilité aux relations entre le Grand Toulouse et les communes et fixent notamment les moyens financiers alloués. 8. La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée 41

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine LA COMMISSION LOCALE Animée par les élus communautaires du secteur, elle est composée de délégués et d’élus municipaux et siège au niveau du pôle. Elle analyse l’activité du pôle et constitue une force de proposition à l’égard des politiques communautaires. Elle suit la mise en œuvre des politiques publiques déclinées au niveau du secteur. 8. La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée 42

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine PERSPECTIVES DANS LES 2 ANS :  CONSOLIDER L’ORGANISATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE, TANT AU NIVEAU DU SIÈGE QUE DES PÔLES TERRITORIAUX A MOYEN TERME :  ELARGIR LE PÉRIMÈTRE  TRANSFERER DE NOUVELLES COMPÉTENCES La mise en œuvre d’une organisation déconcentrée

Mise en œuvre de la Communauté Urbaine 44 L’intercommunalité dans l’aire urbaine

FIN DE LA PRESENTATION Christian DUMEZ, Stéphanie VOUTYRAS janvier Mise en œuvre de la Communauté Urbaine

REPARTITION DES HABITANTS PAR POLE  POLE 1 : habitants  POLE 2 : habitants  POLE 3 : habitants  POLE 4 : habitants  POLE 5 : habitants  POLE 6 : habitants  POLE 7 : habitants  POLE 8 : habitants TOTAL arrondi : habitants 46 Retour présentation

47 Retour présentation

48 Retour présentation

49 Retour présentation

50 Retour présentation