Santé et élèves.

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1 santé et élèves

2 La Santé scolaire Le handicap PAI / PPS

3 Service de promotion de la santé en faveur des élèves
dit "santé scolaire "

4 18 médecins (environ 13 ETP)
116 infirmières (106 ETP) 35,5 ETP en lycée 71 ETP en collège et secteur primaire 8 secrétaires

5 actuellement Tout établissement a une infirmière de référence
25 des collèges n’ont pas de médecin référent 9 lycées n’ont pas de médecin hormis pour les visites d’aptitude aux travaux réglementés

6 Les infirmier(ère)s dans l’académie d’Amiens

7 Les infirmiers font partie de la Mission de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves dont le siège se trouve à la Direction des Services de l’Education Nationale (DSDEN) à Beauvais.

8 Les infirmier(e)s de l’Education nationale effectuent leurs missions dans les établissements scolaires et sont sous l’autorité du chef d’établissement. Ils ou elles sont : soit en résidence dans les lycées avec internat. soit en postes mixtes dans les collèges et dans ce cas, ils ou elles prennent en charge les écoles rattachées à cet établissement . La coordination des infirmier(e)s est assurée par l’Infirmière Conseillère technique départementale : Mme Odile Beauvais.

9 Missions du personnel infirmier
Selon le décret de compétences n° du 29/07/04 et des missions du personnel infirmier de l’EN ( BO du 25/01/2001)

10 Accueillir et accompagner les élèves
Les infirmiers accueillent tous les élèves qui les sollicitent pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence sur leur santé, leur scolarité ou leur vie sociale. Après un entretien personnalisé, l'élève peut exprimer une demande, un malaise, une souffrance en toute confidentialité. Elles évaluent la situation, posent un diagnostic infirmier et mettent une démarche de soin en place et si nécessaire orientent vers la famille, le médecin, une association, l'assistante sociale, le CPE… Elles donnent des conseils et des informations en matière de santé. Elles accueillent également les parents.

11 Organiser les urgences et les soins
Les infirmières évaluent le degré de gravité, donnent les premiers soins en se référant au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires (bulletin officiel du 6 janvier 2000). Si besoin, elles font appel au SAMU. Elles en avertissent les parents et le chef d’établissement. Elles appliquent les traitements médicaux prescrits par le médecin de l'élève pour ceux qui présentent une pathologie chronique dans le cadre d'un PAI (projet d'accueil individualisé). Des traitements d'urgence sont également déposés à l'infirmerie en début d'année par les élèves qui ont un traitement ponctuel. Elles peuvent donner quelques médicaments prévus dans le protocole de leur propre initiative. A cet effet, elles tiennent à jour les fiches d'urgence et les questionnaires médicaux remplis par les parents et les copies des carnets de vaccination.

12 Organiser un suivi infirmier
Le suivi infirmier est effectué à la demande de l'équipe éducative, des parents, de l'élève lui-même, de l'infirmier, du médecin scolaire ... afin de repérer les difficultés éventuelles de santé ou les élèves fragilisés. Il comprend : l'entretien avec l'élève les examens biométriques le dépistage des troubles sensoriels la vérification des vaccinations : DTPolio

13 Développer une dynamique d'éducation à la santé
Les actions d'éducation à la santé visent à rendre l'élève responsable, autonome et acteur de prévention. Les conseils et informations sont dispensés : aux élèves lors des passages à l'infirmerie, lors d'actions collectives en direction d'un groupe d'élèves sur leur demande ou celle d'un enseignant, qui a pu identifier un problème de santé dans la classe (consommation d'alcool, de stupéfiants…) ou dans le cadre d'un cours (éducation à la sexualité…) ou à partir des directives nationales. C'est dans le cadre d'un Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), que sont organisées des actions de prévention en direction des élèves et des personnels. Ce comité est composé de personnels du lycée (proviseur ou proviseur-adjoint, enseignants, CPE, assistante sociale, infirmières, médecin scolaire, élèves…) et de partenaires extérieurs (parents d'élèves, institutions, associations, CPAM, gendarmerie,…). Tout nouveau membre est le bienvenu.

14 Le CESC a pour mission : de contribuer à la mise en place de l'Education à la citoyenneté dans l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention, d'organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement, d'assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école : le CESC permet aux membres de la communauté éducative de prendre en charge les problèmes en concertation, de faire appel aux compétences de personnels spécialisés en interne (médecin, infirmières, assistante sociale, CPE…) ou à des relais extérieurs, de venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire, repli sur soi, conduites suicidaires…, de renforcer les liens avec les familles, d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en renforçant les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés.

15 Mettre en place des actions permettant d'améliorer la qualité de vie des élèves en matière d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie Les infirmières font partie du CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) et participent aux réunions au sein de l'établissement. Elles ont un rôle de conseillère.

16 Mettre en place des dispositifs adaptés en cas d'événements graves survenant dans la communauté scolaire Les infirmières assurent une assistance immédiate aux victimes ou témoins d'événements traumatisants survenus chez un élève ou un groupe d'élèves. Elles collaborent à la mise en place de cellules d'écoute ou de crise avec le médecin scolaire, le psychologue ...

17 Agir en cas de maladies transmissibles survenues en milieu scolaire
Les infirmières collaborent à la mise en place des mesures prophylactiques de protection individuelle ou collective sur avis du médecin et avec le chef d'établissement.

18 Intervenir en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger
Les infirmières doivent aider les enseignants à repérer les élèves en situation de risque ou de danger (maltraitance ou violences sexuelles), et mettre en œuvre toutes les mesures pour assurer la protection des élèves. Dans ce cadre, elles travaillent en étroite collaboration avec l'assistante sociale et le médecin scolaire.

19 Contribuer à l'intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap
Les infirmières participent à leur intégration avec l'ensemble de l'équipe éducative en liaison avec les partenaires extérieurs, les soignants, la MDPH (Maison Départementale de la Personne Handicapée), les associations et les familles. Elles contribuent à l'analyse des besoins particuliers du jeune handicapé, participent à la mise en œuvre des soins, des aménagements nécessaires à l'élaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation et aux réunions de synthèse.

20 Aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Les infirmières participent au protocole de soins et d'urgence prévu dans le cadre du projet d'accueil individualisé (PAI). Elles informent la communauté éducative.

21 Effectuer des actions de formation
Les infirmières peuvent être formatrices aux gestes de premiers secours (Premiers Secours Civiques niveau 1). Elles participent également aux actions de formation et d'animation de bassins et à la formation initiale des étudiants en soins infirmiers.

22 Travailler en partenariat avec l'institution et hors institution
Les infirmières sont membres de la communauté éducative. Elles entretiennent des contacts réguliers avec les membres de la communauté éducative. Elles participent aux réunions de concertation avec les CPE pour le repérage des élèves en difficulté. Elles peuvent assister au conseil de classe, au conseil d'administration. Elles travaillent en réseau avec : Les services hospitaliers Les médecins généralistes Les médecins spécialisés Les éducateurs Le service d'aide sociale à l'enfance La justice Les associations de prévention et de prise en charge les associations de parents d'élèves Les élus Le Conseil Général Les structures de soins Les diététiciennes

23 Liens utiles: décret de compétences: n° 2004-802 du 29/07/04
missions du personnel infirmier de l’EN : BO du 25/01/2001 Fiche de poste infirmier(e) affecte(e) en EPLE : Organisation des soins et des urgences: BO n°1 du 06/01/2000 Respect des règles professionnelles (décret juillet 2004) Secret professionnel: (art. R code de SP et Art du CP). CESC:

24 La contraception d'urgence en milieu scolaire
Depuis mars 2001, les infirmier(ère)s scolaires sont légalement autorisé(e)s à administrer une contraception d'urgence aux élèves en situation de détresse caractérisée. Un protocole national détaille les modalités de délivrance de ce médicament. Cette habilitation a mis les infirmier(ère)s scolaires au premier rang de la prévention des grossesses non désirées, et plus largement de l'éducation à la sexualité.

25 Habilitation des infirmières à délivrer la pilule du lendemain
Le protocole national du 6 janvier 2000 sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE a provoqué une vive polémique. Ce texte autorisait les infirmiers(ères) de l'éducation nationale à administrer le Norlévo® (contraception d'urgence dite "pilule du lendemain"), alors même que l'article 3 de la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances prévoyait que les contraceptifs hormonaux et intra-utérins ne pouvaient être délivrés que sur prescription médicale (1). De nouvelles dispositions législatives sont donc intervenues. Dans le cadre de la loi n° du 13 décembre 2000, le rôle et la place des infirmier(ère)s ont été redéfinis afin de les autoriser à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence, à titre exceptionnel et en application d'un protocole national (2), dans les cas d'urgence et de détresse caractérisée. (1) Recours pour excès de pouvoir contre ce protocole a été intenté par des associations en vue de son annulation. Par décision du Conseil d'État en date du 30 juin 2000, ces dispositions du protocole ont été annulées. (2) Le décret n° du 27 mars 2001 pris en application de cette loi, comporte en annexe le nouveau protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire, qui définit les modalités de délivrance de la pilule du lendemain par les infirmiers(ères).

26 Conditions de délivrance du NORLEVO en milieu scolaire
Avant toute chose, l'infirmier(ère) doit procéder à un entretien avec l'élève (dans un local permettant de respecter la confidentialité), qu'elle soit mineure ou majeure, afin d'apprécier si sa situation répond aux critères d'urgence et de détresse caractérisée (1) et aux conditions d'utilisation du NorLevo®, décrites dans l'autorisation de mise sur le marché. Puis, l'infirmier(ère) recherche les modalités les plus appropriées, en fonction de l'âge et de la personnalité de l'élève, pour l'informer des différentes possibilités de contraception d'urgence. Elle lui indiquera en outre les structures existantes pour se procurer de tels médicaments (pharmacie, centre de planification ou d'éducation familiale). Il/elle lui proposera d'entrer en contact avec un médecin et, par ailleurs, de s'entretenir avec l'un des titulaires de l'autorité parentale ou avec son représentant légal sur la démarche d'aide et de conseil mise en œuvre (l'élève, mineure ou majeure, peut cependant refuser). À noter que la contraception d'urgence est toujours délivrée à titre exceptionnel, si aucun médecin ou centre n'est immédiatement accessible et si l'élève est dans une situation de détresse caractérisée. Par ailleurs, dans le cas d'une élève mineure, l'infirmière devra s'assurer de la prise effective par l'élève du médicament et du respect de la posologie. Dans le cadre de son rôle en matière de prévention et d'éducation à la sexualité, l'infirmier(ère) doit en outre, chaque fois, indiquer à l'élève que la contraception d'urgence ne constitue pas une méthode régulière de contraception, qu'elle peut ne pas être efficace dans tous les cas et que ce médicament ne saurait lui être administrée de manière répétée. Son usage ne peut être banalisé. S'il est trop tard pour que la pilule du lendemain ait encore une quelconque efficacité, l'élève devra impérativement être orientée vers un centre de planification ou d'éducation familiale, l'hôpital ou un médecin généraliste (un gynécologue en cas de retard de règles). (1) Deuxième alinéa de l'article L du code de la santé publique

27 Suivi des élèves Un suivi de chaque élève à laquelle une contraception d'urgence a été administrée doit être organisé par l'infirmier(ère), en veillant notamment à la mise en oeuvre d'un accompagnement psychologique et d'un suivi médical par un centre de planification ou d'éducation familiale, un médecin traitant ou un spécialiste. L'objectif de ce suivi est de s'assurer de l'efficacité de la contraception d'urgence, notamment en conseillant un test de grossesse lorsqu'il est constaté un retard de règles ; de prévenir les maladies sexuellement transmissibles et le sida (dépistage et, éventuellement, traitement précoce) ; de trouver une méthode de contraception régulière adaptée à chaque cas. L'infirmier(ère) doit par ailleurs rendre compte par écrit de l'administration de ce médicament, en indiquant la date et en apposant sa signature (dans le " cahier de l'infirmière " ou tout autre document prévu à cet effet dans l'établissement). A la fin de chaque année scolaire, l'infirmier(ère), quel que soit son établissement d'exercice, établira en outre un état faisant apparaître le nombre de demandes de ce médicament de la part des élèves mineures et majeures, le nombre d'élèves auxquelles une contraception d'urgence a été administrée ainsi que le nombre d'élèves mineures et majeures orientées vers d'autres structures (1). (1) Cet état est adressé à l'infirmière ou à l'infirmier conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

28 Efficacité et facilité d’accès
Le recours aux médicaments contraceptifs d'urgence doit intervenir le plus rapidement possible, dans les 72 heures qui suivent un rapport sexuel non protégé ou mal protégé (rupture ou glissement du préservatif). Cependant, le risque de grossesse est présent tout au long du cycle menstruel (1). La délivrance de la contraception d'urgence en pharmacie est libre et n'est donc pas soumise à prescription médicale. Dans ce cas, elle n'est pas remboursée par l'assurance maladie maternité. Pour les majeures, elle est payante (son coût varie de 5 à 9 euros), mais les jeunes femmes mineures peuvent y accéder directement de façon anonyme et gratuite sur simple déclaration de leur minorité. Quelles que soient ses convictions, le pharmacien est donc tenu de la délivrer, sans demander de justificatif d'âge. Dans ce cas, le pharmacien obtient le remboursement du médicament auprès de l'assurance maladie, sans avoir à vérifier l'identité de la personne, ni sa carte vitale le cas échéant. Il est également tenu de délivrer un message de prévention auprès de la mineure, notamment sur les risques d'infections ou de maladies sexuellement transmissibles, et de le faire avec la plus grande discrétion, à l'écart des autres personnes présentes (2). (1) Pour plus d'information sur l'efficacité et les effets de la contraception d'urgence : Fil santé jeune (2) Pour en savoir plus, le site du Service public

29 Les priorités des médecins dans l’académie d’Amiens

30 Les dérogations aux travaux réglementés
Les maladies contagieuses, en lien avec l’ARS La scolarisation des enfants handicapés ou atteints d’une maladie chronique

31 L’organisation du futur : les réseaux coordonnés de santé

32 L’objectif : apporter une réponse à tous les enfants pour tout problème de santé sur tout le territoire départemental

33 Le moyen : Établir un « maillage » de tout le département par la création d’un pôle de santé scolaire et de réseaux coordonnés de santé scolaire

34 réseau coordonné de santé
lycées collèges écoles réseau coordonné de santé secrétaire médecin infirmières

35 Au final : Tout établissement scolaire, toute école sera rattaché à un réseau coordonné de santé Tout établissement scolaire, toute école aura un professionnel de santé de proximité : l’infirmier scolaire Tout infirmier aura un médecin référent

36 Le rôle de l’infirmier scolaire
dans le réseau coordonné de santé scolaire

37 Il est LE professionnel de santé de proximité
Il est donc l’interlocuteur privilégié du directeur d’école du chef d’établissement

38 Mais il n’est pas seul. Derrière l’infirmier, en appui, il y a toujours un médecin

39 Le rôle du médecin scolaire
dans le réseau coordonné de santé scolaire

40 Il est LE soutien de l’infirmier
Il étudie les dossiers qui lui sont présentés et propose les mesures à prendre pour le suivi Il peut voir les enfants qu’il estime nécessaire de voir Mais, il ne se déplace pas systématiquement

41 Il conseille Il préconise certaines suites à donner Il préconise l’élargissement de la concertation (équipe pédagogique, RASED,…) Il préconise des bilans spécialisés, des bilans approfondis il contacte les spécialistes Il intervient dans l’élaboration d’un PAI Il participe à une équipe éducative, une ESS

42 Le rôle de la secrétaire
dans le réseau coordonné de santé scolaire

43 Elle est LE pivot du réseau
Elle est la mémoire du réseau

44 le Projet d’Accueil Individualisé

45 l’évolution des textes

46 circulaire inter-ministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003
maladies chroniques avec risque de manifestation aigüe prend également en compte les troubles spécifiques des apprentissages s’adresse à toutes les collectivités

47 depuis 2005 : 11 février 2005 : loi « handicap »
décembre 2005 : décret sur le parcours de formation des élèves handicapés août 2006 : circulaire de mise en œuvre du PPS

48 les conséquences des nouveaux textes pour les enfants et adolescents atteints d’un trouble de la santé

49 s’ils sont reconnus handicapés, ils sont suivis dans le cadre d’un P.P.S.
pour tous les autres, ils sont scolarisés dans le cadre d’un P.A.I. et donc les enfants atteints d’un trouble psychique et suivis en psychiatrie peuvent ne relever que du P.A.I.

50 les limites du P.A.I. alors
quand les objectifs ou le rythme des apprentissages sont trop éloignés des autres enfants du même âge quand il y a nécessité de moyens de compensation alors l’équipe éducative demande à la famille de solliciter un P.P.S. auprès de la M.D.P.H.

51 A contrario : alors un P.A.I. peut suffire
s’il n’y a pas besoin de moyens de compensation si les objectifs d’apprentissage sont identiques à ceux des autres élèves alors un P.A.I. peut suffire

52 quelques données ….. Santé scolaire – département de l’Oise

53

54 Le parcours de formation des élèves présentant un handicap

55 principes généraux

56 tout élève est inscrit dans une école ou un établissement scolaire qui constitue son établissement scolaire de référence l’élève effectue son parcours de formation en priorité en milieu ordinaire et dans son établissement de référence

57 s’il a besoin d’un dispositif adapté, l’élève peut intégrer un autre établissement scolaire ordinaire

58 l’élève reste inscrit dans son établissement de référence
même s’il est scolarisé à domicile pour raison de santé même s’il suit les cours du C.N.E.D. même s’il intègre l’unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico éducatif même s’il est scolarisé dans un établissement scolaire proche de l’établissement médico éducatif

59 l’élève peut être admis dans un établissement autre que son établissement de référence
s’il intègre l’unité d’enseignement d’un établissement sanitaire ou médico éducatif s’il est scolarisé dans un établissement scolaire proche de l’ établissement médico éducatif

60 un élève ne peut pas être inscrit dans 2 écoles à la fois
un élève est toujours inscrit dans une école ordinaire un élève ne peut pas être inscrit dans 2 écoles à la fois et, toujours, un P.P.S. prévoit les modalités de retour dans l’établissement de référence

61 mais, pour un élève à besoins particuliers, la scolarisation est toujours organisée par un P.P.S. (projet personnalisé de scolarisation) ou un P.A.I. (projet d’accueil individualisé)

62 le Projet Personnalisé de Scolarisation
P.P.S.

63 le P.P.S. apporte une réponse aux besoins d’un enfant en définissant :
toujours à la demande de la famille : le P.P.S. apporte une réponse aux besoins d’un enfant en définissant :

64 les modalités de déroulement de la scolarisation
des actions pédagogiques des actions psychologiques des actions éducatives des actions sociales des actions médicales des actions paramédicales

65 le P.A.I. apporte une réponse aux besoins d’un enfant qui ne relève pas du P.P.S.
pour cet enfant, à part les aménagements prévus dans le P.A.I., la scolarisation est ordinaire

66 cependant,

67 l’équipe pédagogique ou l’établissement scolaire peut proposer
à la famille de demander un P.P.S. sans réponse de la famille dans un délai de 4 mois, l’I.A.-DASEN est saisie l’I.A.-DASEN transmet à la C.D.A. qui engage le dialogue avec la famille

68 l’équipe de suivi de la scolarisation
E.S.S.

69 l’élève et/ou ses représentants légaux
Elle associe l’élève et/ou ses représentants légaux l’enseignant référent de l’élève mais aussi : les enseignants les AVS le psychologue scolaire ou le C.O.Psy le médecin de l’Education nationale ou de P.M.I. l’infirmier scolaire les professionnels des établissements sanitaires ou médico sociaux en charge de l’enfant

70 l’équipe de suivi de la scolarisation évalue les besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire elle favorise la mise en œuvre du P.P.S. elle en assure le suivi elle l’évalue au moins une fois par an elle propose à la C.D.A les aménagements du P.P.S. nécessaires à la continuité du parcours scolaire

71 l’enseignant référent

72 un enseignant spécialisé référent est nommé pour chaque élève et pour toute sa scolarité

73 l’enseignant référent est sous l’autorité d’un ou plusieurs I. E. N. A
l’enseignant référent est sous l’autorité d’un ou plusieurs I.E.N. A.I.S. le secteur d’un enseignant référent comprend des écoles et établissements scolaires, ainsi que des unités d’enseignement d’établissements sanitaires ou médico éducatifs

74 l’enseignant référent contribue à l’accueil et à l’information de l’élève
il organise l’évaluation des besoins et des compétences de l’élève en milieu scolaire et l’informe des résultats il participe à l’évaluation des besoins et l’élaboration du P.P.S. avec l’équipe pluridisciplinaire

75 il assure la continuité et la cohérence de mise en œuvre du P.P.S.
l’enseignant référent est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation il assure la continuité et la cohérence de mise en œuvre du P.P.S.

76 l’équipe pluridisciplinaire

77 l’équipe pluridisciplinaire élabore un plan de compensation à la demande de l’élève handicapé ou de ses parents l’équipe pluridisciplinaire tient compte du projet de formation de l’élève et de l’évaluation de l’E.S.S.

78 La commission départementale des droits et de l’autonomie de la personne handicapée
C.D.A.

79 elle valide le plan de compensation, dont fait partie le P.P.S.
elle décide des orientations spécialisées si besoin, elle engage le dialogue avec les familles pour l’élaboration d’un P.P.S.

80 handicap et invalidation

81 HANDICAP un seul mot pour des réalités radicalement différentes
un seul mot pour des perceptions différentes de la situation c’est toujours une blessure pour l’enfant et pour ses parents

82 la loi du 11 février 2005 écrit l’article 114 du code de l’action sociale et des familles
un handicap est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant

83 l’invalidité s’évalue
au regard de la nomenclature des déficiences incapacités et désavantages : arrêté du 09 janvier 1989 au regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées : décret du 21 octobre 2004 modifié par le décret du 06 novembre 2007

84 aparté le guide barème est le même pour les enfants et les adultes
les critères sont donc analysés en référence à une personne du même âge non handicapée

85 limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société
L’invalidation se fait sur les limitations engendrées par une pathologie et donc elle ne se fait pas sur un diagnostic, mais le diagnostic peut renseigner sur le pronostic

86 durable… elle nécessite au moins 1 an d’évolution de la pathologie (article R du code de l’action sociale et des familles) ET décret du 06 novembre 2007 a contrario : en dessous d’1 an d’évolution, on est dans le champ de la maladie

87 une invalidation n’est (presque) jamais définitive
les décisions se prennent pour 1 à 5 ans

88 une invalidation qui découle d’un processus réfléchi

89 Une chaîne de réflexion
1 : un diagnostic

90 un diagnostic : dyslexie

91 Une chaîne de réflexion
1 : un diagnostic 2 : des déficiences

92 une déficience : trouble spécifique du langage écrit
un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit

93 Une chaîne de réflexion
1 : un diagnostic 2 : des déficiences 3 : des incapacités

94 des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit
un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit

95 Une chaîne de réflexion
1 : un diagnostic 2 : des déficiences 3 : des incapacités 4 : un désavantage

96 un désavantage : difficultés à lire et écrire / rééducation
un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit un désavantage : difficultés à lire et écrire / rééducation

97 Une chaîne de réflexion
1 : un diagnostic 2 : des déficiences 3 : des incapacités 4 : un désavantage 5 : détermination d’un taux d’incapacité

98 maintien du niveau scolaire : < 50 %
un diagnostic : dyslexie une déficience : trouble spécifique du langage écrit des incapacités : difficultés à décrypter le langage écrit un désavantage : difficultés à lire et écrire / rééducation un taux d’incapacité : maintien du niveau scolaire : < 50 % gros retard scolaire : > 50 %

99 la question n’est donc pas :
quelle est la pathologie ?

100 mais la vraie question est :
quel est le retentissement de la pathologie au quotidien ?

101 quel est le taux de l’incapacité reconnue ?
et donc : quel est le taux de l’incapacité reconnue ?

102 l’invalidation n’est pas que médicale
par conséquent, l’invalidation n’est pas que médicale elle se fait sur une évaluation globale et individualisée de la situation de chaque personne

103 des taux d’incapacité variés et des droits différents

104 le taux 1 : de 1 à 49 % il y a une gêne, quelques interdits ou signes d’incapacité la vie familiale, sociale et professionnelle est maintenue dans la "normale" il n’ouvre pas droit à une allocation il peut y avoir certaines compensations au plan de la scolarisation

105 le taux 2 : de 50 à 79 % l’autonomie est conservée malgré des aménagements notables de la vie quotidienne l’entrave de la vie sociale ou professionnelle peut être compensée il ouvre droit à une A.E.E.H. sous conditions il peut y avoir des compensations au plan de la scolarisation

106 ou des contraintes thérapeutiques majeures
le taux 3 : de 80 à 100 % il y a une atteinte de l’autonomie individuelle, ou des contraintes thérapeutiques majeures il ouvre droit à une A.E.E.H. il peut y avoir des compensations au plan de la scolarisation

107 de rares cas d’invalidation automatique
les trisomies et les monosomies ( = 80 %) les surdités avant l’âge de 3 ans ( = 80 %)

108 des allocations

109 2 précisions sur la tierce personne :
le besoin de tierce personne s’évalue toujours par rapport à un enfant du même âge sans handicap 1 condition administrative : embauche d’une tierce personne ou diminution effective du temps de travail de l’un des parents

110 2 précisions sur les frais :
ils doivent être en rapport avec le handicap et peuvent être pris en compte sur devis ils sont soumis à des seuils et sont en principe proratisés sur l’année

111 on pourra avoir : l’A.E.E.H. seule
l’A.E.E.H. avec un complément pour «frais et/ou tierce personne» l’A.E.E.H. et un C 6 pour «tierce personne» avec «contraintes permanentes de soin ou de surveillance»

112 Prestation de Compensation du Handicap

113 accordée : si une AEEH et un complément sont possibles selon des critères d’éligibilité propres correspond à des aides qui concourent à l’autonomie 5 éléments « autonomes » Les parents choisissent entre complément à l’AEEH ou PCH