BUDGET 2018 PRESENTATION

LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 PARTIE 1 : LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 Cette partie permet de mettre en évidence le contexte dans lequel le budget 2018 devra s’inscrire

LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 Situation Internationale L’activité économique mondiale continue de s’affermir. La croissance mondiale pour 2017 est maintenant estimée à 3,7 %, soit 0,1 point de plus que prévu à l’automne dernier. Les révisions à la hausse ont été particulièrement prononcées en Europe et en Asie, mais elles sont générales, avec des chiffres qui dépassent les prévisions de l’automne dernier de 0,1 point tant pour les pays avancés que pour les pays émergents et les pays en développement. La dynamique plus vigoureuse observée en 2017 devrait persister en 2018 et en 2019 : la croissance mondiale a été révisée à la hausse, à 3,9 %, pour les deux années (0,2 point de plus que les prévisions de l’automne dernier).

LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 Situation Nationale Loi de Finance 2018 Gel DGF Reforme Taxe Habitation Dotation Soutien Investissement Local Automatisation FCTVA Loi de Finance 2018 Gel DGF Suppression Taxe Habitation Dotation Soutien Investissement Local Automatisation FCTVA

LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 Contexte Financier Local - Intercommunalité 2eme année Agglo à 73 communes La dotation d’Intercommunalité : 6,726 Millions €uros Dotation de compensation : 5,23 Millions €uros FPIC : 4,445 Millions €uros dont part communes 2,139 Millions €uros *Avec un CIF à 57% Fonds de concours maintenu à : 1,2 Millions €uros Du nouvel EPCI à 73 Communes qui a maintenant un an nous pouvons tirer des premiers enseignements (chiffre extrait du ROB Ales AGGLOMERATION débattu lors du conseil communautaire du 08 Février 2018) VOIR Rapport papier Ce même rapport estime pour 2018 les chiffres suivants 

LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 Contexte Financier Local - Commune Redressement Capacité d’Autofinancement (travail depuis 2015) 2018 marque un arrêt au plan de redressement des finances publiques via la baisse des dotations de l’état. Pour mémoire si on cumule l’ensemble de ces baisses nous obtenons une Perte globale sur la période 2015 – 2017 314 684 € Rapport met en lumiere le travail effectué depuis 2015 sur la CAF

LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 Contexte Financier Local - Commune 2018 marque un arrêt au plan de redressement des finances publiques via la baisse des dotations de l’état. Pour mémoire si on cumule l’ensemble de ces baisses nous obtenons une Perte globale sur la période 2015 – 2017 314 684 € Rapport met en lumiere le travail effectué depuis 2015 sur la CAF

LE CADRE DE L’ELABORATION DU BP 2018 Contexte Financier Local - Commune 2018 marque un arrêt au plan de redressement des finances publiques via la baisse des dotations de l’état. Pour mémoire si on cumule l’ensemble de ces baisses nous obtenons une Perte globale sur la période 2015 – 2017 314 684 € Rapport met en lumiere le travail effectué depuis 2015 sur la CAF

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES PARTIE 2 : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

PAS D’ AUGMENTATION FISCALITE MAINTIEN DES SUBVENTIONS ORIENTATION DU BP 2018 PAS D’ AUGMENTATION FISCALITE MAINTIEN DES SUBVENTIONS CONTINUER A INVESTIR MAITRISER LA DETTE PRISE EN COMPTE RAPPORT COUR DES COMPTES PAS D’ AUGMENTATION FISCALITE MAINTIEN DES SUBVENTIONS CONTINUER A INVESTIR MAITRISER LA DETTE PRISE EN COMPTE RAPPORT COUR DES COMPTES

FONCTIONNEMENT 6 125 128 € 41

rECETTES

FONCTIONNEMENT RECETTES Fiscalite Directe   Taux Bases 2016 2017 Recettes Estimation Bases 2018 Recettes 2018 TH 16,76% 7 578 560 7 616 205 1 276 475 € 7 692 367 € 1 289 240 € TFPB 20,24% 7 032 102 7 108 972 1 438 855 € 7 180 061 € 1 453 244 € TFPNB 79,76% 77 185 € 76 123 € 60 716 € 76 884 € 61 322 € Une stabilité des taux Cette année encore aucune augmentation des taux n’est prévue pour 2018, soit une cinquième année consécutive sans hausse. L’augmentation forfaitaire des bases est estimée pour 2018 à 1%. 2,8 Millions pour 2018

FONCTIONNEMENT RECETTES Fiscalité Indirecte La Taxe locale sur la publicité extérieure : 28 000€ La Taxe additionnelle aux droits de mutations : 180 000€ La taxe sur l’Electricité : 160 000€ Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de : La Taxe locale sur la publicité extérieure : 28 000 € prévues en 2018 La Taxe additionnelle aux droits de mutations : 180 000 € prévues en 2018 La taxe sur l’Électricité : 160 000 € prévues en 2018 Pour la préparation du budget primitif 2018, ces recettes sont estimées avec prudence.

FONCTIONNEMENT RECETTES COMMUNAUTE AGGLOMERATION En application du Pacte fiscal et financier 2015 - 2020, la Dotation de Solidarité Communautaire ainsi que le FPIC fusionnent avec un montant total estimé pour 2018 à 100 000 €. Estimation prudent par rapport à 2017. Arbitrairement -10% en attente des chiffres Agglo

FONCTIONNEMENT RECETTES DOTATIONS ETAT Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 572 208 € Dotation de Solidarite Rurale 240 507 € Dotation Nationale de Perequation 178 417 € TOTAL 991 202 € En l’absence d’informations plus précises, il est proposé, pour le budget primitif 2018 de reconduire les montants de DGF, de la DSR et de la DNP perçus en 2017 repris ci-dessous.

FONCTIONNEMENT RECETTES

DEPENSES

AGGLO

1 040 693 € pour 2018 (hors personnels transférés) BUDGET AGGLO – COMPETENCES PARTAGEES depenses LA COMMUNE QUI ESTIME ET CHOISIT LE BUDGET DES COMPETENCES PARTAGEES POLE EDUCATION – CENTRE LOISIRS RESTAURANT SCOLAIRE 123 300 € ACCUEIL PERISCOLAIRE 14 750 € EDUCATION 181 500 € CENTRE DE LOISIRS 66 600 € PERSONNELS Transférés 820 000 € ECLAIRAGE PUBLIC 160 000 € EQUIPEMENT SPORTIF 59 750 € MEDIATHEQUE (hors personnel) 8 350 € PERSONNELS Mis à disposition 394 643 € 1 040 693 € pour 2018 (hors personnels transférés)

BUDGET AGGLO – COMPETENCES PARTAGEES recettes LA COMMUNE QUI ESTIME ET CHOISIT LE BUDGET DES COMPETENCES PARTAGEES POLE EDUCATION – CENTRE LOISIRS RESTAURANT SCOLAIRE 180 000 € ACCUEIL PERISCOLAIRE 31 000 € CLASSES DECOUVERTES 12 000 € CENTRE DE LOISIRS 30 000 € MEDIATHEQUE 4000 € REMBOURSEMENT AGGLO 30 800 € 257 000 € pour 2018

BUDGET AGGLO – ALLOCATION COMPENSATION

commune

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DEPENSES Charges Générales CHARGES GENERALES Les charges à caractère général constituent l’essentiel des dépenses d’activités des services municipaux. On constate que les mesures appliquées depuis 2015 et qui reflètent parfaitement les efforts de gestion engagés par la collectivité commencent à porter leurs fruits. L’évolution des crédits au BP 2018 devrait être de l’ordre de 1,3 % par rapport au BP 2017 pour un montant total de 1 205 000 € .

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DEPENSES PERSONNEL - Contexte national Hausse de la CSG de 1,7 points compensée pour l'ensemble des agents publics Revalorisation du SMIC de 1,24% : 9,88€ / heure soit 1 498,50€ / mois (brut).   Augmentation de 0,11 points de la cotisation patronale d'assurance maladie pour les agents relevant du régime général : 13% en 2018 (12,89% en 2017). Baisse de 1,45 points de la contribution employeur à Pole emploi Baisse du taux de la cotisation patronale Accident du travail : 1,62 en 2017et 1,47 en 2018. Suppression du dispositif des CAE La réintroduction d’un jour de carence pour les agents du public en 2018. En matière de Ressources Humaines, la préparation du budget tient compte des décisions nationales suivantes : À ce stade de notre préparation budgétaire, il apparait que l’exercice ne devrait pas connaitre d’évolution de la valeur du point d’indice. De plus, l’exécution d’une partie du protocole parcours professionnels, carrières et des rémunérations (PPCR) qui prévoit la revalorisation de certains cadres d’emplois a été́ reportée en 2019.

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DEPENSES Structure des effectifs en 2018 Effectifs 2018 Titulaires/ stagiaires Contractuels droit pbc Contractuels droit privé 65 7 2 Conformément aux nouvelles dispositions intégrées par la loi NOTRe, vous trouverez ci- dessous des éléments de présentation de la structure du personnel (Évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Évolution prévisionnelle de la structure des effectifs Il est désormais impératif de contenir la masse salariale et de limiter son évolution par rapport au Budget Primitif 2017. Des mesures devront être appliquées pour parvenir à cet objectif notamment en ce qui concerne les recrutements et les remplacements lies à l’absentéisme. D’ores et déjà̀, les services travaillent sur les pistes suivantes : Développement des mutualisations de services. D’anticiper chaque départ en retraite et de continuer à examiner systématiquement toutes les demandes de remplacement liées à ces départs afin de contenir la progression de la masse salariale et d’adapter les profils aux nouveaux besoins. Redéploiement des missions au sein d’un même service, ou avec d’autres, lorsque cela est possible. Limiter le remplacement des arrêts maladie et maternité et les examiner au cas par cas selon les critères de continuité absolue du service, de normes d’encadrement et de face à face avec les usagers. Étude comparative des modes de gestion alternatifs, marchés de prestation, délégations de service public, conventions avec d’autres organismes. Modernisation et numérisation des procédures en particulier pour les tâches répétitives. Modernisation du matériel. Révision des horaires et des heures d’ouverture, fonctionnement en horaires annualisés

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DEPENSES Évolution des dépenses de personnel Le transfert des agents de la Commune vers l’Agglomération pour la compétence éducation a entrainé une évolution importante des dépenses de personnel en 2015. En revanche les dépenses refacturées par l’agglo ont progressé dans les mêmes proportions via l’allocation de compensation, l’impact est donc neutre budgétairement pour la commune.   Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de fonctionnement du budget communal soit 2 ,5 Millions € en 2017. 2,5 Millions € pour 2018

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DEPENSES SUBVENTIONS CCAS 73 712€ AGOLIM 3 150 € Comité des Œuvres Sociales 17 322€ Fonds de participation des Habitants 630 € Association ‘Les Polymusicales’ 12 500 € Graines de Lire 4 000 € Prévention Routière 270 € Psychologue scolaire 135 € Offices municipaux – OMS OMC OMDS 70 515 € Comités des Festivités 6 000 € 188 234 € Subventions identiques à 2017

FONCTIONNEMENT DEPENSES

INVESTISSEMENTS 1 738 985 € 72

INVESTISSEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES

LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR 2018 Sécurité Programme Voirie 2018 – 140 000 € Scolaire et Périscolaire Aménagement accès PMR (Joliot Curie) – 10 000 € Analyse Qualité de l’Air dans les écoles – 5 000 € Atténuation de l’impact thermique en été Menuiseries Ecole – 16 000 € Stores Ecole – 20 000 € Peintures Gymnase – 19 000 €

LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR 2018 Amélioration Cadre de Vie Accès PMR (Pensions - Commissariat - Temple) – 65 000 € Tranche B – Trottoir Ancien Chemin Sommières – 38 000 € Menuiseries MPT – 27 000 € Rénovation complètes des toitures – 400 000 € Gymnase Studio de Dance MPT Étanchéité terrasse accessible salle de repos Police Municipale Groupe Scolaire Marignac École Primaire Marignac Réfection totale de la toiture Maison Sorbières

LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR 2018 Développement durable Lancement projet location / installation panneaux photovoltaïques sur CTM – 0 € Continuité remplacement ampoules éclairage public par LED Sport Début travaux nouveaux vestiaires Rouret – 210 000 €

BUDGET 2018 LA DETTE

FRAIS INHERENT A LA DETTE 23 Les charges d’intérêt de la dette et capital restant dû Pas de Prêt en 2017 2 Prêt 2018 : 140 000 € (Toitures) + 150 000 € (Vestiaires) 223 000€ INTERETS 346 000 € CAPITAL Aucun emprunt n’a été contracté en 2013 et 2014. En 2015 le montant initial prévu de 800 000€ a pu être ramené finalement à 550 000€. Ce prêt signé en 2015 sera débloqué début 2016 afin que la première annuité soit porté en 2017 où se clôture deux anciens crédits. Les charges d’intérêts seront par conséquent constantes, de l’ordre de 237 000 € et 342 000 d’euros en remboursement de capital.

GESTION DE LA DETTE Les charges d’intérêt de la dette et capital restant dû   Aucun nouvel emprunt n’a été contracté en 2017 et aucun n’est prévu à ce jour pour 2018 même si la clôture d’un emprunt cette année ouvre l’opportunité d’y recourir. Les charges d’intérêts seront par conséquent constantes de l’ordre de 223 000 € (Fonctionnement) et 346 000 d’euros en remboursement de capital (Investissement).

MERCI DE VOTRE ATTENTION