CONSEIL MUNICIPAL du 1 Avril 2019 LES FINANCES LOCALES

COMPTE DE GESTION

Le compte de gestion 2018 Le compte de gestion est établi par le receveur du trésor public : Il retrace les opérations budgétaires de la commune en dépenses et en recettes Il comporte une balance générale et le bilan comptable de la commune.

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur du trésor public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part VOTE DU CONSEIL

LE COMPTE ADMINISTRATIF

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Le compte administratif est établi en fin d’exercice. Il trace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la municipalité. Nous allons rendre compte des opérations comptables exécutées au titre de 2018

Comptes administratifs 2018 Dépenses de fonctionnement DEPENSES FONCTIONNEMENT REALISE Tx CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 375,91 29,28 % CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 466 685,54 52,90 % AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 126 925,92 14,39 % CHARGES FINANCIERES 20 982,74 2,37 % CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 316,55 1,06 % DEPENSES REELLES DE LA SECTION 882 286,66   OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT 1 055 579,41   TOTAL DE LA SECTION 1 937 866,07

HORS OPERATIONS D’ORDRE

Comptes administratifs 2018 Recettes de fonctionnement RECETTES FONCTIONNEMENT REALISE Tx VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE 124 405,13 12,62% IMPOTS ET TAXES 639 916,86 64,91% DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 762,00 8,19% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 127 489,12 12,93% AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 313,83 1,35% RECETTES REELLES DE LA SECTION 985 886,94   OPERATIONS D'ORDRE 1 054 873,81   TOTAL DE LA SECTION 2 040 760,75

HORS OPERATIONS D’ORDRE

Comptes administratifs 2018 Résultat de la section de fonctionnement DEPENSES RECETTES OPERATIONS REELLES 2018 882 286,66 985 886,94 OPERATIONS D’ORDRE ET DE TRANSFERT 1 055 579,41 1 054 873,81 REPORT DE L'EXCEDENT 2017 0,00 8 300,47 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 937 866,07 2 049 061,22 EXCEDENT A FIN 2018 111 195,15

Comptes administratifs 2018 Dépenses d’investissement SECTION INVESTISSEMENT MANDATS EMIS R.A.R CHARGES 2018 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 724,00 0,00 OPERATIONS PROGRAMMEES   ACCESSIBILITE MAIRIE 16 000,00 ECOLE (ANCIENNE) 23 871,46 AGENCE POSTALE COMMUNALE 23 094,00 VIDEO SURVEILLANCE 35 465,29 STATUE FONTAINE 15 760,00 CONSTRUCTION NOUVELLE ECOLE 11 520,00 10 000,00 21 520,00 VOIRIE COMMUNALE 35 446,80 ACQUISITIONS 3 136,31 DEFENSE INCENDIE DECI 100 000,00 RESEAU ELECTRIFICATION 2 226,00 TOTAL OPERATIONS PROGRAMMEES 150 519,86 126 000,00 276 519,86 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 184 243,86 310 243,86 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 527 916,88 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION 451 089,05 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 716,00 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE 984 721,93 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 168 965,79 1 294 965,79

Comptes administratifs 2018 Recettes d’investissement SECTION INVESTISSEMENT TITRES EMIS R.A.R RECETTES PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 255 000,00 FCTVA 6 181,00 SUBVENTIONS D'ETAT 5 000,00 5 775,00 10 775,00 SUBVENTIONS COTELUB 7 608,00 24 000,00 31 608,00 SUBVENTIONS REGION 35 000,00 SUBVENTIONS DEPARTEMENT 44 035,50 SUBVENTIONS AUTRES 10 000,00 TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 72 824,50 319 775,00 392 599,50 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 901,32 AUTRES SUBVENTIONS ET CAUTIONNEMENT 624,97 TOTAL RECETTES FINANCIERES 90 526,29 TOTAL DES RECETTES REELLES 163 350,79 483 125,79 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT 1 056 457,09 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 716,00 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE 1 062 173,09 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 225 523,88 1 545 298,88

Comptes administratifs 2018 Résultat de la section d’investissement DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES 2018 310 243,86 483 125,79 OPERATIONS D’ORDRE ET DE TRANSFERT 984 721,93 1 062 173,09 REPORT DU DEFICIT 2017 77 855,45 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 372 821,24 1 545 298,88 EXCEDENT A FIN 2018 172 477,64

Comptes administratifs 2018 Résultat global Libellé Réalisé   EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 111 195,15 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 172 477,64 EXCEDENT GLOBAL CUMULE 283 672,79

B. VITALE 1ère adjointe organise le vote VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Le maire quitte la salle du conseil B. VITALE 1ère adjointe organise le vote

AFFECTATION DU RESULTATS

L’AFFECTATION DU RESULTAT SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat excédentaire 56 558,09 € Déficit cumulé fin 2017 -77 855,45 € Déficit cumulé à reprendre au Cpte 001 en 2019 21 297,36 € Reste à réaliser en dépenses 126 000,00 € Reste à réaliser en recettes 319 775,00 € EXCEDENT CUMULE AVEC RESTES A REALISER 172 477,64 €

L’AFFECTATION DU RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent de l'exercice 102 894,68 € excédent antérieur 8 300,47 € EXCEDENT CUMULE A AFFECTER 111 195,15 €

L’AFFECTATION DU RESULTAT INSCRIPTION AU BUDGET 2019 VOTE Total à inscrire au compte 001 en dépenses 21 297,36 € Total à inscrire au compte 002 en recettes 111 195,15 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses 126 000,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes 319 775,00 €

LES TAUX DE FISCALITE

TAUX D’IMPOSITION 2019 Imposition 2018 Taxe d'habitation 7,30% Taxe foncière sur le bâti 12,65% Taxe foncière sur le non bâti 19,96%

TAUX D’IMPOSITION 2019 VOTE La commission des finances qui s’est réunie le 12 Mars 2019 a proposé de ne pas toucher aux taux d’imposition en 2019. Elle préconise de maintenir les réformes nécessaires à la diminution des coûts de fonctionnement et à la maitrise de ses investissements. Sur ces préconisations la municipalité propose de maintenir les taux d’imposition au niveau de ceux de 2018 et donc de ne pas augmenter la fiscalité en 2019. Le produit attendu est de 399 187 € VOTE

BUDGET PRIMITIF 2019

PREAMBULE Le budget a été établi avec les plus strictes précautions élémentaires en matière de prévisionnel. Toutes les informations ont été communiquées en toute transparence lors de commissions finances Il n’y a aucune anticipation tant sur les charges que sur les recettes, seuls les éléments de l’année engagés où a engager sont considérés.

BUDGET PRIMITIF 2019 Dépenses de fonctionnement DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 018 2 019 Tx CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 375,91 263 150,00 29,42% CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 466 685,54 483 021,00 54,00% AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 126 925,92 125 735,00 14,06% CHARGES FINANCIERES 20 982,74 22 000,00 2,46% CHARGES EXCEPTIONNELLES ET AMORTISS. 9 316,55 600,00 0,07% DEPENSES REELLES DE LA SECTION 882 286,66 894 506,00   DEPENSES IMPREVUES 0,00 52 670,04 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 120 000,00 OPERATIONS D'ORDRE 1 054 873,81 705,60 TOTAL DE LA SECTION 1 937 160,47 1 067 881,64

BUDGET PRIMITIF 2019 Recettes de fonctionnement RECETTES FONCTIONNEMENT 2 018 2 019 Tx ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 1 000,00 0,10% VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE 124 405,13 66 312,45 6,93% IMPOTS ET TAXES 639 916,86 650 047,04 67,95% DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 762,00 114 322,00 11,95% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 127 489,12 125 000,00 13,07% AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 313,83 5,00 0,00% RECETTES REELLES DE LA SECTION 985 886,94 956 686,49   RESULTAT REPORTE 111 195,15 TOTAL DE LA SECTION 1 067 881,64

BUDGET PRIMITIF 2019 Dépenses d’investissement SECTION INVESTISSEMENT R.A.R NOUVELLES BUDGET 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 25 800,00 OPERATIONS PROGRAMMEES   EGLISE 17 000,00 ECOLE (ANCIENNE) 40 000,00 SALLE DU BARRY 41 600,00 NOUVELLE ECOLE 10 000,00 403 705,60 413 705,60 FONTAINE 4 500,00 CABINET MEDICAL 38 000,00 MAIRIE 16 000,00 14 000,00 30 000,00 VOIRIES COMMUNALES 82 000,00 ACQUISITIONS FONCIERES DEFENSE INCENDIE 100 000,00 DEPENSES IMPREVUES 24 146,64 TOTAL OPERATIONS PROGRAMMEES 126 000,00 680 952,24 806 952,24 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 706 752,24 832 752,24 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 43 000,00 REPORT ANTERIEUR 21 297,36 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE 64 297,36 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 771 049,60 897 049,60

BUDGET PRIMITIF 2019 Recettes d’investissement SECTION INVESTISSEMENT R.A.R NOUVELLES BUDGET 2019 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATION 255 000,00 140 000,00 395 000,00 SUBVENTIONS D'ETAT 5 775,00 83 925,00 89 700,00 SUBVENTIONS COTELUB 24 000,00 19 368,00 43 368,00 SUBVENTIONS REGION 35 000,00 35 967,00 70 967,00 SUBVENTIONS DEPARTEMENT 0,00 141 309,00 TOTAL RECETTE D'EQUIPEMENT 319 775,00 420 569,00 740 344,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 000,00 AUTRES SUBVENTIONS ET CAUTIONNEMENT 15 000,00 36 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 456 569,00 776 344,00 OPERATIONS D'ORDRE ET DE TRANSFERT 120 705,60 TOTAL DEPENSES FINANCIERES ET D'ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 577 274,60 897 049,60

TOTAL DU BUDGET 2019 EQUILIBRE BUDGET PRIMITIF 2019 Adoption du budget primitif 2019 de la commune. VOTE BUDGET PRIMITIF 2019 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 067 881,64 SECTION D'INVESTISSEMENT 897 049,60 TOTAL DU BUDGET 2019 EQUILIBRE 1 964 931,24

SUBVENTIONS 2019

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS TITRE MONTANT ALEM 0,00 AMICALE MIRABELAINE DES GENS HEUREUX 1 900,00 AU FIL DES MOTS 500,00 CCFF 1 500,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 400,00 CUISINE DE TOUTE REGION 300,00 DOREMIRABEAU 2 300,00 LOU CANAILLOU MIRABEAU JUMELAGE 1 000,00 MIRABEAU LES AMIS 750,00 MIRABEAU MANIFESTATIONS 7 500,00 MIRABELCANTO 6 300,00 RUN IN MIRABEAU 200,00 TENNIS CLUB 1 300,00 VAI PITCHOUN 1 200,00 Sous total associations de Mirabeau 25 550,00 SCOUTS DE France CLI CADARACHE CLIC SOLEIL AGE 150,00 SAINT PAUL EMPLOI DIVERS Sous total associations extérieures 1 450,00   Total des subventions aux associations 27 000,00

VOTE DES SUBVENTIONS 2019

L’ordre du jour est épuisé informations/questions diverses

UN MOT SUR L’ENDETTEMENT FIN 2015 FIN 2016 FIN 2017 FIN 2018 ANNUITE FNCT 37 341,00 33 590,00 31 329,00 20 982,00 ANNUITE INVST 62 921,76 64 969,00 66 031,00 40 955,00 ECHEANCE 100 262,76 98 559,00 97 360,00 61 937,00 SOLDE 1 654 672,00 1 613 464,00 1 570 136,00 993 297,00

INFORMATIONS ECONOMIQUES Acquisitions foncières par EPF en cours et point le 3 Avril Avant Projet Mistral Habitat présenté le 10 Avril 2019 Présentation projet Habitat population et modalité pratique d’attribution le 16 ou 23 Mai prochain par Bernadette vitale Choix définitif architecte école le 11 Juin Présentation à madame la Sous préfète du projet école le 19 juin