Conseil de la Vie Sociale 6 novembre 2018

ORDRE DU JOUR 1. POINT SUR LES ACTIVITES DE FIN D’ANNEE 2. ELECTIONS CVS 3. BUDGET PREVISIONNEL 2019 4. QUESTIONS DIVERSES

I/POINT SUR LES ANIMATIONS DE FIN D’ANNEE Présentation par Valérie FOUCHARD, coordinatrice animation

II/ ELECTIONS CVS Octobre – novembre 2018

MERCI A Mme Berthe GUILLET POUR SON INVESTISSEMENT EN TANT QUE VICE-PRESIDENTE, PUIS QUE PRESIDENTE, depuis 2015

ELECTIONS CVS - familles Appel à candidature par courrier fin septembre Deux candidates : Mme DEME Marie-Claude, fille de M. LERENARD Roger Mme NATIVELLE Evelyne, fille de Mme FAUVEL Georgette En l’absence d’autres candidats déclarés, et l’établissement ayant besoin au minimum de deux représentants (un titulaire, un suppléant), il n’y aura pas de vote par courrier/sur site. La direction propose de procéder à l’élection du/de la président(e) et du/de la vice-président(e)

Felicitations aux nouveaux elus!

III/ BUDGET PREVISIONNEL 2019 EHPAD & SSIAD

Rappels procédure budgétaire (1) Période de transition entre : Modèle « classique » BUDGET PREVISIONNEL (BP) BUDGET EXECUTOIRE (BE) Amené à disparaître Nouveau modèle ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES (EPRD) En attendant la signature d’un nouveau contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM), l’établissement devra continuer à produire : Un BP au 31/10 de chaque année pour l’année suivante Un EPRD au 30/06 de l’année en cours

Rappels procédure budgétaire (2) ELABORATION DU BUDGET PREVISIONNEL Transmission par le Conseil départemental des éléments pour élaboration budget : Éléments utiles pour le calcul des traitements des agents (valeur du point, etc.) : ceux-ci sont appréciés « au réel » Quelques dépenses sont encore appréciées « au réel » selon le contexte de l’établissement : emprunts, amortissements % augmentation autorisé pour toutes les autres dépenses Rappel : ce taux est de 0% depuis près de 10 ans Elaboration du budget prévisionnel par la directrice Vote du budget en CA et présentation en CTE pour avis

Rappels procédure budgétaire (3) TRANSMISSION AUX AUTORITES DE TARIFICATION au 31/10/N-1 ARS pour la section SOINS et le SSIAD CONSEIL DEPARTEMENTAL pour les sections HEBERGEMENT et DEPENDANCE => Vote en commission de tarification

3.1. EHPAD SECTION D’EXPLOITATION

Rappel sections tarifaires HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS DEPENSES Administration Cuisine – Entretien- … 100 % Agent des services 70 %* 30 %* Aide-soignante Infirmière Médecin coordonnateur Intérêts emprunts Amortissements Travaux Équipements 100% Selon arrêté * : répartition « traditionnelle » des dépenses partagées entre sections => Peut désormais varier, depuis la réforme EPRD

Rappel sections tarifaires HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS RECETTES Qui fixe les tarifs? PRIX DE JOURNEE ARRETES CONSEIL DEPARTEMENTAL TARIFS DEPENDANCE JOURNALIERS DOTATION SOINS ARRETES ARS Qui paie ? * Résident * Si le résident bénéficie de l’aide sociale du département, tout ou partie des frais sont pris en charge par le département * Résident prend en charge le « ticket modérateur », équivalent au tarif GIR 5/6 (5,73 €/jour en 2018) * Dotation CD : différence entre le « ticket » et le montant global pour le GIR du résident ARS

GIR DES RESIDENTS OCTOBRE 2018 PROPOSITION D'ACTIVITÉ 2019   NOMBRE DE LITS ACTIVITÉ THÉORIQUE % D'OCCUPATION ACTIVITÉ RETENUE Hébergement permanent 97 35 405 99,50 % 35 230 GIR DES RESIDENTS OCTOBRE 2018 GR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 TOTAL GMP 13 44 21 19 97 740,21 (GMP validé par le département le 22/12/2015 : 721)

BP 2018 TABLEAU RECAPITULATIF PAR SECTION Hébergement Dépendance Soins TOTAL Dépenses   G1 268 924,50 € 32 114,62 € 135 178,37 € 436 217,49 € G2 1 217 510,49 € 583 953,91 € 1 472 483,74 € 3 273 948,13 € G3 489 159,37 € 10 937,43 € 88 623,33 € 588 720,13 € 1 975 594,36 € 627 005,96 € 1 696 285,44 € 4 298 885,76 € Recettes 1 919 168,83 € 619 082,09 € 1 678 858,77 € 4 217 109,69 € 54 075,00 € 7 923,87 € 12 796,67 € 74 795,54 € 2 350,53 € 4 630,00 € 6 980,53 € Excédent antérieur incorporé

Montant des recettes par section BP 2019 HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS 1 975 594,36 € (45,96 % du total des recettes) 627 005,96€ (14,59% du total des recettes) 1 696 285,44 € (39,46 % du total des recettes) Produits tarification 1 191 168,83 € Soit 44,64 % du financement total Dotation 619 082,09 € Soit 14,40 % du financement total Tendances par rapport à 2018 : Stabilité sur la section H Diminution sur la section D Augmentation sensible sur la section S

bp 2019 - recettes A retenir Changement de seuil « plafond » pour le Conseil départemental pour 2019 → 62 € de « reste à charge » (tarif hébergement + ticket modérateur dépendance) pour les EHPAD publics habilités aide sociale. Effet négatif réforme tarification section dépendance => - 6 644.27€ / an sur 7 ans, soit 46.509.90 € en - prévus au total Section soins : des recettes prévues en progression, mais insuffisantes pour financer tous les postes accordés fin 2016 (- 35 153.58 €, environ ½ temps IDE) => Pas de suppression de poste, car non mis en œuvre en 2016, faute de financement

PRIX DE JOURNEES PREVISIONNELS 2019 PROPOSES 2018 2019 ECART en € ECART en %   GIR 1-2 21,30 € 24,57 € 3,27 15,35% GIR 3-4 13,52 € 11,67 € -1,85 -13,68% GIR 5-6 5,73 € 5,98 € 0,25 4,36% Chambre à 1 lit 54,93 € 55,16 € 0,23 0,42% Chambre à 2 lits 49,44 € 49,64 € 0,20 0,40% Chambre à 1 lit avec ticket 60,66 € 61,14 € 0,48 0,79% Chambre à 2 lits avec ticket 55,17 € 55,62 € 0,45 0,82% moins de 60 ans 71,69 € 72,05 € 0,36 0,50% 66,20 € 66,45 € 0,38%

TARIFS ANNEXES – REPAs/LINGE   2018 2019 augmentation € augmentation % Repas servis aux accompagnants MIDI 9,45 € 9,55 € 0,10 € 1,06% Repas servis aux accompagnants SOIR 7,85 € 7,93 € 0,08 € 1,02% Repas servis aux accompagnants NOEL/JOUR L'AN 25,29 € 25,55 € 0,26 € 1,03% Repas servis aux accompagnants Autres jours fêtes 15,34 € 15,50 € 0,16 € 1,04% Repas servis aux personnes extérieures dans le cadre d'un projet d'entrée dans l'établissement 16,06 € 16,22 € 1,00% Repas champêtre 9,65 € 9,75 € Repas servis aux stagiaires 1,26 € 1,28 € 0,02 € 1,59% PRIX ETIQUETAGE DU LINGE PAR BLANCHISSERIE-100 étiquettes supplémentaires 55,73 € 56,30 € 0,57 € PRIX ETIQUETAGE DU LINGE PAR BLANCHISSERIE-25 étiquettes supplémentaires 27,99 € 28,27 € 0,28 € PRIX ETIQUETAGE DU LINGE PAR BLANCHISSERIE-Marquage pour un article 3,16 € 3,19 € 0,03 € 0,95% PHOTOCOPIE NOIR 0,18 € 0,19 € 0,01 € 5,56% PHOTOCOPIE COULEUR 0,29 € 3,57% PARTICIPATION AUX ACTIVITES 5,26 € 5,31 € 0,05 € KILO DE LINGE LAVE PAR BLANCHISSERIE 4,21 € 4,25 € 0,04 €

Bp 2019 - depenses A RETENIR Taux évolution 0% sur la quasi-totalité des dépenses, selon les consignes des autorités de tarification → Aucune mesure nouvelle Diminution des échéances d’emprunts Stabilité des amortissements, afin de limiter impact des investissements sur le prix de journée Augmentation du groupe 2 : revalorisations « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations) Tendances par rapport à 2018 Groupe 1 identique Groupe 2 en augmentation sensible Groupe 3 en diminution

3.2. EHPAD SECTION D’INVESTISSEMENT

Section investissement - récapitulatif BP 2019 Section investissement - récapitulatif Ressources   Dotation aux amortissements 350 434,59 € Subventions 24 010,46 Total des ressources 376 445,05 Emplois Emprunts et dettes assimilés 199 141,05 € Amortissements subventions transférables 2 350,53€ Immobilisations corporelles 174 953,47 € Total des emplois €

BP 2019 Section investissement – projets acquisitions Acquisitions prévisionnelles H Centrale incendie 2ème partie 70 000,00 € Sèche-linge 8 000,00 € Ascenseur 35 000,00 € Serveur informatique 20 000,00 € Mobilier 10 000,00 € Travaux peinture 5 000,00 € Travaux extérieurs 3 453,47 € D Chariots changes 1 500,00 € S Complément pour pédalier Abri voitures SSIAD Lits médicalisés 7 000,00 €

3.3. FOCUS SUR L’ACCUEIL DE JOUR

ACTIVITE PREVISIONNELLE ACCUEIL DE JOUR NOMBRE DE PLACES JOURNEES THEORIQUES TAUX D'OCCUPATION PREVISIONNELLES 8 PLACES 2 400 80% 1920 ACTIVITE REALISEE ACCUEIL DE JOUR   2013 2014 2015 2016 2017 journées réalisées 2463 2473 2662 2476 1493 Nombre de patients 28 33 27 21 GIR DES RESIDENTS OCTOBRE 2018 GR 0 GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 TOTAL GMP 1 3 11 12 416

PRIX DE JOURNEE PROPOSES 2019 - ACCUEIL DE JOUR Bp 2019 PRIX DE JOURNEE PROPOSES 2019 - ACCUEIL DE JOUR 2018 2019 ECART en € ECART en %   reconduction PRIX JOURNEE HEBERGEMENT 13,73 14,01 0,28 2,06% PRIX JOURNEE DEPENDANCE GIR 1-2 17,31 18,47 1,16 6,71% GIR 3-4 GIR 5-6 SOIT TOTAL PRIX DE JOURNEE 31,04 32,48 1,44 4,65% 4,64%

3.4. S.S.I.A.D. Service de Soins Infirmiers à Domicile

34 places : 33 personnes âgées +60 ans et 1 place personnes handicapées de moins de 60ans Le budget prévisionnel s’élève à 441 678,30€ pour les 34 places sans mesure nouvelle Les dépenses de personnel : 80% du budget total

Merci de votre attention