Réunion des directeurs cadrage Budget Supplémentaire 2010 Mardi 20 avril 2010 1

LES DONNEES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

- - =  Une augmentation conséquente des crédits mandatés Dépenses 2009 : 614,19 M€ (2008 : 554,37) - Dépenses 2009 de dette : 32.69 M€ (2008 : 34,64) - Dépenses 2009 réaménagement de dette : 30,53 M€ = Dépenses 2009 hors dette : 550.97 M€, (2008 : 519,73 M€) (+31.24 M€ ; + 6,01 %) Investissement : Fonctionnement : 92,73 M€ (2008 : 94,44) 458.24 M€ (2008 : 425.29) 16,81 % (2008 : 18,2%) 83,2 % (2008 : 81,8%) 3

 Evolution des taux d’exécution budgétaire 4

Evolution des crédits mandatés mandatés en investissement  Le mandatement des dépenses Evolution des crédits mandatés en fonctionnement Evolution des crédits mandatés en investissement -1,7 M€ -0,18 % + 32,9 M€ + 7,8 % Un volume total réalisé en hausse significative Des dépenses d’investissement en léger recul mais des taux de consommations améliorés 5

La ventilation des dépenses opérationnelles par politique   6

Evolution des dépenses opérationnelles en M€ 7

- - = Les recettes 2009 Recettes 2009 (hors résultat): 622,84 M€ Recettes 2009 emprunt : 34 M€ (2008 : 37M€) - Recettes 2009 réaménagement de dette : 30,53 M€ = Recettes 2009 hors dette : 558,31 M€, (2008 : 525,37 M€) (+32,94 M€ ; + 5,9 %) Investissement : Fonctionnement 21,04 M€ (2008 : 23.98) 537,27 M€ (2008 : 501.39) 3,77 % (2008 : 4.56%) 96,23 % (2008 : 95.44%) 8

Variation des recettes Les principales variations La dotation globale de fonctionnement progresse de 1.61% (soit 1,83M€) Le montant des allocations compensatrices baisse de 13.77% (soit 2,11M€) Le produit perçu au titre de l’APA est en baisse de 5.27% par rapport à 2008 (soit 0,88M€) Les contributions directes progressent en 2009 de 13.93%, en raison de l’augmentation conjuguée des bases et des taux (soit 28,5M€) Variation des recettes Les droits de mutations baissent de 22.11% entre 2008 et 2009 (soit 8,99M€) La Taxe spéciale sur les contrats d’assurance ( TSCA) augmente de 7.33% (soit 1,93M€) La TIPP progresse de 18.82 % (soit 8,1M€) 9

Les restes à réaliser en fonctionnement 2009 Le solde des restes à réaliser en fonctionnement : - 5,953 M€, (2008 : -9,70, M€) Dépenses : Recettes 7,39 M€ (2008 : 12,39) 1,43 M€ (2008 : 2,69) 10

Les restes à réaliser en investissement 2009 Le solde des restes à réaliser en investissement : - 11,88 M€, (2008 : -11,09, M€) Dépenses : Recettes 14,93 M€ (2008 : 23,52) 3,05 M€ (2008 : 12,43 dont 5 RAR emprunt) 11

Evolution des reports depuis 2006 12

Les principales évolutions de la dette 13

Remboursements en capital de la dette Evolution des épargnes   2007 2008 2009 Variation 2009/2008 Recettes de gestion 484 182 868,17 € 501 387 703,66 € 537 273 852,39 € 7,16% Dépenses de gestion 409 733 404,24 € 426 340 883,91 € 458 237 721,02 € 7,48% Epargne de gestion 74 449 463,93 € 75 046 819,75 € 79 036 131,37 € 5,32% Intérêts de la dette 9 496 618,88 € 9 683 164,02 € 9 119 645,07 € -5,82% Epargne brute 64 952 845,05 € 65 363 655,73 € 69 916 486,30 € 6,97% Remboursements en capital de la dette 23 600 000,00 € 23 901 167,66 € 23 566 489,26 € -1,40% Epargne nette 41 352 845,05 € 41 462 488,07 € 46 349 997,04 € 11,79% 14

Les résultats du CA 2009 Les réalisations Les restes à réaliser Dépenses de l’exercice …………… 648 016 217,94 € Recettes (hors excédent de fonctionnement capitalisé) …………… 656 669 834,03 € Résultat de l’exercice (augmentation du fond de roulement) …………….………. 8 653 616,09 € (1) Les restes à réaliser Dépenses (inv. + fonct.) …………….………. 22 315 102,33 € Recettes (inv. + fonct.) …………….………. 4 481 089,89 € Solde …………….………. - 17 834 012,44 € (2) Fond de roulement initial …… 25 428 084,49 € (3) Résultat net (1) + (2) + (3)….………. 16 247 688,14 € 15

LES PROPOSITIONS D’AFFECTATION DU RESULTAT 2009 AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE PAR LE COMITE DE MAJORITE 16

Inscriptions nouvelles en recette Proposition du BS Inscriptions nouvelles en recette Finances Fiscalité directe : bases définitives inférieures aux bases prévisionnelles Allocations compensatrices : notification DGF : notification RMI : trop- versé 2009 CAF MDPH : notification de la CNSA RF : - 745,4 K€ (sans les rôles Supplémentaires non budgétés) (BP = 235 247 000€) RF : - 215 K€ (BP = 13 082 000€) RF : - 185 K€ (BP = 116 675 000€) RF : + 4 322 K€ RF : + 71,3 K€ DGA Solidarités 17

Ajustements en recettes Les dépenses nouvelles L’équilibre général du BS 2010 Reprise du résultat cumulé 2009 + 16,25 M€ Ajustements en recettes + 3,25 M€ + 19,5 M€ Les dépenses nouvelles Ajustement emprunt 18

Inscriptions nouvelles en dépense Proposition du BS Inscriptions nouvelles en dépense DGA Solidarités RSA Logement Fonds cantine MDPH Politique de la ville Fonds soutien exceptionnel APA Téléalarme Collège numérique Historial de Péronne Aménagement des points d’arrêt DF : + 4,16 M€ DF : + 70 K€ DF : + 550 K€ DF :+ 71,3 K€ DF : + 200 K€ DF : + 150 K€ DI : + 800 K€ AP : + 2 M€ CP : + 500 K€ DGA développement et réussite de la personne 19

Inscriptions nouvelles en dépense Proposition du BS Inscriptions nouvelles en dépense DGA Aménagement et équipement du département Viabilité hivernale Enfouissement des réseaux Equipements structurants OPSOM Baliseur II et subventions diverses Atelier TER Longueau Finale nationale de labour 2010 DI : + 2,5 M€ DF : + 0,3 M€ DI : + 70 K€ DI : + 500 K€ DF : + 23 K€ DI : + 150 K€ DF : + 80 K€ DGA développement des territoires 20

Inscriptions nouvelles en dépense Proposition du BS Inscriptions nouvelles en dépense DGA Ressources et évaluation Charges de personnel Progiciel de gestion financière Investissement SDIS Travaux bâtiment 40 rue de la république et accueil des CMS Redevance spéciale traitement des déchets Communication interne Dépenses imprévues DF : + 1,65 M€ DI : + 550 K€ DI : + 500 K€ DI : + 200 K€ DF : + 150K€ DF : + 25 K€ DF : + 179 K€ 21

D’autres ajustements sont cependant possibles Outre les arbitrages rendus par le comité de majorité, il vous est possible d’ajuster les propositions budgétaires du Budget Primitif 2010 par redéploiements de crédits. Dans ce cadre, toute dépense supplémentaire doit être équilibrée par, soit une diminution d’autres postes de dépenses, soit par l’inscription d’une recette complémentaire ayant un caractère certain 22

L’équilibre général du BS 2010 Reprise du résultat cumulé 2009 + 16,25 M€ Ajustements en recettes + 3,25 M€ + 19,5 M€ Les dépenses nouvelles : 14,20 M€ Remboursement anticipé : 5,30 M€ 23

LES PRINCIPALES ETAPES DU CALENDRIER 24

Les principales étapes Les principales étapes sont les suivantes : Rédaction des rapports dans les outils dédiés (Oxyad): du 7 avril au 6 mai ; Date limite de validation des rapports par les Directeurs Généraux Adjoints : 6 mai ; Réunion d’arbitrage budgétaire : 18 et 19 mai ; Réunion de l’exécutif : 31 mai ; Ajustements des propositions : 1 et 2 juin; Présentation des rapports en comité de majorité : 7 juin ; Envoi des documents aux élus : 15 juin 25