Révision du P.L.U. de la Ville de Briey

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1 Révision du P.L.U. de la Ville de Briey
Réunion publique d’information – Mai 2014

2 Qu’est ce que le PLU ? Le Plan Local d’Urbanisme :
définit les grands objectifs de développement de la commune (population, logement, emplois, transport, environnement…) fixe les règles d'urbanisme sur le territoire (utilisation des sols et construction) est le document à partir duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménagement…)

3 Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan d’Occupation des Sols de Briey date de 1998. La commune, par délibérations du Conseil Municipal, du 17/12/2009 et du 28/09/2010, a engagé une révision de ses documents d’urbanisme, motivée par : La nécessité d’une adaptation aux exigences réglementaires de la loi SRU, qui se traduit par la transformation du POS en PLU. Le souhait de définir un projet de ville respectueux de l’environ-nement, et intégrant des objectifs de Développement Durable, L’objectif de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’activités, de services et d’équipements publics,

4 Les étapes de la révision du PLU 1 2 3 4
Diagnostic – Etat initial de l’environnement Quel visage de la commune aujourd’hui ? 2 PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable Quels sont les enjeux, les objectifs et les projets? 3 Traduction réglementaire – Orientations d’aménagement, zonage, règlement Comment concrétiser ces projets ? 4 Procédure administrative – Dossier de PLU, consultation des services, enquête publique Valider la démarche

5 Une démarche concertée
Un registre ouvert en mairie depuis le lancement de la procédure, à la disposition des habitants qui souhaitent faire des remarques, Plusieurs articles de presse depuis 2010, Plusieurs articles détaillés dans Briey Mag entre 2010 et 2013, Les comptes-rendus de réunions et les éléments du PLU (PADD, zonage, règlement) mis en ligne sur le site internet de la ville, La consultation des personnes publiques associées et de personnes-ressources extérieures dans le cadre de groupes de travail thématiques, Des réunions publiques programmées avant l’arrêt du projet,

6 Lois Grenelle, SDAGE, DTA :
Le PLU, un projet de territoire soumis à des enjeux dépassant le cadre communal SCOT Nord 54 : produire 800 logements sur , densifier l’habitat Lois Grenelle, SDAGE, DTA : Eviter l’étalement urbain, préserver l’environnement, les massifs forestiers, l’eau, les espaces et l’activité agricoles

7 Le diagnostic du territoire
Le projet La traduction réglementaire

8 Principaux indicateurs socio-démographiques
Hausse continue de la population sur les 30 dernières années : habitants en 5 926 en 2014 Evolution liée au maintien du solde naturel (naissances) et surtout, depuis 1990, à la reprise des apports migratoires (nouveaux habitants)

9 Perspectives d’évolution de la population :
Une forte attractivité résidentielle (situation, réseaux, dynamisme) Un vieillissement modéré de la population, mais qui impacte sur le solde naturel (baisse des naissances). Une croissance démographique reposant sur le solde migratoire, à condition que les ménages souhaitant s'installer sur le territoire puissent trouver une offre suffisante et diversifiée en logements . Les leviers pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants : l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’habitat, la reconquête du parc d’habitat vacant, le remplissage de dents creuses et le renouvellement urbain (curetage d’îlots bâtis dégradés, densification)

10 Habitat Progression du parc de logements depuis 1999 : +650 logements
(urbanisation progressive des secteurs inscrits au POS (Merisiers, Petits Hauts, Jacobel,…). 390 logements vacants en 2010 selon l’INSEE (donnée à relativiser : prise en compte des constructions en cours). Environ 200 vacants en 2014 (source Direction des Impôts)

11 Perspectives d’évolution de l’habitat :
Zone ouverte à l’urbanisation Zone restant à urbaniser Plein Sud Petits Hauts II Petits Hauts Petits Hauts Ouest Merisiers I / II Jacobel 1NA Perspectives d’évolution de l’habitat : Une offre actuelle très réduite : Quelques terrains à bâtir sur les lotissements récents (Petits Hauts 2, Jacobel) Quelques disponibilités d’appartements dans les programmes collectifs neufs. Nécessité d’étudier les enjeux de la poursuite du développement urbain, le potentiel d’urbanisa-tion résiduel (zones à urbaniser et dents creuses) ou de redéfinir les priorités communales.

12 Données physiques : l’occupation des sols
Espaces boisés : Ils couvrent ha, soit ±70% de la superficie totale de la commune Espaces agricoles : 510 ha, soit 19% de la superficie communale, situés sur les plateaux Eau : Le Woigot marque le paysage urbain (traversée de Briey-Bas, plan d’eau). Le Sèchevaux sépare le quartier des Petits-Hauts du reste de Briey. L’Orne borde le territoire. Sèchevaux Woigot Orne

13 Le diagnostic du territoire
Le projet La traduction réglementaire

14 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P. A. D. D
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la Ville de Briey 4 orientations retenues au terme des groupes de travail thématiques organisés en 2011, et débattues en Conseil Municipal en Novembre 2012 Préserver et valoriser les milieux naturels, les trames vertes et bleues, les paysages et le cadre de vie Protéger les massifs forestiers et les espaces naturels remarquables, Préserver l’activité agricole, Poursuivre la valorisation des terrasses, Valoriser l’eau dans la ville Préserver et valoriser le patrimoine architectural et historique

15 Espaces boisés Zone urbaine
Espaces agricoles Zone urbaine ZI Brouchetière Fond de la Noue Moutiers Cité Radieuse

16 Promouvoir un développement urbain maîtrisé et équilibré
Limiter l’étalement urbain, valoriser les entrées de ville, Poursuivre le renouvellement urbain et le remplissage de dents creuses dans la zone urbaine Phaser le développement résidentiel Renforcer l’attractivité résidentielle, dans le respect du Développe- ment Durable et des grands enjeux du Grenelle de l’Environnement La qualité de l’offre en logement : Favoriser la mixité de l’habitat, Poursuivre les efforts de production de logements sociaux, Promouvoir une qualité environnementale et paysagère dans les projets de développement

17 Les actions en faveur du Développement Durable :
Réduire l’impact des transports sur l’environnement, le fonctionnement urbain et la sécurité publique Intégrer des priorités environnementales dans les projets communaux Respecter et prendre en compte les secteurs soumis à risques La qualité de l’offre en équipements et services : Enrichir et moderniser l’offre en équipements publics Développer les communications numériques Poursuivre le développement économique du territoire Renforcer les pôles d’activités existants Enrichir l’offre commerciale

18 LES ENJEUX DU P.A.D.D. Préservation des massifs forestiers, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques Maintien de l’activité agricole Valorisation de l’eau dans la ville Préservation / valorisation du centre historique et des terrasses Limitation de l’étalement urbain Valorisation des entrées de ville

19 Le diagnostic du territoire
Le projet La traduction réglementaire

20 Le zonage La traduction des orientations du PADD...
RD346 future liaison Briey-A4 Zone agricole La traduction des orientations du PADD... Maitriser l’étalement urbain : la RD346 comme limite à l’urbanisation au nord Préserver l’activité agricole : 400 hectares entre la RD346 et la forêt confirmés dans leur vocation agricole Rééquilibrer démographie, équipements et commerces sur l’ensemble du territoire : développement de Briey-les- Hauts et des Petits Hauts

21 Zonage simplifié A N U N UX Nh
N : zone naturelle protégée de l’urbanisation, sauf secteur Nh (Brouchetière, Caulre) qui prend en compte l’habitat existant A : zone agricole réservée à l’usage agricole U : zone urbaine comprenant des règles spécifiques : UA (centre ancien), UB (extensions habitat), UC (équipements publics), et UX (activités industrielles et commerciales) AU : zone à urbaniser, pouvant être mixtes ou réservées à des usages précis (AUX : activités, AUL : loisirs) A N UX AU AUL U AU AUX N AU Nh

22 N A UC 1AUL UA UB UX CHAMPS DE FLEVILLE : 4,3 ha Statut : zone 1AU
Mixité habitat, commerces VIGNOTTE : 2,3 ha Statut : zone 2AU Habitat individuel et collectif En attente (activité agricole) SARRE L’EVEQUE : 6,9 ha Statut : zone 1AU Mixité habitat, services, commerces, activités Etudes en cours LA JACOBEL : 7,8 ha Statut : zone 1AU / AUX Mixité habitat + commerces sur l’avenue Albert 1er LA CHAULLARDE NORD : 0,8 ha Statut : zone 2AU En attente (dans le périmètre d’une installation agricole en activité) LE FOULON : 0,6 ha Statut : zone 1AU Habitat individuel et/ou collectif LA CHAULLARDE SUD : 2,3 ha Statut : zone 2AU Habitat individuel et/ou collectif PETITS HAUTS: 4,7 ha Statut : zone 2AU Habitat individuel et collectif

23 Potentiel à urbaniser : densité et impact démographique
Nom Surface totale Estim. surface habitat Densité Nb logts Zones 1AU Sarre l’Eveque 6,9 ha 6,0 ha 30 log/ha 180 Le Foulon 0,7 ha 20 log/ha 14 Jacobel 2 6,3 ha 5,4 ha 160 Champs de Fleville 4,3 ha 2,3 ha 46 Total 1AU ( ) 18,2 ha 14,4 ha 28 log/ha 400 Zones 2AU Vignotte 2,2 ha 65 Petits Hauts - Ouest 4,6 ha 140 Chaullarde Sud Chaullarde Nord 0,8 ha 24 TOTAL 2AU ( ) 9,9 ha 275 Offre foncière sur ±20 ans : 28 hectares logements Résorption de la vacance : ±50 logements Remplissage dents creuses en zone urbaine : ±80 logements Bilan : logements en 2033 , soit une progression démographique de ±1 800 habitants

24 Des contreparties à la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation
Le PLU crée 2 zones à urbaniser nouvelles (Vignottes et Sarre- l’Evêque), représentant au total 9,1 hectares 10,9 hectares de zones à urbaniser prévues au POS de 1998, seront restituées à leur vocation agricole 8,6 hectares 2,3 hectares

25 Evolution du zonage - synthèse
Type de zone Surface POS Surface PLU Evolution ZONES URBAINES UA/UB (+ ancien UY) 147,5 ha 188,5 ha + 41,0 ha UC 33,7 ha 28,2 ha - 5,5 ha UX 46,3 ha 54,8 ha + 8,5 ha SOUS-TOTAL 227,5 ha 271,5 ha + 44,0 ha ZONES A URBANISER 1AU 53,2 ha 18,2 ha - 35,0 ha 2AU 10,9 ha 9,9 ha - 1,0 ha AUL 25,7 ha 25,8 ha + 0,1 ha AUX 43,1 ha 31,0 ha - 12,1 ha 132,9 ha 84,9 ha - 48,0 ha ZONES NATURELLES ET AGRICOLES A 437,6 ha 438,6 ha + 1,0 ha N 1 923,8 ha 1 926,8 ha + 3,0 ha 2 361,4 ha 2 365,4 ha + 4,0 ha TOTAL 2 721,8 ha

26 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles répondent à différents enjeux : 1. Développement Durable et valorisation des énergies renouvelables : à travers la création d’un réseau de chaleur urbain sur Briey-Haut, la ville de Briey souhaite promouvoir cette infrastructure nouvelle, respectueuse de l’environnement, économiquement équilibrée et contribuant à réduire fortement la consommation d’énergies fossiles des grands pôles d’équipements de la ville haute. 2. Valorisation de l’entrée de ville : l’avenue Albert de Briey est aujourd’hui l’entrée principale de la ville, et ce secteur a connu une urbanisation progressive sur les 15 dernières années. Le PLU confirme l’objectif d’assurer la poursuite de cette urbanisation et l’OAP vise à assurer la cohérence d’ensemble du secteur, à travers différentes préconisations urbaines et paysagères. Préservation de l’environnement et exemplarité d’aménagement : le secteur dit ‘Sarre l’Evêque’ au sud de la commune, représentant 7 hectares, met en balance les enjeux de préservation de l’activité agricole et la nécessité du développement urbain. La ville de Briey souhaite par conséquent que ce secteur constitue un exemple d’urbanisme et d’habitat durable.

27 Les O.A.P. Chauffage urbain : Création d’un réseau de chaleur urbain
Entrée Nord : Valorisation entrée de ville, organisation du stationnement commercial, traitement paysager Sarre l’Evêque: Principes d’aménagement et de dessertes, préservation d’éléments paysagers, phasage Foulon : Dent creuse résiduelle à résorber

28 OAP 1 - Secteur concerné par l’obligation de raccordement au réseau de chaleur urbain
Obligation de raccordement pour les constructions neuves Possibilité de raccordement pour l’existant

29 Lotissement ‘La Jacobel’
(en cours) Habitat Commerce Commerce et habitat OAP 2 - Principes d’urbanisation de l’entrée nord de la Ville de Briey Accès, Distance des constructions par rapport à l’avenue Albert 1er Recul (haies, espaces verts) entre zones d’habitat et commerces Densité d’habitat : 30 logts/ha

30 OAP 3 - Sarre l’Evêque Accès principal par l’ancien hôpital Stern,
Accès secondaire par la rue Sarre-l’Evêque Recul des constructions (zone tampon : haies) par rapport à l’existant Préservation des éléments naturels remarquables Densité d’habitat : 30 logts/ha Trame verte à conserver Vallon du Sèchevaux (à préserver)

31 OAP 4 - Foulon Accès unique par la rue existante
Woigot Accès unique par la rue existante Préservation du sentier piétonnier existant Recul des constructions par rapport au Woigot Préservation des éléments naturels remarquables en fond de parcelle Densité d’habitat : 20 logts/ha (minorée en raison des contraintes d’aménagement)

32 Avancement de la révision du PLU
Juin Arrêt du PLU en Conseil Municipal Juillet – Septembre 2014 – Consultation des P.P.A. Octobre – Novembre 2014 – Enquête Publique Décembre 2014 – Approbation du PLU en Conseil Municipal