Budget initial 2014 Voté par le Conseil d’administration Comité technique 24 janvier 2014

Cadrage général du budget 2014 Le budget initial pour 2014 de l’INRA s’élève à 881,4 M€, en progression modérée de 0,4 % par rapport à 2013. Le budget résulte deux mouvements de sens inverse : la baisse de la SCSP de 7,9 M€ La hausse des RP de 11,7 M€

Le taux de mise en réserve de la subvention pour charges de service public La mise en réserve correspond à une part des crédits de subventions votés en loi de finances que le Gouvernement n’attribue pas aux établissements en début d’exercice et ne leur notifie donc pas : Le budget 2014 de l’INRA a été construit, comme pour les autres opérateurs de recherche, en déduisant la mise en réserve de la subvention de l’Etat au taux plein. La même méthode avait été retenue en 2013 mais avec un taux réduit : la subvention est contractée de 6 M€ entre 2013 et 2014 ; Un taux réduit partiel a finalement été arbitrée par le Gouvernement, le budget rectificatif n° 1 ouvrira les ressources nouvelles correspondant au dégel (3,73M€ et non pas 5 M€), destinées en priorité aux activités des départements et des unités de recherche .

La tendance entre 2013 et 2014 est éclairée par cette vue pluri annuelle - Hors financement des pensions, la SCSP a baissé de 12 M€ de 2010 à 2014 - Les RP augmentent de 50 M€ sur la même période

Les priorités du projet de budget 2014 Dans ce contexte qui devient très contraint, l’Institut est attaché à maintenir le cap sur ses priorités stratégiques : La masse salariale 2014 est constante par rapport à 2013. Cet effort permet de : poursuivre la campagne de recrutement 2013-2015, équivalente au nombre d’emplois libérés par les départs en retraite ; préserver les taux de promotion interne ; en parallèle, l’INRA réduira son recours aux contractuels, hors recherche sur contrats. 2. Le niveau d’investissement de l’établissement est préservé : priorité donnée à l’achèvement des réhabilitations et des constructions prévues aux contrats de projet entre l’Etat et les régions (CPER) ; poursuite de l’effort de requalification de l’infrastructure de l’informatique scientifique (data-center…).

Les priorités du projet de budget 2014 La masse salariale 2014 est constante par rapport à 2013. Le niveau d’investissement de l’établissement est préservé. Les efforts d’économies portent donc principalement sur les enveloppes de fonctionnement : les dotations des actions communes, services soutiens et supports, sur subvention baissent de 3,4%. Si l’on intègre l’augmentation des ressources propres, la baisse est réduite à -0,7% ; les dotations initiales sur subvention destinées aux départements et unités s’élèvent à 29,3 M€, en baisse (-13,8%/2013), dans l’attente du dégel partiel mais l’augmentation des Investissements d’Avenir permet de maintenir les dotations globales aux unités (+0,2%) ; la montée en puissance des 8 méta-programmes est ralentie (stabilité). Les actions principales de soutien à l’attractivité et aux dynamiques partenariales de l’Institut sont préservées : financement des projets investissements d’avenir accompagnement des porteurs scientifiques dans les premiers appels à projet d’Horizon 2020. Avant de laisser notre DIFAG détailler le projet de budget, on peut retenir un point de cette présentation générale : l’augmentation des RP et la stabilité/baisse de la SE invite à réexaminer la contribution des ressources propres aux charges communes, notamment scientifiques et de gestion, et aux dépenses de solidarité, certains départements et unités en bénéficiant beaucoup moins que d’autres.

La prévision de masse salariale et des effectifs 573,6 M€ de masse salariale limitative (col 1 ; stable / 2013) financée par les subventions de l’Etat, dont 84,2 % vont aux activités conduites par les UR et les UE, 3,6% aux actions communes et 12,2% aux fonctions supports ; Au-delà de ce champ viennent s’ajouter 46,4 M€ de dépenses de personnel financées sur ressources propres (col2 ; +1,8% / 2013), positionnées à 93,7% hors plafond.

La prévision de masse salariale et des effectifs Les crédits de personnel prennent en compte les paramètres suivants : Une campagne de concours externes d’un niveau comparable à celui de 2013 prévoyant le remplacement des départs à la retraite (196), incluant un concours de 10 IT réservé aux CDD, selon la loi du 12 mars 2012 d’accès à l’emploi titulaire ; Les taux de promotion interne sont préservés. En parallèle, l’INRA réduira son recours aux contractuels, hors recherche sur projets