Présentation du Budget prévisionnel 2018 Comité syndical 22 mars 2018 Présentation du Budget prévisionnel 2018 Comité syndical - 22 mars 2018

Compte de gestion Compte administratif 2017 BP 2018 Les mâchefers : 10€/tonne + TGAP Pour 2013 : on baisse les externalisation d’OM vers Bourgoin et Villefranche Mais on continue à recevoir 6 500 t de mâchefers par an : bon produit pour la couverture intermédiaire (un saupoudrage sur les OM), lutte contre les nuisances olfactives Terres dépolluées Biogénie : Deux régimes : une part entrant dans le quota d’inertes acceptables sur le site dégrevés de TGAP (20% du tonnage enfoui) et une part soumise à TGAP. donc : 10€/ t et 10€/tonnes + TGAP Comité syndical - 22 mars 2018

Compte administratif 2017 16 561 117,29 + 863 189.93 Fonctionnement BP 2018 Compte administratif 2017 Fonctionnement Dépenses exercice 2017 11 681 557,20 Recettes exercice 2017 15 043 008,53 excédent exercice 2017 3 361 451,33 Excédent 2016 de fonctionnement reporté 1 518 108,76 Total recettes 16 561 117,29 Excédent de clôture 2017 4 879 560.09 Investissement Dépenses exercice 2017 7 195 256,82 Recettes exercice 2017 4 948 388,63 Déficit exercice 2017 - 2 246 868,19 Déficit 2016 reporté - 1 769 501,97 Résultat de clôture 2017 – déficit - 4 016 370,16 Total des sections + 863 189.93 Comité syndical - 22 mars 2018

Résultat clôture de exercice 2016 Résultat de l’exercice 2017 BP 2018 Compte de gestion 2017 Résultat clôture de exercice 2016 Part affectée à invest , exercice 2017 Résultat de l’exercice 2017 Résultat de clôture 2017 Investissement - 1 769 501,97 € - - 2 246 868,19 € - 4 016 370,16 € Fonctionnement 4 741 378,44 € 3 223 269.68 3 361 451,33 € 4 879 560,09 € TOTAL 2 971 876, 47 € 3 223 269,68 1 114 583,14 € 863 189,93 € Source : paierie départementale Comité syndical - 22 mars 2018

Restes à réaliser BP 2018 TOTAL 606 630,94€ Imputation Montant HT 2051-134, Concessions 2051 940,50 2158, Autres installations: Armoire électrique 11 850,22 2158, Autres installations: Pompe 1 121,25 2158, Autres installations : Réseau virtuel GPRS RECTIMO 3 100,00 2158, Autres installations: 2 Bancs 1 619,00 2158, Autres installations: Groupe hydraulique 2158 35 000,00 52 690,47 2183-132, Matériel de bureau et informatique: 2 ordinateurs etMCA Technologie 2183 589,28 1 802,26 2313, Immos en cours / Constructions: Girus 1 212,75 2313, Immos en cours / Constructions: Travaux bâtiments (Ovade) 2313 123 900,00 125 112,75 2315-109. Installations, matériels et outillages techniques : amngt casier 3 386 747,12 2315-121 . Installations, matériels et outillages techniques : pré-traitement lixiviat 7 342,50 2315-108 . Installations, matériels et outillages techniques : couverture casier 1 9 105,00 2315 . Installations, matériels et outillages techniques : fibre (6 398,34), couverture (800,00), caniveau La Boisse (3 872.00), réfection réseau biogaz 2017( 11 820.00) 22 890,34 426 084,96 TOTAL 606 630,94€ Comité syndical - 22 mars 2018

(déficit d’investissement = 4 016 370,16 BP 2018 Affectation du résultat Résultat à affecter :   fonctionnement 4 879 560,09€ report compte 002 256 558,99€ compte 1068 - réserve (recettes investissement) 4 623 001,10€ (déficit d’investissement = 4 016 370,16 + restes à réaliser = 4 623 001,10) (virement de la section de fonctionnement pour couverture du déficit d'investissement) Comité syndical - 22 mars 2018

Evolution des tonnages BP 2018 Evolution des tonnages Contribution à l’habitant : Compte 74751 * et ** catégories de déchets supprimées et regroupées compte tenu de leur nature identique Comité syndical - 22 mars 2018

Recettes de fonctionnement BP 2018 Recettes de fonctionnement contribution à l’habitant : 8,80€ HT contribution à la tonne d’OMr : 115,00€ HT facturations : Encombrants : 121 € par tonne Plâtre : 107,30 €, PVC : 89 € DIB : 124,20 ou 141,20 € (selon tarif de TGAP applicable) Déchets verts : 41,50 € valorisation du biogaz  recettes Ovade Comité syndical - 22 mars 2018

Tonnage produit par les EPCI > tonnage traité par l’usine BP 2018 Recettes de fonctionnement – contribution à la tonne Tonnages OMr 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 prévisionnel 61 977 59 996 57 904 58 160 56 716 57 578 57 548 Baisse sensible en 2015, petite remontée en 2016, puis stabilisation en 2017 et hypothèse pour 2018 également Pour mémoire le tonnage nominal de l’usine est de 66 000 tonnes Traitement Ovade en 2017 : 60 593 tonnes Dont : 56 025 et 4 568 t de déchets verts A noter que le tonnage de 57 548 t correspond au tonnage des EPCI. Il est parfois nécessaire de détourner des déchets vers le stockage pendant les périodes de maintenance préventive (les tubes notamment) c’est pourquoi : Tonnage produit par les EPCI > tonnage traité par l’usine Refus d’Ovade à l’enfouissement = 27 371 t. Comité syndical - 22 mars 2018

Contribution à l’habitant BP 2018 Contribution à l’habitant EPCI Population totale Contribution C.A.3.B – sauf EX CC ST TRIVIER COURTES 128 613 1 131 794.40 € C.C. VEYLE - EX BORDS DE VEYLE SEULE 8 647 76 093.60€ C.C. DE LA COTIERE A MONTLUEL 25 100 220 880.00 € C.C. DOMBES 38 857 341 941.60 € C.C. DE LA PLAINE DE L'AIN 73 883 650 170.40 € C.C. DE MIRIBEL ET DU PLATEAU 23 669 208 287.20 € HAUT BUGEY AGGLOMERATION (ex Monts-Berthiand) 5 770 50 776.00 € C.C. BRESSE ET SAÔNE 15 217 133 909.60 € C.C. RIVES DE L'AIN - PAYS DU CERDON 14 632 128 761.60€ TOTAL 334 388 2 942 614 En 2018 contribution par habitant à 8.80€ pour les EPCI Evolution de population + 0,68% Pour la C.C VEYLE (communes de l’Ex Bords de Veyle), compte-tenu des modifications de transfert des compétences OM opérées fin 2017, il n’est plus possible de leur facturer une cotisation à l’habitant et à la tonne. Il y a lieu de déterminer un autre mode de facturation (en cours avec le juriste). Comité syndical - 22 mars 2018

Recettes de fonctionnement BP 2018 Recettes de fonctionnement Contribution à l’habitant : 8,80 €HT / habitant (sur population totale) Evolution nb habitants + 0,68% BP 2017 (7,80€/hab) Réalisé 2017 BP 2018 (8,80€/hab) 2 590 731 € 2 942 614 € 332 145 hab. 332 145 hab, 334 388 hab, Contribution à la tonne (OMr) : 2017 :113 €HT /t, 115 € en 2018 Contribution à l’habitant : Compte 74751 BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 113 €HT/ t 115 €HT/ t 57 500 t 57 548t 57 548 t 6 497 500 € 6 502 924 € 6 618 020 € Comité syndical - 22 mars 2018

Recettes de fonctionnement BP 2018 Recettes de fonctionnement Facturation prestations (accueil déchets hors OMr des EPCI) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 3 262 555 € 3 301 340 € 3 282 872 €* * Dont 1 077K€ pour les encombrants, 1 055K€ pour les DAE triés, 512K€ pour la composterie Vente de produit (compost, broyat, criblage) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 15 000 € 4 144 € 17 500 € Mesures compensatoires (mise en œuvre et suivi – reprise sur provision) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 30 000 € 11 891 € 104 000 € Comité syndical - 22 mars 2018

Recettes de fonctionnement BP 2018 Recettes de fonctionnement Recettes valorisation du biogaz (loyer terrain et recettes électriques) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 90 000 € 72 697 € 60 000 € Subventions (Ademe, CD01, Eco-Mobilier) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 28 000 € 1 930 € 20 000 € Remboursements sur rémunération du personnel (CDG, ARA, Gras Savoye…) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 35 000 € 57 331 € 72 000 € Comité syndical - 22 mars 2018

Dépenses de fonctionnement BP 2018 Dépenses de fonctionnement  OMr : transfert : 336 000 € traitement par Ovade : (56 025 t en 2017) réalisé 2017 ~ 3,8 M€ Évalué à 3,9 M€ en 2018 Ovade : Les recettes ne sont plus soustraites des dépenses  Externalisations Plâtre valorisé : 52 500 € (transport + traitement)  Indemnisation des communes d’accueil : 130 000 € (3 €/t montant global réparti entre les 3 communes)  Programme local de prévention : études codec – plans verre /éco-mobilier - caractérisations… : évalué 108 000 € en 2018 Externalisations aux UIOM : janvier 2014. Fin de ce dispositiif Communes d’accueil : compte 6288 Comité syndical 22 mars 2018

Dépenses de fonctionnement BP 2018 Dépenses de fonctionnement  Charges à caractère général TGAP 2018 basée sur les tonnages 2017 : 1 422 075€ (dû = 1 243 619€ + régularisation trop perçu 2017 : 178 456€) Basse à 24 € par tonne du fait de la valorisation à 75% du biogaz Haute à 41€ par tonne sans valorisation (concerne les déchets non susceptibles de produire du biogaz) Calcul : (tonnages 2017 x 24 € ou 41€ selon déchets) +ou – ajustement année n-1 Taxes foncières En 2018 : 250 402€ Comité syndical - 22 mars 2018

Dépenses de fonctionnement BP 2018 Dépenses de fonctionnement  Exploitation usine Ovade * GER : gros entretien renouvellement Comité syndical - 22 mars 2018

Dépenses de fonctionnement BP 2018 Dépenses de fonctionnement  Charges de personnel BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 1 064 788 € 1 007 639 € 1 161 400 €  Charges d’intérim BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 140 000€ 106 128 € 45 000€ Augmentation des charges de personnel mais diminution des charges d’intérim (du fait de recrutement d’agents d’exploitation) – un agent en détachement syndical sur une année complète avec son remplacement – un agent CODEC – un agent en contrat aidé. Comité syndical - 22 mars 2018

Dépenses de fonctionnement BP 2018 Dépenses de fonctionnement Comité syndical - 22 mars 2018

Dépenses de fonctionnement BP 2018 Dépenses de fonctionnement Dotations aux amortissements BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 1 640 291€ 1 640 230€ 1 599 638 € Charges exceptionnelles BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 10 600€ 4 463€ 35 000 € Dépenses imprévues BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 100 000 € 0 € Virement à la section d’investissement BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 4 252 091 2 405 619 € Comité syndical - 22 mars 2018

BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 à réaliser Recettes d’investissement Fonds de concours financement réhabilitation de Vaux (fin en 2030) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 58 400 € 58 311 € 58 000 € Emprunt BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 à réaliser 1 650 080 € 2 764 094 € Comité syndical - 22 mars 2018

Recettes d’investissement BP 2018 Recettes d’investissement Virement de la section de fonctionnement (021) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 4 252 091 € 2 405 619 € Excédent de fonctionnement capitalisé BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 3 223 270 € 4 623 001 € Dotation aux amortissements BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 1 640 291 € 1 640 230 € 1 599 638€ Comité syndical - 22 mars 2018

Dépenses d’investissement BP 2018 Dépenses d’investissement Les principaux postes d’investissement 2018 Investissements 2018 (sans rembourst emprunt) Total : 3 759 531 Mobilier et matériel, licence informatique 20 000 Caméras – éclairage – réaménagement entrée –Accès composterie 132 000 Bassin + pré-traitement lixiviat 1 310 500 Casiers 1 467 531 Travaux quais de transfert 217 000 Divers matériels (roulant – compresseur – matériel casier amiante –matériels sécurité – FMA) 132 500 Analyse risques 60 000 Ovade 220 000 Biogaz 200 000 Comité syndical - 23 mars 2017

Dépenses d’investissement BP 2018 Dépenses d’investissement  Remboursement des Emprunts (capital) BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018 2 927 933 € 2 926 948 € 3 037 320 € Comité syndical - 22 mars 2018

Budget - fonctionnement BP 2018 Budget - fonctionnement Dépenses BP 2017 +dm Réalisé 2017 Demande 2018 charges générales 60611 à 637 8 301 519 7 343 387 8 142 560 charges de personnel 64 et 6331 à 6338 1 064 788 1 007 639 1 161 400 autres charges de gestion courantes 65 99 370 82 833 129 603 charges financières 66 1 606 500 1 603 005 1 532 072 amortissement (68) 1 640 291 1 640 230 1 599 638 charges exceptionnelles 67 10 600 4 463 35 000 opérations d'ordre de transfert immos cédées (675) virement à section invest. (023) 4 252 091 2 405 619 022 - dépenses imprévues 100 000 17 075 159 11 681 557 15 105 892 Recettes BP 2017 Réalisé 2017 Demande 2018 atténuation de charges (64) 35 000 57 331 72 000 recettes déchets et ventes de produits (70) 12 168 480 11 686 536 11 527 392 dotations subventions et participations (74) (dont contributions à l'habitant) 2 618 731 2 592 661 2 962 614 autres produits de gestion courante (75) (dont valorisation biogaz) 121 900 111 212 100 395 produits exceptionnels (77) 500 000 500 438 opérations d'ordre /amortissements (777) 82 939 reprises sur amortissements et provisions (78) (suite à mise en œuvre des mesures compensatoires) 30 000 11 892 104 000 excédent de fonctionnement reporté (002) 1 518 109 256 552 17 075 159 15 105 892 Recettes de l'exercice : 15 043 008 solde positif de fonctionnement exercice 2017 : 3 361 451 excédent 2017   4 879 560 Comité syndical - 22 mars 2018

Budget - investissement BP 2018 Budget - investissement Dépenses BP 2017 Réalisé 2017 Demande 2018 040- opérations d'ordre de transfert 82 939 041- opérations patrimoniales (modif d’imputation avant intégration) 420 900 16 - emprunts et dettes assimilées 2 927 933 2 926 948 3 037 320 204 -Participations travaux équipement 52 000 - 20- immobilisations incorporelles 7 000 1 700 4 000 21 - immobilisations corporelles 253 000 55 977 286 000 23 - immobilisations en cours 4 287 990 4 127 693 3 469 531 restes à réaliser 1 453 768 606 631 001 - Déficit d'exécution de la section d'investissement reporté 1 769 502 4 016 370 Total 10 834 132 8 964 759 11 923 691 Recettes BP 2017 Réalisé 2017 Demande 2018 solde d'exécution de la section d'invest. reporté (001)   024 - produits de cessions - 040 - opérations d'ordre entre sections (amortissements -cptes 28) 1 640 291 1 640 230 1 599 638 041 – opérations patrimoniales (modif d’imputation avant intégration) 420 900 192 - plus ou moins value sur cession d'immobilisation 13 - subventions d'investissement reçues 68 400 58 311 58 000 16 - emprunts et dettes assimilées 1 650 080 2 764 094 21 - immobilisations corporelles 23 - immobilisations en cours 26 578 52 432 1068 - réserve 3 223 270 4 623 001 virement de la section de fonctionnement 4 252 091 2 405 626 10 834 132 4 948 389 11 923 691 Comité syndical - 22 mars 2018

dont 256 559 excédent fonct, reporté BP 2018 Budget - solde prévisionnel à fin 2018 Totaux dépenses / recettes RECETTES : BP 2017 CA 2017 BP 2018 DEPENSES : Fonctionnement : 17 075 159 16 561 117.29 15 105 899 dont 256 559 excédent fonct, reporté = 14 849 340 11 681 557.20 dont 2 405 626 € virt invest 023 = 12 700 273 investissement : 10 834 132 4 948 388.63 11 923 691 8 964 758.79 27 909 291 21 509 505.92 27 029 590 26 773 031 20 646 315.99 24 623 964 CA 2017 total des recettes 26 773 031 (*) total des dépenses 27 909.91 24 623 964 (*) (*) de l’exercice différence : 0.00 863 189.93 2 149 067 Solde prévisionnel 2018 = Comité syndical - 22 mars 2018