COMPTE ADMINISTRATIF 2017 28/11/2018
1/ Résultat de clôture 2017 Exécution budgétaire 2017 28/11/2018 Dépenses Recettes Dépenses réelles Investissement 23 057 715.72 Recettes réelles Investissement 13 198 381.63 Dépenses d'ordre Investissement 0.00 Recettes d'ordre Investissement 5 431 07.49 Dépenses investissement totales Recettes investissement totales 18 629 409.12 Dépenses réelles Fonctionnement 92 757 694.50 Recettes réelles Fonctionnement 96 499.128.31 Dépenses d'ordre Fonctionnement Recettes d'ordre Fonctionnement Dépenses fonctionnement totales 98 188.721.99 Recettes fonctionnement totales 96 499 128.31 Total des Dépenses 121 246 437.71 Total des Recettes 115 128 537.43 Reprise résultat antérieur fonctionnement n-1 + 3 481 237.22 Reprise résultat antérieur investissement n-1 + 6 392 908.40 Total global des Dépenses Total global des Recettes 125 002 683.05 Résultat section investissement + 1 964 601.80 Résultat section fonctionnement + 1 791 643.54 Résultat de clôture 2017 + 3 756 245.34 28/11/2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2/ Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) Nature Intitulés CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CHAP 70 Produits des services 6 426 146 5 564 595 6 389 667 6 636 164 CHAP 73 Impôts et taxes 59 329 851 61 571 522 62 636 435 63 981 012 CHAP 74 Dotations et Subventions 24 582 651 23 487 857 23 063 604 21 883 041 Total recettes de gestion 91 894 880 91 332 685 92 880 032 93 623 845 CHAP 76 Produits financiers 17 198 15 802 722 546 368 552 CHAP 77 Recettes exceptionnelles 657 167 795 299 3 303 220 2 506 731 Total des recettes réelles 92 569 245 92 143 785 96 905 798 96 499 128 CHAP 042 Opérations d’ordre 1 680 000 8 235 700 Total des recettes 94 249 245 100 379 485 Par rapport à 2016, nous enregistrons: +3.85% pour le produit des services et des domaines (début d’effet des nombreuses délibérations prises en 2017) ; +2.15% pour le produits des impôts et taxes (majoration forfaitaire des bases et taxes sur les résidences secondaires) ; - 5.12% pour les dotations et subventions (poursuite de la baisse de la DGF pour la 4ème année consécutive). En 2017, hors comptabilisation du produit des cessions, les recettes réelles de fonctionnement sont en progression de 0.52 % par rapport à l’exercice 2016. En comptabilisant les produits de cessions les recettes de fonct baissent de 0.4%. 28/11/2018
2/ Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) Produit des impôts et taxes : Entre 2010 et 2013 le produit des impôts et taxes augmente à taux constant de 6.63% principalement sur le dynamisme des bases fiscales (majoration forfaitaire décidée par l’Etat). Entre 2014 et 2017 le produit des impôts et taxes augmente à taux constant *de 4.45% - hors majoration sur les résidences secondaires (qui permet de rehausser de 3% cette augmentation) – à cause d’un faible dynamisme des bases fiscales. *excepté le point supplémentaire de TFB de 2015 compensée pour le contribuable par la baisse équivalente en produit de la TEOM. Baisse de la dotation forfaitaire pour la 4ème année consécutive : Ces baisses cumulées ont fait perdre 9.35 M€ de recettes de fonctionnement depuis 2014 (à compétences constantes voir pour nous supplémentaires…), cela signifie 2 choses : Sans cette baisse nous aurions évité 9.35 M€ d’emprunts; Sans cette baisse notre épargne brute 2017 afficherait 4.5 M€ en plus. 28/11/2018
2/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Nature Intitulés CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CHAP 011 Charges à caractère général 17 403 158 14 310 637 15 247 645 15 487 619 CHAP 012 Charges de personnel 57 690 547 59 688 768 62 354 270 64 077 960 CHAP 65 Autres charges de gestion 8 873 945 8 957 335 9 506 502 9 442 678 CHAP 014 Atténuations des produits 253 66 797 77 707 642 547 Total des dépenses réelles de gestion 83 967 903 83 023 537 87 186 124 89 650 802 CHAP 66 Charges financières ** 5 119 819 ** 10 887 591 2 629 010 2 544 117 CHAP 67 Charges exceptionnelles 135 171 362 351 243 550 562 775 Total des dépenses réelles 89 222 893 94 273 479 90 058 685 92 757 695 CHAP 042 Opérations d’ordres 2 836 530 3 477 131 6 664 588 5 431 027 Total des dépenses 92 059 423 97 750 609 96 723 273 98 188 722 Nous enregistrons par rapport à l’exercice 2016: + 2.76% pour les charges de personnels dont 85% de cette augmentation est subie; 3.2% pour les charges financières (poursuite du désendettement initié depuis 2014). Au global les DRF ont augmenté de 3% par rapport à 2016, soit + 2 699 010 €, dont 1 445 635 € de mesures externes impactant la MS + 480 516 € de pénalité due à la loi SRU. Au global 1 926 151 € d’augmentation subie, en neutralisant cette somme l’augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2017 n’est que de 0.8%. 28/11/2018
3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) tableau des effectifs au 31/12 Nombre d'agents payés 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 Titulaires/Stagiaires 1 400 1 357 1 332 1 331 Contractuels/Service Civiques 130 116 202 248 Contrats Aidés 67 91 93 35 Sous-total 1 597 1 564 1 627 1 614 Saisonniers/Occasionnels 9 16 10 Surveillants vacataires 15 13 Vacataires 12 41 66 43 Apprentis 30 29 24 TOTAL 1 654 1 656 1 752 1 704 Attention le total des effectifs du tableau qui annonce un effectif de 50 agents supplémentaires entre le 31/12/ 2014 et le 31/12/ 2017 est un chiffre à un moment donné et représente des effectifs et non des équivalents temps plein en moyenne annuelle. 28/11/2018
Comptes administratifs Comptes administratifs 3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Evolution de la masse salariale (+2.76% en 2017) en k€ Année 2014 mars-14 déc-14 Comptes administratifs 56 841 57 690 Evolution annuelle 3,96% 1,54% en k€ Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Comptes administratifs 57 690 59 689 62 354 64 078 Evolution annuelle + 5.50 % (+1.54% depuis mars 2014/ 56 800) + 3.47 % + 4.46 % + 2.76 % 28/11/2018
3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Masse salariale en 2017 L’augmentation de la masse salariale pour 2017 est de 2.76% par rapport à 2016, soit 1 723 689 €. Comme le montre le détail ci-dessous, 84% de cette augmentation est induite par des mesures imposées. Cela signifie que sans ces mesures subies la MS entre 2016 et 2017 a augmenté de 0.4%. 28/11/2018
3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Analyse de l’évolution de la MS Dans le montant 2017 est compris 771 k€ de MS pour la crèche de Mezzavia et 592 k€ pour le parking du Diamant, en mars 2014 ces services n’existaient pas. Les mesures dites exogènes (indépendantes de la gestion municipale) en 2017 pèsent pour 1 445 k€ (comprend le GVT) dans l’augmentation de la MS. Ainsi, le montant de référence (pour comparer ce qui peut l’être, à savoir mars 2014 – décembre 2017 en évolution de MS induite par les décisions municipales) en 2017 est le suivant : (64 078 – 592 – 771 – 1 445) = 61 270 k€. Celui de référence à l’arrivée de l’actuelle majorité municipale est de 56 800 k€. Le GVT (glissement vieillesse technicité), induit par le statut du fonctionnaire qui est assuré d’un avancement de carrière à l’ancienneté, – entraine une augmentation mécanique comprise entre 1% et 1.5% de la MS. En appliquant 1.25 % d’augmentation mécanique (à effectif constant) à 56 800 k€ entre mars 2014 et 2016 nous obtenons une MS fin 2016 de 58 956 k€. Notre politique en terme de gestion des ressources et humaines pour appuyer notre projet politique a donc entrainé une augmentation de la MS de (61 270 – 58 956) k€ = 2 314 k€. 28/11/2018
3/ Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Poids de la gestion municipale sur l’évolution de la MS depuis mars 2014 Un ETP pèse financièrement en moyenne 39 000 €/an. Le montant de 2 314 k€ représente près de 60 ETP. Cela signifie qu’en moyenne annuelle la ville rémunère 60 ETP en plus qu’en mars 2014 à périmètre constant. Ces 60 ETP ont été recrutés pour renforcer les services, notamment les suivants : Propreté (+33 en termes d’effectifs) Espaces verts (+19 en termes d’effectif) Vie scolaire (+ 43 en termes d’effectifs – respect des taux d’encadrement) … Conclusion : L’augmentation de la MS depuis mars 2014 s’explique pour 50% par des mesures subies (GVT, augmentation du point d’indice depuis juillet 2016, PPCR …), pour 20% par des créations de services et pour 30% par des renforcements de services existants. PS : le choix de recruter plutôt des CDD subventionnés (contrats aidés par exemple) a permis également d’augmenter nos recettes RH, celles-ci passant de 1 900 k€ en 2014 à 3 100 k€ en 2017. Ainsi la charge nette de MS pour la ville s’en trouvant diminuée d’autant. 28/11/2018
3/ L’évolution de l’épargne brute Le graphisme suivant présente l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement avec et hors refinancement de la dette. L’épargne brute est le solde entre recettes de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement, ce solde positif vient en priorité payer le remboursement du capital de la dette. 28/11/2018
3/ L’évolution de l’épargne brute Opérations réelles CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Recettes de fonctionnement 92 569 245 92 143 785 96 905 798 96 499 128 Dépenses de fonctionnement 89 222 893 94 273 479 90 058 685 92 757 695 Dépenses de fonct. Hors refi. 87 542 893 86 037 779 Différentiel + 3 346 352 - 2 129 694 + 6 847 113 + 3 741 433 Différentiel hors refinancement + 5 026 352 + 6 106 006 28/11/2018
4/ Epargne brute – poids de la baisse de la DGF depuis 2014 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Epargne brute 6 664 5 626 6 106 6 848 3 741 Epargne brute après retraitement de la baisse de DGF en gel* 6 150 8 400 10 782 8 433 *Le gel étant effectif entre 2010 et 2013. 28/11/2018
5/ Poids du contexte local et national Au regard de la situation financière de la ville fin 2013 - une épargne brute qui ne couvre pas le remboursement du capital, soit une épargne nette négative ; Au regard des emprunts toxiques contractés par la ville ; Au regard de la baisse actée des dotations de l’Etat pour 2014-2018, la ville a perdu 9.35 M€ de recettes de fonctionnement cumulées depuis 2014, ce qui représente en 2017 un déficit de 4.5 M€ d’épargne brute pour la ville d’Ajaccio. Les audits (février et juin) 2014 annoncent une impasse financière pour la ville dès 2016 –voir courbe ci –dessous Face aux signes prémonitoires de cessation de paiement nous avons mis en place un plan de redressement dont les effets doivent être appréciés à la fin de chaque exercice budgétaire. 28/11/2018
Projection fin 2013 de l’Epargne dégagée par la ville d’Ajaccio (2014 – 2020) – (source audit Finance Consult) au regard du contexte local et national 28/11/2018
Epargne dégagée par la ville d’Ajaccio (2014 – 2017) – en comparaison avec l’épargne projetée par les audits Seule notre épargne brute de 2017 a été corrigée des éléments exogènes (voir les 1.445 M€) pour permettre la comparaison de ce que nous avons obtenu dans les conditions connues de fin 2013 (à savoir une baisse importante des dotations de l’état entre 2014 et 2017 à partir d’une situation financière dégradée de la ville fin 2013). Conclusion: l’épargne a été stabilisée quand elle devait s’effondrer 28/11/2018
SECTION D’INVESTISSEMENT 6/ Recettes Réelles d’Investissement RECETTES D’INVESTISSEMENT CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CHAP 10 Dotations, fonds et réserves 6 754 160 7 159 150 2 155 875 1 613 688 CHAP 13 Subventions d’investissement reçues 14 643 340 8 678 589 4 547 377 5 326 086 CHAP 16 Emprunts et dettes assimilés 6 000 000 6 100 000 5 000 017 CHAP 27 Autres immobilisations financières 32 800 16 398 73 848 CHAP 45 Opérations pour le compte de tiers 805 650 92 084 444 311 258 608 TOTAL RECETTES REELLES 28 235 950 22 046 221 12 221 428 13 198 382 CHAP 040 Opérations d’ordres 2 836 530 3 477 131 6 664 588 5 431 027 TOTAL RECETTES 31 072 480 25 523 352 18 886 016 18 629 409 La baisse des recettes à partir de 2016 au niveau des chapitres 10 et 13 est due principalement à la création du budget annexe de l’Anru, à la baisse du produit de l’ex Taxe Locale d’Equipement et au retard de paiement des partenaires financiers. En 2014 nous avons récupéré des restes à réaliser important de 2013. 28/11/2018
6/ Recettes Réelles d’Investissement VILLE + ANRU CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PREVUES 23 766 085 22 878 802 16 247 341 31 411 293 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 643 340 13 440 334 9 146 082 8 686 600 % DE REALISATIONS SUR RECUES 61,61% 58,75% 56,29% 27,65% SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 7 227 026 7 688 313 4 015 904 11 071 858 % DE REALISATIONS SUR REPORTS 30,41% 33,60% 24,72% 35,25% % DE REALISATIONS PERCUES +REPORTS 92,02% 92,35% 81,01% 62,90% Le très faible taux d’encaissement des recettes attendues en 2017 explique le recul de notre fond de roulement qui demeure malgré cela excédentaire de 3.7M€. 28/11/2018
7/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CHAP 20 Immobilisations incorporelles 861 846 384 545 +105 289 486 277 +145480 542 492 + 98 748 CHAP 204 Subventions équipement versées 186 374 138 093 137 295 +69310 307 975 CHAP 21 Immobilisations corporelles 5 415 130 1 076 385 + 43 497 1 153 311 +1711986 5 248 292 CHAP 23 Travaux en cours 14 528 560 7 936 803 +8 968 767 4 846 420 + 2 620 816 8 658 074 + 16 711 943 TOTAL DEPENSES REELLES 28 052 880 26 225 245 19 092 700 39 868 407 Les dépenses d’équipements ont augmenté de 108.8% par rapport à 2016. La ville n’a jamais autant investi. 28/11/2018
7/ Travaux en cours hors AP CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 - IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION Lignes de crédit principales Mandaté TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET HOTEL DE VILLE 893 648.65 TRAVAUX CONFORMITE BATIMENTS SCOLAIRES 370 358.39 TRAVAUX BATIMENTS SPORTIFS ET STADES 138 391.45 TRAVAUX MAISON DE QUARTIER JARDIN DE L’EMPEREUR 253 235.93 TRAVAUX CRECHES 208 942.25 TRAVAUX DEMOLITION ANCIEN BATIMENT FR3 264 884.89 2315 - IMMOBILISATIONS EN COURS INSTAL. MAT ET OUTILLAGE Ligne de crédit INSTALLATION FIBRE OPTIQUE ET VIDEO SURVEILLANCE 217 564.78 TRAVAUX PATRIMOINE CANAL DE LA GRAVONA 214 378.56 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC ET ILLUMINATIONS DE NOEL 124 388.72 TRAVAUX RENFORCEMENT DALLE DE LA PLACE DU DIAMANT 954 542.05 TRAVAUX VOIRIE 344 468.91 TRAVAUX AMENAGEMENT VOIE DE MEZZAVIA 180 778.80 TRAVAUX PROGRAMME VOIRIE 510 247.71 TRAVAUX PROGRAMME TROTTOIRS 718 193.32 TRAVAUX CONTROLE ACCES ET BORNES ET FEUX TRICOLORES 140 047.93 TRAVAUX DIVERS PROGRAMME ESPACES VERTS ET PEPINIERE 154 930.23 TRAVAUX DIVERS AIRES DE JEUX 160 457.91 28/11/2018
Total des inscriptions 7/ Travaux en cours en AP Intitulés de l'A.P. Crédits de paiement antérieurs réalisés 2017 Total des inscriptions 3 617 999 2 445 431 EXTENSION CIMETIERE ST ANTOINE ALLEE T 482 988 ETUDES ET TRAVAUX VAZZIO 91 390 EAUX PLUVIALES ALBERT 1ER 408 792 AMENAGEMENT GYMNASE MICHEL BOZZI 373 626 TRAVAUX AMENAGEMENT ST ROCH 195 659 CREATION AMENAGEMENT ANTIQUARIUM 48 063 PROGRAMME VIDEO SECURITE VERBALISATION 52 058 AMENAGEMENT STADE DE PIETRALBA 603 376 TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSEE DE MEZZAVIA 69 518 28/11/2018
8/ Gestion de la dette Evolution du CRD CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Encours au 01/01 69 385 858 70 789 909 78 230 171 76 131 642 Remboursement du capital 6 275 949 6 895 438 7 098 529 7 597 529 Produits des emprunts 6 000 000 6 100 000 5 000 000 6 000 000 Refinancements 1 680 000 8 235 700 Encours facial au 31/12 78 230 171 74 534 113 Évolution global en euros + 1 404 051 + 7 440 262 - 2 098 529 -1 597 529 Calcul de l’évolution du CRD hors refinancement Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Encours réel de dette au 31/12 (hors différents refinancements) 69 109 909 68 314 471 66 215 942 64 618 413 Évolution global en euros hors refinancement - 275 949 -795 438 - 1 597 529 Aux 64.6 M€ d’encours réel de dette il faut ajouter les 11 M€ d’encours supplémentaires pour assumer l’Anru (financements obtenus en mars 2016). Globalement notre encours de dette passe de 69.4 M€ fin 2013 pour 25 M€ de dépenses d’équipements au CA 2013 à 75.6 M€ fin 2017 (Anru compris) pour 39.9 M€ de dépenses d’équipements. 28/11/2018
8/ Analyse de l’encours de dette L’encours de dette lié au budget annexe de stationnement en 2014 se retrouve dans l’encours de la régie du parking en 2017, il n’a jamais été comptabilisé dans celui présenté pour la ville. Remarque: il ne serait pas illogique non plus de neutraliser les baisses successives de la DGF puisque toutes communes n’ont pas subi les mêmes baisses, ainsi la ville aurait empruntée 9.35 M€ de moins (baisse cumulée des dotations depuis 2014) que ce qui est affiché aujourd’hui. Nous voyons que la baisse des dotations de l’Etat affecte non seulement notre épargne mais également notre encours de dette. Le retraitement de l’encours de dette (c’est-à-dire hors refinancement) est autorisé et pris en compte par la Direction Générale des Collectivités Locales (il est acté dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat pour juger de manière équitable le niveau de désendettement des collectivités). En effet, les renégociations des emprunts toxiques ont entrainé une augmentation fictive dans l’encours de dette mais une dépense (pénalité de sortie des emprunts toxiques) bien réelle dans le montant des intérêts (ex: près de 300 000 € en 2017) et du remboursement du capital payé par la ville (ex plus de 800 000€ de pénalités en 2017). 28/11/2018
9/ Fond de roulement CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 Fonds de roulement en début d’exercice -3 787 607 - 5 149 584 - 3 126 064 + 5 350 711 + 9 874 145 Fonds de roulement en fin d’exercice + 5 350 711 + 3 756 245 En 2017 le fond de roulement s’est contracté de 6 M€ par rapport à 2016 après avoir gagné plus de 14 M€ depuis 2013. Ce repli du fond de roulement est principalement dû à un déficit de possibilité de titrer les recettes d’investissement faute de prises d’arrêtés de subventions émanant de l’ex CD2A , de l’ex CTC et de l’Etat en 2017, et ce pour 3.3 M€ de subventions. Ainsi la ville a dépensé en 2017 plus de 6.7 M€ d’euros sans percevoir un seul euro de recette et 5.5 M€ de dépenses Anru sans aucun euro de recette, soit plus de 12 M€ dépensés sans aucune euro de subvention reçu, ni même « titrable ». 28/11/2018
10/ Résumé – ratios financiers Population retenue fiche DGF 2017 : 69 378 hab. CA 2017 Ville Ajaccio + BA ANRU (variation par rapport à 2013) Moyenne nationale de la strate * Ratio 1 Mesure du service rendu Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 337 € (+32/2013) 1 395 € (+25/2013) Ratio 2 Poids de la fiscalité Produits des impositions directes/population 489 € (+49/2013) 678 € (+151/2013) Ratio 6 Dotation globale de fonctionnement DGF/population 180 € (-72€/2013) 269 € (-13€/2013) Ratio 4 Effort et niveau d’équipement Dépenses d'équipement brut/population 455 € (+77 €/2013) 260 € (-106€/2013) Ratio 10 Taux d’investissement Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 48.67 % (+21.4 points par rapport à 2013) 16.40 % (-8.7 points par rapport à 2013) Ratio 11 Poids de la dette Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 85.10 % (dont 12 points d’Anru à taux faible) (+9.56 points/2013) 93.20 % (+2.8 points/2013) Ratio 5 Niveau d’endettement Encours de la dette/population 1 186 € (dont 168 € d’Anru) (+138 €/2013) 1 475 € (+ 237 €/2013) 28/11/2018
11/ Analyse des ratios - conclusion L’analyse des ratios financiers montre que la, ville d’Ajaccio investi près de 2 fois plus que des communes comparables en ayant une pression fiscale par habitant inférieure et en étant moins endettée. En général, les villes de notre strate pour contrer la baisse des dotations de l’Etat depuis 2013 ont augmenté leurs taux d’imposition locaux et baisser leurs investissements, c’est ce qui était préconisé fin 2013 pour la ville d’Ajaccio au regard de sa structure financière et de son projet Anru sous peine d’impasse financière dès 2016. L’actuelle majorité municipale n’a ni augmenté les impôts ni baisser ses investissements qui ont au contraire augmenté et sans couler comme annoncé. Nous avons le choix d’actionner tous les autres leviers pour arriver à se sauvetage: Baisse de 2 M€ des charges à caractères générales (chasse aux gaspillages et augmentation des prestations en régie) ; Baisse des charges financières de plus de 2 M€ (conséquence du désendettement) ; Allègements d’emprunts pour 1 M€ en 2017 en section de fonctionnement ; Gestion dynamique du patrimoine ; Mise en place de la majoration forfaitaire de la TH sur les résidences secondaires ; Diminution (de 15.5% à 13%) de l’abattement général à la base de la TH sur les résidence principales ; Emprunts à des taux favorables avec la Caisse des dépôts pour financer l’Anru… 28/11/2018
11/ Analyse des ratios - conclusion Si les chiffres du CA 2017 pris de manière brute, sans analyse globale, ne sont pas meilleurs qu’en 2013, principalement les différentes épargnes, le contexte national pour les 3 prochains exercices budgétaires étant beaucoup moins contraint qu’à fin 2013 (contrat de performance pour 2018-2020 et non baisse aveugle des dotations 2014 - 2017) nous pouvons en conclure que l’impasse financière n’est plus devant nous mais derrière nous contrairement à 2013. La prospective financière de la ville n’est plus plombée par son contexte comme en 2013, la baisse programmée dès 2017 de la masse salariale et la contractualisation avec l’Etat permettra à la ville d’augmenter structurellement son épargne sauf nouvelles mesures exogènes pénalisantes. 28/11/2018
CA 2017 budget annexe de l’Anru Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget de l’ANRU Dépenses réalisées Recettes réalisées Fonctionnement 163 465.74 225 000.00 Charges à caractère général 12 480.00 Produits exceptionnels 225 000.00 Frais financiers 150 985.74 Investissement 16 937 743.97 8 855 650.86 Rembt capital des emprunts 127 052.60 Fonds propres fctva 429 918.80 Frais études 98 748.29 Subventions reçues 3 360 513.60 Travaux en cours 16 711 943.08 Dettes et Emprunts 5 065 218.46 Total 17 101 209.71 9 080 650.86 28/11/2018
CA 2017 budget annexe de l’Anru Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget de l’ANRU Soit un solde négatif sur réalisations 2017 - 8 020 558.85 Excédent de fonctionnement reporté 2016 + 87 449.57 Excédent d'investissement reporté 2016 + 3 970 320.62 soit un résultat global de clôture avant reste à réaliser - 3 962 788.66 Recettes d'investissement à réaliser 8 043 127.28 Dépenses d'investissement à réaliser 4 058 972.14 Soit un solde positif sur reports 2017 + 3 984 155.14 Solde global CA 2017 après intégration des restes à réaliser + 21 366.48 C’est principalement l’Etat qui tarde à verser les subventions d’investissements dues à la ville. 28/11/2018
CA 2017 budget annexe de stationnement Présentation synthétique du compte administratif 2017 budget annexe du stationnement Dépenses réalisées Recettes réalisées Fonctionnement 1 288 989.51 1 137 863.45 Charges à caractère général 145 388.07 Redevances abonnements 14 530.00 Frais de personnel 675 974.55 Impôts et taxes 1 092 518.10 Charges de gestion 347 741.55 Participations subventions 30 815.35 Charges financières 51 303.91 Charges exceptionnelles 55 961.43 Dotations aux amortiss. 12 620.00 Investissement 125 815.77 322 946.49 Dettes et emprunts 86 051.89 Dotations et fonds propres 258 695.34 Dépenses d'équipement 39 763.88 Subvention d’investissement 51 631.15 Amortissements des immos. Total 1 414 805.28 1 460 809.94 28/11/2018
CA 2017 budget annexe de stationnement Soit un solde positif sur réalisations + 46 004.66 Excédent de fonctionnement reporté 2016 + 347 741.55 Déficit d'investissement reporté 2016 - 38 439.00 soit un résultat global de clôture avant reste à réaliser + 355 307.21 Recettes d'investissement à réaliser 0.00 Dépenses d'investissement à réaliser 334 800.00 Solde global CA 2017 après intégration des restes à réaliser + 20 507.21 28/11/2018