LA MÉDECINE DU TRAVAIL DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ Dr COULLAUD 2011.

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1 LA MÉDECINE DU TRAVAIL DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ Dr COULLAUD 2011

2 HISTOIRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL

3 LA DECOUVERTE DE PATHOLOGIES LIÉES AU TRAVAIL - 2500 JC : papyrus décrivant un lumbago aigu chez un ouvrier participant à la construction d’une pyramide ; - 2500 JC : papyrus décrivant un lumbago aigu chez un ouvrier participant à la construction d’une pyramide ; - 450 JC : Hippocrate constate que l’asthme est plus fréquent chez certaines catégories de travailleurs : tailleurs, pêcheurs, métallurgistes, etc. - 450 JC : Hippocrate constate que l’asthme est plus fréquent chez certaines catégories de travailleurs : tailleurs, pêcheurs, métallurgistes, etc.

4 UNE PRISE EN COMPTE LENTE DES PATHOLOGIES LIÉES AU TRAVAIL UN EXEMPLE : LE PLOMB La toxicité du plomb est suspectée depuis l’Antiquité (médecins grecs et romains, architecte de Jules César) ; La toxicité du plomb est suspectée depuis l’Antiquité (médecins grecs et romains, architecte de Jules César) ; Benjamin Franklin diagnostique un saturnisme chez des cristalliers et des céramistes ; Benjamin Franklin diagnostique un saturnisme chez des cristalliers et des céramistes ; Amédée Lefebvre (directeur de l’Ecole Navale de Rochefort) diagnostique un saturnisme chez de nombreux marins et met en cause les tuyaux de plomb à bord des navires ; Amédée Lefebvre (directeur de l’Ecole Navale de Rochefort) diagnostique un saturnisme chez de nombreux marins et met en cause les tuyaux de plomb à bord des navires ; L’intoxication au plomb n’est reconnue qu’au début de l’ère industrielle et devient la 1ère Maladie Professionnelle en France en 1919. L’intoxication au plomb n’est reconnue qu’au début de l’ère industrielle et devient la 1ère Maladie Professionnelle en France en 1919.

5 NAISSANCE D’UNE MÉDECINE AGISSANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL Bernardino Ramazzini (1633 – 1714), professeur de médecine à Padoue, préconise des mesures d’hygiènes et de sécurité liées aux conditions de travail et se déplace sur les lieux de travail ; Bernardino Ramazzini (1633 – 1714), professeur de médecine à Padoue, préconise des mesures d’hygiènes et de sécurité liées aux conditions de travail et se déplace sur les lieux de travail ; Percival Pott (1713 - 1788), chirurgien britannique, établit le lien entre la suie des cheminées et le cancer du scrotum chez les petits ramoneurs de Londres. Percival Pott (1713 - 1788), chirurgien britannique, établit le lien entre la suie des cheminées et le cancer du scrotum chez les petits ramoneurs de Londres. Lorsque les autorités relèvent l’âge minimal pour pouvoir exercer cette activité, l’âge d’apparition de ce cancer est retardé d’autant.

6 LES PREMIÈRES LOIS SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE Jusqu’au milieu du 19e siècle, les corporations et les associations de travailleurs sont interdites pour favoriser la libre entreprise. Jusqu’au milieu du 19e siècle, les corporations et les associations de travailleurs sont interdites pour favoriser la libre entreprise. Le contrat de travail impose au salarié d’exécuter un travail et à l’employeur de payer le prix convenu. L’état est tenu de ne pas intervenir (lois Le Chapelier ) ; Mais au début du 19e siècle, l’état de santé des (jeunes) ouvriers est catastrophique : la France risque de manquer de conscrits ! Mais au début du 19e siècle, l’état de santé des (jeunes) ouvriers est catastrophique : la France risque de manquer de conscrits ! Le Dr Louis René Villermé (1782 – 1863) est chargé d’établir un rapport sur l’état de santé des ouvriers dans les manufactures. S’ensuivent plusieurs lois qui font apparaître les 1ères obligations en matière de protection des travailleurs fragiles (femmes et enfants) et la notion de responsabilité de l’employeur quand aux maux consécutifs à l’activité professionnelle. Le Dr Louis René Villermé (1782 – 1863) est chargé d’établir un rapport sur l’état de santé des ouvriers dans les manufactures. S’ensuivent plusieurs lois qui font apparaître les 1ères obligations en matière de protection des travailleurs fragiles (femmes et enfants) et la notion de responsabilité de l’employeur quand aux maux consécutifs à l’activité professionnelle.

7 LES PREMIERS MÉDECINS D’ENTREPRISE Dans un contexte de lutte des classes, un décret de 1810 impose au patronat de payer les frais médicaux des salariés blessés au travail. Dans un contexte de lutte des classes, un décret de 1810 impose au patronat de payer les frais médicaux des salariés blessés au travail. Dès lors certaines entreprises emploient des médecins pour écarter les salariés « à risque » à l’embauche et pour faire soigner les salariés blessés par leurs propres médecins plutôt que par d’autres dont ils ne contrôlent pas les honoraires. Pour favoriser la paix sociale, ces médecins d’entreprise sont progressivement chargés de tous les soins aux salariés et à leurs familles. Pour favoriser la paix sociale, ces médecins d’entreprise sont progressivement chargés de tous les soins aux salariés et à leurs familles. En 1898, l’obligation pour l’employeur d’offrir une compensation financière en cas d’Accident du Travail est étendue aux Maladies Professionnelles. En 1898, l’obligation pour l’employeur d’offrir une compensation financière en cas d’Accident du Travail est étendue aux Maladies Professionnelles. → Les compagnies d’assurance des entreprises font pression sur le patronat pour que le système de médecine d’entreprise se développe.

8 1946 : CRÉATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL EN FRANCE A la Libération, et avec la réapparition des syndicats, les textes antérieurs sont généralisés à tous les salariés du secteur privé et le service médical du travail est placé sous le contrôle du comité d’entreprise plutôt que sous celui de l’employeur seul ; A la Libération, et avec la réapparition des syndicats, les textes antérieurs sont généralisés à tous les salariés du secteur privé et le service médical du travail est placé sous le contrôle du comité d’entreprise plutôt que sous celui de l’employeur seul ; A la demande du Conseil National de l’Ordre des Médecins, on retire toute mission de soins à la médecine du travail, qui est réorientée sur une mission exclusivement préventive de dépistage des maladies consécutives au travail (prévention secondaire) ; A la demande du Conseil National de l’Ordre des Médecins, on retire toute mission de soins à la médecine du travail, qui est réorientée sur une mission exclusivement préventive de dépistage des maladies consécutives au travail (prévention secondaire) ; Depuis, les missions de la médecine du travail ont évolué vers l’action sur les conditions de travail pour empêcher l’apparition de ces maladies (prévention primaire). Depuis, les missions de la médecine du travail ont évolué vers l’action sur les conditions de travail pour empêcher l’apparition de ces maladies (prévention primaire).

9 CADRE DE L’ACTION DU MÉDECIN DU TRAVAIL

10 OBJECTIFS DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL Code du Travail : Code du Travail : “Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs”. “Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs”. → Rôle exclusivement préventif (sauf 1 ers secours) ; → Rôle exclusivement préventif (sauf 1 ers secours) ; → Pas d’ordonnance ni d’arrêt de travail ; → Pas d’ordonnance ni d’arrêt de travail ; → Action sur les risques et surveillance médicale des travailleurs ; → Action sur les risques et surveillance médicale des travailleurs ; → ( Promotion de l’accès et du maintien au travail des travailleurs handicapés). → ( Promotion de l’accès et du maintien au travail des travailleurs handicapés).

11 BÉNÉFICIAIRES DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL  Tous les salariés, quel que soit leur régime de Sécurité Sociale (régime général, fonctions publiques, régime agricole, régimes spéciaux [SNCF, La Poste, etc.). → Ne s’applique pas aux professions libérales et aux artisans, ni à l’employeur lui-même.

12 STATUT DU MÉDECIN DU TRAVAIL Médecin salarié, lié par contrat à un employeur mais relevant du Ministère du Travail ; Médecin salarié, lié par contrat à un employeur mais relevant du Ministère du Travail ; Conseiller de l’ensemble des intervenants de l’entreprise (employeur et salariés) ; Conseiller de l’ensemble des intervenants de l’entreprise (employeur et salariés) ; Techniquement indépendant : Techniquement indépendant : Le salarié ne choisit pas son médecin du travail ; Le salarié ne choisit pas son médecin du travail ; Le médecin du travail ne peut être licencié que sur autorisation de l’inspecteur du Travail, après avis du médecin inspecteur régional du Travail ; Le médecin du travail ne peut être licencié que sur autorisation de l’inspecteur du Travail, après avis du médecin inspecteur régional du Travail ; Le médecin du travail est soumis au Secret professionnel : Le médecin du travail est soumis au Secret professionnel : Secret médical Secret médical Secret de fabrication Secret de fabrication

13 MISSIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL Conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux (R4623-1) en ce qui concerne : Conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux (R4623-1) en ce qui concerne : L’amélioration des conditions de travail ; L’amélioration des conditions de travail ; L’adaptation des postes, des techniques, et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; L’adaptation des postes, des techniques, et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances et notamment contre les risques d’accident du travail ou d’utilisation de produits dangereux ; La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances et notamment contre les risques d’accident du travail ou d’utilisation de produits dangereux ; L’hygiène générale de l’établissement ; L’hygiène générale de l’établissement ; L’hygiène dans les services de restauration ; L’hygiène dans les services de restauration ; La prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ; La prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle ; L’étude de toute nouvelle technique de production, de toute construction ou aménagements nouveaux, ou de modification des équipements ; L’étude de toute nouvelle technique de production, de toute construction ou aménagements nouveaux, ou de modification des équipements ; La formation à la sécurité des salariés et la formation des secouristes ; La formation à la sécurité des salariés et la formation des secouristes ; L’application de la législation sur les emplois réservés et les handicapés. L’application de la législation sur les emplois réservés et les handicapés.

14 MOYENS D’ACTION DU MÉDECIN DU TRAVAIL Libre accès à tous les locaux et services ; Libre accès à tous les locaux et services ; Peut effectuer ou faire effectuer des mesures sur le lieu de travail (aux frais de l’employeur) ; Peut effectuer ou faire effectuer des mesures sur le lieu de travail (aux frais de l’employeur) ; Il est informé : Il est informé : de la nature et de la composition des produits utilisés et de leurs modalités d’emploi ; de la nature et de la composition des produits utilisés et de leurs modalités d’emploi ; Des résultats des mesures et analyses effectuées dans le cadre de certains risques soumis à une législation particulière. Des résultats des mesures et analyses effectuées dans le cadre de certains risques soumis à une législation particulière. Il est habilité à prendre connaissance de documents concernant l’hygiène et la sécurité au travail. Il est habilité à prendre connaissance de documents concernant l’hygiène et la sécurité au travail.

15 CADRE D’EXERCICE Le Service de Santé au Travail (SST): 2 types Le Service de Santé au Travail (SST): 2 types → Service InterEntreprise (SIE), commun à plusieurs entreprises, organisme non lucratif Loi 1901 ; → Service Autonome (SA), propre à une entreprise.

16 SIE et SA: Répartition Selon le nombre de salariés ou de visites: Selon le nombre de salariés ou de visites: « S » Salariés SIE « S » Salariés SIE 413 SIE ou SA 413 SIE ou SA S>2200 ou V>2134 -> SA S>2200 ou V>2134 -> SA Selon le temps minimal que le médecin du travail consacre à sa mission pour l’établissement: Selon le temps minimal que le médecin du travail consacre à sa mission pour l’établissement: « T » Temps SIE « T » Temps SIE 20 SIE ou SA 20 SIE ou SA T>169 ->SA T>169 ->SA

17 PERSONNEL DES SST Médecins du Travail ou Médecins de Prévention Médecins du Travail ou Médecins de Prévention Infirmiers du Travail Infirmiers du Travail Entreprises et établissements industriels: Entreprises et établissements industriels: 1 pour 200 à 800 salariés 1 pour 200 à 800 salariés 1 pour 600 salariés supplémentaires 1 pour 600 salariés supplémentaires Autres entreprises et établissements: Autres entreprises et établissements: 1 pour 500 à 1000 salariés 1 pour 500 à 1000 salariés 1 pour 1000 salariés supplémentaires 1 pour 1000 salariés supplémentaires Secrétaires ou Agents administratifs Secrétaires ou Agents administratifs 1 par Médecin du Travail 1 par Médecin du Travail

18 ADMINISTRATION D’UN SST Commission de contrôle : → Logistique du SST Commission de contrôle : → Logistique du SST 2/3 représentants des salariés + 1/3 représentants employeur ; 2/3 représentants des salariés + 1/3 représentants employeur ; Se réunit 3x/an minimum ; Se réunit 3x/an minimum ; Consultées pour l’organisation et le fonctionnement du SST (finances, emplois,…). Consultées pour l’organisation et le fonctionnement du SST (finances, emplois,…). Commission médico-technique : → Politique de prévention Commission médico-technique : → Politique de prévention Si SST>3 médecins ; Si SST>3 médecins ; Employeur (ou président du SST) + médecins du travail + Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ; Employeur (ou président du SST) + médecins du travail + Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ; Se réunit 3x/an minimum ; Se réunit 3x/an minimum ; Formule des propositions de priorités du SST, d’équipement, d’actions dans le milieu du travail. Formule des propositions de priorités du SST, d’équipement, d’actions dans le milieu du travail.

19 RELATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL AVEC LES AUTRES PARTENAIRES DE SANTÉ

20 LE MÉDECIN TRAITANT Communication possible avec accord préalable du salarié ; Communication possible avec accord préalable du salarié ; Le médecin du travail adresse le salarié au médecin traitant s’il découvre une pathologie ; Le médecin du travail adresse le salarié au médecin traitant s’il découvre une pathologie ; Le médecin traitant adresse son patient au médecin du travail : Le médecin traitant adresse son patient au médecin du travail : s’il suspecte une origine professionnelle à une pathologie ; s’il suspecte une origine professionnelle à une pathologie ; pour anticiper la reprise du travail lorsqu’il est prévisible que celle-ci ne pourra pas se faire dans les conditions de travail habituels (visite de pré-reprise). pour anticiper la reprise du travail lorsqu’il est prévisible que celle-ci ne pourra pas se faire dans les conditions de travail habituels (visite de pré-reprise). → Un certificat médical du médecin traitant concernant l’(in-)aptitude du salarié ou indiquant des aménagements à effectuer sur son poste de travail n’a pas de valeur légale!

21 LE MÉDECIN-CONSEIL DE LA SECURITÉ SOCIALE Le médecin du travail peut solliciter le médecin-conseil : Le médecin du travail peut solliciter le médecin-conseil : (Accidents de Travail, Maladies Professionnelles, reprises à Temps Partiel Thérapeutique, etc.) ; Le médecin-conseil peut estimer que l’état de santé d’un salarié lui permet la reprise d’une activité professionnelle Le médecin-conseil peut estimer que l’état de santé d’un salarié lui permet la reprise d’une activité professionnelle …mais l’avis du médecin du travail s’impose à lui en matière d’aptitude à son poste !

22 LE MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL Il fait autorité sur le médecin du travail : Il fait autorité sur le médecin du travail : Il arbitre les litiges entre le médecin du travail, le salarié, et l’employeur ; Il arbitre les litiges entre le médecin du travail, le salarié, et l’employeur ; Son avis est demandé par la direction générale du travail pour l’agrément des Services de Santé au Travail. Son avis est demandé par la direction générale du travail pour l’agrément des Services de Santé au Travail.

23 L’ÉVALUATION DE L’IMPACT DU TRAVAIL SUR LA SANTÉ

24 ÉVALUER L’IMPACT DU TRAVAIL SUR LA SANTÉ 1- En suivant l’état de santé du salarié, par des visites médicales ; 1- En suivant l’état de santé du salarié, par des visites médicales ; 2- En s’informant à la source (dans l’entreprise) sur les conditions de travail et en agissant préventivement sur les risques. La réglementation impose au médecin du travail d’y consacrer au moins 1/3 de son temps de travail: c’est le Tiers-temps. 2- En s’informant à la source (dans l’entreprise) sur les conditions de travail et en agissant préventivement sur les risques. La réglementation impose au médecin du travail d’y consacrer au moins 1/3 de son temps de travail: c’est le Tiers-temps.

25 TIERS-TEMPS Définition: Définition: Temps consacré à l’amélioration du milieu et des conditions de travail (R4624-2) ; Temps consacré à l’amélioration du milieu et des conditions de travail (R4624-2) ; Modalités: Modalités: 150 demi-journées/an, réparties mensuellement ; 150 demi-journées/an, réparties mensuellement ; Actions: Actions: Réunions (CHSCT et autres, lorsque l’ordre du jour concerne l’action du Médecin du Travail) ; Réunions (CHSCT et autres, lorsque l’ordre du jour concerne l’action du Médecin du Travail) ; Visite des différents postes de travail : Visite des différents postes de travail : Identification et mesure des risques ; Identification et mesure des risques ; Vérification des conditions de travail et des conditions d’hygiène ; Vérification des conditions de travail et des conditions d’hygiène ; Etudes ergonomiques. Etudes ergonomiques. Rédaction des documents réglementaires : Rédaction des documents réglementaires : Plan annuel d’activité ; Plan annuel d’activité ; Fiche d’entreprise. Fiche d’entreprise. Etude des nouvelles techniques de production, des constructions ou aménagements envisagés. Etude des nouvelles techniques de production, des constructions ou aménagements envisagés.

26 LES EXAMENS MÉDICAUX OBJECTIFS : 1- Au niveau individuel : Suivi médical personalisé ; Suivi médical personalisé ; Conseils et informations adaptés au poste et à l’individu ; Conseils et informations adaptés au poste et à l’individu ; Détermination de l’aptitude du salarié à son poste. Détermination de l’aptitude du salarié à son poste. 2- Au niveau collectif : “Vision d’ensemble” de la santé des salariés ; “Vision d’ensemble” de la santé des salariés ; Participation à des études épidémiologiques. Participation à des études épidémiologiques.

27 Pour être « apte » il faut : Pour être « apte » il faut : L’absence d’affection dangereuse pour les autres travailleurs ; L’absence d’affection dangereuse pour les autres travailleurs ; Un état de santé compatible avec le poste occupé ; Un état de santé compatible avec le poste occupé ; Un état de santé compatible avec le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI) indispensables à ce poste. Un état de santé compatible avec le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI) indispensables à ce poste. Le maintien du contrat de travail est subordonné à Le maintien du contrat de travail est subordonné à l’ avis d’aptitude ! Quand ? → lors des visites obligatoires : Quand ? → lors des visites obligatoires : Visite d’embauche ; Visite d’embauche ; Visites périodiques ; Visites périodiques ; Visites de reprise du travail. Visites de reprise du travail. → Fiche de visite à l’issue de ces visites L’APTITUDE

28 Visite d’embauche Visite d’embauche Obligatoire avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Visites périodiques Visites périodiques Obligatoires, tous les 2 ans ou plus fréquemment si Surveillance Médicale Renforcée (SMR) : En cas d’exposition à certains risques ; En cas d’exposition à certains risques ; Pour certains types de salariés (changement d’activité, travailleurs handicapés, femmes enceintes ou dans les 6 mois suivant l’accouchement, travailleurs <18 ans). Pour certains types de salariés (changement d’activité, travailleurs handicapés, femmes enceintes ou dans les 6 mois suivant l’accouchement, travailleurs <18 ans). Visites de reprise du travail Visites de reprise du travail Obligatoires dans les cas suivants : Obligatoires dans les cas suivants : Arrêt de travail≥21 jours, quelle qu’en soit la cause ; Arrêt de travail≥21 jours, quelle qu’en soit la cause ; Arrêt de travail≥8 jours suite à un Accident de Travail (AT) ; Arrêt de travail≥8 jours suite à un Accident de Travail (AT) ; Arrêt pour Maladie Professionnelle (MP) ; Arrêt pour Maladie Professionnelle (MP) ; Arrêts maladies fréquents ; Arrêts maladies fréquents ; Retour après congé maternité. Retour après congé maternité. Doivent avoir lieu dans les 8 jours, à partir du jour de la reprise du travail. Doivent avoir lieu dans les 8 jours, à partir du jour de la reprise du travail. VISITES MEDICALES OBLIGATOIRES

29 Visites de pré-reprise Visites de pré-reprise A la demande du salarié, du médecin traitant, ou du médecin-conseil de la Sécurité Sociale ; A la demande du salarié, du médecin traitant, ou du médecin-conseil de la Sécurité Sociale ; Visite effectuée pendant la période d’arrêt de travail ; Visite effectuée pendant la période d’arrêt de travail ; Permet d’anticiper les conditions de retour au travail. Permet d’anticiper les conditions de retour au travail. Visites à la demande du salarié Visites à la demande du salarié Tout salarié peut consulter le médecin du travail à sa demande ; Tout salarié peut consulter le médecin du travail à sa demande ; A la charge de l’employeur. A la charge de l’employeur. Visites à la demande de l’employeur Visites à la demande de l’employeur L’employeur peut adresser un salarié en activité au médecin du travail ; L’employeur peut adresser un salarié en activité au médecin du travail ; Le Secret Médical s’applique toujours! Le Secret Médical s’applique toujours! AUTRES VISITES MEDICALES

30 RAPPORTER UNE PATHOLOGIE AUX CONTRAINTES PROFESSIONNELLES

31 Envisager le lien entre pathologie et profession → Interrogatoire professionnel ; Vérifier que la clinique correspond aux contraintes → Tableaux des Maladies Professionnelles.

32 L’INTERROGATOIRE PROFESSIONNEL Poste actuel : Poste actuel : Tâches effectuées ; Tâches effectuées ; Risques. Risques. Postes antérieurs: Postes antérieurs: Expositions et postes antérieurs ; Expositions et postes antérieurs ; Certains risques imposent un suivi particulier : Certains risques imposent un suivi particulier : surveillance post-exposition (salariés en activité) ; surveillance post-exposition (salariés en activité) ; surveillance post-professionnelle (retraités ou invalides). surveillance post-professionnelle (retraités ou invalides).

33 IDENTIFICATION D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE Tableaux des Maladies Professionnelles (MP) +++ Tableaux des Maladies Professionnelles (MP) +++ Les MP peuvent être de tout type: Les MP peuvent être de tout type: Troubles MusculoSquelettiques (TMS) et rachidiens ; Troubles MusculoSquelettiques (TMS) et rachidiens ; Pathologies de types allergique (dermatoses, asthme) ; Pathologies de types allergique (dermatoses, asthme) ; Pneumoconioses ; Pneumoconioses ; Pathologies cancéreuses ; Pathologies cancéreuses ; Psychopathologies ; Psychopathologies ; Etc. Etc.

34 METTRE EN RELATION PRONOSTIC MEDICAL ET PRONOSTIC SOCIOPROFESSIONNEL

35 L’INAPTITUDE MÉDICALE Procédure d’inaptitude : Visite médicale  délai de 15 jours  2ème visite médicale Visite médicale  délai de 15 jours  2ème visite médicale 1er avis d’inaptitude Étude de poste 2ème avis d’inaptitude Inaptitude et revenus : Le contrat de travail du salarié est suspendu dès le 1er avis d’inaptitude Le contrat de travail du salarié est suspendu dès le 1er avis d’inaptitude →pas de salaire! La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières si le salarié est en arrêt de travail. La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières si le salarié est en arrêt de travail.

36 SOLUTIONS EN CAS D’INAPTITUDE AU POSTE (1) 1- Aménagement du poste actuel : 1- Aménagement du poste actuel : Aménagements ; Aménagements ; Aptitude avec restrictions ; Aptitude avec restrictions ; Éventuel Temps Partiel Thérapeutique (TPT). Éventuel Temps Partiel Thérapeutique (TPT). 2- Reclassement professionnel dans l’entreprise : 2- Reclassement professionnel dans l’entreprise : L’employeur est tenu de chercher à reclasser un salarié médicalement inapte (Code du Travail) ; L’employeur est tenu de chercher à reclasser un salarié médicalement inapte (Code du Travail) ; Cette obligation est renforcée en cas d’inaptitude suite à AT ou MP : Cette obligation est renforcée en cas d’inaptitude suite à AT ou MP : Participation financière de l’état aux aménagements / formations à effectuer ; Participation financière de l’état aux aménagements / formations à effectuer ; Poste et niveau de rémunération « équivalents » ; Poste et niveau de rémunération « équivalents » ; L’employeur doit indiquer par écrit les raisons éventuelles qui rendent le reclassement impossible. L’employeur doit indiquer par écrit les raisons éventuelles qui rendent le reclassement impossible. Si reclassement interne impossible ou refus des postes proposés : Si reclassement interne impossible ou refus des postes proposés : → Licenciement pour inaptitude médicale (indemnités de licenciement doublées)

37 SOLUTIONS EN CAS D’INAPTITUDE AU POSTE (2) 3- Reclassement professionnel hors de l’entreprise : 3- Reclassement professionnel hors de l’entreprise : Inscription à l’ANPE; Inscription à l’ANPE; → bilan de compétences ; Mesures spécifiques : Milieu protégé (centre d’aide pour le travail ou atelier protégé) ; Milieu protégé (centre d’aide pour le travail ou atelier protégé) ; Nouvelle formation professionnelle. Nouvelle formation professionnelle. 4- Mise en invalidité 4- Mise en invalidité Travailleurs <60 ans qui ont perdu les 2/3 de leur capacité de travail ; Travailleurs <60 ans qui ont perdu les 2/3 de leur capacité de travail ; Demande réalisée auprès de la Sécurité Sociale par le salarié, son médecin traitant, ou le médecin conseil. Demande réalisée auprès de la Sécurité Sociale par le salarié, son médecin traitant, ou le médecin conseil.

38 LE STATUT « TRAVAILLEUR HANDICAPÉ » Handicap et travail: Handicap et travail: Toute entreprise ≥20 salariés a pour obligation d’employer ≥6% de travailleurs handicapés ; Toute entreprise ≥20 salariés a pour obligation d’employer ≥6% de travailleurs handicapés ; Sinon, l’entreprise doit verser une indemnité à l’Association de Gestion de Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ; Sinon, l’entreprise doit verser une indemnité à l’Association de Gestion de Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ; L’AGEFIPH se sert de ces fonds pour financer les aménagements de poste et la formation des travailleurs handicapés. L’AGEFIPH se sert de ces fonds pour financer les aménagements de poste et la formation des travailleurs handicapés. Délivrance du statut de Travailleur handicapé: Délivrance du statut de Travailleur handicapé: Demande faite par le médecin traitant à la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La COTOREP a disparu en 2005 !

39 LES POSSIBILITÉS D’ACTION PRÉVENTIVE DU MÉDECIN DU TRAVAIL

40 DÉMARCHE GÉNÉRALE DE L’ACTION PRÉVENTIVE DU MÉDECIN DU TRAVAIL (1) 1- Evaluation des risques et des conditions de travail 1- Evaluation des risques et des conditions de travail Inventaire des risques + salariés exposés à chaque risque; Inventaire des risques + salariés exposés à chaque risque; Mesure des risques (métrologie d’ambiance). Mesure des risques (métrologie d’ambiance). 2- Participation au choix des mesures de protection 2- Participation au choix des mesures de protection Prévention collective +++ Prévention collective +++ Substitution des sources de risque, si possible; Substitution des sources de risque, si possible; Isolation des sources de risque (locaux dédiés, encoffrement, etc.); Isolation des sources de risque (locaux dédiés, encoffrement, etc.); Limitation des salariés exposés aux seuls indispensables; Limitation des salariés exposés aux seuls indispensables; Captage des émissions à la source (vapeurs, poussières, etc.); Captage des émissions à la source (vapeurs, poussières, etc.); Signalisation du risque; Signalisation du risque; Traitement séparé des déchets, éléments souillés, et des tenues de travail; Traitement séparé des déchets, éléments souillés, et des tenues de travail; Mise à disposition de procédures et de matériel de nettoyage et d’urgence; Mise à disposition de procédures et de matériel de nettoyage et d’urgence; Information des salariés et formation aux 1 ers secours. Information des salariés et formation aux 1 ers secours. Equipements de Protection Individuelle (EPI) Equipements de Protection Individuelle (EPI) Ils complètent la prévention collective, pour abaisser encore l’exposition; Ils complètent la prévention collective, pour abaisser encore l’exposition; Barrière physique entre le risque et le salarié (tenue de travail, gants, lunettes, appareil respiratoire, etc.) Barrière physique entre le risque et le salarié (tenue de travail, gants, lunettes, appareil respiratoire, etc.)

41 3- Information et conseil des salariés exposés 3- Information et conseil des salariés exposés Sur les risques; Sur les risques; Sur le rôle et l’emploi des équipements de protection; Sur le rôle et l’emploi des équipements de protection; Sur les facteurs de risque; Sur les facteurs de risque; Sur les états de santé à risque. Sur les états de santé à risque. 4- Visites des lieux de travail 4- Visites des lieux de travail Tenue à jour des risques et des conditions de travail; Tenue à jour des risques et des conditions de travail; Etudes de postes; Etudes de postes; Mesurage des niveaux d’exposition. Mesurage des niveaux d’exposition. 5- Surveillance médicale des salariés exposés 5- Surveillance médicale des salariés exposés Fréquence adaptée à la réglementation (2 ans ou moins si SMP); Fréquence adaptée à la réglementation (2 ans ou moins si SMP); Recherche d’éléments contre-indiquant tout ou partie du poste de travail (aptitude !); Recherche d’éléments contre-indiquant tout ou partie du poste de travail (aptitude !); Recherche et protection des salariés avec état de santé à risque; Recherche et protection des salariés avec état de santé à risque; Examens complémentaires éventuels (à la charge de l’employeur); Examens complémentaires éventuels (à la charge de l’employeur); Participation à la démarche de reconnaissance d’une Maladie Professionnelle. Participation à la démarche de reconnaissance d’une Maladie Professionnelle. DÉMARCHE GÉNÉRALE DE L’ACTION PRÉVENTIVE DU MÉDECIN DU TRAVAIL (2)

42 Merci de votre attention ! Des questions ?