UN BUDGET TOTAL DE 1 625M€ EN PLEINE MUTATION La MEL élargit ses compétences et change de dimension Le BP 2017 intègre ces changements de périmètres Depuis le 01/01/2016, des changements de périmètre sont intervenus: Instauration de la taxe de séjour métropolitaine au 01/04/2016, Intégration de l’Espace naturel métropolitain au 15/04/2016, Fusion avec la communauté de communes des Weppes au 01/01/2017, Intégration de la voirie départementale au 01/01/2017, Intégration de la compétence tourisme du département au 01/01/2017, Intégration des compétences du département Fonds de Solidarité Logement et Fonds d’Aide aux Jeunes à compter du 01/07/2017. Dans cette présentation, le BP 2016 a été retraité pour permettre les comparaisons avec le BP 2017.
La MEL continue d’investir et maintient une situation financière saine UN BUDGET TOTAL DE 1 625M€ La MEL continue d’investir et maintient une situation financière saine Hausse des recettes (+15M€) malgré la baisse continue des dotations de l’Etat (-12M€) Contrainte sur les dépenses de gestion (+9M€, +0,9%) Diminution de la charge de la dette (-8M€) = Maintien des épargnes Poursuite de l’effort d’investissement (-30M€ en consolidé, +47M€ hors métro) Désendettement / CA 2013
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 339M€ Après neutralisation des changements de périmètre, les recettes de fonctionnement progressent +1,1%, soit +15M€. Nouvelle baisse des dotations de l’Etat : -12M€ Evolution des bases fiscales sans hausse de taux : +20M€ Recettes exceptionnelles et autres : +6M€ (boni d’opérations, mutualisation avec sourcéo)) Et Changement de périmètre : +37M€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 049M€ La progression contenue des dépenses de gestion est compensée par la baisse des frais financiers Les dépenses de fonctionnement varient de +1M€ (+0,1%) après neutralisation des changements de périmètre. DEPENSES DE GESTION : 989M€ (+0,9% / +9M€) Participation aux déficits de concession = -4,7M€ (inscrites en investissement) Masse salariale = +5M€ (mesures règlementaires) DSP transports = +3,2M€ (avenants 4 et 5) Mutualisation des services avec Sourcéo = +2,5M€ Variation des contrats liés aux déchets ménagers = +1M€ FRAIS FINANCIERS : 60M€ (-11% / -8M€) Désendettement Sécurisation
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 577M€ Priorité réaffirmée à l’investissement DEPENSES D’EQUIPEMENT: 438M€ (-30M€ / BP 2016, +47M€ hors projet métro) Développement économique 44M€ (+6M€) : l’aménagement des sites de l’Union (8M€), de La Lainière (5M€), d’Eurasanté (2M€) et le soutien à la recherche et à l’innovation (5,5M€) Aménagement 57M€ (+27M€) : l’achat des terrains pour Saint-Sauveur (9M€), le développement d’Euralille (7M€), l’aménagement du centre ville de Villeneuve d’Ascq (3,5M€) Logement et politique de la ville 57M€ (stable) : l’aménagement des sites ANRU1 et le début des sites ANRU 2 (20M€), l’aide à la construction de logement (19M€) Mobilité et accessibilité 98M€ (-60M€) : lancement de la 1ère phase opérationnelle du contrôle d’accès dans le métro (5,5M€) et de la Liane 5 (5M€), la mise en œuvre d’un ambitieux plan vélo (5M€) Voirie 83M€ (+6M€, +23M€ avec transferts) : la reprise de la voirie départementale (17M€), la poursuite des projets champs de Mars (6M€) et liaison Tourcoing Wattrelos (3M€) Ecologie urbaine 68M€ (+4M€) : l’investissement sur les réseaux d’assainissement (34M€) et de distribution d’eau (15M€) Rayonnement 13M€ (+1,5M€) : les fonds de concours aux équipements sportifs et culturels (6,2M€) REMBOURSEMENT CAPITAL DE DETTE: 138M€ (-0,2% / -0,2M€)
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 286M€ Les recettes propres d’investissement (hors dette et épargne) financent 26% des dépenses RECETTES D’EQUIPEMENT: 115M€ (-6% / -8M€) Subventions, cessions, autres = 67M€ (+8M€) Taxe d’aménagement, reversement de TVA, amendes de police = 49M€ (-16M€) EMPRUNT INSCRIT : 171M€ En compte administratif prévisionnel, compte tenu des taux de réalisation prévisibles, l’emprunt mobilisé devrait être ramené à 106M€.
POURSUITE DU DESENDETTEMENT Après une nouvelle baisse en 2016 (-97M€/ CA 2015), l’encours devrait connaître une légère hausse (+29M€) en 2017. Cependant, retraité de l’encours hérité du Département et de la CCW, la dette de la MEL devrait diminuer à nouveau au CA 2017 (-27M€). Désendettement 2014 (-107M€) Désendettement 2015 (-59M€) Désendettement 2016 (-97M€) Total annuité (remboursement en capital et frais financiers) : 198M€ (-4% / -8M€)