Les 22 et 23 février 2000 SEMINAIRE de sensibilisation au système de management environnemental

Table des matières I  Définitions des principaux termes, contexte et enjeuxp. 2 II  Les référentielsp. 21 III  De l ’analyse environnementale aux objectifs et programmep. 38 IV  Cheminement de la certification ISO p.

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Définitions des principaux termes, contexte et enjeux I

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Environnement §Milieu dans lequel un organisme fonctionne incluant l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter-relations. Définition

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Système de management environnemental §La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. Définition

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Audit du système de management environnemental §Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d'évaluer, d ’une manière objective des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la Direction Définition

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Auto-contrôle §Contrôle par l ’exécutant lui-même du travail qu’il a accompli, suivant des règles spécifiées. Définition Surveillance de l'environnement §Supervisions et vérification continues de l’état d’une entité et analyse des enregistrements afin de s’assurer que les exigences spécifiées sont satisfaites.

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Non-conformité §Non-satisfaction à une exigence spécifiée. Définition Performance environnementale §Résultats mesurables du système de management environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de ses aspects environnementaux sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux.

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes §Ecrire ce que l’on doit faire Procédures Instructions techniques La démarche assurance environnementale §Réaliser conformément à l’écrit Toujours se référer aux documents à jour §Vérifier que l’on a fait ce qui est écrit Audits internes §Conserver la preuve de la bonne réalisation P.V., certificats, rapports Simples, claires, précises

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes §Attentes du public en matière de protection de l’environnement Sensibilité Préoccupation croissante Un contexte §Besoins de référentiels communs aux acteurs socio-économiques pour : Gérer les impacts sur l ’environnement Donner la preuve de la bonne gestion de ces impacts Vérifier

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes §Engagements des industriels à la protection de l’environnement Engagements de progrès (industrie chimique, …) Charte de la Chambre de Commerce Internationale Un contexte NOTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes §Les pressions externes Un contexte

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes §Pourquoi adhérer à cette démarche Pour répondre à ce contexte Pour mieux le cerner Pour ne pas le subir Les enjeux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wECONOMIQUES Liés à l’exploitation de l’établissement (économie d’énergie, de matières premières, …) Liés à l’impact des produits (déchets emballages, …) Evaluation des coût liés à la protection de l’environnement en cas d'extension ou de modification de procédés Les enjeux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wECONOMIQUES Identifier les économies possibles Les enjeux Avons nous une idée des gaspillages dans notre établissement ?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wSTRATEGIQUES Image Anticiper les réactions hostiles potentielles des riverains Les enjeux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wSTRATEGIQUES Se positionner comme établissement citoyen, soucieux de l’environnement Les enjeux Quels sont nos points faibles et nos points forts en terme d’image environnementale ?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wJURIDIQUES Relation avec l’administration (conformité à la réglementation) Pérennité de l’établissement du fait de l’évolution de la réglementation (anticiper sur la réglementation à venir) Les enjeux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wJURIDIQUES Etre conforme à la réglementation, anticiper les textes à venir Les enjeux Avons-nous une organisation structurée nous permettant une veille juridique en rapport avec l’environnement ?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wMANAGERIAUX Dynamique interne Implication du personnel Les enjeux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wC’est un projet d’établissement qui s’inscrit dans une démarche globale wRedynamiser, si besoins, la démarche qualité Les enjeux Avons-nous des objectifs cohérents ?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Les référentiels II

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wQualité wEnvironnement Les référentiels

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Les référentiels assurance Qualité ISO ISO ISO 9001 ISO 9002 ISO 9003 ISO 8402 Normes d ’aide Outils de la Qualité ++ ++= A.Q. ISO Audit ISO Métrologie

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Les référentiels environnement ISO à 12 Audit + S.M.E. ISO Lignes directrices NF X ISO 8402 Vocabulaire = ISO Spécification

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ISO Normes internationales Références wSystèmes de management environnemental - spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO wSystèmes de management environnemental - lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre ISO wLignes directrices pour l’audit environnemental - principes généraux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Normes internationales Références ISO wCritères de qualification pour les auditeurs environnementaux ISO wLignes directrice pour l’audit environnemental - procédures d’audit, audit des systèmes de management environnemental

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO wExigences en matière de système de management environnemental 1. Domaine d’application 2. Références normatives 3. Définitions 4. Exigences du système de management environnemental 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification Aspects environnementaux Exigences légales et autres exigences Objectifs et cibles Programme(s) de management environnemental

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO wExigences en matière de système de management environnemental 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement Structure et responsabilité Formation, sensibilisation et compétence Communication Documentation du système de management environnemental Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d ’urgence et capacité à réagir

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO wExigences en matière de système de management environnemental 4.5 Contrôle et action corrective Surveillance et mesurage Non-conformité, action corrective et action préventive Enregistrements Audit du système de management environnemental 4.6 Revue de direction

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO wExigences en matière de système de management environnemental 1. Domaine d’application 2. Références normatives 3. Définitions 4. Exigences du système de management environnemental (SME) : principes et éléments 4.1 Engagement et politique Généralités Engagement et leadership de la direction à son plus haut niveau Revue environnementale Politique environnementale

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO wExigences en matière de système de management environnemental 4.2 Planification Généralités Identification des aspects environnementaux et évaluation des impacts environnementaux associés Exigences légales et autres exigences Critères de performance internes Objectifs et cibles environnementaux Programme(s) de management environnemental 4.3 Mise en oeuvre Généralités Garantir les moyens Actions supports

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO wExigences en matière de système de management environnemental 4.4 Mesurage et évaluation Généralités Mesurage et surveillance (performance permanente) Action correctrice et préventives Gestion des enregistrements et des informations relatives au SME Audit du système de management environnemental 4.5 Revue et amélioration Généralités Revue du système de management environnemental Amélioration continue

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes LA NORME ISO 14001

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ISO : 8 parties § INTRODUCTION Domaine d’application Références normatives Définitions Exigences du Système de Management Environnemental

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Introduction wElle précise l’objet de norme La démonstration du niveau de performance environnementale L’intégration des analyses et audits dans un système plus global n’est ni une entrave, ni un accroissement ou une modification d’exigences légales L’universalité du texte et son approche conceptuelle Le rôle de la norme (certification, enregistrements…) Les limites du contenu (pas de conseil de mise en œuvre, pas d’exigences de performance, allusion aux BAT-NEEC) L’exclusion des aspects hygiène et sécurité, parallèle et différence avec les normes ISO 9000 La possibilité d’utiliser en le modifiant un système existant

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Domaine d’application wEnsemble des prescriptions Portent sur les aspects environnementaux maîtrisables Sans exigence de performance wApplicable à tout organisme qui souhaite : Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un SME S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale Démontrer se conformité à autrui Rechercher la certification Réaliser une auto évaluation wL’entendu du domaine d’application doit être clairement identifié

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Définitions wL’ISO définie les termes Amélioration continue Environnement Cible environnementale Aspect environnemental Objectif environnemental Performance environnementale Système de management environnemental Impact environnemental Audit du système de management environnemental Politique environnementale Partie intéressée Organisme Prévention de la pollution

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes 4 exigences wBasées sur les principes de la roue de Deming Politique environnementale Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle et action corrective Revue de direction

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Schéma général du SME Revue de direction Objectifs et cibles environnementaux Politique environnementale Mises en œuvre du programme Audit du système environnemental Analyse des facteurs d’impact Programme environnemental

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes De l’analyse environnementale aux objectifs et programme III

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ? Comment commencer sa démarche environnementale ?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wImplanter son système là où l’établissement en tirera un bénéfice évident wEngagement de la direction au plus haut niveau wProcéder à une revue environnementale initiale Comment commencer ?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wL’identification des sources d’impact (aspects environnementaux) et l’évaluation de leurs effets associés est un processus pouvant être traité en 4 étapes : Etape 1 : Choix de l ’activité ou du procédé Etape 2 : Identification des aspects environnementaux Etape 3 : Identifier les impacts environnementaux Etape 4 : Evaluation de l’importance des impacts Initialisation

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wIl convient que l ’activité ou le procédé choisi couvre un champ suffisamment important pour que son examen soit éloquent mais qu’il ne soit pas trop complexe pour être facilement compris ETAPE 1

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wIdentifier le plus grand nombre possible d’éléments de l’activité (aspects environnementaux) choisie, sources d’impacts sur l’environnement ETAPE 2

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wDéfinition : Elément des activités, produit ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement Aspects environnementaux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ETAPE 3 wIdentifier le plus grand nombre possible d’impacts environnementaux réels ou potentiels, associés à chaque source identifiées

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ETAPE 4 wL’importance de chacun des impacts peut varier d’un établissement à l’autre wTenir compte de : la sévérité de l’impact sa probabilité d ’occurrence sa persistance l'existence éventuelle de dispositions légales et réglementaires coût et difficulté de modifier l’impact l’inquiétude du public

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ? Politique environnement

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Définitions wDéclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses objectifs et cibles environnementaux ISO 14001

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes La politique wSon contenu Cadre pour l ’établissement des objectifs et cibles Engagements de :  conformité réglementaire  amélioration continue  prévention de la pollution wElle est définie par la direction à son plus haut niveau, documentée, communiquée à tout le personnel et disponible pour le public

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Quelques questions à se poser wY a-t ’il une politique environnement formalisée ou non dans l’établissement ? wSi oui, est elle pertinente vis à vis des activités exercées ? wEst-elle approuvée au plus haut niveau de la direction ? wLa politique environnement est elle en rapport avec les objectifs et cibles ?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Quelques questions à se poser wQuels sont les engagements inclus dans la politique : amélioration continue, prévention de la pollution, respect des exigences légales, prise en compte des demandes des parties intéressées?

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ? Analyse environnementale

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wC’est une analyse approfondie des problèmes et impacts environnementaux des activités d’un établissement avant la mise en place d’un SME. wC’est l’état des lieux environnemental d’un établissement. Définition

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wAvoir une vision exhaustive et objective de l’existant wPermettre l’établissement d’objectifs réalistes en matière d ’environnement Objectifs

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wL’analyse environnementale est une photo de l ’état des lieux d’un établissement à un instant T wLa réalisation de l’analyse environnementale est simplifiée du fait de l’existence de ces diverses études (sous réserve de leur qualité et faisabilité) Ses spécificités

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wLes sources d ’impact sur l ’environnement de ses activités, produits ou services wLes politiques existantes vis à vis des fournisseurs et sous-traitants wLes plaintes et demandes wCommunication et formation interne... Contenu

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Identifier les impacts : n en situation normale de fonctionnement, n résultant de dysfonctionnement (accident ou marche dégradée) Impacts

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wDéterminer les impacts significatifs wComment ? n avec une méthode et des critères de choix Hiérarchiser les impacts

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wLe respect de la réglementation, wLa gravité de l ’impact, wSa probabilité d ’occurrence, wLa sensibilité du milieu, w... Critères de choix

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ? Objectifs environnementaux

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wBut environnemental général qu’un organisme se fixe, résultant de sa politique environnementale et quantifié où cela est possible Définition

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wIls doivent prendre en compte : n les exigences légales et autres, n les impacts environnementaux significatifs, n les options technologiques, n les exigences financières, opérationnelles et commerciales, n le point de vue des parties intéressées. Objectifs

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wIls doivent être : n établis à tous les niveaux et fonctions concernés, n documentés (écrit), n cohérents avec la politique environnementale, y compris avec l ’engagement relatif à la prévention de la pollution. Objectifs

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes ? Programme environnemental

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes wDéfinir pour chaque objectif : n les responsabilités, autorités, n les délais impartis, n les moyens associés, Objet

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes L’audit environnement §Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats satisfont aux dispositions pré-établies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs ISO 8402 §Un des outils essentiels de management pour atteindre les objectifs fixés par la politique générale de l’établissement

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Cheminement de la certification ISO IV

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes § L’audit n examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à l ’environnement satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs ISO 8402 La certification et les normes ISO 14000

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes § Demande auprès de l’organisme certificateur n Dossier de demande de certification § Etude du dossier de l’établissement n Accord de recevabilité du dossier § Proposition d’auditeurs n Accord de l ’établissement sur les auditeurs § Remise de la documentation qualité par l'établissement n Manuel environnement, liste des procédures, liste des produits et services La certification et les normes ISO 14000

Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes § Etude de recevabilité n Vérification du traitement de tous les chapitres de la norme par l’établissement § Préparation de l’audit n Elaboration du planning d’audit § Réalisation de l’audit sur le site de l’établissement n Réunion d’ouverture n Interview, observations visuelles, examen approfondi des documents et des enregistrements n Réunion de clôture § Rédaction du rapport d’audit n Fiches d’écarts La certification et les normes ISO 14000